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#CONSEILMUNICIPAL du 14 juin 2021 : La municipalité soutient la vitalité associative et renforce son bouclier social

Actualité publiée le 14/06/2021

Ce lundi 14 juin, le Conseil municipal s'est réuni en présentiel, au moyen d’un dispositif permettant le respect des mesures sanitaires : une jauge a été respectée et le public a été invité à le visionner en ligne et en direct.
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Le Conseil municipal a délibéré aujourd’hui sur 66 affaires. La solidarité a occupé une large part du débat, traduction du « bouclier social » mis en place par la municipalité depuis juillet 2020.

Sans oublier de nouvelles mesures inédites pour soutenir l’emploi, le monde associatif et accompagner la transition écologique en cette période laissant espérer un retour à la vie démocratique toujours plus dynamique, au plus près des Montpelliérains.

Après plus d’une année de fortes contraintes et d’incertitude, la politique de vaccination mise en œuvre sur l’ensemble du territoire national commence à porter ses fruits. La Ville de Montpellier est en première ligne de cette mobilisation, en accueillant au sein même de l’Hôtel de ville un centre de vaccination. Plus de 50 000 personnes ont déjà pu bénéficier de son action, avec une collaboration de plusieurs acteurs saluée de tous. Ma priorité depuis de nombreux mois, c’est que Montpellier tire son épingle du jeu à l’heure de la reprise. Grâce au travail des élus et des services, notre ville va accueillir de nombreux évènements prestigieux ces prochaines semaines et jouer le rôle de locomotives économiques pour nos hôtels, cafés, restaurants, commerces de proximité. 49 congrès seront accueillis d’ici fin 2021, dont bien entendu le sommet Afrique-France en point d’orgue. Nos festivals seront au rendez-vous cet été avec un public de toute la France, sans compter l’accueil de plusieurs concerts évènements France Télévisions au Peyrou. Dans cette reprise, nous agissons pour que personne ne reste au bord du chemin. C’est le sens de nombreuses actions à l’ordre du jour de ce Conseil municipal, pour favoriser le pouvoir d’achat, la vitalité associative, la solidarité. Nous avons besoin de toutes les énergies pour avancer."

Michaël Delafosse, Maire de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole

Les principaux dossiers à l’ordre du jour :

  • Un appel à projets d'investissement inédit pour soutenir la vitalité des associations culturelles et sportives
  • La « Commission Montpellier Ville Sportive » : une nouvelle synergie avec le monde sportif local
  • Le dispositif « Coup de pouce jeune » est reconduit
  • Egalité Femmes-Hommes : le collectif Gisèle Halimi est créé
  • Adhésion au projet national innovant « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD)
  • Un encadrement strict des meublés touristiques pour préserver les emplois dans la filière hôtelière
  • Une nouvelle campagne d'aide à la rénovation des façades commerciales pour préserver le patrimoine exceptionnel du cœur de ville
  • La « Charte de l'événementiel responsable », une démarche 100% éco-responsable citoyenne

 

UN APPUI INÉDIT AUX ASSOCIATIONS POUR FAVORISER L’ÉPANOUISSEMENT DE TOUS

UN APPEL À PROJET D’INVESTISSEMENT INÉDIT POUR SOUTENIR LA VITALITÉ DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES 

  • Affaire 7 rapportée par Agnès ROBIN et affaire 8 rapportée par Hervé MARTIN 

A Montpellier, le sport et la culture sont de formidables outils de lien et de cohésion sociale. Les actions menées par les associations culturelles et sportives prennent place dans un contexte fortement marqué par des changements majeurs, notamment par une baisse des ressources liée aux fermetures d'établissements culturels et aux mesures prises dans le cadre des contraintes sanitaires liées au Covid-19. Lors d'échanges, plusieurs constats ont été faits quant aux difficultés à financer les investissements nécessaires à la mise en œuvre de projets.

La Ville de Montpellier a décidé de lancer un appel à projets pour soutenir les investissements des associations culturelles et sportives dans des équipements matériels ou immatériels, n'impactant pas leur budget de fonctionnement habituel.

C'est une mesure de soutien exceptionnelle, prise pour la première fois par la Ville, et qui s'ajoute à la hausse des subventions annuelles votées pour 2021.

LA « COMMISSION MONTPELLIER VILLE SPORTIVE » : UNE NOUVELLE SYNERGIE AVEC LE MONDE SPORTIF LOCAL

  • Affaire 9 rapportée par Hervé MARTIN

A Montpellier, le dialogue avec le milieu sportif local est primordial pour faire avancer les projets et faire naître de nouvelles initiatives. C’est également un signe de reconnaissance de l’engagement bénévole sur le territoire, faisant de Montpellier une ville sportive par excellence. 

La mise en place d’une commission extra-municipale des sports nommée « Commission Montpellier Ville Sportive » va créer une véritable synergie entre les différents acteurs sportifs, qu’ils soient professionnels, enseignants, formateurs, licenciés, etc. Leurs idées seront prises en compte et viendront nourrir les débats du Conseil municipal.

Quelques exemples de dossiers à venir : 

  • la féminisation du sport

  • le sport inclusif

  • une réflexion sur les futures éditions de la Fête du sport

LE DISPOSITIF « COUP DE POUCE JEUNE » EST RECONDUIT

  • Affaire 10 rapportée par Véronique BRUNET

La Ville de Montpellier compte plus de 2600 associations qui bénéficient des nombreux équipements municipaux, grâce auxquelles les Montpelliérains peuvent pratiquer plus de 60 disciplines différentes ou participer à des stages durant les vacances. 

Dans le contexte de crise sanitaire, et des conséquences économiques extrêmement visibles qu’elle a engendrées, la Ville de Montpellier renouvelle son soutien aux associations et à la pratique sportive et culturelle, en reconduisant le dispositif « Coup de pouce jeune » créé il y a un an. Celui-ci propose une aide financière de 50€ lors de la première adhésion à une association œuvrant dans ces deux domaines.

EGALITÉ FEMMES-HOMMES : LE COLLECTIF GISÈLE HALIMI EST CRÉÉ

  • Affaire 18 rapportée par Fatma NAKIB

La Journée internationale des droits des femmes, du 8 mars dernier a été l’occasion de valoriser l’implication quotidienne des associations engagées pour les droits des femmes (CIDFF34, MFPF34, Citoyennes Maintenant!, Osez Le Féminisme 34, Nous toutes 34, etc.) et de rendre hommage à Gisèle Halimi, avocate et fervente défenseuse du droit des femmes, figure emblématique de combats féministes, décédée l’an passé.

Pour donner plus de visibilité et d’ampleur aux engagements féministes, les représentant-es de la Ville et des associations ont décidé de créer le Collectif Gisèle Halimi, un espace de concertation et de coordination territoriale, dédié aux droits des femmes, et plus spécifiquement à la lutte contre les violences faites aux femmes

Dans sa première année de fonctionnement, le Collectif Gisèle Halimi accueillera, sur la base du volontariat :

  • des représentant-es des associations féministes et féminines de Montpellier,
  • des représentant-es des partenaires institutionnels, notamment des services de l'Etat (tels que la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité – DRDFE),
  • des personnalités qualifiées.

Il se réunira en formation plénière une fois par an et fonctionnera en commissions thématiques le reste de l’année. La première année d’exercice permettra d’affiner les modalités d’organisation et la composition du collectif. 

Avec cette initiative originale, la Ville de Montpellier entend renforcer son action pour les droits des femmes et favoriser les coopérations entre l’ensemble des acteurs mobilisés.

UNE VILLE SOLIDAIRE QUI CONFORTE SON BOUCLIER SOCIAL ET SON ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

La nouvelle municipalité adopte plusieurs dispositions pour lutter contre la précarité et soutenir l’emploi. La solidarité guide ses actions  destinées à conforter son bouclier social, dans une période charnière où les actions contre la crise sanitaire - en premier lieu la vaccination - commencent à porter leurs fruits.

LA VILLE DE MONTPELLIER ADHÈRE AU PROJET NATIONAL INNOVANT  « TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE »

  • Affaire 2 rapportée par Mustapha LAOUKIRI

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »

C’est en partant de ce principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946, que le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été imaginé et élaboré.

Il s'appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux :

  • L'exhaustivité territoriale : un emploi doit pouvoir être proposé à toutes les personnes privées durablement d'emploi volontaires du territoire. Les personnes concernées par l'expérimentation sont les demandeurs d'emploi, quel que soit le motif pour lequel leur contrat de travail a pris fin, qu'elles soient inscrites ou non sur la liste établie par Pôle emploi. Elles doivent être privées d'emploi depuis plus d'un an et domiciliées depuis au moins six mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation.
  • L'embauche non sélective : l'emploi est produit en fonction des savoir-faire, des envies, des possibilités des personnes et de leur date de candidature.
  • La qualité de l'emploi : l'objectif est double. Apporter d'emblée une sécurité à ceux qui subissent le plus durement la pénurie d'emploi avec le recours au CDI. Permettre à chacun d'être acteur de l'animation de l'entreprise à but d'emploi (EBE).
  • L'emploi à temps choisi : les personnes embauchées choisissent leur temps de travail.
  • L'emploi-formation : l'emploi proposé aux personnes doit leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de travail donné, mobilité professionnelle au sein de l'entreprise, formation continue...
  • La création nette d'emplois : les EBE doivent s'attacher à proposer des emplois supplémentaires sur le territoire en articulation avec le tissu économique local.

En ce sens, le projet national "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" porté par l’association TZCLD est une solution innovante dans la lutte contre le chômage.

Après une première expérimentation lancée sur 10 territoires par la loi du 29 février 2016, une nouvelle loi du 14 décembre 2020 étend l’expérimentation qui bénéficiera à 50 nouveaux territoires au moins. Après parution du décret d’application de la loi, un appel à projet national sera lancé au courant du second semestre 2021.

La Ville de Montpellier souhaite donc s’engager dans cette démarche et préparer une future candidature portant sur un quartier prioritaire de la Politique de la Ville. Un travail partenarial permettra à la commune et aux partenaires qui la rejoindront de co-construire un nouvel outil de lutte contre le chômage de longue durée. 

Il viendra compléter les politiques publiques menées actuellement en matière d’emploi, d’insertion et de cohésion sociale avec l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et le Service public de l’emploi.

Afin de participer à la dynamique nationale de l’expérimentation et disposer de retours d’expériences et d’un accompagnement, la Ville de Montpellier adhère à l’association « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

UN ENCADREMENT STRICT DES MEUBLÉS TOURISTIQUES POUR PRÉSERVER LES EMPLOIS DANS LA FILIÈRE HÔTELIÈRE

  • Affaire 4 rapportée par Maryse FAYE

La régulation des locations de meublés de tourisme (Airbnb, Abritel…) pour freiner leur développement anarchique est un engagement de campagne de la nouvelle municipalité. Le Conseil municipal pose une première étape de cette régulation, avec un contrôle strict de la durée pour les résidences principales, et la limitation du nombre de locations en résidence secondaire.

UNE CONCURRENCE DÉLOYALE, LA DESTABILISATION DE L’IMMOBILIER ET DE LA QUIÉTUDE RÉSIDENTIELLE

L’hôtellerie traditionnelle pourvoyeuse d’emplois locaux et pilier de toute une filière, fait face à un essor non régulé des locations de meublés de tourisme. Soumis à une taxation et des charges inférieures, et à une réglementation insuffisante, les meublés de tourisme représentent une concurrence déloyale qui déstabilise toute une profession. 

Investissements spéculatifs, vente à la découpe en d’appartement : la prolifération non maitrisée des meublés de tourisme participe à la flambée des prix de l’immobilier (+ 6,5% en 2020) et change la physionomie de certains quartiers. Leur développement non régulé au sein d’immeubles résidentiels est de nature à perturber la cohabitation des habitants à l’année. 

Autant de raisons qui justifient la mise en place d’un dispositif de régulation stricte.

1 SEULE LOCATION PAR FOYER FISCAL, UN PRINCIPE DE COMPENSATION

Si les propriétaires pourront continuer à louer leur résidence principale, pour une durée inférieure à 120 jours par an, les mises en location de résidences secondaires seront limitées à une par foyer fiscal, sous réserve du respect de certaines règles, et durant une période limitée à 6 ans.

Au-delà, le changement d’usage d’un logement pour une activité strictement commerciale de meublé de tourisme devra faire l’objet d’une compensation : pour un logement sorti du parc immobilier à la location de longue durée, un nouveau logement devra être crée par le porteur du projet.

A terme, tout logement loué sera soumis à une démarche d'enregistrement auprès de la Ville, permettant de contrôler le respect des 120 jours de locations maximum et la vérification du paiement de la taxe de séjour.

UN CONTRÔLE ASSORTI DE FORTES AMENDES

En cas de non-respect de la nouvelle obligation de déclaration des logements mis à la location en « meublés » de tourisme, les propriétaires récalcitrants et les plateformes encourent des peines importantes :

  • L.651-2 du CCH : Non-respect de la procédure de changement d’usage, et notamment : Amende civile au plus de 50 000 € par local avec remise en état des lieux sous astreinte.

  • L.651-3 du CCH : Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses : Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou au plus 80 000 € d’amende.

  • L.324-1-1 du code du tourisme (après la mise en place du n° d’enregistrement) : Location de tourisme de sa résidence principale plus de 120 jours/an : Amende civile au plus de         10 000 €.

UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’AIDE À LA RÉNOVATION DES FACADES COMMERCIALES POUR PRÉSERVER LE PATRIMOINE EXCEPTIONNEL DU CŒUR DE VILLE 

  • Affaire 14 rapportée par Roger-Yannick CHARTIER

Michaël Delafosse s’est engagé à soutenir le commerce de centre-ville face à la concurrence des enseignes de périphérie. Avec la mise en place jusqu’en 2026 d’une nouvelle campagne d’aide à la rénovation des devantures des commerces de cœur de ville, et le doublement du budget de cette aide, la Ville soutient ses commerces. Chaque euro investi par la Ville dans ce programme a généré 5 € dans l’économie locale, confortant ainsi l’activité et l’emploi, notamment d’artisans, de professionnels du bâtiment et d’architectes.

Depuis le lancement de cette action en 2012, plus de 120 devantures ont été rénovées, équivalant à 3 000 000 €  de travaux dont 1 700 000 € de travaux subventionnables ayant fait l'objet de 640 000 € de subventions attribuées. Le doublement du dispositif de rénovation des locaux d'activités sur la période 2021-2026 s'accompagne des mesures suivantes : aide maximale de 8000 € par devanture (contre 6000 € précedemment) et un plafond fixé à 70% du coût des travaux (contre 50% précedemment), instauration d'une "prime patrimoniale" exceptionnelle d'un montant de 1000 € pour la restauration d'éléments architecturaux singuliers, extension du périmètre d'application aux faubourgs limitrophes et au coeur historique de Celleneuve, sensibilisation des commerçants aux économies d'énergie, à la protection solaire et au respect des règles limitant les émissions de lumière artificielle, notamment en période nocturne.

UNE ACTION EXEMPLAIRE POUR ENCOURAGER LA TRANSITION   ÉCOLOGIQUE

« LA CHARTE DE L'ÉVÈNEMENTIEL RESPONSABLE », UNE DÉMARCHE 100% ÉCO-CITOYENNE

  • Affaire 6 rapportée par François VASQUEZ

Pour accompagner la transition écologique, la Ville de Montpellier soutient la Métropole dans son objectif de réduction des ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire de 40 % en 2024. 

La Ville entend également favoriser une alimentation locale et de qualité, en soutenant les circuits courts et les produits issus de l’agriculture biologique.

Chaque année, la Ville accueille de nombreux évènements et manifestations sur la voie publique dont certains sont particulièrement emblématiques, régionalement et nationalement, et peuvent ainsi rassembler des milliers de participants. 

La Ville prête également des salles dont elle est propriétaire, du matériel, et verse des subventions pour l’organisation d’évènements sur son territoire. 

Comme pour les évènements organisés par la Ville, il est essentiel que les évènements se déroulant sur la voie publique, ou dans des salles publiques prêtées par la collectivité, s’engagent dans une telle démarche écologique.


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