Les dispositifs partenariaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Rattachée au « Pôle des sécurités et de la tranquillité publique », la « Mission prévention de la délinquance » a pour objectif de coordonner et de suivre les dispositifs partenariaux de sécurité et de prévention de la délinquance en mobilisant un large partenariat d’acteurs concernés par les différentes thématiques de notre territoire.

Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

Le dispositif du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la Ville de Montpellier est un levier de la Mission Prévention de la Délinquance qui celle le partenariat local entre les différents acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Il a pour mission la centralisation des informations relatives aux problématiques repérées en matière de tranquillité publique et de prévention de la délinquance et la mise en place d'actions concrètes et conjointes pour y remédier.

À Montpellier, le CLSPD est en place depuis le 25 octobre 2006, ce qui lui confère l'ancienneté suffisante pour bénéficier d'une forte légitimité et reconnaissance pour mener à bien ses missions.

Quel est le fondement juridique du CLSPD ?

Il repose sur plusieurs textes législatifs :

  • Créé par le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance

  • Consacré par la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et par le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007, relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Ce dispositif est obligatoire dans les communes de plus de 5.000 habitants ou celles comprenant une « un quartier prioritaire de la politique de la ville »

Il est l'héritier d'instances plus anciennes, comme les Conseils Communaux de Prévention de la Délinquance (CCPD) et les Conseils Départementaux de Prévention de la Délinquance (CDPD) créés en parallèle par le décret n°83-459 de 1983.

Voir l'image en grandQui le compose et qui le commande ?

Le CLSPD, est présidé par M. Le Maire, il rassemble et met en lien des d'acteurs variés impliqués dans la sécurité et la prévention de la délinquance.

4 acteurs institutionnels y participent obligatoirement :

La Préfecture, faisant ainsi participer activement les services de l'État, comme la police nationale.
Le Ministère public, impliquant les services de justice, représenté par M. le Procureur de la République dans le cadre d'un travail collaboratif local et acteur central de la politique pénale.
Le Conseil départemental, intégrant ici un acteur fondamental dans les politiques de la protection de l'enfance et l'adolescence notamment grâce à la participation des collèges de ville dans le cadre des violences en milieu scolaire, mais aussi les éducateurs de la prévention spécialisée
La municipalité, faisant participer les différents services, comme ceux de la sécurité, les élus de quartier en proximité avec les Montpelliérains et le tissu associatif déployé sur le territoire.

Ainsi, autour du Maire, tous ces acteurs sont liés et travaillent ensemble dans l'intérêt de la sécurité et de la prévention de la délinquance pour le mieux vivre ensemble sur Montpellier.

Comment travaille le CLSPD ?

Quotidiennement, le CLSPD mène des actions et anime le partenariat local grâce au travail d'un coordonnateur spécialement désigné pour cette mission par M. le Maire, ainsi que d'une équipe de collaborateurs.

Comme le prévoit un décret d'application de la loi du 5 mars 2007 et son décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007, les membres du CLSPD se rencontrent aussi régulièrement que nécessaire pour partager et travailler conjointement autour de thématiques, selon des secteurs de la ville ou en cas de survenance d'incident.

Il se réunit également plusieurs fois par an en formation restreinte et une fois en formation plénière.

Afin d'avoir une meilleure vision des problématiques que peut connaître notre ville, le CLSPD travaille selon 3 secteurs géographiques (Nord, Centre, Sud) et anime des cellules de veille dans les quartiers avec les acteurs locaux de proximité.

Quels sont ses objectifs ?

Le CLSPD permet au maire et à ses partenaires d'avoir une vue précise des problématiques que rencontrent ses administrés et d'agir le plus en tôt possible.

  • Il favorise l'échange d'informations entre ses membres
  • Il permet d'identifier les problématiques qui émergent dans les quartiers de la ville et d'en produire une analyse commune
  • Il formule et organise des réponses communes par la mise en place d'actions de prévention, de médiation, de sécurisation et d'information

Exemples de réalisations du CLSPD

Voir l'image en grandLe CLSPD travaille au quotidien dans de nombreux domaines, favorisé par sa position au croisement des activités d'un large panel d'acteurs partenaires. Exemples de travaux réalisés :

Animation des dispositifs de prévention de la délinquance

La Ville de Montpellier a mis en place le « Rappel à l’ordre » (RAO) qui permet au Maire ou l’un de ses adjoints de convoquer en Mairie toute personne majeure ou mineure ayant commis des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre ou à la tranquillité publique (principalement incivilités ou contraventions). La règle de droit, les principes réglementaires ou les valeurs du vivre-ensemble y sont pour l’occasion rappelés. Un échange et un suivi se mettent alors en place afin d’éviter la « récidive ».

Exemples de situations ayant donné lieu à un RAO en 2022 et 2023 :

  • Consommation de protoxyde d’azote dans l’espace public,
  • non-respect de l’obligation scolaire,
  • comportements injurieux en direction des personnels ou des enseignants,
  • nuisances sonores répétées,
  • non-respect du règlement de la collecte.

Un Conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) a également été mis en place en janvier 2023. Le dispositif permet, aux parents d’enfants mineurs âgés de 9 à 17 ans enclins à des incivilités ou des faits de « petite délinquance » de pouvoir, au besoin, bénéficier d’un soutien. Il vise également à orienter les mineurs en question vers des structures ou des associations pouvant répondre à leur besoin. Le CDDF fait la liaison entre différents acteurs du secteur social et/ou de la prévention. Il est animé en étroite collaboration avec le Conseil départemental, l’Éducation nationale et la Protection judiciaire de la jeunesse.

Soutien technique et matériel à des initiatives locales œuvrant contre les addictions et les comportements à risques

Par le biais d'un soutien financier et la fourniture de matériels de prévention, le CLSPD permet à deux associations intervenant sur l’espace public en milieu festif de sensibiliser les populations, notamment jeunes, contre les risques liés à la consommation d'alcool, de drogues ou à la transmission de MST. C'est ainsi que les ANGEL’S DE LA NUECH, de l’association Avenir Santé 34 et le Comité de l'Hérault d'Éducation pour la Santé intervienne sur les manifestations festives montpelliéraines, mais aussi étudiantes.

Par leurs actions, ces deux associations sont présentes en fin de semaine et le week-end pour rappeler les dangers liés à certains comportements à risque et conseillent les personnes exprimant des problèmes d'alcool ou de toxicomanie.

Élaboration et mise en place d'opérations de médiation sociale de proximité

Dans le cadre du déploiement des bataillons de prévention voulu par le gouvernement, avec le soutien des services de l’État et en parallèle des médiateurs du bailleur social ACM-HABITAT, la Ville a recruté une équipe de 6 médiateurs sociaux de proximité, sur le territoire de la Mosson. Ceux-ci visent à apporter une réponse de proximité dans le cadre de la résolution de problèmes de conflits sur l’espace public dans le quartier Mosson sous forme expérimentale.

Les médiateurs travaillent uniquement sur l’espace public en faisant principalement de l’aller-vers à destination des habitants avec une présence sur le terrain quasi-permanente. Ils sont aujourd’hui identifiés comme des réels relais et accompagnent ou orientent les habitants vers différentes structures (associatives, institutionnelles, etc.). Leurs missions sont ciblées autour de 4 axes : les établissements scolaires, les équipements sportifs, les équipements de proximité (MPT, Médiathèque, Mairie de proximité, etc.) et le projet de l’ANRU avec la Mission Mosson Cévennes.

Déploiement du dispositif Maguelone

Afin de lutter contre le harcèlement de rue et le sentiment d’insécurité, renforcer la solidarité et l’entraide et accroître les mesures de protection dans l’espace public, la Ville, en partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie de l’Hérault, a lancé le dispositif Maguelone. Dispositif connu également sous l’appellation « Ask Angéla ».

L’objectif de ce dispositif est de créer un réseau d’établissements refuge privés et publics, former pour accueillir des femmes étant ou se sentant suivie, insultée ou menacée dans la rue.

Plus d’informations

Développement de l’accueil de personnes en TIG ou en TNR

La ville accompagne la politique pénale de M. le Procureur de la République dont notamment l’application des mesures alternatives à l’incarcération. Ainsi un réseau de tutrices et de tuteurs s’est progressivement développé au sein des services de la Ville, la Métropole et du CCAS de Montpellier de façon à accueillir des majeurs ou des mineurs devant réaliser des heures de travail suite à une condamnation (« Intérêt général ») ou dans le cadre d’une alternative aux poursuites (« non rémunéré »).

La Mission prévention de la délinquance assure l’orientation des placements des personnes accompagnées par la Protection judiciaire de la jeunesse ou par les Services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Elle assure également la mise en réseau des pratiques et la formation des tuteurs. L’Administration contribue à travers la diversité des postes et missions qu’elle propose à la réinsertion professionnelle et/ou à la prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice.

Accueil des publics dans les Maisons de justice et du droit (MJD)

L’accès aux droits fait partie des leviers sur lesquels peuvent s’appuyer les politiques de prévention de la délinquance. Le territoire de la Métropole compte ainsi deux Maisons de justice et du droit (à Celleneuve et à Lattes-Métropole), elles ont pour mission :

  • D’informer les usagers sur les droits, les procédures et la mise en œuvre des modes amiables de règlement des conflits ;
  • D’aider les victimes et de répondre aux besoins des justiciables en matière juridique ;
  • D’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité en mettant les intéressés en relation avec des professionnels ou intervenants

Lutte contre les actes de haine anti-LGBTQI+

Un plan d’actions a été mis en place de façon à lutter contre les actes anti-LBGTQI+. Il passe par la mise en réseau des acteurs et la garantie d’un soutien aux victimes de violences. La Ville assure la promotion de l’application « FLAG ! » permettant à toute personne victime ou témoin d’un acte de haine LGBTQI+ de le signaler.

Cette démarche participe au renforcement du repérage des actes. Elle s’intègre dans une stratégie globale de libération de la parole face aux violences et de soutien des victimes. En 2022, 35 000 sous-bocks ont été distribués dans plus de 130 bars, pubs, restaurants ou autres lieux de rassemblements de la ville, pour faire connaître l’application au plus grand nombre.

La veille sur les actes de haine LGBT+ recensés sur le territoire de la ville et le suivi de leur évolution se fait dans le cadre des travaux du CLSPD. La démarche permet de mettre en commun les informations recueillies et de s’accorder sur les actions à mener. Elle a notamment conduit à identifier un « Référent LGBT+ », compétent pour recevoir toute personne souhaitant déposer plainte contre un acte anti-LGBT+ au sein de l’Hôtel de Police de Montpellier.

L'Observatoire Local de la Tranquillité Publique (OLTP)

Rattaché à la Mission prévention de la délinquance, l’Observatoire Local de la Tranquillité Publique (OLTP) est un outil statistique d’aide à la décision au profit des élus de la collectivité et de ses partenaires.

Il a pour mission de développer et mettre en place une observation pertinente et géolocalisée d'évaluation et d'analyse des faits constatés en vue de les traiter et d'y apporter des réponses adaptées sur le champ de la sécurité, de la tranquillité et de la Prévention de la délinquance.

Ainsi il est procédé sur le territoire communal à :

> La collecte, la centralisation et la cartographie des incidents relevés
L'échange et le partage de l'information entre les partenaires
L'analyse et la diffusion de l'information en réseau restreint
Veille et alerte sur les points chauds identifiés
Assurer des diagnostics de sécurité
Assurer une primo-analyse de l'évolution de la délinquance sur le territoire communal

Retour sur le Colloque sur la sécurité et le cadre de vie à Montpellier

La Ville a fait de la sécurité dans l’espace public, un des enjeux de sa politique de sécurité et de tranquillité publique en luttant notamment contre le harcèlement de rue, les discriminations et l’insécurité de manière générale.

Dans cette dynamique, la Ville a soutenu la mise en place de deux enquêtes sur le sentiment d’insécurité dans le cœur de ville afin d’appréhender de manière fine les problématiques relatives à la délinquance, de prendre connaissance des suggestions voire d’amélioration qui en découlent pour orienter et ajuster ses politiques publiques de sécurité et de tranquillité publique.

Ces enquêtes, l’une conduite par la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Montpellier à destination des usagers du centre-ville, l’autre à destination des acteurs de proximité du quartier Centre a été mené par Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU).

La combinaison de ces deux enquêtes aux méthodologies et approches différentes a fait l’objet d’une restitution à l’occasion d’un évènement spécifiquement consacré.

Ainsi, le 15 décembre 2022, la Ville de Montpellier a organisé un colloque sur la sécurité et le cadre de vie à Montpellier en partenariat avec la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier et le Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

Restitution du colloque (.pdf)

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