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Sécurité : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande des commerçants concernant la fermeture des épiceries de nuit

Actualité publiée le 10/06/2022

Le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté, jeudi 9 juin 2022, la requête intentée par la Sarl Le Trigone, la Sas O’Shop, la Sarl Wael, la Sas Eat&Drinks et la Sarl Original Market, qui demandaient la suspension de l’exécution de l’article 3 de l’arrêté du 13 janvier 2022 concernant la fermeture des établissements de type épiceries de nuit de 22h à 6h du jeudi au dimanche inclus.

L’arrêté municipal, en date du 13 janvier 2022 vise à réglementer la fermeture des établissements du type « épicerie de nuit » de 22 heures à 6 heures du jeudi au dimanche inclus, pour la période du 1er juin au 30 septembre et durant les périodes des congés scolaires de printemps et de la Toussaint dans le Centre de Montpellier.
Il a été aussi décidé par le Tribunal Administratif de Montpellier de rejeter la demande faite par les commerçants à la Ville de Montpellier de payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

La Ville de Montpellier se félicite des conclusions du délibéré et se satisfait de la reconnaissance des enjeux de tranquillité publique favorisant le bien vivre ensemble

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