Le code de l'urbanisme définit les travaux à Montpellier, constructions ou aménagements qui doivent être soumis ou non à autorisation.
Dès lors que vous voudrez entreprendre des travaux à Montpellier vous devrez respecter ce code. Les informations et la législation concernant les travaux et autorisations d'urbanisme.
Le code de l'urbanisme définit les travaux, constructions ou aménagements qui doivent être soumis ou non à autorisation.
Dés lors que vous voudrez entreprendre ou modifier une construction vous devrez obtenir un permis de construire.
Toutefois les articles L421-1 et R421-1, associés aux articles R422-2 et R441-3 permettent de distinguer trois catégories de travaux :
D'autres catégories de travaux ou aménagement sont également soumises à des autorisations spécifiques ainsi que les démolitions.
Attention. Les constructions, travaux ou aménagements qui ne relèvent d'aucune des procédures ci dessus ou même d'une autre législation (voirie, publicité...) peuvent toutefois nécessiter l'accord de monsieur l'architecte des bâtiments de France s'ils sont situés dans un secteur sauvegardé ou dans un périmètre de protection des monuments historiques ou des sites, il convient alors de lui adresser un courrier accompagné de la description du projet et d'un croquis
Cette procédure constitue la règle de base en matière d'urbanisme les suivantes étant en fait des exceptions.
Sont concernés :
La qualification de construction est large et peut s'appliquer à tout projet dont l' importance ou le caractère durable justifient un contrôle préalable, maisons mobiles, chalets démontables , structure installée pour une certaine période (chapiteaux d'une certaine importance, structures gonflables ou autres)...
Il s'agit notamment de travaux de faible importance ou de catégories de travaux codifiés principalement à l'article R422-2 du code de l'urbanisme.
Il convient notamment de citer pour les cas les plus courants :
Il s'agit de certains travaux qui en raison de leur nature ou de leur très faible importance ne peuvent être qualifiés de "constructions".
La démolition même partielle d'un bâtiment doit faire l'objet d'une autorisation : le permis de démolir.
Certaines divisions de propriétés foncières en vue de la construction peuvent nécessiter une autorisation spécifique.
Pour aménager des parcs d'attractions ou des aires de jeux ou de sports ouverts au public, créer une aire de stationnement ouverte au public ou un dépôt de véhicules, exhausser ou affouiller le sol, aménager un terrain de camping ou faire stationner une caravane, abattre un arbre une autorisation peut être demandée en fonction de certains critères.
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34267 MONTPELLIER cedex 2
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