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Lancement d'une formation pour lutter contre les outrages sexistes à destination des agents verbalisateurs

Actualité publiée le 29/06/2021

Lancement ce mardi 29 juin d'une formation pour lutter contre les outrages sexistes à destination des agents verbalisateurs.
Lancement d'une formation pour lutter contre les outrages sexistes à destination des agents verbalisateursVoir l'image en grand

Pour mieux protéger les personnes contre les violences sexistes, ces sessions de formations ont pour objectifs de :

  • Sensibiliser les agents à la réalité de cette infraction dans l’espace public et à sa qualification en tant qu’infraction
  • Permettre aux participants d’être en capacité d’accueillir les victimes, être à l’écoute de leur vécu et les orienter
  • Réfléchir aux modalités de constatation de ce type d’outrages dans la pratique

La première session de formation a été dispensée ce mardi 29 juin 2021 par le Procureur de la République, Monsieur Fabrice BELARGENT.

Elle sera suivie par une deuxième session le lundi 5 juillet 2021.

Ces formations sont destinées à 65 agents de la Police municipale et duservice de surveillance de la voie publique et de l'environnement urbain de Montpellier, de la Police et Gendarmerie nationale, des agents de la sûreté ferroviaire de la SNCF ainsi que des agents de la TaM.

La ville de Montpellier a mobilisé son service du CLSPD (Conseil Local de sécurité et de Prévention de la Délinquance) pour l'organisation logistique en lien avec le parquetdu Tribunal judiciaire de Montpellier.

UN ACCOMPAGNEMENT HUMAIN POUR MIEUX PREVENIR, AGIR ET PROTEGER

La Ville de Montpellier est particulièrement attachée et sensible à la lutte contre toutes les formes de discrimination et plus particulièrement à la lutte contre les violences faites aux femmes et contre la LGBTphobie (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres).

Depuis quelques années, la médiatisation inédite des violences faites aux femmes a mis en évidence le fait que partout en France, y compris à Montpellier, les femmes sont la cible de comportements sexistes, de dévalorisations, d'injures,d'agressions physiques ou encore de violences sexuelles dans de multiples espaces de leur vie.

Une des manifestations de ces violences de genre est le harcèlement dans l'espace public (le sexisme et le harcèlement dans l'espace public).

Ils s'inscrivent dans un continuum de violences faites aux femmes. Si la majorité des violences vécues par les femmes sont commises par des hommes de leur entourage et dans la sphère domestique, les manifestations de sexisme dans l'espace public ont aussi un impact fort sur la vie des femmes, leur liberté et leur citoyenneté.

Par ailleurs, l'augmentation récente des agressions homophobes et transphobes dans l'espace public ne peut qu'interpeller. Il appartient collectivement de faire disparaître les comportements agressifs à l'égard de la population LGBT, de faire évoluer les mentalités et les comportements, afin que chacune, quelle que soit son orientation sexuelle, puisse vivre et se déplacer sans craindre pour sa dignité et son intégrité physique.

ZOOM SUR L'INFRACTION D'OUTRAGE SEXISTE

Créer en 2018, l'infraction d'outrage sexiste est définie à l'article L621-1 du Code pénal. Tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte, en raison de son caractère dégradant ou humiliant, à la dignité de la personne à qui il est imposé, ou créant à son encontre, une situation intimidante,hostile ou offensante peut être qualifié d'outrage sexiste. L'outrage sexiste peut être puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (jusqu'à 750 euros).

La loi prévoit, toutefois, qu'il puisse également faire l'objet d'une amende forfaitaire.Il peut dans un certain nombre de cas, être qualifié plus lourdement (en tant que contravention de 5ème classe) en particulier lorsqu'il est commis :

  • Dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
  • En raison de l'orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime ;
  • Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
  • Sur un mineur de quinze ans ;
  • Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
  • Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de son auteur
  • Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.Le montant de l'amende encourue est alors doublé (jusqu'à 1500 euros) et une peine complémentaire comme la réalisation d'un Travail d'Intérêt Général (TIG) peut y être assorti.

LE PARQUET DE MONTPELLIER MOBILISE

Le Parquet de Montpellier est fortement mobilisé dans la lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelleset sexistes. Il s'est révélé proactif dans la mise en œuvre du Bracelet Anti-Rapprochement (BAR), permettant notamment à dix-sept BAR d'être prononcés au pénal par le tribunal judiciaire depuis janvier 2021.

Le parquet de Montpellier s'est également investi auprès des associations de victimes et des avocats pour promouvoir le dispositif de l'ordonnance de protection, qui permet de prononcer un ensemble de mesures, aussi bien civiles que de protection immédiate et effective à l'égard des victimes.

En outre, le Parquet de Montpellier dispose de quinze Téléphones Grave Danger (TGD).

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