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Le vote par procuration

Toutes les informations sur le vote par procuration. Les conditions, les modalités, les démarches à effectuer et la durée de validité des papiers fournis.

Conditions

Tout électeur peut, sur sa demande, exercer son droit de vote par procuration.

Depuis le décret du 18 juin 2020, il n'est plus nécessaire de fournir de justificatif.

 

Est appelé :      

  • « Mandant » celui qui donne la procuration
  • « Mandataire » celui qui la reçoit.

Modalités

Le mandant doit  :

  • justifier de son identité par la présentation d’une pièce d’identité ;
  • connaître les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, profession du mandataire.

La procuration est obligatoirement donnée à un électeur inscrit dans la même commune. Chaque mandataire n'a droit qu'à une procuration établie en France, plus une établie hors de France, ou deux établies hors de France.

L’autorité qui délivre la procuration adressera le formulaire de procuration au Maire de la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit le mandant.
L’imprimé de procuration ne comporte plus de volet destiné au mandataire. Il revient désormais au mandant d’informer lui-même son mandataire. Le jour du vote le mandataire devra simplement justifier de son identité.

Vous pouvez pré-remplir votre demande de procuration, puis l’imprimer et vous présenter devant les autorités chargées de les valider.

Durée de validité

La durée de validité peut être :

  • limitée à un seul scrutin (premier et deuxième tour ou un seul tour)
  • fixée pour une durée (maximum un an pour une procuration établie en France et maximum 3 ans pour une procuration établie hors de France)

Pour les prochaines élections

A Montpellier, vous pouvez vous adresser :

Au Tribunal Judiciaire

Cité Méditerranée - 9 rue Tarragone  - Tél : 04-34-08-31-42

Et 3 semaines environ avant le 1er tour :

A l'hôtel de police nationale

206 rue Comté de Melgueil -Tél : 04-99-13-50-00

Au commissariat de police nationale de la place de la Comédie

Allée Jules Milhaud - Tél : 04-99-74-26-74

Au commissariat de police nationale de la Mosson

500 avenue de Louisville - Tél : 04-67-40-71-90

Compte tenu des délais d’acheminement postaux, il est recommandé d’effectuer cette démarche au plus tard 5 jours avant le tour de scrutin concerné.

Etablissement des procurations au domicile du mandant :

Les personnes qui ne peuvent se déplacer en raison de maladies ou d’infirmités graves doivent adresser une demande écrite accompagnée d’un certificat médical à :

Services de Police de proximité (procurations de vote) – hôtel de police
 206 rue Comté de Melgueil
34000 Montpellier
Téléphone : 04 99 13 50 00.

Un officier de police judicaire ou un délégué se déplacera au domicile de l’intéressé.

Pour certaines invalidités ou infirmités, le certificat médical peut être remplacé par la copie d’un document justificatif. L’intéressé prendra contact avec les Services de Police de proximité pour en connaître la liste précise en fonction de sa situation.

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