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Le Conseil municipal délibère sur 77 affaires autour de trois grands thèmes principaux : solidarité, urbanisme durable et mobilités

Les principaux dossiers à l’ordre du jour :

• Une tarification sociale plus inclusive via un meilleur accès à la restauration scolaire et aux temps périscolaires,
• La création d’une Cité de l’alimentation pour favoriser l’accès à des produits sains et durables,
• Limiter l’essor incontrôlé des résidences secondaires au détriment du logement des Montpelliérains,
• Quartier des Aiguerelles : création d’un poumon vert dédié à l’agriculture urbaine,
• Un nouveau centre d’exploitation et de maintenance Tram et bus à Grammont pour répondre au développement des transports en commun,
• Des modifications du stationnement payant sur la voirie pour une amélioration du cadre de vie et une dynamisation du centre-ville,
• Un budget supplémentaire pour protéger et accélérer la transition écologique et numérique.

MONTPELLIER, VILLE SOLIDAIRE : DES MESURES POUR RENFORCER LE BOUCLIER SOCIAL

UNE TARIFICATION SOCIALE PLUS INCLUSIVE VIA UN MEILLEUR ACCÈS À LA RESTAURATION SCOLAIRE ET AUX TEMPS PÉRISCOLAIRES

Affaires 1, 2 et 3 rapportées par Nadia AKIL

La municipalité met en place une nouvelle étape importante de son bouclier social, en abaissant les tarifs des cantines et des temps périscolaires pour deux publics spécifiques : les familles d’enfants en situation de handicap et les familles les plus précaires.

La cantine scolaire et les accueils périscolaires sont à la fois un service public indispensable aux familles mais également un espace privilégié d’apprentissage et d’inclusion sociale pour les enfants, qui contribue à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge.

• Des tarifs spécifiques liés au handicap

Afin de proposer une tarification plus adaptée, la Ville de Montpellier souhaite étendre aux temps périscolaires (restauration scolaire et ALAE) l’application du taux d’effort inférieur pour les familles d’enfants en situation de handicap.

Ainsi, dans la famille, lorsqu’il existe un enfant, même autre que celui qui est accueilli, en situation de handicap et bénéficiaire de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé ou d’une reconnaissance au sein d’une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le tarif correspondant au taux d’effort immédiatement inférieur pourra s’appliquer.

Par ailleurs le tarif de cantine à 50 centimes, déjà créé pour les familles monoparentales en difficulté, bénéficiera désormais également aux familles d’enfants en situation de handicap.

• Des tarifs spécifiques pour les publics en difficulté

La restauration scolaire est considérée comme un moyen de socialisation et de lutte contre la précarité alimentaire. La Ville de Montpellier, soucieuse de cet enjeu, a ainsi déjà mis en place un tarif à 0,50€ pour les familles monoparentales bénéficiaires du revenu de solidarité active.

La Ville de Montpellier souhaite aller plus loin et propose d’étendre ce tarif à 0,50€ aux publics les plus précaires et identifiés par les travailleurs sociaux, à savoir :

- Les familles justifiant d’une attestation d’un travailleur social : cette attestation type devra justifier que la famille ne dispose pas de ressource atteignant le niveau du RSA ou qu’elle est sans logement ;

- Les familles bénéficiant de la couverture santé Aide Médicale Etat (AME) ;

- Les familles justifiant d’une attestation de demandeurs d’asile fournie par l’OFPRA (Office Française de Protection des Réfugiés et des Apatrides).

Nouvelles tarifications des accueils de loisirs

• Les tarifs des accueils périscolaires seront compris entre 0,40 € et 0,80 €.

Les modalités de calculs, les revenus pris en compte ainsi que les modalités de réservation sont identiques à ceux de la restauration scolaire.

Nouvelles tarifications de la restauration scolaire

• Le prix des repas réservés sera compris entre 1,75 et 4,95 €.

Une tarification spécifique de 0.50 € s’applique désormais pour les enfants de familles monoparentales bénéficiaires du revenu de solidarité active ainsi que pour les repas d’urgence sociale. Il convient de rappeler que le coût global du repas, y compris l’encadrement des enfants, dépasse les 9€ et que la collectivité intervient pour favoriser l’accès au plus grand nombre d’élèves à une restauration saine et équilibrée.

Ces changements de tarification recquièrent l’adaptation du règlement des temps périscolaires et de la restauration scolaire à compter de septembre 2021.

LA CRÉATION D’UNE CITÉ DE L’ALIMENTATION POUR FAVORISER L’ACCÈS À DES PRODUITS SAINS ET DURABLES

Affaire 5 rapportée par Marie MASSART

Dès le début de son mandat, la municipalité s’est lancé en priorité le grand chantier de rénovation de la restauration scolaire pour l’inscrire dans une politique alimentaire durable, respectueuse de l’environnement et de la santé des enfants. Cette orientation forte s’est déjà traduite par l’option de repas végétariens quotidiens depuis janvier et l’objectif de 100% de produits biologiques et locaux d’ici 2026.

La Cité de l’alimentation, fruit d’une étude collaborative

Menée de novembre 2020 à juillet 2021, l’étude ayant associé professionnels et société civile au travers d’un Comité de suivi de la restauration scolaire a abouti à la proposition de réaliser une Cité de l’alimentation adossée au MIN avec :

En 2025 

• un tiers-lieu dotée d’une épicerie solidaire et d’un espace pédagogique autour de la cuisine, en complément de 5 à 8 tiers-lieux dédiés à l’alimentation qui émergeront sur l’ensemble de la ville
• un bus pédagogique itinérant, permettant de décentraliser les animations autour de l’agroécologie et de l’alimentation,

En 2026 

• une Unité de Production Alimentaire (UPA) de 16 000 repas,
• une Base Logistique de Transformation Primaire (BLTP) pour Montpellier et sa métropole,
• un jardin pédagogique.

A terme, des halles alimentaires accessibles aux habitants verront le jour au cœur du quartier Restanque.  

Depuis juillet 2020, la nouvelle municipalité renforce son action en faveur de la transition écologique dont le Marché d’Intérêt National (MIN) est un des outils structurants. Le 19 juillet, il a présenté sa feuille de route 2021-2026 conçue pour répondre à trois défis majeurs :

1. Accélérer la transition écologique dans la production agricole métropolitaine
2. Permettre au plus grand nombre d’accéder à une alimentation saine et durable
3. Accompagner les initiatives visant à réduire l’emprunte carbone

UNE VILLE PLUS VERTE ET PLUS ACCESSIBLE GRÂCE À UN URBANISME DURABLE ET À LA MAÎTRISE FONCIÈRE 

LIMITER L’ESSOR INCONTRÔLÉ DES RÉSIDENCES SECONDAIRES AU DÉTRIMENT DU LOGEMENT DES MONTPELLIÉRAINS

Affaire 8 rapportée par Michel ASLANIAN

De 2015 à 2020, le nombre de résidences secondaires a bondi de 20% à Montpellier, contribuant à la pénurie de logements pour les habitants de la métropole. Cette forte tension entre l’offre et la demande de logement locatif à Montpellier et l’immobilisation de logements pour la location de meublés de tourisme incite le conseil municipal à instaurer une majoration de 50% de la part communale de la taxe d’habitation des résidences secondaires, prévue dans le cadre de la loi ALUR dans le but d’inciter les propriétaires de résidences secondaires à remettre leurs biens sur le marché locatif.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre plus général de la politique d’urbanisme et d’habitat menée par la majorité, qui vise à réguler le marché locatif pour faciliter l’accès au logement des Montpelliérains, un engagement qui s’est traduit par plusieurs mesures phares : encadrement des loyers, régulation des meublés type Airbnb, lutte contre l’habitat indigne…

QUARTIER DES AIGUERELLES : CRÉATION D’UN POUMON VERT DÉDIÉ À L’AGRICULTURE URBAINE

Affaire 12 rapportée par Maryse FAYE

Conformément à ses engagements, la municipalité agit pour préserver les espaces verts en cœur de ville et empêcher l’urbanisation non maitrisée en zone pavillonnaire, hors ZAC. En concertation avec les riverains, la Ville a décidé de revisiter le projet initial sur la propriété « Clos Lauzier » située avenue du Pont Trinquat, et d’acquérir 3 561 m² en vue de l’aménagement d’espaces de cultures, de jardins, de parcs et équipements publics.

Les terrains étant constructibles, et en zone de densification urbaine, les services fiscaux ont confirmé le prix proposé par le vendeur à 1 750 000 euros.

Cet investissement écologique majeur de la Ville répond à une situation exceptionnelle :  les surfaces maraîchères dans un quartier du cœur de ville, exploitables en agriculture urbaine, sont rares. C’est pourquoi, dans une démarche d’urbanisme négocié, la Ville a entrepris une discussion avec les associations de quartier en vue de redéfinir la densité du projet : les espaces de pleine terre du projet ont été significativement augmentés, la construction d’un mail central avec une placette, la préservation d’une noria, l’aménagement d’un cheminement ouvert au quartier, la création d’un verger et de toits cultivés expérimentaux sont aussi en discussion.

Par ailleurs, l’opération comporte la création d’environ 150 logements selon une répartition de logements sociaux et abordables au-delà des obligations règlementaires, dans un lieu situé en plein cœur de ville, immédiatement desservi par les transports collectifs, une aubaine sur un marché immobilier tendu, nécessitant la création de logements proches des centralités, équipements et transports publics.

DE NOUVELLES ACTIONS POUR LES MOBILITÉS EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

DES MODIFICATIONS DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIRIE POUR UNE AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE ET UNE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE

Affaire 9 rapportée par Manu REYNAUD

La politique de mobilité engagée par le nouvel exécutif transforme le stationnement sur voirie en un levier essentiel pour favoriser le partage équilibré de l’espace public afin de renforcer le dynamisme et l’attractivité du centre-ville et d’accompagner son développement économique.

Pour favoriser l’attractivité commerciale, il est proposé la création d’une nouvelle « zone très courte durée » au sein de laquelle le stationnement sera limité à 30 minutes gratuites. Cette mesure fluidifiera le roulement des véhicules au centre-ville et l’accès aux commerces.

La modification du stationnement s’inscrit également dans une démarche de développement durable, d’amélioration de la qualité de l’air et du cadre de vie, en contribuant à orienter le choix des usagers vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement.

Il permet d’améliorer l’accessibilité au centre-ville par un report du stationnement de longue durée dans les parcs de stationnement en ouvrage.

Les modifications suivantes vont être mises en place à partir de 2022, parallèlement à la mise en œuvre progressive de la gratuité des transports en commun :

• Extension du stationnement payant dans 15 rues afin d’apporter une cohérence des pratiques et des usages, dans les zones existantes.
• Extension du stationnement payant dans le secteur de « Port Marianne ».
• Extension du stationnement et modification de zone dans le secteur des « Arceaux ».
• Suppression du stationnement payant dans les secteurs des Aubes et de la Cité Astruc

UN NOUVEAU CENTRE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE TRAM ET BUS À GRAMMONT POUR RÉPONDRE AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN

Affaire 10 rapportée par Manu REYNAUD

Pour accélérer la transition écologique vers des transports décarbonés, la municipalité a engagé des investissements majeurs en faveur des transports en commun, notamment la création de la ligne 5 de tramway en 2025, l’extension de la ligne 1 en 2024 et la création de 4 lignes de bus à Haut niveau de service. Pour accompagner l’augmentation des déplacements en transports en commun dans la ville et créer ainsi le « choc des mobilités » - priorité du mandat - la Métropole prévoit une augmentation de 30 à 47 rames supplémentaires.

Elle envisage donc de construire un nouveau Centre d’Exploitation et de Maintenance à Grammont, nommé « CEM Grammont ».

Le secteur du Domaine de Grammont - encadré par l’autoroute A709 au Sud, par l’avenue de Grammont à l’Ouest, et par l’avenue Albert-Einstein au Nord – rassemble les critères pour y implanter un centre d’exploitation et de maintenance de transports publics urbains, soit un nouveau dépôt dimensionné pour 39 tramways et 40 bus.

En vertu des dispositions de l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est donc consulté par Montpellier Méditerranée Métropole sur le principe de réalisation d’une telle opération, sur les objectifs qu’il poursuit et les modalités de la concertation envisagée en amont. Cette affaire sera présentée au Conseil de Métropole du mercredi 28 juillet 2021.