Ouverture des commerces le dimanche

Le maire, après avis du conseil municipal, peut décider d'autoriser l’ouverture collective des commerces 12 dimanches par an.

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Selon les termes de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances du 6 août 2015, les communes doivent définir le nombre et les dates d’autorisation d’ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année à venir, dans la limite de 12 par an.

Au-delà de 5 dimanches, la commune doit solliciter l’avis conformer de la Métropole.

Chaque année, la Mairie organise une concertation préalable des professionnels concernés par cette réglementation avant d’établir le nombre et la liste des dimanches pour l’année à venir.

Ainsi, dans un souci d’équilibre entre les centres commerciaux et les commerces indépendants du centre-ville, le nombre d’ouvertures dominicales autorisées par la Ville de Montpellier s’établit pour 2019 au nombre de 7, répartis selon plusieurs secteurs d’activités

Arrêtés ouvertures dominicales 2019

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