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Subvention d’investissements au mouvement sportif - la ville de Montpellier renouvelle le dispositif pour l’année 2022

Actualité publiée le 14/04/2022

Territoire labellisé Terre de Jeux par le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques, la Ville de Montpellier est particulièrement attachée à favoriser l’accessibilité aux activités physiques et sportives. Dans cette trajectoire, elle se mobilise aux côtés des clubs afin de les accompagner dans leur projet sportif. Elle renouvelle ainsi cette année son soutien aux investissements des associations sportives à hauteur de 500 000 €.
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Déjà mis en œuvre en 2021, ce dispositif est renouvelé en 2022, avec une enveloppe de 500 000 €. La subvention allouée à chacun des projets est plafonnée à 40 000 € et 70 % maximum des dépenses éligibles du projet.

Le montant minimum d’une demande de subvention a été abaissée à 1 000 € afin de tenir compte des besoins des petites associations. L’attribution de la subvention s’inscrit, le cas échéant, dans le respect de la règlementation européenne des aides économiques.

Un dispositif ouvert à toutes les associations sportives agréées sport

Les dépenses éligibles doivent être des dépenses d’investissement (comptabilisées au bilan de la structure comme dépenses d’immobilisation) et il peut s’agir :

  • D’outils informatiques et numériques ;
  • De l’achat d’équipements ou de matériel en lien direct avec l’activité de la structure ;
  • De l’achat de véhicules de transport de personnes (minibus) avec une priorité donnée aux acquisitions les plus respectueuses de l’environnement.

Seules les dépenses engagées à compter de la date de dépôt du dossier de candidature à l’appel à projets et dûment justifiées sont considérées comme éligibles. Toutes les dépenses antérieures à cette date ne seront pas prises en compte.

Le projet est apprécié par la Ville de Montpellier sur les critères suivants :

  • Son intérêt au regard du développement des activités physiques et sportives à l’échelle du territoire de la Ville (développement de l’activité auprès de nouveaux publics par exemple) ;
  • Sa pertinence pour l’activité de l’association et de la discipline concernée ;
  • La viabilité de son modèle économique, tant en investissement qu’en fonctionnement.

Le cadre financier d’attribution de la subvention est précisé dans une convention attributive signée entre la Ville de Montpellier et le porteur de projet.

Le calendrier prévisionnel de l’appel à projets est le suivant :

  • Publication de l’appel à projets : à partir du 22 avril 2022
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2022
  • Analyse des dossiers : octobre 2022
  • Validation des projets soutenus et de l’attribution des subventions : Conseil municipal du 8 décembre 2022

Les associations sont invitées à communiquer leurs propositions en déposant impérativement le dossier d’appel à candidature (fiche B1) si un dossier de subvention a déjà été déposé pour l’année en cours, ou à télécharger un dossier de subvention complet.

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