Enquêtes publiques et Concertations

Télécharger l'avis de concertation publique sur le projet de renouvellement urbain de la copropriété des Cévennes à Montpellier

Télécharger l'avis de concertation publique sur le projet de renouvellement urbain du quartier de la Mosson à Montpellier

Projet de restructuration du parc industriel et technologique de la Pompignane
Rue de la Vieille Poste - Montpellier

Demande de permis de construire pour la réhabilitation et l'extension du restaurant inter-entreprises présentée par la SNC PALMER PLAGE, Avenue Kléber - Paris

Par arrêté n° VAR2018-1091 de Monsieur le Maire de la Ville de Montpellier du 16 mars 2018, une enquête publique sur le projet susvisé a été prescrite du 9 avril 2018 au 14 mai 2018.

Télécharger le rapport du Commissaire enquêteur

Télécharger la lettre du Commissaire enquêteur concernant la clôture de l'enquête.

 Veullez trouver ci-dessous l'intégralité des documents à télécharger :

Enquète publique : Transfert d'office de la voie dénommée « Rue Cité du Mas de Tesse » cadastrée KS 40, dans le domaine public métropolitain – Commune de Montpellier

Par décision du Président de Montpellier Méditerranée Métropole n° D2017-1051 en date du 15 janvier 2018, le principe de transfert d'office dans le domaine public de la voie dénommée « rue Cité du Mas de Tesse », voie privée ouverte à la circulation publique, cadastrée KS 40, commune de Montpellier, a été approuvé.
L'arrêté n° MAR2018-059 en date du 21 février 2018 a fixé les dates d'enquête publique et nommé Madame Anne-Marie GIRARD, Commissaire-Enquêteur.
L'enquête publique aura lieu du lundi 19 mars inclus au jeudi 05 avril inclus. Le dossier d'enquête publique sera consultable aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville de Montpellier ainsi qu'au siège de Montpellier Méditerranée Métropole. Le Commissaire-Enquêteur assurera deux permanences à l'Hôtel de Ville de Montpellier, salle d'enquête publique n° 2, le lundi 19 mars 2018 de 9h00 à 12h00 et le jeudi 05 avril 2018 de 14h00 à 17h00.
Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante :

Montpellier Méditerranée Métropole
Madame le Commissaire-Enquêteur
Transfert d'Office sur la Commune de Montpellier
DAFI – Service Foncier Espaces Publics
CS 39556 – 50 place Zeus
34961 Montpellier Cedex 2

Le rapport et les conclusions motivées de Madame le Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Métropole pendant une durée de un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre I de la Loi du 17 juillet 1978.
Cet avis complète l'arrêté affiché aux lieux et places habituels, en Mairie et au siège de la Métropole.

Télécharger l'Avis

Télécharger le rapport du Commissaire-enquêteur

sur les secteurs COURREAU / FIGUEROLLES / NORD-ECUSSON

Le projet de convention de mise en œuvre de l'OPAH RU Courreau – Figuerolles – Nord Ecusson 2016-2021 est à la disposition du public pour avis et information du mercredi 26 octobre 2016 au vendredi 25 novembre 2016 à :

- Mission Grand Cœur, 17 boulevard du Jeu de Paume
Accueil du public du lundi au jeudi : 9h30 - 17h30 / vendredi : 9h30 - 16h30
Tél : 04 34 88 79 40

- Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus
Accueil du public du lundi au vendredi : 8h00 – 18h00
Tél : 04 67 13 60 00

En savoir plus sur la convention OPAH-RU Courreau – Figuerolles – Nord Ecusson 2016-2021

(article L.103-2 du code l’urbanisme)

Mise à disposition de l’Etude d’Impact (article L.122-1 du code de l’environnement)

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et de la réforme de la carte militaire, l’Ecole d’Application de l’Infanterie (E.A.I.) a fermé ses portes à Montpellier depuis quelques années.

La Ville a engagé de façon volontariste la transformation de ce site désaffecté pour le remobiliser au service du développement de la Ville, de son rayonnement, de sa qualité de vie et de la création d'emploi. Il s’agit là d’une opportunité exceptionnelle de réaménager ce site stratégique de 35 hectares au potentiel remarquable.

Ce projet constitue l'un des sites majeurs du renouvellement urbain mené par la municipalité, avec une volonté très forte de préserver la qualité patrimoniale de l’existant, tout en recomposant la trame urbaine du site et en réarticulant le futur quartier avec le tissu urbain environnant. Enclavé pendant de nombreuses années, il doit désormais être réapproprié par les Montpelliérains, notamment par le Parc Montcalm.

Elément phare du projet, le Parc Montcalm, qui s’étendra sur une superficie de 20 hectares, a vocation à devenir un espace de respiration majeur dans la Ville de Montpellier. Fortement boisé et préservé de toute circulation automobile ou motorisée, ce lieu de pratique sportive et de loisirs aura un rayonnement métropolitain.

Le projet d’aménagement de l’EAI contribuera à répondre aux besoins de logements et d’emplois de la Ville - Métropole et s’inscrira dans une logique de développement durable.

Une concertation sur le dossier de création de la future zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’EAI est organisée du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016 inclus. Durant cette même période, une étude d’im­pact sera mise à disposition du public.

Le projet de dossier de création de la ZAC de l’EAI et le projet d’étude d’impact, ainsi que des registres d’avis et d’observa­tions seront à la disposition du public à l’Hôtel-de-Ville les jours d’ouverture de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Toujours dans le cadre de cette concertation, une réu­nion publique aura lieu le samedi 5 novembre à 10h sur le site de l’EAI.

Avis d'ouverture d'une enquête publique conjointe

préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et l'enquête parcellaire préalable au premier programme de restauration immobilière de l'Opération Nouveau Grand Cœur secteur « Faubourg du Courreau », sur le territoire de la commune de Montpellier, au profit de la Ville de Montpellier ou de son concessionnaire la Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M, ex-SAAM).

Cette demande est soumise à une enquête publique du jeudi 15 septembre 2016 à 9h au 17 octobre 2016 à 17h00, soit 33 jours consécutifs.
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Avis d'ouverture d'enquête publique

sur les communes de Montpellier, Lattes et Pérols, préalable à l'autorisation délivrée au titre des articles L214-I à L214-6 du code de l'environnement sur la commune de Montpellier concernant les travaux d'aménagement du Parc de La Mogère présenté par la Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier (SAAM)

Cette demande est soumise à une enquête publique du lundi 9 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016 inclus soit pendant 32 jours.

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Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de la ville de MONTPELLIER

Le Préfet de l'Hérault a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Montpellier en application de l'article R. 313-7 à R. 313-16 du code de l'urbanisme.
Cette enquête publique s'est déroulée durant 31 jours, à la Mairie de Montpellier, 1, place Georges Frêche, du mardi 12 avril au jeudi 12mai 19h00 inclus.

Télécharger le rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête