Toutes les informations sur la déclaration de travaux.
Selon les cas, différentes pièces sont à fournir, la liste figure sur l'imprimé de déclaration de travaux. En dehors de l'imprimé il vous appartient de fournir :
Adressez ce dossier en 3 exemplaires
En règle générale un mois dans certains cas deux mois (dans ce dernier cas un courrier vous le précisera et indiquera la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés en l'absence d'opposition.)
Même si la loi n'impose de réponse systématique (sauf en cas d'opposition ou de prescriptions) en pratique, sur la commune, un courrier vous informera de la suite donnée à votre demande, qu'il s'agisse d'une réponse positive, négative ou assortie de prescriptions.
Dès la date à partir de laquelle vous pouvez débuter les travaux, affichez sur le terrain, la mention de non opposition ou la notification de prescriptions.
Cet affichage est obligatoire pendant au moins deux mois ou pendant toute la durée du chantier si elle excède deux mois. La déclaration de travaux est aussi affichée en mairie et peut faire l'objet de recours dans des conditions similaires à celles du permis de construire.
Dans les communes disposant d'un plan local d'urbanisme approuvé, la décision d'opposition ou de prescription est prise par le maire au nom de la commune sauf cas particuliers relevant de la compétence du Préfet.
En raison d’un mouvement national de grève prévu ce mardi 6 juin 2023, des perturbations dans les établissements scolaires, les temps de restauration scolaire, les services de [...]
Le rapport de la Cour des Comptes Occitanie portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Montpellier sur les exercices 2015 et suivants a été présenté au [...]
La Ville de Montpellier fait de la sécurité une de ses grandes priorités et réalise chaque année de nombreux investissements pour garantir la tranquillité publique et la qualité [...]
Afin de finaliser la transformation de l’ancienne voie rapide en rue partagée et sécurisée par l’aménagement d’une piste cyclable « Vélolignes », avenue Albert Dubout, Montpellier [...]
Les 9, 10 et 11 juin 2023, l’esplanade du Peyrou à Montpellier accueillera le Festival de la Nouvelle Mode, premier événement du genre en Occitanie. Pendant 3 jours, des [...]
Face aux enjeux écologiques et à l’augmentation du coût de traitement, réduire la production de nos déchets est une nécessité environnementale et économique. Pour y répondre, la [...]
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00