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Appui inédit aux associations culturelles et sportives pour favoriser l'épanouissement de tous

Actualité publiée le 29/06/2021

La Ville de Montpellier a décidé de lancer un appel à projets pour soutenir les investissements des associations culturelles et sportives dans des équipements matériels ou immatériels n’impactant pas leur budget de fonctionnement habituel. C’est une mesure de soutien exceptionnelle, prise pour la première fois par la Ville, et qui s’ajouter à la hausse des subventions annuelles votées pour 2021.
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Le sport et la culture sont de formidables outils de lien et de cohésion sociale. Les actions menées par les associations culturelles et sportives prennent place dans un contexte fortement marqué par des changements majeurs, notamment par une baisse des ressources liée aux fermetures d’établissements culturels et aux mesures prises dans le cadre des contraintes sanitaires liées au Covid-19. Lors d’échanges, plusieurs constats ont été faits quant aux difficultés à financer les investissements nécessaires à la mise en œuvre de projets.

Votée lors du dernier Conseil municipal, la Ville de Montpellier met en place une aide exceptionnelle destinée à soutenir la vitalité du monde associatif : un appel à projets d’investissement inédit d’un million d’euros est lancé ce 28 juin pour permettre aux associations de se doter de nouveaux équipements.

À Montpellier, le sport et la culture sont de formidables outils de lien et de cohésion sociale. La crise sanitaire liée au COVID-19 a souligné leur rôle moteur et la nécessité de conforter leurs actions. C'est un engagement fort de la municipalité. Forte de ces constats la Ville de Montpellier a décidé de lancer un appel à projets pour soutenir les investissements des associations culturelles et sportives dans des équipements matériels ou immatériels, n’impactant pas leur budget de fonctionnement habituel.

Le budget prévisionnel de cette opération s’élève à un million d’euros pour l’année 2021, soit 500 000 euros pour le monde culturel et 500 000 euros pour le monde sportif.

Cette mesure de soutien exceptionnelle, prise pour la première fois par la Ville, s’ajoute à la hausse des subventions annuelles votées pour l’année en cours.

La coopération entre associations au coeur du projet

L’appel à projets lancé par la Ville de Montpellier concerne des projets visant à soutenir des investissements des acteurs du monde sportif et culturel, implantés sur le territoire communal. L’objectif est de faciliter et d’accompagner un investissement préalable qui ne devra pas, à terme, générer de besoins de financement complémentaire en fonctionnement de la part de la Ville de Montpellier.

Les structures ou groupements qui proposeront des projets cohérents sur un plan territorial, reliant plusieurs associations dans une logique de partage de moyens seront privilégiés. Cette aide doit notamment permettre d’amorcer, développer ou consolider des projets de coopérations entre associations.

Durables et locaux : les conditions d'éligibilité des projets

Les projets doivent viser la mise en place ou l’acquisition d’équipement, matériel ou immatériel, destiné à être utilisé dans la durée par les associations. Pour plus de cohérence avec sa politique environnementale, la Ville de Montpellier encouragera les investissements favorisant le développement durable, les économies d’énergie et les circuits courts.

Ces projets pourront par exemple favoriser :

Pour la thématique sport : la formation des jeunes sportifs, le développement des pratiques sportives féminines, ou concourir au croisement des politiques d'insertions, de santé et de sport de la Ville de Montpellier.

Les associations sportives pouvant répondre à l’appel à projets doivent cumuler les deux critères suivants :

  • Compter plus de 30 licenciés lors de la saison 2019-2020.
  • Etre affiliée à une fédération olympique en date du 31 décembre 2020.

Pour la thématique culture : l’appel à projets concerne tous les champs culturels soutenus par la Ville de Montpellier : arts, cinéma, audiovisuel, industries culturelles et créatives, spectacle vivant (musique, danse, théâtre, cirque, marionnettes), littérature, patrimoine, culture scientifique.

Une attention toute particulière sera portée aux projets liés à des actions d’éducation artistique et culturelle ainsi qu’aux projets permettant de développer les nouvelles formes de communication avec le public et aux écoles d’enseignements artistiques.

Les dépenses éligibles et l'attribution de la subvention

La subvention allouée à chacun des projets ne pourra pas être inférieure à 3 000 euros, ni excéder 50 000 euros. Elle est plafonnée à 70% maximum des dépenses éligibles du projet.

Les dépenses éligibles doivent être des dépenses d’investissement (comptabilisées au bilan de la structure comme dépenses d’immobilisation) et il pourra s’agir notamment :

  • d’outils informatiques et numériques,
  • de travaux de restauration d’œuvres, de patrimoine mobilier ou immobilier,
  • de l’achat d’équipements ou de matériel en lien direct avec l’activité de la structure,
  • de l’achat de véhicules de transport de personnes (minibus) avec une priorité pour des acquisitions respectueuses de l’environnement

Seules les dépenses engagées à compter de la date de dépôt du dossier de candidature à l’appel à projet et dûment justifiées seront considérées comme éligibles.

Les critères de sélection des projets

Les projets seront appréciés par la Ville de Montpellier sur les critères suivants :

  • Leur pertinence au regard des activités de l’association et de la discipline sportive concernée.
  • Leur intérêt au regard du développement et du rayonnement du territoire de la Ville.
  • Leur intérêt au regard du développement des activités physiques et sportives à l’échelle du territoire de la Ville (développement de l’activité auprès de nouveaux publics par exemple).
  • La viabilité de son modèle économique, tant en investissement qu’en fonctionnement.

Les projets seront soumis au Conseil municipal de la Ville de Montpellier pour validation et attribution définitive de la subvention.
Le cadre financier d’attribution de la subvention sera précisé dans une convention attributive signée entre la Ville de Montpellier et le porteur de projet. Il est toutefois à noter que le budget prévisionnel présenté doit être équilibré en recettes et en dépenses. Le versement de la subvention est conditionné à la réalisation des dépenses, sur justificatifs. Le montant définitif de la subvention sera proratisé si le budget réalisé est inférieur au budget prévisionnel. En cas de non-respect de ces obligations, le bénéficiaire remboursera l’intégralité de la subvention attribuée à la Ville de Montpellier.

Le dossier de présentation du projet comprend :

  • La fiche B1 dûment complétée.
  • La description de la dépense envisagée.
  • Une notice descriptive permettant d’apprécier :
    • L’adéquation du projet aux critères figurant dans le présent règlement
    • l’impact sur le budget de fonctionnement.
  • Le budget prévisionnel du projet.
  • Une proposition d’indicateurs de suivi et d’évaluation de l’impact de l’investissement.
  • Une lettre des présidents de structures associatives s'engageant sur l'honneur à ne pas détourner détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

Les associations sont invitées à communiquer leurs propositions en déposant impérativement le dossier d’appel à projets (document à télécharger en pièce jointe) si un dossier de subvention a déjà été déposé pour 2021, ou à télécharger un dossier de subvention complet sur le site internet de la Ville de Montpellier.

Le déroulement de l’appel à projets

Le calendrier prévisionnel de l’appel à projets est le suivant :

  • Publication de l’appel à projets : 28 juin 2021
  • Date limite de dépôt des projets : 10 septembre 2021
  • Analyse des dossiers : septembre 2021

Validation des projets soutenus et de l’attribution des subventions : Conseil Municipal de novembre 2021

Télécharger la fiche B1

Lettre d'engagement sur l'honneur

Déposer une demande de subvention

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