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La convention de coopération relative aux bonnes pratiques pour les marchés publics du bâtiment a été signée mardi 30 mai 2023, à l'occasion d'une réunion d'information sur l'accès à la commande publique pour les artisans dans le cadre des projets de renouvellement urbain Mosson et Cévennes, par Michaël DELAFOSSE, Christian POUJOL, Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault, Vice-président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Occitanie, Jean-Pierre GARCIA, Président de la CAPEB de l'Hérault et Michel CALVO, Président d'ACM Habitat, Adjoint au Maire de Montpellier.

Cette même convention de coopération sera aussi votée (en complémentarité d'ALTÉMED) au Conseil municipal ainsi qu'au Conseil métropolitain d'ici à la fin de l'année 2023.

La signature de cette convention de coopération a introduit une réunion d'information sur l'accès à la commande publique pour les artisans dans le cadre des projets de renouvellement urbain Mosson et Cévennes coorganisée avec les acteurs économiques et professionnels que sont la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault et la CAPEB de l'Hérault.

L'objectif :
Travailler sur l'information et faciliter l'accès aux marchés mis en place par les maîtres d'ouvrages d'opérations (Montpellier Méditerranée Métropole, Ville de Montpellier, ALTÉMED, ACM, SA3M-SERM), former et accompagner la montée en compétences des entrepreneurs des quartiers et impliquer les entreprises du quartier dans le projet de renouvellement urbain.

Et ce, pour encourager le développement économique et l'emploi, deux axes forts des Projets de renouvellement urbain Mosson et Cévennes.

Cette réunion d'information a donc permis de :

• présenter les grandes typologies de marchés et corps de métiers,
• présenter les grands chantiers à venir (près de 500M€ investis globalement dans les 10 prochaines années),
• identifier comment - pour les entreprises - se positionner efficacement sur les marchés publics,
• rappeler les actions d'accompagnement au profit des entreprises qui sont mises en œuvre par la CAPEB de l'Hérault et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault.

Les schémas de promotion des achats écologiquement et socialement responsables (SPASER) de la ville et de la métropole de Montpellier, des vecteurs de dynamisation du territoire au profit des TPE/PME

Vecteurs de dynamisation du territoire et véritables outils de la relance économique comme de la transition écologique et solidaire, les Schémas de promotion des achats écologiquement et socialement responsables votés au printemps 2022 par la Ville et la Métropole de Montpellier visent d'une part à impulser l'innovation et, d'autre part, à améliorer l'accès à la commande publique de certaines catégories d'acteurs professionnels et notamment des TPE/ PME grâce à différentes actions telles que :

• le recours systématique à l'allotissement afin de susciter la plus large concurrence et permettre ainsi aux entreprises - quels que soient leur taille ou leur degré de spécialisation - d'accéder à la commande publique,
• l'instauration dans les Marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA) de délais de réponses moins contraignants afin de faciliter l'élaboration d'une offre cohérente et pertinente,
• la mise en place d'une réflexion sur l'assouplissement et la simplification des documents de consultation pour faciliter la constitution de groupement momentané des entreprises, comme le recours à des sous-traitants, ...
• l'élaboration d'actions pédagogiques à l'égard des TPE/ PME.

La mise en œuvre des SPASER se fait dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans le respect du code de la commande publique.

Les principaux engagements pris par la CAPEB et ALTÉMED dans le cadre de la signature de leur convention de coopération

Dans le cadre de la signature de la convention de coopération relative aux bonnes pratiques pour les marchés publics des bâtiments, la CAPEB de l'Hérault et ALTÉMED se sont notamment engagés sur 5 axes prioritaires, dans la lignée des engagements des SPASER votés par la Ville et la Métropole de Montpellier.

Ces 5 engagements sont :

• 1. La création de lots adaptés dans les marchés.
• Le recours à des "petits" lots sera utilisé autant que possible pour les lots inférieurs à 1M€HT, dans le cadre de travaux d'un montant supérieur à 5M€HT et ce, lorsque le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur estimée de tous les lots.
• 2. La possibilité de passer un marché global ou marché de conception réalisation si un allotissement est de nature à restreindre la concurrence ou s'il rend l'exécution du marché techniquement difficile, plus coûteuse ou inappropriée en termes de délais.
• 3. Autoriser les groupements momentanés d'entreprises à concourir,
• 4. La CAPEB fournit à ALTÉMED un fichier recensant ses adhérents accompagnés de tous les renseignements nécessaires à l'évaluation de leurs capacités.
• 5. Faciliter le développement de l'insertion et de l'accès à l'emploi pour les personnes en difficulté sociale et professionnelle en réservant un nombre d'heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi.

Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont notamment mis en place "une plateforme collaborative métropolitaine clause sociale" ayant pour objectif de proposer des solutions aux entreprises et de favoriser le dialogue et la concertation entre acteurs. ALTÉMED adhère à cette plateforme depuis sa création.

La CAPEB de l'Hérault sensibilisera quant à elle ses adhérents à ces préoccupations ainsi qu'au respect et au suivi de ce type de clauses et ouvrira les formations qu'elle propose aux entreprises pour les salariés en insertion.