Toutes les informations sur la déclaration de travaux.
Selon les cas, différentes pièces sont à fournir, la liste figure sur l'imprimé de déclaration de travaux. En dehors de l'imprimé il vous appartient de fournir :
Adressez ce dossier en 3 exemplaires
En règle générale un mois dans certains cas deux mois (dans ce dernier cas un courrier vous le précisera et indiquera la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés en l'absence d'opposition.)
Même si la loi n'impose de réponse systématique (sauf en cas d'opposition ou de prescriptions) en pratique, sur la commune, un courrier vous informera de la suite donnée à votre demande, qu'il s'agisse d'une réponse positive, négative ou assortie de prescriptions.
Dès la date à partir de laquelle vous pouvez débuter les travaux, affichez sur le terrain, la mention de non opposition ou la notification de prescriptions.
Cet affichage est obligatoire pendant au moins deux mois ou pendant toute la durée du chantier si elle excède deux mois. La déclaration de travaux est aussi affichée en mairie et peut faire l'objet de recours dans des conditions similaires à celles du permis de construire.
Dans les communes disposant d'un plan local d'urbanisme approuvé, la décision d'opposition ou de prescription est prise par le maire au nom de la commune sauf cas particuliers relevant de la compétence du Préfet.
Après deux jours et demi de discussions et de tables-rondes, les 120 jeunes du sommet qui s'est tenu du 23 au 25 juillet 2024, ont élaboré une "Déclaration de Montpellier". Par [...]
Le Zoo de Lunaret et la Ville de Montpellier sont heureux d'annoncer les récentes naissances d’un Rhinocéros blanc, d’un Casoar à casque et d’un Coendou au Zoo de Montpellier.
Comme chaque été, la ville de Montpellier propose aux enfants montpelliérains des stages sportifs municipaux. Ces derniers, sous la conduite du pôle sports, sont encadrés par les [...]
Le hall de l'Hôtel de Ville de Montpellier comportait déjà la Déclaration universelle des Droits de l'Homme. Mardi 23 juillet, Michaël DELAFOSSE et Eddine ARIZTEGUI ont dévoilé la [...]
Ce mardi 23 juillet, Michaël DELAFOSSE, Stéphane JOUAULT, Nicole MARIN-KHOURY, et Eddine ARIZTEGUI,ont inauguré le pigeonnier contraceptif du Parc Tastavin (quartier Croix [...]
Le Sommet des jeunes pour la Paix et un avenir durable est un événement mondial organisé en partenariat avec la Ville de Montpellier, qui rassemble des experts, des jeunes [...]
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00