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Du passage en régie de la distribution de l’eau en 2016 à celui de l’assainissement le 1er janvier 2023, le cycle de l’eau est aujourd’hui entièrement maîtrisé par la Métropole via la Régie des eaux.
Depuis le 1er janvier 2023, la gestion de l'eau est devenue publique. Les tarfis sont progressifs et les 15 premiers m3 sont gratuits pour les habitants de Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone qui ont un compteur individuel.
Tarification
- 15 premiers m3 gratuits
- 15-120 m3/ an : 0,95 € HT/m3
- 120-240 m3/ an : 1,40 € HT/m3
- Plus de 240 m3/ an : 2,70 € HT/m3
Exemples de tarification
Foyer de 3 personnes :
Un foyer de 3 personnes vit dans un appartement neuf avec douche. Il consomme 100 m3/par an, payait 335€ en 2022. Avec la nouvelle tarification, il paiera 15€ de moins, soit 320€.
Par contre, une famille de même composition qui habite une villa avec des salles de bains, des pelouses, un jardin potager et une piscine utilise 400 m3/par an. Sa facture 2022 est d’un montant de 1 319€. Elle s’élèvera désormais à 1 619€. En 2023, la facturation prenant encore en compte une partie de la consommation de 2022, la nouvelle tarification s’appliquera pleinement en 2024.
Foyer de 2 personnes
Un couple habite dans un lotissement. Sensibles aux problèmes climatiques, ils ont fait le choix de ne pas avoir de piscine et utilisent 75 m3/par an. Auparavant, ils réglaient une facture de 256€. Ils ne paieront plus que 241€.
Foyer d'une personne
Une personne modeste seule en immeuble récent a une consommation de 45 m3/par an. Elle payait l’an dernier 161€. Avec la nouvelle tarification, sa facture passera à 146€, une baisse de plus de 10%.
En complément, comme toutes les personnes à faible revenu, elle pourra bénéficier de l’aide eau solidaire qui lui sera versée directement par la Régie des eaux.
L'aide eau solidaire
C’est une aide directe à destination des foyers les plus modestes, calculée en fonction du quotient familial de la CAF. Elle a été versée courant 2024 par la Régie des eaux. Son montant est de 21€ en moyenne et peut atteindre 200€.
Comprendre ma facture d'eau
La facture est composée d’une partie eau potable, d’une partie assainissement et d’une partie organismes publics.
La partie eau potable
Elle comporte une partie variable en fonction de la consommation d’eau et d’une partie fixe qui correspond à l’abonnement au service :
- La part fixe permet de couvrir les frais fixes du service d’eau potable (relevé, facturation, entretien des installations…).
- La part variable permet de financer le reste des coûts d'exploitation, notamment variables, non couverts par la part fixe ainsi que les investissements nécessaires pour renouveler et moderniser l’ensemble des réseaux et des usines de production d’eau potable.
- Le taux de TVA associé à l’eau potable est de 5,5%.
La partie assainissement
Elle se décompose en 2 parties : une part métropolitaine et une part délégataire :
- La part métropolitaine est la recette de la collectivité ou surtaxe permettant notamment de financer les investissements.
- La part délégataire correspond à la rémunération du délégataire en charge de l’exploitation.
- Le taux de TVA associé à l’assainissement est de 10%.
La partie organismes publics
Elle est perçue auprès de l’ensemble des usagers des services d’eau et d’assainissement. Elle est destinée à aider le financement des investissements nécessaires pour les travaux et à inciter à une gestion plus efficace des équipements, sous forme de prime pour épuration ou d’aides au fonctionnement.
