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Secrtariat gnral
Service de lAssemble
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
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Sance publique du
lundi 26 mars 2012
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PROCES-VERBAL
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Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
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Sance Publique du 26 mars 2012
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Procs-verbal
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Convoqu le 20 mars 2012, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est runi en sance publique, en Mairie, Salle du Conseil Municipal, le lundi 26 mars 2012 18 heures.
Prsents :
Brahim ABBOU, Frdric ARAGON, Marie-Jose AUGE-CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stphanie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agns BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlne CASTRE, Josette CLAVERIE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Christiane FOURTEAU; Jean-Louis GELY, Catherine LABROUSSE, Audrey de LA GRANGE, Grard LANNELONGUE, Max LEVITA, Anne LE VAN, Richard MAILHE, Mustapha MAJDOUL, Hlne MANDROUX, Herv MARTIN, Jacques MARTIN, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Michel PASSET, Louis POUGET, Hlne QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Robert SUBRA, Cdric SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frdric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN.
Absents ayant vot par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Gnral des Collectivits Territoriales :
Michel ASLANIAN, Magalie COUVERT, Arnaud JULIEN, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Franoise PRUNIER, Rgine SOUCHE.
Absents :
Stphane MELLA, Martine PETITOUT.
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Adoption de lordre du jour et du procs-verbal du Conseil municipal prcdent
Hlne MANDROUX:
Je vous remercie. L'ordre du jour comporte 104 affaires. Un vu sera prsent la fin du Conseil. Trois affaires ont t retires, les affaires 86, 95 et 96. Une affaire 93 modifie vous a t distribue sur les tables. Enfin, une affaire 52 sera complte en sance pour un montant.
Pour: 57
Contre: /
Adopt lunanimit.
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Madame BECCARIA et Monsieur LANNELONGUE entrent en sance.
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1 - Cration d'un Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers
Hlne MANDROUX:
Venons-en l'affaire n1, sur laquelle je dirai quelques mots avant de passer la parole Cdric SUDRES. Vous savez que ce Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers rsidant Montpellier depuis au moins cinq ans est une dlgation que j'ai cre en juillet de l'anne dernire. En effet, je considrais qu'il tait important que des citoyens qui vivent dans notre cit depuis au moins cinq ans (c'est--dire qui y vivent, y travaillent, y ont des enfants scolariss) puissent s'exprimer et que nous puissions les rencontrer et les consulter, par le biais de ce Conseil de consultation,puisqu'aujourd'hui le droit de vote aux lections locales n'existe pas pour les trangers. J'ai confi cette dlgation Cdric SUDRES auprs d'une adjointe, qui est absente ce soir, Magalie COUVERT.
J'ai le grand plaisir de vous annoncer qu'un petit Robin est n cet aprs-midi. [Applaudissements.] travers ma voix, le Conseil Municipal exprime tous ses vux Magali, qui, depuis le dbut de ce mandat, depuis 2008, est le quatrime lu qui se retrouve papa ou maman. Je pense qu'il s'agit d'une preuve de bonne sant de la dmocratie.
Je cde maintenant la parole Cdric SUDRES pour cette affaire qui est essentielle, raison pour laquelle nous avons dcid d'en faire l'affaire n1 de l'ordre du jour.
Cdric SUDRES:
Merci, Madame le Maire. Chers collgues, il s'agit, comme vous l'avez dit, Madame le Maire, d'une dlibration trs importante, d'un acte politique fort pour notre Ville. Montpellier est depuis son origine une ville internationale, une ville d'accueil, de tolrance. Aujourd'hui, Montpellier, rsident plus de 40000 citoyens trangers d'une trentaine de nationalits. La question que vous avez pose, Madame le Maire, que l'quipe municipale s'est pose, est la suivante: comment mieux associer, comment mieux intgrer, comment mieux faire participer la vie publique, la vie municipale ces rsidents trangers qui sont aujourd'hui de vritables acteurs, de vritables citoyens de notre ville? Et notamment comment mieux associer et impliquer les rsidents trangers non communautaires, c'est--dire non issus de l'Union europenne, qui, malheureusement et nous nous battons en ce sens, n'ont pas le droit de vote aux lections locales? Chers collgues, parce qu'il s'agit d'une dlibration forte, d'importance, porteuse de sens, source de plus de dmocratie et d'une meilleure participation au niveau de notre ville, permettez-moi de lire en entier ce texte qui, je l'espre, sera vot l'unanimit et qui engendrera la cration de ce Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers (CCRE).
Le Conseil de lEurope dfinit, depuis 2004, le citoyen comme toute personne, y compris les trangers, appartenant la communaut locale. Cette appartenance implique lexistence dun lien stable entre lindividu et la collectivit. Il est possible de considrer les rsidents trangers comme des citoyens locaux ou des rsidents citoyens.
La ville de Montpellier est une ville internationale depuis son origine. Les citoyens trangers reprsentent une part importante de ses habitants et participent activement la vie de notre cit.
Comme sept villes en France prcdemment, la Ville de Montpellier juge donc opportun de se doter dune instance reprsentative de cette part de sa population: un Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers.
La cration dune telle instance est un acte politique fort, qui rsulte de la volont de Mme le Maire et des membres du Conseil Municipal dintgrer, dimpliquer et faire participer les trangers la vie politique locale. Ce Conseil permettra une prise de parole politique sur le rle des trangers dans la cit (droit de vote aux lections locales, participation aux dcisions municipales). Il sera un outil de citoyennet, de concertation et de bien vivre ensemble.
La cration de ce Conseil fonctionnera de manire interactive, la fois comme force de proposition mais aussi comme une instance spcifique de consultation sur des sujets prcis (accs lducation, aux services, etc.). Il sera donc autonome tout en restant en relation permanente avec la Ville.
Ce Conseil sera compos dun bureau et de diffrentes commissions thmatiques. Il sera coprsid par une personne de la socit civile et moi-mme, Conseiller Municipal dlgu au Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers auprs de Magalie COUVERT, adjointe au Maire dlgue aux lections. Ses membres seront des trangers de lUnion Europenne mais galement des trangers hors Union Europenne, non communautaires, rsidant Montpellier depuis cinq ans, slectionns sur la base dun appel candidature libre. La forme de cette appel candidature sera encore dterminer, mais devra proposer un quilibre entre des personnes issues de la socit civile et des reprsentants dassociation caractre international ou dinstitutions comme les consulats trangers.
En consquence, il est propos au Conseil municipal:
dapprouver le principe de la cration dun Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers dont la constitution, les statuts et le fonctionnement feront lobjet dune dlibration future;
dapprouver la future coprsidence de ce Conseil moi-mme, Conseiller Municipal, dlgu auprs de Magalie COUVERT, adjointe au Maire dlgue aux lections;
dapprouver, chers collgues, le lancement dun appel candidature libre et dadhrer au rseau des Conseils Franais de la Citoyennet de Rsidence.
Je vous remercie.
Pour: 53
Contre: 6
Adopt la majorit
Hlne MANDROUX:
Je remercie Cdric pour sa prsentation. Vous l'avez compris, les rsidents hors Europe sont aussi bien les Amricains (du Nord et du Sud), les Africains que les Asiatiques. La distinction entre trangers europens et trangers hors Europe est trs claire. Quelqu'un souhaite-t-il prendre la parole? Monsieur VIGUIE.
Francis VIGUIE:
Je considre qu'il s'agit d'une bonne initiative. J'espre que, grce la situation politique franaise et aux lections venir, ce premier vote sera dpass dans les jours qui viennent. J'ai lu les programmes et j'ai constat que le droit de vote des trangers aux lections locales constituait un engagement, ce qui me semble un premier pas important. En effet, en tout tat de cause, pour nous, la question de l'galit des droits est fondamentale. Je reviens brivement sur le sujet. Quand la droite parle des trangers, elle en stigmatise une partie. Comme cela a dj t voqu par Cdric et d'autres, une partie des trangers vote dj, les membres de l'Union Europenne. Telle est la situation: entre une personne mon voisin, ma voisine qui est espagnole, portugaise, et une personne mon voisin, ma voisine qui est marocaine ou algrienne, qui travaille ici depuis vingt ans, qui a son logement, dont les enfants vont l'cole, en quoi l'une ou l'autre a-t-elle un destin commun suprieur? Le destin commun est celui que nous faisons ensemble.
Je terminerai sur ce point: surtout dans ces dbats lectoraux o l'immigration est malheureusement souvent au centre des affaires pour de trs mauvaises raisons mauvaises raisons qui ont clat et taient bien prsentes lors du dernier Conseil Municipal, pour nous, il est important de penser que la citoyennet n'est pas obligatoirement lie la nationalit. Voil ce qui importe: ceux qui sont ici, qui participent la vie de la Ville, qui participent au travail, ses enjeux globaux. C'est pourquoi nous voterons ce texte, en le prenant comme une premire tape qui doit voluer rapidement aprs des chances qui dpassent la question de Montpellier.
Jean-Louis ROUMEGAS:
Dans la mesure o nous avions nous-mmes port un tel thme ds 2001 dans notre programme municipal, cette dlibration nous parat une trs bonne chose. Nous esprons galement que d'ici quelques mois cette initiative sera dpasse, si la gauche gagne les lections nationales, et que, comme cela est prvu, le droit de vote sera accord aux trangers rsidant depuis plus de cinq ans en France. Surgira alors une question: que deviendra ce Conseil? Aura-t-il encore un rle, et lequel? A mon avis, la question n'est pas tranche, parce qu'une consultation en tant que telle des trangers peut se rvler utile.
Je vous soumets par ailleurs une question: comment sera dfinie la reprsentativit des uns et des autres, notamment des associations, puisque est voqu un appel candidatures? Comment seront choisis et dsigns ces reprsentants et ces associations? Il existe des communauts trangres de poids diffrents dans la ville. Avez-vous prvu de dfinir plus prcisment la faon dont sera compos ce Conseil? Merci.
Jacques DOMERGUE:
Madame le Maire, chers collgues, vous vous doutez bien que nous ne voterons pas sur ce Conseil. En voici les raisons. La loi sur la dmocratie de proximit qui a t vote par la gauche autorise depuis 2001 l'intgration des personnes issues de nationalit extra-europenne au sein des instances consultatives, qu'il s'agisse des comits de quartier ou des comits de sages, de sorte que l'inutilit du Conseil est de fait. Pour notre part, nous sommes favorables l'intgration du vote des trangers partir du moment o le principe de rciprocit est reconnu, comme par exemple dans la Communaut Europenne. En dehors de ce principe, il n'existe aucune raison de donner plus de possibilits aux personnes trangres. Je dirai mme qu'en crant ce Conseil, vous allez stigmatiser les trangers, ce qui n'est pas une bonne chose.
Comme l'a dit M.ROUMEGAS, nous ne savons pas qui pourra tre lu ni qui dsignera ces personnes-l. Il ne s'agit pas d'une lection comme une autre. Les effectifs seront-ils calculs au prorata du nombre de personnes de telle ou telle nationalit dans la commune? En fonction du fait que les personnes vivent depuis plusieurs annes dans la commune? Quelqu'un qui vient d'arriver peut-il prtendre avoir des responsabilits dans ce Conseil?
Les personnes qui veulent participer la vie des quartiers peuvent trs bien le faire dans les comits de quartier et les divers comits. Il en existe suffisamment qui maillent toute la ville. Ces Conseils existent dans certaines villes: Aubervilliers, Creil, Grenoble, Les Ulis, Lille, Paris, Roubaix, Strasbourg, Toulouse, uniquement des villes de gauche, ce qui n'est pas le fait du hasard. Qu'est-ce que cela veut dire? Quelle question devons-nous nous poser aujourd'hui parce qu'il existe peut-tre une arrire-pense? Selon nous, cette arrire-pense, avec ce qui est annonc au niveau national, est peut-tre vise lectoraliste, c'est--dire que nous allons focaliser dans des Conseils plus ou moins bidons des trangers parce que le candidat socialiste a annonc qu'il tait favorable au vote des trangers pour les lections municipales. Voil peut-tre la raison de cette annonce. Vous imaginez peut-tre qu'avec une mesure incitative comme celle-ci vous allez faire venir HOLLANDE Montpellier, alors qu'il fait tout pour viter cette ville. Telle est la premire des deux interprtations possibles. Voici la deuxime laquelle je pense: les socialistes ont tellement peu confiance en la victoire politique de leur candidat qu'ils vont mettre en place des Conseils au cas o il se casserait la figure, comme cela se produit actuellement. Telle est la ralit. Madame le Maire, ne soyez donc pas tonne, alors que nous sommes favorables ce que les trangers vivent en paix dans nos villes, que nous soyons contre ce Conseil, qui sera la fois inutile et discriminatoire.
Hlne MANDROUX:
Je ne suis pas du tout tonne, effectivement, que vous soyez contre. Vous auriez fait tat de votre soutien cette dlibration, c'est alors que j'aurais t surprise. Non, vous auriez t intelligent de dire que vous tiez pour. J'ai pris cette dcision en juillet de l'anne dernire. Je n'tais donc pas en campagne lectorale. Je me suis prononce depuis fort longtemps sur la question: personnellement, je suis pour le vote des trangers aux lections locales. Je l'ai toujours dit, et cela n'a donc rien voir avec les lections qui ont lieu cette anne, puisque je me suis prononce en ce sens depuis fort longtemps et que j'ai dcid de cette dlgation l'anne dernire. Je crois, contrairement ce que vous dites, qu'une telle instance est utile et jouera un rle rel.
Pour revenir sur la question qu'a pose M.ROUMEGAS, nous travaillerons avec les consulats, qui sont nombreux Montpellier. Les consulats connaissent parfaitement leurs ressortissants et nous collaborerons bien videmment avec eux de manire tablir ce Conseil Consultatif.
Perla DANAN:
Madame le Maire, je soutiens sans restriction une telle dmarche. Il va de soi que les trangers ont besoin de s'exprimer sur des questions d'intrt local et qu'il est important de les intgrer dans la cit. Par ailleurs, cette dlibration constitue un signe de respect par rapport ce qu'ils apportent la ville et une faon d'avoir des ides intressantes venant d'autres pays et de croiser les regards sur les questions d'intrt gnral. Il s'agit donc d'une bonne ide, charge nous de mettre en uvre ce Conseil. Je fais entirement confiance mon collgue pour qu'il anime ce Conseil de faon trs dmocratique et ouverte.
Hlne MANDROUX:
Je suppose, Monsieur DUMONT, que vous tes pour.
Christian DUMONT:
J'ai pris la parole? Il s'agit d'une fausse manipulation. Je voulais simplement dire qu'il ne s'agit pas d'une affaire qui intresse vritablement les Montpellirains aujourd'hui, qui ont d'autres proccupations. Je crois savoir que vous n'tes pas trs proche du quotidien des Montpellirains, d'aprs ce que j'ai lu aujourd'hui dans le Midi Libre.
Patrick VIGNAL:
Madame le Maire, pour ma part je suis ravi, parce que je viens de dcouvrir un dixime animateur de la campagne de Franois HOLLANDE en la personne de M.DOMERGUE, qui vient s'ajouter aux neuf dj existants. Bienvenue, Monsieur DOMERGUE, nous avons besoin de toutes les forces disponibles. Venez nous voir, nous aurons une soupe pour vous, pour nous aider faire gagner Franois HOLLANDE. Vous ne gouvernez que sur les peurs et l'humiliation. Pour notre part, nous voulons gouverner sur l'esprance. L'esprance consiste pouvoir profiter de l'expertise de chaque citoyen. En 2008, je n'ai pas fait une trs belle exprience, avec la place Jaume, que mon ami Francis VIGUIE connat bien. Le projet portant sur cette place tait difficile trancher, de sorte que nous avons dcid, Madame le Maire, de faire voter les habitants. Si je ne devais retenir qu'un seul moment de cette exprience, Madame le Maire, chers amis, ce serait celle d'une personne de nationalit trangre qui est venue me dire: C'est la premire fois, depuis vingt-deux ans que j'habite dans cette ville, que l'on me demande mon avis. Rien que pour cela, Madame le Maire, vous avez raison d'associer les habitants qui vivent depuis cinq ans dans notre magnifique ville. Nous anticipons effectivement la victoire de Franois HOLLANDE, en travaillant beaucoup. Les Conseils Consultatifs ont dans leur statut la possibilit d'inviter tous les citoyens pour des concertations. Une fois que nous aurons rcupr cette socit fragmente et gre par les peurs et les humiliations, mon ami et collgue Cdric SUDRES et moi-mme travaillerons en accord complet pour dfinir les projections de la ville et l'acte dmocratique avec les Conseils Consultatifs.
Michel PASSET:
Je ne suis pas lectoraliste. J'envisage la victoire de Jean-Luc MELENCHON. Mais tel n'est pas mon propos. Je crois qu'il est normal que, dans cette majorit municipale, la droite ne se retrouve pas dans la proposition que nous faisons. Que vise fondamentalement cette proposition? Elle vise, par rapport des situations particulires d'habitants de la ville, rpondre au mieux la ncessit de participation et d'expression afin d'aboutir au vivre ensemble. Je suis d'accord 100% avec les propos de Francis VIGUIE, que je ne reprendrai donc pas. Je ferai nanmoins une nuance: je crois et j'espre que les trangers auront le droit de vote aux lections municipales, mais, mme si tel n'tait pas le cas, considrer qu'un tranger qui vient du Vnzuela, du Maroc, etc., ne rencontre pas de problme spcifique est une erreur. Il rencontre des problmes spcifiques lis sa culture, la langue, etc. Il possde des choses qu'il peut apporter et qui peuvent enrichir la ville. J'ai particip moi-mme samedi la Maison des Relations Internationales une assemble qui a dur toute la journe organise par une association qui runissait des dizaines d'associations et des dizaines d'tudiants trangers. Ces jeunes-l nous ont plus apport dans la journe que ce que nous-mmes leur avons apport. Pour la ville, qu'un tel Conseil soit constitu est une richesse. Que la droite s'y oppose... Dans ce domaine-l, la droite fait preuve de fermet, de machiavlisme et de pauvret. Sa raction ne m'tonne pas: elle continue sur sa lance.
Michal DELAFOSSE:
Notre socit a besoin de se rassembler, de se fonder sur la confiance, le respect et non pas de jouer sur les peurs. Le pari qui est fait travers la proposition de notre collgue Cdric SUDRES est de faire confiance aux personnes d'origine trangre qui viennent construire ici leur projet de vie, qui sont peut-tre en couple avec des gens installs et franais depuis longtemps, et de les faire participer aux dbats de la cit. Pour ma part, je crois que vous auriez tort de vous y opposer, notamment parce que notre ville est internationale. Certaines personnes ont des contrats de recherche pour de trs nombreuses annes; dans le secteur conomique, de plus en plus d'entreprises accueillent des salaris trangers. En venant dans un espace dmocratique ddi, nous pouvons prsenter les projets en cours, mais aussi, comme l'a dit Perla DANAN, couter l'exprience de l'autre. Le regard de l'autre nous enrichit. N'ayons pas une vision recroqueville des choses; ayons une vision gnreuse du monde.
Monsieur DOMERGUE, vous voquiez la rciprocit. Vous tes un parlementaire tout du moins avez-vous exerc ce mandat pendant cinq ans; vous avez particip sans doute des missions l'international; vous avez vu que la dmocratie n'tait pas un acquis. Dans un certain nombre d'Etats du monde, il n'existe pas de dmocratie, pas de dmocratie locale, pas de dlibration collective, parce qu'un pouvoir central impose ceci ou cela. Ne recourez donc pas l'argument de la rciprocit. Soyons la France, soyons forts parce que nous sommes ouverts, srs de nos valeurs. Soyons Montpellier, une ville qui est forte quand elle est cosmopolite, et qui l'est sans doute moins quand elle ferme la porte l'autre. Ce Conseil est donc une trs bonne chose. Esprons et gageons qu'au soir du 6mai une majorit de gauche au Snat puis l'Assemble nationale avec Franois HOLLANDE pourra engager un changement irrversible qui permettra de reconnatre le droit l'expression de personnes qui, rappelons-le, paient des impts, votent aux lections prudhommales, aux lections de parents d'lves, scolarisent leurs enfants, ont les mmes demandes que d'autres vis--vis du Plan Local d'Urbanisme qui relve de la comptence de la commune. N'ayez pas peur de l'autre, ayez confiance. Les autres, en tous les cas au sein de ce Conseil, peuvent nous apporter un cadre extrmement pertinent. Dans les villes de gauche o il a t test, il remporte un succs certain, il participe au mieux vivre ensemble.
Frdric TSITSONIS:
Madame le Maire, mes chers collgues, le groupe MODEM votera des deux mains cette dlibration. M.DOMERGUE voquait la loi de la dmocratie de proximit qui permet aux trangers, etc. Mais il existe la loi et il existe les faits. Quand nous regardons les faits, nous nous apercevons que, finalement, dans toutes ces instances de dmocratie de proximit, se trouvent peu d'trangers. Mettons-nous leur place: si nous tions trangers dans un autre pays, mme au bout de cinq ans, nous n'aurions pas forcment le rflexe de nous dire: Nous avons les mmes droits pleins et entiers pour assumer des responsabilits citoyennes, etc. dans l'endroit o nous sommes. Cela n'est pas vident. Nous devons nous mettre la place de nos rsidents trangers qui peut-tre n'ont pas la possibilit, l'envie, la confiance d'entrer dans ces instances. Si le CCRE est une instance de partage permettant de faire comprendre tous les citoyens de Montpellier, quels qu'ils soient, qu'ils ont les mmes droits, les mmes devoirs, bnficient de la mme coute auprs de la ville de Montpellier, cela permettra par la suite que tout le monde s'accepte mieux, travaille ensemble. Les vnements rcents nous montrent que nous avons vraiment besoin de fraternit et de solidarit, que rien ne spare un citoyen d'un autre, quel qu'il soit, si ce n'est les droits, et que chacun aspire la mme chose, c'est--dire vivre le mieux possible dans sa ville. Nous pensons donc que ce Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers ne peut qu'apporter un plus la dmocratie locale, en ce que tous les citoyens se sentent de la mme manire intgrs la ville pour le bonheur de chacun.
Amina BENOUARGHA-JAFFIOL:
Je me rjouis et je vous flicite, Madame le Maire, de votre position courageuse pour mettre ce Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers... [Interruption de la sance.]
Hlne MANDROUX:
Madame BENOUARGHA-JAFFIOL. Merci, citoyens. A vous la parole. [Rires.]
Amina BENOUARGHA-JAFFIOL:
Madame le Maire, aprs cette agitation, je reprends la parole avec grand plaisir. Mes propos vont dans le mme sens que leurs revendications, nous sommes tous pour l'implication des citoyens en faisant abstraction de leurs origines. Je reviens par l mes flicitations concernant cette position courageuse que vous avez prise, Madame le Maire. Comme l'a bien dit Cdric SUDRES, nous sommes dans une ville o plus de trente nationalits se ctoient, ce qui signifie que cette ville est trs cosmopolite, ce qui nous rjouit et nous enrichit. Ne devons voir dans l'tranger sa richesse et sa valeur ajoute et non pas sa diffrence en tant qu'obstacle, ce qui m'amne commenter les propos de M.DOMERGUE. Je comprends sans les partager ses craintes. Je comprends trs bien qu'il votera contre cette dlibration l'inverse nous aurait tonns, pour la simple et bonne raison que la campagne lectorale que son parti mne consiste alimenter la haine et les sparations entre les citoyens, les mettre face face et instiller la peur de l'autre, de sorte qu'il est gnant pour lui de crer un Conseil Consultatif des Rsidents Etrangers. Quelle est la meilleure faon d'impliquer les trangers et de les intgrer dans une ville et la socit franaise? Les impliquer d'abord dans la vie de la cit. Tel est le fond de ce Conseil: les impliquer dans la vie de la cit et les considrer comme des citoyens part entire sans tenir compte de leurs origines. Cela gne, bien sr. Vous l'avez bien dit, Monsieur DOMERGUE, telle est l toute la diffrence de la politique de la gauche. La finalit de tout cela est de faire en sorte que le citoyen tranger arriv depuis cinq ans puisse bnficier par une loi du droit de voter en tant que citoyen habitant dans sa cit pour les lections municipales.
Eva BECCARIA:
Madame le Maire, pour rassurer les personnes qui pourraient tre aujourd'hui contre ce dispositif que vous mettez en place, je voudrais apporter brivement le tmoignage de la position d'autres pays sur cette question, o, au-del d'un Conseil, existait une loi. Pour ne citer que mon pays d'origine, la Tchcoslovaquie, une loi a t instaure en 1918, par laquelle le prsident MASARIC a instaur le droit de vote universel. Ce dernier concernait non seulement les femmes mais galement les trangers rsidant dj cette poque dans le pays. Durant vingt ans, cette loi n'a pos aucun problme; elle a bien plutt apais un pays o se trouvaient beaucoup de minorits qui y rsidaient depuis de nombreuses annes et qui pouvaient dsormais participer comme des citoyens part entire la vie de la cit et la vie de la Rpublique.
Hlne MANDROUX:
Merci pour votre tmoignage, Madame BECCARIA.
Anne LE VAN:
Je voulais attendre l'affaire 51 pour parler.
Hlne MANDROUX:
Excusez-moi, Madame, vous parlez de l'affaire1. Il n'est pas question de parler d'un autre sujet.
Anne LE VAN:
Tout fait. Je reviens nanmoins sur l'intervention des personnes dans le public. Cela est li...
Hlne MANDROUX:
Non, Madame, vous ne parlez pas de l'intervention dans le public.
Anne LE VAN:
Elle est lie l'affaire 51.
Hlne MANDROUX:
Alors vous attendez l'affaire 51, Madame, excusez-moi.
Cdric SUDRES:
J'ai bien entendu ce que vous avez dit, Monsieur DUMONT, et j'en suis un peu surpris le mot est peut-tre un peu forc: nous entendons tellement de choses en ce moment de la part de votre famille politique! Je suis inquiet quant votre approche de la dmocratie locale. Quand vous dites que la priorit des Montpellirains n'est pas d'couter tous les Montpellirains, notamment d'couter et d'intgrer ce qu'ont dire 40000 personnes habitant Montpellier, cette approche de la dmocratie locale est un peu inquitante.
Quant vous, Monsieur DOMERGUE, veuillez m'excuser, mais il est un peu gnant d'entendre dire que ce Conseil Consultatif de Rsidents Etrangers serait discriminatoire. L aussi, qui ces derniers mois a mis en place et a soutenu un dbat sur l'identit nationale qui visait stigmatiser et montrer du doigt une partie de la population franaise, stigmatiser et montrer du doigt les trangers? Qui? Qui a tenu le discours de Grenoble? Qui aujourd'hui veut fermer les frontires? Qui vise diviser la population? Pour ma part, je suis un peu surpris que vous veniez nous faire des leons de dmocratie et de discrimination quand notre objectif est tout l'oppos. Oui, la gauche et la droite ne sont pas pareilles, nous en avons encore une preuve manifeste ce soir. Dcidment, la gauche et la droite ne sont pas pareilles. En effet, notre souci est d'associer tous les citoyens de cette ville notre action, notamment les citoyens trangers, Monsieur DOMERGUE, ces citoyens qui aujourd'hui travaillent Montpellier, paient des impts, paient une taxe d'habitation, votent aux lections prudhommales, sont acteurs d'association, sont prsidents d'association. A ces citoyens trangers, notamment quand ils ne font pas partie de l'Union Europenne, devons-nous donner la parole? Oui, nous la gauche, nous rpondons par l'affirmative: oui, nous voulons les associer. Quand, par un effet de manche, vous prsentez ce Conseil comme une structure non dmocratique, etc., pour notre part, nous avanons. Oui, il s'agit d'un dbat politique de fond, oui, nous donnons du sens. Force est de constater qu'il existe une rupture importante et dfinitive entre vous et nous.
Hlne MANDROUX:
Je me flicite de ce dbat, car nous nous apercevons, comme vient de le dire Cdric en conclusion que, contrairement ce que certains pourraient croire, la gauche et la droite, sur certaines valeurs, ne se retrouvent absolument pas.
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2 - FONCIER Acquisition de l'ancienne Ecole d'Application de l'Infanterie Accord Etat / Ville
Dans le cadre de la Rvision Gnrale des Politiques Publiques (RGPP) et de la rforme de la carte militaire, lEcole dApplication de lInfanterie (E.A.I.) a ferm ses portes lt 2010.
Face ce traumatisme que constitue le dpart des militaires et son impact sur l'conomie locale, value par les services de l'Etat 1706 emplois et prs de 100 millions d'euros par an, la Ville a dcid de rpondre immdiatement en engageant de faon volontariste la transformation de ce site abandonn pour le mobiliser au service du dveloppement de la ville, de son rayonnement et de la cration d'emplois.
Ces terrains constituent une opportunit exceptionnelle de ramnager un site stratgique de 38 hectares au potentiel exceptionnel situ moins dun kilomtre vol doiseau du centre-historique, riche d'un important patrimoine militaire et d'un vaste parc rest longtemps ferm, auquel les montpellirains tmoignent d' un fort attachement.
Ce projet constituera l'un des axes majeurs de renouvellement urbain que mne la municipalit en complment du dveloppement de nouveaux quartiers en rintroduisant une varit des occupations (mixit urbaine) et des usages (mixit fonctionnelle) avec une volont collective de produire une morphologie urbaine de qualit s'appuyant sur une plus grande compacit.
Mais bien plus encore, par sa situation et son chelle, ce site est plus que tout autre, susceptible de devenir un "dmonstrateur" de l'urbanisme du 21me sicle en tant aux annes 2012 ce qu'Antigone a t aux annes 1980, le signal d'un nouveau dpart.
LEAI rendue la Ville : c'est fabriquer avec tous les Montpellirains un quartier vivant et cratif au cur de la ville, o chacun pourrait sans heurts habiter, travailler et se distraire, o toutes les catgories puissent se rencontrer.
LEAI rendue la Ville : c'est retrouver dans les formes et lorganisation du cadre bti les qualits propres de la ville mditerranenne, tout en privilgiant le recours des techniques de construction ou damnagement durables et saines.
LEAI rendue la Ville : c'est innover dans la programmation et les formes architecturales, en veillant enraciner les propositions dans les pratiques et les rseaux dun territoire lidentit forte.
LEAI rendue la Ville : c'est installer une vitrine du dynamisme conomique montpellirain, la rencontre dune demande tire par la dmographie ( lconomie rsidentielle ) et dun fort potentiel de dveloppement dans les domaines des technologies et des industries cratives.
LEAI rendue la Ville : c'est finalement proposer un habitat conu et produit dans lesprit de la ville future sur un modle de participation citoyenne la vie collective tout en restant fidle une tradition mditerranenne durbanit.
Enclave impermable pendant de nombreuses annes, ce site doit dsormais tre rintgr dans le fonctionnement urbain de Montpellier et rappropri par ses habitants grce au dveloppement de nouvelles porosits et la mise en uvre dun maillage viaire articul avec le tissu urbain environnant. La recomposition globale de la trame urbaine du site s'attachera renforcer les liaisons inter-quartier et donner voir depuis lextrieur le Parc Montcalm, poumon vert du quartier. Au regard de son positionnement, ce site a vocation devenir un lment central fdrateur lchelle de ce secteur de ville.
Le processus de reconversion urbaine de cet ensemble immobilier a commenc bien en amont du dpart des militaires, ainsi le Conseil municipal a dj approuv :
- l'instauration d'un primtre d'tude (article L 110-10 du Code de l'urbanisme) le 22 dcembre 2008,
- le lancement d'un appel ides le 15 dcembre 2009,
- un plan local de redynamisation le 6 fvrier 2012.
Et une premire volont s'est concrtise avec l'ouverture du Parc Montcalm aux montpellirains le 1er janvier 2011.
Dans le cadre d'une vaste concertation, la Ville dfinira un projet d'amnagement pour ce nouveau quartier, dont elle confiera la ralisation un amnageur sur la base d'une concession d'amnagement, dont le primtre pourra dborder celui du site de lEAI proprement dit. Aprs dsignation de la socit concessionnaire, l'ensemble immobilier acquis de l'Etat lui sera rtrocd. Ladite socit concessionnaire reprendra son compte tous les engagements pris par la Ville suite aux accords passs avec l'Etat.
Aprs une anne de ngociation, les reprsentants de l'Etat et de la Ville viennent de parvenir un accord sur la vente de la majeure partie du site de l'E.A.I, 356.019 m2, cadastre section HZ 2, 3, 4, 5 , 4 4 e t H Y 2 5 , 5 8 p , p o u r u n m o n t a n t d e 1 9 . 0 0 0 . 0 0 0 .
L ' E t a t c o n s e r v e r a e n v i r o n 2 , 7 h a , l e s t e r r a i n s q u i s u p p o r t e n t d o r e s e t d j l a c a s e r n e d e g e n d a r m e r i e ( p a r c e l l e H Z 8 4 , 9 0 e t 5 8 p ) .
L a c o n c r t i s a t i o n d e c e t a c c o r d i n t e r v i e n d r a d a n s l e c a d r e d e s d i s p ositions de l'article L 240-1 du Code de l'urbanisme en vertu duquel Il est cr en faveur des communes ()un droit de priorit sur tout projet de cession d'un immeuble () ou d'une partie d'immeuble situ sur leur territoire et appartenant l'Etat (), en vue de la ralisation, dans l'intrt gnral, d'actions ou d'oprations rpondant aux objets dfinis l'article L. 300-1 du prsent code ou pour constituer des rserves foncires en vue de permettre la ralisation de telles actions ou oprations.
Conformment la dlibration du 02 avril 2008 portant dlgation du conseil municipal au Maire, sur la base de la dclaration dintention daliner notifie par lEtat, cest Madame le Maire qui approuvera par dcision lexercice du droit de priorit ainsi que les termes finaux de lacte authentique dont les principes gnraux stablissent comme suit.
L e m o n t a n t d e 1 9 . 0 0 0 . 0 0 0 s e r a p a y a b l e e n t r o i s f o i s , 6 . 3 5 0 . 0 0 0 l a s i g n a t u r e d e l ' a c t e , 6 . 3 2 5 . 0 0 0 u n a n a p r s , 6 . 3 2 5 . 0 0 0 d e u x a n s a p r s .
C e p r i x d e v e n t e a c c e p t e n t r e l e s d e u x p a r t i e s a t v a l u s u r l a b a s e d u n p r o g r a m m e d e r f r e n c e i n t g r ant un parc de 150.000 m2 et un programme indicatif de construction d'une superficie totale de 240.723 m2 rparti de la faon suivante :
- logements locatifs sociaux : 49.000 m2 SHON
- logements en accession aide : 39.200 m2 SHON
- logements en accession libre : 107.800 m2 SHON
- logements dans le bti existant : 12.027 m2 SHON
- commerces dans le bti existant : 2.696 m2 SHON
- activits professionnelles : 30.000 m2 SHON.
Cette rpartition des catgories de constructions na quun caractre indicatif et pourra faire lobjet dajustements au cours de la concertation lie la dfinition du projet damnagement dfinitif, en particulier sur la proportion de logements sociaux et de logements en accession aide.
En consquence, une clause d'intressement et une clause de complment de prix prvoient que si une plus-value devait tre ralise par rapport au programme de rfrence, cette dernire devrait tre partage avec l'Etat hauteur de 50%.
Par ailleurs, l'Etat, en tant que propritaire du site, est cha r g d e s a d p o l l u t i o n e t p r e n d r a e n c h a r g e t o u s l e s f r a i s d e d p o l l u t i o n q u i p o u r r a i e n t s u r v e n i r a p r s l a s i g n a t u r e d e l ' a c t e . L e m o n t a n t d e c e s f r a i s v e n t u e l s s e r a i m p u t s u r l e p r i x d ' a c q u i s i t i o n d u b i e n .
L e p r e m i e r p a i e m e n t d e 6 . 3 5 0 . 0 0 0 s e r a e f f e c t u par la Ville, les deux suivants par le concessionnaire qui aura t retenu par la Ville.
Ce premier paiement sera financ par les crdits inscrits au budget 2012 de la Ville.
Comme le prvoit le rgime normal applicable aux dcisions prises par le Maire sur dlgation du Conseil Municipal, une information spcifique sera faite sur le contenu de lacte authentique lors du conseil qui suivra immdiatement la signature de lacte.
En consquence, il est propos au Conseil municipal :
dapprouver le prin c i p e d e l ' a c q u i s i t i o n d u s i t e d e l ' a n c i e n n e E c o l e d ' A p p l i c a t i o n d e l ' I n f a n t e r i e p o u r u n m o n t a n t d e 1 9 . 0 0 0 . 0 0 0 p a y a b l e e n t r o i s f o i s , s e l o n l e s c o n d i t i o n s g n r a l e s c i - d e s s u s p r c i s e s ;
d e c o n f i r m e r , e n a p p l i c a t i o n d e l a d l g a t i o n g n r a l e l u i a y a n t t consentie, la comptence de Madame le Maire pour l'exercice du droit de priorit visant l'acquisition du site de l'E.A.I. et la signature de lacte authentique;
de dire que le montant de ce premier versement sera prlev sur les crdits inscrits au budget de la Ville,
dautoriser Madame le Maire ou Monsieur lAdjoint dlgu signer tout acte ou document relatif cette affaire.
Pour: 59
Contre: /
Adopt lunanimit
Hlne MANDROUX:
Merci pour les 40000 ou 50000 trangers qui habitent Montpellier depuis au moins cinq ans. Ils auront la parole.
Nous en venons au deuxime dossier important, dont nous nous occupons depuis le dbut de l'anne: l'acquisition des terrains de l'EAI (Ecole d'Application de l'Infanterie). Nous pouvons nous fliciter de cet accord, puisque cette affaire courait depuis deux ans. Il tait en effet trs important que la Ville puisse rcuprer ces 35hectares situs en plein centre-ville. Je l'ai dj dit, les services de l'Etat et les services de la Ville de Montpellier ont travaill intelligemment ensemble, ont tenu compte de la programmation pour parvenir un prix dont tout le monde s'accorde reconnatre qu'il s'avre trs raisonnable. Je remercie les services, et j'y insiste, qui ont travaill ensemble et qui ont su tenir compte de notre programmation, notamment pour les 15hectares rservs uniquement au parc Montcalm qui ouvrira sur lavenue de Toulouse.
Michal DELAFOSSE:
Je vous livre prsent les lments de prsentation de ce dossier. Il s'agit l de dlibrer sur le montant de l'acquisition de l'EAI, que nous avions dtermin lors du prcdent Conseil comme tant le juste prix, le bon prix, le prix acceptable pour les deux parties. Je crois qu'il l'est en effet, comme le montre la comparaison de notre c a s a v e c d ' a u t r e s V i l l e s q u i o n t e u l e s m m e s d i s c u s s i o n s : B o r d e a u x 1 0 0 / m 2 p o u r l a B a s t i d e N i e l , T o u l o u s e 9 6 / m 2 , l a b a i e d e m e r M a r s e i l l e 3 3 4 / m 2 , e t M o n t p e l l i e r 5 4 / m 2 . C e p r o j e t s ' i n s c r i t d a n s n o t r e p o l i t i q u e d ' e n s e m b l e d e m a t r i s e f o n c i r e. La conclusion rapide de ce dossier nous permettra d'engager de nombreuses discussions nous parlerons des tudiants dans quelques instants mais galement de dfinir un programme. Je tiens souligner un point capital, Madame le Maire, mes chers collgues: l'acte notari met l'abri ce poumon vert existant qui va tre encore amlior. Ce point figurera dans l'acte et constituera une dcision irrversible l'abri des spculateurs ou de ceux qui voudraient s''emparerde ces terrains: sera cr un grand parc d'environ 12hectares dans ce nouveau quartier, qui sera un parc du quartier et de l'ensemble des Montpellirains. Par ailleurs, sur le trac de la ligne5 les discussions sont encore en cours, mais un accord de principe est dj act.
A prsent, qu'allons-nous faire, Madame le Maire? Comme vous nous l'avez demand, nous allons poursuivre la concertation. Nous avions lanc un appel ides, auquel plus de soixante quipes avaient rpondu, et dont six avaient t auditionnes pour nous aider dfinir ce programme. Nous continuerons donc la concertation avec les Montpellirains et lancerons une procdure de dialogue comptitif entre des quipes d'urbanistes, d'architectes paysagistes, qui devront tre suffisamment larges pour nous aider affiner ce programme ambitieux. Ce programme constituera une marque de fabrique de l'urbanisme du xxiesicle, avec, de manire intangible, les principes qui animent cette municipalit, ceux de la mixit sociale. Vous l'avez voqu, un tiers des logements sera rserv aux logements sociaux, un tiers l'accession aide la proprit pour soutenir le dmarrage du parcours rsidentiel, le tiers restant tant libre. Ce programme devra tre dfini de faon matriser l'urbanisation, l'insrer dans le quartier, relier le secteur de la Croix d'Argent, amliorer notre entre de ville (car l'avenue de Toulouse mriterait sans doute une amlioration). Cette tape de recherche s'engage donc maintenant. Cette conclusion rapide nous permet d'engager rapidement le programme et de commencer rapidement la construction de logements. L'urbanisme se situe toujours dans une temporalit longue, si bien que nous parlons l non pas en termes de jours mais de mois pour ce qui est de rpondre la demande de logements qui est pressante, comme le signalent ce mois-ci deux indicateurs.
Les chiffres de l'INSEEmontrent qu'il ne faudrait pas nous enfermer dans une splendide indiffrence la croissance dmographique du Midi. Nous devons tre capables d'accueillir cette croissance, en tre rceptacle. Ce nouveau quartier nous y aidera. Par ailleurs, nous devons construire de manire raisonne, de manire pense, pour essayer de limiter les prix, mais aussi pour faire en sorte que les gens les plus modestes puissent accder un logement. Ce mois-ci, la Fondation Abb Pierre a point (et d'ailleurs interpell sur la question les candidats la prsidentielle, qui ont t nombreux du moins gauche rpondre positivement cette demande) les conditions du mal logement. Ce dfi ne doit pas nous rester indiffrent. A Montpellier, nous devons galement y penser. L'ide du programme est donc de matriser la croissance dmographique en continuant amliorer la qualit de vie des Montpellirains et des Montpelliraines.
Herv MARTIN:
J'interviens trs brivement tout d'abord pour me fliciter de l'opration qui pourra tre ralise sur l'ancienne caserne de l'EAI. J'entends les chiffres qu'a donns Michal DELAFOSSE, qui garantissent une mixit sociale, avec un tiers de logement social et un tiers d'accession. Il s'agit en effet d'un objectif important poursuivre. Je voudrais surtout revenir puisque cela figure en prambule de l'affaire telle qu'elle est prsente sur le prix du terrain que l'Etat nous a cd頻. Bien entendu, il s'agit d'une bonne affaire. Nous pouvons nous fliciter d'avoir pu ac q u r i r c e t e r r a i n p o u r m o i n s d e 2 0 M a l o r s q u e l ' E t a t r c l a m a i t a u d p a r t a u m o i n s 7 0 M . N a n m o i n s , m m e s i l e p r i x e s t i n t r e s s a n t p a r r a p p o r t c e q u i e n t a i t i n i t i a l e m e n t d e m a n d , i l n e f a u t p a s c a c h e r u n f a i t i m p o r t a n t : l e c o n t r i b u a b l e m o n t p e l l i r a in aura quand mme payer deux fois ce terrain. Deux fois, car le contribuable national et le contribuable local sont les mmes; il s'agit du mme citoyen qui remplit deux feuilles d'impt. Je pense que l'Etat aurait pu faire un effort. Connaissant la difficult du logement, la difficult de construire du logement social, en particulier en raison du cot lev du foncier, notamment dans une rgion et une agglomration tendues comme les ntres et dans une ville o les prix sont particulirement levs, faire payer deux fois le contribuable, une fois en faisant acheter les terrain par l'Etat, une seconde fois en le faisant acheter par la Ville, constitue un scandale. Si, dans les conditions actuelles, je me flicite que la Ville ait pu acqurir ce terrain un prix bien plus intressant que ce qui tait prvu au dpart, nanmoins il s'agit d'un vritable scandale de la part de l'Etat, qui, connaissant la situation trs difficile et trs tendue relative la construction de logements dans notre rgion, n'a pas fait le geste qui m'aurait sembl naturel d'viter au contribuable de payer deux fois ce terrain.
Hlne MANDROUX:
Avant de passer la parole M.DOMERGUE, je voudrais rpondre Monsieur MARTIN. Il faut savoir que, en fonction du bilan dpenses-recett e s t a b l i a u j o u r d ' h u i s e l o n l a p r o g r a m m a t i o n , n o u s d e v r i o n s p a r v e n i r d a n s l e s d i x a n s u n r s u l t a t n g a t i f d e 4 M . J ' e n t e n d s b i e n c e q u e v o u s d i t e s , m a i s j e n u a n c e p a r r a p p o r t a u x 1 9 M q u i , v o u s l ' a v e z d i t , s o n t u n p r i x t r s i n t r e s s a n t . L e s s e r v i c e s o n t b i e n t r a v a i l l ; e n f o n c t i o n d e l a p r o g r a m m a t i o n q u ' i l s o n t t a b l i e , j e n e v o u s d i s p a s q u e l e s c o n t r i b u a b l e s n e p a i e r o n t p a s d e u x f o i s n o u s d e v r i o n s a r r i v e r u n d e l t a n g a t i f d e 4 M p o u r l a V i l l e s u r d i x a n s .
H e r v M A R T I N :
J e n e d o u t e p a s u n i n s tant que nous soyons capable de mener des oprations quilibres, parce qu'en effet nous savons faire les choses. Il est vident que nous n'allons pas nous amuser mener des oprations qui sont strictement dficitaires. Mais cela ne change rien la dmonstration que je faisais, qui tablissait que l'Etat faisait payer deux fois le contribuable, une fois en tant que contribuable national, une fois en tant que contribuable local, qui sont un seul et mme contribuable.
Jacques DOMERGUE:
J'avoue, Madame le Maire, que j'ai du mal suivre le raisonnement de M.MARTIN, parce que nous pourrions avoir dans cette ville au moins la dcence de dire, quand nous faisons une bonne affaire, qu'il s'agit d'une bonne affaire. A voir les surfaces SHON prvues pour les logements sociaux, l'accession la proprit, l'accession libre, etc., de telles ractions donnent l'impression que certains de vos lus n'ont jamais entendu parler du prix du foncier Montpellier. Peut-tre habitent-ils ailleurs. Une affaire comme celle-ci est excellente pour la ville de Montpellier, et ce plusieurs titres: tout d'abord, sur le plan urbanistique, vous avez une marge de manuvre norme (35hectares resprsente une surface immense); par ailleurs, il serait peut-tre temps de se pencher sur l'entre de ville en jachre depuis trente ans: voil l'occasion de le faire; ensuite vous allez pouvoir amliorer dans ce quartier l'tat de nature et vous doter d'un poumon vert, ce qui est une bonne chose, si vous respectez ce qu'a dit M.DELAFOSSE. Il faut confier les travaux aux paysagistes. Il s'agit d'une occasion inespre.
En revanche, un point me surprend, qui rejoint mon propos liminaire. J'ai en effet cru comprendre qu'en pleine campagne prsidentielle votre champion avait annonc que les terrains de l'Etat qui seraient revendus aux collectivits locales le seraient gratuitement, comme le demande M.MARTIN et peut-tre est-ce pour cela que ce dernier a voqu ce point. Mis disposition, plus prcisment. Pourquoi alors acheter, certes bon prix je le reconnais, au vu des comparaisons faites avec Marseille et Bordeaux, deux villes de droite, qui montrent que l'Etat n'est pas partisan, vous pourriez le dire et le remercier, alors que certains d'entre vous dans cette salle croient que le 6mai cette affaire sera rgle gratuitement? Au lieu de conclure une bonne affaire, vous en faites une mauvaise, parce que allez payer quelque chose que peut-tre vous aurez gratuitement dans deux mois. Ou alors existe-t-il encore un doute qui s'accrot, au vu des sondages qui s'grnent rgulirement montrant que la confiance gauche est en train de s'effriter. Telle est la question que je voulais vous poser.
Hlne MANDROUX:
Je vous rponds trs rapidement. Tout d'abord, il s'agit d'une mise disposition, ce qui n'a rien voir avec la gratuit. La mise disposition signifie que l'Etat reste propritaire et que nous deviendrions locataires: cela n'est donc pas du tout pareil. Nous avons donc fait le choix d'tre propritaires, raison pour laquelle nous avons achet ces 35hectares, dont 15hectares de parc. Par ailleurs M.DELAFOSSE a insist sur ce point, ce choix nous a permis de dmarrer tout de suite un accord avec le Recteur et avec le CROUS pour loger des tudiants ds la rentre universitaire, mesure qui aurait d tre recule de plusieurs mois sinon. Nous avons donc fait le choix d'tre propritaires de ces terrains, choix pour lequel nous avions galement opt pour Antigone par exemple.
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Madame MIRAOUI et Messieurs SUDRES et THINES sortent de la sance.
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3 - Ecole d'Application de l'Infanterie - Transformation de logements militaires en logements tudiants - Convention
Michal DELAFOSSE:
A la suite d'une ngociation longue et difficile, la Ville de Montpellier et l'Etat se sont accords sur le prix d'acquisition du terrain d'emprise de l'ancienne Ecole d'Application de l'Infanterie, dont l'acte authentique de cession devra intervenir avant le 30 juin prochain. Sans attendre l'acquisition effective de cette ancienne cole militaire, la Ville, depuis le 1er janvier 2011, a dj mis disposition des associations scolaires et sportives le Parc Montcalm pour en faciliter les activits et l'a galement ouvert l'ensemble des Montpellirains. C'est, sans conteste, un vritable succs et sa frquentation en tmoigne largement.
Toujours dans le droit fil de lactivation immdiate de ce site et conformment un objectif de mixit sociale et fonctionnelle de son dveloppement urbain, la Ville de Montpellier, face la persistance dune forte demande en matire de logements tudiants, souhaite dvelopper une nouvelle capacit d'accueil. C'est la raison pour laquelle, en partenariat avec le CROUS, il est envisag de transformer trois btiments d'hbergement militaire en hbergement tudiant reprsentant la mise en service de 164 nouvelles chambres et ceci ds la rentre universitaire de septembre 2012. Les deux autres btiments dhbergement du Parc Montcalm sont en trop mauvais tat pour une rutilisation moindre cot et seront dmolis.
Dans cette perspective, des discussions ont t engages entre la Ville, l'Etat, le CROUS et le groupe SNI - Nouveau Logis Mridional, partenaire historique du ministre de la Dfense et bailleur social, pour transformer ces btiments pour une dure d'environ 10 ans avant leur dmolition, tant entendu qu'au moins une nouvelle rsidence tudiante aura t cre d'ici l sur le site.
En effet, l'appel ides a unanimement fait ressortir la ncessit de leur dmolition en raison de leur qualit mdiocre (architecturale et nergtique) et de leur rle de "verrou" urbain compromettant l'ouverture future du parc Montcalm sur l'avenue de Toulouse. Il a donc t convenu de l'intrt de concilier la fois:
l'opportunit immobilire immdiate de remettre en exploitation trois btiments dj rhabilits sur les cinq btiments prsents sur le site ds la rentre 2012 pour une dure d'environ 10 ans,
et le dveloppement long terme d'une nouvelle rsidence tudiante, gre par le CROUS, se substituant aux btiments anciens dmolis lissue de la priode de 10 ans.
A l'effet d'offrir aux tudiants une nouvelle capacit d'hbergement ds la rentre 2012, il est ncessaire de conventionner avec le Groupe SNI - Nouveau Logis Mridional sans attendre la signature de l'acte authentique de cession du site par lEtat.
En consquence, il est demand au Conseil municipal:
dapprouver le principe de la signature d'une convention permettant la transformation de trois btiments d'hbergement militaire en btiments d'hbergement tudiant.
d'autoriser Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint dlgu signer tout acte ou document relatif cette affaire.
Pour: 56
Contre: /
Adopt lunanimit
Michal DELAFOSSE:
Avec cette acquisition dcide l'unanimit, nous mettons en uvre des mesures que vous venez d'voquer, Madame le Maire, qui taient urgentes. Je rappelle la situation: un accord a t act entre Herv MORIN, alors encore Ministre de la Dfense, et Valrie PECRESSE, qui est passe depuis au Budget. En quoi consistait cet accord? Quand la RGPP a dcid de faire partir les militaires de l'ensemble des bases, une partie des logements devait tre affecte aux tudiants. Cet accord n'est toujours pas honor Montpellier, alors que, peu de chose prs, il est possible de faire emmnager des tudiants. La proprit foncire nous permet dsormais de rgler ce problme. La Ville a annonc son partenaire le CROUS, qui travaillera avec le Nouveau Logis Mridional (ce qui est prvu dans la convention), qu'elle est prte mettre sa disposition des btiments pour dix ans (aprs avoir effectu quelques travaux). A la rentre, 164 logements entreront ainsi dans le parc social du CROUS et permettront des tudiants d'tre aids. En effet, vous le savez, la rentre universitaire connat des tensions en matire de logement. En raison de ces tensions, des tudiants vivent encore dans des habitats insalubres. Voil un dbut de rponse, qui ne rsoudra certes pas toutes les difficults. Les tudiants se tournent parfois vers la colocation, si bien qu'ils occupent des logements o pourraient vivre des familles, pratique se traduisant par une augmentation des loyers. Ces 164logements sont un bol d'air pour les tudiants. Notre activit est ainsi conforte. A ct se trouve l'Ecole Polytechnique fminine. D'autre part, les tudiants mettront moins de pression sur la ville diffuse. Il est prvu d'entriner ce protocole d'accord. Un comit de pilotage sera mis en place, o les reprsentants tudiants avec ceux de l'Etat, ceux du CROUS et ceux de la Ville travailleront ensemble pour le bon fonctionnement de cette opration, dont, en accord avec M.PROST, Directeur du CROUS, nous esprons la ralisation fin septembre dbut octobre, au moment de la rentre universitaire qui, vous le savez, a tendance s'taler.
Jean-Louis ROUMEGAS:
Madame le Maire, Monsieur DELAFOSSE, je vous livre une suggestion en lien avec ce projet de rsidence tudiante, laquelle je suis souscris entirement. Pourquoi Montpellier ne se positionnerait-elle pas en faveur d'une rsidence internationale d'tudiants sur le modle de ce qui existe Paris avec la Cit Internationale? Le principe d'un tel systme est le suivant: il s'agit de faire cofinancer par des pays qui nous envoient des tudiants trangers des rsidences rserves ces derniers. Montpellier est dj trs bien positionne pour ce qui est du rayonnement international des tudiants; beaucoup d'tudiants trangers tudient dans des disciplines d'excellence dans notre ville. Il existe une volont de dlocaliser en dehors de Paris ce type de rsidence. Pour le rayonnement international de Montpellier, un tel projet serait une bonne chose, qui devrait intresser MmeDANAN.
Amina BENOUARGHA-JAFFIOL:
Madame le Maire, cette cration de 164nouvelles chambres pour les tudiants est une trs bonne initiative. Les tudiants reprsentent peu prs 25% de la population montpelliraine. On oublie trop souvent que les tudiants sont touchs par la prcarit. Mettre disposition des chambres universitaires dpendant du CROUS, c'est leur donner la main pour qu'ils puissent accomplir leurs tudes dans des conditions dcentes. En effet, le prix du logement est trs cher et certains tudiants n'arrivent plus se loger.
Michel PASSET:
Madame le Maire, nous avons parl de ce projet avec les jeunes du CMJ, qui se flicitent de la rponse rapide, puisque cette premire tranche de logements sera attribue pour la rentre universitaire. Par ailleurs, et j'insiste sur ce point, le partenariat que nous faisons est une reconnaissance du travail du CROUS ce qui ne veut pas dire que nous ne devons pas envisager d'autres solutions, comme l'a suggr M.ROUMEGAS. Je souligne que la Ville travaille en partenariat avec le CROUS de manire ce que ce dernier puisse assurer pleinement ses responsabilits de rle social d'accueil fondamental qui est le sien, et que sont par l mme reconnues la spcificit et la qualit du travail du CROUS au sein des universits franaises, ce qui est une trs bonne chose. Les jeunes sont favorables ce projet; ils demandent ce que nous allions plus loin (ce qui voir et discuter avec le CROUS dans les mois ou les annes venir). Ils considrent que ce projet est une rponse trs concrte un problme urgent, loin des palabres habituelles, ainsi qu'ils me l'ont dit.
Michal DELAFOSSE:
Madame le Maire, plusieurs lments ont t rappels. Le projet de rsidence internationale pourrait tre envisag, et pour faire le lien avec les propos de Michel PASSET, peut-tre en partenariat avec le CROUS. Mais cet tablissement public fixe ses priorits et cible d'ailleurs juste titre les tudiants qui souffrent d'une grande prcarit, issus des classes modestes et des classes moyennes, venant de loin et de ce fait ayant besoin de se loger, en particulier les tudiants de masters1 et 2 et les doctorants. Je soutiens votre plaidoyer pour cet tablissement public du CROUS, comparable aux Offices Publics de l'Habitat qui sont nos partenaires, avec lequel nous allons raliser cette opration. Madame le Maire, une autre opration importante est acheve, tout du moins pour son volet logement tudiant, La Panace. Nous avons ainsi russi mettre en place des partenariats innovants pour rpondre aux besoins des tudiants.
Du point de vue spatial, la localisation dans la ville de ces 164logements, au-del de l'arrive du futur tramway qui permettra aux tudiants de ne pas utiliser d'automobiles, les placera ct de ce grand poumon vert de 15hectares qui est prvu dans l'acte d'acquisition de l'EAI. Cette localisation leur confrera une qualit de vie et de l'environnement satisfaisante en tous cas suprieure celle qu'ont connue les tudiants des rsidences tudiantes construites voici une trentaine d'annes parfois dans l'urgence. Sur ce sujet, je tiens signaler la belle contribution de la Ville au plan Campus.
Hlne QVISTGAARD:
Madame le Maire, en tant qu'adjointe au logement ainsi qu'aux facults, o se trouvent beaucoup d'tudiants, je voterai cette dlibration avec un trs grand plaisir.
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Monsieur DELAFOSSE sort de la sance.
Madame MIRAOUI et Monsieur SUDRES reviennent en sance.
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4 - Protocole d'accord pralable Tripartite - Ville de Montpellier - Socit Enclos Saint Franois de la Pierre-Rouge - Socit PRAGMA
Michal DELAFOSSE:
Dans le cadre du passage de la ligne 2 du tramway dans le quartier des Beaux-Arts, la Ville et l'Agglomration de Montpellier avaient t conduites engager une ngociation foncire avec la SA de l'Enclos Saint Franois, propritaire dun vaste ensemble de terrains incluant le tennis club de la Pierre Rouge et l'ancien lyce du mme nom. Ces discussions avaient permis d'obtenir le passage du tramway sur une partie de ces terrains. Elles s'taient par ailleurs traduites par la signature d'un protocole daccord pralable (par dlibration du 20 dcembre 2004), par lequel la Ville s'engageait ne pas demander la reconduction, son terme, du bail que lui accordait la SA de l'Enclos Saint Franois pour l'utilisation d'une partie de son foncier comme terrain de football, librant ainsi la constructibilit de ce foncier. Cet accord allait dans le sens de la densification de la ville aux abords du tramway et permettait par ailleurs la SA de l'Enclos Saint Franois de financer, par la cession d'une partie de son foncier, la rhabilitation de son important patrimoine historique.
A l'approche de l'chance du bail, en octobre 2011, la Ville a engag le dialogue avec la SA de l'Enclos Saint Franois et du promoteur retenu par celle-ci, la socit PRAGMA, afin d'tudier avec eux les moyens de maintenir sur site un quipement sportif rpondant la fois aux besoins des coles proches, du club historique du Stade Lunaret et plus largement des habitants du quartier.
Ces discussions ont abouti un accord se traduisant par une rduction de la constructibilit initialement prvue sur le site et la reconstitution, aux frais de l'opration, d'un terrain en gazon synthtique clair, homologable pour les comptitions de jeunes (jusqu' la catgorie U11) et utilisable pour l'entranement de tous les niveaux. Ce nouveau stade, qui devrait tre livr en 2017 au plus tard, sera donn bail la Ville pendant une dure d'au moins 15 ans (reconductible), permettant de perptuer l'ouverture au public et notamment aux scolaires et aux associations sportives. La continuit d'usage sera assure autant que faire se peut pendant toute la dure des tudes et des travaux par la ralisation d'un terrain provisoire sur site.
Paralllement, la Ville engagera, sur son budget, la rnovation du stade du Mail des Abbs, achevant ainsi de doter le quartier d'quipements sportifs de qualit, mme de rpondre aux besoins des sportifs de tous ges.
Il convient de noter que, seule ou en partenariat avec les collectivits locales, la SA de l'Enclos Saint Franois devra ouvrir en diverses occasions son site au public, en particulier pour des manifestations caractre culturel.
L'opration de construction ralise sur les terrains objets du protocole permettra, l'horizon 2017, la livraison de 200 logements environ, dont 20% de logements sociaux qui seront cds en VEFA au bailleur ACM. Des commerces et autres locaux d'activits sont prvus au pied des immeubles.
L'ensemble de ces engagements rciproques entre la Ville, le propritaire du site et le promoteur fait l'objet du projet de protocole joint la prsente dlibration.
En consquence il vous est propos:
dapprouver laccord intervenu entre la Socit Enclos Saint Franois, le promoteur PRAGMA et les services de la Ville pour rduire la constructibilit des terrains de lEnclos Saint Franois et permettre ainsi le maintien dun terrain de sport dans le quartier des Beaux-Arts;
dapprouver le protocole daccord pralable en vue de la signature dun bail de 15 ans au bnfice de la Ville pour la location de ce terrain de sport;
dautoriser Madame le Maire ou, dfaut, lAdjoint dlgu signer tous documents relatifs cette affaire.
Pour: 54
Contre: 1
Abstention: 2
Adopt la majorit
Hlne MANDROUX:
Nous faisions face depuis quelque temps un certain nombre de problmes: le trou Arnal, la friche Citron qui attendait une solution depuis longtemps et celui qui nous proccupe aujourd'hui. Nous pouvons nous rjouir qu'avec le temps ces trois dossiers (notamment le trou Arnal et la friche Citron) qui tranaient depuis fort longtemps aient t rsolus, et dans le bon sens. Je m'en flicite.
Michal DELAFOSSE:
Madame le Maire, il s'agit de passer en Conseil les modalits d'occupation et d'usage de ce stade. Je vous livre les faits. En 2004, suite l'accord sur le passage de la ligne2 du tramway, il a t convenu d'ouvrir des droits construire sur cette parcelle. Des dispositions ont t prises en 2005 puis en 2006. L'occupation (dont Patrick dira peut-tre quelques mots) du bail emphytotique a pris fin au 30novembre de l'an pass. Cette parcelle a fait l'objet d'un projet qui visait l'urbaniser dans son intgralit, ce qui a suscit des motions. Nous avons engag par courrier, Madame le Maire, des discussions pour parvenir un compromis, une tentative de dfinition de l'intrt gnral. Les services et moi-mme avons enqut sur la mmoire de Charles PREVOST. Son testament ne fait rfrence en rien aux quipements sportifs. Il s'agit de documents qui prsentent quelques lments personnels. Les frais seront assurs par l'Enclos, en raison d'une moins-value sur une opration de droit construire. Ce terrain sera donc ralis aux frais du promoteur en synthtique 50/45 et en visibilit du tramway. Je tiens prciser que nous aurons une discussion avec l'association de quartier, une rencontre avec les architectes. Patrick donnera peut-tre des complments sur l'offre sportive du secteur. D'une situation o un stade qui n'tait pas aux normes devait disparatre nous passons une situation o il sera reconstitu. Selon les prescriptions du PLU, 20% seront rservs au logement social: 50 logements sociaux seront construits proximit de la ligne de tramway. La ville durable se dveloppe en effet ct du tramway. Voil donc une situation de compromis satisfaisante, sur laquelle, mes chers collgues, vous tes invits dlibrer. Je prcise que la dlibr a t i o n p r v o i t u n e o c c u p a t i o n d u s t a d e h a u t e u r d e 2 5 0 0 0 . T r o i s j o u r s s e r o n t r s e r v s a u x c o l e s d e l ' E n c l o s . P a t r i c k d i r a q u e l q u e s m o t s s u r l e s t a d e . C e d e r n i e r s e r a o u v e r t a u p u b l i c l e s a m e d i e t l e d i m a n c h e , c e q u i p e r m e t t r a a u x h a b i t a n t s d ' a l l e r t a per le ballon, selon l'expression consacre.
Patrick VIGNAL:
Madame le Maire, en effet, aprs le trou Arnal, le terrain du pre PREVOST: je pense que vous arrivez tout rsoudre. Quel est l'offre de ce club? Le club du stade Lunaret ftera ses 100ans l'anne prochaine. J'ai eu moi aussi la chance de jouer dans ce club quand j'tais un peu plus jeune. Ce club a compt jusqu' 300adhrents et en a aujourd'hui 120. Notre rflexion visait continuer donner une offre sportive dans nos quartiers. Nous avons rencontr le club de foot, avec lequel nous avons mont un projet commun. Nous avons la possibilit d'quiper le terrain du Mail des Abbs. Il existait deux solutions. Sophie BONIFACE-PASCAL avait prvu d'clairer le terrain de l'ENSAM, terrain d'e x c e l l e n c e q u i a c o t l a b a g a t e l l e d e 5 0 M . J e s u i s r a v i p a r c e q u e 5 0 0 j e u n e s p o u r r o n t y j o u e r . J e s e r a i b i e n t t r a v i p a r t i r d u 6 m a i l p a r c e q u e n o u s f e r o n s c e l a s u r t o u s l e s t e r r i t o i r e s e t q u e l ' e x c e l l e n c e e t l ' d u c a t i o n p e r m e t t r o n t d e c o n s t r u i r e n o s e n f a n t s . L ' i d e c o n s i s t a i t i n v e s t i r u n e s o m m e d e 4 M s u r c e t e r r a i n d e l ' E N S A M , q u i n e n o u s a p p a r t i e n t p a s . I l n ' t a i t p a s a u x n o r m e s . L a C o m m i s s i o n d e s S p o r t s , e n a c c o r d a v e c l e c l u b , a p r f r a m n a g e r l e t e r r a i n d u M a i l d e s A b b s . N o u s y f e r o n s u n t e r rain synthtique neuf, deux petits terrains synthtiques sept. Nous renforcerons les cltures et nous installerons des bungalows sportifs, ce qui permettra au club d'avoir son entit. Vous avez galement, Madame le Maire, augment les subventions de ce c l u b d ' u n e s o m m e d e 3 0 0 0 0 0 , c e d o n t j e v o u s r e m e r c i e , p a r c e q u e n o u s n e v o u l o n s p a s q u e c e c l u b s ' a r r t e . C e q u a r t i e r f o n c t i o n n e t r s b i e n . A v e c l e g y m n a s e e t l e b e a c h c t , l ' o f f r e s p o r t i v e t a i t i n t r e s s a n t e .
D e p l u s , n o u s a v o n s d c i d a v e c l e c l u b de faire une convention: nous enverrons les cadets, juniors et sniors Gramont, puisque la vente de Louis NICOLLIN nous permettra de construire deux terrains synthtiques Gramont. Madame le Maire, vous avez dcid de mettre dans la corbeille de marie un minibus qui donnera la possibilit aux clubs de dplacer leurs gamins. Michal le disait, l'offre sportive Montpellier doit se rpartir sur tous les territoires. Nous devons parvenir faire voyager nos jeunes, leur donner les cls de la ville et faire en sorte qu'ils puissent se rpartir sur l'ensemble des terrains de la ville. Nous leur donnons galement des crneaux de foot salle au gymnase Georges-Frche qui sera inaugur en septembre. L'offre sportive est donc maintenue, le club en est ravi. La surface du terrain qui sortira de terre fin 2013, cher Michal, est de 45/55. Nous comptons en effet en faire une plaine de jeux ouverte au club et aux riverains. Vous savez que nous tenons la proximit. Nous l'organiserons en osmose avec Michal. Nous devons rencontrer prochainement le club, les associations de quartier. Et comme nous n'avons rien cacher, nous tiendrons une grande runion publique pour expliquer aux riverains la fois le projet du logement (Hlne l'a dit, nous en manquons) et la possibilit de conserver les offres sportives sur ce magnifique territoire.
Michal DELAFOSSE:
[M.DELAFOSSE rpond une question inaudible de M.DOMERGUE.] Monsieur DOMERGUE, la parcelle de l'enclos Saint-Franois qui a t rendue constructible en 2006 sera occupe par du logement. Nous n'allons pas construire nous-mmes: nous allons le faire raliser, aux frais du promoteur, l'endroit indiqu. Nous pourrons vous montrer le projet. Nous vous communiquerons le plan.
Hlne MANDROUX:
Avant de passer un dossier important sur les taux d'imposition, je voudrais donner la parole MmeBIGAS, qui a une bonne nouvelle nous annoncer: mes chers collgues, un prix de plus. Madame BIGAS.
Nicole BIGAS:
Madame le Maire, je suis ravie, au nom de la Ville de Montpellier, d'annoncer mes collgues que j'ai particip votre demande, pour vous reprsenter, une soire organise par France Congrs, o tait prsents Franois BARBANCE pour le Corum, et Gabrielle DELONCLE, membre du Bureau de France Congrs. Lors du Congrs EASA qui s'est tenu en septembre dernier pour le parc Darwin, nous avons eu l'honneur d'tre retenus pour l'un des cinq prix dcerns ce soir-l, le prix de l'audience europenne. Voici le trophe, que je vous remets en main propre pour compte du parc Darwin et de son Directeur actuel, Luc GOMEL, qui a fait un travail remarquable pour ce Congrs et qui gre aujourd'hui le parc Darwin et le zoo avec beaucoup d'nergie et de comptence. Jacques TOUCHON, qui ne pouvait tre prsent, est en phase avec mes propos. Je vous remets en son nom ce prix. Lors de la manifestation qui s'est tenue la semaine dernire Paris, plus de 200 participants taient prsents, dont des reprsentants de chefs d'entreprise et des animateurs organisateurs de congrs. La Ville de Montpellier a t superbement remarque. Beaucoup de congrs se tiendront dornavant dans notre ville, encore plus que prcdemment. Je viens vous donner ce trophe, Madame le Maire. [Applaudissements.]
Hlne MANDROUX:
Rappelez-vous, chers collgues, que l'anne dernire, nous avons reu neuf prix, huit nationaux et un europen et que, depuis le dbut de l'anne, nous en avons dj reu trois et nous recevrons bientt un prix sportif. Monsieur VIGNAL, vous pourriez en dire un mot avant que je ne passe la parole M.TOUCHON. Un autre prix arrive.
Patrick VIGNAL:
Madame le Maire, les prix tombent comme Gravelotte dans cette ville, tel point que je ne sais o donner de la tte! Vous avez t retenue, Madame le Maire, par le Terrain des Cits Sportives. Vous irez donc la semaine prochaine chercher un prix qui rsout l'quation entre le sport de haut niveau, le sport populaire et le sport de quartier. Je tiens encore vous fliciter, Madame le Maire. Entre les terrains que vous construisez et les gymnases, nous ne nous arrtons plus. Il faudra presque construire un local spcial pour mettre tous vos prix.
Hlne MANDROUX:
Nos prix. Les ntres.
Jacques TOUCHON:
Ce prix n'a pas t obtenu en claquant des doigts. Il faudrait ici remercier vivement toute l'quipe du parc Darwin et Luc GOMEL qui travaillent avec un courage et une obstination extraordinaires. Ce prix rcompense la Ville de Montpellier, mais galement toute l'quipe du parc Darwin.
Hlne MANDROUX:
Je vous remercie.
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Madame TROADEC-ROBERT entre en sance et rcupre sa procuration.
Monsieur LANNELONGUE quitte dfinitivement la sance.
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5 - Taux d'imposition de la Ville de Montpellier pour 2012
Max LEVITA:
Le produit fiscal dune collectivit est le rsultat du produit entre les bases dimposition (dtermines par les services fiscaux) et les taux (vots par lassemble dlibrante).
La notification par les Services Fiscaux des bases dimposition 2012 de notre Ville vient c o n f i r m e r l e s h y p o t h s e s d l a b o r a t i o n d u B u d g e t P r i m i t i f 2 0 1 2 .
N o t i f i c a t i o n d e s b a s e s d i m p o s i t i o n :
L e s b a s e s n o t i f i e s p a r l e s s e r v i c e s f i s c a u x p o u r 2 0 1 1 s l v e n t
T a x e d H a b i t a t i o n : 3 2 4 9 7 3 0 0 0
T a x e s u r l e F o n c i e r B t i : 3 1 6 5 4 7 0 0 0
T a x e s u r l e F o n c i e r N o n B t i : 4 9 8 0 0 0
E v o l u t i o n d e s t a u x d i m p o s i t i o n : 0 % d a u g m e n t a t i o n
C o n f o r m m e n t a u x e n g a g e m e n t s p r i s l o r s d e l a p r p a r a t i o n b u d g t a i r e e t d u v o t e d u B u d g e t P r i m i t i f 2 0 1 2 , l e v o t e d a u j o u r d h u i v i e n t c o n f i r m e r l v o l u t i on des taux dimposition pour 2012 qui sera de + 0 %.
Produit dimposition pour 2012:
Le produit dimposition pour 2012 stablirait comme suit:
Paralllement, il convient de noter que la Ville poursuit son approche sociale et solidaire de la f i s c a l i t l o c a l e a v e c d e s a l l g e m e n t s d e c o t i s a t i o n s d c i d s p a r l e C o n s e i l M u n i c i p a l q u i o n t r e p r s e n t e n 2 0 1 1 p r s d e 1 5 , 6 M .
I l e s t d e m a n d a u c o n s e i l m u n i c i p a l d e b i e n v o u l o i r :
- f i x e r l e s t a u x d i m p o s i t i o n 2 0 1 2 , l i d e n t i q u e d e c e u x d e 2 0 0 9 , 2 0 1 0 et 2011, comme suit:
Taux de Taxe dHabitation: 22,49%
Taux de Taxe sur le Foncier Bti: 31,18%
Taux de Taxe sur le Foncier Non Bti: 112,71%
approuver le produit dimposition de 172.347.980 euros qui stablira comme prsent ci-dessus,
autoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu signer tous les documents relatifs cette affaire.
Pour: 49
Contre: 5
Ne prennent pas part au vote: 2
Adopt la majorit
Hlne MANDROUX:
Je viens d'apprendre qu'au mois de fvrier a encore eu lieu une hausse des demandeurs d'emplois. Compte tenu du contexte, nous avons dcid de ne pas augmenter les taux, M.LEVITA vous en parlera. Peut-tre n'avez-vous pas prt attention au fait que le gouvernement a dcid de ne pas indexer le revenu en 2012 et en 2013, ce qui devrait avoir malheureusement pour effet de soumettre l'impt 100000 200000 personnes supplmentaires. Cela signifie que 200000foyers de classe moyenne qui n'y taient jusqu'alors pas soumis vont devoir payer l'impt. De mme, je suis un peu tonne par le durcissement des conditions donnant droit une demi-part supplmentaire aux parents isols. Ces conditions seraient en effet durcies: on demanderait ces parents isols d'lever seuls leurs enfants depuis au moins cinq ans. Je vous cite ces deux exemples pour vous faire comprendre les difficults dans lesquelles nous sommes aujourd'hui: le taux de chmage qui augmente, ces signes par rapport aux impts je ne reviendrai pas sur toutes les mesures prises. Voil pourquoi nous prenons cette dcision.
Max LEVITA:
Madame le Maire, comme nous l'avions annonc lors du Budget Primitif, nous n'augmenterons pas les impts; nous sommes fidles nos annonces. Permettez-moi en votre nom de fliciter nos services: M.NYSSEN , M . P O N S d e V I N C E N T e t M . D O M E I Z E L . D a n s l e B u d g e t P r i m i t i f , n o u s a v i o n s a n n o n c q u e n o u s a v i o n s b e s o i n d e 1 7 2 0 0 0 0 0 0 ; n o u s a l l o n s f i n a l e m e n t a v o i r b e s o i n d e 1 7 2 3 5 0 0 0 0 , s e l o n l e s b a s e s q u i n o u s o n t t d o n n e s p a r l ' E t a t , s o i t u n e e r r e u r d e m o i n s de 2. Monsieur le Directeur gnral, bravo et merci.
Comme Madame le Maire vient de l'indiquer, nous tenons compte dans la fixation des taux de la situation conomique nationale, de la situation conomique rgionale, de la situation conomique locale actuelles; nous essayons galement de faire des prvisions, ce qui est un art de plus en plus compliqu. Il nous avait t annonc une rcession. Elle n'aura pas lieu, mais le taux de croissance annonc est de l'ordre de 0,5%, ce qui constitue une catastrophe, parce que cela signifie que le nombre de chmeurs va augmenter. Comme nous sommes dans une ville, dans un dpartement et dans une rgion fragiles, Madame le Maire l'a indiqu l'instant, cela est extrmement proccupant pour l'avenir. L'austrit est la seule politique aujourd'hui choisie en Europe, prparant des lendemains qui ne chantent pas, moins que la croissance n'intervienne rapidement. Si elle n'intervient pas, et elle n'interviendra pas avec la politique dcide aujourd'hui par le gouvernement SARKOZY-FILLON, l'avenir s'annonce sombre.
La fiscalit est leve je prfre anticiper sur l'intervention de M.DOMERGUE. En change, il faut savoir si nous rendons ou non les services qui nous sont demands par nos concitoyens. Nous avons deux exemples donner. Le premier exemple est celui des coles, au sujet desquelles mon collgue Jean-Louis GELY pourrait s'exprimer mieux que moi. Nous avons enregistr 500 lves supplmentaires la dernire rentre et nous en aurons vraisemblablement autant la rentre suivante. Les crches reoivent des demandes. Cette demande en hausse est due une croissance dmographique qui se poursuit et qui nous impose de rendre des services aux parents de jeunes enfants. Nous avons longtemps cru que la croissance dmographique tait due aux retraits, mais le nombre d'enfants dans les coles et dans les crches montre le contraire.
Je vous livre quelques statistiques, en particulier concernant la composition des foyers fiscaux. A l'heure actuelle, nous avons 129000 contribuables en rsidence principale et 9000 en rsidence secondaire. Il est fait tat d'une statistique, dont nous ne savons pas trs bien d'o elle provient, qui indique que la moiti des Montpellirains ne paieraient pas la taxe d'habitation. Je suis incapable l'heure actuelle de vous confirmer ce chiffre, qui me parat trs alatoire. Vraisemblablement, le chiffre rel de Montpellirains qui paient la taxe d'habitation est plus prs de 70%. Je vous indique une curiosit parce que vous en avez besoin, qui est assez tonnante: dans la composition des foyers fiscaux qui paient la taxe d'habitation, les personnes seules ou les couples sans enfants reprsentent 75% de nos contribuables. Nous avons 20% de foyers fiscaux avec des couples ayant moins de trois enfants et 5% de foyers fiscaux ayant plus de trois enfants.
Je suis trs fier de la dcision du maintien du taux d'imposition et je suis heureux de la prsenter au nom de la majorit municipale, parce qu'il s'agit d'un exploit que je partage avec reconnaissance avec tous mes collgues de la majorit et avec Mmele Maire. Je rappelle donc que cette dcision concerne non seulement le maintien des taux de fiscalit, mais galement le maintien du bouclier social, dont je vous rappelle la dfinition: il consiste rduire pour tous les contribuables de 15% la base de la taxe d'habitation, maintenir pour les Montpellirains ayant les revenus les plus modestes et majorer l'abattement pour le troisime enfant. Je suis donc trs heureux de le prsenter. Cet exploit, mes chers collgues, nous permet d'envisager l'avenir avec un certain optimisme, bien qu'il ne faille pas exagrer dans ce domaine-l. Je vous remercie.
Jacques DOMERGUE:
Vous vous doutez bien que je ne vais pas ajouter cette autosatisfaction des flicitations, si ce n'est pour vous dire que Montpellier a encore une fois la mdaille du record national du foncier bti. Il s'agit d'un record comme un autre, qui trouvera sa place dans la grande salle des trophes que M.VIGNAL veut vous dcerner. Il est vrai qu'en priode de crise il et t impensable mais nous en avons vu d'autres que vous imaginiez un seul instant augmenter la fiscalit.
Jacques DOMERGUE:
Jusqu' prsent, HOLLANDE, qui annonce 75%, est celui qui a le plus augment la fiscalit. Oui, cela touchera les plus riches. Laissez-moi finir. Vous ne voyez pas que, quel que soit le rsultat de l'lection prsidentielle, les choses vont changer, parce que l'amortisseur social dont bnficie le pays fait que nous n'avons pas encore pris conscience que nous tions en situation de crise ainsi que le disait ce matin un article du Prsident du Conseil suprieur de l'Ordre des Experts comptables, Claude CAZES Nous allons malheureusement connatre cette crise au lendemain des lections, parce qu'alors tout le monde sera confront la ralit. Qu'il s'agisse de notre camp ou du vtre, nous devrons dire la vrit. En effet, aujourd'hui, nous sommes dans un duel de dupes, ne nous leurrons pas, d'un ct comme de l'autre. Cette ralit sera la mme pour les deux candidats, quel que soit le candidat lu. Nous allons donc rencontrer ces difficults. Je disais tout l'heure mes collgues que les plans sociaux se multipliaient, que la croissance ne viendra pas, contrairement ce que dit votre candidat lors d'un tour de passe-passe. La France connat aujourd'hui des points ngatifs, mais galement des points positifs, comme le bouclier social qui existe au niveau national, l'amortisseur social, mais les difficults vont surgir. Nous pouvons nous attendre ce que, au lendemain des lections, quel que soit le Prsident de la Rpublique, la situation soit difficile. Elle sera difficile galement pour les collectivits locales. Ne croyez pas que, si par malheur un candidat de gauche arrivait la tte du pays, cela sera prfrable pour vous. Cela sera pire pour vous. Pourquoi? Parce que les efforts seront demands tout le monde. Aujourd'hui, nous avons vit des efforts tout le monde. Nous serons confronts aprs les lections la vraie ralit et au vrai constat de la crise.
Une analyse politique de la situation vous aurait permis d'imaginer une solution plus approprie, parce que, pour le Montpellirain qui paiera ses impts fonciers (j'espre que vous payez comme moi le foncier), le foncier augmentera, mme avec des taux qui n'augmentent pas, du fait des bases. L'enveloppe fiscale pour les impts locaux taux constant est en augmentation. Vous auriez pu faire envers les Montpellirains un geste salutaire vous l'avez dit, Montpellier est une ville assez fragile, avec beaucoup de foyers qui ne paient pas la taxe d'habitation parce qu'ils n'ont pas de revenus suffisants, etc. Pour ceux qui paient le foncier et pour ceux qui paient la taxe d'habitation, une diminution de la fiscalit tait ncessaire pour produire un cot constant de la fiscalit locale, ce qui aurait t une bonne gestion. Voil le signe social que vous auriez pu donner. Mais tel n'est pas le cas. Nous dnonons depuis de trs nombreuses annes le fait que vous n'arrtez pas d'augmenter les impts vous avez procd il y a deux ans une augmentation massive des impts, moins certes que ce qui avait t fait l'poque par Georges FRECHE la Rgion. Tout cela va dans le sens d'un manque de cohrence dans la gestion d'une commune ou d'une rgion, qui embauchent toujours plus de fonctionnaires, toujours plus de salaris. Vous savez comme moi que, quand des emplois sont inutiles, non seulement ils sont prjudiciables, mais ils accroissent invitablement la fiscalit. Nous commenons en voir les effets, notamment sur les crches, nous en discuterons tout l'heure, propos desquelles vous vous dsengagez visiblement de certaines responsabilits, peut-tre parce que vous avez des difficults avec le personnel ou des problmes de fin de mois. Voil la ralit d'aujourd'hui.
Les taux n'augmentent pas, nous pouvons nous en rjouir, mais pour le Montpellirain qui paiera ses impts locaux, ces derniers vont encore crotre. Il faut que les Montpellirains le sachent.
Francis VIGUIE:
Je considre que le vote important sur cette question a t le vote du budget. Comme tout le monde l'a remarqu, je n'ai pas vot le budget. Je ne vais donc pas mettre de reproches sur ce dossier. Les taux d'imposition et la logique politique choisis dans cette dlibration dcoulent du vote du budget. Je ne mets pas en doute la cohrence ni la situation. Je ne participerai pas au vote sur cette dlibration dans le sens o je considre que je me suis dj prononc sur ce point quand j'ai vot contre le budget. Vous mettez en musique le budget, ce qui est votre affaire. Cela me semble cohrent et logique. Nous aurons un dbat politique dans ce Conseil, un autre moment, sur des choix prioritaires que nous considrons ncessaires. La question des crches a t aborde, mais il en existe d'autres, sur lesquels nous reviendrons.
Cependant, je suis un peu amus par M.DOMERGUE. Il faut appeler un chat un chat. Ce que lui appelle amortisseur social correspond ce qui a t gagn et obtenu avec des luttes pendant des dizaines d'annes par les gnrations antrieures. Le partage des richesses est une question fondamentale. Nous voyons que SARKOZY, depuis qu'il est au pouvoir, n'a eu de cesse de dtricoter tout ce qui avait t gagn, tout ce que vous appelez amortisseur social, mais qui sont des choses fondamentales au quotidien pour la vie de la population de ce pays. Vous le dites trs bien vous-mme, puisque votre premier souci se voit quand vous dnoncez le nombre de salaris et de fonctionnaires: il consiste en gros savoir comment se dsengager de toutes les notions de bien public, de bien commun, de service public. Voil ce qui a marqu ces cinq ans et qui me semble poser problme.
Que l'austrit soit instaure aujourd'hui, personne n'en doute. Que les mauvais coups se multiplient, nous en sommes conscients. Depuis cet t, nous avons subi trois plans d'austrit. Nous verrons de quoi demain sera fait, mais pour ma part je prdis que, quel que soit le gouvernement en place et je souhaite que SARKOZY dgage, ceux qui se sont battus contre l'austrit aujourd'hui se battront contre l'austrit demain. La question du partage des richesses dans ce pays, o, je le rappelle, les salaires ont perdu 10points qui sont passs dans les profits, reste une question fondamentale.
Michel PASSET:
Pour ma part, je me flicite que nous n'augmentions pas les taux, devant une situation difficile pour de nombreux Montpellirains aussi bien au niveau de l'emploi que des salaires, cela a t rappel. Je suis de ceux qui pensent que la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier sont beaucoup trop leves. [Intervention hors micro de M.DOMERGUE.] Monsieur DOMERGUE, ne me remerciez pas trop tt, vous allez comprendre pourquoi. Nous avons en effet l la consquence du vote de plusieurs lois que nous n'avons pas votes, mais que vous avez votes, Monsieur DOMERGUE, dont le rsultat est que les collectivits territoriales ont de plus en plus de charges assumer, alors qu'elles reposent sur un impt, la taxe d'habitation, qui est la base profondment injuste au niveau de sa rpartition et de son calcul. Si des rformes fondamentales dans la fiscalit locales et nationales ne sont pas adoptes, la pression augmentera d'anne en anne sur les mnages, comme consquence de votre politique, Monsieur DOMERGUE. Telle est la consquence de votre politique, et il vous faut l'assumer, vous avez fait un choix.
Par ailleurs, je vous demande d'encadrer trs fortement demain dans Le Midi Libre, parce que ce point ne me dplat pas, le message suivant: Vous n'avez encore rien vu sur la crise, vous allez voir ce qui va vous arriver au lendemain des lections prsidentielles, prvision que vous venez de faire. Il faudrait que votre candidat le dise haut et fort. Mais pour ma part, je prends le pari contraire. Je pense qu'est en train de monter quelque chose au niveau national, o les gens (ils rejetteront SARKOZY, je n'ai pas d'inquitude sur ce point, mme si nous devons nous battre) accepteront de moins en moins d'tre pour toujours les pots de terre devant des pots de fer. Cela, vous ne l'avez pas compris. Monsieur DUMONT, laissez-moi terminer, vous permettez! Monsieur DUMONT, quand, pendant cinq ans, on a gouvern le pays comme vous l'avez gouvern, on a au moins la modestie de se taire et on a au moins l'intelligence d'couter celles et ceux qui proposent d'autres solutions, mme si vous n'tes pas d'accord avec eux. Mais cela, vous tes incapables de le comprendre, parce que tant que la droite aura des hommes politiques comme vous, elle ne gagnera pas beaucoup d'lections.
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Messieurs DELAFOSSE et THINES entrent en sance.
Madame BENEZECH et Monsieur Herv MARTIN sortent de la sance.
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6 - Adhsion de la Ville de Montpellier au Comit 21 / Club France Rio+20
Jacques TOUCHON:
Forte de son engagement raffirm par des politiques environnementales relatives la lutte des gaz effet de serre, la mise en uvre dun plan Climat, au dveloppement et la protection de la biodiversit, la Ville de Montpellier sinscrit aujourdhui dans les rseaux internationaux de la Convention dcennale pour la biodiversit de lONU et le Comit 21. Elle participe mme de lanimation de ces rseaux par la cration dun rseau mditerranen Medivercities, premier rseau rgional dans le cadre de la CBD.
Par ailleurs, faut-il le rappeler, notre territoire est reconnu pour la pertinence des travaux et lexcellence de ses ples de recherche et de ses formations dans les domaines agroenvironnementaux.
Alors que certains enjeux plantaires trouvent une rsonance toute particulire dans lhexagone vulnrabilit face au changement climatique, disparition des espaces naturels, dclin de lemploi industriel, vieillissement de la population de nombreuses initiatives sont engages par les acteurs territoriaux comme la Ville de Montpellier et son agglomration dans des domaines trs varis, comme le recours aux transports collectifs et aux circulations douces, la recherche dune plus grande efficacit nergtique et lutilisation des nergies renouvelables, le dveloppement dune conomie solidaire, thique et responsable, la mise sur le march de produits innovants, souvent par de petites entreprises, ou encore linstallation dune relle contribution des habitants la conception des politiques publiques.
Ces actions concrtes suggrent que le dveloppement durable ne se limite pas un engouement phmre. Il offre au contraire une grille de lecture oprationnelle pour anticiper les volutions, participer aux mutations, analyser les risques et les opportunits et investir des marchs porteurs. Toutefois, ces initiatives restent encore trop souvent isoles et llaboration dune culture commune, axe sur laction, est encore dvelopper.
Il est aujourdhui ncessaire de renforcer la cohrence des initiatives portes par lensemble des acteurs locaux, publics et privs, pour se doter dune vision la fois prospective et partage de chaque territoire, prendre des engagements ambitieux, laborer des solutions communes, partager des outils, essaimer les bonnes pratiques et mettre en place un systme dvaluation lisible et pdagogique.
Cest pourquoi, en rejoignant le Club France Rio + 20, la Ville de Montpellier souhaite poursuivre le travail engag et participer la dfinition des nouveaux enjeux internationaux.
Le Club France Rio+20 - manifeste sign le 1er novembre 2011 - est anim par le Comit 21 (Comit franais pour le dveloppement durable). Il a t rdig de faon collgiale. Toutefois, il nengage pas ncessairement lopinion de tous les membres du club. Autour du Comit 21, sont dores et dj signataires lAssociation des maires de France (AMF), la Fdration nationale des villes moyennes (FMVM), lAssociation des maires des grandes villes de France (AMGVF), lAssociation des communauts urbaines de France (ACUF), lAssemble des communauts de France (AdCF), lAssociation franaise du conseil des communes et rgions dEurope (AFCCRE), la Fdration des parcs naturels rgionaux de France, la Confdration gnrale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), le Centre des jeunes dirigeants dentreprise (CJD), le Forum des amis du global compact, le Comit franais de la chambre de commerce internationale (ICC France), European partners for the environnement (EPE), la Confrence des grandes coles (CGE), la Confrence des prsidents duniversits (CPU), le Collge des directeurs du dveloppement durable (C3D), le Collge des hautes tudes en dveloppement durable (CHEDD), Energy Cities, lAssociation OREE, lORSE, le Club CapCom, lAssociation communication et information pour le dveloppement durable (ACIDD), Entreprendre vert, le Cercle pour loptimodalit en Europe (COE), et Dcider ensemble. Le Club France bnficie galement du soutien de la rgion Pays de la Loire.
A loccasion de la prochaine Confrence des Nations Unies sur le dveloppement durable (CNUDD), qui se droulera du 4 au 6 juin 2012, le Club Rio +20 raffirme la ncessit dengager une meilleure gouvernance plantaire du dveloppement durable, transversale et partage, pour redonner sur la scne internationale un nouveau souffle ce concept.
En effet, vingt ans aprs le Sommet de la Terre de Rio, les acteurs des territoires franais (Collectivits, entreprises, associations, coles, tablissements publics) ont constat que le bilan des engagements internationaux, pris par les tats en 1992, est globalement insatisfaisant. Malgr les nombreux rendez-vous internationaux, ltat des ressources, la pauvret et les fractures sociales se sont en effet aggravs.
Le Club France Rio +20 demande ainsi que cette rforme de la gouvernance reconnaisse lexprience de tous les acteurs territoriaux et leur capacit agir et innover efficacement en faveur du dveloppement durable. Depuis prs de dix ans, les acteurs sorganisent pour associer lensemble des
parties-prenantes autour dune vision la fois stratgique et concrte de lavenir des territoires, surtout urbains. Les 800 Agenda 21 locaux franais tmoignent dailleurs de cette nouvelle gnration de contrats entre les diffrentes chelles de collectivits, les entreprises, le tissu associatif, la recherche, les organismes de formation et les habitants.
La Convention avec le Club France Rio +20 e s t c o n c l u e p o u r u n e d u r e d e 1 a n e t l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r s e n g a g e a p p o r t e r u n e a i d e f i n a n c i r e d u n m o n t a n t d e 5 0 0 0 H . T .
E n c o n s q u e n c e , i l e s t d e m a n d a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
d a p p r o u v e r l a c o n v e n t i o n c i - j o i n t e e t d a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e o u dfaut Monsieur lAdjoint dlgu signer tout document relatif cette affaire.
dautoriser le prlvement du montant de ladhsion sur la ligne de crdit 888, chapitre 920, nature 6281.
Pour: 54
Contre: /
Abstention: 2
Adopt lunanimit
Jacques TOUCHON:
Nous connaissons l'engagement de la Ville dans le monde durable et la dfense de la biodiversit, son inscription dans des rseaux internationaux, son action pour avoir cr en janvier dernier le Rseau Mditerranen de Dfense de la Biodiversit, ainsi que le prix europen de la biodiversit. Nous demandons au Conseil de permettre la Ville de rejoindre le Club France Rio+20. Vingt ans aprs le Sommet de la Terre en 1992, la Ville de Montpellier, en rejoignant ce club, souhaite poursuivre le travail engag et participer la dfinition des nouveaux enjeux internationaux en matire de dveloppement durable et de biodiversit. Le Club France Rio+20 est anim par le Comit21, qui est le Comit franais pour le dveloppement durable et qui regroupe des entreprises, des universits, des collectivits. Nous demandons donc au Conseil de voter cette possibilit de signer une convention entre la Ville et le Club France Rio+20 pour permettre la poursuite des travaux engags. En consquence, il est demand au Conseil Municipaldapprouver cette convention et dautoriser le prlvement du montant de ladhsion de la Ville pour rejoindre ce club France Rio+20.
Frdric TSITSONIS:
Madame le Maire, mes chers collgues, cette dlibration a une porte globale dans sa signification. En effet, aujourd'hui, nous nous apercevons que l'chelle du dveloppement durable, l'chelle de l'environnement est la fois le local, mais aussi l'international, le global. A l'origine de tous les checs constats jusqu' prsent dans toutes les conventions qui ont eu lieu au niveau international, la dernire tant Durban, se trouve la gouvernance. Sans gouvernance, rien ne se passe. Il existe une OMC, un FMI, une OIT, etc., mais pas encore d'organisation mondiale de l'environnement porte par l'ONU. A travers cette dclaration, nous allons exactement porter cela Rio+20, parce que les problmatiques de climat, les problmatiques d'eau, les problmatiques de faim ne connaissent pas les frontires, ne s'arrtent pas un territoire. Elles engendrent actuellement les guerres que nous connaissons, des guerres climatiques, des guerres pour l'eau, des guerres pour la faim. Tt ou tard, cela rejaillira sur nous. Montpellier affirme dj haut et fort ses comptences dans le domaine du dveloppement durable, mais en tant qu'lu responsable, je prtends que nous devons aussi donner le signe que sans gouvernance mondiale nous ne parviendrons pas dpasser certaines problmatiques, ce qui aura pour consquence que, demain, les gens se retrouveront encore davantage dans des situations de prcarit. Les pays de l'axe nord-sud ne peuvent pas ne s'impliquer dans la rsolution de ces problmatiques environnementales. Notre solidarit s'applique aussi des pays qui en souffrent aujourd'hui et qui en souffriront demain encore plus. Cette dmarche est donc un vrai geste de solidarit, dont nous pouvons tre fiers.
Francis VIGUIE:
Nous devons rester lucides sur ces sommets. Nous connaissons les difficults et les blocages politiques relatifs aux questions environnementales. C'est pourquoi je souhaitais voquer je suis surpris que ce point n'ait pas t cit頖 la tenue, cette occasion, d'un contre-sommet important auquel participent des organisations trs importantes, surtout d'Amrique Latine, qui s'appelle le Contre-Sommet des Peuples pour la Justice sociale et environnementale. Il fait mon avis une critique pertinente des limites de ce qui s'est pass jusqu' prsent. Il lance un appel et une invitation venir rinventer le monde. Que des initiatives soient prises au sommet, que les Etats, les collectivits prennent leur responsabilits ou du moins cherchent les prendre, je ne remets pas cela en question. Mais je vous invite lire ceux qui convoquent ce contre-sommet, qui font un bilan trs dubitatif de ces rencontres officielles et qui mettent en question l'ordre du jour de la runion du 4 au 6juin du Club Rio, considrant qu'il s'avre limit, puisque le seul thme trait est l'conomie verte, alors que, pour prendre en compte l'ensemble de la crise sociale et cologique plantaire, il faut videmment traiter un certain nombre d'autres points.
Mon souci n'est donc pas tant de voter contre la proposition qui est faite que d'intgrer le fait qu'il existe des limites bien relles des dbats institutionnels et que nous devons galement regarder surtout nous qui sommes des gens de gauche du ct des mouvements sociaux, des mouvements cologistes, des mouvements indpendants, des mouvements paysans, des mouvements indignes qui s'emparent de ces questions et se voient lors de contre-sommets.
Hlne MANDROUX:
Avant de passer la parole M.ROUMEGAS, je voulais ragir aux propos de M.VIGUIE. Evidemment, nous sommes tous conscients que depuis Rio, depuis vingt ans, tout n'a pas t fait et que les ingalits sont toujours malheureusement prsentes. Nous savons tous que l'tat des ressources pose problme, nous sommes tous conscients des fractures sociales, des fractures de pauvret. Les gouvernements n'ont peut-tre pas agi comme ils auraient d le faire il y a vingt ans. En revanche, nous sommes tous conscients les uns et les autres que les collectivits, notamment les collectivits locales, qui sont plus prs des citoyens, ont un rle majeur jouer. Les collectivits peuvent jouer le rle de starter, d'aiguillon de leur gouvernement pour agir dans le sens requis, parce nous sommes au plus prs des citoyens et que nous sommes certainement les mieux placs pour faire prendre conscience nos concitoyens des petits gestes ncessaires dans la vie de tous les jours pour avancer par rapport tous les problmes qui se posent aujourd'hui. Telle est la raison pour laquelle il est essentiel que les communes et les maires se positionnent partout par rapport ce problme, et pas seulement les gouvernements.
Jean-Louis ROUMEGAS:
Madame le Maire, je voulais prcisment intervenir en ce sens. Pour moi, il existe trois niveaux d'intervention: le sommet de Rio+20 des Etats, avec les blocages dont parlait M.VIGUIE, qui sont rels; les assembles de citoyens, les ONG et le mouvement social, qui est trs important; je considre que la Confrence des collectivits locales et des Rgions est un troisime ple, qui est indpendant et qui a un rle extrmement important. En effet, cela est souvent dit, en matire d'cologie, il faut penser global et agir local. Les collectivits sont souvent en premire ligne non seulement pour les solutions, comme le montrent par exemple les questions de transport en commun, de dplacement doux ou mme d'isolation de l'habitat, domaines o les politiques sont concrtement mises en place au niveau local, mme si les Etats doivent s'engager par des mesures fiscales, des incitations, etc. De mme que pour les plans de dplacement urbain, leur mise en uvre a lieu au niveau des collectivits locales. N'oublions pas que dans les pays dvelopps la population urbaine reprsente 75% des habitants. L'enjeu des villes est fondamental. Je l'ai vrifi non seulement dans les sommets sur l'environnement, mais aussi au Forum social de Porto Alegre, o nous avons pu constater le rle primordial des collectivits locales dans ces thmatiques.
Sur la dlibration proprement dite, nous devons nous poser plutt la question suivante: est-ce une adhsion symbolique, chose positive en soi, ou en esprons-nous des retombes concrtes? Pour ma part, je crois que nous pouvons bnficier de retombes concrtes s'il existe une volont politique, parce que ces forums constituent des moments d'change d'expriences entre les collectivits, entre les villes. Si nous nous y rendons dans cet tat d'esprit, nous pouvons rapporter des expriences qui ont t mesures ailleurs, qui ont dj t mises en uvre, des ides pour Montpellier. Je m'intresse surtout la question de savoir ce que nous ferons concrtement de cette participation: elle ne doit pas tre purement symbolique, mais l'occasion de rapporter de bonnes pratiques exprimentes ailleurs. La dimension collectivit locale est fondamentale dans le dveloppement durable.
Jacques TOUCHON:
L'homme de gauche est celui qui a des utopies ralistes. M.VIGUIE s'est inscrit justement dans une gauche qui n'est pas celle que je dfends, qui prne l'utopie irraliste. M.ROUMEGAS nous rejoint un peu, en ce sens qu'il dit qu'il n'existe d'action valable et Mmele Maire l'a voqu tout l'heure que si elle part de la ville, de la rgion. La signature de cette convention est justement sous-tendue par la comprhension de la part des Etats que l'action se fait au niveau des villes et des rgions. L'utopie raliste est ce qui nous engage.
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Madame BLANPIED entre en sance et rcupre sa procuration.
Mesdames BOYER, LABROUSSE, CLAVERIE, BENOUARGHA-JAFFIOL, MIRAOUI et Messieurs VIGNAL, MAILHE et TSITSONIS sortent de la sance.
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7 - Plan Local de dplacement secteur Nord - Axe Auguste Broussonnet - Quai du Verdanson - Place du Onze Novembre. Rorganisation des sens de circulation - Recalibrage des Voies - March Procdure Adapte - Autorisation de signer les marchs
Serge FLEURENCE:
La Ville de Montpellier sest engage repenser les dplacements de vhicules dans le quartier Centre de Montpellier avec pour objectifs principauxde :
limiter les saturations en centre v i l l e d u e s a u x f o r t s f l u x d e t r a n s i t ;
p a r t a g e r l e s p a c e p u b l i c t o u t e n d o n n a n t p l u s d e p l a c e a u x v l o s , a u x p i t o n s e t a u x b u s ;
d v e l o p p e r u n e c o - m o b i l i t p r o f i t a b l e l e n v i r o n n e m e n t e t l a q u a l i t d e v i e d e s h a b i t a n t s ( q u a l i t d e l a i r , n u i s a n c e s s o n o r e s , s c u r i t . )
r e d f i n i r l e s a c c s a u c e n t r e v i l l e ;
r e n d r e l e s a x e s u r b a i n s p l u s l i s i b l e s e t p l u s s i m p l e s u t i l i s e r ( j a l o n n e m e n t ) .
D a n s c e t t e o p t i q u e e t a p r s p l u s i e u r s r u n i o n s d e c o n c e r t a t i o n s a v e c l a p o p u l a t i o n i l a t d c i d :
d e m e t t r e d o u b l e sens de circulation le quai du Verdanson entre la rue Henri Serre et la place du 11 Novembreen inversant la rue Henri Serre;
de crer une piste cyclable continue et double sens de la rue Auguste Broussonnet jusqu la piste cyclable existante de lavenue de Nmes;
de crer une piste cyclable double senssur lavenue Bouisson-Bertrand, mise sens unique, de la place Marcel Godechot jusquau quai du Verdanson ;
dlargir le trottoir piton ct Nord du Verdanson le long des btiments de logements et de commerces;
damliorer et de scuriser les circulations et les traverses pitonnes sur lensemble des carrefours, notamment la place du 11 novembre traverse par les lignes de tramway.
Pour raliser lensemble de ces travaux, une consultation dentreprises dans le cadre dun march procdure adapte conformment larticle 28 du code des marchs publics a t lance avec 3 lots (lot 1 voirie, lot 2 clairage public, lot 3 rgulation trafic) selon les critres suivants:
- Critres relatifs la candidature:
Garanties techniques et financires.
Rfrences professionnelles.
- Critres intervenant pour le jugement des offres:
Valeur technique de loffre apprcie l'appui d'un cadre de mmoire technique, complter par l'entreprise.
Prix des prestations.
La Commission dappel doffres, au cours de sa sance du 6 mars 2012, a retenu les entreprises suivantes :
Lot 1 Voirie : le groupement dentreprise RAZEL BEC / EIFFA G E T P p o u r u n m o n t a n t d e t r a v a u x d e 2 3 9 1 5 4 1 . 0 7 H T .
L o t 2 E c l a i r a g e p u b l i c : l e g r o u p e m e n t d e n t r e p r i s e C I T E O S / C E G E L E C p o u r u n m o n t a n t d e t r a v a u x d e 3 1 4 9 4 6 , 0 9 H T .
L e s c r d i t s n c e s s a i r e s s o n t i n s c r i t s a u b u d g e t d e l a V i l l e , n a t u r e 2 3 1 5 , f o n c t i o n 908-221, programme 2010 AP 19.
En consquence, il est propos au Conseil municipal:
dapprouver cette opration, et le prlvement des sommes correspondantes sur limputation budgtaire cite ci-dessus ;
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut lAdjoint dlgu, signer les marchs avec les entreprises retenues par la Commission dappel doffres et plus gnralement tout document relatif cette affaire.
Pour: 48
Contre: /
Adopt lunanimit
Serge FLEURENCE:
J'ai dj eu l'occasion, lors de prcdents Conseils Municipaux, de prsenter le nouveau Plan Local de Dplacement. Aprs la phase de concertation sur le projet, nous entrons prsent dans la phase de ralisation. Nous allons commencer incessamment les travaux. Cette dlibration concerne les entreprises choisies par la commission d'appel d'offres, que nous soumettons votre approbation, notamment pour les travaux du quai du Verdanson qui sera mis en double sens. Trois lots sont prvus. L'entreprise BEC RAZEL avec EIFFAGE a obtenu le lot n1, l'entreprise CITEOS/CEGELEC le lot Eclairage. Le troisime lot n'a pas t attribu parce que nous n'tions pas satisfaits des propositions de deux entreprises, si bien que l'appel d'offres concernant ce lot est relanc.
Nancy CANAUD:
Je voudrais des prcisions sur ce plan de circulation, que je ne comprends pas. Vous voulez mettre Verdanson en double voie et vous voulez galement doubler le trottoir au mme niveau: je ne comprends pas comment passeront les vhicules. D'autre part, vous parlez de plan de concertation. Je suis habitante du quartier, que je frquente beaucoup. Beaucoup de dolances se sont exprimes, beaucoup de personnes m'ont dit n'avoir jamais t consultes, en particulier les gens de la clinique Saint-Jean. Je voudrais donc des prcisions pour savoir exactement o ces voies passent, car je ne comprends pas la finalit du projet ni son droulement.
Serge FLEURENCE:
La finalit est d'carter tout le trafic de transit qui n'a rien faire dans le centre-ville, de faciliter la circulation des voitures qui veulent venir au centre-ville et l'accs aux parkings, qui sont difficiles actuellement, avec ce que nous appelons l'anneau de distribution. La premire tranche de travaux de cet anneau a d'abord port sur la partie Renouvier, Berthelot et Vieussens, dj effectue notre ami VIGUIE s'en rappelle. Nous abordons maintenant l'autre partie, la partie nord, qui porte sur la mise en double sens du quai du Verdanson. Un ct du quai n'est actuellement pas ouvert la circulation, il va l'tre. L'autre ct, sur lequel se trouve actuellement une double file, se transformera en une seule file de voitures, ce qui permettra l'largissement du trottoir et la libre circulation non seulement des pitons mais galement des personnes mobilit rduite, ainsi que celle des papas et des mamans avec leur poussette.
Pour ce qui est de la concertation, nous avons reu trois fois les dirigeants de la clinique Saint-Jean et les reprsentants du personnel. Je sais qu'ils n'taient pas trs enthousiastes parce que l'avenue o se trouve la clinique sera mise en sens unique. Ceci tant, nous leur avons fait des propositions en concertation avec la communaut d'agglomration pour un jalonnement qui permettra de trouver trs facilement la clinique. Je ne suis pas sr que nous les ayons convaincus. En revanche, je n'avais pas du tout envie de remettre en cause le Plan de Dplacement quand j'ai lu dans la presse qu'ils voulaient se dlocaliser et allaient quitter le secteur.
Je ne peux remettre en cause un plan qui a t concert. Nous avons tenu beaucoup de runions. Nous n'avons pas fait du porte porte, car nous ne faisons jamais de porte porte dans de tels cas. Nous le faisons pour faire lire Franois HOLLANDE, mais pas pour discuter du PLD. Nous avons fait paratre des annonces dans les journaux, nous avons tenu des runions. Avec le fonctionnaire qui suit ce dossier, nous avons rencontr toutes les personnes qui nous l'ont demand. Nous y avons consacr beaucoup de temps, de sorte que la concertation a bel et bien eu lieu, y compris avec la clinique Saint-Jean, que nous avons reue trois fois.
Jacques DOMERGUE:
Il faut bien comprendre que la seule voie qui fonctionnait pour aller du sud au nord de Montpellier (de manire certes un peu oblique) tait le trajet partant du lyce Mermoz, via le Corum et le Verdanson, jusqu'au stade Philippids, o la patte d'oie permettait une bonne circulation en raison du nombre de voies qui augmentait. La pntration de Montpellier pour aller du sud vers le nord fonctionne aujourd'hui. Si j'ai bien compris, ce projet prvoit de passer une voie, ce qui posera un problme. Dans votre esprit si je comprends bien, parce que j'essaie de comprendre en mme temps, seule la circulation de desserte pour le centre-ville passera par l, mais qu'en sera-t-il pour les autres vhicules empruntant actuellement ce trajet? Par exemple, si vous voulez aller de l'aroport Val d'Aurelle, par o passerez-vous?
Serge FLEURENCE:
Nous avons effectivement conu ce plan de circulation, je le rpte, pour la circulation des personnes voulant se rendre au centre-ville. Vous n'avez peut-tre pas vu que nous avons invers le sens de circulation de la rue du Professeur-Henri-Serre, si bien que, pour se rendre au stade Philippids, il sera possible d'emprunter cette rue.
Jacques DOMERGUE:
Nous allons tourner rue du Professeur-Serre et remonter derrire Saint-Charles? Qu'est-ce que cela changera?
Serge FLEURENCE:
Je veux bien vous donner des explications sur le Plan, mais nous ne sommes prsentement pas en train de discuter du Plan Local de Dplacement, ce qui a dj t fait pendant deux Conseils Municipaux. L'objet de cette dlibration est de vous informer sur les entreprises qui ont t proposes par la commission d'appel d'offres. Il fallait que vous reveniez sur les points que vous n'aviez pas compris quand cela tait opportun, mais je me mets votre disposition pour vous les expliquer avec une grande carte. Effectivement, comment v se passer la circulation? Mais nous aurions pu le faire quand nous avons prsent le Plan Local de Dplacement lors des prcdents Conseils Municipaux.
Jacques DOMERGUE:
Certes, mais nous ne pouvions pas entrer dans les dtails.
Jean-Louis ROUMEGAS:
Je crois pour ma part que M.DOMERGUE a bien compris la situation, mais il s'en dsole alors qu'il faudrait s'en fliciter. En ralit, Monsieur FLEURENCE, vous devriez lui rpondre la vrit: il s'agit bien de diminuer le trafic de transit qui traverse le centre-ville de Montpellier, comme cela existe de l'autre ct au Jeu-de-Paume. L'exemple qu'a donn M.DOMERGUE est parlant: il n'est pas normal que pour rejoindre l'aroport ou pour aller de l'aroport aux hpitaux les automobilistes soient obligs de passer par le centre-ville. Cela est aberrant. [Protestations dans la salle.] Si je peux m'exprimer... Ce transit du centre-ville doit tre supprim par des dessertes locales et des trajectoires de circulation qui interdisent les traverses, nommes circulation en convection, dont le principe est le suivant: il est possible aux rsidents de venir au centre-ville et d'en repartir par des dessertes locales, mais non pas de le traverser. Les personnes qui veulent rejoindre le nord ou le sud doivent emprunter les priphriques. Voil ce qu'est un plan de circulation cohrent. Le PLE va donc dans le bon sens, et je crois que nous devrions mme aller encore plus loin pour systmatiser ces circulations de convection. De toute faon, si nous n'instaurons pas un tel systme Montpellier, il faut bien tre conscient que, voiture lectrique ou pas, la congestion est inluctable. Etant donn l'accroissement de la population et du nombre de vhicules dans l'agglomration, si les circulations de traverse nord/sud passent par le centre, la congestion sera totale Montpellier. Nous sommes donc obligs de prvoir de tels plans, il faut le comprendre. Ce que la Ville propose l va dans le bon sens et elle doit poursuivre au contraire ce type d'amnagements qui organisera la circulation en convection et non plus en traverse du centre.
Hlne QVISTGAARD:
Merci, Madame le Maire. Monsieur DOMERGUE, si votre problme est d'aller de Val d'Aurelle l'aroport, vous savez bien que prochainement l'avenue Georges-Frche vous ouvrira la voie.
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8 - Amnagement de pistes cyclables - Avenue Jean Mermoz - Avenant au lot n1-March 11M350A11 - Autorisation de signer
Serge FLEURENCE:
Afin damliorer la scurit et la qualit du cadre de vie, la Ville a procd lamnagement de pistes cyclables le lo n g d e l a v e n u e J e a n M e r m o z , d a n s l a s e c t i o n c o m p r i s e e n t r e l e c a r r e f o u r M e r m o z e t l e c a r r e f o u r R i m b a u d .
L e s t r a v a u x , d v o l u s s u r a p p e l d o f f r e s e n c o m m i s s i o n d u 5 j u i l l e t 2 0 1 1 , o n t t r p a r t i s e n 2 l o t s s p a r s :
L o t 1 V o i r i e M A L E T 2 5 9 9 7 1 , 2 5 H . T . L o t 2 R s e a u x s e c s S O T E M 1 0 9 0 0 2 , 8 5 H . T .
L e l o t n 1 c o n c e r n a n t l a v o i r i e a p o u r o b j e t l a m n a g e m e n t d e s p i s t e s c y c l a b l e s e t l a r a l i s a t i o n d e s r e v t e m e n t s d e v o i r i e .
E n p h a s e d e x c u t i o n d u c h a n t i e r , u n c e r t a i n n o m b r e d e t r a v a u x e t d e s u j t i o n s t e c hniques ne pouvait tre prvu lorigine du projet. Ces prestations ncessitent un avenant sur le lot Voirie pour les raisons suivantes.
Compte tenu du dmarrage de lopration immobilire le Carr MERMOZ, il est ncessaire de suspendre provisoirement le chantier avant de pouvoir prendre possession de la nouvelle emprise de trottoir (modification d'alignement). Cet arrt nous oblige assurer un cheminement piton provisoire, important du fait de la proximit du lyce Jean Mermoz, en ralisant un r e v t e m e n t e n b i c o u c h e p o u r u n m o n t a n t d e 3 2 7 7 , 5 0 H . T . .
D e s a d a p t a t i o n s t e c h n i q u e s n o n p r v u e s s o n t g a l e m e n t n c e s s a i r e s , p o u r a s s u r e r u n m e i l l e u r c o u l e m e n t d e s e a u x p l u v i a l e s a u n i v e a u d u n o u v e l a l i g n e m e n t c r a u d r o i t d e c e t t e n o u v e l l e c o n s t r u c t i o n . C e t t e c o n t r a i n t e n e x i s t a i t p a s e n p h a s e t u d e ; c e l a r e p r s e n t e a u t o t a l u n m o n t a n t d e 1 1 8 5 5 , 8 4 H . T . .
D a n s u n s o u c i d e m i n i m i s e r l a g n e o c c a s i o n n e a u x a u t o m o b i l i s t e s , l a r a l i s a t i o n d u r a b o t a g e d e s e n r o b s a t f a i t e d e n u i t p o u r u n m o n t a n t e n p l u s v a l u e d e 7 0 0 5 , 6 0 H . T . .
E n f i n , l e b i l a n d e s q u a n t i t s r e l l e m e n t e x c u t e s f a i t a p p a r a t r e u n e a u g m e n t a t i o n d e l a m a s s e i n i t i a l e 5 1 0 9 , 1 7 H . T . q u i d o i t t r e r a j o u t e a u m o n t a n t d e l a v e n a n t .
L e n s e m b l e d e c e s a d a p t a t i o n s e t d e c e s p r e s t a t i o n s c o m p l m e n t a i r e s r e p r s e n t e u n m o n t a n t e n p l u s - v a l u e d e 2 7 2 4 8 , 1 1 H . T . ; c e q u i p o r t e l e m o n t a n t g l o b a l d u l o t n 1 2 8 7 2 1 9 , 3 6 H . T . , s o i t u n e a u g m e n t a t i o n d e 1 0 , 4 8 % p a r r a p p o r t a u m o n t a n t i n i t i a l d u m a r c h .
L ' a v e n a n t c o r r e s p o n d a n t a t s o u m i s l a Commission dAppel dOffres qui a mis un avis favorable.
En consquence, il est demand au Conseil municipal:
dapprouver la passation de lavenant n1 au march 11M350, concernant le lot 1, conclure avec lentreprise Malet pour un montant de 27248 , 1 1 H . T . ;
d a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e o u d f a u t l A d j o i n t D l g u s i g n e r t o u s l e s d o c u m e n t s r e l a t i f s c e t t e a f f a i r e .
P o u r : 4 8
C o n t r e : /
A d o p t l u n a n i m i t
- - - - - - - - - - - - -
M a d a m e L A B R O U S S E e t M o n s i e u r M A I L H E e n t r e n t e n s a n c e .
M a d a m e D O M B R E - C O STE sort de la sance.
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9 - Approbation des conventions de partenariat Politique de la Ville et Solidarit entre la Ville de Montpellier, ErDF Montpellier Hrault, lassociation Le Passe Muraille et lassociation FACE Hrault.
Serge FLEURENCE:La Ville de Montpellier et ErDF Montpellier Hrault ont sign en 2006 une convention de partenariat au titre de la concession pour le service public de distribution dlectricit. Par dlibration en date du 8 novembre 2010, le Conseil Municipal a approuv lavenant n2 la convention qui prvoit au titre de son article 3 Politique de la Ville et Solidarit頻 quErDF Montpellier Hrault sassocie des actions menes sur le territoire de la Ville de Montpellier, qui contribuent notamment au lien social, la lutte contre lexclusion, au dveloppement laccs lemploi et au dveloppement conomique.
Au titre de lanne 2012, lidentification, les objectifs ainsi que le contenu prvisionnel de ces diffrente s a c t i o n s f o n t l o b j e t d e l a p r s e n t e c o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t ( c f . a n n e x e 1 ) p o u r l a q u e l l e E r D F M o n t p e l l i e r H r a u l t s e n g a g e m o b i l i s e r 5 0 0 0 0 s o u s f o r m e d e c o - f i n a n c e m e n t s o u d e m o b i l i s a t i o n d e r e s s o u r c e s e n p e r s o n n e l i n t e r n e ( 4 5 0 0 0 e n c o - f i n a n c e m e n t e t 5 0 0 0 d e m i s e d i s p o s i t i o n d e r e s s o u r c e s i n t e r n e s ) .
D a n s l e c a d r e d e c e t t e c o n v e n t i o n , E r D F M o n t p e l l i e r H r a u l t p r o p o s e d e s o u t e n i r e n p a r t e n a r i a t a v e c l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r d e s o p r a t i o n s p r o p o s e s p a r d e s s t r u c t u r e s a y a n t r p o n d u l a p p e l projets 2012 du Contrat Urbain de Cohsion Sociale (CUCS). Elles se dclinent comme suit:
la ralisation de chantiers citoyens par lassociation Le Passe Muraille.
Il est prvu au titre de cette action que soient ralises cinq sessions dune dure de 12 jours chacune. Pour chaque session, six jeunes en moyenne seront bnficiaires de laction.
En termes de supports dintervention seront pris en charge ce titre le nettoyage des postes de distribution publique dlectricitsitus sur le domaine public et implants sur le territoire de la commune de Montpellier incluant le nettoyage aux abords des postes, lenlvement des tags et affichages sauvages. Plus spcifiquement il sera ralis cinq fresques sur ces postes de transformation reprs comme prioritaires par la Ville de Montpellier et ErDF.
En complmentarit, la Ville de Montpellier proposera des supports dintervention sur des quipements municipaux. Des supports identifis en partenariat entre lassociation Le Passe Muraille et dautres structures pourront aussi tre proposs au titre de cette action.
Diffrents ateliers ducatifs et de mdiation sociale seront proposs aux jeunes sur chaque session de chantier citoyen autour des thmatiques suivantes:
mobilit et environnement urbain anim par la TAM;
scurit, technique et mtiers autour de lnergie anim par ErDF;
prvention des addictions anim par la Maison de la Prvention Sant de la Ville;
le code de la route et le savoir vivre ensemble anim par la Maison de la scurit routire.
le dveloppement dune action visant favoriser laccs lemploi des jeunes au sein des territoires Politique de la Ville en partenariat avec lassociation Le Passe Muraille.
Lobjectif est de permettre aux jeunes daccder lautonomie et lemploi par la promotion de la mobilit, le financement dune partie du permis de conduire et lacquisition de comptences.
Les oprations envisages dans ce cadre sorganiseront autour de la sensibilisation et la connaissance des avantages et des contraintes des mtiers, le recrutement, les Techniques de Recherche dEmploi, des visites dentreprises et lorganisation de forums Emploi.
Des jeunes ayant particip aux chantiers citoyens pourront tre accompagns au titre de cette action.
le soutien et le relais auprs dacteurs locaux en matire de mdiation sur et/ou en direction des habitants du quartier du Petit Bard avec FACE Hrault.
Lobjectif est daccompagner aux changements les habitants du Petit Bard, dans le cadre du Projet de Rnovation Urbaine, lors de lamnagement dans leurs nouveaux appartements.
Cette action portera plus prcisment sur la matrise de lnergie, la scurit des personnes et des biens concernant les dangers potentiels de llectricit.
Dans le cadre de cette opration, FACE Hrault sengage raliser les actions suivantes:
des visites dans chaque logement rhabilit les jours qui suivent la rception des travaux des parties communes afin notamment de sensibiliser les nouveaux rsidents sur la scurit lectrique,
un suivi individualis pour les dmarches administratives lies lappropriation de leur logement aprs rhabilitation en lien avec la maitrise et la consommation de lnergie lectrique,
un accompagnement lors des interventions de maintenance du personnel ErDF.
Chaque action dcline ci-dessus fait lobjet dune convention tripartite spcifique entre la Ville de Montpellier, ErDF Montpellier Hrault et la structure intervenante prcisant les engagements spcifiques de chacune des parties (cf. annexes 2 et 3).
Afin de permettre la ralisation de ces diffrentes actions, la Ville de Montpellier, sous rserve du vote du Conseil Municipal de la dlibration relative lattribution de subventions diverses associations de la Ville dans le cadre du Contrat Urbain de Cohsion Sociale, sengage cofinancer ces diffrentes actions ainsi qu sensibiliser et mobiliser dautres partenaires financiers.
En consquence, il est propos au Conseil Municipal:
- dapprouver la convention de partenariat (cf. annexe 1) entre la Ville de Montpellier et ErDF Montpellier Hrault,
- dapprouver les conventions de partenariat dune part entre la Ville de Montpellier, ErDF Montpellier Hrault et lAssociation le Passe Muraille pour la mise en uvre de chantiers citoyens ainsi que laction visant favoriser laccs lemploi des jeunes (cf. annexe 2), et dautre part entre la Ville de Montpellier, ErDF Montpellier Hrault et lassociation FACE Hrault pour la mise en uvre dune action de mdiation sociale sur l e q u a r t i e r P e t i t - B a r d ( c f . a n n e x e 3 ) ;
- d e p r e n d r e a c t e d e l a t t r i b u t i o n d e l a s o m m e d e 4 5 0 0 0 p a r E r D F s e l o n l e s m o d a l i t s s u i v a n t e s :
3 0 0 0 0 a u t i t r e d e l a m i s e e n Su v r e d e s c h a n t i e r s c i t o y e n s p a r l a s s o c i a t i o n L e P a s s e M u r a i l l e ,
7 5 0 0 a u t i t r e d e l a c t i o n v i s a n t f a v o r i s e r l a c c s l e m p l o i d e s j e u n e s p a r l a s s o c i a t i o n L e P a s s e M u r a i l l e ,
7 5 0 0 a u t i t r e d e l a c t i o n d e m d i a t i o n s o c i a l e p a r l a s s o c i a t i o n F A C E H r a u l t .
- d e p r e n d r e a c t e d e l a m o b i l i s a t i o n c o m p l m e n t a i r e p a r E r D F M o n t p e l l i e r H r a u l t d e r e s s o u r c e s e n p e r s o n n e l i n t e r n e h a u t e u r d e 5 0 0 0 .
- d a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e , o u d f a u t , l A d j o i n t d l g u s i g n e r t o u s l e s d o c u m e n t s r e l a t i f s c e t t e a f f a i r e .
P o u r : 4 9
C o n t r e : /
A d o p t l u n a n i m i t
S e r g e F L E U R E N C E :
M a d a m e l e M a i r e , il s'agit d'une convention que nous avions passe l'an dernier, ce pourquoi je vous livre les rsultats de cette initiative que nous menons avec ErDF et en convention avec Le Passe Muraille et FACE Hrault. L'anne dernire, 30 jeunes ont particip ce programme, financ en grande partie par ErDF. Sur ces 30 jeunes qui rhabilitent des transformateurs, des vestiaires d'quipement sportif dans les quartiers, aujourd'hui 22 ont trouv soit un emploi soit une formation, ce qui montre qu'il s'agit d'un programme trs intressant, qui permet de rinsrer des jeunes dans la vie sociale. Cette convention permet de payer une partie de leur permis de conduire, ce qui facilite aussi leur recherche d'emploi.
Cette anne, nous renouvelons ce projet, toujours avec les mmes partenaires, ErDF qui est le plus gros financeur, Passe Muraille et FACE Hrault. Ces jeunes travailleront sur plusieurs quipements, des chantiers citoyens. Ils raliseront un boulodrome la rsidence Adoma rue Pierre-Fermaud, nettoieront et peindront le ponton de la Maison du Lez, rnoveront les vestiaires du terrain de la Mosson, dcoreront des transformateurs sur la place du Grand Mail, Paul-Valry, rue Robespierre et au Petit Bard, dont le transformateur est dterminer. Je vous propose de soutenir cette initiative qui permet des jeunes de rintgrer la vie sociale.
Hlne MANDROUX:
Je mets cette affaire aux voix. Pardon, Monsieur MARTIN. Vous n'aviez pas inscrit votre nom.
Jacques MARTIN:
J'approuve totalement ce projet. Je voudrais savoir comment sont choisis les jeunes qui participent ces travaux, dans quelles conditions ils sont slectionns et de quels quartiers ils sont issus. Est-ce l'association Passe Muraille qui procde cette slection? Est-ce FACE Hrault?
Christiane FOURTEAU:
Les jeunes sont choisis en liaison avec les associations mais galement avec la Mission Locale des Jeunes de l'agglomration de Montpellier, qui suivent les jeunes pour leur insertion professionnelle.
Jacques MARTIN:
Voil qui est excellent.
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10 - Bourse Initiatives Jeunes 2012 - Participation de la Ville
Michel PASSET:
La Ville de Montpellier, avec la mise en place de la Bourse Initiatives Jeunes par son Service Jeunesse, tmoigne de lintrt quelle porte sa jeunesse.
La Bourse Initiatives Jeunes est une aide financire qui vise soutenir toutes les actions et les initiatives permettant lintgration et limplication de la jeunesse. Elle est destine aux jeunes de 16 29 ans rsidant Montpellier.
Les projets doivent faire appel au sens des responsabilits, lesprit dinitiative et de solidarit. Ils peuvent concerner des domaines trs divers tels que la culture, laide humanitaire, le dveloppement de la vie sociale et le vivre ensemble Montpellier. Sont exclus les projets prsents dans un cursus scolaire ou universitaire, les travaux de recherches thoriques, ainsi que les projets professionnels ou associatifs.
Le dossier doit comporter une prsentation du projet et son budget. Outre lintrt du projet pour quune action soit ligible, le candidat doit faire appel dautres financeurs.
Les attributions sont tablies conformment au rglement interne joint la dlibration du Conseil Municipal du 28 mars 2011.
Afin de permettre la ralisation des projets de la session du mois de mars, il vous est propos de prlever sur les crdits prvus au budget 2012 du Service Jeunesse (nature 6714, fonction 924222, CRB: 140, ligne de crdit 1938) la somme de 8 000 , e t d e l a r p a r t i r d e l a m a n i r e s u i v a n t e :
A n t h o n y B a r r e t i , t u d i a n t m o n t p e l l i r a i n
D e s t i n a t i o n m o n d e
Q u a n d j t a i s g r a n d , j e n t a i s p a s p e t i t
R a l i s e r e t p r s e n t e r u n s p e c t a c l e c h o r g r a p h i q u e a v e c d e s e n f a n t s d u B n i n a f i n d e l e u r p e r m e t t r e d e s e x p r i m e r t r a v e r s l a d a n s e e t l a m u s i q u e e t t r a i t e r d e l a q u e s t i o n d e d e v e n i r a d u l t e .
E x p o s i t i o n l E s p a c e M o n t p e l l i e r J e u n e s s e .
M o n t a n t p r o p o s : 8 0 0
G i s l a i n L a n n e s , t u d i a n t m o n t p e l l i r a i n e n t h t r e
P r o d u c t i o n c u l t u r e l l e
L a m o u r d e P h d r e
M e t t r e e n s c ne une pice de thtre britannique de faon pluridisciplinaire en mlant au thtre le chant et la danse.
Reprsentation prvue au Festival In Vitro au Trioletto et au festival tudiant Arts Content pour Tous Rosa Lee Parks.
Diffusion et ateliers thtre lEspace Montpellier Jeunesse.
M o n t a n t p r o p o s : 8 0 0
L e s l i e M o n t a g u , t u d i a n t e m o n t p e l l i r a i n e e n M a s t e r F L E
P r o d u c t i o n c u l t u r e l l e
A l i v r e o u v e r t
P r o p o s e r u n c o n t e v i v a n t o l e g e s t e s e s u b s t i t u e l a p a r o l e . F a i r e s e r e n c o n t r e r l a d a n s e c o n t e m p o r a i n e , l e c i r q u e e t l a m u s i q u e a c o u s t i q u e p o u r d o n n e r u n e n o u v e l l e a p p r o c h e d u c o n t e d e f e .
R e p r s e n t a t i o n d a n s l e s m a i s o n s p o u r t o u s e t l o r s d e l a p r o c h a i n e Z A T .
M o n t a n t p r o p o s : 8 0 0
E l o d i e J o l y , m o n t p e l l i r a i n e e n r e c h e r c h e d e m p l o i
P r o d u c t i o n c u l t u r e l l e
V o y a g e v e r s d a u t r e s r i v e s
P a r c o u r ir la France et lEurope pour faire dcouvrir celles et eux qui crent des lieux de vie cologiques et solidaires.
Mise en ligne du priple sur HYPERLINK "http://www.celeos.eu/wordpress/voyage-rives/"http://www.celeos.eu/wordpress/voyage-rives/
Exposition photo et diffusion dun DVD cont lEspace Montpellier Jeunesse puis sur dautres lieux phares en matire dcologie sur Montpellier.
Montant propos : 6 0 0
F a b i e n P i o , t u d i a n t m o n t p e l l i r a i n a u x B e a u x A r t s
P r o d u c t i o n c u l t u r e l l e
R v e r i e s
R a l i s e r u n e e x p o s i t i o n d e 5 0 p h o t o s a r g e n t i q u e s e n n o i r e t b l a n c .
D i f f u s i o n a u m o i s d e n o v e m b r e 2 0 1 2 l a B a r a k .
E x p o s i t i o n l E s p a c e M o n t p e l l i e r J e u n e s s e .
M o n t a n t p r o p o s : 4 5 0
J u l i e t t e P e r r a u d , s a l a r i e m o n t p e l l i r a i n e e n c o m m u n i c a t i o n
P r o d u c t i o n c u l t u r e l l e
D i a p o r a m a d u n p r i p l e e n C h i n e
P a r t i r e n C h i n e e t r a l i s e r d e s p h o t o s d e l a t o u r n e d u g r o u p e m o n t p e l l i r a i n L e c o m p t o i r d e s f o u s d a n s l e r s e a u d e s a l l i a n c e s f r a n a i s e s .
E x p o s i t i o n p h o t o l E s p a c e M o n t p e l l i e r J e u n e s s e e t l a M a i s o n d e s R e l a t i o n s I n t e r n a t i o n a l e s .
M o n t a n t p r o p o s : 8 0 0
J o h a n n a C c , t u d i a n t e m o n t p e l l i r a i n e e n a r c h i t e c t u r e
P r o d u c t i o n c u l t u r e l l e
A u x l i e u x d u c o r p s
R a l i s e r u n s p e c t a c l e d e d a n s e c o n t e m p o r a i n e s u r l e t h m e d u c o r p s h u m a i n d a n s s e s e s p a c e s .
R e p r s e n t a t i o n a u l o r s d u F e s t i v a l I n V i t r o a u t h t r e T r i o l e t t o .
M o n t a n t p r o p o s : 4 5 0
N i c o l a s C a i l l o t , s a l a r i m o n t p e l l i r a i n
P r o d u c t i o n c u l t u r e l l e
L a n c e m e n t d e l a r e v u e [ E S P A C E S ]
E dition dune revue afin de faire dcouvrir les musiques et danses traditionnelles quon retrouve pendant les BalsTrad. Faire connatre la revue afin de proposer un moyen de rflexion et de cration des danses et musiques traditionnelles.
Montant propos: 4 0 0
V i n c e n t T i p h i n e , m o n t p e l l i r a i n e n r e c h e r c h e d e m p l o i
V i v r e e n s e m b l e M o n t p e l l i e r
P a r i s - L o n d r e s 2 0 1 2 , e x p d i t i o n e n k a y a k d e m e r
A q u e l q u e s j o u r s d e s J O d e L o n d r e s , r a l i s e r u n d f i e n s o l i t a i r e e n r e l i a n t P a r i s e t L o n d r e s e n K a y a k d e m e r e n p a r c o u r a n t l a S e i n e , l a M a n c h e e t l a T a m i s e .
E x p o s i t i o n d e s o n p r i p l e l E s p a c e M o n t p e l l i e r J e u n e s s e .
M o n t a n t p r o p o s : 7 0 0
C l m e n t i n e U r b i n , m o n t p e l l i r a i n e e n s e r v i c e c i v i q u e
V i v r e e n s e m b l e M o n t p e l l i e r
T o c - t o c d a n s l e m i c r o
R a l i s e r d e s m i s s i o n s a v e c d e s p e r s o n n e s e n s i t u a t i o n d e h a n d i c a p p s y c h i q u e p o u r l e u r a c c o r d e r u n e s p a c e d e p a r o l e l e u r p e r m e t t a n t d e s e d c o u v r i r e t d e l e s d c o u v r i r .
D i f f u s i o n s u r l e s o n d e s d e r a d i o C l a p a s e n s e p t e m b r e .
M o n t a n t p r o p o s : 5 0 0
D a m i e n V a l r o , M o n t p e l l i r a i n e n r e c h e r c h e d e m p l o i
P r o d u c t i o n c u l t u r e l l e
L e s t a m b o u r s d u p r e N e d
C r e r u n d y n a m i s m e e n r a l i s a n t u n e p i c e d e t h t r e a r t i s t i q u e e t c u l t u r e l l e s u r f o n d m u s i c a l d e p e r c u s s i o n s b r s i l i e n n e s .
R e p r s e n t a t i o n l a M i n g a d u 1 5 a v r i l a u 1 5 m a i .
M o n t a n t p r o p o s : 5 0 0
A l i s e F r a n c k , t u d i a n t e m o n t p e l l i r a i n e
D e s t i n a t i o n m o n d e
D e s t i n a t i o n M o n g o l i e
P a r t i r l a r e n c o n t r e d e s p e u p l e s m o n g o l s a f i n d e p a r t a g e r l e u r c u l t u r e , l e u r s c h a n t s e t m u s i q u e .
E x p o s i t i o n p h o t o l E s p a c e M o n t p e l l i e r J e u n e s s e .
M o n t a n t p r o p o s : 5 0 0
S a r ah Mercoiret, tudiante montpelliraine
Destination monde
La mondialisation en Mongolie et ses consquences
Aller la rencontre des habitants des steppes de Mongolie et se dplacer en mode co-responsable pour tudier les consquences dune mondialisation sur leur vie et leur environnement.
Edition dun livre tmoin et confrences de sensibilisation auprs des coles Montpellier.
Exposition lEspace Montpellier Jeunesse.
Montant p r o p o s : 7 0 0
E n c o n s q u e n c e , i l e s t p r o p o s a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
- d ' a c c e p t e r l a r p a r t i t i o n f i g u r a n t c i - d e s s u s p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 8 0 0 0 ,
- d a t t r i b u e r a u x d i f f r e n t s c a n d i d a t s l e s s u b v e n t i o n s c o r r e s p o n d a n t e s s u r l e s c r d i t s i n s c r i t s l a f onction 924 222, nature 6714, CRB 140, ligne de crdit 1938, budget 2012,
- d'autoriser Madame le Maire ou dfaut l'Adjoint Dlgu signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 49
Contre: /
Adopt lunanimit
-------------
Madame CLAVERIE entre en sance.
Monsieur GELY sort de la sance.
-------------
11 - Bourse Animation Jeunes - Attribution de subventions 2012
Michel PASSET: Dans le cadre du dveloppement des actions de proximit et de solidarit, la Ville de Montpellier, par lintermdiaire de son Service Jeunesse, et en partenariat avec le tissu associatif, met en place des actions de sensibilisation pour permettre aux jeunes dtre les acteurs de vivre une nouvelle ville.
La Bourse Animation Jeunes constitue une aide financire dont lobjectif est de soutenir les projets associatifs en direction des jeunes montpellirains. Ces projets d'actions en faveur des 12/29 ans peuvent tre proposs par les oprateurs tout au long de l'anne.
Les projets doivent valoriser la place des jeunes dans la cit, dans la vie sociale.
Les actions menes doivent rpondre une exigence ducative.
Comme les annes prcdentes, les porteurs de projets associatifs ont labor des programmes correspondant ces objectifs afin d'obtenir une aide financire de la Ville de Montpellier.
Pour assurer le suivi de chaque projet, un bilan est demand chaque association lissue de leur ralisation.
Diffrentes associations montpelliraines ont prsent des projets, dont le dossier est tabli dans le respect des articles du rglement joint la dlibration du Conseil Municipal du 28 mars 2011.
Afin de permettre la ralisation des projets des associations retenues, il est propos de prlever sur les crdits prvus au budget 2012 du Service Jeunesse la somme 11300 euros et de la rpartir de la manire suivante:
Association Lez Arts M3
Association dtudiants montpellirains cre en fvrier 2006
Titre du projet: Voyage, voyageur, Odysse
Objectif:
Lassociation sattache la promotion de toute forme dart en sollicitant des artistes issus dhorizons divers autour dun thme variant dune anne sur lautre. Cette anne le thme retenu est voyage, voyageur, odysse. Lvnement Je et ailleurs veut questionner le voyageur qui se promne au fil dune programmation pluridisciplinaire mettant en avant des artistes montpellirains.
Ateliers photo et expositions dans les centres de loisirs et lEspace Montpellier Jeunesse.
M o n t a n t p r o p o s : 1 0 0 0
A s s o c i a t i o n d e s E t u d i a n t s e n M u s i c o t h r a p i e d e M o n t p e l l i e r
A s s o c i a t i o n d t u d i a n t s m o n t p e l l i r a i n s c r e e n 1 9 9 8
T i t r e d u p r o j e t : D o u i m s s o o k
O b j e c t i f :
L a s s o c i a t i o n a p o u r o b j e c t i f d e p r o m o u v o i r l a m u s i c o t h r a p i e d a n s t o u s s e s c h a m p s d a p p l i c a t i o n .
O r g a n i s a t i o n d u n e r e n c o n t r e e n t r e m u s i c i e n s p r o f e s s i o n n e l s , u n e p l a s t i c i e n n e e t d e s d a n s e u r s a f i n d e r a l i s e r u n c o n c e r t s c n o g r a p h i q u e .
M o n t a n t p r o p o s : 1 0 0 0
S U P S A T S A s s o c i a t i o n p o u r l a P r o m o t i o n d e s P r o j e t s S p a t i a u x d e l E nseignement Suprieur
Association dtudiants montpellirains cre en janvier 2010
Titre du projet: ROBUSTA
Objectif :
Lassociation agit pour promouvoir les projets spatiaux des tudiants de lenseignement suprieur. Les tudiants de Montpellier 2 viennent de terminer le premier satellite entirement conu et raliser par des tudiants, ils souhaitent partir Kourou pour assister au lancement de leur satellite.
Exposition photo du lancement et ateliers pdagogiques lEspace Montpellier Jeunesse.
Mont a n t p r o p o s : 1 0 0 0
A s s o c i a t i o n S o r t e z , v o t e z
A s s o c i a t i o n d t u d i a n t s m o n t p e l l i r a i n s c r e e n n o v e m b r e 2 0 1 1
T i t r e d u p r o j e t : N e p a s v o t e r n u i t g r a v e m e n t l a d m o c r a t i e !
O b j e c t i f :
L a s s o c i a t i o n s e n s i b i l i s e l e s t u d i a n t s d u p l e u n i v e r s i t a i r e d e R i c h t e r a u d r o i t d e v o t e e t s u r t o u t l a n c e s s i t d e v o t e r . L e 1 2 a v r i l 2 0 1 2 , e l l e o r g a n i s e u n e c o n f r e n c e d b a t l I S E M a u p r s d e 5 0 0 t u d i a n t s .
M o n t a n t p r o p o s : 3 0 0
A s s o c i a t i o n T h t r e S o l i l o q u e
A s s o c i a t i o n c r e e n o c t o b r e 2 0 1 1
T i t r e d u p r o j e t : Famille Franaise
Objectif :
Lassociation produit et crer des spectacles dramatiques, elle accompagne des jeunes compagnies dans la ralisation de spectacles.
Prsenter la pice de la Compagnie des Mandarines en proposant une animation culturelle auprs de personnes nayant pas accs la culture.
Montant propos : 1 0 0 0
A s s o c i a t i o n L e C r i D v o t
A s s o c i a t i o n m o n t p e l l i r a i n e c r e e n j u i l l e t 2 0 0 8
T i t r e d u p r o j e t : L A n t g o n e d p r i m e , o u q u e d i t l e c o c h o n q u a n d l e f e r m i e r l g o r g e ?
O b j e c t i f :
L a s s o c i a t i o n p r o d u i t e t m e t e n Su v r e l e d v e l o p p e m e n t d v n e m e n t s l i s la vie sociale et culturelle dun lieu ou dune cit de la ville de Montpellier.
Rcriture contemporaine du mythe de Sophacle Antigone en rvaluant les enjeux de la domination et de la rvolte par rapport notre socit actuelle.
Reprsentation dune tragdie lEspace Dionysos du 30 avril au 6 juin.
M o n t a n t p r o p o s : 5 0 0
A s s o c i a t i o n C R E A C T I O N
A s s o c i a t i o n m o n t p e l l i r a i n e c r e e n n o v e m b r e 2 0 1 1
T i t r e d u p r o j e t : R v e s
Q u a r t i e r : G l y - F i g u e r o l l e s
O b j e c t i f :
L a s s o c i a t i o n v a l o r i s e l e s p a t r i m o i n e s l o c a u x p a r l e b i a i s d e p r o j e t s c o l l e c t i f s , a r t i s t i q u e s e t p d a g o g i q u e s . R v e s p r o p o s e a u x h a b i t a n t s d u q u a r t i e r G l y - F i g u e r o l l e s d t r e l e s a c t e u r s d u n e p a r a d e e n r e t r a n s m e t t a n t l e u r s r v e s s o u s f o r m e d e c o n t e s .
M o n t a n t p r o p o s : 1 0 0 0
A s s o c i a t i o n L E B A L L O N D U B O N H E U R
A s s o c i a t i o n c r e e n j u i l l e t 2 0 1 0
T i t r e du projet: Et le container prend la mer!
Quartier: Mosson
Objectif :
Lassociation aide les enfants des pays en voie de dveloppement par le biais du sport et limplication des enfants de France. Avec le partenariat dune quipe de jeunes de 12 ans de Montpellier Basket du quartier Mosson, elle a collect auprs des enfants des clubs de la rgion des chaussures et du matriel de premire ncessit et souhaite envoyer un container aux enfants des rues du Sngal.
Exposition et projection avec les enfants d e M o n t p e l l i e r B a s k e t l E s p a c e M o n t p e l l i e r J e u n e s s e e t l a m a i s o n p o u r t o u s G e o r g e s B r a s s e n s .
M o n t a n t p r o p o s : 1 5 0 0
A s s o c i a t i o n H O L D U B C O L L E C T I F
A s s o c i a t i o n m o n t p e l l i r a i n e c r e e n s e p t e m b r e 2 0 0 8
T i t r e d u p r o j e t : M o n t p e l l i e r l i n t e r n a t i o n a l e
O b j e ctif :
Lassociation organise des rencontres et des changes dans les domaines culturel et sportif afin de crer du lien social.
Organisation dune journe promotion et dcouverte des diffrentes communauts trangres tudiantes autour dune exposition et une confrence la maison des Relations Internationales.
M o n t a n t p r o p o s : 1 5 0 0
A s s o c i a t i o n S t r e e t w a y
A s s o c i a t i o n m o n t p e l l i r a i n e c r e e n n o v e m b r e 2 0 0 9
T i t r e d u p r o j e t : B a t t l e S t r e e t W a y
Q u a r t i e r s : C e n t r e e t M i l l n a i r e
O b j e c t i f :
L a s s o c i a t i o n o r g a n i s e d e s m a n i f e s t a t i o n s p o u r p r o m o u v o i r l e H i p H o p s o u s t o u t e s s e s f o r m e s a r t i s t i q u e s . E l l e o r g a n i s e d e u x j o u r n e s a u c o u r s d e s q u e l l e s d e s b a t t l e s s e r o n t o r g a n i s s .
B a t t l e i n d i v i d u e l l a m a i s o n p o u r t o u s V o l t a i r e e n a v r i l .
B a t t l e c o l l e c t i f l a m a i s o n p o u r t o u s G e o r g e s S a n d e n j u i n .
M o n t a n t p r o p o s : 1 0 0 0
A s s ociation AQUALOVE SAUVETAGE
Association cre en juin 2004
Titre du projet: Apprends sauver
Objectif :
Lassociation enseigne les activits aquatiques et forme au secourisme et sauvetage aquatique. Mettre en place des animations ludiques et interactives auprs des 12-14ans pour faire comprendre que lon peut tre citoyen responsable en apprenant porter secours et protger son environnement.
M o n t a n t p r o p o s : 1 0 0 0
A s s o c i a t i o n A I L E R O N S
A s s o c i a t i o n m o n t p e l l i r a i n e c r e e n m a i 2 0 0 6
T i t r e d u p r o j e t : G r a n d l a r g e 2 0 1 2
O b j e c t i f :
L a s s o c i a t i o n a p o u r v o c a t i o n l t u d e s c i e n t i f i q u e d e s r e q u i n s e t d e s r a i e s d e M d i t e r r a n e p o u r l a c o n n a i s s a n c e , c o nservation et sensibilisation auprs du grand public.
Suivre grce des balises satellites des grands requins bleus afin dtudier limpact de la pollution sur leur environnement et sensibiliser le jeune public sur les mfaits que cela occasionne.
Ateliers pdagogiques auprs des jeunes.
M o n t a n t p r o p o s : 5 0 0
C o d e A s s o c i a t i o n s F M M o n t a n t 3 0 5 1 A s s o c i a t i o n L e z A r t s M 3 M 1 0 0 0 5 5 0 3 A s s o c i a t i o n d e s E t u d i a n t s e n M u s i c o t h r a p i e d e M o n t p e l l i e r M 1 0 0 0 5 5 8 7 S U P S A T S A s s o c i a t i o n p o u r l a P r o m o t i o n d e s P r o j e t s S p a t i a u x d e l E n s e i g n e m e n t S u p r i e u r M 1 0 0 0 5 5 8 8 A s s o c i a t i o n S o r t e z , v o t e z M 3 0 0 5 5 8 9 A s s o c i a t i o n T h t r e S o l i l o q u e M 1 0 0 0 1 5 9 5 A s s o c i a t i o n L e C r i D v o t M 5 0 0 5 4 4 6 A s s o c i a t i o n C r a c t i o n M 1 0 0 0 5 5 8 4 A s s o c i a t i o n L e b a l l o n d u b o n h e u r M 1 5 0 0 5 3 1 1 A s s o c i a t i o n H o l d u b c o l l e c t i f M 1 5 0 0 5 5 8 5 A s s o c i a t i o n S t r e e t w a y M 1 0 0 0 4 3 8 0 A s s o c i a t i o n A q u a l o v e S a u v e t a g e M 1 0 0 0 1 8 5 8 A s s o c i a t i o n A i l e r o n s M 5 0 0 T o t a l g n r a l : 1 1 3 0 0
L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v e r s u r l a l i g n e 1 9 3 7 , n a t u r e 6 7 5 4 , c h a p i t r e 9 2 4 .
E n c o n squence, il est demand au Conseil Municipal:
Dcider de laffectation des subventions telles que dfinies ci-dessus, sous rserve de signature des lettres dengagement;
De prlever ces sommes sur les crdits inscrits au budget 2012 sur les imputations cites ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 11 300 euros;
Dapprouver la lettre dengagement type annexe la prsente dlibration;
Dautoriser Madame le Maire, ou dfaut ladjoint dlgu, signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 49
Contre: /
Adopt lunanimit
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Madame DELAGRANGE et Monsieur SUBRA sortent de la sance.
-------------
12 - Convention de partenariat Ville de Montpellier / Communaut dAgglomration de Montpellier dans le cadre du dispositif "Carte Et Jeunes"
Michel PASSET: Par dlibration du Conseil Municipal du 22 mai 1985, la Ville de Montpellier a mis en place un programme de loisirs, durant la priode estivale, destination des jeunes montpellirains, dnomm Carte Et Jeunes.
Dans le cadre du renouvellement de ce dispositif, pour bnficier de tarifs prfrentiels, la Ville de Montpellier a sollicit la Communaut dAgglomration de Montpellier pour les accs aux piscines: 1 entre la piscine olympique dAntigone et 4 entres dans les piscines du centre nautique Neptune, Jean Vives, Suzanne Berlioux, Jean Taris, Amphitide et Marcel Spilalliaert (au choix) et 1 entre au plantarium.
Les tarifs:
Les tarifs 2012 proposs par la Communaut dAgglomration de M o n t p e l l i e r c o r r e s p o n d e n t p o u r l e s p i s c i n e s a u x t a r i f s c a r t e s d e 1 0 e n t r e s p a r e n f a n t s ( s a v o i r p o u r 2 , 2 0 p o u r l a p i s c i n e o l y m p i q u e d A n t i g o n e e t 1 , 5 5 l e s a u t r e s p i s c i n e s ) p o u r c e l u i d u p l a n t a r i u m a u t a r i f c o n s e n t i a u x c o m i t s d e n t r e p r i s e s ( 4 , 6 0 ) .
En 2011, les piscines ont enregistres 1100 entres et le plantarium 342.
Dure de la convention:
Cette convention sera renouvelable 3 annes conscutives par tacite reconduction.
En consquence, il est propos au Conseil Municipal:
daccepter de signer la convention ci-jointe annexe;
dautoriser Mme le Maire ou dfaut lAdjoint Dlgu signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 47
Contre: /
Adopt lunanimit
Michel PASSET:
Madame le Maire, la Carte Et Jeunes rencontre un regain d'attractivit, puisque l'anne dernire la diffusion de cette carte a connu une augmentation de 20%. Chaque anne, nous actualisons la carte pour essayer d'adapter au mieux aux possibilits et la volont des jeunes les activits proposes. Je me flicite que cette anne nous ayons un contrat avec la Communaut d'Agglomration qui permettra aux jeunes de bnficier de tarifs trs bas (car il s'agit des tarifs Enfant) pour accder la piscine olympique Antigone, au centre nautique Neptune, Jean-Vives, Suzanne-Berlioux, etc., c'est--dire aux piscines de l'Agglomration.
Jacques MARTIN:
Le rapport le prcise, cette carte concerne aussi le plantarium.
Michel PASSET:
Vous avez raison de le prciser, Monsieur MARTIN.
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13 - 21 Square Neptune 34080 Montpellier - Convention de mise disposition - Ville de Montpellier/ Centre de Loisirs des Jeunes de la Paillade - Contrat de location ACM Office Public de lHabitat de la Communaut dAgglomration de Montpellier /Ville de Montpellier
Michel PASSET:
La Ville de Montpellier, dans le cadre de sa politique sociale et danimation en faveur de sa jeunesse, a voulu renforcer ses actions dans le quartier de la Mosson en signant une convention de mise disposition de locaux avec le Centre de Loisirs des Jeunes de la Paillade (CLJ) anim par la Police Nationale.
Le Centre de Loisirs des Jeunes de la Paillade (CLJ) est une association qui uvre dans cadre dactions de prvention de la dlinquance.
Il est agr Accueil de Loisirs Sans Hbergement (ASH) par la CAF et la Direction Dpartementale de la Cohsion Sociale (DDCS).
Objectifs
En engageant un dialogue constructif et grce de nombreuses actions, le CLJ, lutte contre l'oisivet, le dsuvrement, les conduites risques et addictives, le dcrochage scolaire des jeunes et des adolescents.
Il favorise et valorise le savoir-faire des habitants dune zone urbaine sensible du Contrat Urbain de Cohsion Sociale et dducation prioritaire.
Il amliore les relations des jeunes par le brassage des populations d'origine et de sexe diffrent, accompagne galement les parents, au travers d'activits pratiques en commun.
7399 jeunes ont t accueillis en 2010 et 7059 en 2011.
Fonctionnement
Ouvert toute lanne du lundi au vendredi, ce centre, d'une capacit d'accueil de 50 jeunes, sadresse aux 6/18 ans.
Durant les congs, il propose des mini-camps et, en priode estivale, cet ASH est dlocalis Villeneuve les Maguelone afin de proposer aux enfants des activits aquatiques, sportives, civiques, citoyennes et environnementales. Pour une meilleure mixit sur cette base sont galement accueillis des enfants dautres quartiers sensibles ainsi que du Dpartement.
Paralllement en milieu scolaire, il anime des actions de prvention la scurit routire, de sensibilisation la citoyennet et intervient sur la dangerosit de certains jeux comme le jeu du foulard et le happy slapping
encadrement
La direction, les moniteurs et les intervenants sont des fonctionnaires de police titulaires des brevets daptitudes aux fonctions de directeurs ou danimateurs (BAFD ou BAFA).
Des partenariats sont galement conventionns avec des associations et des institutions pour certaines animations.
Locaux
Les locaux sont situs Carr Neptune 21 Square Neptune 34080 Montpellier, au cur du quartier Mosson, la frontire de la Mosson nord et de la Mosson sud.
D'une surface de 340m, ils comprennent:
1 bureau d'accueil,
1 bureau administratif
6 salles (internet, multimdia, sport, infirmerie...),
4 locaux de rangement matriel,
3 locaux de vestiaires,
2 toilettes.
Pour permettre la poursuite des activits de lassociation, il est propos:
- de renouveler par convention dune dure de 3 ans, compter du 1er avril 2012, la mise disposition du l o c a l d u n e s u p e r f i c i e d e 3 4 0 m , s i t u C a r r N e p t u n e 2 1 S q u a r e N e p t u n e 3 4 0 8 0 M o n t p e l l i e r , d o n t l a v a l e u r l o c a t i v e s l v e 2 1 2 5 1 , 5 2 . C o m p t e t e n u d e s a c t i v i t s d i n t r t g n r a l d v e l o p p e s p a r l a s s o c i a t i o n , c e t t e m i s e d i s p o s i t i o n s e r a i t c o n s e n t i e p o u r u n l o y e r m i n o r d e 3 5 , 0 0 c h a r g e s e t t a x e s c o m p r i s e s . A l a c h a r g e d e l a s s o c i a t i o n , l e a u , l e n t r e t i e n d u l o c a l e t d e s i n s t a l l a t i o n s , l l e c t r i c i t , l e g a z e t l e t l p h o n e .
L e d i t l o y e r s e r a i t c o n s t i t u t i f d u n e s u b v e n t i o n a n n u e l l e e n n a t u r e d u n m o n t a n t d e 2 1 2 1 6 , 5 2 q u i d e v r a t r e r e p o r t e l a f o i s s u r l e C o m p t e A d m i n i s t r a t i f d e l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r e t d a n s l e s c o m p t e s d e l a s s o c i a t i o n c o n c e r n e .
- d e r e n o u v e l e r p o u r u n e d u r e d e 6 a n s , c o m p t e r d u 1 e r a v r i l 2 0 1 2 , l e c o n t r a t d e l o c a t i o n a v e c A C M O f f i c e P u b l i c d e l H a b i t a t d e l a C o m m u n a u t d A g g l o m r a t i o n d e M o n t p e l l i e r p o u r l e s l o c a u x c i t s c i - d e s s u s , m o y e n n a n t u n l o y e r d e 2 1 2 5 1 , 5 2 H T c h a r g e s l o c a t i v e s e n s u s ;
E n c o n s q u e n c e , i l e s t d e m a n d a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
d a p p r o u v e r l a c o n v e n t i o n d e m i s e d i s p o s i t i o n d e l o c a u x d u n e d u r e d e 3 a n s a v e c l e C e n t r e d e L o i s i r s d e s J e u n e s d e l a P a i l l a d e j o i n t e e n a n n e x e ;
d a p p r o u v e r l e l o y e r m i n o r d e 3 5 , 0 0 e t d e p o r t e r l a s u b v e n t i o n a n n u e l l e e n n a t u r e d u n m o n t a n t d e 2 1 2 1 6 , 5 2 a u C o m p t e A d m i n i s t r a tif de la Ville de Montpellier ;
dapprouver le renouvellement pour une dure de 6 ans, du contrat de location avec ACM Office Public de lHabitat de la Communaut dAgglomration de Montpellier, joint en annexe;
de prlever la dpense du loyer dun mont a n t a n n u e l d e 2 1 2 5 1 , 5 2 H T s u r l e b u d g e t P a t r i m o i n e S c u r i t C R B 2 6 6 0 0 , l i g n e d e c r d i t 8 5 3 , n a t u r e 6 1 3 2 , f o n c t i o n 9 2 0 2 0 0 ;
d a u t o r i s e r M m e l e M a i r e o u d f a u t l A d j o i n t D l g u s i g n e r t o u t d o c u m e n t r e l a t i f c e t t e a f f a i r e .
P o u r : 4 5
C o n t r e : 2
A d o p t la majorit
-------------
Monsieur PASSET (avec procuration) sort de la sance.
-------------
14 - Attribution d'une subvention l'association Passe Muraille pour la ralisation d'un chantier d'insertion - exercice 2012 et autorisation de dposer un dossier de subvention au titre du PLR
Marc DUFOUR:
La Ville de Montpellier, dans le cadre des actions dInsertion par lEconomique, soutien le dveloppement de chantiers dinsertion visant favoriser laccs ou le retour lemploi d e s p e r s o n n e s r e n c o n t r a n t d e s d i f f i c u l t s d i n s e r t i o n .
E n 2 0 1 1 , l a s s o c i a t i o n l e P a s s e M u r a i l l e a s o l l i c i t e t b n f i c i d u s o u t i e n d e l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r ( h a u t e u r d e 3 9 8 1 5 e n f o n c t i o n n e m e n t e t 6 1 2 8 5 e n i n v e s t i s s e m e n t ) a f i n d e m e t t r e e n Su v r e un chantier dinsertion pour une dure de douze mois compter du mois de mai 2011.
En complmentarit, lassociation le Passe Muraille, intervenant en tant quoprateur, a obtenu un dossier dagrment pour ce chantier auprs du Conseil Dpartemental dInsertion par lActivit Economique (CDIAE).
Dans le cadre de ce chantier intervenant sur deux annes (2011 et 2012), diffrents supports pdagogiques, spcifiquement au sein du primtre de lopration Grand Cur, ont t identifis par la Ville:
La rnovation des faades et des encadrements de la Maison pour Tous et la remise en tat dun des murs denceinte situs au parc de la Guirlande (dont les travaux sont termins) pour lexercice 2011.
En perspective pour lexercice 2012, diffrents travaux de peintures, damnagement (extension dun local technique) ainsi que la cration de vestiaires Joggers sur le stade Philippids qui fait lobjet par ailleurs dun projet global de rnovation de la piste dathltisme.
Pour lexercice 2012, il est prvu lintervention dune quipe de 12 personnes en contrat dinsertion pour les diffrents travaux prvus sur le stade Philippids.
Afin de permettre la mise en uvre du chantier sur lexercice 2012, lassociation a sollicit le soutien complmentaire de la Ville de M o n t p e l l i e r h a u t e u r d e 3 0 0 0 0 .
L e p l a n d e f i n a n c e m e n t d e c e p r o j e t s u r l e x e r c i c e 2 0 1 2 e s t l e s u i v a n t :
V i l l e d e M o n t p e l l i e r : 3 0 0 0 0
E t a t : 5 4 7 7 3 - i n c l u a n t l a p r i s e e n c h a r g e p a r t i e l l e d e s r m u n r a t i o n s d e s s a l a r i s
C o n s e i l G n r a l d e l H r a u l t : 1 8 5 2 6
P a r a i l l e u r s , c e p r o j e t a f a i t l o b j e t d u n e p r o p o s i t i o n d e c o - f i n a n c e m e n t d u P l a n L o c a l d e R e d y n a m i s a t i o n ( P L R ) , a u t i t r e d a c t i o n s v i s a n t f a v o r i s e r l a c c s l e m p l o i p o u r d e s p u b l i c s e n i n s e r t i o n .
C o m p t e t e n u d e s d i s p o s i t i o n s e x p l i c i t e s c i - a v a n t , d e l i n t r t p a t r i m o n i a l d e c e p r o j e t d e v a l o r i s a t i o n d e s p a c e s d e s t i n s u n l a r g e p u b l i c e t d e s o n u t i l i t s o c i a l e , i l e s t p r o p o s a u C o n s e i l M u n i c i p a l d a t t r i b u e r u n e s u b v e n t i o n d e 3 0 0 0 0 s e l o n l e s m o d a l i t s s u i v a n t e s :
T h m a t i q u e : I n s e r t i o n p a r l c o n o m i q u e , E m p l o i .
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 4 3 8 8 A s s o c i a t i o n L e P a s s e M u r a i l l e M 3 0 0 0 0
L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e d e c r d i t 2 3 9 0 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 9 .
U n e c o n v e n t i o n d a t t r i b u t i o n d e s u b v e n t i o n p r c i s e les modalits du financement par la Ville de Montpellier de ce projet pour lexercice 2012.
En consquence, il est demand au Conseil Municipal:
Dcider de laffectation de la subventions telle que dfinie ci-dessus, sous rserve de la signature de la convention ci-jointe;
De prlever ces sommes sur les crdits inscrits au budget 2012 sur les imputations cites ci-dessus;
Dapprouver la convention annexe la prsente dlibration;
Dautoriser Madame le maire dposer un dossier de demande de subvention au titre du Plan Local de Redynamisation (PLR).
Dautoriser Madame le Maire, ou dfaut ladjoint dlgu, signer ces conventions et tout autre document relatif cette affaire.
Pour: 45
Contre:
Adopt lunanimit
Marc DUFOUR:
L'anne derni r e , n o u s a v o n s t s a i s i s d ' u n e d e m a n d e d e c e s s i o n d e P a s s e M u r a i l l e p o u r u n c h a n t i e r q u i s e d r o u l e s u r d e u x a n s ( 2 0 1 1 - 2 0 1 2 ) p o u r l e q u e l n o u s a v o n s v o t 3 9 8 1 5 e n f o n c t i o n n e m e n t e t 6 1 2 8 5 e n i n v e s t i s s e m e n t . D a n s c e c a d r e , u n c e r t a i n n o m b r e d e t r a v a u x taient galement prvus pour la rnovation des faades et encadrements de la Maison pour Tous et la remise en tat de l'un des murs d'enceinte situs au parc de la Guirlande. Pour 2012, il s'agira de diffrents travaux de peinture, d'amnagement, de l'extension d'un local technique, notamment dans le cadre de la cration de vestiaires de la Jolire sur le stade Philippids, etc. Je pense que le stade fera l'objet d'un projet global de rnovation. Dans ce cadre, nous avions sollicit l'Agglomration de Mont p e l l i e r p o u r u n m o n t a n t d e 3 0 0 0 0 , p r o p o s d u q u e l n o u s n ' a v o n s p a s r e u d e r p o n s e . C o m p t e t e n u d e l ' e x c e l l e n t t r a v a i l q u e f a i t c e t t e a s s o c i a t i o n d a n s l e c a d r e d e l ' i n s e r t i o n d e s j e u n e s e n s i t u a t i o n d i f f i c i l e s u r l e p l a n p r o f e s s i o n n e l , j e v o u s p r o p o s e d e v o t e r u n e s u b v e n t i o n c o m p l m e n t a i r e d e l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r h a u t e u r d e 3 0 0 0 0 .
H l n e M A N D R O U X :
C e t t e a s s o c i a t i o n m r i t e e n e f f e t d ' t r e s o u t e n u e .
J a c q u e s M A R T I N :
J e p r c i s e q u e l e C o n s e i l G n r a l s ' e s t e n g a g p a r u n v o t e c e m a t i n s u b v e n t i o n n e r l ' a s s o c i a t i o n P a s s e M u r a i l l e .
H l n e M A N D R O U X :
E n e f f e t , c e t t e s u b v e n t i o n e s t d e 1 8 5 2 6 . I l n ' a p a s m e n t i o n n n o n p l u s l a s u b v e n t i o n d e l ' E t a t d e 5 4 7 7 3 / 5 4 , 7 7 3 .
T a t i a n a C A P U O Z Z I B O U A L A M :
L e P a s s e M u r a i l l e e s t u n o p r a t e u r a v e c l e q u e l l ' A g g lomration de Montpellier a dj men de nombreux chantiers d'insertion, un oprateur de qualit., au vu des recrutements qu'il fait en matire de public en insertion et des chantiers qu'il a conduits jusqu' ce jour dans la communaut d'agglomration de Montpellier. Je me souviens que M.DUFOUR s'tait rapproch de moi pour demander le soutien de l'Agglomration de Montpellier. Le budget n'tait pas prsent. Tout avait t consomm pour les chantiers d'insertion que nous mettons en place. Je rappelle qu'ils sont au nombre de cinq par an. Nous avions souhait accompagner le Passe Muraille sur le PLR. La subvention n'tant pas accorde, nous n'avons pas pu afficher l'Agglomration de Montpellier sur ce chantier, ce que nous regrettons. Je rpte que le Passe Muraille est un oprateur de qualit. Je flicite la Ville de travailler avec eux.
Hlne MANDROUX:
Je vous remercie de votre intervention.
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Madame BENOUARGHA-JAFFIOL entre en sance.
Madame FARGIER sort de la sance.
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15 - Attributions et raffectations de subventions - exercice 2012
Max LEVITA: Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble Montpellier. La Ville soutient laction de nombreuses structures qui participent lattractivit et lanimation de notre territoire.
Ces initiatives citoyennes concrtisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations mener bien leurs activits et leurs actions, il y a lieu d e l e u r a l l o u e r u n e s u b v e n t i o n s u i v a n t l e s t a b l e a u x c i - d e s s o u s :
A t t r i b u t i o n s d e s u b v e n t i o n s
A t t r i b u t i o n s d e s u b v e n t i o n s d a n s l e c a d r e d e l a s a n t :
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 5 5 8 2 A L F A P S Y M 5 0 0 0 2 3 3 M o u v e m e n t A u t o n o m i e V i e i l l i s s e m e n t M a V i e M 2 5 0 0 T o t a l 7 5 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 7 5 6 3 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 5 .
A t t r i b u t i o n s d e s u b v e n t i o n s d a n s l e c a d r e d e l a c o h s i o n s o c i a l e :
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 2 1 9 C o m i t d e q u a r t i e r d e s H a u t s d e M a s s a n e M 3 0 0 0 3 4 8 6 G I P D S U A M 1 2 5 0 0 T o t a l 1 5 5 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 1 8 5 7 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 5 .
A t t r i b u t i o n s d e s u b v e n t i o n s d a n s l e c a d r e d u h a n d i c a p :
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 5 3 9 9 F O L i b e r t S o l i d a r i t T r a v a i l H a n d i c a p M 1 5 0 0 6 9 3 G I H P G r o u p e m e n t p o u r l ' I n s e r t i o n d e s H a n d i c a p s P h y s i q u e s M 1 0 0 0 T o t a l 2 5 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 7 5 6 2 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 5 .
A t t r i b u t i o n d u n e s u b v e n t i o n d a n s l e c a d r e d u d r o i t d e s f e m m e s :
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 7 7 7 M o u v e m e n t F r a n a i s p o u r l e P l a n n i n g F a m i l i a l M 2 9 0 0 T o t a l 2 9 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 9 6 3 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 5 .
A t t r i b u t i o n s d e s u b v e n t i o n s d a n s l e c a d r e d e l a c t i o n i n t e r n a t i o n a l e e t j u m e l a g e :
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 5 0 7 2 G e s t i o n M a i s o n d e M o n t p e l l i e r H e i d e l b e r g I 8 5 0 0 T o t a l 8 5 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 2 1 4 3 4 , n a t u r e 2 0 4 2 1 , c h a p i t r e 9 0 0 .
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 5 1 0 6 L e C a f d u C o m p t o i r M 3 0 0 0 T o t a l 3 0 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 3 5 0 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 0 .
A t t r i b u t i o n s d e s u b v e n t i o n s d a n s l e c a d r e d e l a v i e a s s o c i a t i v e :
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 5 5 8 3 A s s e m b l e d e s F e m m e s A s s o c i a t i o n R g i o n a l e L R M 1 5 0 0 3 1 7 6 F e s t i v a l I n t e r n a t i o n a l d e s S p o r t s E x t r m e s - F I S E M 4 0 0 0 2 0 1 3 L a P e n a D e i C l a p a s F 3 0 0 0 T o t a l 8 5 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 2 6 0 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 0 .
A t t r i b u t i o n s d e s u b v e n t i o n s d a n s l e c a d r e d u s p o r t s o l i d a i r e :
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 4 5 6 4 A i k i c i a n F 4 0 0 2 2 6 0 M o n t p e l l i e r C l u b H a n d i s p o r t s M 1 0 0 0 3 1 6 0 A s s o c i a t i o n d e s q u a r t i e r s M a r e l s I I , P e r g o l a , A i g u e l o n g u e M 2 0 0 0 4 0 1 2 M o n t p e l l i e r A g g l o m r a t i o n F u t s a l M 7 5 0 7 8 8 M o n t p e l l i e r P a i l l a d e N a t a t i o n M 1 0 0 0 1 2 2 5 M o n t p e l l i e r P e t i t B a r d F u t s a l M 7 5 0 2 5 0 2 S p o r t T a m b o u r i n C l u b M o n t p e l l i e r M 5 0 0 T o t a l 6 4 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 7 7 6 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 4 .
A t t r i b u t i o n s d e s u b v e n t i o n s d a n s l e c a d r e d u d r o i t a u l o g e m e n t :
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 2 0 9 6 A I A C A s s o c i a t i o n I n d p e n d a n t e A i d e C i t o y e n n e p a r l e s o c i a l e t l e l o g e m e n t F 1 8 0 0 T o t a l 1 8 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 6 1 9 1 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 8 .
A t t r i b u t i o n d u n e s u b v e n t i o n d a n s l e c a d r e d e s p a r t e n a i r e s :
N A s s o . A s s o c i a t i o n N a t u r e M o n t a n t 7 5 6 A m i c a l e d e s R e t r a i t s M u n i c i p a u x F 3 5 0 0 T o t a l 3 5 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 8 8 9 1 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 0 .
R a f f e c t a t i o n s d e s u b v e n t i o n s
5 4 4 8 - C u l t u r e e t s p o r t s o l i d a i r e s 3 4
A f i n d e p o u v o i r v e r s e r l a s u b v e n t i o n a t t r i b u e p a r l e C o n s e i l M u n i c i p a l d u 6 f v r i e r 2 0 1 2 l a s s o c i a t i o n C u l t u r e d u c Su r L a n g u e d o c R o u s s i l l o n d u n m o n t a n t d e 7 5 0 0 ( l i g n e d e c r d i t 1 9 6 6 , nature 6574, chapitre 925), lattribution de la subvention doit tre modifie et prendre en compte le changement de dnomination de lassociation. Cette association sappelle dsormais Culture et sport solidaires 34.
5478 OCCE 34 Ecole Galile
Dans le c a d r e d e l a r u s s i t e d u c a t i v e , i l c o n v i e n t d e r a f f e c t e r l a s u b v e n t i o n a t t r i b u e l O C C E E c o l e S v i g n l O C C E E c o l e G a l i l e p o u r u n m o n t a n t d e 2 0 0 0 ( l i g n e d e c r d i t 1 4 9 5 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 2 ) .
E n c o n s q u e n c e , i l e s t d e m a n d a u C o n s e i l m u n i c i p al:
De dcider de laffectation des subventions telles que dfinies ci-dessus, sous rserve de signature des lettres dengagement et des conventions le cas chant;
De prlever ces sommes sur les crdits inscrits au budget 2012 sur les imputations cite s c i - d e s s u s a v e c l a n a t u r e 6 5 7 4 p o u r l e f o n c t i o n n e m e n t e t 2 0 4 2 1 p o u r l i n v e s t i s s e m e n t , p o u r u n t o t a l d e 6 0 1 0 0 ;
D a p p r o u v e r l a l e t t r e d e n g a g e m e n t e t l e s c o n v e n t i o n s t y p e s a n n e x e s l a p r s e n t e d l i b r a t i o n ;
D a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e , o u d f a u t l Adjoint dlgu, signer tous les documents relatifs cette affaire.
Pour: 45
Contre:
Adopt lunanimit
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Monsieur PASSET (avec procuration) entre en sance.
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16 - Report d'affectation de subventions votes en 2011
Max LEVITA: Dans le cadre de lexcution du budget 2011, certaines subventions nont pu tre verses sur lexercice.
Ceci concerne notamment les subventions concernants les projets (manifestations, travaux, etc) dont le versement necessite la production des lments dfinitifs du dossier.
Conformment larticle 4 de la convention tablie pour lattribution dune subvention, ces crdits peuvent faire lobjet dun report.
Il est donc propos au Conseil Municipal de raffecter ces montants de subventions aux structures bnficiaires suivant la liste ci-dessous, et de proroger pour un an la convention ou la lettre dengagement conclue.
Commission Russite ducative
NAsso.Nom associationNature subv.AccordA reporter2 3 2 2 A s s o c i a t i o n D p a r t e m e n t a l e D a n s e e t M u s i q u e d e l H r a u l t M 5 0 0 0 5 0 0 0 2 5 7 5 E c o l e d e s P a r e n t s e t d e s E d u c a t e u r s d e l H r a u l t M 5 0 0 0 1 5 0 0 T o t a l 6 5 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 4 9 5 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 2 .
C o m m i s s i o n C o h s i o n S o c i a l e
N A s s o . N o m a s s o c i a t i o n N a t u r e s u b v . A c c o r d A r e p o r t e r 1 1 5 5 A D A G E S A n i m a t i o n C o l l e c t i v e d e s F a m i l l e s M 1 7 5 0 0 5 2 5 0 2 1 3 9 A S P T T M o n t p e l l i e r M 4 0 0 0 1 2 0 0 5 4 3 9 E V E N C O M M 4 0 0 0 1 2 0 0 3 2 1 0 F o r c e C i t o y e n n e C u l t u r e l l e e t S p o r t i v e M 4 2 0 0 1 2 6 0 2 8 0 0 N O U A S M 5 0 0 0 5 0 0 0 T o t a l 1 3 9 1 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 1 8 5 7 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 5 .
C o m m i s s i o n S o l i d a r i t
N A s s o . N o m a s s o c i a t i o n N a t u r e s u b v . A c c o r d A r e p o r t e r 4 9 0 1 P r o m o t i o n A c t i v i t s C o m i t s d E n t r e p r i s e s F 3 0 0 0 0 3 0 0 0 0 T o t a l 3 0 0 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 7 5 6 4 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 5 .
C o m m i s s i o n F i n a n c e s
N A s s o . N o m a s s o c i a t i o n N a t u r e s u b v . A c c o r d A r e p o r t e r 4 1 5 1 H a b i t a t e t H u m a n i s m e H r a u l t I 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 T o t a l 2 0 0 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 4 6 0 2 , n a t u r e 2 0 4 2 , c h a p i t r e 9 0 0 .
N A s s o . N o m a s s o c i a t i o n N a t u r e s u b v . A c c o r d A r e p o r t e r 7 3 9 C h a m b r e d e C o m m e r c e e t d I n d u s t r i e F 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 T o t a l 2 0 0 0 0 L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 2 1 3 5 8 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 9 .
C o m m i s s i o n V i e A s s o c i a t i v e
N A s s o . N o m a s s o c i a t i o n N a t u r e s u b v . A c c o r d A r e p o r t e r 1 5 3 0 L e C l u b d e l a P r e s s e M 7 5 0 0 2 2 5 0 T o t a l 2 2 5 0 L e s c r d i t s s e r o n t p rlevs sur la ligne 1260, nature 6574, chapitre 920.
En consquence, il est propos au Conseil Municipal:
Dadopter laffectation des subventions indiques ci-dessus, sous rserve de signature des lettres dengagement ou, le cas chant, des conventions notifies en 2011;
Dautoriser madame le Maire, ou dfaut lAdjoint dlgu, signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 45
Abstention: 2
Adopt lunanimit
Max LEVITA:
L'affaire16 porte sur des subventions qui ont t votes en 2011. En principe, il n'existe pas de report sur les budgets de fonctionnement. Mais, dans le cas prsent, il s'agit d'associations dont les dossiers taient incomplets. Pour cette anne, nous avons accept de les raffecter et de les payer en 2012, alors que ces subventions ont t votes en 2011. Elles concernent la russite ducative, la cohsion sociale, la commission solidarit et la commission vie associative.
Francis VIGUIE:
U n e s u b v e n t i o n d e 2 0 0 0 0 e s t a t t r i b u e l a C h a m b r e d e C o m m e r c e e t d ' I n d u s t r i e . C o m m e , p a r l e p a s s , j ' a i a p p r i s t r e p r u d e n t s u r l e s s u b v e n t i o n s a f f e c t e s l a C h a m b r e d e C o m m e r c e e t d ' I n d u s t r i e , e n p a r t i c u l i e r t o u t l e m o n d e s a i t t r s b i e n d e q u o i n o u s p a r l o n s i c i s u r l e f i n a n c e m e n t d e s c o m p a g n i e s l o w c o s t , j ' a i m e r a i s s a v o i r , s i c e l a e s t p o s s i b l e , c e q u i s e c a c h e d e r r i r e c e s 2 0 0 0 0 .
M a x L E V I T A :
J e p e u x s i m p l e m e n t v o u s g a r a n t i r , M o n s i e u r V I G U I E , q u ' i l n e s ' a g i t p a s d ' u n e s u b v e n t i o n d e s c o m p a gnies low cost. Je ne peux pas vous dire maintenant ce qu'il en est, mais je promets de vous rpondre par courrier.
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17 - Cotisations des organismes nationaux pour l'anne 2012
Max LEVITA:Depuis de nombreuses annes la Ville adhre des organismes par le versement de cotisations.
Il est propos de confirmer notre adhsion aux organismes suivants pour lexercice 2012:
ChapitreNatureOrganismeMontant 9206281Fdration Nationale des Mtiers du Stationne m e n t 1 6 5 0 9 2 0 6 2 8 1 A M O - A s s o c i a t i o n A r c h i t e c t u r e e t M a i t r e s d ' O u v r a g e L a n g u e d o c R o u s s i l l o n 8 0 0 9 2 0 6 2 8 1 C l u b d e l a p r e s s e 1 5 6 0 9 2 0 6 2 8 1 A g e n c e L o c a l e d e l ' E n e r g i e d e M o n t p e l l i e r 1 6 2 0 9 2 0 6 2 8 1 A M O R C E - A s s o c i a t i o n d e s c o l l e c t i v i t s t e r r i t o r i a l e s e t d e s p r o f e s s i o n n e l s p o u r l e s d c h e t s , l ' n e r g i e e t l e s r s e a u x d e c h a l e u r 4 0 4 4 9 2 0 6 2 8 1 E n e r g y C i t i e s 2 5 0 0 9 2 0 6 2 8 1 S o c i t F r a n a i s e d e l ' v a l u a t i o n 1 0 0 0 9 2 0 6 2 8 1 P l a n t e e t C i t 3 0 0 0 9 2 0 6 2 8 1 A V I C C A - A s s o c i a t i o n d e s V i l l e s e t C o l l e c t i v i t s p o u r l e s C o m m u n i c a t i o n s l e c t r o n i q u e s e t d e l ' a u d i o v i s u e l 3 6 5 5 9 2 0 6 2 8 1 A M F 3 4 A s s o c i a t i o n d e s M a i r e s d u d p a r t e m e n t d e l H r a u l t 5 1 2 7 9 2 0 6 2 8 1 A N E V - A s s o c i a t i o n N a t i o n a l e d e s E l u s d u V i n 8 0 0 9 2 0 6 2 8 1 A s s o c i a t i o n N a t i o n a l e d e s V i l l e s e t P a y s d ' A r t e t d ' H i s t o i r e e t d e s V i l l e s S e c t e u r s S a u v e g a r d s e t P r o t g s 4 5 0 0 9 2 0 6 2 8 1 A F C C R E A s s o c i a t i o n F r a n a i s e d u C o n s e i l d e s C o m m u n e s e t R g i o n s d E u r o p e 1 0 0 5 4 9 2 0 6 2 8 1 C o m i t f r a n a i s p o u r l ' e n v i r o n n e m e n t / C o m i t 2 1 3 5 0 0 9 2 0 6 2 8 1 F o r u m F r a n a i s p o u r l a s c u r i t u r b a i n e 4 4 8 0 9 2 0 6 2 8 1 I n s t i t u t d e l a D c e n t r a l i s a t i o n 7 0 0 0 9 2 0 6 2 8 1 R s e a u F r a n a i s V i l l e s S a n t O . M . S . 1 1 6 7 9 2 0 6 2 8 1 C o m i t 2 1 / C l u b F r a n c e R i o + 2 0 5 9 8 0
E n c o n s q u e n c e , i l e s t p r o p o s a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
D a c c e p t e r l e v e r s e m e n t d e c o t i s a t i o n a u x o r g a n i s m e s s u i v a n t l a l i s t e c i - d e s s u s ;
D e p r l e v e r l e m o n t a n t d e l a d p e n s e p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 6 2 4 3 7 s u r l e s c r d i t s i n s c r i t s a u b u d g e t 2 0 1 2 d e l a V i l l e a u c h a p i t r e 9 2 0 ;
D a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e , ou dfaut lAdjoint dlgu, signer tous les documents relatifs cette affaire.
Pour: 47
Contre:
Adopt lunanimit
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18 - Bail emphytotique administratif entre la Ville et "l'Association pour la connaissance du culte musulman en Languedoc-Roussillon" Locaux situs 272, rue Paul Bringuier
Philippe THINES:
Par acte notari du 22 dcembre 1995, la Ville a acquis la parcelle btie cadastre KV 73 situe 272, rue Paul Bringuier devenue parcelle KV 341 (4260 m) aprs division pour cession partielle dans le cadre des acquisitions lies la ligne 3 du tramway. Sur la parcelle KV 341, est difi un btiment (salle polyvalente) dune superficie denviron 1221 m, ainsi quune loge de gardien dune superficie de 22,5 m. Depuis le 22 mai 1997, ce bien est mis, par convention doccupation prcaire, la disposition de lAssociation pour la connaissance de la culture arabe du Languedoc-Roussillon nouvellement dnomme Association pour la connaissance du culte musulman en Languedoc-Roussillon depuis la modification de ses statuts en date du 14 aot 2011.
Cette association devenue dsormais exclusivement cultuelle a sollicit la Ville pour bnficier des dispositions propres au bail emphytotique vocation cultuelle en substitution de la convention doccupation prcaire prcite.
Cette sollicitation est conforme aux dispositions des articles L1311-2 et suivants du Code Gnral des Collectivits Territoriales qui permettent une collectivit territoriale de mettre disposition par bail emphytotique administratif un bien en vue de son affectation usage ddifice du culte ouvert au public.
Par dlibration du 6 fvrier 2012, le Conseil Municipal a approuv le principe de la signature par la Ville dun bail emphytotique administratif vocation cultuelle dans les conditions suivantes:
-longue dure: 30 99 ans
-ralisation par le preneur dun programme de travaux dinvestissement important permettant damliorer le fond donn bail, sachant que la collectivit rcuprera gratuitement en fin de bail la proprit de lensemble des constructions rgulirement entretenues par le preneur
-fixation dune redevance modique conformment aux principes attachs au rgime des baux emphytotiques
-le preneur ne pourra modifier la destination des lieux lous qui est un difice destin exclusivement lexercice du culte musulman.
Depuis ce dernier Conseil Municipal, les conditions du bail ont t prcises et acceptes par lAssociation pour la connaissance du culte musulman e n L a n g u e d o c - R o u s s i l l o n s a v o i r :
- d u r e d e 5 0 a n s
- o b l i g a t i o n p o u r l e p r e n e u r d e r a l i s e r u n p r o g r a m m e i m p o r t a n t d e t r a v a u x d u n m o n t a n t d e 4 0 6 5 0 0 0 p o u r t r a n s f o r m e r e t a d a p t e r l e l o c a l m i s d i s p o s i t i o n s a d e s t i n a t i o n s a v o i r , l u s a g e e x c l u s i f d u c u l t e
- r e d e v a n c e a n n u e l l e d u n m o n t a n t d e 1 . 0 0 0 ( m i l l e e u r o s ) c o n f o r m m e n t l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x .
E n c o n s q u e n c e , a p r s t u d e e t a u v u d e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x , i l e s t d e m a n d a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
d a c c e p t e r l a s i g n a t u r e par la Ville du bail emphytotique administratif vocation cultuelle annex la prsente dlibration au bnfice de lAssociation pour la connaissance du culte musulman en Languedoc-Roussillon pour loccupation de la parcelle cadastre KV 341 situe 272 r u e P a u l B r i n g u i e r , p o u r u n e d u r e d e 5 0 a n s m o y e n n a n t u n e r e d e v a n c e a n n u e l l e d e 1 . 0 0 0 ( m i l l e e u r o s ) ,
d e d e m a n d e r M a t r e A n d r B o n n a r y , n o t a i r e M o n t p e l l i e r , d e r d i g e r l e b a i l e m p h y t o t i q u e a d m i n i s t r a t i f v o c a t i o n c u l t u e l l e , t a b l i s e l o n l e s p r i n c i pes ci-avant-proposs,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 42
Contre: 5
Adopt la majorit
Hlne MANDROUX:
Les affaires 18 et 19 portent sur un sujet trs important. L encore, je crois que nous sommes en train de trouver une solution, une solution intelligente. Je remercie toute l'administration, les associations, les reprsentants des cultes, M.THINES. Je remercie tout le monde d'tre parvenu trouver cette solution intelligente.
Philippe THINS:
Il s'agit de la mise en musique de ce que nous avions vot la dernire fois sur le principe. Aujourd'hui l'accord est total entre les diffrentes associations et la Mairie pour que des baux emphytotiques soient signs et que le culte musulman puisse enfin tre exerc en toute dcence et dans les meilleures conditions possibles. Merci vous, Madame le Maire, d'avoir t efficace dans la ngociation de manire nous permettre d'aboutir cette conclusion. Je pense que tout le monde y trouve son compte et est satisfait de ces baux emphytotiques.
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19 - Bail emphytotique administratif entre la Ville et"l'Association Mosque Averros de Montpellier" Locaux situs 300, rue Emile Picard
Philippe THINES:
La Ville est propritaire des parcelles bties TT 8 et TT 75 situe 300, rue Emile Picard. Sur une partie de ces parcelles reprsentant une surface de 2217 m, est difi un btiment (salle polyvalente) dune superficie denviron 1078 m ainsi quun logement de gardien de 132 m.
Depuis le 2 juillet 2004, ce bien est mis, par convention doccupation prcaire, la disposition de lAssociation des Franco-Marocains nouvellement dnomme Association Mosque Averros de Montpellier depuis la modification de ses statuts en date du 10 octobre 2011.
Cette association devenue dsormais exclusivement cultuelle sollicite la Ville pour bnficier des dispositions propres au bail emphytotique vocation cultuelle en substitution de la convention doccupation prcaire prcite.
Cette sollicitation est conforme aux dispositions des articles L 1311-2 et suivants du Code gnral des Collectivits Territoriales qui permettent une collectivit territoriale de mettre disposition par bail emphytotique administratif un bien en vue de son affectation usage ddifice du culte ouvert au public.
Par dlibration du 6 fvrier 2012, le Conseil Municipal a approuv le principe de la signature par la Ville dun bail emphytotique administratif vocation cultuelle dans les conditions suivantes:
- longue dure: 30 99 ans
- ralisation par le preneur dun programme de travaux dinvestissement important permettant damliorer le fond donn bail, sachant que la collectivit rcuprera gratuitement en fin de bail la proprit de lensemble des constructions rgulirement entretenues par le preneur
- fixation dune redevance modique conformment aux principes attachs au rgime des baux emphytotiques
le preneur ne pourra modifier la destination des lieux lous qui est un difice destin exclusivement lexercice du culte musulman.
Depuis ce dernier Conseil Municipal, les conditions du bail ont t prcises et acceptes par lAssociation Mosque Averros de Montpellier , savoir:
-dure de 50 ans
- o b l i g a t i o n p o u r l e p r e n e u r d e r a l i s e r u n p r o g r a m m e i m p o r t a n t d e t r a v a u x d u n m o n t a n t d e 4 9 0 0 0 0 0 p o u r t r a n s f o r m e r e t a d a p t e r l e l o c a l m i s d i s p o s i t i o n s a d e s t i n a t i o n s a v o i r , l u s a g e e x c l u s i f d u c u l t e ,
- r e d e v a n c e a n n u e l l e d u n m o n t a n t d e 2 . 0 0 0 (deux mille euros) conformment lestimation des services fiscaux.
En consquence, aprs tude et au vu de lestimation des services fiscaux, il est demand au Conseil Municipal:
- daccepter la signature par la Ville du bail emphytotique administratif vocation cultuelle au bnfice de lAssociation Mosque Averros de Montpellier pour loccupation dune partie des parcelles cadastres TT 8 et TT 75 reprsentant une superficie de 2217 m situes 300, rue Emile Picard, pour une dure de 50 ans m o y e n n a n t u n e r e d e v a n c e a n n u e l l e d e 2 . 0 0 0 ( d e u x m i l l e e u r o s ) ,
- d e d e m a n d e r M a t r e A n d r B o n n a r y , n o t a i r e M o n t p e l l i e r , d e r d i g e r l e b a i l e m p h y t o t i q u e a d m i n i s t r a t i f v o c a t i o n c u l t u e l l e , t a b l i s e l o n l e s p r i n c i p e s c i - a v a n t p r o p o s s ,
- d a u t o r i s e r Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 42
Contre: 5
Adopt la majorit
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20 - Convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation des lignes 1, 2, 3 et 4 de tramway de l'Agglomration de Montpellier
Philippe THINES: Le dveloppement du rseau de tramway vise amliorer les conditions de dplacements avec plus dchanges et de correspondances tramway, bus, parking et vlos, pour une meilleure desserte de proximit en rponse laugmentation des besoins de mobilit de la population.
Ce rseau structurant pour le service public des transports en commun renforce la performance de loffre de transport. Sa ralisation permet une meilleure matrise des flux des vhicules particuliers et la cration damnagements pour les deux roues et les pitons.
Une convention adopte par le Conseil Municipal lors de sa sance du 21 dcembre 2006 a dfini les conditions doccupation du Domaine Public Communal de la Ville de Montpellier pour lexploitation et lentretien des lignes 1 et 2 de tramway, en prcisant la dlimitation de lemprise des ouvrages concerns, les modalits dentretien et de gestion ainsi que les prises en charge financires correspondantes. Un protocole approuv par le Conseil Municipal lors de sa sance du 27 juin 2006 a autoris limplantation de la 3me ligne de tramway sur le domaine public communal en prvoyant quune convention ultrieure prciserait dune manire dtaille les espaces rservs au tramway et les modalits dentretien et de gestion de ces installations. La cration de la ligne 4 dcoule de loptimisation de lutilisation du rseau de tramway; son amnagement a t ralis sur un rseau infrastructure constante.
La prsente convention a pour objet dautoriser loccupation du Domaine Public Communal pour les lignes 1, 2, 3 et 4 de tramway, en prcisant ces dispositions, et de remplacer la prcdente convention spcifique la 1re et 2me lignes de tramway.
Loccupation domaniale est consentie titre gratuit au bnfice de la Communaut dAgglomration et elle est accorde pour toute la dure dexploitation des infrastructures des quatre lignes.
De faon gnrale, les parties conviennent de limportance de ce type de transport en commun en site propre et de la ncessit dassurer la prennit, la continuit et lvolutivit du service public des transports en commun. Elles conviennent ds lors quil y a lieu de prserver lintgrit de la plateforme, de ses quipements annexes et de garantir des conditions normales dexploitation.
Sagissant de lemprise des lignes, la convention rappelle les proprits respectives des ouvrages, la Communaut dAgglomration tant propritaire des ouvrages ncessaires au fonctionnement et lexploitation des quatre lignes de tramway.
Sagissant de la gestion des ouvrages, la convention prcise que chaque collectivit gre les quipements dont elle est propritaire.
Nanmoins, et afin dassurer la cohrence des interventions, il est convenu que la Ville de Montpellier assure pour le compte de la Communaut dAgglomration, les prestations suivantes:
la gestion et la maintenance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des 181 carrefours feux traverss par le tramway, auxquels sajoutent 52 autres carrefours situs aux abords immdiats,
la gestion et la maintenance du poste de rgulation trafic Ptrarque intgrant les carrefours prcits avec la priorit absolue du tramway, comprenant une prsence aux heures et aux jours ouvrables, complte par une astreinte spcialise 7 jours sur 7,
llagage des arbres et la maintenance spcifique dappareils dclairage public jouxtant la plateforme tramway, tenant compte des contraintes daccs, des contraintes dexploitation du tramway et de ses quipements lectriques,
le nettoiement des surfaces horizontales, des corbeilles en station et des parties douvrage dart contigus au domaine public routier aux frquences habituelles, sans surcot pour la Communaut dAgglomration de Montpellier qui assurera la prestation complmentaire quelle juge ncessaire.
Compte tenu des frais engags par la Ville de Montpellier afin dassurer ces prestations et tenant compte de celles assures par la Communaut dAgglomration, il est convenu que l a C o m m u n a u t d A g g l o m r a t i o n v e r s e r a u n e p a r t i c i p a t i o n f i n a n c i r e a n n u e l l e e s t i m e 8 8 7 7 6 0 h o r s t a x e s p o u r l e s q u a t r e l i g n e s d e t r a m w a y . C e m o n t a n t s e r a r a j u s t a n n u e l l e m e n t e n t e n a n t c o m p t e d e s i n t e r v e n t i o n s r e l l e m e n t e f f e c t u e s e t d u c o t d e s p r e s t ations ralises.
Annuellement, la Ville de Montpellier inscrira au budget les dpenses et recettes relatives ses prestations assures pour lexploitation des quatre lignes de tramway.
La convention prendra effet la date de mise en service des 3me et 4me lignes de tramway.
En consquence, il est demand au Conseil Municipal:
dapprouver les termes de la convention avec la Communaut dAgglomration de Montpellier
dautoriser Madame le Maire ou dfaut Monsieur lAdjoint Dlgu signer cette convention, et plus gnralement tout document relatif cette affaire.
Pour: 47
Contre:
Adopt lunanimit
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Mesdames BENEZECH et FARGIER entrent en sance.
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21 - Amnagement des rues Draparnaud et Marioge - Dpt du permis d'amnager
Philippe THINES:
Les tudes conduites dans le cadre du Plan Local de Dplacement de la Ville ont montr la ncessit de prvoir sur les rues Draparnaud et Marioge un amnagement en faveur des pitons et des riverains et contraignant pour les vhicules afin dviter un report de trafic de transit sur ces voies.
En collaboration avec les associations de riverains et de commerants du quartier un amnagement type Zone de Rencontre a t mis au point sur ces 2 voies situes entre lavenue de Lodve et le boulevard des Arceaux.
Lamnagement retenu prvoit:
un profil en travers dyssimtrique avec une chausse sens unique sud/nord de 3,00 m de largeur, un trottoir denviron 2,00 m de largeur dun ct et un trottoir en vis vis dau moins 1,40 m de largeur;
un plateau pitonnier niveau du trottoir chaque carrefour de voies;
la rnovation de lclairage public existant;
lenfouissement de tous les rseaux ariens;
la ralisation de conteneurs enterrs pour les dchets mnagers.
Des matriaux de qualit ont t retenus dans le cadre de cet amnagement:
les bordures de trottoir de 0,30 m de largeur sont en pierre calcaire ocre clair;
les bandes structurantes des plateaux surlevs sont constitues de dalles de 0,50 m de largeur en pierre calcaire ocre clair;
le revtement des trottoirs est en bton dsactiv ocre clair;
la chausse est en enrob.
Ces voies tant situes dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager du quartier des Arceaux, leur amnagement ncessite le dpt dun permis damnager par la Ville de Montpellier soumis lavis de lArchitecte des btiments de France.
A ce titre, il est demand au conseil Municipal:
Dadopter les principes damnagement des rues Draparnaud et Marioge;
Dautoriser Madame le Maire, ou dfaut, Monsieur lAdjoint dlgu, signer tous les documents relatifs cette affaire, notamment le permis damnager.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
Philippe THINES:
Nous allons ramnager compltement cette rue, qui sera partage entre les voitures, les cyclistes et les pitons, de faon permettre une entente entre tous les usagers. La cohabitation pose problme actuellement, car les trottoirs sont tout petits, ce dont se plaignent beaucoup les commerants. Nous leur avons prsent le projet, et ils sont trs satisfaits non seulement du projet, mais galement du calendrier des travaux.
Jacques MARTIN:
J'ai assist des runions animes par votre Premier Adjoint dans le quartier propos du ramnagement des rues Marioge et Draparnaud. Il s'agit d'une excellente initiative. Vous connaissez le quartier aussi bien que moi. Ce quartier est extrmement vivant, ces rues en particulier, anim par les commerants qui font un travail excellent, par une association de quartier remarquable, dont il convient de souligner le travail d'animation. Il est donc important que ces travaux se ralisent. Je voudrais savoir quel dlai est prvu pour ces travaux et si nous avions dj une ide du temps avant que ce projet ne soit dfinitivement concrtis.
Philippe THINES:
Le calendrier a t tudi avec les commerants afin qu'ils ne soient pas pnaliss. Ils se drouleront en deux phases: la premire phase portera sur le haut de la rue, et, aprs les ftes de Nol, nous procderons la seconde partie, pour que les commerants ne subissent pas une baisse de leur activit. Cela a t mis au point avec l'ensemble des commerants lors d'une runion, et tout le monde tait trs satisfait de notre proposition.
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Mesdames MIRAOUI, BOYER, DOMBRE-COSTE, DELAGRANGE et Messieurs TSITSONIS, MARTIN HERV entrent en sance.
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22 - Rfection des revtements de la place de la Comdie - March n2M17230 - Attribution et autorisation de signer
Philippe THINES:
La place de la Comdie est lespace public emblmatique de la Ville et accueille ce titre de nombreuses manifestations.
Le revtement du sol est ainsi fortement sollicit.
Le prsent march a pour objet la rfection partielle du revtement modulaire pierre de la place et de son jointoiement mortier en matriaux identiques lexistant.
Une consultation a t lance selon une procdure adapte, en application de larticle 28 du Code des Marchs Publics.
Les critres de jugement des offres s'tablissent comme suit:
valeur technique de loffre au regard du cadre de mmoire technique: 60%;
prix des prestations: 40%;
Le dlai dexcution est fix 26 semaines compter de la date tablie par ordre de service prescrivant de commencer la priode de prparation.
La Commission dAppel dOffres, au cours de sa sance du 6 mars 2012, a retenu loffre conomiquement la plus avantageuse propose par le groupement CREGUT/GASCON R pour un montant de 385.745,00 H . T . p o u r r a l i s e r l e s t r a v a u x d e l a t r a n c h e f e r m e .
L a s o m m e d e s c r d i t s d e p a i e m e n t d i s p o n i b l e a u b u d g e t 2 0 1 2 e s t g a l e 4 7 4 . 0 0 0 .
E n c o n s q u e n c e , i l e s t d e m a n d a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
d e d i r e q u e l e s d p e n s e s s e r o n t p r l e v e s s u r l e b u d g e t 2 0 1 2 d e l a V i l l e s u r l a l i g n e d e c r d i t 1 4 8 8 2 , f o n c t i o n 9 0 8 2 2 1 , n a t u r e 2 3 1 5 ;
d a p p r o u v e r l a t t r i b u t i o n d u m a r c h 2 M 1 7 2 3 0 1 a u g r o u p e m e n t C R E G U T / G A S C O N R p o u r u n m o n t a n t d e 3 8 5 . 7 4 5 , 0 0 H . T . ;
d a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e o u d f a u t M o n s i e u r l A d j o i n t D l g u , signer tous les documents ou actes relatifs cette affaire.
Pour: 55
Contre:
Adopt lunanimit
Francis VIGUIE:
Je souhaiterais avoir des renseignements. Si mes souvenirs sont bons, la place de la Comdie a t refaite entirement.
Hlne MANDROUX:
Non, pas entirement, justement.
Francis VIGUIE:
Pas entirement, certes, mais beaucoup.
Hlne MANDROUX:
Non, l'uf.
Francis VIGUIE:
Si, beaucoup, beaucoup, beaucoup. Une grande partie a t refaite. J'aimerais donc comprendre, mme sur la partie de l'uf, le pourquoi de cette rnovation. Il m'a t dit que des dalles allaient tre remplaces. Pourquoi ces dalles avaient-elles des problmes?
Hlne MANDROUX:
Ils sont dus l'usure.
Francis VIGUIE:
Non, il ne s'agit pas d'usure. Nous avons remarqu que la place de la Comdie est trs souvent un espace commercial ciel ouvert pratiquement permanent. Je n'ai rien contre le fait que deux ou trois initiatives se droulent pendant l'anne sur la place de la Comdie, qui est la place centrale de Montpellier, mais il en existe un nombre important. Il m'a t expliqu que frquemment ces dalles se brisent lors de l'installation des stands au moment o les plots sont poss. Je pense qu'il existe peut-tre un lien entre les deux. Nous pourrions rflchir une autre utilisation de la place de la Comdie qui satisferait davantage l'ensemble de la population plutt que de jongler entre les terrasses, les multiples tentes, etc. d'une manire quasi permanente. La place de la Comdie est un lieu superbe. Les embouteilles auxquels nous sommes confronts Montpellier ne sont pas seulement ceux de la circulation: nous les rencontrons aussi place de la Comdie. Au lieu de refaire les dalles, nous devrions repenser l'utilisation de cet espace.
Hlne MANDROUX:
Nous rflchissons dj en effet au fait de moins utiliser cette place.
Jacques DOMERGUE:
Je vous poserai la mme question que M.VIGUIE. Je voudrais savoir quel est le pourcentage de surface qui sera refait. Il m'a t indiqu une autre cause ce problme de dalles. Le dallage est abm, parat-il, par les bus qui passent maintenant place de la Comdie. Pourrions-nous savoir ce qu'il en est?
Hlne MANDROUX:
M.THINES vous rpondra la fin.
Jean-Louis ROUMEGAS:
Pour ma part, je vous fais une suggestion trs terre terre mais que je pense utile: pourrions-nous veiller ne pas utiliser de dalles glissantes? En effet, beaucoup de gens chutent. Pensons aux personnes ges, aux personnes mobilit rduite. Cela est vraiment un problme.
Serge FLEURENCE:
Je n'apporterai pas de rponse sur la surface ramnage. J'indique mon ami Jean-Louis ROUMEGAS que les dalles refaites sur l'uf quand il s'agissait de ma dlgation (non pas parce qu'il s'agissait de ma dlgation, mais parce qu'une telle demande tait gnrale) ne sont plus glissantes. Nous avons donc tenu compte du problme signal.
Nous menons une vraie bagarre vous ne vous en apercevez peut-tre pas pour de moins en moins d'activits aient lieu sur la place de la Comdie, que nous avons rduites au moins de 50%. Je vous assure qu'il s'agit d'une vraie bataille, parce que les gens s'imaginent que, s'ils ne sont pas sur la place de la Comdie, personne ne verra leur manifestation. Il est tout fait possible d'organiser nombre de manifestations sur l'esplanade. L'esplanade Charles-de-Gaulle est magnifique. Il suffit d'avoir un peu d'imagination pour attirer le public au dbut de l'esplanade de faon ce que les habitants viennent voir la manifestation. Je voudrais publiquement remercier les collgues organisant des manifestations (par exemple Annie BENEZECH pour la Comdie des Animaux, Jacques TOUCHON pour la Comdie de la Sant) qui ont accept de ne plus les situer sur la place de la Comdie. Il s'agit de, veuillez m'excuser. Ils dlocalisent maintenant les activits sur l'esplanade. Je les en remercie, car ils donnent l'exemple. Je rpte: trop de gens s'imaginent que s'ils ne sont pas sur la place de la Comdie, leur manifestation est un chec. Cela n'est pas vrai. Beaucoup de manifestations ont lieu sur la place Paul-Bec, qui est trs passante. Nous limitons au minimum l'occupation de la place de la Comdie.
Philippe THINES:
Comme le disait Serge, nous avons une relle volont de revoir l'occupation de l'espace public, afin que tout ne se passe pas place de la Comdie ou sur les grandes places comme la place de l'Europe. Il existe de nombreuses places dans la ville de Montpellier qui sont propices la tenue de manifestations. Cette dlocalisation contribuerait moins dgrader la place de la Comdie.
Je ne peux vous dire quelle est la surface exacte de dalles qui sera remplace. [Intervention inaudible.] La place de la Comdie sera partiellement refaite, si bien que nous ne pourrons pas procder comme nous l'avons fait sur l'uf. En effet, l'uf a t refait compltement, de sorte que nous y avons pos des dalles non glissantes permettant une scurit plus importante. Faire la mme chose sur la place de la Comdie demanderait des sommes beaucoup trop leves. Nous allons donc dans un premier temps procder la rfection des endroits o les carreaux sont casss. Nous les remplaceront l'identique, car nous ne pouvons pas nous permettre d'installer des plaques de diffrentes couleurs sur la place de la Comdie.
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23 - Rue du Faubourg Boutonnet - ramnagement de la voirie rhabilitation du rseau unitaire - rnovation du rseau d'eau potable avenant n1 au march 10m413 11 - autorisation de signer
Philippe THINES:
Aprs avoir engag, en collaboration avec les associations et les commerants du quartier Boutonnet, une rflexion globale pour amliorer la scurit et la qualit du cadre de vie, la ville a procd lamnagement de la rue du Faubourg Boutonnet dans la section entre la place Henri Krasucki et le rond-point Jules Pervent.
Afin de coordonner ces travaux avec la remise en tat du rseau unitaire dassainissement ainsi que la reprise de la canalisation dalimentation en eau potable et ses branchements plomb, la ville a conclu une convention de groupement de commande avec la Communaut dAgglomration et la socit Veolia (convention de groupement de commande approuve en Conseil Municipal du 29 mars 2010).
Les travaux raliser ont t dvolus sur appel doffres et attribus, en commission du 25 novembre 2010, lentreprise EHTP pour un montant total de 1.151.373,50 H . T . d c o m p o s e n 3 c h a p i t r e s :
1 ) A s s a i n i s s e m e n t u n i t a i r e C o m p t e n c e C o m m u n a u t d A g g l o m r a t i o n 4 0 6 . 2 3 0 , 6 1 H . T . ;
2 ) A d d u c t i o n e a u p o t a b l e C o m p t e n c e V e o l i a 2 4 9 . 2 4 4 , 7 1 H . T . ;
3 ) V o i r i e C o m p t e n c e V i l l e 4 9 5 . 8 9 8 , 1 8 H . T . ;
E n p h a s e d e x c ution du chantier, un certain nombre de travaux et de sujtions techniques ne pouvait tre prvu lorigine du projet. Ces prestations ncessitent un avenant pour les raisons suivantes.
Chapitre 1- Travaux dassainissement unitaire
L'avenant prvoit l'intgration de prix nouveaux portant sur la modification de la nature de regards d'assainissement et la mise en place d'un manchon de scellement rendu ncessaire pour; ce afin, d'une part, d'intgrer une variante technique propose par l'entreprise et techniquement accepte par la matrise d'uvre et, d'autre part, d' assurer la continuit du fil d'eau l'aval du rseau unitaire chang.
L'adaptation du projet aux ralits du site et l'encombrement du sous-sol par les diffrents rseaux concessionnaire induit une augmentation des quantits rellement excutes qu'il est ncessaire de prendre en compte par voie d'avenant.
Lensemble de ces adaptations et de ces prestations complmentaires reprsente un montant total en plus value de 23.261,58 H . T . p o u r l e c h a p i t r e A s s a i n i s s e m e n t u n i t a i r e .
C h a p i t r e 2 : T r a v a u x d a d d u c t i o n d e a u p o t a b l e
L e b i l a n d e s q u a n t i t s r e l l e m e n t e x c u t e s n e f a i t p a s a p p a r a i t r e d e v a r i a t i o n d e l a m a s s e i n i t i a l e d e s t r a v a u x .
C h a p i t r e 3 : T r a v a u x d e v o i r i e
A f i n d e m a i ntenir en permanence, laccs aux nombreux commerces ainsi quun cheminement pour les pitons pendant toute la dure du chantier, il a fallu remettre niveau plusieurs fois des regards de branchements et raliser des travaux de chausse provisoire pour linterruption du chantier pendant les ftes de fin danne 2011, pour un montant de 25.040,33 H . T . .
L o r s d e l l a b o r a t i o n d u m a r c h , l a f o u r n i t u r e e t l a p o s e d e 2 p o t e a u x d i n c e n d i e o n t t m i s d a n s l e c h a p i t r e V e o l i a a l o r s q u e c e l a r e l v e d e l a c o m p t e n c e V i l l e . C e t t e p r e s t a t i o n r e p r s e n t e u n m o n t a n t d e 6 . 1 4 5 , 1 3 H . T . .
P o u r l a m i s e e n p l a c e d e s c o n t e n e u r s e n t e r r s , i l a t n c e s s a i r e d e m o d i f i e r l e s p r e s t a t i o n s p r v u e s i n i t i a l e m e n t , s a v o i r l a r a l i s a t i o n d u n e d a l l e b t o n a i n s i q u e l a m o d i f i c a t i o n d e s b o r d u r e s p i e r r e s e n p r i p h r i e . C e t t e p r e s t a t i o n r e p r s e n t e u n m o n t a n t d e 8 . 2 9 2 , 4 2 H . T ..
De manire mieux accompagner les raccordements sur les rues adjacentes ainsi que les diffrentes interventions des concessionnaires sur ces zones, une augmentation des volumes de rfection de trottoir est rendue ncessaire pour un montant de 16.072,10 H . T . .
L e b i l a n d e s q u a n t i t s r e l l e m e n t e x c u t e s f a i t a p p a r a i t r e u n e a u g m e n t a t i o n d e l a m a s s e i n i t i a l e d e s t r a v a u x d e 4 . 6 0 8 , 7 7 H . T . , q u i d o i t t r e i n t g r e a u m o n t a n t d e l a v e n a n t .
L e n s e m b l e d e c e s a d a p t a t i o n s e t d e c e s p r e s t a t i o n s c o m p l m e n t a i r e s r e p r s e n t e u n m o n t a n t t o t a l e n p l u s v a l u e d e 6 0 . 1 5 8 , 7 5 H T p o u r l e c h a p i t r e v o i r i e .
C o n c l u s i o n
L e m o n t a n t g l o b a l d e l a v e n a n t e s t a i n s i d e 8 3 4 1 5 , 4 9 H . T . , c e q u i p o r t e l e m o n t a n t g l o b a l d e s t r a v a u x 1 2 3 4 7 8 8 , 9 9 H . T . , s o i t u n e a u g m e n t a t i o n d e 7 , 2 4 % p a r r a p p o r t a u m o n t a n t d u m a r c h i n i t i a l .
L e p r o j e t d ' a v e n a n t c o r r e s p o n d a n t a f a i t l ' o b j e t d e l ' a v i s f a v o r a b l e d e l a C o m m i s s i o n d e s M a r c h s .
C e t a v e n a n t e s t f i n a n c h a u t e u r d e 6 0 . 1 5 8 , 7 5 H . T . p a r l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r , s o i t u n e a u g m e n t a t i o n d e 1 2 , 1 3 % p a r r a p p o r t a u m o n t a n t d u c h a p i t r e 3 e t h a u t e u r d e 2 3 . 2 6 1 , 5 8 H . T . p a r l a C o m m u n a u t d A g g l o m r a t i o n d e M o n t p e l l i e r , s o i t u n e a u g m e n t a t i o n d e 5 , 7 3 % p a r r a p p o r t a u m o n t a n t d u c h a p i t r e 1 .
E n c o n s q u e n c e , i l e s t d e m a n d a u c o n s e i l m u n i c i p a l :
d a p p r o u v e r l a p a s s a t i o n d e l a v e n a n t s u r l e c h a p i t r e v o i r i e a u m a r c h 1 0 M 4 1 3 1 1 c o n c l u r e a v e c l e n t r e p r i s e E . H . T . P . p o u r u n m o n t a n t d e 8 3 4 1 5 , 4 9 H . T . ;
d a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e o u M o n s i e u r l a d j o i n t D l g u s i g n e r t o u s l e s d o c u m e n t s r e l a t i f s c e t t e affaire.
Pour: 55
Contre:
Adopt lunanimit
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Madame DANAN sort de la sance.
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24 - Collecteur pluvial avenue du Professeur-Blayac - rue E.-Picard - Autorisation de signer le march
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Philippe THINES: La Ville doit raliser la pose dun collecteur pluvial de diamtre 1200 mm. Ce collecteur doit permettre de canaliser les eaux provenant dun affluent du Rieutord vers la ZAC Pierres Vives. Ce collecteur sera pos sous la rue Emile Picard, pour traverser ensuite lavenue du Professeur Blayac, et se raccorder sur une canalisation existante lentre de la ZAC.
Une consultation selon une procdure adapte, soumise aux dispositions des articles 28 et 72 du Code des Marchs Publics, a t lance selon les modalits suivantes:
1 seul lot
Dcomposition en une tranche ferme pour la pose de la canalisation, et une tranche conditionnelle pour la rfection provisoire du carrefour au droit de lavenue Blayac,
E s t i m a t i o n d e s t r a v a u x : 4 3 7 0 0 0 H T
D l a i d e x c u t i o n d e s t r a v a u x : 4 m o i s e t 1 5 j o u r s ,
C r i t r e s d e j u g e m e n t d e s o f f r e s :
V a l e u r t e c h n i q u e a u r e g a r d d u m m o i r e t e c h n i q u e 6 0 % ,
P r i x d e s p r e s t a t i o n s 4 0 % .
L o r s d e l a s a n c e d u 2 1 f v r i e r 2 0 1 2 , l a C o m m i s s i o n d A p p e l d O f f r e s a a t t r i b u l e m a r c h l e n t r e p r i s e B E C q u i a p r s e n t l o f f r e c o n o m i q u e m e n t l a p l u s a v a n t a g e u s e :
T r a n c h e f e r m e : 3 7 6 0 8 4 H T
T r a n c h e c o n d i t i o n n e l l e : 1 8 3 7 8 H T
T o t a l : 3 9 4 4 6 2 H T
L e s c r d i t s n c e s s a i r e s s o n t i n s c r i t s a u b u d g e t gnral:
Nature: 2315, Fonction: 822, Ligne: 11684
Suite la fusion de lentreprise BEC Frres, sise 1111 AVENUE JUSTIN BEC 34680 ST GEORGES DORQUES, avec lentreprise RAZEL sise 3 rue Ren RAZEL 91400 ORSAY, lentreprise devient RAZEL-BEC, situe 1111 AVENUE JUSTIN BEC 34680 ST GEORGES DORQUES.
Cette entreprise devient le titulaire du march; son agence Languedoc- Roussillon sera en charge de lexcution du march.
Les clauses et conditions du contrat initial restent inchanges.
En con s q u e n c e , n o u s v o u s p r o p o s o n s :
D a p p r o u v e r l a t t r i b u t i o n d u m a r c h l e n t r e p r i s e R A Z E L - B E C p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 3 9 4 4 6 2 H T
D e d i r e q u e l e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l i m p u t a t i o n b u d g t a i r e p r c i s e c i - d e s s o u s ;
D a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e , o u dfaut ladjoint dlgu, signer tous les documents ou actes relatifs cette affaire.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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25 - March Maintenance et Travaux de Voirie- Lot n1 - Avenant de transfert au march n F98A - Autorisation de signer
Philippe THINES:
Le march maintenance et travaux de voirie a pour objet les fournitures et travaux ncessaires lamnagement, la rfection et lentretien de la voirie communale sur les sept quartiers de la ville.
La Commission dAppel dOffres du 10 Mars 2009 a attribu ces marchs bons de commande, diviss en quatre lots gographiques dfinis comme suit:
- Lot 1 entreprise Bec Frres
- Lot 2 entreprise Malet
- Lot 3 entreprise Eurovia
- Lot 4 groupement Cregut/Screg.
Ils ont t approuvs en Conseil municipal le 30 Mars 2009 et pris effet le 18 Mai 2009 la date d'mission du premier bon de commande.
Ces marchs bons de commande ont t conclus pour une priode de validit dun an reconductible trois fois;soit une du r e m a x i m a l e d e q u a t r e a n s .
C h a c u n d e c e s l o t s c o m p r e n d u n m o n t a n t a n n u e l d e t r a v a u x c o m p r i s e n t r e 5 0 0 . 0 0 0 H . T . e t u n m a x i m u m d e 1 . 5 0 0 . 0 0 0 H . T . .
C o m m e s u i t e l a f u s i o n d e l e n t r e p r i s e B e c F r r e s a v e c l e n t r e p r i s e R a z e l l e 1 e r f v r i e r 2 0 1 2 , l e n t r e p rise Razel-Bec devient de ce fait le nouveau mandataire du lot n1 du march n F98A initialement conclu avec l'entreprise Bec Frres. Lentreprise Razel-Bec rpondra dsormais des droits et obligations du march; les clauses et conditions du contrat initial restent inchanges.
Il convient donc de conclure un avenant de transfert ces fins.
En consquence nous demandons au Conseil Municipal de:
prendre acte du changement du contractant du march susvis suite au transfert de fond de commerce;
autoriser Madame le Maire ou Monsieur lAdjoint Dlgu cder le march la socit acqureur.
autoriser Madame le Maire ou Monsieur lAdjoint Dlgu signer tous documents ou actes relatifs cette affaire.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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Monsieur VIGUIE sort de la sance
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26 - Attribution de subventions des projets et structures - Exercice 2012
Philippe SAUREL:
La Ville de Montpellier souhaite encourager, travers le versement de subventions, des projets culturels ou des structures culturelles portant divers projets sur le territoire de la ville. Les projets ou structures retenus participent de la vitalit artistique de notre ville et valorisent des pans entiers de la culture cinmatographique et audiovisuelle, patrimoniale, thtrale, musicale, du livre et des arts plastiques en mettant en place des formes originales de rencontres avec le public.
Offres culturelles (cours, clubs, ateliers ) ou temps forts (expositions, festivals ), ces projets participent pleinement la diversit culturelle de notre cit tout en confortant une dimension conomique, sociale et territoriale. La Ville, qui souhaite encourager des projets innovants et cratifs, sest appuye pour lanalyse des dossiers sur les points suivants:
Projet ou structure sinscrivant dans une dynamique urbaine, mise en uvre dune action en direction de tous les publics ou dun public jeune, originalit du projet (formes innovantes ou exprimentales), adquation budget/objectifs, participation de s a u t r e s c o l l e c t i v i t s a u x f i n a n c e m e n t s .
A p r s e x a m e n d e s d o s s i e r s , i l e s t p r o p o s l a t t r i b u t i o n d e s u b v e n t i o n s a u x 3 4 a s s o c i a t i o n s f i g u r a n t d a n s l e t a b l e a u c i - a p r s p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 1 2 4 0 0 0 a u t i t r e d e l e x e r c i c e 2 0 1 2 .
C O D E A S S O C I A T I O N N O M A S S O C I A T I O N N A T U R E M O N T A N T A C C O R D E 4 9 2 3 2 8 0 c o m m u n i c a t i o n s F 1 0 0 0 2 0 5 7 A r s M u s i c a M o n t p e l l i e r F 2 5 0 0 5 0 1 8 A s s o c i a t i o n B M e d i a t i o n F 6 0 0 0 4 7 5 2 A s s o c i a t i o n C o n t i n u u m M 3 0 0 0 4 8 2 4 A s s o c i a t i o n d e s G a l e r i e s M o n t p e l l i r a i n e s F 1 0 0 0 1 9 6 6 A s s o c i a t i o n d e s P r o d u c t e u r s E d i t e u r d e M u s i q u e e n L a n g u e d o c R o u s s F 2 0 0 0 3 9 9 3 A s s o c i a t i o n D i v e r s C i t e s F 1 0 0 0 1 9 0 2 A s s o c i a t i o n d u N o u v e a u S a i n t e - A n n e M 7 0 0 0 3 8 2 A s s o c i a t i o n J u l e s S o n i c P r o d s F 1 5 0 0 2 0 9 4 A s s o c i a t i o n S i n M 3 5 0 0 3 3 1 4 B l a b l a P r o d u c t i o n F 2 0 0 0 3 8 4 5 C e n t r e d e s a r t s d u c i r q u e s B a l t h a z a r F 2 0 0 0 0 7 7 1 C h a m p L i b r e M 1 0 0 0 0 1 1 1 3 C l a q u e t t e s e n V o g u e F 1 5 0 0 1 6 1 C l u b l y r i q u e d e M o n t p e l l i e r F 3 0 0 0 1 7 4 5 C o l l e c t i f A r t u s F 1 0 0 0 1 4 6 1 C o l l e c t i f K o a M 2 0 0 0 5 4 4 6 C r e a c t i o n M 1 0 0 0 1 9 4 6 C r e s c e n d o c F 4 0 0 0 3 5 6 4 J a z z C l u b M o n t p e l i e r F 1 5 0 0 4 9 5 3 L ' A r c e n C i e l d e s F a u b o u r g s M 1 4 0 0 0 4 0 1 0 L ' A u t r e T h t r e M 2 0 0 0 8 0 L e s A m i s d u M u s e F a b r e F 5 0 0 0 1 7 8 8 L e s N u i t s D u C h a t M 2 5 0 0 4 9 4 5 M a r c o P o l o C r a t i o n s F 2 0 0 0 5 3 5 1 M o n t p e l l i e r T e m p s C h a n t e M 3 0 0 0 5 4 7 4 N e d a , I r a n e n c h Su r F 5 0 0 1 8 6 7 P i c e t C o l e g r a m F 1 0 0 0 5 2 3 9 R h i z o m e M 2 5 0 0 3 0 0 5 S o n o r i t s M 5 0 0 0 4 5 7 7 T a n g ' H r a u l t M o n t p e l l i e r M 2 0 0 0 2 3 1 T h t r e e n F l a m m e s - C r a t e f F 2 0 0 0 1 9 4 9 T h v i d a M 4 0 0 0 4 3 1 1 T o u t f o n d F 4 0 0 0 T O T A L 1 2 4 0 0 0
L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 5 9 6 , n a t u r e 6 5 7 4 , f o n c t i o n 9 2 3 .
E n c o n s q u e n c e , i l e s t d e m a n d a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
D e d c i d e r d e l a f f e c t a t i o n d e s s u b v e n t i o n s a u x a s s o c i a t ions telles que dfinies ci-dessus, sous rserve de signature des lettres dengagement et des conventions types le cas chant;
De prlever ces sommes sur les crdits inscrits au budget 2012 sur les imputations cites ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement ainsi que pour les manifestations et pour un monta n t t o t a l d e 1 2 4 0 0 0 .
D a p p r o u v e r l e s l e t t r e s d e n g a g e m e n t e t l e s c o n v e n t i o n s t y p e s a n n e x e s l a p r s e n t e d l i b r a t i o n ;
D a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e o u d f a u t l A d j o i n t d l g u s i g n e r c e s c o n v e n t i o n s e t t o u t d o c u m e n t r e l a t i f c e t t e a f f a i r e .
P o u r : 53
Contre:
Adopt lunanimit
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27 - Attributions de subventions des compagnies de danse, de thtre et des groupes de musique - Exercice 2012
Philippe SAUREL:
Reconnaissantlimportance quontles compagnies de danse, de thtre ainsi que les groupes de musique dans le domaine du spectacle vivanttant au niveau des enjeux artistiques, sociaux, conomique que territoriaux, la Ville de Montpellier conforte son aide financire pour 2012 travers le versement de subventions.
Lengagement de ces compagnies et groupes musicaux est essentiel la richesse et la vitalit artistique de notre cit. Leurs activitsdans le domaine du spectacle vivant participent au rayonnement de la Ville de Montpellier et de sa richesse artistique. Ces associations uvrent galement la diversit des esthtiques de cration ainsi qu la transmission ou au renouvellement des rpertoires.
Les attributions ont t conditionnes par les critres suivants:
- qualit et contenu artistique - niveau de professionnalisation des quipes artistiques, - capacit travailler en rseau et inscrire son travail dans un projet de territoire - originalit des projets - appartenance une structure de mutualisation - territoires de diffusion - montant des aides apportes par les autres collectivits - rayonnement de la structure.
Aprs examen des dossiers, il est propos lattribution de subventions aux 74 associations figurant dans le tableau ci-aprspour un montant total de 263 000 a u t i t r e d e l e x e r c i c e 2 0 1 2 .
C O D E A S S O C I A T I O N N O M A S S O C I A T I O N N A T U R E M O N T A N T A C C O R D E 3 1 4 0 A C o n t r e P o i l d u S e n s F 2 5 0 0 4 1 8 5 A c t e C h a n s o n F 3 0 0 0 1 2 0 7 A c t i o n d ' E s p a c e F 2 0 0 0 4 9 4 1 A m a d e F 1 0 0 0 4 7 2 3 A p p e l d u G e s t e A c t u e l F 1 5 0 0 3 4 5 5 A r t e f a c t d a n s e F 2 0 0 0 3 2 5 2 A s s o c i a t i o n A c h l e s F 5 0 0 0 4 9 5 1 A s s o c i a t i o n B r u i t q u i C o u r t F 6 0 0 0 5 0 3 4 A s s o c i a t i o n C h i c a n e s F 7 0 0 0 1 2 5 0 A s s o c i a t i o n C o r e ' g r a p h i e F 3 0 0 0 2 4 9 0 A s s o c i a t i o n K e f a d i a m F 1 5 0 0 4 5 7 A s s o c i a t i o n L e M o o v e n e m e n t F 1 5 0 0 4 1 8 A s s o c i a t i o n R a m a F 9 5 0 0 5 0 2 0 A s s o c i a t i o n S t e l l a - M u r r a y B r o s c h P r o d u c t i o n s F 3 0 0 0 5 3 2 A t h o m e F 1 0 0 0 3 9 9 1 B a g a g e s d ' A c t e u r s T h t r e P o s i e L i t t r a t u r e F 1 0 0 0 5 1 2 2 C o m p a g n i e A l e g r i a K r y p t o n i t e F 1 5 0 0 2 0 0 3 C o m p a g n i e A u g u s t e S i n g e F 2 0 0 0 3 9 6 1 C o m p a g n i e A u r l i a F 7 0 0 0 5 0 5 2 C o m p a g n i e A u t r e M i N a F 5 0 0 0 3 6 6 8 C o m p a g n i e C o m m e C a F 7 0 0 0 4 9 9 3 C o m p a g n i e d e l a C h v r e C i n q P a t t e s F 3 5 0 0 5 1 0 9 C o m p a g n i e d e l ' A s t r o l a b e F 7 0 0 0 3 4 7 1 C o m p a g n i e d e s N u i t s P a r t a g e s F 3 0 0 0 4 9 3 2 C o m p a g n i e D o r F 1 0 0 0 5 5 1 3 C O M P A G N I E L A V A S T E E N T R E P R I S E F 1 0 0 0 1 1 4 3 C o m p a g n i e l e s G r i s e t t e s F 3 0 0 0 5 0 1 6 C o m p a g n i e L e s P e r l e s d e V e r r e M 5 0 0 0 3 2 8 3 C o m p a g n i e L e s T t e s d e B o i s F 8 0 0 0 5 2 0 5 C o m p a g n i e M o e b i u s F 5 0 0 0 3 6 1 7 C o m p a g n i e P o i n t d u J o u r F 4 0 0 0 4 9 3 7 C o m p a g n i e t i r e p a s l a N a p p e M 1 0 0 0 0 5 1 1 0 C o m p a g n i e V e r t i g o F 6 0 0 0 3 3 1 1 C o m p a n i a I n e s p e r a d a F 5 0 0 0 2 5 7 C o n d o r c e t C r a t i o n s F 3 0 0 0 3 7 8 6 D a n s e r B o n h e u r F 1 5 0 0 1 5 2 3 D a n s o m a n i a C i e A n n e M a r i e P o r r a s F 7 0 0 0 5 2 6 3 D e B o u c h e O r e i l l e F 2 0 0 0 8 6 9 E l C a n d i l A n d a l u z F 1 0 0 0 2 8 6 E n s e m b l e I n s t r u m e n t a l C o n t r e p o i n t F 5 0 0 3 1 0 4 E t r e e n S c n e F 7 0 0 0 4 3 6 4 E x i t C o m p a g n i e F 8 0 0 0 4 9 6 2 G r o g n o n F r r e s F 4 0 0 0 4 9 9 1 G r o u p e N o c e s D a n s e I m a g e s F 2 0 0 0 5 9 7 H o r s C o m m e r c e F 9 5 0 0 4 1 2 I n t e n s i t s F 2 0 0 0 4 9 3 6 I n t e r s t i c e s F 2 0 0 0 5 3 8 8 I N T I M E C A M A R A D E F 2 0 0 0 5 3 1 9 K L U B K L A M A U K F 1 0 0 0 4 9 9 4 L a C o m p a g n i e d u C a p i t a i n e M 2 0 0 0 3 1 8 5 L a C o m p a g n i e d u P a s ' s a g e - R e n c o n t r e s S c n e J e u n e s s e F 2 0 0 0 5 0 4 5 L a C o m p a g n i e M a r i t i m e L a P i l o t i n e F 2 0 0 0 1 1 7 6 L a C o m p a g n i e P r o v i s o i r e F 2 0 0 0 3 4 2 6 L a M e n t i r a F 1 0 0 0 4 8 1 9 L ' A t a l a n t e F 5 0 0 0 4 7 3 L e B a o F 2 0 0 0 3 0 7 3 L e s F o u r m i s R o u s s e s F 2 0 0 0 2 6 8 3 L e s G e n s d u Q u a i M 7 0 0 0 2 5 5 8 L e s M u r s d ' A u r e l l e F 5 0 0 0 1 1 9 3 L i b e l l u l e F 2 0 0 0 5 0 3 9 M a c h i n e T h t r e F 1 0 0 0 0 5 2 5 4 M a r i e L o u i s e B o u i l l o n n e F 2 0 0 0 4 9 7 9 P o l y f o l i e s F 5 0 0 3 1 5 6 P r i m e s a u t i e r T h t r e F 2 5 0 0 4 3 7 7 P u l x F 2 5 0 0 1 2 4 0 S a t e l l i t e F 2 0 0 0 2 8 5 7 S i n g u l i e r P l u r i e l F 2 5 0 0 5 5 0 4 S O O N K A F 1 0 0 0 1 7 7 4 T e m p s D a n s e F 3 0 0 0 1 3 1 5 T h t r e d e l a R e m i s e F 3 0 0 0 4 2 1 4 U S t r u c t u r e N o u v e l l e F 8 0 0 0 5 3 2 0 U P T O Y O U F 1 0 0 0 4 9 2 8 V i l c a n o t a B r u n o P r a d e t e t C i e F 3 0 0 0 4 9 6 7 Z i g z a g s A r b a t z e t C o m p a g n i e F 3 0 0 0 T O T A L 2 6 3 0 0 0
Les crdits seront prlevs sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.
En consquence, il est propos au Conseil Municipal:
De dcider de laffectation des subventions telles que dfinies ci-dessus, sous rserve de signature des lettres dengagement et des conventions le cas chant;
De prlever ces sommes sur les crdits inscrits au budget 2012 sur les imputations cites ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement et pour les manifestations, p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 2 6 3 0 0 0 ;
D a p p r o u v e r l a l e t t r e d e n g a g e m e n t e t l e s c o n v e n t i o n s t y p e s a n n e x e s l a p r s e n t e d l i b r a t i o n ;
D a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e o u d f a u t l A d j o i n t d l g u s i g n e r c e s c o n v e n t i o n s e t t o u t d o c u m e n t r e l a t i f c e t t e a f f a i re.
Pour: 53
Contre:
Adopt lunanimit
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Monsieur SUBRA entre en sance.
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28 - Attribution de subventions et conventions de partenariat avec l'association des Choeurs de Montpellier - Exercice 2012
Philippe SAUREL:
Lassociation des Churs de Montpellier a t cre en 2004, dans le but de promouvoir lart choral sous toutes ses formes. Depuis 2006 elle joue un rle essentiel dans la gestion et lanimation de la "Maison des Churs" en place depuis 2006. Son ambitionest double: tre dune part un lieu de rencontre avec le public par lorganisation de concerts, de formations, confrences, festivals et tout autre vnement en liaison avec le chant choralet tre, dautre part, un lieu ressources pour ses membrespermettant un accs prfrentiel pour les concerts, les rptitions, les formations etc.
En 2011, le nombre dadhrentsde lassociation des Churs de Montpellierest de 32 chorales, reprsentant plus de 1200 choristes dans des rpertoires trs divers.
Une quarantaine de concerts, plus de 150 demi-journes de rptition, un festival et des formations spcifiques s'y droulent chaque anne.
Le btiment dune superficie totale de 2 000 m2 a t mis disposition de lassociation par convention le 28 septembre 2006, il dispose dun accueil, dune salle de concert pouvant accueillir 200 personnes maximum, de loges ainsi que de deux studios de rptition. Des partenariats rguliers sont tablis avec lOffice du Tourisme, lOpra de Montpellier et le Conservatoire de Rgion.
Concernant la promotion du chant choral, outre les divers concerts proposs lintrieur de la Maison des churs, lanne 2012 verra la naissance dune nouvelle manifestation intitule Choralissimo. Cette manifestation programme le 12 mai proposera dans des lieux inattendus des rcitals choraux multiples dans tous les registres. Une manifestation quiapour but dintresser un large public au chant choral et daugmenter le rayonnement des churs de Montpelli e r e t d e l a M a i s o n d e s C h Su r s .
C o n s i d r a n t q u e l e s o b j e c t i f s p o u r s u i v i s p a r l a s s o c i a t i o n d e s C h Su r s d e M o n t p e l l i e r s i n s c r i v e n t p l e i n e m e n t d a n s l a p o l i t i q u e c u l t u r e l l e d e l a V i l l e i l e s t p r o p o s d a t t r i b u e r c e t t e a s s o c i a t i o n u n e s u b v e n t i o n d e 3 0 0 0 p o u r s o n f o n c t i o n n e m e n t ( n d e d o s s i e r : 2 0 1 2 0 4 8 7 ) e t d e 3 0 0 0 p o u r l a m a n i f e s t a t i o n C h o r a l i s s i m o ( n d e d o s s i e r : 2 0 1 2 0 4 8 8 ) e t d e p a s s e r u n e c o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t j o i n t e e n a n n e x e p o u r c e t t e a s s o c i a t i o n . L e b u d g e t t a n t g a l e m e n t j o i n t .
T a b l e au simplifi des comptes de rsultat 2010 et budget prvisionnel 2011 de lassociation des Churs de Montpellier.
Comptes de rsultats simplifis exercice 2010 et le budget prvisionnel 2012chargesproduits2010201220102012Charges dexploitation15 10934 000Produits dexploitation11 71324 000Salaires et charges4 0675 000Subventions Ville Mtp1 50012 500Produits Exceptionnels2 970Produits de gestions2 0072 500Transfert de chargesTotal19 17639 000Total 1 8 1 9 0 3 9 0 0 0 D f i c i t : 9 8 6
T a b l e a u d e s a t t r i b u t i o n s :
C O D E A S S O C I A T I O N N O M A S S O C I A T I O N N A T U R E M O N T A N T A C C O R D E 3 9 4 4 A s s o c i a t i o n d e s C h Su r s d e M o n t p e l l i e r M 3 0 0 0 3 9 4 4 A s s o c i a t i o n d e s C h Su r s d e M o n t p e l l i e r F 3 0 0 0 T O T A L 6 0 0 0
L e s c rdits seront prlevs sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.
En consquence, il est demand au Conseil Municipal:
De dcider de lattribution des deux subventions telles que dfinies ci-dessus, sous rserve de signature de la convention de partenariat;
De prlever ces sommes sur les crdit s i n s c r i t s a u b u d g e t 2 0 1 2 s u r l e s i m p u t a t i o n s c i t e s c i - d e s s u s a v e c l a n a t u r e 6 5 7 4 p o u r l e f o n c t i o n n e m e n t h a u t e u r d e 3 0 0 0 a i n s i q u e p o u r l a m a n i f e s t a t i o n h a u t e u r d e 3 0 0 0 , s o i t u n m o n t a n t t o t a l d e 6 0 0 0 ;
D a p p r o u v e r l a c o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t annexe la prsente dlibration;
Dautoriser Madame le Maire ou dfaut lAdjoint dlgu signer cette convention et tout document relatif cette affaire.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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29 - Attribution de subventions des associations grant des lieux artistiques et d'accompagnement - Exercice 2012
Philippe SAUREL:
Depuis de nombreuses annes, la Ville de Montpellier aide en fonctionnement des associations qui grent des lieux de diffusion et de crations artistiques. Des lieux qui dclinent plusieurs fonctions et qui sont des lments essentiels dans le maillage artistique et culturel de notre territoire.
Avec des jauges variables, ces lieux programment tout au long de lanne des spectacles de thtre, de danse ou de musique. Leur libert de programmation est indniablement un facteur essentiel pour la richesse, la diversit et la vitalit des offres culturelles de notre ville. Devenus au fil du temps des endroits dans lesquels la rencontre entre public et artistes peut seffectuer dans une grande proximit, ces lieux participent la dynamique artistique et citoyenne des quartiers dans lesquels ils sont implants. Ils peuvent tre en outre des lieux tremplins pour les artistes locaux qui par la suite rayonneront en France et ltranger.
Outre, leur fonction de diffusion, certains de ces lieux peuvent tre aussi des lieux de rsidence et de rptitions, une tape essentielle dans le processus de cration. Si certains ont choisi un axe de travail unique (thtre, danse contemporaine, spectacle jeune public) dautres, plus nombreux, sont ouverts toutes formes de propositions artistiques.
Rappelons que la Ville a vot lors du Conseil municipal du 6 fvrier deux subventions de fonctionnement pour deux associations grant des lieux particulirement reconnuspour leur travail, leur implication dans leur quartier et pour la qualit de leur programme. Il sagit dune part de lassociation Music-Events pour le lieu La Chapelle, dans l e q u a r t i e r G l y - F i g u e r o l l e s , p o u r l a q u e l l e 1 2 5 0 0 0 o n t t a t t r i b u s e t , d a u t r e p a r t , l a s s o c i a t i o n L a V i s t a T h t r e d e l a M d i t e r r a n e , d a n s l e q u a r t i e r F i g u e r o l l e s - G a m b e t t a q u i a r e u 5 0 0 0 0 .
A p r s e x a m e n d e s d o s s i e r s , i l e s t p r o p o s l a t t r i b u t i o n d e s u b v e n t i o n s a u x 1 2 a s s o c i a t i o n s f i g u r a n t d a n s l e t a b l e a u c i - a p r s p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 8 1 0 0 0 .
C O D E A S S O C I A T I O N N O M D E L A S S O C I A T I O N N A T U R E M O N T A N T A C C O R D E 4 7 5 5 A s s o c i a t i o n L o l a F 8 0 0 0 5 8 A t e l i e r T h t r ' e l l e s F 8 0 0 0 4 7 9 9 C a b o M u n d o - C a p M o n d e F 3 0 0 0 4 5 9 1 C o m p a g n i e d e l a T r a v e r s e F 3 0 0 0 5 1 0 9 C o m p a g n i e d e l ' A s t r o l a b e M 1 5 0 0 5 0 1 6 C o m p a g n i e L e s P e r l e s d e V e r r e F 6 0 0 0 5 1 0 5 L ' A D R E S S E F 1 5 0 0 0 4 3 2 5 L ' O u t i l T h t r e F 8 5 0 0 4 9 5 5 M u s i q u e s s a n s F r o n t i r e s F 1 8 0 0 0 3 2 0 3 S i n a K a w a T h t r e F 3 0 0 0 4 9 0 T h t r e d e l a P l u m e F 3 0 0 0 4 8 1 7 V o x R a p i d o F 4 0 0 0 T O T A L 8 1 0 0 0
L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 5 9 6 , n a t u r e 6 5 7 4 , f o n c t i o n 9 2 3 .
E n c o n s q u e n c e , i l e s t d e m a n d a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
D e d c i d e r d e laffectation des subventions aux associations telles que dfinies ci-dessus, sous rserve de signature des lettres dengagement et des conventions le cas chant;
De prlever ces sommes sur les crdits inscrits au budget 2012 sur les imputations cites c i - d e s s u s a v e c l a n a t u r e 6 5 7 4 p o u r l e f o n c t i o n n e m e n t a i n s i q u e p o u r l a m a n i f e s t a t i o n p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 8 1 0 0 0 ;
D a p p r o u v e r l e s l e t t r e s d e n g a g e m e n t e t l e s c o n v e n t i o n s t y p e s a n n e x e s l a p r s e n t e d l i b r a t i o n ;
D a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e o u dfaut lAdjoint dlgu signer ces conventions et tout document relatif cette affaire.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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30 - Attribution de subventions des associations grant des chorales - Exercice 2012
Philippe SAUREL:
En ouvrant en septembre 2006 la Maison des Churs, la Ville de Montpellier a souhait montrer quel point il tait important de soutenir le chant choral qui touche plusieurs milliers de montpellirains. Un lieu qui a su au fil des ans prouver son utilit en donnant aux nombreux churs de la Ville un toit pour les rptitions et les rcitals.
La Ville de Montpellier compte aujourdhui prs de 40 chorales, comptant 2 250 adhrents. Si cet art se situe clairement dans la pratique amateur, il est important de noter qu'un grand nombre de chefs de churs est professionnel,apportant ainsi un gage dexigence et de qualit.70% des chorales proposent comme base de travail le rpertoire classique; 30% se situent sur la chanson franaise ou sur la chanson du bassin mditerranen.Chacune de ces chorales a son propre fonctionnement, certaines dpendent dinstitutions telles que les universits ou lieux de culte, dautres sont totalement indpendantes.Fonctionnant essentiellement partir des cotisations de leurs membres et des recettes des concerts quelles donnent, la Ville de Montpellier est la principale institution qui reconnait leur travail et leur implication dans le tissu culturel local.
Considrant que lactivit des chorales cre un lien social trs fort entre les individus, quelles sont aussi des ambassadrices de lexcellence montpelliraine en matire de chant choral en France et ltranger, il est propos dattribuer 18 chorales figurant dans le tableau ci-aprs un montant global de s u b v e n t i o n s s l e v a n t 3 1 5 0 0 .
C O D E A S S O C I A T I O N N O M A S S O C I A T I O N N A T U R E M O N T A N T A C C O R D E 1 4 6 A m i s d e l ' O r g u e e t C h u r s d e l a c a t h d r a l e F 2 0 0 0 1 4 8 C h o e u r s d e l ' E n c l o s F 3 5 0 0 1 4 9 E n s e m b l e V o c a l C l a i r e G a r r o n e F 5 0 0 0 1 5 1 C h o e u r U n i v e r s i t a i r e d e M o n t p e l l i e r L R F 1 0 0 0 1 5 2 G r o u p e V o c a l A r l e q u i n F 5 0 0 1 5 3 E n s e m b l e V o c a l d e M o n t p e l l i e r M 6 5 0 0 3 7 5 B . A . B a c h F 1 0 0 0 5 4 7 V o c a l y s F 5 0 0 1 9 8 6 C h o r a l e P r o t e s t a n t e d e M o n t p e l l i e r F 1 5 0 0 2 0 0 9 C o r a l e n F 5 0 0 2 1 3 7 C h o r a l e C o r C a n t o C u r J o i e F 1 0 0 0 3 9 9 6 E n s e m b l e C h o r a l U n i v e r s i t a i r e d e M o n t p e l l i e r F 3 5 0 0 4 0 1 1 A t o u t C h o e u r F 1 0 0 0 4 6 3 0 C h o e u r d ' M 1 0 0 0 4 7 2 6 E n s e m b l e V o c a l l ' A c c r o c h e C h o e u r F 1 0 0 0 4 7 7 8 A r t e t C r a t i o n C h o r a l e F 1 0 0 0 5 1 7 2 L e C h o e u r d e s B a l l a d i n s F 5 0 0 5 4 7 2 V O Y ' E L L E S C H O E U R D E F E M M E S D E M E D I T E R R A N E E F 5 0 0 T O T A L 3 1 5 0 0
L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e 1 5 9 6 , n a t u r e 6 5 7 4 , f o n c t i o n 9 2 3 .
E n c o n s q u e n c e , i l e s t p r o p o s a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
D e d c i d e r d e l a f f e c t a t i o n d e s s u b v e n t i o ns telles que dfinies ci-dessus, sous rserve de signature des lettres dengagement et des conventions le cas chant;
De prlever ces sommes sur les crdits inscrits au budget 2012 sur les imputations cites ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctio n n e m e n t e t p o u r l e s m a n i f e s t a t i o n s , p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 3 1 5 0 0 ;
D a p p r o u v e r l a l e t t r e d e n g a g e m e n t e t l e s c o n v e n t i o n s t y p e s a n n e x e s l a p r s e n t e d l i b r a t i o n ;
D a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e o u d f a u t l A d j o i n t d l g u s i g n e r c e s c o n v e n t i o n s e t tout document relatif cette affaire.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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31 - Zone Artistique Temporaire ZAT#4 Celleneuve Partenariat avec l'association Radio-Aviva
Philippe SAUREL: La 4edition de la Zone Artistique Temporaire (ZAT#4) doit se tenir dans le quartier de Celleneuve les 7, 8 et 9 avril 2012. Ce dispositif original gratuit, accessible tous, invite le public vivre la ville autrement dans le cadre dune approche artistique des quartiers afin de promouvoir lart dans lespace public. En ouvrant la programmation des formes artistiques actuelles couvrant toute les disciplines cette manifestation permet de toucher de nouveaux publics et entrane les Montpellirains une dcouverte imaginative des quartiers.
Afin de donner un large cho cette manifestation auprs du plus grand nombre de Montpellirains et de mettre en valeur la richesse du quartier de Celleneuve la ville prvoit de faire raliser des actions pdagogiques, des squences et missions radiophoniques ainsi que des supports de communication.
cet effet, un partenariat de co-production est envisag avec Radio-Aviva 88 FM, juridiquement constituee en association loi de 1901, en vue dassurer avant, pendant et aprs, la promotion de la ZAT#4 et la diffusion de lensemble des activits programmes. Ainsi la radio mobilisera tous ses moyens et ressources dans ce but. Pour ce faire des actions de sensibilisation et de dcouverte seront menes auprs dune cole de Celleneuve. La vie et lhistoire du quartier de Celleneuve feront lobjet dmissions pralables. Des spots publicitaires annonceront les dates, lieux, thmes et programme de la manifestation. Un jingle musical spcifique ZAT#4 sera diffus tous les jours, une semaine en amont. Diverses squences radiophoniques prsenteront la ZAT et ses artistes. Fin avril une mission bilan de la ZAT sera diffuse sous forme dentretiens et de captation dambiance.
Une convention de co-production prcisera la fois les modalits de ce pa r t e n a r i a t e t l e s o b l i g a t i o n s t a n t d e R a d i o A v i v a 8 8 F M q u e d e l a V i l l e . L e m o n t a n t d e l a p r e s t a t i o n v e r s e l a s s o c i a t i o n R a d i o - A v i v a 8 8 F M e s t f i x 2 5 0 0 . L e b u d g e t e s t j o i n t e n a n n e x e .
E n c o n s q u e n c e i l e s t d e m a n d a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
D a p p r o u v e r l e p a r t e n a r i a t , d a n s l e c a d r e d e l a Z A T # 4 , a v e c l a s s o c i a t i o n R a d i o - A v i v a 8 8 F M ;
D a u t o r i s e r l a s i g n a t u r e d e l a c o n v e n t i o n d e c o - p r o d u c t i o n j o i n t e e n a n n e x e p o u r u n m o n t a n t d e 2 5 0 0 T T C ;
D e p r l e v e r c e s d p e n s e s s u r l e s c r d i t s i n s c r i t s a u b u d g e t d e la Ville, fonction 923;
Dautoriser Mme Le Maire, ou dfaut lAdjoint dlgu, signer tous les documents relatifs cette affaire.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
Philippe SAUREL:
Il s'agit d'un partenariat pour la 4eZAT qui s'tablira Celleneuve les 7, 8 et 9avril de cette anne. Je vous rappelle que le tramway sera inaugur le 6. Le week-end de Pques aura donc lieu la 4eZAT Celleneuve que nous avons prsente il y a quelques temps la presse, qui aura pour fil rouge Celleneuve onirique, Celleneuve surraliste, Celleneuve potique, en regard avec le prix que nous venons de recevoir du Ministre de la Culture, Montpellier ville de la posie.
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Monsieur TOUCHON sort de la sance.
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32 - Archives Municipales - Acceptation du don de l'Entente bibliophile la Ville
Philippe SAUREL:
LEntente bibliophile de Montpellier, constitue en 1935 par un petit groupe de Montpellirains amateurs de livres est dclare au Journal officiel le 4 octobre 1936. Elle a pour but la mise en commun par tous ses membres de leurs notions littraires et lachat personnel de livres dans les meilleures conditions.
Aprs la deuxime Guerre mondiale elle organise des expositions sur lhistoire locale qui connaissent beaucoup de succs. Elle constitue galement partir des annes 1950 une collection dobjets et documents illustrant lhistoire de Montpellier.
A partir de 1958, sous limpulsion de Gaston Vidal, secrtaire perptuel de lAcadmie de Montpellier et bibliothcaire de la socit archologique, lEntente bibliophile se lance dans ldition de documents rgionaux. Dix huit volumes sont ainsi publis entre 1958 et 2003.
Le 25 novembre 2011, lEntente Bibliophile a dcid sa dissolution et le don la Ville de Montpellier pour les Archives municipales et le Muse du Vieux Montpellierdes documents et objets suivants :
deux exemplaires des titres disponibles des ditions ralises par lEntente bibliophile de textes relatifs Montpellier ou la rgion,
les archives de lassociation (correspondance, procs-verbaux de runion, inventaire des collections),
la collection dobjets musographiques comprenant des tableaux, des gravures, armes, mdailles etc
Ce don reprsente un intrt culturel certain:
pour les Archives de la Ville qui pourront ainsi conserver et mettre disposition du public les ditions de lEntente bibliophile et ses archives,
pour le Muse du Vieux Montpellier Muse de France au sens de la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 qui sera en mesure de conserver et prsenter les collections constitues par lassociation, en complment de ses collections dont linventaire et le rcolement dcennal ont t raliss en 2011.
En consquence, il est propos au Conseil Municipal:
daccepter le don de lEntente bibliophile,
dautoriser Madame le Maire ou lAdjoint dlgu la Culture signer la convention de don avec lEntente Bibliophile
Pour: 53
Contre:
Adopt lunanimit
Philippe SAUREL:
L'Entente bibliophile, qui a son bureau et son local dans l'Htel de Varenne, au-dessus de la Salle Ptrarque, va faire don au muse du Vieux Montpellier, qui dpend des Archives municipales de Montpellier d'une srie de fonds crits, mais aussi d'objets. Il s'agit d'une vieille entente qui date de pratiquement cent ans. Je remercie tous ceux qui ont apport leur contribution, en particulier Yves BARRAL, ancien bibliothcaire de la Ville de Montpellier, qui a largement contribu l'obtention de ce fonds, fonds offert la Ville, dont nous aurons l'inventaire et pour lequel nous avons convenu de faire une rencontre officielle pour rendre hommage l'ensemble des membres de cette Entente bibliophile.
Hlne MANDROUX:
Qui existait, je crois, depuis 1935.
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33 - Convention de partenariat et attribution d'une subvention l'Universit Paul-Valry Montpellier III
Philippe SAUREL:
L'Universit Paul-Valry-Montpellier III, tablissement public caractre scientifique, culturel et professionnel, gre le thtre de la Vignette.
La programmation de ce thtre est ouverte tous les publics, tudiants ou non. Elle sattache valoriser avec beaucoup daudace artistique les critures thtrales contemporaines et intgre non seulement les artistes Montpellirains mais aussi des artistes en provenance de toute la France.
A u s s i i l e s t p r o p o s d e p a s s e r u n e c o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a v e c l U n i v e r s i t P a u l - V a l r y M o n t p e l l i e r I I I , p o u r u n m o n t a n t d e 9 5 0 0 p o u r l e t h t r e d e l a V i g n e t t e ( n d e d o s s i e r : 2 0 1 2 1 4 4 0 ) . C e t t e c o n v e n t i o n e s t j o i n t e e n p i c e a n n e x e a i n s i q u e l e b u d g e t correspondant.
Tableau simplifi des comptes de rsultat 2010 et budget prvisionnel 2012
Comptes de rsultats simplifis exercice 2010 et le budget prvisionnel 2012chargesproduits2010201220102012Charges dexploitationProduits dexploitation12 81115 000Salaires et charges122 82984 235Subventions globalisesAchats20 1614 259 DRAC53 31661 000Autres Service Extrieurs130406171 104 Rgion5 00020 000Impts et taxes8 463 Universit119 786124 406 Ville Montpellier8 00015 000 Conseil Gnral10 000Autres subventions59 39019 850Produits Exceptionnels5 487Rajustement des reports 9 6072 804Total273 397268 061Total273 397268 061
Tableau dattribution:
CODE ASSOCIATIONNOM DE LA STRUCTURENATUREMONTANT ACCORDE1071Universit Paul-Valry Montpellier III (Thtre de la Vignette)F 9 5 0 0 T O T A L 9 5 0 0
L e s c r d i t s s e r o n t p r l e v s s u r l a l i g n e d e c r d i t 1 5 9 6 , n a t u r e 6 5 7 4 , c h a p i t r e 9 2 3 .
E n c o n s q u e n c e , i l e s t d e m a n d a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
D e d c i d e r d e l a f f e c t a t i o n d e l a s u b v e n t i o n t e l l e q u e d f i n i e c i - d e s s u s , s o u s r s e r v e d e s i g n a t u r e d e l a c o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t ;
D e p r l e v e r c e s s o m m e s s u r l e s c r d i t s i n s c r i t s a u b u d g e t 2 0 1 2 s u r l e s i m p u t a t i o n s c i t e s c i - d e s s u s p o u r l e f o n c t i o n n e m e n t p o u r u n m o n t a n t d e 9 5 0 0 .
D a p p r o u v e r l a c o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t a n n e x e l a p r s e nte dlibration;
Dautoriser Madame le Maire ou dfaut lAdjoint dlgu signer ces conventions et tout document relatif cette affaire.
Pour: 53
Contre:
Adopt lunanimit
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34 - Carr Sainte Anne - Exonration de la redevance d'occupation du domaine public pour l'organisation de deux concerts
Philippe SAUREL:
Le Conservatoire rayonnement rgional de Montpellier Agglomration propose de prsenter au public, lintrieur du Carr Sainte-Anne, deux concerts dtudiants de sa classe de composition dirige par M. Christophe de Coudenhove. Les deux concerts auront lieu le jeudi 5 avril 2012, lun 18h00 (crations instrumentales et mixtes) et l'autre 20h00 (crations acousmatiques). Ils seront gratuitement proposs au public.
Considrant que ce projet contribue au dveloppement de sa politique culturelle en matire de valorisation des lieux dart et dhistoire et quil prsente galement un intrt local, la Ville de Montpellier a dcid dapporter un soutien au projet de ces deux concerts dtudiants du Conservatoire rayonnement rgional de Montpellier Agglomration.
Conformment larticle L. 2125-1 du code gnral de la proprit des personnes publiques, loccupation du domaine public doit en principe donner lieu au paiement dune redevance.
Toutefois, le dernier alina de cet article prcise que cette occupation peut exceptionnellement tre dlivre gratuitement aux associations but non lucratif qui concourent la satisfaction dun intrt gnral.
La Ville de Montpellier mettra ainsi gratuitement disposition du Conservatoire rayonnement rgional de Montpellier Agglomration, du mardi 3 avril 10h au vendredi 6 avril 2012 12h, la salle dexposition du Carr Sainte-Anne, ce qui correspond une subvention en nature valorisable de 1750 euros, conformment au tarif 2012 pour loccupation du Carr Sainte Anne. Cette somme devra tre reporte dans le compte administratif de la Ville de Montpellier ainsi que dans les comptes annuels de la structure bnficiaire.
En consquence, il est propos au Conseil Municipal:
Dapprouver la convention de mise disposition titre gratuit du Carr Sainte Anne au Conservatoire rayonnement rgional de Montpellier Agglomration, jointe en annexe;
Dautoriser lexonration, titre exceptionnel, de la redevance doccupation du domaine public affrente ce lieu;
Dautoriser Madame le Maire ou Monsieur lAdjoint dlgu signer tout document relatif cette affaire
Pour: 53
Contre:
Adopt lunanimit
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35 - La Panace Art et culture contemporaine - Autorisation de signer lavenant n3 au lot 10A menuiseries intrieures
Philippe SAUREL:
Par dlibration en date du 30 mars 2009, la Ville a attribu le lot 10A menuiseries i n t r i e u r e s l e n t r e p r i s e A l v a r e z p o u r u n m o n t a n t d e 1 6 5 3 3 5 H T .
P a r d l i b r a t i o n d u 2 9 m a r s 2 0 1 0 , l a V i l l e a a u t o r i s l a s i g n a t u r e d e l a v e n a n t n 1 a u l o t 1 0 A - m e n u i s e r i e s i n t r i e u r e s p o u r u n m o n t a n t d e 1 6 1 3 7 H T , s o i t u n e a u g m e n t a t i o n d e 9 , 7 6 % p a r rapport au march initial.
Par dlibration du 8 novembre 2010, la Ville a autoris la signature de lavenant n2, prolongeant le dlai de ralisation des travaux de 3 mois.
Suite la redfinition des amnagements scnographiques visant intgrer la sa l l e d e d o c u m e n t a t i o n e t l e s a t e l i e r s p d a g o g i q u e s e t a u g m e n t e r l a c a p a c i t d e l a u d i t o r i u m , c e r t a i n s p o s t e s o n t t s u p p r i m s r e p r s e n t a n t u n e m o i n s - v a l u e d e 1 0 2 8 8 2 , 0 0 H T .
C e s p o s t e s o n t t r e m p l a c s p a r d e n o u v e l l e s p r e s t a t i o n s :
R a l i s a t i o n d e m o d u l e s d e r a n g e m e n t m e n u i s s s e l o n p r o j e t s c n o g r a p h i q u e ;
B a n c s e n b o i s d e s s i n s s u r m e s u r e p e r m e t t a n t d e g a r a n t i r u n e a s s i s e c o n f o r t a b l e .
L e m o n t a n t d e l a p l u s - v a l u e r e l a t i v e c e s p r e s t a t i o n s s l v e 1 0 2 8 8 2 , 0 0 H T .
L e m o n t a n t f i n a l d e l a v e n a n t e s t d o n c r a m e n 0 , 0 0 H T . C e t a v e n a n t n e m o d i f i e p a s l q u i l i b r e f i n a n c i e r d u m a r c h .
E n c o n s q u e n c e , i l e s t p r o p o s a u C o n s e i l m u n i c i p a l :
D a p p r o u v e r l a v e n a n t n 3 d e r g u l a r i s a t i o n a u l o t 1 0 A - m e n u i s e r i e s i n t r i e u r e s n e m o d i f i a n t p a s l q u i l i b r e f i n a n c i e r du march.
Dautoriser Madame le Maire ou Monsieur lAdjoint dlgu, signer tous les documents relatifs cette affaire
Pour: 53
Contre:
Adopt lunanimit
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Monsieur VIGUIE entre en sance.
Madame LABROUSSE sort de la sance.
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36 - La Panace Art et Culture contemporaine - Rsiliation du march concernant le lot 12A Revtement sols souples (entreprise Red Concept)
Philippe SAUREL:
Suite un appel doffres pour la ralisation des travaux du centre dart l a P a n a c e , l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r a c o n f i l e l o t n 1 2 A R e v t e m e n t s o l s s o u p l e s l e n t r e p r i s e R E D C O N C E P T p o u r u n m o n t a n t d e 2 3 3 7 9 , 3 6 H T .
D e p u i s l a p p r o b a t i o n d e c e m a r c h , l a v a n c e m e n t d e l o p r a t i o n a a m e n l a V i l l e d i f f r e r l e s a m n a g e m e n t s scnographiques du lieu et ajourner les marchs correspondants comme celui de lentreprise RED CONCEPT. Lentreprise na, ce jour, pas dbut lexcution de son march et na pas engag de frais et investissements.
Suite lannonce de reprise des travaux damnagement, la socit RED CONCEPT, compte tenu de son incapacit assurer correctement les travaux dans le nouveau planning de ralisation, a demand la rsiliation de son march.
En consquence, il est propos au Conseil municipal :
De rsilier la demande du titulaire et sans indemnisation, le march du lot n12A Revtement de sols souples confi lentreprise RED CONCEPT;
Dautoriser Madame le Maire, ou dfaut, Monsieur ladjoint dlgu, signer tous les documents relatifs cette affaire.
Pour: 53
Contre:
Adopt lunanimit
Philippe SAUREL:
Je vous fais part de trois dates, Madame le Maire, si vous le permettez. Nous avons prvu l'inauguration de la Panace fin 2012-dbut 2013 maximum. La prochaine ZAT aura lieu les 7, 8 et 9avril et la Comdie du Livre, ddie aux auteurs britanniques, le premier week-end de juin, non pas sur la place de la Comdie, Monsieur le Premier Adjoint, mais sur l'esplanade.
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37 - QUARTIER des Cvennes (Petit Bard-Pergola) projet de rnovation urbaine
demande d'agrment de candidature du Lot N1 - CONSTRUCTA Promotion
Christian BOUILLE:
La Convention Territoriale de Rnovation Urbaine du quartier des Cvennes (Petit Bard Pergola), signe Montpellier le 25 novembre 2005, a permis de mobiliser des crdits relatifs aux reconstructions-dmolitions de logements, aux rhabilitations de logements, aux amnagements des espaces publics et la cration dquipements publics.
Ce projet de rnovation urbaine du quartier des Cvennes (Petit Bard Pergola) porte surun programme ambitieux devant notamment conduire :
la rnovation complte de lhabitat avec la dmolition de 456 logements privs, la reconstruction de 550 logements publics (247 sur site et 303 hors site), la reconstruction de logements privs, la rhabilitation de 390 logements privs, la rsidentialisation de lensemble des programmes de logements neufs et rhabilits
la ralisation dune mixit rsidentielle et fonctionnelle comme support de mixit sociale,
la restructuration du quartier pour en amliorer le fonctionnement urbain (renforcement du maillage viaire, amnagement dune voie structurante, clarification des domanialits publiques/prives, cration despaces et quipements publics).
lamlioration des conditions de vie des habitants et le changement dimage du quartier,
Par dlibration en date du 26 mars 2007, le Conseil municipal a confi une concession d'amnagement la Socit d'Equipement de la Rgion Montpelliraine (SERM) portant sur un ensemble dactions visant mettre en uvre oprationnellement le projet de rnovation du quartier des Cvennes - Petit Bard.
Dans ce contexte, la SERM nous propose d'agrer la candidature de la Socit CONSTRUCTA Promotion, dtaille ci-dessous:
Matre d'ouvrage : CONSTRUCTA Promotion
Espace Richter Center
80 place Ernest Granier
34000 MONTPELLIER
Localisation du projet : Section KV n307 partie
Surface du lot : 768 m
Nature du projet : 35 logements collectifs
300 m de commerces en rez-de-chausse
SHON envisage : 2723 m SHON logements
287 m SHON commerces
3010 m SHON globale
3200 m SHON maximale autorise
La SERM prcise que la candidature prsente prend en considration les prescriptions et contraintes inhrentes au projet et approuves par la Ville.
En consquence, il est proposau Conseil municipal :
dagrer la candidature de CONSTRUCTA Promotion,
dautoriser Madame le Maire ou dfaut, Monsieur lAdjoint dlgu signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 53
Contre:
Adopt lunanimit
Christian BOUILLE:
Madame le Maire, il s'agit d'un dossier intressant et important dans la mesure o nous avons un candidat qui btira du logement loyer libre. Ce projet concerne l'lot Destroll, qui a t rcupr aprs l'radication du btimentA qui se trouve au Petit Bard. Trois intervenants sont concerns: CONSTRUCTA pour les logements libres; la SERM dmarre dbut avril la construction de 73appartements; et un lot un peu plus excentr devrait tre pris en charge par la Foncire du Logement. Pour la mixit rsidentielle et fonctionnelle, qui est l'une des cls de la russite des projets de rnovation, nous n'avons pas hsiter une seconde. Ce projet va dans le bon sens.
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Madame DANAN et Monsieur GELY entrent en sance.
Monsieur SAUREL sort de la sance.
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38 - MONTPELLIER GRAND CUR Opration programme damlioration de lhabitat - Attribution de subventions
22222222Christian BOUILLE:
Dans le cadre des oprations programmes damlioration de lhabitat, mises en place dans le quartier Centre, des subventions de la Ville sont accordes en application des conventions signes notamment avec lAgence nationale de lhabitat (ANAH) et la Communaut dagglomration de Montpellier.
Aprs validation du programme de travaux, ou contrle des travaux, raliss par lquipe de conduite dopration de la SERM, agissant pour le compte de la Ville de Montpellier dans le cadre de la concession damnagement Grand Cur, les subventions suivantes sont engageables:
Conformment au rglement attributif des subventions municipales dans le cadre de ces OPAH, le versement des subventions engages ne sera effectu que sous la condition dune visite de co n t r l e d e s t r a v a u x r a l i s s .
E n c o n s q u e n c e , i l e s t p r o p o s a u C o n s e i l m u n i c i p a l :
d a u t o r i s e r l e p a i e m e n t d e s s u b v e n t i o n s d u n m o n t a n t t o t a l d e 2 7 . 4 3 9 , 5 3 c o r r e s p o n d a n t a u x 8 i m m e u b l e s l i s t s c i - d e s s u s ,
d e d i r e q u e l a d p e n s e s e r a i m p u t e s u r l e b u d g e t 2011 de la Ville (CRB: 28500 /Nature 20422 / Fonction 824 / Chapitre 908),
dautoriser Mme le Maire, son reprsentant ou lAdjoint dlgu, signer tous les documents relatifs cette affaire.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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Messieurs VIGNAL et TOUCHON entrent dans la sance.
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39 - MONTPELLIER GRAND CUR - Prolongement de la concession d'amnagement
Avenant n 10 la concession d'amnagement - Avenant n 4 la convention de trsorerie
Christian BOUILLE:
La Ville a confi la SERM (Socit dquipement de la rgion montpelliraine) une convention publique damnagement pour agir sur la qualit et la diversit du logement et pour dynamiser le commerce dans le cadre de lopration Montpellier Grand Cur. Cette convention a t approuve par dlibration du Conseil municipal le 26 juin 2003 et notifie le 1er aot 2003 (suite la loi n 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions damnagement, la convention publique damnagement a t renomme concession damnagement). Il sagit dune opration damnagement dont le programme porte sur le logement (production de logements publics et privs en requalification dimmeubles dgrads et en construction sur friches urbaines, conduite des oprations programmes damlioration de lhabitat de renouvellement urbain OPAH RU), sur lactivit commerciale (remise sur le march de locaux commerciaux requalifis, prospection et installation denseignes dynamiques) et sur des quipements publics.
Depuis 2003, le programme a volu: ralisation de la passerelle du Corum et ses abords dcide en 2003, renforcement de l'action pour la dynamisation des commerces et activits en 2004, 2005, 2006 et 2007, augmentation des objectifs du programme de production de logements en 2006, restauration des locaux destins aux artisans dart boulevard de Bonnes Nouvelles engage en 2007, lancement de nouvelles Oprations programmes damlioration de lhabitat de renouvellement urbain (OPAH RU) en 2008 et 2010, lger agrandissement du primtre de la concession pour prendre en compte la future opration dentre de ville, avenue F Delmas.
Aujourdhui, sur lobjectif du programme prvisionnel de production de 1600 logements, environ 1000 logements sont soit raliss, soit en cours.
Les conditions oprationnelles propres au renouvellement urbain, en matire de logement:
duret foncire,
volont de privilgier la ngociation amiable,
contexte difficile des relogements raliser au vue de la prcarit des locataires (manque doffres de logements trs sociaux notamment),
montages financiers longs avec les bailleurs sociaux publics dans le cadre du PRU,
modifications de rglementation de lANAH (Agence nationale pour lamlioration de lhabitat) concernant lattribution des subventions dans le cadre des OPAH RU,
en matire de commerce:
duret foncire,
dcalage dans le temps de la commercialisation (la remise sur le march des locaux commerciaux est conditionne par lavancement global de la requalification des quartiers afin que cette nouvelle offre puisse bnficier de linvestissement public sur les diffrents territoires identifis comme stratgiques, y compris le boulevard Jeu de Paume),
ncessitent de la tnacit mais aussi de la patience pour aboutir dans le respect des objectifs initiaux, non seulement en termes quantitatifs mais aussi de mthode (base notamment sur la ngociation).
En consquence, pour se donner les moyens de terminer la ralisation de ce programme, il est propos de prolonger la concessio n j u s q u a u 3 0 j u i n 2 0 1 7 .
L e b i l a n p r v i s i o n n e l p a s s e 1 1 5 4 7 4 0 0 0 H T 1 1 9 6 5 9 0 0 0 H T , l a p a r t i c i p a t i o n d e l a V i l l e d e 2 1 9 8 5 2 9 2 H T 2 3 8 3 5 2 9 2 H T . L a T V A n e s a p p l i q u a n t q u e p a r t i e l l e m e n t , p o u r l a p a s s e r e l l e e t s e s a b o r d s , l a p a r t i c i p a t i o n T T C d e l a V i l l e e s t d e 2 4 4 9 7 4 3 7 s u r 1 4 a n s s o i t 1 8 5 0 0 0 0 T T C p o u r l e s 4 a n n e s d e p r o l o n g e m e n t d e m a n d e s ( c o r r e s p o n d a n t e s s e n t i e l l e m e n t a u p o r t a g e f o n c i e r e t l i n g n i e r i e )
P o u r d i m i n u e r l e m o n t a n t d e s f r a i s f i n a n c i e r s , l e s y s t m e d a v a n c e s i n f r a - a nnuelles, mis en place les annes prcdentes, est maintenu. Les remboursements des avances initiales prvus en 2011 et 2012 sont reports en 2016. Cette modification fait lobjet dun avenant n4 la convention de trsorerie.
En consquence, il est demand au Conseil municipal:
dapprouver le bilan prvisionnel de lopration tabli par la SERM et dautoriser Madame le Maire, son reprsentant, ou Monsieur lAdjoint dlgu, signer lavenant n10 la concession damnagement,
dautoriser Madame le Maire, son reprsentant, ou Monsieur lAdjoint dlgu, signer lavenant n4 la convention davance de trsorerie,
dautoriser Madame le Maire, son reprsentant, ou Monsieur lAdjoint dlgu, signer tous documents relatifs cette affaire
Pour: 56
Contre:
Adopt lunanimit
Christian BOUILLE:
Voil une affaire importante. Pourquoi? Vous savez que la Ville a sign avec la SERM une concession d'amnagement qui court de 2003 2013, dont le budget prvu est de 110millions d'euros, auquel plusieurs partenaires participent, dont la Ville. Cette concession s'achve en 2013, donc bientt, et il serait souhaitable de complter les objectifs qui n'ont pas encore t atteints, bien qu'ils soient nanmoins bien avancs, et de les prolonger pendant plusieurs annes. C'est pourquoi nous demandons une extension qui ira de 2013 2017 et qui permettra de russir au niveau du centre-ville les objectifs fixs. A ce jour, sur les 1600 logements privs et publics, environ 1000 logements sont soit raliss, soit en cours. N'oublions pas que la priorit de ce Conseil Municipal est le logement. Mme si la Ville de Montpellier est en avance par rapport aux autres communes de l'agglomration, elle ne doit pas lever le pied. Cette prolongation cotera sur quatre a n s 1 8 5 0 0 0 0 . N o u s n e d e v o n s p a s h s i t e r a d o p t e r c e t t e d l i b r a t i o n , p a r c e q u e d ' u n e p a r t c e p r o j e t a v a n c e e t q u e d ' a u t r e p a r t n o u s e n a m p l i f i e r o n s l e s o b j e c t i f s . J e r a p p e l l e q u e d a n s u n p a s s a s s e z r c e n t , d e 1 9 7 7 2 0 0 4 , s u r l a P a i l l a d e , l a m u n i c i p a l it a toujours investi. Nous savons que cela a toujours t un retour favorable cette majorit. Nous nous retrouvons dans les mmes situations et pour le centre et pour le Petit Bard et pour la coproprit des Cvennes. Je vote donc des deux mains pour la prolongation de ces oprations.
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Madame LABROUSSE et Monsieur SAUREL entrent en sance.
Mesdames BLANPIED, DELAGRANGE, DOMBRE-COSTE (avec procuration) et Messieurs VIGNAL (avec procuration), DOMERGUE (avec procuration) et MORALES (avec procuration) sortent de la sance.
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40 - Crche Josphine BAKER - Quartier Ovalie - Dlgation de service public - Convention Ville/Mutualit Franaise
Max LEVITA:
La Ville de Montpellier enregistre depuis plusieurs annes une forte croissance dmographique. Pour faire face la demande, la Ville sest engage dans une politique volontariste de cration de places daccueil dans le secteur de la petite enfance. Cest ainsi qua t programme quasi simultanment, la construction de 2 tablissements daccueil des jeunes enfants:
- lun, en gestion municipale situ proximit de lHtel de Ville, dnomm crche Adade CAMBON dune capacit de 61 enfants ouvert le 20 fvrier 2012,
- lautre, en gestion dlgue, dans le cadre de lamnagement de la ZAC Ovalie, dnomm crche Josphine Baker, dune capacit de 69 places (60 en accueil collectif et 9 en accueil familial) dont louverture est prvue le 1er septembre 2012.
Par dlibration du 7 fvrier 2011, le Conseil Municipal, aprs consultation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comit Technique Paritaire a approuv le principe de la gestion de la crche Josphine Baker dans le cadre dune dlgation de service public et ouvert la procdure de dsignation du futur dlgataire en application des articles L 1411-1 L 1411-18 du Code Gnral des Collectivit Territoriales (C.G.C.T.).
Suite aux formalits de publicit lances les 17 et 22 mars 2011, la Commission de dlgation de service public runie le 20 mai 2011 a ouvert les plis contenant les candidatures de 12 organismes.
Aprs examen, la mme Commission nouveau runie le 17 juin 2011 a admis 8 candidats prsenter une offre.
Aprs analyse, la Commission runie le 3 octobre 2011 a retenu les offres des 7 candidats suivants: Les Petits Chaperons Rouge, Bbbiz, Babilou, People & Baby, Dfi Crche, Mutualit Franaise de lHrault, Adage; loffre de Famille Rurales, remise hors dlai, nayant pas t accepte.
Aprs tude et analyse des dossiers doffre, la Commission, runie le 16 dcembre 2011, a propos dans son rapport motiv, dentamer les ngociations avec 3 organismes: Mutualit Franaise de lHrault, Dfi Crche et Adages. Un projet de convention leur a t demand:
Aprs tude et discussions, la proposition de Mutualit Franaise Hrault sest rvle en tous points la plus intressante pour la Ville (cf. rapport comparatif des 3 offres dfinitives joint en annexe), Madame le Maire propose donc de la retenir.
La convention propose permet de garantir une vritable qualit daccueil, comme souhaite sur les tablissements municipaux.
Les principales caractristiques de cette dlgation de service public et de la convention signer entre la Ville et la Mutualit Franaise de lHrault sont les suivantes:
Dlgation de service public sous forme daffermage pour une dure de 3 ans: du 1er septembre 2012 au 31 aot 2015.
M i s e d i s p o s i t i o n d e l o c a u x n e u f s e t a d a p t s a p p a r t e n a n t l a V i l l e , m o y e n n a n t u n l o y e r a n n u e l d e 1 1 4 6 0 0 .
P r o j e t p d a g o g i q u e d e q u a l i t b a s s u r l e s v a l e u r s m u t u a l i s t e s e t u n p a r t e n a r i a t a v e c l e n s e m b l e d e s m t i e r s m u t u a l i s t e s p o u r p r o p o s e r a u x f a m i l l es des actions de prvention sant (dans les domaines bucco dentaires de laudition de lobsit...).
Accueil des enfants sur une amplitude horaire journalire de 11h (7h30 18h30); ltablissement est ouvert du lundi au vendredi avec 5 semaines de fermeture annuelle. Pendant ces priodes de fermeture la continuit daccueil des enfants est assure grce une concertation troite avec la ville.
Accueil des enfants porteurs de handicap assur sur la base dune charte daccueil. La mixit sociale est garantie par laccueil dun minimum de 55% denfants temps partiels pour une dure infrieure 4 jours par semaine.
Qualit daccueil assure par 26 professionnelles (puricultrices, infirmires, ducatrices de jeunes enfants, auxiliaires de puriculture, CAP petite Enfance et assistantes maternelles). Le taux de personnel qualifi est bien suprieur celui xig par le dcret du 07 Juin 2010. Les remplacements au sein de lquipe sont assurs par deux renforts intgrs lquipe.
Offre dquipement con s q u e n t e e t a d a p t e . L e s r e p a s s e r o n t p r p a r s a u s e i n d e l t a b l i s s e m e n t .
P a r t i c i p a t i o n m u n i c i p a l e f i x e 3 , 6 8 p o u r c h a q u e h e u r e d a c c u e i l d e n f a n t s f a c t u r e , s u r u n e e s t i m a t i o n d e 4 5 5 4 8 2 h e u r e s s u r l a d u r e t o t a l e d u c o n t r a t .
E n g a g e m e n t f o r m e l d e l a Mutualit Franaise de ne pas solliciter laide de la ville en cas de dficit dexploitation.
Dans ces conditions, lconomie gnrale de la convention apparat trs satisfaisante, la Mutualit Franaise Hrault assurant dans le cadre dune gestion quilibre avec un cot raisonnable pour la Ville, une quivalence de qualit du service rendu aux familles par rapport celui apport dans les tablissements municipaux.
En consquence, il est propos au Conseil Municipal:
dautoriser Madame le Maire ou dfaut Madame lAdjointe dlgue, signer avec Mutualit Franaise Hrault le contrat de dlgation de service public annex la prsente dlibration ainsi que tout document relatif cette affaire.
Pour: 52
Contre: 2
Abstention: 1
Adopt la majorit
Max LEVITA:
Madame le Maire, mes chers collgues, comme vous le savez, nous avons dcid, pour la crche Josphine-Baker, de passer en dlgation de service public. Cette dcision a t difficile prendre, non seulement pour nos camarades communistes, mais galement pour un certain nombre de camarades socialistes. Notre problme consiste offrir des places en crche. Je voudrais vous rappeler le bilan actuel. Aujourd'hui, nous accueillons 3900 enfants dans nos crches, qui se rpartissent ainsi: 1450 places en accueil familial libral, par le biais d'un relais d'assistance maternel que nous finanons, 2450places en accueil collectif, 1740 places dans le domaine public (1300 places d'accueil municipal dans 32 tablissements et 440 places d'accueil institutionnel, qui sont des crches gres par le CHU, le Conseil Gnral ou la CAF, o n'intervient pas de financement municipal), 710 places dans le priv, 550 dans le domaine de l'accueil associatif (18 tablissements que nous finanons pour 17 0 0 0 0 0 ) , 1 6 0 p l a c e s d ' a c c u e i l e n c r c h e p r i v e ( 3 c r c h e s d ' e n t r e p r i s e , q u e n o u s f i n a n o n s h a u t e u r d e 1 0 0 0 0 0 p o u r 1 3 b e r c e a u x ) .
8 0 0 e n f a n t s r e s t a i e n t e n a t t e n t e d ' u n a c c u e i l r g u l i e r e n s e p t e m b r e 2 0 1 0 , c e q u i a c o n d u i t l a M a i r i e s i g n e r u n c o n t r a t Enfance Jeunesse pour la priode 2011-2014 de 100 places potentielles. Il s'agit de projets associatifs soutenus par la Ville. 7 projets sont en dveloppement. 200 places potentielles venant de projets de crches d'entreprise, 6 projets l'tude dans des zones d'activits, dont 4 requirent l'aide de la Ville, qui sera obtenue. Enfin, 200 places en projet de la Ville, 30 places en 2013 par la rnovation et l'extension de la crche Sophie-Lagrze, 40 places en extension dont les travaux sont prvus par le budget 2002 dans trois tablissements existants, enfin 130 places ds fin 2011 via la cration de deux nouveaux tablissements, la crche municipale Adlade-Cambon Renouvert fin fvrier sur le parvis Georges-Frche et la crche Josphine-Baker, qui a t construite par la ville et que nous avons dcid d'allouer en dlgation de service public.
La premire raison peut paratre invraisemblable et j'en conviens avec vous: nous ne trouvons pas le personnel ncessaire pour les crches ouvrir dans les conditions que la municipalit offre. En effet, nous sommes trs exigeants sur la qualit d'accueil. Le personnel doit non seulement avoir les diplmes requis, mais galement avoir pass les concours permettant d'entrer dans la fonction publique territoriale. Nous n'avons donc pas assez de personnel. Nous avons fait part de cette situation nos collgues du Conseil Rgional, qui ont convenu du problme et qui augmenteront le nombre de promotions dans leur formation. Comme nous l'avons signale l'anne dernire en 2011, un certain temps est requis, trois ans, pour former le personnel ncessaire. De l notre dcision de passer en dlgation de service public.
Comment avons-nous procd au choix du dlgataire? Trois candidats s'taient prsents, avec lesquels nous avons ngoci: la Mutualit Franaise, l'association Adages, l'entreprise Dfi Crche. Finalement, une commission prside par MmeFranoise PRUNIER je vous prie instamment de ne pas voir dans son absence un quelconque signe de changement d'ide, dont je faisais galement partie, a choisi, selon les critres que vous trouverez dans le dossier qui vous a t donn, la Mutualit Franaise, pour plusieurs raisons. Je n'entrerai pas dans les dtails, sauf si vous me le demandez. La principale raison de ce choix est que nous pouvons garantir Monsieur DOMERGUE, Monsieur VIGUIE, je parle surtout votre intention que les conditions de d'accueil dans cette crche seront de la mme qualit que celles qu'offre le service public.
Enfin, j'ajouterai un troisime dtail l'intention de mon collgue VIGUIE: il ne lui a pas chapp dans un trs bon article dans Le Monde de la semaine dernire concernant la petite enfance et ce que promettent les diffrents candidats dans ce domaine, un petit paragraphe trs intressant indiquant que les crches prives sont en train de percer dans un secteur marqu par la pnurie.
La Mutualit Franaise fait partie des entreprises solidaires et sociales et ce titre je suis trs heureux de vous prsenter, mes chers collgues, la candidature que nous avons retenue. J'espre que votre choix ne sera pas diffrent du ntre. Je vous propose de signer avec la Mutualit Franaise la dlgation de service public. Je rappelle car il s'agit d'une condition que nous avons mise que cette dlgation dure trois ans. Dans trois ans, la municipalit sera mme de dcider si elle poursuit ou si elle interrompt cette dlgation de service public. Je vous remercie.
Jacques DOMERGUE:
Nous voyons bien, Monsieur LEVITA, une certaine gne dans vos propos. Je le comprends, car cet exemple est assez caricatural des volutions que le pays doit faire dans tous les domaines, y compris dans la gestion et dans la dlgation de service public. Vous vous doutez bien que nous voterons cette proposition, parce qu'elle va dans le sens de ce que nous souhaitons. Pour vous, je comprends que le constat est difficile faire. A un moment o, Mmele Maire l'a dit, les rsultats du chmage sont de mois en mois toujours plus difficiles pour les Franais, alors que, je vous l'ai dit, le chmage va augmenter aprs les lections quelle qu'en soit l'issue, vous nous dites que nous n'arrivons pas trouver des salaris qui pourraient prendre en charge nos enfants dans un contexte de gestion publique. Soit la gestion publique est de mauvaise qualit, soit nous n'avons pas pris conscience en France que l'emploi tait prioritaire sur tout et qu'il tait prfrable de trouver un emploi, mme dans des conditions peut-tre un peu plus difficiles, que de ne rien faire ou de ne pas trouver d'emploi.
Chose plus grave, vous nous dites paralllement et cela est vrai que les crches qui sont prises en charge par le secteur priv, par le secteur associatif, par les entreprises regorgent de demandes, n'ont pas de problmes pour trouver des salaris, sont mieux gres et rpondent aux attentes des familles s'agissant des conditions de prise en charge des enfants. J'imagine les difficults que cet aveu vous pose, mais j'avoue que cela doit tre difficile pour nos collgues je ne pense pas qu' M.VIGUIE, je pense MmePRUNIER, communiste de dire qu'ils vont privatiser mme si vous appelez cela une dlgation de service public public un organisme qui participe au service public mais qui a une gestion manifestement prive. Nous en faisons partie, galement, nous sommes dans les PSPH, nous sommes privs, pas publics. J'imagine les difficults que cela reprsente.
En revanche, je pense que nous devons nous en rjouir. Cela montre bien qu'il existe en France d'autres possibilits que le tout service public, que le service public a peut-tre besoin de se remettre en cause, d'examiner pourquoi il ne peut pas tre comptitif, pourquoi il ne peut pas mieux payer ses salaris, ce qui est une vraie question. Vous l'avez dit, les enfants sont mieux pris en charge, il existe moins de grves, moins d'vnements indsirables. Sur une politique aussi importante que celle des crches, qui relve de la responsabilit des municipalits, cela veut dire que, un moment o la Mairie de Montpellier se dcharge de beaucoup d'activits sur l'Agglomration, un moment o il reste dans la comptence municipale les coles, les crches, un peu de voirie, du social, si nous commenons nous dcharger en dlguant le service public d'autres, privs ou non, la responsabilit de la prise en charge de nos enfants, qu'est-ce qui va rester la gestion municipale? Telle est la vraie question qui se pose aujourd'hui. Voil pourquoi j'imagine qu'il est difficile pour vous d'expliquer une municipalit certes htrogne mais de gauche, avec des gens de toute sensibilit mais de gauche, que vous tes dans l'incapacit aujourd'hui de trouver des salaris qui veulent prendre en charge nos enfants.
Nous voterons cette disposition parce qu'elle va dans le sens de ce que nous souhaitons pour notre socit, savoir la coexistence d'un service public et de la possibilit pour un organisme priv de prendre en charge ses responsabilits avec une efficacit aussi importante sinon suprieure.
Francis VIGUIE:
Ce dbat est important. Mme si j'ai souvent t contre les dlgations de service public, une crche n'est pas un parking: elle a un tout autre sens politique dans la ville. Un service public de la petite enfance constitue un dbat majeur et essentiel.
Effectuons un petit retour en arrire. Ce dbat a eu lieu il y a presque exactement un an. Voil quels taient dj les arguments l'poque, alors que la crche tait dj en gestation. Le premier argument tait que nous ne pouvions trouver de personnel.Le deuxime argument qui nous tait oppos consistait dire que dans le priv les salaires taient plus levs. Le troisime argument, capital, est rvl par M.LEVITA dans une interview dans le Midi Libre. A la question: Que va-t-il se passer maintenant?, M.LEVITA rpond en effet: Pour les crches existantes, la situation reste inchange; pour les crches venir, nous verrons. Le message tait donc clair: il existe un tournant politique sur cette question. D'ailleurs, cela est confirm par le fait que la dlibration prvoit que dans trois ans soit dcid si cette dlgation est poursuivie ou pas. S'il avait t crit dans la dlibration que dans trois ans aurait lieu un retour dans le cadre du service public municipal, cela changeait la donne, mais tel n'est pas le cas. Je vais y revenir, car il existe un tour de passe passe.
Nous ne trouvons pas de personnel. Je n'accuse personne de mentir, mais certains lments sont troublants et ne correspondent pas la ralit. Tout ct de chez nous, Aniane est en train de municipaliser les crches. Cette ville arrive bien trouver du personnel. Grabels municipalise sa crche. J'ai mme lu un article aujourd'hui dans Montpellier Journal o cette commune explique qu'elle a reu plus de quarante demandes, qu'elle en a en stock, qu'elle n'utilisera pas. Il existe donc des demandes importantes. Il faut regarder la presse, Monsieur LEVITA, ou contactez vos collgues, vous les voyez l'Agglo. Pas Aniane mais Grabels si. Ces communes sont ct, donc si elles trouvent des solutions, nous pouvons penser qu'il est possible d'en trouver ici. Vous lisez Le Monde, moi aussi. J'ai lu Le Monde mardi dernier, o il tait expliqu que 75% des jeunes avec un diplme taient prts tout pour avoir un travail dans la fonction publique et tre fonctionnaires. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation o, tous les niveaux, cet argument, selon nous, ne correspond pas aux faits. Dites les choses telles qu'elles sont: aujourd'hui, vous prfrez faire un choix politique qui est celui de la dlgation de service public pour des raisons qui vous sont propres, choix qui, mon avis, relve du social-libralisme que nous connaissons par ailleurs. Monsieur DOMERGUE, vous au moins vous tes pour tout privatiser et liquider le service public, ce qui est une autre discussion.
Pour nous, l'affaire est importante et majeure. Bien sr, la Mutualit Franaise n'est pas le pire. Selon qu'une municipalit dcide sur une de ses comptences majeures, comme l'cole, le service public de la petite enfance, d'en faire son affaire totalement de A Z, de la dvelopper, d'avoir une discussion sur les tarifs, d'en avoir la matrise totale ou qu'elle dcide d'entrer dans une logique autre, cela prend un sens totalement diffrent. Je vous demande de rflchir. Ici, il existe une majorit. Certains sont tenus par cette majorit, d'autres non, chacun fait ce qu'il veut. Mais je vous demande de regarder en face ce que vous faites l et d'en prendre la mesure.
Pour notre part, nous avons travaill et nous avons essay de voir autour de nous ce que chacun pensait de ce projet, parce que cela nous semble un dbat majeur dans une ville. Vous considrez les uns et les autres que vous devez dcider avec les citoyens, mais les associations, les syndicats, les partis font aussi partie des citoyens. Tout le monde doit pouvoir se positionner sur de tels sujets. Je vous rappelle quand mme qu'en Comit Technique Paritaire (CTP), du ct des syndicats de la Mairie, vous avez eu trois votes contre (la CGT, la CFDT, l'UNSA), une abstention (FO). Nous avons fait un nouveau communiqu de presse, qui a t assez relay, que la FSU et Solidaires ont sign aussi. Quasiment l'ensemble des organisations syndicales se positionne contre. Ct forces politiques, nous avons aussi l travaill. Un certain nombre d'organisation pesant un certain poids aujourd'hui dans la ville de Montpellier le NPA, le PG, la section de Montpellier du PCF, le Front de Gauche, la Fase ont sign ce communiqu de presse, ce que vous ne pouvez nier. Il existe donc un problme majeur sur cette question. Je vous dis pour ma part d'entendre ce que les uns et les autres souhaitent, dans un moment politique aussi important, o ces derniers temps se sont succd je sais que M.LEVITA considre qu'il s'agit de poux dans la tte la fin de la gratuit de la premire heure du soir dans les coles, la question des services funraires Gramont, et maintenant cette affaire de crche. Il existe une dynamique l'uvre. Gramont a t tranch par un vote de l'Agglomration, mais... Mais je regarde la totalit du dispositif.
Hlne MANDROUX:
Monsieur VIGUIE, pourriez-vous vous arriver la conclusion, s'il vous plat, afin de ne pas dpasser vos cinq minutes?
Francis VIGUIE:
Oui, je termine. Pour ma part, je pense qu'il existe une accumulation de choses qui prennent un moment donn un sens politique. Je remarque que ce sens politique est peru bien au-del de ma seule personne ou de mon courant politique dans cette ville. Nous devons revenir sur ce choix. En effet, il existe des possibilits d'embauche, dmontres dans les villes dans le dpartement de l'Hrault, qui ont, en ce qui concerne les crches municipales, des exigences qui valent tant Montpellier qu'ailleurs. Si d'autres communes peuvent assumer leur rle de service public dans le domaine de la petite enfance, qu'il s'agisse de crches issues de dcisions municipales et de maires ou partir du priv nous voyons bien qu'il existe une disponibilit頖, nous devons travailler dans ce sens, raison pour laquelle il ne faut pas voter pour la dlibration propose.
Hlne MANDROUX:
Avant de passer la parole M.DELAFOSSE, je vous fais remarquer, Monsieur VIGUIE, que la Mutualit n'est quand mme pas le priv, excusez-moi.
Michal DELAFOSSE:
Madame le Maire, vous avez cit un lment dont je voulais faire part. Notre premire responsabilit dans cette ville est de permettre aux jeunes parents d'avoir une prise en charge. Tel est notre premier objectif. Le manque de places d'accueil touche en particulier les femmes, ce qui constitue une discrimination, cause de laquelle elles doivent parfois arrter leur activit professionnelle. Max LEVITA a trs bien expliqu notre difficult recruter. Il a indiqu les efforts accomplis par la Rgion pour essayer de dvelopper une offre de formation.
Quant au choix du dlgataire, la Mutualit Franaise est un partenaire essentiel pour la Ville de Montpellier en termes d'accs aux soins et d'galit d'accs aux soins. S'il tait conduit par une logique lucrative, le centre optique de la Paillade aurait ferm depuis longtemps. En revanche, en la matire, il existe une volont politique des administrateurs de la Mutualit de conserver ce lieu, parce que cela participe de leur mission. Autre exemple, trs innovant, leur soutien ZAC des Grisettes, une halte-garderie avec une maison de retraite dont le but est d'essayer de crer un rapport entre les bambins et les sniors, d'essayer de penser la mixit gnrationnelle. Ce projet a t propos par la Mutualit, parce que cette dernire est une force d'innovation sociale. Elle est un trs grand partenaire de l'Assurance Maladie. Elle est un partenaire de la Ville sur un bon nombre d'oprations, dont tous les collgues ici pourraient en dcliner certaines. Pour terminer, la Mutualit est rgie par le principe un homme, une voix. Les orientations de la mutuelle sont dcides par ses mutualistes. La logique n'est pas celle du profit. La gestion de la petite enfance ne fait pas l'objet d'une spculation. La Mutualit s'est positionne, elle s'est montre la meilleure, elle a t retenue. Du point de vue du dlgataire du service public, la qualit du service est au rendez-vous. La Mutualit est un partenaire. Quand nous pourrons trouver des personnes titulaires, il y aura d'autres types de crche. Mais pour l'heure nous devons rpondre la problmatique de la parentalit dans la ville, pour viter les discriminations l'endroit des femmes. Ce partenaire a des valeurs. Monsieur DOMERGUE, vous n'auriez pas cr cette taxe sur les mutuelles qui d'une part pnalise l'accs la sant de nos compatriotes et d'autre part handicape la Mutualit dans sa capacit innover et porter des projets en partenariat avec les collectivits territoriales, nous nous en serions bien ports. Mais l encore, rendez-vous le 6mai, parce que justement, ce premier mouvement social, nous en avons besoin comme d'un partenaire pour porter des projets. Des collgues ici exercent en son sein, au demeurant. La Mutualit porte, exprime des valeurs. Elle a invent, prfigur la Scurit Sociale. Elle est donc le bon choix pour la petite enfance. Un homme, une voix, elle est gre par les mutualistes eux-mmes.
Michel PASSET:
Nous avons vot voici plus de six mois la DSP, aprs un dbat, et nous devons aujourd'hui statuer sur qui obtient la dlgation de cette crche. Il est dommage que M.DOMERGUE soit parti, parce que, pour ma part, je ne suis pas embt. Je suis catastroph par l'tat actuel de la petite enfance, des maternelles et des coles primaires suite la politique gouvernementale. En effet, si nous oublions cette situation, nous sommes en dehors des ralits et pouvons btir tous les matins des chteaux en Espagne. Cette situation est telle que hlas plusieurs annes seront ncessaires pour la redresser. La petite enfance (et videmment l'ducation en gnral, jusqu'au lyce et au-del) doit devenir la priorit des priorits.
Est-ce que prendre cette dcision enchante le groupe communiste? Bien sr que non. Je mentirais en rpondant par l'affirmative. Les avis mis plus haut n'engagent pas le Front de Gauche. Ils sont mis par certains du Front de Gauche. Mais peu importe, le dbat n'est pas l. Mais, mme si le programme du Front de Gauche prvoit le retour que je juge ncessaire dans le domaine public d'un certain nombre de secteurs et surtout un dveloppement de la petite enfance, , y sont galement fortement voqus des partenariats avec une conomie mutualiste et solidaire, chose prciser. De telles possibilits sont certainement envisager aujourd'hui. Si la crche avait t attribue une entreprise but lucratif comme Total, je pense que le vote du Conseil Municipal n'y aurait pas t favorable et que nous aurions travaill autrement. Or, nous avons en l'occurrence la garantie d'une conomie qui correspond aux orientations de la majorit du Conseil Municipal. Nous voterons donc cette attribution.
Par ailleurs, si des maires sans en citer aucun dans le dpartement de l'Hrault ont des salaris qui correspondent aux critres que nous fixons dans le cadre du service public de la Ville de Montpellier, il ne serait pas juste qu'ils fassent attendre ces salaris sans emploi. Ils devraient communiquer leur dossier M.NYSSEN, ce qui nous permettrait de vrifier s'il existe effectivement un afflux sur le march de personnes rpondant ces postes, afin de les embaucher en priorit en cas de cration de postes dans les annes venir. J'ai vu que certains avaient quarante demandes. Tant mieux! Qu'ils transmettent les dossiers la Ville de Montpellier, ce qui nous permettra non pas de fanfaronner, mais de rpondre ces quarante personnes qui attendent, puisque nous en manquons. J'invite donc Monsieur NYSSEN prendre contact avec les directeurs gnraux des services des mairies concernes afin qu'ils lui transmettent les dossiers en question en vue de les examiner (ou l'inverse, mais grer administrativement cette affaire n'est pas ma partie). Je maintiens et j'affirme que la formation est trs insuffisante en ce domaine. Certes, il existe le double concours, mais je pense que personne n'est oppos ce que nous recrutions du personnel qui russisse le concours de la fonction publique territoriale. Sinon, nous mettrions nos pas dans ceux du gouvernement qui veut dmanteler celle-ci et la mettre en concurrence avec le secteur priv. Nous sommes en dficit. Grce l'intervention de Franoise PRUNIER et l'accueil qu'elle a reu la Rgion, nous parviendrons dans les deux trois ans M.BOUILLE l'a d'ailleurs appuye cette occasion crer un potentiel de formation ne rpondant pas seulement aux besoins de la ville de Montpellier, mais galement des autres villes de la Rgion qui se trouvent dans les mmes difficults.
Enfin, lorsque M.le Dput voque les employs territoriaux mal pays, au regard de la tension et de l'augmentation que donne l'Etat la valeur du point au sein de la fonction publique territoriale, il faut ne pas avoir de vergogne. Si les agents de la collectivit territoriale ont des salaires sont si limits (qui pour certains sont tout juste suprieurs au SMIC, grce aux primes que donnent les collectivits territoriales), la raison en est que, depuis des annes, depuis que M. SARKOZY est au gouvernement, la valeur du point, qui devait tre la base et le fond du salaire des employs des collectivits territoriales, n'a pas augment, elle a baiss. Elle est en permanence attaque, parce que justement l'Etat UMP veut attaquer et dtruire la fonction publique territoriale. Je m'touffe en voyant que certains veulent la dfendre du ct de l'UMP.
Christian BOUILLE:
Je voulais simplement apporter ma contribution cette discussion. Je partage entirement l'analyse de mon ami PASSET. Pour ce qui est de M.VIGUIE, il n'est pas le seul chantre de la dfense du service public. Ce service a tellement t dmantel par M. SARKOZY que nous n'allons pas contribuer l'empirer encore plus.
Ds que ce problme s'est pos, depuis maintenant plus de deux ans, nous avons eu une discussion trs srieuse au Bureau Municipal. Franoise PRUNIER et moi avons rencontr les responsables du Conseil Rgional et il a t dcid de crer une session qui fasse passer le nombre de diplms de la petite enfance de 30 60 avec le CFA du social et de la sant qui se trouve rue Lepic. La livraison de cette promotion aura lieu en 2013. En attendant, que fallait-il faire? Si nous voulions rester fidles notre souci de prserver le service public et en tous cas dans cette majorit, tel est notre objectif, il fallait trouver une solution palliative. La situation doit tre envisage dans cet esprit: il ne s'agit pas d'instaurer un dmantlement du service public mais d'organiser le passage 2013. Nous russirons ce passage grce une collaboration et une complmentarit exemplaires entre la Ville et la Rgion, je tenais le prciser.
Jean-Louis ROUMEGAS:
Ce dbat est intressant; il rveille de vieilles questions de fond. Certaines personnes donnent de mauvais arguments, d'autres se rjouissent, mais pour de mauvaises raisons, etc. Tout cela est assez amusant. Pour notre part, nous sommes assez l'aise avec ce dbat, parce que les cologistes ont tranch depuis longtemps: nous ne sommes ni pour le libralisme ni pour l'tatisme. En revanche, nous plbiscitons le service public. La confusion service public et tatisme ou service public et rgie n'a lieu qu'en France. Je vous rassure, nous sommes toujours pour la rgie de l'eau, parce que les multinationales qui ont mis la main sur les dlgations de service public ne sont plus contrlables. Elles ont failli la dlgation de service public qui leur avait t confie, si bien que la seule solution est le retour en rgie. Ceci dit, faut-il tout prix tendre cette notion de rgie? Pour moi, un service public ne tient pas au statut de l'entreprise, mais d'abord aux missions, au cahier des charges et aux valeurs vhicules. Voil ce qui importe. Il y a service public quand des tarifs sociaux sont proposs, quand l'ensemble des publics sont accueillis, y compris les publics dfavoriss ou les publics handicaps, quand l'galit territoriale et la non-slection des publics ayant droit sont respectes. Pour moi, voil ce qu'est le service public. Cela est plus important que le statut mme de l'entreprise gestionnaire. En effet, nous avons vu des entreprises de statut public qui ne fonctionnaient plus avec des valeurs de service public. Le cahier des charges et les valeurs sont capitales mes yeux.
Aujourd'hui, vous avez dcid de donner une dlgation de service public la Mutualit Franaise, qui repose sur des valeurs mutualistes, des valeurs de solidarit, sans but lucratif, ce qui est satisfaisant. Cependant, pourquoi n'avez-vous pas inscrit dans le cahier des charges comme il est possible de le faire que ces dlgations de service public, si elles existent, iront ncessairement au tiers secteur de l'conomie sociale et solidaire? Ce faisant, vous auriez donn une garantie que dans trois ou six ans ne surgisse pas de risque que se cre un march priv et lucratif de la petite enfance, ce contre quoi, j'espre, vous tes. Je rappelle que tous les candidats la prsidentielle de gauche, autant Franois HOLLANDE qu'Eva JOLY et que Jean-Luc MELENCHON, dfendent l'ide d'un service public de la petite enfance. Pour moi, ce service public n'est pas ncessairement li un statut juridique de rgie ou un service tatique, mais au moins un cahier des charges et l'affectation un secteur but non lucratif. Je crois par consquent qu'il serait utile de prciser les choses, parce que sinon, en effet, nous donnons l'impression que cette dlibration est prise avec une mauvaise conscience qui n'est pas de mise mon sens.
Max LEVITA:
Monsieur VIGUIE, je suis dsol d'avoir l'appui de M.DOMERGUE. Je prfrerais le vtre cent fois, mais il vous appartient d'en dcider. Je tiens vous expliquer certains lments, car vous n'avez pas l'air de savoir comment le systme fonctionne. Tout d'abord, les crches sont surveilles par la CAF, la Caisse d'Allocations Familiales, qui dcide des conditions dans lesquelles les enfants sont accueillis, qui les vrifie, qui paie d'ailleurs pour partie. Elle intervient, et telle est la condition de son intervention. La crche dont nous parlons l sera surveille comme toutes les autres crches par la CAF. Il s'agit d'un service d'Etat. Je suis ravi de l'intervention de Jean-Louis ROUMEGAS, avec lequel je suis totalement d'accord.
Par ailleurs, dans le document dont vous disposez, il est mentionn que le projet propos par la Mutualit est pdagogique. Ce projet pdagogique nous a enthousiasms et je pse mes mots. Ce projet est bas sur les valeurs mutualistes. Monsieur VIGUIE, cela devrait vous satisfaire: les valeurs mutualistes sont des valeurs que vous partagez, ma connaissance. Il existe un partenariat avec l'ensemble des mtiers mutualistes pour proposer aux familles un service complet. Je ne sais pas ce que m'a fait raconter M.DOMERGUE, mais je n'ai pas mis la moindre restriction par rapport l'action mene par le service public. Le service que nous rendons est de qualit. Nous n'avons jamais enregistr de plaintes. Nous en sommes trs satisfaits. Je vous affirme qu'il s'agira d'un service de la mme qualit.
Enfin, je partage l'indignation de mon collgue Jean-Louis GELY. Vous nous portez querel l e s u r u n s y s t m e o n o u s f i n a n o n s 0 , 1 7 d e l ' h e u r e u n s e r v i c e , t o u t e n f a i s a n t d i s p a r a t r e l ' e n s e m b l e d e c e q u e n o u s f a i s o n s . J e c o m p r e n d s v o t r e b e s o i n d e p u r e t , m a i s u n t e l n i v e a u d e p u r e t r e l v e d e . . . J e c h e r c h e u n m o t q u i n e s o i t p a s t r o p m c h a n t . Mais nous ne mritons pas les qualificatifs que vous avez utiliss. Il ne s'agit pas d'externalisation. La Mutualit est un partenaire de qualit et nous sommes trs heureux et trs fiers de travailler avec elle. Elle fera aussi bien que nous. Que voulez-vous que je vous dise de plus? Nous ne nous dsintressons pas de la gestion, nous ne lui disons pas: Dbrouillez-vous et nous paierons. Il existe un cahier des charges prcis, nous la surveillerons, nous la contrlerons, elle nous dira chaque anne ce qu'elle fait. Quant aux conditions qu'a donnes Jean-Louis sur l'galit, nous ne sommes pas chargs d'en effectuer le contrle. Nous le ferons de notre ct, mais cette tche appartient la CAF. Toutes les rgles du service public seront garanties, je vous le garantis. Merci.
Hlne MANDROUX:
Tout le monde a parfaitement compris que l'essentiel tait pour nous la qualit de l'accueil de ces enfants. Ne nous flagellons pas, chers collgues. Soyons au contraire trs fiers. Comme l'a dit Michal DELAFOSSE, nous pouvons tre assurs de la qualit de la Mutualit, notamment au vu de ses services de sant qu'elle offre.
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41 - Programme 2012 de travaux dans les crches et haltes-garderies municipales Demandes de subventions
Michel PASSET: Cette dlibration rassurera peut-tre celles et ceux qui pensent que nous ne faisons rien pour les crches. Dans le cadre de sa politique du jeune enfant, la ville de Montpellier a prvu en 2012 des travaux damliora t i o n p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 3 2 5 0 0 0 e t a i n s c r i t l e s s o m m e s n c e s s a i r e s s o n b u d g e t p r i m i t i f .
C e s t r a v a u x p e r m e t t r o n t a u x e n f a n t s a c c u e i l l i s d a n s l e s t a b l i s s e m e n t s c o n c e r n s d e b n f i c i e r d e l o c a u x e t d a m n a g e m e n t s d e c o u r t o u j o u r s p l u s c o n f o r t a b l e s et rpondant aux prconisations qualitatives des services de la Protection Maternelle Infantile.
Le programme des principaux travaux prvus en 2012 est constitu des oprations suivantes:
ETABLISSEMENTSMONTANT TTCTRAVAUXCrche Louise GUIRAUD800 0 0 M i s e e n c o n f o r m i t s a n i t a i r e , r f e c t i o n t o t a l e d e l a c u i s i n e C r c h e L E S S E P T N A I N S 4 4 0 0 0 R f e c t i o n t o t a l e d e l a c o u v e r t u r e e t v a c u a t i o n p l u v i a l e C r c h e L E S S E P T N A I N S 2 6 0 0 0 R f e c t i o n m u r s e t p l a f o n d s , l e c t r i c i t s e c t i o n d e s g r a n d s C r c h e A N T I G O N E 3 3 4 0 0 R n o v a t i o n , p l a f o n d , m u r s d u d o r t o i r , s a n i t a i r e s , s a l l e d a c t i v i t s e t p a r t i e s c o m m u n e s C r c h e A G R O P O L I S 2 6 0 0 0 M u r s , p l a f o n d s , l e c t r i c i t , s a l l e d a c t i v i t s , s a n i t a i r e s l t a g e H a l t e g a r d e r i e L O U S T A L D O U C A G A N I S 5 0 0 0 0 S e c t i o n b b s , m i s e a u x n o r m e s h y g i n e d e s s a n i t a i r e s , m u r , s o l , p l a f o n d s , c h a u f f a g e C r c h e s F r a n o i s e D O L T O 5 0 0 0 0 R n o v a t i o n d e s m u r s e t p l a f o n d s P e i n t u r e s t o u t e s c r c h e s e t i m p r v u s d i v e r s 1 5 6 0 0
A f i n d e n e p a s p n a l i s e r l e b o n f o n c t i o n n e m e n t d u s e r v i c e p u b l i c, ces travaux seront raliss au cours de lt 2012 pendant la priode de fermeture des tablissements.
Aprs examen, il est demand au Conseil Municipal:
de dire que la dpense est prvue au BP 2012, nature 2313, fonction 9064
dapprouver ce programme de travaux
de solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment auprs de la Caisse dAllocation Familiales et du Conseil Gnral de l Hrault
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut, Madame lAdjointe dlgue signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 55
Contre:
Adopt lunanimit
Serge FLEURENCE:
Monsieur VIGUIE, vous savez que la Mutualit est le plus vieux mouvement qui existe en France, bien avant les syndicats, bien avant les partis politiques, et que sa ligne de conduite est la solidarit. Nous devrions donc avoir la sympathie de Solidaires.
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Monsieur SUBRA (avec procuration) quitte dfinitivement la sance.
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42 - Construction d'une micro-crche AZEMA - quartier Port Marianne - Demande de permis de construire - Demande de subventions.
Michel PASSETMMMmmblblb:
La ville de Montpellier poursuit une politique dynamique de dveloppement du parc dtablissements daccueil de jeunes enfants avec pour objectif la solidarit et lquipement social des quartiers.
Dans ce contexte, la cration dun tablissement daccueil de jeunes enfants du type micro crche a t programme, rue Andr Malraux dans le quartier Port Marianne.
Dans ce secteur la ville possde des locaux qui permettraient la ralisation dun tablissement daccueil associatif de 12 places.
La matrise duvre est confie ALAGHERAND et PARTNERS, architecte qui a t dsign lissue dun march procdure adapte. Ces travaux seront excuts dans le cadre des marchs bons de commande.
Un dossier de demande de subventions sera dpos auprs de la caisse dallocations familiales et du conseil gnral de lHrault, partenaires habituels de ces oprations.
Compte-tenu des dispositions explicites ci-dessus, il est propos au Conseil Municipal:
dadopter le principe de la ralisation dune micro crche,
de demander des subventions les plus larges possibles auprs des organismes comptents,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Madame lAdjointe Dlgue, signer et dposer auprs des services comptents, la demande de permis de construire pour la construction dune mini-crche de 12 places et plus gnralement tout document relatif cette affaire
dimputer les dpenses sur le budget 2012 de la Ville,
Section Investissement: Fonction 9064 Nature 2313, Programme 2011AP21, Opration 11D05812
Pour: 55
Contre:
Adopt lunanimit
Frdric TSITSONIS:
Mes chers collgues, Monsieur le Premier Adjoint, je tiens nous fliciter de cette affaire. Nous avons inaugur il y a peu la mairie de proximit Les Aubes- la Pompignane. Les habitants sont ravis de disposer d'un quipement public de proximit de qualit. Je rends donc hommage aux services de l'avoir mis en place. Cette crche compltera ce dispositif avec un btiment vocation de service public. Nous rappelions tout l'heure que le service public tait avant tout un tat d'esprit. Cet quipement rendra pleinement service dans ce quartier de La Pompignane. La population est particulirement heureuse de la proximit de ces services.
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43 - Crche EDELWEISS Quartier Montpellier Centre - Cration d'un office - Demande de permis de construire - Demande de subventions.
Michel PASSETMMMmmblblb:
Dans une volont damlioration de la qualit daccueil du public au sein des sites ddis la petite enfance, et de valorisation du patrimoine de la Ville du secteur sauvegard, il est prvu en 2012 de construire une extension de la crche Edelweiss afin dy implanter un nouvel office.
Cette opration consiste la ralisation dun local de 30m destin la fabrication des repas au sein de cette structure.
La matrise duvre est confie M. DELGADO, Atelier5, architecte dsign lissue dun march procdure adapte. Ces travaux seront excuts dans le cadre des marchs bons de commande.
La crche Edelweiss tant situe en secteur sauvegard, ce projet sera soumis lavis de lArchitecte des btiments de France dans le cadre de la Mission Grand Cur.
La dpense s e r a i m p u t e s u r l e b u d g e t d e l e x e r c i c e 2 0 1 2 p o u r u n m o n t a n t 2 0 0 0 0 0 . E l l e p o u r r a t r e r v a l u e a u v u d e s p r e s c r i p t i o n s d e l A r c h i t e c t e d e s B t i m e n t s d e F r a n c e .
C o m p t e t e n u d e s d i s p o s i t i o n s e x p l i c i t e s c i - d e s s u s , i l e s t p r o p o s a u C o n s e i l M u n i c i p a l :
dadopter le principe de construction dun local ddi la restauration,
dautoriser Madame le Maire ou dfaut Madame lAdjointe Dlgue, signer et dposer auprs des services comptents, la demande de permis de construire pour lextension de la crche Edelweiss, et plus gnralement tout document relatif cette affaire,
Dimputer les dpenses sur le budget 2012 de la Ville,
Section Investissement: Fonction 9064 Nature 2313- Programme 2010AP30 Opration 09D05416
De demander les subventions les plus larges possibles auprs des organismes comptents.
Pour: 55
Contre:
Adopt lunanimit
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Monsieur Jacques MARTIN quitte dfinitivement la sance.
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44 - Crche des Sept Nains - Rnovation de la toiture et de la zinguerie - Demande d'autorisation de travaux
Michel PASSETMMMmmblblb:
Dans une volont damlioration de la qualit daccueil du public au sein des crches et haltes- garderies et de valorisation du patrimoine de la Ville en sec t e u r s a u v e g a r d , i l e s t e n v i s a g e n J u i l l e t 2 0 1 2 l a r n o v a t i o n d e l a t o i t u r e e t d e l a z i n g u e r i e d e l a c r c h e d e s S e p t N a i n s c t i m p a s s e d e l a p e t i t e C o r r a t e r i e M o n t p e l l i e r .
L a d p e n s e a t p r v u e s u r l e b u d g e t d e l e x e r c i c e 2 0 1 2 h a u t e u r d e 4 4 0 0 0 .
La crche des Sept Nains se trouvant en secteur sauvegard, ce projet sera soumis lavis de lArchitecte des Btiments de France dans le cadre de la mission Grand Cur.
Compte tenu des dispositions explicites ci-dessus, de lintrt patrimonial de ce projet de valorisation despace destin un large public, il est propos au Conseil Municipal:
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Madame lAdjointe Dlgue, signer et dposer auprs des services comptents, la dclaration de travaux pour la rnovation de la toiture de la crche des Sept Nains et plus gnralement tout document relatif cette affaire,
de demander des subventions les plus larges possibles auprs des organismes comptents,
dimputer les dpenses supplmentaires ventuelles sur le budget 2012 de la ville.
Section Investissement: Fonction9064 - Nature2313.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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45 - Crche Josphine BAKER Amnagement - Avenant n1 pour le lot n5 et pour le lot n11
Michel PASSETMMMmmblblb: Par dlibration en date du 27 juillet 2009, la Ville de Montpellier a programm lamnagement de la crche Josphine BAKER achete en VEFA (Vente en Etat de Futur Achvement) pour rpondre aux besoins des habitants du nouveau quartier Ovalie.
Pour raliser ces travaux sur une dure de 7 mois, ont t lancs le 20 aot 2010 des marchs de travaux allotis procdure adapte conformment larticle 28 du Code des Marchs Publics et comportant 12 lots.
Par dlibration n2 0 1 0 / 4 8 7 d u 8 n o v e m b r e 2 0 1 0 , l e C o n s e i l M u n i c i p a l a d c i d :
d a t t r i b u e r l a s o c i t H E R V E T H E R M I Q U E s i t u e M o n t p e l l i e r l e l o t n 5 G n i e c l i m a t i q u e V . M . C . p o u r u n m o n t a n t d e 1 1 6 7 8 8 , 5 9 H . T . L o r s d e l e n t r e d a n s l e s l i e u x , i l s e s t a v r q u e l e s c t e s r e l e v e s t a i e n t d i f f r e n t e s d e s c t e s f i g u r a n t d a n s l e p r o j e t . I l e s t d o n c n c e s s a i r e d e r e d e s s i n e r l e p l a n d e l a c u i s i n e , c e q u i e n t r a n e u n e m o d i f i c a t i o n d u m o b i l i e r .
L e s u r c o t d e l o p r a t i o n s l v e 1 6 6 2 H . T .
L e m o n t a n t t o t a l d u l o t n 5 e s t d o n c p o r t 1 1 8 4 5 0 , 5 9 H . T . e n l i e u e t p l a c e d e 1 1 6 7 8 8 , 5 9 H . T .
L a p l u s - v a l u e d e c e t a v e n a n t n 1 s l v e 1 , 4 2 % d u m a r c h i n i t i a l p o u r l e l o t n 5 .
d a t t r i b u e r l a s o c i t C R E G U T s i t u e M o n t p e l l i e r l e l o t n 1 1 V . R . D . V o i r i e R s e a u x p o u r u n m o n t a n t d e 3 1 9 5 9 , 4 3 H . T
L a d i s p o s i t i o n e t l a p r o f o n d e u r d u f i l d e a u d u r s e a u d e l e a u p l u v i a l e r a l i s e p a r l a S E R M i m p o s e n t l a c r a t i o n d u n e p e n t e a v e c m i s e n i v e a u d u f o n d d e f o r m e d e l a c o u r e x t r i e u r e e t v a c u a t i o n d e s t e r r e s n o n s t a b l e s .
L e s u r c o t d e l o p r a t i o n s l v e 8 7 9 0 , 6 0 H . T . .
L e m o n t a n t t o t a l d u l o t n 1 1 e s t d o n c p o r t 4 0 7 5 0 , 0 3 H . T . e n l i e u e t p l a c e d e 3 1 9 5 9 , 4 3 H . T
L a p l u s - v a l u e d e c e t a v e n a n t n 1 s l v e 2 7 , 5 0 % d u m a r c h i n i t i a l p o u r l e l o t n 1 1 .
L a C o m m i s s i o n d A p pel dOffres runie le 6 mars 2012 a mis un avis favorable la passation de ces avenants.
En consquence, il est demand au Conseil Municipal:
-Dadopter les avenants au march n 0M80326 relatif lamnagement de la crche Josphine BAKER:
lot n 5 G n i e c l i m a t i q u e V . M . C . p o u r u n m o n t a n t d e 1 6 6 2 H . T
l o t n 1 1 V . R . D . V o i r i e R s e a u x p o u r u n m o n t a n t d e 8 7 9 0 , 6 0 H . T
D a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e o u d f a u t , l a d j o i n t e d l g u e s i g n e r c e s a v e n a n t s e t t o u t d o c u m e n t r e l a t i f c e t t e a f f a i r e .
D e dire que la dpense sera impute sur le budget 2012 de la ville Direction de la Russite Educative: Service Enfance Section Investissement - Nature 2313, Fonction 9064, Programme 10314, Opration 06D02899.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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46 - Crche Josphine Baker - Rsiliation de march concernant le lot n1 : cloisons - doublages - faux plafonds
Michel PASSETMMMmmblblb:
Par dlibration n 2010 / 487 du 8 novembre 2010, la Ville de Montpellier a d c i d d e c o n f i e r l e l o t n 1 , C l o i s o n s , D o u b l a g e s , F a u x P l a f o n d s , p o u r l a r a l i s a t i o n d e s t r a v a u x d e l a c r c h e J o s p h i n e B A K E R , l a S . A . R . L . P . P . S . , s i s e , 1 r u e d e s M t i e r s M a r s e i l l a n 3 4 3 4 0 , p o u r u n m o n t a n t d e 8 0 2 8 5 , 5 0 .
C o n s t a t a n t q u e l e t r a v a i l ntait pas termin et que lentreprise avait abandonn le chantier depuis le 14 dcembre 2011, une mise en demeure de terminer les ouvrages et dy satisfaire sous 15 jours a t envoye en recommand avec avis de rception lentreprise le 28 janvier 2012, reue le 30 janvier 2012 (elle fait suite une mise en demeure de terminer lensemble des travaux en date du 8 septembre 2011, non respecte).
Suite ce courrier recommand, conformment au CCAG Travaux, un constat contradictoire des travaux restant raliser a t effectu le 20 fvrier 2012, sous contrle dhuissier. Un procs-verbal de non-respect de la mise en demeure a t dress.
En consquence, il est propos au Conseil Municipal :
De rsilier aux frais et risques de lentrepreneur dfaillant, le march n 0M8032691 Crche Josphine BAKER Cration concernant le lot n 1Cloisons Doublages Faux Plafonds, confi la S.A.R.L. P.P.S,
Dautoriser Madame le Maire, ou dfaut, lAdjointe dlgue, signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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47 - Fourniture et livraison de denres alimentaires aux crches municipales 1eravenant au march nOG711020
Michel PASSETMMMmmblblb:Par dlibration du conseil municipal du 4 octobre 2010, la Ville a dot les 16 crches municipales existantes dun march de fourniture et livraison de denres alimentaires par la S.A.S. Provence plats. Ce march bon de comma n d e a u n m o n t a n t m i n i m u m d e 3 0 0 0 0 0 H . T . e t u n m o n t a n t m a x i m u m d e 7 0 0 0 0 0 H . T . A f i n d y i n t g r e r l a n o u v e l l e c r c h e A d l a d e - C A M B O N , i l e s t n c e s s a i r e d t a b l i r u n a v e n a n t q u i n e m o d i f i e p a s l q u i l i b r e d e l c o n o m i e d u m a r c h n i a u c u n e c l a u s e a d m i n i s t rative ou technique.
Aprs tude, il est propos au Conseil Municipal:
Dapprouver lavenant au march joint cette dlibration,
Dautoriser Madame le Maire ou dfaut ladjointe dlgue signer tout document relatif cette affaire
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
Michel PASSETMMMmmblblb:
Monsieur le Premier Adjoint, j'ai lu dans la presse un journal que j'aime bien, pourtant que MmePRUNIER aurait une maladie diplomatique. Je laisse ces termes la responsabilit de la journaliste qui a rdig l'article. Ces termes sont profondment inacceptables, d'autant plus que, lorsque l'on examine aujourd'hui les dossiers que j'ai prsents la place de MmePRUNIER, elle a de quoi tre fire de l'action qu'elle a mene dans les crches et du fait que le Conseil Municipal accorde les moyens ncessaires au fonctionnement des crches. Elle se serait fait un plaisir, si elle n'tait pas souffrante, de venir prsenter ces dossiers.
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48 - Contrat Urbain de Cohsion Sociale - Attribution de subventions diverses associations - Exercice 2012
Patrick VIGNAL:
Depuis de nombreuses annes, la Ville de Montpellier a dvelopp un partenariat actif avec les associations uvrant au dveloppement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficult.
En 2007, lEtat, la Ville de Montpellier, le Dpartement de lHrault, la Communaut dAgglomration de Montpellier, la Caisse dAllocations Familiales et le Centre Communal dAction Sociale ont sign un Contrat Urbain de Cohsion Sociale (CUCS) pour la priode 2006-2009 dterminant la stratgie pour chacun des territoires prioritaires retenus que sont la Mosson, la ZUS Petit Bard Pergola, la ZUS des Cvennes, la ZUS Gly-Figuerolles, Gambetta, Nord-Ecusson, la ZUS Pas du Loup-Paul Valry-Val de Croze et Saint Martin-Tournezy. Le pilotage et la conduite du CUCS sont assurs par le GIP-DSUA. Ce contrat a t prolong tacitement en 2010.
Conformment la recommandation formule par le Conseil des Villes de faire correspondre llaboration et la conclusion des CUCS ou autres contrats au mandat municipal, les contrats urbains de cohsion sociale ont t prolongs jusquau 31 dcembre 2014. Les principes et lconomie gnrale du CUCS 2007-2009, de mme que la gographie prioritaire, ont t reconduits jusqu cette date.
La stratgie du projet urbain de cohsion sociale se dcline en deux principes daction:
amliorer larticulation entre les partenaires pour une mise en cohrence des actions menes et renforcer leur mobilisation sur les territoires prioritaires pour garantir la cohsion sociale et lgalit des chances en sappuyant prioritairement sur les politiques de droit commun,
mettre en place un systme de veille sur les territoires prioritaires pour suivre les volutions sociales et urbaines, en sappuyant sur des indicateurs pertinents et en laccompagnant dun systme dvaluation systmatique des actions menes sur ce territoire.
Pour rappel, les grands axes prioritaires du contrat sont:
laccs lemploi et le dveloppement conomique,
lducation et la scolarit,
la citoyennet et la prvention de la dlinquance,
lhabitat et le cadre de vie,
laccs la prvention et aux soins.
En juillet 2009, le Conseil dAdministration du GIP a dcid dengager une dmarche dlaboration de projets territoriaux de cohsion sociale sur 3 secteurs (Mosson, Centre et Cvennes) qui vise remettre la dimension projet au cur de la dmarche contractuelle et donc privilgier une rflexion davantage territoriale que thmatique.
Pour chacun des territoires viss, des leviers dintervention prioritaires ont t identifis. Par exemple pour le territoire des Cvennes, il sagit de favoriser la matrise de la langue franaise, de redonner du sens lcole et favoriser la russite scolaire, damliorer les conditions de fonctionnement du commerce et de lartisanat, de btir un cadre de vie par une gestion urbaine de proximit et de dvelopper lattractivit du territoire.
En novembre 2011, le GIP-DSUA a lanc un appel projets pour la mise en uvre dactions complmentaires au droit commun sur lensemble des territoires CUCS au titre de lanne 2012. Pour les territoires Mosson, Centre et Cvennes, il a t demand aux associations dinscrire prioritairement leurs propositions dans les leviers dintervention reprs au sein des projets territoriaux de cohsion sociale.
Plus de 260 actions, rpondant aux objectifs oprationnels des diffrentes thmatiques et leviers, ont t propo s e s p a r d e s p o r t e u r s d e p r o j e t s .
L a p r s e n t e d l i b r a t i o n c o n c e r n e l a f f e c t a t i o n d e s u b v e n t i o n s , p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 2 5 6 0 5 0 , a u x a s s o c i a t i o n s a y a n t s o l l i c i t l e s o u t i e n f i n a n c i e r d e l a V i l l e p o u r m e t t r e e n Su v r e d e s a c t i o n s d f i n i e s c o m m e p r i o r itaires dans le cadre du CUCS.
Financements Cohsion Socialen assoSigle organismeIntitul projetNatureVille propos3932Association des Cvennes Insertion Loisirs et Education - ACLEAtelier sociolinguistiqueM45003932Association des Cvennes Insertion Loisirs et Education - ACLECdJ - Club des JeunesM25003628Adages Parenthse Espace FamilleAnimation Vie LocaleM20001562Adages - Maison du LogementAction de mdiation linguistique et Interculturelle sur le logementM2000661Association Dpartementale d'Aide aux VictimesAccueil, coute, information sur les droits, aide psychologique et orientation des victimes d'infractions pnalesM800033Association Euro Mditerranenne pour le Travail et les EchangesPrintemps de la cration d'entrepriseM30001806Aides MontpellierPromotion du dpistage du VIH, des hpatites et des IST avec et auprs des personnes migrantes dans l'HraultM30002004Association Jeunes Phobos Montpellier et Paillade NordAccs des jeunes la vie de la citM40002004Association Jeunes Phobos Montpellier et Paillade NordPromotion des actions Educatives et du Sport pour les enfants des Hauts de MassaneM30004900Association Nationale Compagnons Batisseurs Etablissements LRLES ATELIERS DE QUARTIER DE MONTPELLIER : Gambetta, Gly, Figuerolles, Nord Ecusson et Tournezy Saint MartinM50004900Association Nationale Compagnons Batisseurs Etablissements LRAccompagnement des propritaires occupants de Montpellier - OPAH coproprit Cvennes 1, lauto-rhabilitation de leur logement.M100001755APAJ Centre GitanPrvention Sant EnvironnementM18001755APAJ Centre GitanAccompagnement la cultureM25001755APAJ Centre GinWebaction jeunesM30001261Atelier Permanent d'Initiation l'Environnement UrbainEspaces publics, espaces intermdiaires, espaces privsM25001261Atelier Permanent d'Initiation l'Environnement UrbainClub de villeM1500343Association de Solidarit avec les Travailleurs MigrantsIntgration et lien socialM20004841Association Vivre Ensemble en Citoyens Quartier des CvennesAction ducative auprs des parentsM30001201La Boutique d'criture et CoEnfance jeunesseM25001196Asso Emploi Dveloppement Entreprises Boutique GestionCits LabM100004955Musique Sans FrontiresCration artistique et ducation travers les cultures du mondeM40001464Csam Migrations Sant Languedoc, Comit pour la SantPour une prise en charge de la fragilit psycho-sociale: mdiation interculturelle et soutien la parentalitM50001909Centre d'Information des Droits des Femmes et des FamillesAccs au droit, mdiation familiale et conseil conjugal et familialM65003185La Compagnie du Pas'sage - rencontres Scne JeunesseActivits de pratiques artistiques destination dun public loign des circuits classiques culturels Rencontres Scne Jeunesse 2012 (12me dition)M1000244Consommation Logement Cadre de Vie de Montpellier CLCVAccompagnement des habitants du quartier Petit-Bard CvennesM5003461CONVERGENCES 34Accompagnement vers un accs aux pratiques culturelles des famillesM15003461CONVERGENCES 34Jury jeune et festival du cinma mditerranenM8001559Centre de Loisirs Montpellier La PailladeSorties structurantesM5005446CractionProjet jeunesse RvesM10005446CractionProjet social RvesM25002190Collectif Yves du ManoirRseau Pas Du Loup - Paul ValryM40004773De.F.I Dveloppement, Formation, InsertionCLAS Contrat locaux d'accompagnement scolaireM35004773De.F.I Dveloppement, Formation, InsertionAIMS Accompagnement information et Mediation SocialeM35002575Ecole des Parents et des Educateurs de l'HraultPoint Ecoute Parents-Enfants-Adolescents-JeunesM60004908Face HraultFace Energie SportM25004908Face HraultAccompagner la rhabilitation du Petit-BardM2000727Foyer de la Jeunes Fille Gestion Foyers Castellane FontcarradeBoutique Logement JeunesM20004904Habiter Enfin!Soutien de familles monoparentales discrimines pour leur accs un logementM20001043HOLISME Communication Zone urbaine textes sensiblesM300071I. Projet-Echanges Internationaux Culture Citoyennet Ple citoyennet universit du citoyenM40005214INFORIM Lo LagrangeCLUBM4500296Jasmin d'OrientIntgration des femmes d'origines maghrbinesM25005202Association Justice pour le Petit BardAccueil Solidarit Mdiation HabitantsM1500409jouons en ludothquesLudothque Petit Bard PergolaM20001281KainaKAINA TVM40001281KainaECAPM20003064Lche les MotsLes vacances scriventM20004388Le Passe MurailleChantiers citoyensM80002101Lieux Ressources MontpellierLe bien-tre au quotidienM10002101Lieux Ressources MontpellierFonds de participation des habitantsM5000777Mouvement Franais pour le Planning FamilialFemmes Sant CitoyennetM30001553Mission Locale des Jeunes de l'Agglomration de MontpellierRenforcement de l'intervention de la Mission Locale dans les quartiersM20001033Passeurs de Cultures Passeurs d'ImagesRcits de vie en hrit'geM150029Montpellier Contacts - Radio Clapasmots croiss 2012M25002094Association Sn Ecrire et recrire le relM30005249Service d'Orientation et de Mdiation pour l'Insertion SocialeMdiation administrative, interprtariat, Ecrivain publicM52004807Tin HinanVers une intgration sociolinguistique rusieM15004807Tin HinanPour lever les freins d'accs la citoyennetM30001961Union Dpartementale des Associations Familiales de l'HraultMdiation Locative CvennesM30003746UNI'SONSRENC'ARTM12503746UNI'SONSAteliers HIP HOPM15003746UNI'SONSCaravane ArabesqueM12504163Via VoltaireAction InterfaceM65004163Via VoltairePrvention, soutien, orientation sanitaire et sociale pour les jeunesM6500Les crdits seront prlevs sur la ligne 11857, nature 6574, chapitre 925205 800
Financements Russite ducativen assoSigle organismeIntitul projetNatureVille propos3473ARDI Association Renaissance Dveloppement InsertionAccompagnement socio-ducatifM20002004Association Jeunes Phobos Montpellier et Paillade NordMdiation sociale et ducative en direction des famillesM12503461CONVERGENCES 34Vie quotidienne: rythmes et consommation pour une meilleure russite scolaireM10003818Centre Rgional de Documentation Pdagogique - CRDPLes mots du voyageM11002575Ecole des Parents et des Educateurs de l'HraultPoint Ecoute Parents-Enfants-Adolescents-JeunesM25003675ESSORConnaissance de notre environnement naturel et culturelM2000409Jouons en ludothquesLudothque cit Paul ValryM20002294Groupe Franais d'Education Nouvelle LRLecture et cultureM10002294Groupe Franais d'Education Nouvelle LRParents dlvesM9003064Lche les MotsSlam SvignM100025Les Petits DbrouillardsSciences dans mon quartierM200025Les Petits DbrouillardsSciences au quotidienM200025Les Petits DbrouillardsSjour scientifiqueM10001035OCCE CRDEP - Ressources Dep Education PrioritaireDveloppement d'un rseau de ressourcesM1000467Relais enfants dans la villeAccompagner les jeunes et leurs familles dans la russite ducativeM40005385ZadigozincCaf des enfants la Maison Pour Tous Lo LagrangeM2000Les crdits seront prlevs sur la ligne 1495, nature 6574, chapitre 92226750
Financements Sportsn assoSigle organismeIntitul projetNatureVille propos3845Centre des Arts du Cirque BALTHAZARArts du cirque FiguerollesM20001187Arceaux MontpellierDvelopper l'attractivit du territoire par une offre sportive durant les vacances scolairesM15001682JK JUDO34De la rue au DojoM3000789Comit Dpartemental UFOLEP 34Sport Citoyen 11/17 ansM20002066Fte Le Mur MontpellierTournoi nationalM1500967MUC HandballHandball pour les jeunes filles du quartier Saint MartinM2000Les crdits seront prlevs sur la ligne 1776, nature 6574, chapitre 92412000
Financements Jeunessen assoSigle organismeIntitul projetNatureVille propos1261Atelier Permanent d'Initiation l'Environnement UrbainClub de ville en vacancesM10001559Centre de Loisirs Montpellier La PailladeMini Camps VVVM1000409Jouons en ludothquesClub jeux adolescents Cit Paul ValryM2000409Jouons en ludothquesClub jeux adolescents Cit Paul Valry 3 VM20001281KainaViens chez moi j'habite la PailladeM30003294Association Les ZiconofagesStages video jeunesM10002811Strata'j'MRencontres autour du jeuM1500Les crdits seront prlevs sur la ligne 1937, nature 6574, chapitre 92411500
En consquence, il est propos au Conseil Municipal:
de dcider de laffectation des subventions telles que dfinies ci-dessus, sous rserve de signature des lettres dengagement et des conventions types le cas chant;
de prlever ces sommes sur les crdits inscrits au BP 2012 sur les imputations cites ci-dessus avec la natu r e 6 5 7 4 , p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 2 5 6 0 5 0 ;
d a u t o r i s e r M m e l e M a i r e o u , d f a u t , l A d j o i n t d l g u s i g n e r c e s c o n v e n t i o n s e t t o u t d o c u m e n t r e l a t i f c e t t e a f f a i r e .
P o u r : 5 4
C o n t r e :
A d o p t l u n a n i m i t
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4 9 - Q u a r t i e r H p i t a u x - F a cults - Proposition de dnomination du terrain de Baseball rue des 4 vents domaine de Veyrassi : Greg HAMILTON
Patrick VIGNAL:
La Ville de Montpellier affirme sa volont et son soutien aux initiatives des associations qui contribuent au dveloppement du sport amateur et du sport de haut niveau, et participent par leurs actions rduire les ingalits sur le territoire.
Ainsi, afin de continuer dvelopper cette culture dexcellence sportive, la nomination au titre de numro 1 du baseball canadien 2011, de lancien entraneur et citoyen dhonneur de la Ville de Montpellier, Greg Hamilton, permet la Ville de Montpellier de valoriser le dveloppement et le rayonnement du club montpellirain, les Barracudas Muc Baseball.
Arriv en 1993 Montpellier comme entraineur des lanceurs des Barracudas, Greg Hamilton permit lquipe de gagner trois titres de Champion de France daffile, et prit un temps, la responsabilit de lEquipe de France.
N le 28 mai 1988 Toronto, Greg Hamilton a grandi Peterborough en Ontario. Joueur de Hockey lUniversit de Princeton, il devint lanceur de lquipe de baseball. En 1991, il accda la Ligue des Champions Canadiennes et prit la responsabilit de lentranement des lanceurs de lquipe nationale. En 2004, il prit la direction de lquipe Nationale du Canada, quil ament en 2008 aux Jeux Olympiques. Il est actuellement Directeur et Manager de lEquipe du Canada.
En consquence, il est demand au Conseil Municipal:
de donner au terrain de baseball, rue des 4 vents, le nom de Greg Hamilton;
dautoriser Madame le Maire ou dfaut lAdjoint Dlgu signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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50 - Scurisation, ralisation et rnovation d'espaces sportifs et ducatifs - Attribution d'un march de travaux par procdure adapte
Patrick VIGNAL: Afin de maintenir un niveau de scurit indispensable aux espaces sportifs de la Ville, il y a lieu deffectuer des travaux de rnovation de ces espaces.
Pour procder ces travaux, un march procdure adapte a t lanc, conformment larticle 77 du code des marchs publics relatifs aux marchs bons de commande. Ce march comporte un seul lot.
Les critres de jugement des offres pour le choix des entreprises ont t les suivants:
- Valeur technique value daprs le mmoire technique: 60%
- Prix des prestations: 40%
La commission dappel doffre en date du 21 Fvrier 2012 a dcid dattribuer le lo t u n i q u e d u m a r c h 1 M 4 9 4 l e n t r e p r i s e L A Q U E T / S P O R T E N V I R O N N E M E N T p o u r s o n o f f r e c o n o m i q u e m e n t a v a n t a g e u s e , d a n s l e c a d r e d u n m a r c h b o n d e c o m m a n d e , p o u r u n m o n t a n t m a x i m u m d e 1 0 0 0 0 0 0 H T p a r a n , r e c o n d u c t i b l e 3 a n s .
L e s c r d i t s p o u r r a l i s e r c e s travaux sont prvus au budget primitif 2012 de la Ville:
Section: investissement fonctions: 90414, 90211, 90212 - nature: 2312
En consquence, il est propos au Conseil Municipal:
de prendre acte de la dcision dattribution de ce march par la Commission dAppel dOffre du 21 fvrier 2012, ainsi que de la procdure suivie,
de passer un march de travaux avec lentreprise dsigne ci-dessus,
dautoriser Madame le Maire ou dfaut lAdjoint dlgu signer le march et tous les documents relatifs cette affaire.
Pour: 54
Contre:
Adopt lunanimit
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Madame BLANPIED entre en sance.
Mesdames BECCARIA, BOYER et Monsieur GELY quittent la sance.
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51 - Maisons pour tous de la Ville de Montpellier - Mise disposition de salles titre gratuit
Sophie BONIFACE-PASCAL:
Les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier hbergent chaque anne un nombre considrable dassociations.
Dans un souci dhomognisation du traitement de ces occupations, le Conseil Municipal a valid lors de sa sance du 25 juillet, des modles de convention de mise disposition permettant le traitement de toutes les situations (occupations ponctuelles ou annuelles).
Il vous est demand aujourdhui de bien vouloir vous prononcer sur les aspects financiers lis ces occupations.
Le code gnral de la proprit des personnes publiques prvoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement dune redevance.
Le mme texte prvoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent tre accordes gratuitement aux associations but non lucratif qui concourent la satisfaction d'un intrt gnral.
Cette occupation titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit tre valorise ce titre tant dans les comptes de lassociation que dans le budget de la Ville.
Dans ce cadre, il vous est donc propos de vous prononcer sur les associations bnficiaires de cette gratuit.
A cet effet, un tableau est joint en annexe dcrivant le nom de lassociation, le type de mise disposition envisage et le montant valorisable de celle-ci.
Cette gratuit se justifie plusieurs titres:
Linvestissement bnvole de lassociation dans la vie du quartier
Lobjet humanitaire, caritatif, citoyen de lassociation ou son caractre dintrt gnral,
La participation de lassociation au projet de la Maison pour tous.
Pour cette saison 2011/2012, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent doncdajouter aux prcdentes validations:
La mise d i s p o s i t i o n p o n c t u e l l e d e s a l l e t i t r e g r a t u i t 2 9 a s s o c i a t i o n s , p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e s u b v e n t i o n e n n a t u r e v a l o r i s a b l e d e 4 5 5 0 .
L e s a s s o c i a t i o n s c o n c e r n e s s o n t : B a n d B o u l o u , C o n d a m n s r u s s i r , A x e S p o r t , A r t s e t v e i l , P r i n t e m p s d e s c o m diens, Atout Thtre, Malampia, Mtairies de Saysset, Vivi And Sport, Huerta Libre, Rcra Son, Compagnie des Sherpas, Jazz tous les tages, Arme dAfrique, Kiosque Music Hall, Compagnie des 4 coins, I& Femmes actives de Montpellier, Vlocit Languedoc, UFC Que Choisir, Ptanque Club Montpellier Celleneuve, D.I.F.E.D., Secours Populaire, Bibliothque Pour Tous, Ribosome, Le Collectif Zorba et Les Nuits du chat, Face Hrault, Football Cub du Petit Bard et compagnie du PasSage.
La mise disposition annu e l l e d e s a l l e t i t r e g r a t u i t 2 a s s o c i a t i o n s , p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e s u b v e n t i o n e n n a t u r e v a l o r i s a b l e d e 6 5 5 .
L e s a s s o c i a t i o n s c o n c e r n e s s o n t : C o m p a g n o n s b t i s s e u r s e t N o u n o u s P e t i t s B a i g n e u r s
L e m o n t a n t d e l a s u b v e n t i o n e n n a t u r e e s t c a l c u l e n fonction des tarifs appliqus dans les Maisons pour tous, vots lors du Conseil municipal du 25 juillet 2011.
En consquence, il est demand au Conseil municipal:
Dapprouver le tableau joint en annexe dcrivant les associations bnficiaires de mise disposition de locaux titre gratuit;
Dapprouver la signature avec ces associations des conventions ncessaires selon les modles approuvs lors de la sance du Conseil Municipal du 25 juillet 2011;
Dautoriser Madame le Maire, son reprsentant ou lAdjoint dlgu, signer tous les documents relatifs cette affaire.
Pour: 50
Abstention: 2
Adopt lunanimit
Sophie BONIFACE-PASCAL:
Chers collgues, vous commencez avoir l'habitude. Depuis que les Maisons pour tous ont t municipalises, leur mise disposition n'est pas gratuite, quelques exceptions prs, pour des occupations annuelles ou temporaires. Ce droit est accord non pas tout le monde mais des associations qui s'investissent dans la vie du quartier, dont l'objet est humanitaire e t q u i p a r t i c i p e n t a u p r o j e t d e l a M a i s o n p o u r t o u s , c e q u i e s t i n d i s p e n s a b l e .
A u j o u r d ' h u i , 2 7 a s s o c i a t i o n s , q u e j e n e c i t e r a i p a s , d e m a n d e n t u n e m i s e d i s p o s i t i o n p o n c t u e l l e t i t r e g r a t u i t . C e l a r e p r s e n t e 4 5 5 0 . D e u x a s s o c i a t i o n s , l e s C o m p a g n o n s b t i s s e u r s e t l e s N o u n o u s P e t i t s B a i g n e u r s , d e m a n d e n t u n e m i s e d i s p o s i t i o n a n n u e l l e , c e q u i c o r r e s p o n d 6 5 5 . I l s ' a g i t d e l a s u b v e n t i o n e n n a t u r e v a l o r i s a b l e d a n s l ' u n e t l ' a u t r e c a s .
A n n e - R o s e L E V A N :
C o m m e v o u s l ' a v e z d i t t o u t l ' h e u r e , l e s M a i s o ns pour tous ne sont pas mises la disposition de tout le monde, alors qu'il existe des demandes rgulires depuis des annes d'organisations de citoyens, politiques ou non, pour tenir des dbats dans les Maisons pour tous, ce qui permettrait de dbattre un peu partout, dans tous les quartiers, alors qu'actuellement les dbats se tiennent essentiellement dans le centre-ville la salle Pitot. Tel est notamment le cas du Front de Gauche, qui a demand par courrier organiser des assembles citoyennes dans les Maisons pour tous, ce qui lui a t refus. Nous nous runissons quand mme. Cela pose une question de dmocratie. Nous sommes en pleine campagne lectorale. Nous nous runissons sur des places (nous l'avons fait Paris voici peu, nous allons le refaire place de la Comdie), mais quand il pleut ou en hiver, il serait plus sympathique de se rfugier dans une salle pendant une heure ou deux pour pouvoir discuter au calme. Il s'agit pour nous d'une question de citoyennet et de dmocratie.
Sophie BONIFACE-PASCAL:
Il n'est pas question d'tre sympathique ou pas sympathique. Il est question de respecter la rgle. Il a t vot que ne se tiendraient pas de runions politiques dans les Maisons pour tous, sauf exception. M.le Premier Adjoint l'a dit. Nous nous sommes attels ce problme et nous avons fait extrmement attention d'accorder la gratuit des associations qui s'investissent dans la vie du quartier, qui font partie du projet de la Maison pour tous et dont l'objet est humanitaire et non politique.
Serge FLEURENCE:
Dans les priodes lectorales, chaque parti politique, de gauche ou de droite, aussi bien le Front de Gauche que les autres partis, a sa disposition une salle gratuite. Vous en bnficierez comme tout le monde. Il n'existe pas de mise disposition de salle dans les Maisons pour tous pour les partis politiques hors priode lectorale.
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Monsieur GELY entre en sance.
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52 - Cession de Certificat d'Economie d'Energie (CEE) - Autorisation de signer la cession
Frdric TSITSONIS:
La Ville de Montpellier a dpos des certificats dconomie dnergie (CEE) au registre national des certificats dconomie dnergie (registre Emmy). Le systme des CEE permet de valoriser certaines actions dconomies dnergie par le dpts de CEE en comptabilisant lconomie dnergie ralise pendant la dure de vie estime de lquipement, lunit est le kWh cumac (nergie conomise cumule actualise). Ces CEE sont valoris en euros lors de leur vente.
Les CEE de la Ville de Montpellier dposs reprsentent 19 787 254 kWhcumac. Ils proviennent dactions diverses:
rnovation de chaufferies (chaudires condensation et basse temprature), dclairages haut rendement (tubes T5) et de pompe performante ( variation de vitesse), soient 11 537654 kWhcumac
rnovation dclairage public, soient 8249600 kWhcumac
Les cessions de gr gr au mieux offrant tant valables sur de courtes priodes (quelques jours); il sera propos en sance du Conseil Municipal le nom de la socit qui aura prsent la meilleure offre, le tarif propos et le montant total de la cession.
La meilleure offre a t prsente par:
la socit AMSTERDAM CAPITAL TRADING
qui propose pour lensemble des 19 787 2 5 4 k W h c u m a c u n m o n t a n t d e 8 7 4 5 9 , 6 6
s o i t m o n t a n t u n i t a i r e d e 0 , 4 4 2 c t / k W h c u m a c .
E n c o n s q u e n t , i l e s t d e m a n d a u c o n s e i l m u n i c i p a l :
d a p p r o u v e r l e p r i n c i p e d e c e s s i o n d e C E E d p o s p a r l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r
d a p p r o u v e r l a c e s s i o n l a s o c i t A M S T E R D A M C A P I T A L T R A D I N G p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e
8 7 4 5 9 , 6 6 p o u r u n p r i x u n i t a i r e d e 0 , 4 4 2 c t / k W h c u m a c
d a p p r o u v e r l a s i g n a t u r e d e l a c t e d e c e s s i o n d e s C E E
d a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e , o u d f a u t l A d j o i n t d l g u , s i g n e r l a c e s s i o n a v e c l a s o c i t r etenue, et
plus gnralement tous les documents relatifs cette affaire.
Pour: 53
Contre:
Adopt lunanimit
Hlne MANDROUX:
Cette dlibration dmontre notre efficacit.
Frdric TSITSONIS:
En effet, Madame le Maire, nous sommes trs bons. La vertu appelant la vertu, les conomies que nous mettons en place dans la rnovation de chaufferies ou de l'clairage public permettent de cumuler des certificats d'conomie d'nergie, des kilowattheures cumac (nergie conomise cumule actualise). Cela re p r s e n t e e n v a l e u r p e u p r s 2 0 m i l l i o n s d e k W h c u m a c . C e l a a u n c o t e t c e l a s e v e n d : n o u s a v o n s r c u p r g r c e c e s r n o v a t i o n s l ' q u i v a l e n t d e 8 7 0 0 0 . N o u s p r o c d o n s d e s a m l i o r a t i o n s p e r m e t t a n t d e f a i r e c o n o m i e s s u r l e l o n g t e r m e , c o n o m i e s q u i leur tour gnrent une recette supplmentaire qui ira rejoindre les caisses de notre adjoint aux finances, qui en sera videmment trs content.
Hlne MANDROUX:
Flicitations.
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53 - ZAC Port Marianne - Consuls de Mer - Futur Htel de Ville - Autorisation de signer l'avenant aux marchs de travaux lot : 09 "Cloisons, doublage pltrerie"; lot :19 "Peinture revtement muraux et sols" lot 24B : "Fourniture de mobilier, lot 29 : "Courant faible", lot 31 : "Plomberie - sanitaires"
Frdric TSITSONIS:
Par dlibration du Conseil municipal du 24 septembre 2002, la Ville de Montpellier a approuv le dossier de concours du futur htel de ville. Le 19 dcembre 2002, un mandat de matrise douvrage pour la ralisation de cette opration a t confi la Socit dquipement de la rgion montpelliraine (SERM).
A lissue dun concours, un contrat de matrise duvre a t attribu par dlibration du Conseil municipal du 25 juillet 2003 au groupement: J. Nouvel / F.Fonts / Terrel Technologies / Verdier.
Rappelons que le programme prvoit la ralisation denviron 27000 m de SHON pour laccueil du public, les bureaux des lus et des services, les espaces communs et les locaux techniques.
Lavant projet dtaill a t approuv par dlibration du Conseil municipal du 1er fvrier 2005.
La dure des travaux sera de 39 mois (y compris la priode de prparation du chantier).
Par dlibration du Conseil Municipal du 08 fvrier 2008, la Ville de Montpellier a dsign lentreprise SODAC, p o u r a s s u r e r l e s t r a v a u x d u l o t 0 9 : C l o i s o n s d o u b l a g e P l t e r i e .
P a r a v e n a n t n 1 a u p r s e n t l o t 0 9 n o t i f i p a r O S n 2 4 d u 1 7 m a r s 2 0 1 1 , i l a t c o n f i l a r a l i s a t i o n d e t r a v a u x s u p p l m e n t a i r e s p o u r u n m o n t a n t d e 2 9 2 8 3 0 , 2 0 H T , q u i a p o r t l e m o n t a n t d u m a r c h i n i t i a l d e 1 3 8 2 5 4 6 , 7 0 H T 1 6 7 5 3 7 6 , 9 0 H T .
P a r d l i b r a t i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 1 d c e m b r e 2 0 0 6 , l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r a d s i g n l e n t r e p r i s e A T E L I E R M E D I T E R R A N N E E N , p o u r a s s u r e r l e s t r a v a u x d u l o t 1 9 : P e i n t u r e r e v t e m e n t m u r a u x e t s o l s .
P a r a v e n a n t n 1 a u p r s e n t l o t 1 9 n o t i f i p a r O S n 2 4 d u 1 e r a v r i l 2 0 1 1 , i l a t c o n f i l a r a l i s a t i o n d e t r a v a u x s u p p l m e n t a i r e s p o u r u n m o n t a n t d e 6 4 9 5 0 , 8 0 H T , q u i a p o r t l e m o n t a n t d u m a r c h i n i t i a l d e 4 5 3 1 8 9 , 6 0 H T 5 1 8 1 4 0 , 4 0 H T .
P a r d l i b r a t i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 1 d c e m b r e 2 0 0 6 , l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r a d s i g n l e n t r e p r i s e A T E L I E R M E D I T E R R A N N E E N , p o u r a s s u r e r l e s t r a v a u x d u l o t 1 9 : P e i n t u r e r e v t e m e n t m u r a u x e t s o l s .
P a r a v e n a n t n 1 a u p r s e n t l o t 1 9 n o t i f i p a r O S n 2 4 d u 1 e r a v r i l 2 0 1 1 , i l a t c o n f i l a r a l i s a t i o n d e t r a v a u x s u p p l m e n t a i r e s p o u r u n m o n t a n t d e 6 4 9 5 0 , 8 0 H T , q u i a p o r t l e m o n t a n t d u m a r c h i n i t i a l d e 4 5 3 1 8 9 , 6 0 H T 5 1 8 1 4 0 , 4 0 H T .
P a r d l i b r a t i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l d u 7 f v r ier 2011, la Ville de Montpellier a dsign lentreprise RBC, pour assurer la fourniture de mobilier manufactur du lot 24-B : Fourniture de mobilier .
Par dlibration du Conseil Municipal du 21 dcembre 2006, la Ville de Montpellier a dsign le groupement dentreprises FONTANIE - SOMITEG - JP ELEC, pour assurer les travaux du lot 29 : Courant faible .
Par avenant n1 au prsent lot 29 notifi par OS n22 du 17 Mars 2011, il a t confi la ralisation de travaux supplmentaires pour un montant de 4 2 6 3 6 1 , 8 3 H T , q u i a p o r t l e m o n t a n t d u m a r c h i n i t i a l d e 1 8 2 9 4 9 3 , 3 4 H T 2 2 5 5 8 5 5 , 1 7 H T .
P a r d l i b r a t i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l d u 2 1 d c e m b r e 2 0 0 6 , l a V i l l e d e M o n t p e l l i e r a d s i g n l e n t r e p r i s e T U N Z I N I / C R Y S T A L , p o u r a s s u r e r l e s t r a v a u x d u l o t 3 1 : P l o m b e r i e - s a n i t a i r e s .
P a r a v e n a n t n 1 a u p r s e n t l o t 3 1 n o t i f i p a r O S l e 3 0 j u i n 2 0 1 1 , i l a t c o n f i l a r a l i s a t i o n d e t r a v a u x s u p p l m e n t a i r e s p o u r u n m o n t a n t d e 1 1 2 2 7 1 , 8 0 H T , q u i a p o r t l e m o n t a n t d u m a r c h i n i t i a l d e 6 7 9 2 0 0 , 0 0 H T 7 9 1 4 7 1 , 8 0 H T .
L e s p r s e n t s a v e n a n t s o n t p o u r o b j e t l a p r i s e e n c o m p t e t e c h n i q u e e t f i n a n c i r e d a n s l e m a r c h d e t r a v a u x , d e l a r a l i s a t i o n d e d i f f r e n t s t r a v a u x s u p p l m e n t a i r e s q u i s a v r e n t n c e s s a i r e s l a r a l i s a t i o n e t l a f i n i t i o n d e l o u v r age.
Laugmentation du lot 09 correspond diverses modifications de cloisonnement lies principalement, la rorganisation du niveau sous-sol et niveau 8 du fait des volutions de services, diffrentes adaptations et alas de chantier dcoulant de la complexit technique du projet, la ralisation de portes en substitution de lentreprise lot 10 ainsi qu l'amlioration de la scurit incendie par la cration dun local PC scurit dport dans le hall et par des modifications de portes la demande d e s p o m p i e r s . C e s v o l u t i o n s , y c o m p r i s l o p t i o n 1 a u m a r c h n o t i f i e p a r O S n 2 1 p o u r u n m o n t a n t d e 2 2 7 5 2 , 0 0 H T , p o r t e n t l e m a r c h d u t i t u l a i r e , S O D A C , 1 8 2 6 0 6 6 , 5 0 H T .
L a u g m e n t a t i o n d u l o t 1 9 c o r r e s p o n d d i v e r s e s m o d i f i c a t i o n s l i e s p r i n cipalement au transfert de prestations de nettoyage de chantier des lots 1,10, 11, 13, 15,16, 26 lentreprise ATELIER MEDITERRANNEEN, la protection renforce des sols souples ainsi qu la mise en peinture de locaux et dlments architecturaux pour lamlioration du confort visuel et la maintenance ultrieure du btiment.
Ces volutions portent le march du titulaire, ATELIER MEDITERRANNEEN,
8 2 4 7 5 6 , 7 9 H T .
L a u g m e n t a t i o n d u l o t 2 4 - B c o r r e s p o n d p r i n c i p a l e m e n t l q u i p e m e n t m o b i l i e r d e l a t e r r a s s e e x t r i e u r e d e l a c a f t r i a e t d e s e s p a c e s d e c o n v i v i a l i t d t a g e s , l a m l i o r a t i o n d e s c o n d i t i o n s d e r a n g e m e n t e t d a c c u e i l d u p u b l i c d e s s e r v i c e s d e l a V i e Q u o t i d i e n n e e t d e l E t a t - c i v i l a i n s i q u l a d a p t a t i o n s u r m e s u r e d e l a t a b l e d e l a s a l l e d u B u r e a u M u n i c i p a l p o u r l i n t g r a t i o n d q u i p e m e n t s a u d i o e t v i d o .
C e s v o l u t i o n s p o r t e n t l e m a r c h d u t i t u l a i r e , R B C , 8 5 9 4 4 4 , 0 0 H T .
L a u g m e n tation du lot 29 correspond diverses modifications lies principalement lamlioration du systme de dtection incendie la demande des pompiers, ladaptation du contrle daccs suite aux volutions dorganisation des services, au souhait de doter le btiment dun affichage dynamique ainsi quau perfectionnement de la sret de la Mairie par la mise en place du PC scurit dport dans le hall.
Ces volutions portent le march du titulaire, groupement dentreprises FONTANIE - SOMITEG - JP ELEC, 2 6 9 2 5 6 1 , 3 9 H T .
L a u g m e n t a t i o n d u l o t 3 1 c o r r e s p o n d d i v e r s e s m o d i f i c a t i o n s l i e s p r i n c i p a l e m e n t d e s r e p r i s e s t e c h n i q u e s d e a u x p l u v i a l e s s u i t e d e s m o d i f i c a t i o n s d e c l o i s o n n e m e n t a u n i v e a u 8 , d e s a d a p t a t i o n s d q u i p e m e n t s d e c u i s i n e d a n s l o f f ice salle des Rencontres et la cuisine du Maire, lamlioration des quipements de scurit incendie la demande des pompiers notamment le repositionnement de colonnes sches et le verrouillage de scurit du rideau deau de laire de livraison. Cet avenant intgre galement lamlioration du confort du public et des agents par la mise en place de fontaines eau dans les tages.
Ces volutions portent le march du titulaire, TUNZINI / CRYSTAL , 8 4 5 5 3 2 , 2 9 H T .
L e s m o n t a n t s e t p o u r c e n t a g e s d a u g m e n t a t i o n p a r r a p p o r t a u x m o n t a n t s i n i t i a u x e t a v e n a n t s p r c d e n t s s o n t p r s e n t s c o m m e s u i t :
A p r s t u d e e t a v i s f a v o r a b l e d e l a c o m m i s s i o n d a p p e l d o f f r e e n d a t e d u 1 7 j a n v i e r 2 0 1 2 p o u r l e l o t 29 groupement dentreprises FONTANIE - SOMITEG - JP ELEC, et en date du 21 fvrier 2012 pour lensemble des autres lots, il est propos au Conseil Municipal :
En consquence, il est propos au Conseil municipal :
dapprouver lavenant n2 au march de lentreprise SODAC, lot 09, pour un montant de 127937, 60 H o r s T a x e s ;
d a p p r o u v e r l a v e n a n t n 2 a u m a r c h d e l e n t r e p r i s e A T E L I E R M E D I T E R R A N N E E N , l o t 1 9 , p o u r u n m o n t a n t d e 1 8 9 9 1 4 , 3 8 H o r s T a x e s ;
d a p p r o u v e r l a v e n a n t n 1 a u m a r c h d e l e n t r e p r i s e R B C , l o t 2 4 - B , p o u r u n m o n t a n t d e 6 3 5 4 9 , 0 0 H o r s T a x e s ;
d a p p r o u v e r l a v e n a n t n 2 a u m a r c h d u g r o u p e m e n t d e n t r e p r i s e s F O N T A N I E - S O M I T E G - J P E L E C , l o t 2 9 , p o u r u n m o n t a n t d e 4 3 6 7 0 6 , 2 2 H o r s T a x e s ;
d a p p r o u v e r l a v e n a n t n 2 a u m a r c h d u g r o u p e m e n t d e n t r e p r i s e s T U N Z I N I / C R Y S T A L - J P E L E C , l o t 3 1 , p o u r u n m o n t a n t d e 5 4 0 6 0 , 4 9 H o r s T a x e s ;
- d e d i r e q u e l a d p e n s e s e r a i m p u t e s u r l e b u d g e t 2 0 1 2 d e l a V i l l e , S e r v i c e C o n d u i t e d O p r a t i o n s : N a t u r e : 2 3 1 3 - F o n c t i o n : 9 0 0 2 0 1 - P r o g r a m m e : 1 0 0 4 0 .
P o u r : 4 7
C o n t r e : 6
A d o p t l u n a n i m i t
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54 - Mandat spcial - Prsentation des missions oprationnelles des membres du conseil municipal dans le cadre de laction internationale de la Ville et des jumelages
Perla DANAN:
La Ville de Montpellier dveloppe des activits internationales dans le cadre de la loi 92-125 du 6 fvrier 1992, dont le titre IV 5 est consacr la coopration dcentralise.
Le dveloppement et la mise en uvre de ces activits est assure par la Direction des Relations Internationales, travers ses jumelages, et accord damiti et ladhsion diffrents rseaux de coopration dcentralise.
M. Michel ASLANIAN, Conseiller Municipal dlgu au jumelage avec Chengdu se rendra Chengdu afin dorganiser et animer deux oprations denvergure sur les thmatiques suivantes:
- Signature de la convention tripartite de cration des sections internationales de Chinois et des Classes Rabelais entre le rectorat de Montpellier, le bureau de lducation de la Ville de Chengdu et la Ville de Montpellier, en prsence galement dune dlgation du rectorat . Cette convention a pour objectif de mettre en place lenseignement du chinois dans des tablissements scolaires montpellirains et du franais dans des tablissements de la ville de Chengdu.
- Simultanment, accompagn du Prsident des Grs de Montpellier, et dun producteur de cette appellation, la dlgation montpelliraine conduira des oprations promotionnelles de la ville et des vins des Grs de Montpellier dont la cuve M municipale, la Maison de Montpellier Chengdu et dans le cadre du 6me salon du vin et de lagriculture de Chengdu. Ces oprations ont pour objectif de prsenter les vins de lappellation Grs de Montpellier auprs dimportateurs de vins chinois, des visiteurs du salon venant de toute la Chine, et du public dinstitutionnels locaux de Chengdu.
En consquence, il est demand au Conseil Municipal:
Daccorder M. Michel ASLANIAN, Conseiller Municipal dlgu au jumelage avec Chengdu, un mandat spcial pour cette mission;
Dautoriser le dplacement dadministratifs responsables de ces thmatiques;
Dautoriser M. Michel ASLANIAN, Conseiller Municipal dlgu au jumelage avec Chengdu prendre tous les actes relatifs ces activits de nature internationale;
Dimputer les dpenses inhrentes ce dplacement sur le budget de la Direction des Relations Internationales (chapitre 920)
Pour: 49
Contre: 4
Adopt la majorit
Marie-Jose AUGE CAUMON:
Nous sommes ravis de voir qu'enfin est prsent au Conseil Municipal une dlibration sur le voyage des lus. Nous souhaiterions qu' l'avenir soit fourni un bilan chiffr de tous ces dplacements. Telle est la raison pour laquelle le groupe de l'opposition voter contre cette dlibration.
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Mesdames BECCARIA et BOYER entrent en sance.
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55 - Plan local durbanisme (PLU) Bilan dapplication du PLU approuv le 2 mars 2006
(art. L.123-12-1 du code de lurbanisme)
Michal DELAFOSSE:
Le PLU de Montpellier, approuv par dlibration du Conseil municipal le 2 mars 2006, a fix des objectifs permettant de poursuivre un dveloppement urbain matris en cohrence avec le schma de cohrence territoriale (SCoT), le plan de dplacements urbains (PDU) et le plan local de lhabitat (PLH) tablis par la Communaut dAgglomration lchelle de son territoire.
Larticle 4-II de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (dite loi Borloo ou ENL) a institule principe dune analyse triennale des rsultats de lapplication des plans locaux durbanisme (PLU).
Codifi par larticle L.123-12-1 du code de lurbanisme, cette disposition prvoit dans le dlai de trois ans suivant lapprobation du PLU:
lorganisation dun dbat au sein du Conseil municipal portant sur les rsultats de lapplication du PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas chant, de lchancier prvisionnel de louverture lurbanisation des zones urbaniser et de la ralisation des quipements correspondants,
la dlibration du Conseil municipal sur lopportunit dune mise en rvision ou dune mise en rvision simplifie de ce plan.
Une premire dlibration au titre de larticle L.123-12-1 a t adopte par le Conseil municipal le 30 mars 2009 tablissant le bilan des trois premires annes dapplication du PLU. Le prsent document tablit le mme bilan pour la priode 2009-2012.
I. Rsultats de lapplication du PLU au regard des besoins en logements sur la priode 2009-2012
Ds la fin des annes 70, dans un contexte de trs forte croissance dmographique, la Ville de Montpellier sest engage dans un politique volontariste en matire de logement pour rpondre aux besoins de ses nouveaux habitants. Cette politique a concern tant la ralisation de quartiers nouveaux dans le cadre de zones damnagement concert (ZAC), que le renouvellement du parc de logements des quartiers existants grce des dispositions adaptes du document durbanisme. Cette organisation gographique de la production de logements sest par ailleurs dcline en observant deux principes fondamentaux:
la mise en uvre dune mixit sociale permettant daccueillir et de rapprocher toutes les catgories de la population une chelle ne dpassant pas celle du quartier,
la production dun espace favorisant la mixit des fonctions urbaines permettant le rapprochement de lhabitat et de lemploi, la rduction des dplacements et lmergence de territoires plus solidaires anims dune vie sociale, associative et conomique permanente.
Le PLU approuv le 2 mars 2006 reprend ces principes que les documents durbanisme antrieurs avaient largement contribu mettre en uvre, devanant en cela certaines des dispositions de la loi Solidarit et Renouvellement Urbains (SRU) adopte le 13 dcembre 2000.
Le PLU organise notammentla production de logements par :
un zonage rglementaire fin organisant le dveloppement de la Ville court, moyen et long termes, et pouvant tre adapt selon les besoins par procdure de modification du PLU,
la dfinition de plans de masse issus de concours ou dtudes darchitecture et durbanisme permettant, en particulier dans les ZAC, de garantir la production dun urbanisme de qualit bien intgr la ville existante,
lobligation de raliser 20 % de logements aids par lEtat pour toutes les oprations de constructions dveloppant une SHON affecte au logement suprieure 1500 m situes dans des secteurs de la ville o le degr de mixit sociale peut tre amlior,
un encadrement strict de la ralisation doprations de logements dans les zones vocation dactivits conditionne la qualit de leur insertion dans leur environnement immdiat et labsence de nuisances susceptibles de porter atteinte la qualit de vie des futurs habitants,
la dfinition de secteurs particuliers de renouvellement urbain en vue de la cration de nouveaux quartiers vocation principale de logement conquis sur des secteurs dactivits ou dhabitat vieillissants et en friche (Restanque, Nouveau Saint Roch, Petit Bard, Mosson).
Prcisons enfin que les dispositions du PLU sont compatibles avec les objectifs du programme local de lhabitat (PLH) 2007-2012 approuv par la Communaut dAgglomration le 16 mai 2007.
I-1. La production de logements au cours des trois dernires annes calendaires (2009-2011)
Durant la priode 2009-2011, avec un nombre moyen de 2654 units autorises par an, la Ville a connu un rythme soutenu de production de logements, sensiblement gal aux objectifs du PLH 2007-2012 fixs 2700 logements par an. Plus de 90% de ces logements ont t raliss dans le cadre densembles collectifs, lhabitat individuel tant peu reprsent sur le territoire communal et ne constituant quune trs faible part des programmes des oprations durbanisation nouvelle.
Ces chiffres sont lexpression dun march dynamique et dune demande forte soutenus par lexceptionnelle croissance dmographique de Montpellier atteste par les premiers rsultats du recensement de 2009, publis par lINSEE dbut janvier 2012 (dans la catgorie des villes de plus de 100000 habitants, Montpellier continue faire preuve dune dynamique dmographique parmi les plus fortes de lHexagone avec un gain de 30000 habitants depuis 1999: de 225392 habitants en 1999 255 080 habitants en 2009). Ces chiffres tmoignent galement de la capacit de la Ville rguler la construction sur son territoire et matriser son urbanisme au regard des besoins de ses actuels et nouveaux habitants.
Lanalyse trimestrielle des logements autoriss sur la priode 2009-2011 rvle une production quantitative relativement stable, variant entre 300 et 1000 logements selon des pics saisonniers habituels et confirmant la rgularit globale du march. Trois inflexions conjoncturelles la hausse sont cependant observes sur les deux derniers trimestres de chaque anne,correspondant des ractions du march des produits investisseurs la veille de baisses de lattractivit des dispositifs de dfiscalisation (Scellier notamment) annonces par le Gouvernement.
I-2. La rpartition des logements autoriss sur le territoire communal
Lanalyse englobe deux approches troitement lies tenant compte de la rpartition du nombre de logements autoriss, la fois, hors ZAC et en ZAC - c'est--dire dans le cadre du march foncier libre ou doprations damnagement publiques inities par la Ville et de la gographie des quartiers de la ville.
Entre 2009 et 2011, les autorisations de logements ont t principalement concentres sur les quartiers Croix dArgent et Port Marianne o sont localises dimportantes oprations en ZAC (Grisettes, Ovalie, Jardins de la Lironde, Parc Marianne) et, dans une moindre mesure, sur les quartiers Centre et Hpitaux-Facults. Les quartiers Prs dArnes et Mosson, o les gisements fonciers sont plus rares du fait dune urbanisation importante, ne captent quune faible part des constructions de logements, en dpit doprations durbanisme importantes (Tri postal, ZAC Pierres Vives).
Sur la mme priode, les logements autoriss se sont rpartis pour 58 % dans le march foncier libre et pour 42 % en ZAC. Les ZAC Jardins de la Lironde, Parc Marianne, lest, et Grisettes et Ovalie, louest, sont celles o le plus grand nombre de logements a t autoris.
I-3. Le logement social
Au titre de larticle 55 de la loi SRU du 13 dcembre 2000, sont considrs comme des logements sociaux les logements raliss par le biais de lun des trois types de financement suivants:
le prt locatif aid dintgration (PLAI) destin des mnages cumulant les difficults conomiques,
le prt locatif usage social (PLUS) rpondant un objectif de mixit sociale,
le prt locatif social (PLS) qui est accessible des catgories sociales dites intermdiaires.
Sur ces bases, la loi SRU a fix aux communes lobligation datteindre un minimum de 20% de logements sociaux sur lensemble de leur parc de rsidences principales.
Pionnire en matire de mixit sociale en se fixant, ds la fin des annes 1970 avec la conception du quartier Antigone, lobjectif de raliser dans toutes les oprations neuves 20 30 % de logements sociaux, la Ville de Montpellier comptait au 1er janvier 2011 21,7 % de logements sociaux pour 129 974 rsidences principales (source Etat janvier 2012). Ce chiffre, en constante augmentation depuis 2007 (20,17%), traduit, outre le respect des obligations imposes par la loi, les efforts constants et importants de la Ville en matire de logement social et de mixit sociale.
Entre 2009 et 2011, pas moins de 1498 logements sociaux ont t raliss sur la commune :
en ZAC (pour 53%), o la ventilation des programmes de logements sorganise selon une rpartition quilibre entre logement social, accession abordable et march libre,
dans le tissu urbain diffus (pour 47%) o le PLU impose sur une grande partie du territoire communal lobligation de raliser 20 % de logements aids par lEtat dans toutes les oprations de constructions dveloppant une SHON affecte au logement suprieure 1500 m. Cette seule disposition, qui concerne les logements sociaux financs en PLUS, PLAI et PLS mais aussi ceux financs en prt taux zro (PTZ), prt conventionn et prt social de location laccession (PSLA), a permis de raliser plus de 330 logements entre 2009 et 2011.
II. Echancier prvisionnel de louverture lurbanisation des zones urbaniser et de la ralisation des quipements correspondants
II-1. Rappel des volutions du PLUdepuis son approbation le 2 mars 2006 :
Depuis son approbation le 2 mars 2006, le PLU a fait lobjet de plusieurs procdures de modification, respectivement approuves par dlibrations du Conseil municipal du 21 dcembre 2006, du 25 juin 2007, du 17 novembre 2008, du 22 juin 2009, du 29 mars 2010, du 9 mai 2011, du 25 juillet 2011 et du 7 novembre 2011, et dun procdure de mise en compatibilit pour un groupe scolaire dans le quartier Malbosc (arrt prfectoral du 20 avril 2011).
La dlibration du Conseil municipal du 30 mars 2009 a tabli le bilan des volutions du PLU intervenues entre 2006 et 2009.
La prsente dlibration sattachera tablir le bilan des modifications intervenues depuis 2009. Ce bilan tiendra galement compte dune nouvelle procdure de modification, initie dbut janvier 2012 et dont laboutissement est envisag au dbut de lt prochain, et dune procdure de rvision simplifie, engage en juillet 201,1portant sur le secteur du Coteau.
Ces procdures visent essentiellement:
intgrer au document des dispositions rglementaires et conservatoires relatives de nouvelles oprations (cration de nouveaux secteurs de zones, cration demplacements rservs, ),
complter et dadapter le rglement aux projets en cours ou envisags court et moyen termes,
apporter des corrections de forme concernant des erreurs ou des omissions constates aprs lapprobation du PLU et concernant les diverses pices qui le composent, dans un souci de prcision et de cohrence de lensemble du document.
En termes oprationnels, ces modifications ont permis et permettront notamment, pour la priode 2009-2012, la mise en uvre des oprations suivantes:
A - Par ouverture lurbanisation de nouveaux secteurs vocation dactivits conomiques ou de logement avec classement de zones urbaniser strictes (AU0) en zones urbaniser alternative (AU) :
ZAC Port Marianne-Consuls de Mer (surface 4 ha), pour la ralisation dun programme denviron 600 logements dans le prolongement sud du quartier du nouvel htel de ville;
ZAC Parc 2000 2e Extension (surface de 4 ha) cre linitiative de la Communaut dAgglomration de Montpellier pour la ralisation dun programme de 30 000 m de SHON de locaux dactivits venant complter loffre des parcs dactivits Parc 2000 et Parc 2000 1re extension situs en zone franche urbaine (ZFU);
ZAC Odysseum Est (surface de 11 ha) cre linitiative de la Communaut dAgglomration de Montpellier pour la ralisation dun programme de 50000 m de SHON de commerces restauration et activits ludiques et 15000 m de SHON de bureaux et htels, dans le prolongement du complexe ludique et commercial Odysseum;
ZAC du Coteau (surface 25 ha), pour la ralisation dun programme mixte prvisionnel denviron 150000 m de SHON associant environ 1400 logements, des activits et des quipements publics. Ce nouveau quartier sera ralis selon les principes du dveloppement durable, en particulier en termes dintgration paysagre et de prservation des qualits environnementales.
Lensemble de ces dispositions permettront au totalla ralisation dans les 5 10 ans venir de prs de 2000 logements et de plus de 95000 m dactivits conomiques supplmentaires.
B - Par adaptation gographique ou rglementaire des zones urbaines (U) ou urbaniser (AU) existantes pour valoriser le potentiel de dveloppement de certains secteurs de la ville en regard doprations de logements ou de dveloppement conomique participant la rponse aux besoins exprims :
Quartier Centre Boutonnet, place Marcel Godechot, pour la ralisation potentielle de 13 000 m de SHON soit environ 160 logements;
Quartier Cvennes Avenue dAssas, pour la ralisation potentielle dun programme denviron 7000m de SHON comprenant des quipements publics vocation sociale et des logements;
Quartier Port Marianne Place Pablo Picasso, pour la ralisation dun programme mixte comprenant 6100 m de logements, 1200 m de commerces et 2600 m de bureaux;
Quartier Antigone Rue de lEpire, pour la ralisation dun programme mixte de 71 logements et un commerce;
Quartier Centre Comdie, Gares, Gambetta, pour lassouplissement des rgles de stationnement, en lien avec lexcellente desserte par les transports en commun, permettant de favoriser limplantation de nouveaux logements;
Quartier Croix dArgent Boulevard Paul Valry - Avenue Villeneuve dAngoulme, pour la ralisation de 135 logements collectifs dont 21 logements sociaux,
Quartier Beaux Arts Avenue St Lazare, pour la ralisation potentielle dun programme mixte dveloppant 9400 m de SHON pour du logement et 1800 m de SHON pour des commerces
Quartier Richter Place Christophe Colomb, pour la ralisation potentielle de prs de 5000 m de SHON de logements et/ou de bureaux;
Quartier Millnaire Rue Louis Lpine, pour la ralisation potentielle denviron 950m de SHON pour des logements collectifs;
Quartier Port Marianne Avenue du Pont Juvnal, pour la ralisation de 160 logements collectifs dont 25 logements sociaux;
Quartier Antigone Rue du Moulin de Semalen, pour la ralisation potentielle dun programme mixte dveloppant 3870 m de SHON pour des logements (environ 20 logements) et 650 m pour du commerce;
Quartier Port Marianne, Jacques Cur avenue Raymond Dugrand, pour la ralisation dun programme mixte de 410 logements, dactivits (3700 m de bureaux, 6000 m de commerces), et dun parking public de 400 places;
Quartier Hpitaux-Facults, dans le cadre du Plan Campus, pour ouvrir luniversit sur la ville en facilitant ses projets de dveloppement et en crant des espaces publics attractifs et fdrateurs lusage de lensemble des habitants;
Quartier Prs dArnes cit Mion, pour la reconstruction de 140 logements sociaux;
Quartier Figuerolles cit Gly, pour la ralisation denviron 1800 m de SHON, soit prs de 20 logements;
Quartier Port Marianne Route de Vauguires, pour la ralisation dun programme de 89 logements dont 16 logements sociaux;
Quartier Croix dArgent Avenue Etienne Mhul, pour favoriser la densification des constructions le long de la ligne 2 du tramway;
Quartier Cvennes, Alco Rue Serge Lifar, pour la ralisation de 53 logementscollectifs;
Quartier Hpitaux-Facults Avenue de lAbb Paul Parguel, pour la ralisation potentielle de logements collectifs (environ 8500 m de SHON);
Quartier Aiguelongue Avenue de la Justice de Castelnau, pour la ralisation potentielle de 3000 m de SHON de logements collectifs;
Quartier Pompignane Place du Corps expditionnaire Franais en Italie, pour la ralisation potentielle dun programme mixte dveloppant 16500 m de SHON comprenant 12000 m de SHON pour des logements et 4500 m de SHON pour des activits,
Quartier Aiguerelles Chemin de Moulars, pour augmenter, aux abords du commissariat de police, les possibilits de densification des constructions dans un secteur proche du centre-ville;
Quartier Gambetta Avenue Clemenceau, pour la ralisation potentielle dun programme mixte denviron 230 logements et 600 m de commerces;
Quartier Cvennes Rue Croix de Las Cazes, pour la ralisation potentielle de 18000m de SHON pour des logements (rsidence tudiante);
C - Par adaptations rglementaires crites ou graphiques pour la ralisation ou lextension dquipements publicsou collectifs caractre dintrt gnral :
Groupe scolaire Beethoven dans le quartier Croix dArgent-Grisettes;
Groupe scolaire Franois Mitterrand, dans le quartier Mosson-Malbosc;
Internat dexcellence sur le site de lancienne Ecole Militaire Suprieure dAdministration et de Management (EMSAM), dans le quartier Beaux Arts, rue de Nazareth;
D - Par cration ou modifications demplacements rservs pour quipements publics:
Pour largissement de voies existantes, cration de voies nouvelles ou maillage de voies publiques et prives: quartiers Plan des Quatre Seigneurs, Aiguelongue, Alco, Boutonnet, Celleneuve, Cvennes, Aubes, Pompignane, La Martelle, La Chamberte, Estanove, Gambetta, Antigone, Lemasson, Aiguerelles, Poutingon, Estanove, Saint-Martin, Port Marianne, Hpitaux-Facults, Petit Bard;
Pour cration de cheminements pitons et cycles: rue Mre Vacquier, rue Vincent Euvrard, impasse de la Baume, en bordure du Lez, travers le site universitaire du ple Balard,
Pour la ralisation ou lextension dquipements publics: parc public dans le quartier Cvennes, groupe scolaire Andr Malraux dans le quartier Port Marianne-Parc Marianne.
II-2. Echancier prvisionnel
Le chapitre qui prcde le montre, le PLU ncessite des volutions rgulires, principalement dans le cadre de procdures de modifications, pour permettre de rpondre aux besoins exprims dans le temps en matire de logements, de dveloppement conomique et dquipements.
Les informations rcentes fournies par lINSEE dbut 2012 et relatives au recensement de la population ont confirm une fois de plus le maintien de la forte dynamique dmographique de la ville de Montpellier avec un gain de plus de 30000 habitants entre 1999 (225392 habitants) et 2009 (255 080 habitants). Dans ce contexte, il convient de considrer que pour rpondre aux besoins des populations existantes et nouvelles, le PLU devra tre modifi au moins au mme rythme que celui constat sur la priode 2009-2011. Ces modifications pourront concerner lvolution de zone U et AU dans le cadre doprations de renouvellement urbains prenant corps dans la ville existante, mais aussi louverture lurbanisation de nouveaux secteurs dans le cadre doprations densemble avec le classement de zones urbaniser strictes AU0 en zones urbaniser alternatives AU.
Sur la priode des trois ans venir pourraient tre notamment concerns les secteurssuivants :
ZAC Port Marianne-Rpublique (quartier nouveau)
ZAC de la Restanque, en tout ou partie (quartier de renouvellement urbain)
A plus long terme, pourraient tre concerns les autres secteurs classs en zone AU0:
Bouisses-Grzes
Thomassy
Bien entendu, ces volutions de zonage ne concerneront pas la totalit des emprises des secteurs concerns. Toutes les prcautions seront prises pour garantir la prservation et linconstructibilit des espaces naturels remarquables. Ces protections pourront concerner les ripisylves des cours deau, les ensembles ou les sujets isols boiss remarquables, ainsi que les espaces haute valeur paysagre et agricole, notamment viticole.
Chacune de ces volutions de zonage fera systmatiquement suite des tudes urbaines et paysagres approfondies, ainsi qu une large concertation avec la population.
III. Opportunit dune mise en rvision ou dune rvision simplifie du PLU
La rvision du POS - laboration du PLU approuve par le Conseil municipal le 2 mars 2006 a intgr des volutions de zonage et de rglement du document durbanisme permettant de mettre en uvre des orientations damnagement dfinies par son projet damnagement et de dveloppement durable (PADD) et dapporter une rponse aux besoins de la ville de Montpellier en matire de logements, de dveloppement conomique et dquipements dinfrastructure et de superstructure dans une chelle de temps de 5 10 ans.
Depuis lapprobation du PLU en mars 2006, diffrentes volutions et adaptations rglementaires ont t apportes, notamment dans le cadre de procdures de modifications, un rythme rgulier. Ces modifications ont permis dadapter les rgles durbanisme dans les quartiers existants, douvrir de nouvelles zones lurbanisation et de corriger les erreurs de forme repres dans le document.
La dlibration du Conseil municipal du 30 mars 2009 navait pas tabli la ncessit denvisager la mise en rvision ou la mise en rvision simplifie du PLU pour rpondre aux besoins des habitants actuels et futurs. La rvision simplifie engage par le Conseil municipal du 25 juillet 2011 sur le secteur du Coteau ne contredit au fond pas cette analyse, sa justification relevant dune ncessit de procdure ayant permis la Ville de saisir une opportunit foncire pour raliser une opration de logements.
En consquence, il est propos au Conseil municipal :
de prendre acte de lorganisation au sein du Conseil municipal dun dbat conformment aux dispositions de larticle L.123-12-1 du code de lurbanisme,
de dire quen ltat actuel des prvisions tablies en matire dhabitat, de dveloppement conomique, dquipements, et plus gnralement de constructions ou doprations publiques ou prives prsentant un caractre dintrt gnral, lconomie gnrale du projet damnagement et de dveloppement et durable ainsi que les dispositions rglementaires du PLU adoptes en 2006 permettent dapporter une rponse adapte aux besoins de la ville dans une chelle de temps de trois cinq ans,
dacter en consquence quil nest pas ce jour opportun denvisager la mise en rvision ou la mise en rvision simplifie du PLU,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut, Monsieur ladjoint dlgu, signer tous documents relatifs cette affaire.
Pour: 53
Abstention: 2
Adopt lunanimit
Michal DELAFOSSE:
Vous trouverez dans votre dossier un document qui rend compte de l'action qui a t entreprise par la Ville au regard des rgles du PLU en matire de production de logements. A mon sens, un chiffre est significatif, qui est l'honneur de cette majorit municipale: entre 2009 et 2011, 1498logements sociaux ont t raliss sur le territoire de la commune de Montpellier, que ce soit dans les ZAC, qui est la procdure que nous retenons depuis 1977, ou dans le diffus, avec la prescription que 20% de logements sociaux soient raliss pour chaque projet hors ZAC dans le diffus sur l'ensemble des oprations. Je me tiens la disposition des collgues pour ragir sur d'autres aspects.
Philippe SAUREL:
Certains articles manant de l'Agglomration sur le sujet m'amnent me poser des questions. Je me souviens qu' l'poque j'avais parl un peu schement dans la ngociation pralable pour le PLH de l'Agglo. Il tait question d'attribuer des plafonds de construction de logements sociaux trs diffrents en fonction des communes. Par exemple, dans la ville de Montpellier, il tait demand ce que les prescriptions soient quivalentes 30-35%. Nous en avions d'ailleurs parl ensemble, et, dans la mesure o la ville de Montpellier avait entre 20 et 21% de logements sociaux, ce en quoi nous correspondions parfaitement la loi SRU, nous avions dcid que dans les ZAC nous pouvions construire 30% de logements sociaux, 30% d'accession la proprit et 30% de logement libre, de manire soutenir cet effort de la Ville en faveur du logement social. Mais attention, certains textes laissent prsager certaines drives possibles je mesure mes mots. La ville de Montpellier ne peut pas tre seule construire du logement social. Attention au pourcentage, qui est fixer lors du PLH en cours de ngociation l'Agglo.
Michal DELAFOSSE:
Le PLU est une comptence communale. Il existe un document stratgique qui est le PLH. Il appartient la commune de Montpellier de dfinir ses objectifs. Nous sommes actuellement dans des discussions. J'ai bien point dessein le nombre de logements sociaux raliss dans la commune de Montpellier. A dessein: nous pourrions dire que d'autres doivent accomplir des efforts l'chelle de l'agglomration et l'chelle de l'aire urbaine. Puisque que nous en avons parl lors du Conseil Municipal de juillet, je pense ici la communaut d'agglomration de l'Etang de l'Or lorsque nous avons mis un avis dfavorable sur son SCOT. S'agissant de la rpartition du logement social l'chelle communale, une question essentielle doit tre aborde en tous les cas, elle est pour nous au centre de la discussion du PLH: ct de l'chelle communale, comment mieux rpartir le logement social une chelle plus fine, principe qui guide notre action en matire d'urbanisme? Certains quartiers sont bien dots en matire de logement social, comme Port Marianne. Pour d'autres, nous devons peut-tre amplifier la dynamique. Tel est le point sur lequel nous discutons. Que Philippe SAUREL se rassure, la commune de Montpellier exprime sa pleine souverainet, en bonne intelligence d'ailleurs avec Herv MARTIN, dans la discussion du PLH. Mais il convient d'y insister: les autres doivent engager encore plus d'efforts en faveur du logement social. Le 6avril nous ouvrirons le rseau de tramway, autour duquel le logement social doit tre dvelopp. Il faut noter que des communes ont fait des efforts importants, que des maires ont chang, ce qui est plutt une bonne nouvelle et constitue un plaidoyer pour l'intercommunalit.
Hlne MANDROUX:
Il est vrai que la ville centre est aujourd'hui la seule commune au-dessus des 20% de logement social (puisque nous sommes 22%). A un moment donn, des maires, de droite comme de gauche, avaient 3% de logement social. Aujourd'hui, un effort est fait et certains maires ont compris l'intrt d'avoir un tissu social et des logements sociaux rpartis de faon gale. Herv MARTIN s'occupe de ceci sur l'agglomration. Il pourrait nous faire part des efforts qui sont raliss ailleurs, car la ville centre ne peut pas absorber tous les logements sociaux. Louis POUGET galement pourrait intervenir ce sujet. L'effort doit tre fait de faon gale sur l'ensemble du territoire, nous en sommes tous conscients.
Herv MARTIN:
Je n'entrerai pas dans le dtail, parce qu'il n'appartient pas au Conseil Municipal de Montpellier de dbattre de ce qui doit se faire sur le territoire de telle ou telle commune. Pour rassurer tout le monde, il est trs clair cela fait dj partie des objectifs (et ce sera encore renforc) fixs pour le PLH 2013-2018 que nous engageons l'ensemble des communes oprer un rquilibrage dans la construction des logements sociaux. La ville de Montpellier est 22%. Toutes les communes ne sont pas concernes par la loi SRU, seules les communes de plus de 3500 habitants le sont. De nombreuses communes sont encore loin de satisfaire la loi SRU, mme si, en effet et nous nous en rjouissons, un certain nombre de maires et de Conseils Municipaux ont bien compris les enjeux et ont chang d'avis sur cette question. Je rappelle galement Michal vient de le prciser que le PLU n'est pas de la comptence de l'Agglomration, mais bien de la comptence des communes. Tout le monde le sait ici. Je le prcise parce que pour moi il est trs clair que le PLU doit rester de la comptence des communes. Il existe un grand dbat national sur cette question, pour pousser ce qui est appel le PLU intercommunal unique. Sur un plan personnel, je me refuse aller dans ce sens, parce qu'enlever l'laboration du PLU une commune consiste lui enlever un des fondements de sa souverainet. Nous veillons un rquilibrage, nous uvrons pour que l'ensemble des trente communes entourant Montpellier fassent l'effort requis pour atteindre les 20% de logements sociaux. Les communes qui ne sont pas concernes par la loi SRU sont galement encourages tendre vers ce but, ce que de plus en plus font. Nous disposons pour cela d'un certain nombre d'outils, que nous n'allons pas dvelopper maintenant en Conseil Municipal; des Conseillers d'Agglo sont spcialiss sur ces questions, avec lesquels nous pourrons en dbattre. Que chacun se rassure.
Michal et moi, nous nous sommes rencontrs pour engager et commencer approfondir les discussions sur les objectifs communs que la Communaut d'Agglomration et la Ville de Montpellier doivent fixer ensemble relativement aux pourcentages de logements sociaux. Le terme logement social n'voque pas de faon prcise ce que recouvrent ces 20%: les logements sociaux ne dsignent pas seulement les logements familiaux, quoi ils sont souvent restreints, mais galement les logements tudiants, les logements pour les personnes ges (qui ne sont pas uniformes mais sont dclins diffremment selon le degr d'autonomie), les logements pour les jeunes travailleurs. Le logement social se dcline en de nombreuses composantes. Nous travaillons sur ce sujet conjointement avec Michal pour fixer les objectifs propres la Ville, en veillant bien un rquilibrage, je le prcise nouveau.
Je termine en voquant l'exemple d'une commune, que je vais citer dessein. Je peux la dsigner car je ne suis pas en cours de ngociation avec elle, si bien que je puis me permettre de l'humilier en public. Ce qui se passe Mauguio est scandaleux: son pourcentage de logements sociaux est ridicule et elle s'engage dans le SCOT en construire 15% par opration, de sorte qu'elle n'atteindra jamais les 20%. Le rsultat de cette politique scandaleuse est que de plus en plus d'habitants de la communaut d'agglomration de Mauguio se tournent vers l'Agglomration de Montpellier pour demander des logements sociaux. Il n'est pas tonnant que ayons 16000 dossiers de demandes en attente. Je ne dis pas que la faute en incombe totalement ces communes indlicates, certains problmes de tension sur le logement tant propres l'agglomration; mais quand de telles politiques de l'habitat sont menes comme Mauguio ou Saint-Clment-de-Rivire, o des logements tudiants sont transforms en logements sociaux sans que ne sorte une seule construction de terre, cela nous pose videmment des difficults. Au passage d'ailleurs, de tels comportements constituent galement des obstacles pour nous quand nous discutons avec certains maires de l'agglomration, qui nous disent: Le Prfet fait ceci Saint-Clment-de-Rivire, Le Prfet accepte de laisser faire cela Maugio.
Ceci dit, nous sommes en pleine prparation et les discussions avancent bien pour le moment. En effet, mme les lus qui un moment donn tait les plus rfractaires changent d'avis, tout simplement parce que leur population le leur demande. Maintenant, mme les populations les plus aises, quand leur enfant, qui a un bac+5, commence sa carrire professionnelle 1 2 0 0 p a r m o i s ( m m e q u a n d i l n ' a p p a r t i e n t p a s l a f o n c t i o n p u b l i q u e t e r r i t o r i a l e ) , f o n t d e s d e m a n d e s d e l o g e m e n t d e c e t y p e , s i b i e n q u e l e s m a i r e s c o m m e n c e n t r a g i r d a n s l e b o n s e n s .
F r a n c i s V I G U I E :
N o u s a v o n s u n c o n s t a t f a i r e , q u i e s t c e l u i de la situation politico-sociale: nous connaissons le niveau de chmage, le niveau des salaires locaux, les difficults de l'emploi. La population qui est en situation de demander un logement social est donc extrmement importante, raison pour laquelle, si Montpellier est 22% de logements sociaux, chiffre trs positif, je ne suis pas d'avis de dire: Arrtons 22%. J'ignore jusqu'o nous devons aller. Je suis dj intervenu sur ce point, et Herv MARTIN avait rpondu sur l'aspect du dveloppement dans les communes autour. Il existe un vritable enjeu. Nous sommes face une situation o, au vu de la difficult qu'elle a trouver un logement, la population s'est loigne de la ville (vers Saint-Andr, vers Ganges, etc.), ce qui soulve des problmes rels en termes de chert de la vie, de voiture, d'essence, cologiques, etc. Ce sujet est donc dcisif.
L'autre point que je veux aborder ne concerne pas strictement le PLU de Montpellier, mais toutes les questions relatives l'urbanisme sont imbriques les unes dans les autres et prises entre les diffrents niveaux politiques locaux. Nous avons du mal concevoir ce qu'il adviendra du territoire proximit du littoral, avec le doublement de l'A9, la nouvelle gare TGV et les projets autour, qui densifient la zone maritime, o l'quilibre de bande verte est pour nous un enjeu extrmement important. Nous souhaiterions avoir une discussion part entire un moment donn sur ce sujet.
Louis POUGET:
A l'heure actuelle, nous avons effectivement beaucoup de demandes, mais ces dernires ne diminueront pas, malgr le fait que nous nous employons dvelopper le logement social, tant donn que ces demandes sont dues au prix du priv. A l'heure actuelle, dans le priv, le prix du loyer est le double de celui pratiqu dans les offices, si bien que certains mnages mettent plus de 60% de leurs revenus dans le montant du loyer. Aujourd'hui les banques ne font pas de prt aux clients qu'elles estiment incapables de contribuer hauteur de 30% de leurs revenus au remboursement de leur prt, alors que nous voyons bien que ces mmes personnes peuvent mettre le double dans le loyer, ce qui mon avis n'est pas normal.
S'agissant de la tendance, l'heure actuelle, comme les loyers sont levs Montpellier comme ailleurs, y compris dans sa couronne, pour trouver des loyers abordables, les habitants sont obligs de se loger trs loin, mais rencontrent par la suite des problmes de transport. Si partir loin permet de faire quelques conomies dans un premier temps, le prix des carburants cre des frais supplmentaires. D'un autre ct, la tendance change un peu, car les jeunes couples en situation prcaire n'ont pas les moyens de se payer un loyer aujourd'hui, les bailleurs privs tant extrmement exigeants vis--vis des garanties, de sorte que, souvent, dans les villages, ils se marient et restent chez les parents, ce qui n'est pas une solution. Telle est la raison pour laquelle les communes autour de Montpellier se convertissent actuellement au logement social, parce qu'elles font face une demande relle.
Un aspect est fondamental pour comprendre ce changement: l'image du logement social a normment volu. J'en veux d'ailleurs pour preuve que certaines rsidences prives dgrades sont en train de prendre cette direction, ce qui est navrant et ne nous rjouit pas. La moyenne de logements sociaux de l'agglo est passe de 13% 16% en peu de temps, ce qui signifie que les communes de la couronne de Montpellier font des efforts, notamment pour l'accession la proprit, mais aussi en matire de petites rsidences. La tendance est donc inverse. En lien avec les lois qui rgissaient le logement social, l'poque, Montpellier, le logement social tait aid par la Mairie sur la diffrence du prix du foncier. La volont de Georges FRECHE avait t de construire du logement social dans l'ensemble des quartiers de la ville, y compris dans les derniers qui taient crs. Quand du logement social tait instaur quelque part, le prix du mtre carr autour baissait, si bien qu'il devenait accessible d'autres offices, d'o un certain nombre de concentrations. La politique de Georges FRCHE tablissant une meilleure mixit a t cite en exemple, y compris sur le plan national, et soutenue par Andr VEZINHET, suite quoi le logement social a pris la tournure que nous connaissons aujourd'hui. Nous sommes un exemple sur le littoral mditerranen.
Philippe SAUREL:
Toujours dans un autre article que j'avais lu il y a quelque temps, cela ne ressort pas immdiatement, mais cela ressort au bout d'un moment. J'avais lu aussi, lors de la rflexion sur le PLH, que l'Agglomration disaitqu'elle n'avait pas de moyens de coercition ni de pression sur les communes, ce qui tait crit en toutes lettres. Oui, cela est vrai. Seules existent les amendes que les communes doivent payer lorsqu'elles ne remplissent pas leur devoir de 20% de logements sociaux dcids par la loi SRU. Mais l'Agglomration elle-mme n'a pas les outils techniques pour forcer les communes respecter ce taux. Je me souviens ce propos et je fais suite aux propos de Louis POUGET du livre que nous avions crit ensemble sous la direction de Georges FRECHE et de Jean-Paul VOLLE sur la longue marche, dans lequel nous expliquions que l'amnagement du territoire ne peut pas se faire par la coercition. Il doit se faire par la dlocalisation des quipements de centralit. Cela signifie que l'Agglomration de Montpellier doit tre capable de dcentraliser dans une commune de l'agglomration un grand centre nvralgique de son fonctionnement, de telle sorte que ce soit l une cl de discussion avec lus en place susceptibles alors d'accepter une nouvelle forme d'habitat. Cette faon de fonctionner en matire d'amnagement du territoire est positive. En effet, fonctionner en stigmatisant ne me parat pas de bonne augure pour l'avenir. Nous avons traditionnellement tendance stigmatiser Mauguio, Saint-Clment. Les statistiques prouvent certes que ces communes sont en dficit de logement social, mais les demandes qui arrivent aujourd'hui chez un oprateur social comme ACM montrent qu'elles proviennent de zones bien plus larges que ces deux seules communes, notamment des cantons de Lunel, de Castries, etc., o la pnurie de logement social existe galement. Il faut donc tre capable de dcentraliser des quipements importants pour pouvoir demander en change aux maires et aux lus locaux de revoir leur forme d'habitat. Il s'agit d'une forme douce d'amnagement du territoire.
Herv MARTIN:
Nous faisons dj cela en partie. Tout l'heure, j'ai bien prcis que me permettais d'humilier Mauguio prcisment parce qu'ils ne sont pas sur le territoire de l'agglomration. Je n'ai pas voulu citer les autres nommment. En effet, nous n'avons pas de moyen coercitif lgal, nous sommes d'accord sur ce point. Il appartient l'Etat et au Prfet d'agir je ne reviens pas sur la manire dont ils le font. Le travail transversal que nous devons faire l'Agglo avec un certain nombre d'autres vice-prsidents ne consiste pas seulement dire dans les ngociations avec les maires: Il faut du logement social, parce que cela est une bonne chose, parce qu'il ne peut y en avoir seulement dans la ville centre, etc. Il est vident qu'un projet de construction de logements sociaux doit se dvelopper autour de transports, de centres conomiques, d'quipements sportifs, d'quipements culturels, de services. Les communes qui ont envie de dvelopper leur territoire sur les plans conomique, culturel, sportif, etc. prennent en compte cette globalit avec les retombes qui s'ensuivent au niveau du logement. Les discussions avancent grce cette politique globale. Il ne s'agit donc pas de stigmatiser les maires avec lesquels nous travaillons. Il est vrai que les discussions sont parfois difficiles, parce que certains sont encore trs recroquevills sur ce qu'ils appellent leur identit. Mais nous pouvons agir avec les outils de dveloppement que je viens de citer, conomique, sportif, etc., de faon bien plus gnrale qu'avec la seule dimension du logement social.
Michal DELAFOSSE:
Nous devons discuter, bien sr. Dans la vie publique, il est toujours prfrable de convaincre plutt qu'imposer. Cependant, il existe des individus qui sont objectivement dans le dni autour de cette question du logement social, qui disent trs clairement: Nous, nous ne prendrons pas notre part de solidarit l'endroit des gens modestes. Nous ne devons pas avoir peur de dire cela. Il existe des gens fragiles, des gens qui ont besoin de logement pour leur parcours rsidentiel; d'autres vont vers un entre-soi protecteur et ne supportent pas l'existence d'une part de solidarit. La conclusion de ce dbat est qu'videmment Montpellier ne doit pas cder dans son ambition en faveur du logement social, d'o sa politique de matrise foncire, d'o l'acquisition de l'EAI dans cette dlibration et je gagne un peu de temps pour les dlibrations suivantes les innombrables dlibrations sur la ZAC du Cteau qui nous permettront de construire du logement social, pour que notre oprateur public puisse justement aider le parcours rsidentiel un moment de tension. Nous ne devons pas surcharger notre devoir de solidarit, mais nous devons continuer l'assumer. Notre croissance dmocratie va se poursuivre, selon les statistiques sur l'immigration dans le Midi et dans l'ouest auxquelles je faisais allusion tout l'heure. Avec ce niveau de croissance, comme le rapporte d'ailleurs la dlibration, nous continuons constituer des rserves foncires. Je le dis tout net: si l'Etat tait un peu plus coercitif l'encontre des communes qui jouent de stratgies pour fuir leurs responsabilits, cela nous aiderait. Pour d'autres communes, le travail de conviction finit par l'emporter, car les habitants eux-mmes demandent ce que des mesures soient prises en faveur du logement. Mais il faut dire qu'il existe des personnes qui ne jouent pas le jeu, ce qui pose un problme. Le logement est avec l'emploi la condition premire de la dignit. Montpellier rpond prsent pour s'efforcer de garantir les conditions d'accs au logement, comme le rvle ce rapport. Il convient de rendre hommage Louis POUGET et sa conception du logement social telle qu'il l'a dcrite.
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Madame MIRAOUI, Messieurs SUDRES, MARTIN Herv et PASSET (avec procuration) sortent de la sance.
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56 - Adhsion de la Ville de Montpellier la Charte du rseau national des collectivits pour l'Habitat participatif
Michal DELAFOSSE:
Le contexte
Lhabitat participatif mane dune ide simple: celle de particuliers qui se regroupent afin de concevoir, financer et raliser sans les intermdiaires habituels (promoteurs, agences immobilires) un projet immobilier pour y habiter. Le projet est donc conu pour rpondre de nouvelles attentes sociales.
Pour trouver une nouvelle manire dhabiter ensemble autrement, les projets dhabitat participatif peuvent se fonder sur des valeurs de solidarit, dentraide intergnrationnelle, de mixit sociale, de mutualisation des espaces, de non spculation Lexpression de cette aspiration citoyenne de se rapproprier lacte de concevoir leur logement tmoigne de la ncessit dun lien social renouvel et contribue la fabrication de la Ville au sens large.
Des initiatives soutenues par la Ville de Montpellier
Cette nouvelle forme dhabiter, qui se dveloppe depuis plus de 15 ans dans les pays dEurope du Nord, permet de diversifier la palette du mieux vivre ensemble. Elle sinscrit dans une politique globale de construction de la ville durable mene par la Ville de Montpellier pour favoriser la dynamique mergente dune dmocratie participative. Ainsi, depuis quelques mois des associations et des porteurs de projets sollicitent la Ville qui souhaite aujourdhui soutenir ce type dinitiative citoyenne sur son territoire.
Consciente que ces oprations sont complexes et longues monter, la Ville propose en 2012 un site permettant dexprimenter la dmarche dans un secteur o le dveloppement est encadr par une Zone dAmnagement Concert (ZAC). Cest donc dans la ZAC des Grisettes, desservie par la 2 me ligne du tramway, laurate coquartier 2011 au titre de la nature en ville que ce projet dhabitat participatif va tre initi. La Ville a rserv en collaboration avec la SERM, amnageur, 2 lots situs dans la tranche 4.
Adhsion la charte du rseau national de lhabitat participatif
Compte tenu de son engagement dans cette dmarche, il est propos la Ville de Montpellier de signer la charte du rseau national de coopration des collectivits pour lhabitat participatif.
Initi par la communaut urbaine de Strasbourg, un rseau dchange entre villes a t cr en novembre 2010 dans le but de runir lensemble des collectivits souhaitant sinvestir sur ce sujet. Il regroupe aujourdhui des grandes Villes et communauts dagglomration/urbaines franaises telles que Paris, Strasbourg, Lyon, Lille, Rennes, Toulouse, Nanterre, Bordeaux . et des conseils rgionaux (Ile de France, Rhne Alpes).
Ce rseau a notamment pour objectif de:
constituer une plate forme active dchanges des connaissances et dexpriences entre collectivits
mettre en place un outil oprationnel et prospectif
sengager pour faire de lhabitat participatif une composante des politiques publiques en matire dhabitat afin de privilgier les dmarches citoyennes incarnant une utilit sociale et recoupant les valeurs que la collectivit souhaite promouvoir.
de soutenir ce type de dmarche en crant une force de lobbying
Si la charte se veut la fois engageante et souple, elle constitue un document de cadrage et dorientation visant guider laction du rseau. En termes de fonctionnement, le rseau est compos dun comit de pilotage (qui coordonne la dimension politique du rseau) et dun comit technique qui assure la gestion et pilote les groupes de travail thmatique.
Ladhsion ce rseau national nentrane pas de frais dinscription mais ncessite la dsignation dun lu rfrent de la Ville et dun rfrent technique. Il est propos de dsigner ladjoint au maire dlgu lurbanisme.
Avec ladhsion ce rseau, la Ville sengage aux missions suivantes:
assurer une fonction de veille et de relais de linformation pertinente;
partager activement et rgulirement ses outils, contacts et expertises;
participer activement aux groupes de travail thmatiques ( montage rglementaire, insertion urbaine et socialeintgration dans les politiques publiques);
garantir une prsence rgulire de llu et du technicien rfrent aux rencontres du rseau;
ddier quelques moyens financiers mme limits permettant le cofinancement dune tude, la sollicitation dun expert ou lorganisation dun voyage dtude (en fonction des projets)
En consquence, il est propos:
dapprouver dadhsion de la Ville de Montpellier la charte du rseau national des collectivits pour lhabitat participatif,
de dsigner ladjoint dlgu lurbanisme en tant que rfrent de la ville de Montpellier
dautoriser Madame le Maire ou dfaut ladjoint dlgu signer tous les documents relatifs cette affaire.
Pour: 50
Contre:
Adopt lunanimit
Michal DELAFOSSE:
Il existe des promoteurs qui travaillent dans la ville de Montpellier. Nous proposons de favoriser un dispositif d'autopromotion o des citoyens s'organisent eux-mmes en apportant leur capital pour raliser leur propre projet de logement. Nous n'annonons pas ici que l'essentiel de la production de la ville sera ralise par ce type d'acteurs, mais nous souhaitons qu'un certain nombre de ZAC (Zone d'Amnagement Concerte) contiennent des lots d'autopromotion constitus par des personnes qui se mettent ensemble pour porter un projet innovant. Une procdure d'examen permettra d'attribuer ces lots. Ces personnes qui auront rflchi la conception du logement seront galement porteuses de valeurs positives sur la vie de quartier et leur implication. Adhrer ce rseau nous permet d'changer des informations avec d'autres collectivits qui depuis trs longtemps ont engag ce type de processus que la Ville de Montpellier souhaite dvelopper. Nous aurons prochainement l'occasion de communiquer sur les appels projets aux nombreux acteurs associatifs qui sont trs heureux de voir cette volution.
Annie BENEZECH:
Pour moi, adhrer ce rseau national est un trs grand succs, car de plus en plus les Montpellirains veulent tre acteurs de leur avenir et de leur quartier et participer l'laboration de toutes ces ambitions que nous avons pour cette ville. J'en suis trs contente.
Frdric TSITSONIS:
Je rejoins mes collgue et je me flicite que la Ville adhre cette charte. Au-del de cela, nous parlions de l'habitat et des difficults de se loger. L'habitat participatif est une forme ancienne. Revue au got du jour et renouvele, elle peut nous permettre de trouver des solutions au mal-logement. Un ville s'honore de jouer l'exprimentation, de rflchir d'autres faons de concevoir l'habitat. Sur ce point, nous sommes en phase avec l'poque, nous sommes pionniers comme d'autres villes et nous devons nous fliciter.
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57 - ZAC Port Marianne Parc Marianne - Agrment de candidature - ACM (Office Public de l'Habitat de l'Agglomration de Montpellier) (Ilot 16 B2)
Michal DELAFOSSE:
Conformment aux grandes orientations de la politique urbaine dfinie par la Ville, la ralisation du quartier Port Marianne Parc Marianne participe au rquilibrage gographique de lespace bti vers lest du territoire communal.
Plus particulirement les objectifs de cette opration sont:
- de permettre la construction de logements collectifs et de bureaux tirant partie de leur situation privilgie vis--vis des lignes 1 et 3 de tramway et du parc publicGeorges Charpak ;
- daccueillir des quipements publics importants lchelle de toute la ville;
- et daffirmer la vocation de centralit lchelle de toute lagglomration des espaces majeurs que constituent la place Ernest Granier, la future place Pablo Picasso et lavenue Raymond Dugrand requalifie (2012).
La concession damnagement, signe entre la Ville et la Socit dEquipement de Rgion Montpelliraine (SERM) le 14 septembre 2005, approuve par la dlibration du Conseil municipal du 25 juillet 2005, prvoit dans son article 12 alina 2 lagrment par la Ville des candidatures des attributaires sur proposition de la SERM.
En vertu de cet article, la candidature suivante est soumise pour agrment concernant la ralisation dun programme de logements sur llot 16 B2 de la ZAC Port Marianne-Parc Marianne, situ en bordure nord de la future avenue Nina Simone.
La SERM propose, conformment la convention publique damnagement approuve, dagrer la candidature de ACM en vue de la cession dun terrain permettant la ralisation dun programme de logements collectifs locatifs sociaux dans cette ZAC.
- Dnomination du candidat :
ACM (Office public de lHabitat de la Communaut dAgglomration de Montpellier)
407 avenue du Professeur Antonelli
BP 75590
34071 Montpellier cedex 3
- Localisation :
lot 16 B2
ZAC Port Marianne Parc Marianne Montpellier
- Parcelles cadastres :
Section SB n197p, dune superficie totale de 822 m
- Nature du projet :
Environ 50 logements collectifs sociaux
- SHON maximale:
Surface envisage : 3635 m
Surface maximale constructible: 3800 m
La SERM prcise que la candidature de ACM prend en considration les prescriptions et les contraintes inhrentes la ZAC approuves par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques).
En consquence, il vous est propos:
dapprouver la candidature de ACM (Office public de lHabitat de la Communaut dAgglomration de Montpellier) en vue de la ralisation dun programme de logements collectifs sur llot 16 B2 de la ZAC Port Marianne Parc Marianne,
dautoriser Madame le Maire ou, dfaut, ladjoint dlgu, signer tous documents relatifs cette affaire.
Pour: 50
Contre:
Adopt lunanimit
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58 - Zone d'Amnagement Concert du Coteau - Proprit de Madame AUBERT veuve DINET, Lieudit Gay Lussac, parcelle cadastre TR 16 - Acceptation d'un compromis de vente
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration en date du 28 mars 2011, le Conseil municipal a adopt le principe durbanisation du secteur du Coteau sous la forme dune zone damnagement concert (ZAC), a dfini les objectifs damnagement et les modalits de la concertation de la population relatifs cette opration et a fix le cadre dvolution des dispositions durbanisme rglementaires permettant de mettre en uvre le projet.
Par dlibration en date du 25 juillet 2011, le Conseil municipal a prescrit la rvision simplifie du plan local durbanisme afin de prendre en compte les objectifs damnagement du secteur du Coteau, pour raliser un nouveau quartier situ au sud du quartier Malbosc qui couvre une superficie denviron 25 hectares, quartier dominante dhabitation rpondant aux besoins en matire de logements, demploi, dquipements et de services, et a adopt les objectifs et modalits de la concertation avec le public proposs.
Ce projet concerne diverses parcelles situes pour la plupart en zone AU0-6 du PLU, et en zone N-1, qui seront reclasses en zone AU du PLU.
Par dlibration du 3 octobre 2011, le Conseil municipal a approuv le bilan de la concertation et approuv le dossier de cration de la ZAC du Coteau.
La Ville envisage de se prvaloir de larticle R123-19 du Code de lUrbanisme, selon lequel lenqute relative la rvision ou la modification dun plan local durbanisme vaut enqute publique la dclaration dutilit publique des oprations, acquisitions ou expropriations prvues lintrieur dune ZAC. Cette enqute publique se droulera dans les tous prochains mois.
Des ngociations ont cependant dj abouti dans ce secteur dintervention foncire avec plusieurs propritaires, avec lesquels la commune a sign des compromis de vente, sous condition suspensive dapprobation de la rvision simplifie du PLU, qui doit, daprs le calendrier prvisionnel, intervenir la fin de lanne 2012.
Le Conseil Municipal en date du 25 juillet 2011 a accept les termes dun protocole daccord entre la Ville et diffrents propritaires, dont Madame AUBERT veuve DINET, en vue dacqurir la parcelle TR 16 dune superficie de 12 078 m 2 , l u i a p p a r t e n a n t e t s i t u e d a n s l e s e c t e u r d t u d e d e l a Z A C d u C o t e a u , a u p r i x d e 5 5 / l e m 2 , s o i t u n m o n t a n t , t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s d e 7 3 1 7 1 9 .
N o u s v o u s p r o p o s o n s l a p p r o b a t i o n p a r l e C o n s e i l M u n i c i p a l d u n c o m p r o m i s d e v e n t e r d i g p a r Matre Caroline SOULAS-BERTRAND, notaire du vendeur, aux conditions de prix suivantes, conformes lestimation des services fiscaux:
-cession la Ville ou la personne morale qui sy substituerait (EPFLR qui la Ville propose de confier une mission dacquisition foncire dans le cadre dune concession soumise paralllement lapprobation de ce mme conseil), de la parcelle TR 16, dune superficie de 12078 m2, sous condition suspensive de changement de zonage dans le cadre de la rvision simplifie du P L U , a u p r i x d e 5 5 / m 2 , a s s o r t i d e l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t d a n s l e c a d r e d e l a m i s e e n Su v r e d u d r o i t d e d l a i s s e m e n t e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L 3 1 1 - 2 d u C o d e d e l U r b a n i s m e , s o i t e n c a s d a p p r o b a t i o n d u n e d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e , p o u r u n m o n t a n t , t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s , d e 7 3 1 7 1 9 . L e s f r a i s d a c t e e t t o u s f r a i s v e n t u e l s l i s c e t t e a c q u i s i t i o n , s e r o n t p r i s e n c h a r g e p a r l a c q u r e u r .
E n c o n s q u e n c e e t a p r s t u d e d u d o s s i e r , n o u s v o u s p r o p o s o n s :
d a c c e p t e r , a u v u d e l e s t i m a tion des services fiscaux, le compromis de vente que nous propose Matre Caroline SOULAS-BERTRAND, notaire du vendeur, pour lacquisition de la parcelle TR 16, dune superficie de 12 078 m2, appartenant Madame AUBERT veuve DINET, aux conditions de prix suivantes, conformes lestimation des services fiscaux,
daccepter dans ce cadre la cession la Ville ou toute personne morale qui sy substituerait, (EPLRF), de la parcelle TR 16, sous condition suspensive de changement de zonage dans le cadre de la r v i s i o n s i m p l i f i e d u P L U , a u p r i x d e 5 5 l e m 2 , a s s o r t i d e l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t d a n s l e c a d r e d e l a m i s e e n Su v r e d u d r o i t d e d l a i s s e m e n t e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L 3 1 1 - 2 d u C o d e d e l U r b a n i s m e , s o i t e n c a s d a p p r o b a t i o n d u n e d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e , p o u r u n m o n t a n t , t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s d e 7 3 1 7 1 9 ,
d e d i r e q u e l e m o n t a n t d e s i n d e m n i t s e t d e s f r a i s l i s c e t t e a c q u i s i t i o n s e r a p r l e v s u r l e b u d g e t d e l a V i l l e ,
o u c e l u i d e l a p e r s o n n e m o r a l e , q u i s y s u b s t i t u e r a i t ,
d a u t o r iser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 50
Contre:
Adopt lunanimit
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59 - Zone d'Amnagement Concert du Coteau - Acquisition de la proprit de Monsieur Paul RIGAIL - Lieudit rue de Malbosc, cadastre TS 1 et TS 2 et lieudit Gay Lussac cadastre TR 12 - Acceptation d'un compromis rectificatif aux compromis des 18/04 et 27/05/2011
Michal DELAFOSSE: Par dlibration en date du 28 mars 2011, le Conseil Municipal a adopt le principe durbanisation du secteur du Coteau sous la forme dune zone damnagement concert(ZAC), a dfini les objectifs damnagement et les modalits de la concertation de la population relatifs cette opration et a fix le cadre dvolution des dispositions durbanisme rglementaires permettant de mettre en uvre le projet.
Par dlibration en date du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal a prescrit la rvision simplifie du plan local durbanisme afin de prendre en compte les objectifs damnagement du secteur du Coteau, pour raliser un nouveau quartier situ au sud du quartier Malbosc qui couvre une superficie denviron 25 hectares, quartier dominante dhabitation rpondant aux besoins en matire de logements, demploi, dquipements et de services, et a adopt les objectifs et modalits de la concertation avec le public proposs.
Ce projet concerne diverses parcelles situes pour la plupart en zone AU0-6 du PLU, et en zone N-1, qui seront reclasses en zone AU du PLU.
Par dlibration du 3 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuv le bilan de la concertation et approuv le dossier de cration de la ZAC du Coteau.
La Ville envisage de se prvaloir de larticle R123-19 du Code de lUrbanisme, selon lequel lenqute relative la rvision ou la modification dun plan local durbanisme vaut enqute publique la dclaration dutilit publique des oprations, acquisitions ou expropriations prvues lintrieur dune ZAC. Cette enqute publique se droulera dans les tous prochains mois.
Des ngociations ont cependant dj abouti dans ce secteur dintervention foncire avec plusieurs propritaires, avec lesquels la commune a sign des compromis de vente, sous condition suspensive dapprobation de la rvision simplifie du PLU, qui doit, daprs le calendrier prvisionnel, intervenir la fin de lanne 2012.
1/ La Ville, par un compromis en date des 18 avril et 2 mai 2011, et suite une dlibrat i o n d u C o n s e i l M u n i c i p a l e n d a t e d u 2 8 m a r s 2 0 1 1 , a a c c e p t l a c q u i s i t i o n M o n s i e u r P a u l R I G A I L , d e s p a r c e l l e s T S 1 e t T S 2 p a r t i e , p o u r u n e s u p e r f i c i e d e 1 8 0 4 7 m 2 , e n z o n e N - 2 d u P L U , d a n s l e p r i m t r e d e l e m p l a c e m e n t r s e r v R 2 7 , a u p r i x d e 1 8 / m 2 , s o i t u n m o n t a n t d e 3 2 4 8 4 6 , c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x ,
2 / L a V i l l e , p a r u n c o m p r o m i s e n d a t e d u 2 7 m a i 2 0 1 1 , e t s u i t e u n e d l i b e r a t i o n e n d a t e d u 2 8 m a r s 2 0 1 1 , a a c c e p t l a c q u i s i t i o n M o n s i e u r P a u l R I G A I L , d e s p a r c e l l e s T R 1 2 , d u n e s u p e r f i c i e d e 1 9 2 0 8 m 2 e t d e p a r t i e d e s p a r c e l l e s c a d a s t r e s T S 1 e t T S 2 , d u n e s u p e r f i c i e d e 8 4 6 7 m 2 , e n z o n e N - 2 d u P L U , a u p r i x d e 5 5 / m 2 s o u s c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d e c h a n g e m e n t d e z o n a g e d a n s l e p r i m t r e d e l a f u t u r e Z A C , s o i t u n m o n t a n t , t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s , d e 1 6 7 6 3 3 7 , 5 0 .
L e C o n s e i l M u n i c i p a l e n d a t e d u 3 o c t o b r e 2 0 1 1 , q u i a a p p r o u v l e d o s s i e r d e c r a t i o n d e l a Z A C , e n a d t e r m i n l e p r i m t r e , q u i i m p a c t e e n t o t a l i t l e s p a r c e l l e s T S 1 e t T S 2 . L a m n a g e m e n t d u r s e a u v i a i r e d e la ZAC prvoit par ailleurs une liaison entre la rue de Malbosc et la rue du Professeur Blayac, traversant notamment les parcelles TS 1 et TS 2.
Ainsi, nous vous proposons daccepter le compromis rectificatif aux compromis initiaux qui vous est soumis, avec les clauses suivantes modifies :
le nouveau compromis porte dsormais sur les parcelles TR12(dune superficie de 19153 m2), TS1 (dune superficie de 17164 m2) et TS 2(dune superficie de 9349 m2), soit un montant total, toutes indemnits comprises, p o u r l e s t r o i s p a r c e l l e s , d e 2 7 6 7 1 2 0 , c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x .
l e p a i e m e n t d u r e m p l o i p o u r r a i n t e r v e n i r s u i t e l a p p r o b a t i o n d e l a d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e , c e q u i n t a i t p a s p r v u d a n s l e c o m p r o m i s i n i t i a l ,
l e d l a i d a pprobation de la rvision simplifie du PLU, qui est une condition de ritration de lacte, initialement prvu au 1er octobre 2012, est dcal de un mois, soit au 31 octobre 2012 (le conseil municipal de rentre se tient le 1er octobre 2012).
le dlai de ritration de lacte, initialement prvu le 31 octobre 2012, est dcal au 31 dcembre 2012.
le compromis prvoit une substitution possible par une personne morale (lEPFLR), qui la Ville propose de confier une mission dacquisition foncire soumise paralllement lapprobation de ce mme conseil.
il est rappel que lacte de vente de la parcelle cadastre TN 442, proprit de Monsieur Jean-Louis RIGAIL, doit tre sign concomitamment la signature de cet acte.
En consquence et aprs tude du dossier, nous vous proposons:
daccepter le compromis modificatif tabli par Matre Laurent VIALLA, pour le compte de Monsieur Paul RIGAIL, pour lacquisition des parcelles TR12, (dune superficie de 19153 m2), TS1 (dune superficie de 17164 m2) et TS 2(d u n e s u p e r f i c i e d e 9 3 4 9 m 2 ) , a u p r i x d e 5 5 / m 2 , s o u s r s e r v e d e l a r v i s i o n s i m p l i f i e d u P L U , s o i t u n m o n t a n t t o t a l , t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s , p o u r l e s t r o i s p a r c e l l e s , d e 2 7 6 7 1 2 0 , c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x .
d e d i r e q u e l e m o n t ant des indemnits et des frais lis cette acquisition, sera prlev sur le budget de la Ville ou de celui de la personne morale qui sy subtituerait,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 50
Contre:
Adopt lunanimit
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60 - Zone d'Amnagement Concert du Coteau - Acquisition de la proprit de Monsieur Jean-Louis RIGAIL rue Henri Lagattu, cadastre TN 442 - Acceptation d'un avenant au compromis de vente en date du 27/05/2011
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration en date du 28 mars 2011, le Conseil municipal a adopt le principe durbanisation du secteur du Coteau sous la forme dune zone damnagement concert(ZAC), a dfini les objectifs damnagement et les modalits de la concertation de la population relatifs cette opration et a fix le cadre dvolution des dispositions durbanisme rglementaires permettant de mettre en uvre le projet.
Par dlibration en date du 25 juillet 2011, le Conseil municipal a prescrit la rvision simplifie du plan local durbanisme afin de prendre en compte les objectifs damnagement du secteur du Coteau, pour raliser un nouveau quartier situ au sud du quartier Malbosc qui couvre une superficie denviron 25 hectares, quartier dominante dhabitation rpondant aux besoins en matire de logements, demploi, dquipements et de services, et a adopt les objectifs et modalits de la concertation avec le public proposs.
Ce projet concerne diverses parcelles situes pour la plupart en zone AU0-6 du PLU, et en zone N-1, qui seront reclasses en zone AU du PLU.
Par dlibration du 3 octobre 2011, le Conseil municipal a approuv le bilan de la concertation et approuv le dossier de cration de la ZAC du Coteau.
La Ville envisage de se prvaloir de larticle R123-19 du Code de lUrbanisme, selon lequel lenqute relative la rvision ou la modification dun plan local durbanisme vaut enqute publique la dclaration dutilit publique des oprations, acquisitions ou expropriations prvues lintrieur dune ZAC. Cette enqute publique se droulera dans les tous prochains mois.
Des ngociations ont cependant dj abouti dans ce secteur dintervention foncire avec plusieurs propritaires, avec lesquels la commune a sign des compromis de vente, sous condition suspensive dapprobation de la rvision simplifie du PLU, qui doit, daprs le calendrier prvisionnel, intervenir la fin de l a n n e 2 0 1 2 .
C o n f o r m m e n t l a d l i b r a t i o n e n d a t e d u 2 8 m a r s 2 0 1 1 , l a V i l l e a a c c e p t u n c o m p r o m i s d e v e n t e , s i g n l e 2 7 m a i 2 0 1 1 , a v e c M o n s i e u r J e n - L o u i s R I G A I L , p r o p r i t a i r e s d e l a p a r c e l l e T N 4 4 2 , d u n e s u p e r f i c i e d e 1 5 9 7 1 m 2 , a u p r i x d e 5 5 / m 2 p l u s l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t u n m o n t a n t t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s d e 9 6 7 2 4 5 , 5 0 , c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x .
N o u s v o u s p r o p o s o n s d a c c e p t e r u n a v e n a n t a u c o m p r o m i s d e v e n t e i n i t i a l a v e c l e s c l a u s e s s u i v a n t e s m o d i f i e s :
l e p a i e m ent du remploi pourra intervenir suite lapprobation de la dclaration dutilit publique, ce qui ntait pas prvu dans le compromis initial,
le dlai dapprobation de la rvision simplifie du PLU, qui est une condition de ritration de lacte, initialement prvu au 1er octobre 2012, est dcal de un mois, soit au 31 octobre 2012 (le conseil municipal de rentre se tient le 1er octobre 2012).
le dlai de ritration de lacte, initialement prvu le 31 octobre 2012, est dcal au 31 dcembre 2012.
le compromis prvoit une substitution possible par une paersonne morale ( lEPFLR), qui la Ville propose de confier une mission dacquisition foncire soumise parallllement lapprobation de ce mme Conseil.
Ces modifications apportes lacte, daccord des parties, ne remettent pas en cause lconomie gnrale du contrat.
En consquence et aprs tude du dossier, nous vous proposons:
daccepter lavenant au compromis de vente rdig par Matre Jean-Louis VIALLA, notaire du vendeur, pour lacquisition de la parcelle TN 442, dune superficie de 15 971 m2, appartenant Monsieur Jen-Louis RIGAIL, en ce qui concerne les clauses ci-dessus exposes, les autres condititions du compromis initial demeurant inchanges, et en particulier lconomie du contrat,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 50
Contre:
Adopt lunanimit
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61 - Zone d'Amnagement Concert du Coteau - Acquisition de la proprit des consorts GIBELY - Lieudit Le Coteau, cadastre TN 162, Acceptation dun avenant au compromis de vente en date du 7//11/2011
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration en date du 28 mars 2011, le Conseil Municipal a adopt le principe durbanisation du secteur du Coteau sous la forme dune zone damnagement concert(ZAC), a dfini les objectifs damnagement et les modalits de la concertation de la population relatifs cette opration et a fix le cadre dvolution des dispositions durbanisme rglementaires permettant de mettre en uvre le projet.
Par dlibration en date du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal a prescrit la rvision simplifie du plan local durbanisme afin de prendre en compte les objectifs damnagement du secteur du Coteau, pour raliser un nouveau quartier situ au sud du quartier Malbosc qui couvre une superficie denviron 25 hectares, quartier dominante dhabitation rpondant aux besoins en matire de logements, demploi, dquipements et de services, et a adopt les objectifs et modalits de la concertation avec le public proposs.
Ce projet concerne diverses parcelles situes pour la plupart en zone AU0-6 du PLU, et en zone N-1, qui seront reclasses en zone AU du PLU.
Par dlibration du 3 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuv le bilan de la concertation et approuv le dossier de cration de la ZAC du Coteau.
La Ville envisage de se prvaloir de larticle R123-19 du Code de lUrbanisme, selon lequel lenqute relative la rvision ou la modification dun plan local durbanisme vaut enqute publique la dclaration dutilit publique des oprations, acquisitions ou expropriations prvues lintrieur dune ZAC. Cette enqute publique se droulera dans les tous prochains mois.
Des ngociations ont cependant dj abouti dans ce secteur dintervention foncire avec plusieurs propritaires, avec lesquels la commune a sign des compromis de vente, sous condition suspensive dapprobation de la rvision simplifie du PLU, qui doit, daprs le calendrier prvisionnel, intervenir la fin de lanne 2012.
Conformment la dlibration en date du 7 novembre 2011, la Ville a accept un compromis de vente, sign le 7 novembre 2011, avec les consorts G I B E L Y , p r o p r i t a i r e s d e l a p a r c e l l e T N 1 6 2 , d u n e s u p e r f i c i e d e 6 6 1 3 m 2 , a u p r i x d e 5 5 / m 2 p l u s l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t u n m o n t a n t t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s d e 4 0 1 8 7 3 , c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x .
N o u s v o u s p r o p o s o n s d a c c e p t er un avenant au compromis de vente initial avec les clauses suivantes modifies:
-le paiement du remploi pourra intervenir suite lapprobation de la dclaration dutilit publique, ce qui ntait pas prvu dans le compromis initial, et qui constitue pour les vendeurs une condition substantielle de la vente,
-le dlai dapprobation de la rvision simplifie du PLU, qui est une condition de ritration de lacte, initialement prvu au 1er octobre 2012, est dcal de un mois, soit au 31 octobre 2012 (le conseil municipal de rentre se tient le 1er octobre 2012).
-le dlai de ritration de lacte, initialement prvu le 31 octobre 2012, est dcal au 31 dcembre 2012, compte tenu du fait que les propritaires ont souhait que lapprobation de la dclaration dutilit publique par le Prfet soit une condition substantielle de lacte.
-le compromis prvoit une substitution possible par une personne morale ( lEPFLR), qui la Ville propose de confier une mission dacquisition foncire soumise paralllement lapprobation de ce mme conseil.
Ces modifications apportes lacte, daccord des parties, ne remettent pas en cause lconomie gnrale du contrat.
En consquence et aprs tude du dossier, nous vous proposons:
daccepter lavenant au compromis de vente rdig par Matre Jean-Louis DAIRE, notaire du vendeur, pour lacquisition de la parcelle TN 162, dune superficie de 6613 m2, appartenant aux consorts GIBELY, en ce qui concerne les clauses ci-dessus exposes, les autres condititions du compromis initial demeurant inchanges, et en particulier lconomie du contrat,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 50
Contre:
Adopt lunanimit
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62 - Zone d'Amnagement Concert du Coteau - Acquisition de la proprit des consorts CARTAILLAC, Lieudit Le Coteau, cadastre TN 24 - Acceptation d'un compromis de vente
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration en date du 28 mars 2011, le Conseil Municipal a adopt le principe durbanisation du secteur du Coteau sous la forme dune zone damnagement concert (ZAC), a dfini les objectifs damnagement et les modalits de la concertation de la population relatifs cette opration et a fix le cadre dvolution des dispositions durbanisme rglementaires permettant de mettre en uvre le projet.
Par dlibration en date du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal a prescrit la rvision simplifie du plan local durbanisme afin de prendre en compte les objectifs damnagement du secteur du Coteau, pour raliser un nouveau quartier situ au sud du quartier Malbosc qui couvre une superficie denviron 25 hectares, quartier dominante dhabitation rpondant aux besoins en matire de logements, demploi, dquipements et de services, et a adopt les objectifs et modalits de la concertation avec le public proposs.
Ce projet concerne diverses parcelles situes pour la plupart en zone AU0-6 du PLU, et en zone N-1, qui seront reclasses en zone AU du PLU.
Par dlibration du 3 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuv le bilan de la concertation et approuv le dossier de cration de la ZAC du Coteau.
La Ville envisage de se prvaloir de larticle R123-19 du Code de lUrbanisme, selon lequel lenqute relative la rvision ou la modification dun plan local durbanisme vaut enqute publique la dclaration dutilit publique des oprations, acquisitions ou expropriations prvues lintrieur dune ZAC. Cette enqute publique se droulera dans les tous prochains mois.
Des ngociations ont cependant dj abouti dans ce secteur dintervention foncire avec plusieurs propritaires, avec lesquels la commune a sign des compromis de vente, sous condition suspensive de la rvision simplifie du PLU, qui doit, daprs le calendrier prvisionnel, intervenir la fin de lanne 2012.
La ngociation mene avec les consorts CARTAILLAC, propritaires dune parcelle situe dans le primtre de la ZAC du Coteau, soit la parcelle TN 24, dune superficie de 15 716 m2, a galement abouti.
Aussi, nous proposons lapprobation par le Conseil Municipal dun compromis de vente rdig par Matre Jean-Hugues BRAUN, notaire du vendeur, aux conditions de prix suivantes, conformes lestimation des services fiscaux:
-cession la Ville ou la personne morale qui sy substituerait (EPFLR, qui la Ville propose de confier une mission dacquisition foncire dans le cadre dune convention soumise paralllement l a p p r o b a t i o n d e c e m m e c o n s e i l ) , d e l a p a r c e l l e T N 2 4 , s o u s c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d e c h a n g e m e n t d e z o n a g e d a n s l e c a d r e d e l a r v i s i o n s i m p l i f i e d u P L U , a u p r i x d e 5 5 l e m 2 , a s s o r t i d e l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t d a n s l e c a d r e d e l a m i s e e n Su v r e d u d r o i t d e d l a i s s e m e n t e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L 3 1 1 - 2 d u C o d e d e l U r b a n i s m e , s o i t e n c a s d a p p r o b a t i o n d u n e d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e , s o i t u n m o n t a n t t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s d e 9 5 1 8 1 8 , c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x . L e s frais dacte et tous frais ventuels lis cette acquisition, seront pris en charge par lacqureur.
En consquence et aprs tude du dossier, nous vous proposons:
daccepter le compromis de vente rdig par Matre VIALLA, notaire du vendeur, pour lacquisition de la parcelle TN 24, dune superficie de 15716 m2, appartenant aux consorts CARTAILLAC, aux conditions de prix suivantes, conformes lestimation des services fiscaux,
daccepter dans ce cadre la cession la Ville ou la personne morale qu i s y s u b s t i t u e r a i t ( E P F L R ) , d e l a p a r c e l l e T N 2 4 , d u n e s u p e r f i c i e d e 1 5 7 1 6 m 2 , s o u s c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d e c h a n g e m e n t d e z o n a g e d a n s l e c a d r e d e l a r v i s i o n s i m p l i f i e d u P L U , a u p r i x d e 5 5 l e m 2 , a s s o r t i d e l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t d a n s l e c a d r e d e l a m i s e e n Su v r e d u d r o i t d e d l a i s s e m e n t e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L 3 1 1 - 2 d u C o d e d e l U r b a n i s m e , s o i t e n c a s d a p p r o b a t i o n d u n e d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e , p o u r u n m o n t a n t t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s d e 9 5 1 8 1 8 ,
d e d i r e q u e l e m o n t a n t d e s indemnits et des frais lis cette acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
ou celui de la personne morale, qui sy substituerait,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 50
Contre:
Adopt lunanimit
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63 - Zone d'Amnagement Concert du Coteau - Proprit des consorts MAUREL - Lieudit Gay Lussac, parcelle cadastre TR 15 - Acceptation d'un avenant au compromis de vente des 9 et 12/12/2011
Michal DELAFOSSE: Par dlibration en date du 28 mars 2011, le Conseil Municipal a adopt le principe durbanisation du secteur du Coteau sous la forme dune zone damnagement concert (ZAC), a dfini les objectifs damnagement et les modalits de la concertation de la population relatifs cette opration et a fix le cadre dvolution des dispositions durbanisme rglementaires permettant de mettre en uvre le projet.
Par dlibration en date du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal a prescrit la rvision simplifie du plan local durbanisme afin de prendre en compte les objectifs damnagement du secteur du Coteau, pour raliser un nouveau quartier situ au sud du quartier Malbosc qui couvre une superficie denviron 25 hectares, quartier dominante dhabitation rpondant aux besoins en matire de logements, demploi, dquipements et de services, et a adopt les objectifs et modalits de la concertation avec le public proposs.
Ce projet concerne diverses parcelles situes pour la plupart en zone AU0-6 du PLU, et en zone N-1, qui seront reclasses en zone AU du PLU.
Par dlibration du 3 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuv le bilan de la concertation et approuv le dossier de cration de la ZAC du Coteau.
La Ville envisage de se prvaloir de larticle R123-19 du Code de lUrbanisme, selon lequel lenqute relative la rvision ou la modification dun plan local durbanisme vaut enqute publique la dclaration dutilit publique des oprations, acquisitions ou expropriations prvues lintrieur dune ZAC. Cette enqute publique se droulera dans les tous prochains mois.
Des ngociations ont cependant dj abouti dans ce secteur dintervention foncire avec plusieurs propritaires, avec lesquels la commune a sign des compromis de vente, sous condition suspensive dapprobation de la rvision simplifie du PLU, qui doit, daprs le calendrier prvisionnel, intervenir la fin de lanne 2012.
C o n f o r m m e n t l a d l i b r a t i o n e n d a t e d u 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 , l a V i l l e a a c c e p t u n c o m p r o m i s d e v e n t e , s i g n l e s 9 e t 1 2 d c e m b r e 2 0 1 1 , a v e c l e s c o n s o r t s M A U R E L , p r o p r i t a i r e s d e l a p a r c e l l e T R 1 5 , d u n e s u p e r f i c i e d e 7 3 1 9 m 2 , a u p r i x d e 5 5 / m 2 p l u s l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t u n m o n t a n t t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s d e 4 4 3 7 9 9 , 5 0 .
L a V i l l e s e p r o p o s e d e p a s s e r u n a v e n a n t a u c o m p r o m i s d e v e n t e i n i t i a l , c o n c e r n a n t 2 p o i n t s :
- l e p a i e m e n t d u r e m p l o i p o u r r a i n t e r v e n i r s u i t e l a p p r o b a t i o n d e l a d c l a r a t i o n dutilit publique, ce qui ntait pas prvu dans le compromis initial, et qui constitue pour les vendeurs une condition substantielle de la vente,
-le dlai dapprobation de la rvision simplifie du PLU, qui est une condition de ritration de lacte, initialement prvu au 1er octobre 2012, est dcal de un mois, soit au 31 octobre 2012 (le conseil municipal de rentre se tient le 1er octobre 2012).
-le dlai de ritration de lacte, initialement prvu le 31 octobre 2012, est dcal au 31 dcembre 2012, compte tenu du fait que les propritaires ont souhait que lapprobation de la dclaration dutilit publique par le Prfet soit une condition substantielle de lacte.
Ces modifications apportes lacte, daccord des parties, ne remettent pas en cause lconomie gnrale du contrat.
En consquence et aprs tude du dossier, nous vous proposons:
daccepter lavenant au compromis de vente rdig par Matre Patrick VILLEMIN, notaire du vendeur, pour lacquisition de la parcelle TR 15, dune superficie de 7319 m2, appartenant aux consorts MAUREL, en ce qui concerne les clauses ci-dessus exposes, les autres condititions du compromis initial demeurant inchanges, et en particulier lconomie du contrat,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 50
Contre:
Adopt lunanimit
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64 - Zone d'Amnagement Concert du Coteau - Proprit de Madame LE PAGE ne CHASSAING Rue du Professeur Blayac, parcelle cadastre TS 23 - Acceptation d'un compromis de vente
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration en date du 28 mars 2011, le Conseil Municipal a adopt le principe durbanisation du secteur du Coteau sous la forme dune zone damnagement concert (ZAC), a dfini les objectifs damnagement et les modalits de la concertation de la population relatifs cette opration et a fix le cadre dvolution des dispositions durbanisme rglementaires permettant de mettre en uvre le projet.
Par dlibration en date du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal a prescrit la rvision simplifie du plan local durbanisme afin de prendre en compte les objectifs damnagement du secteur du Coteau, pour raliser un nouveau quartier situ au sud du quartier Malbosc qui couvre une superficie denviron 25 hectares, quartier dominante dhabitation rpondant aux besoins en matire de logements, demploi, dquipements et de services, et a adopt les objectifs et modalits de la concertation avec le public proposs.
Ce projet concerne diverses parcelles situes pour la plupart en zone AU0-6 du PLU, et en zone N-1, qui seront reclasses en zone AU du PLU.
Par dlibration du 3 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuv le bilan de la concertation et approuv le dossier de cration de la ZAC du Coteau.
La Ville envisage de se prvaloir de larticle R123-19 du Code de lUrbanisme, selon lequel lenqute relative la rvision ou la modification dun plan local durbanisme vaut enqute publique la dclaration dutilit publique des oprations, acquisitions ou expropriations prvues lintrieur dune ZAC. Cette enqute publique se droulera dans les tous prochains mois.
Des ngociations ont cependant dj abouti dans ce secteur dintervention foncire avec plusieurs propritaires, avec lesquels la commune a sign des compromis de vente, sous condition suspensive de la rvision simplifie du PLU, qui doit, daprs le calendrier prvisionnel, intervenir la fin de lanne 2012.
La ngociation mene avec Madame Anne-Marie LE PAGE ne CHASSAING, propritaire dune parcelle situe dans le primtre de la ZAC du Coteau, soit la parcelle TS 23, dune superficie de 12 157 m2, a galement abouti.
Aussi, nous proposons lapprobation par le Conseil Municipal dun compromis de vente rdig par Matre VIALLA, notaire du vendeur, aux conditions de prix suivantes, conformes lestimation des services fiscaux:
-cession la Ville ou la personne morale qui sy substituerait (EPFLR, qui la Ville propose de confier une mission dacquisition foncire dans le cadre dune convention soumise paralllement lapprobation de ce mme conseil), de la parcelle TS 23, sous condition suspensive de changement de z o n a g e d a n s l e c a d r e d e l a r v i s i o n s i m p l i f i e d u P L U , a u p r i x d e 5 5 l e m 2 , a s s o r t i d e l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t d a n s l e c a d r e d e l a m i s e e n Su v r e d u d r o i t d e d l a i s s e m e n t e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L 3 1 1 - 2 d u C o d e d e l U r b a n i s m e , s o i t e n c a s d a p p r o b a t i o n d u n e d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e , s o i t u n m o n t a n t t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s d e 7 3 6 4 9 8 . L e s f r a i s d a c t e e t t o u s f r a i s v e n t u e l s l i s c e t t e a c q u i s i t i o n , s e r o n t p r i s e n c h a r g e p a r l a c q u r e u r .
E n c o n s q u e n c e e t a p r s t u d e d u d o s s i e r , n o u s vous proposons:
daccepter, au vu de lestimation des services fiscaux, le compromis de vente rdig par Matre VIALLA, notaire du vendeur, pour lacquisition de la parcelle TS 23, dune superficie de 12157m2, appartenant Madame Anne-Marie LE PAGE ne CHASSAING, aux conditions de prix suivantes, conformes lestimation des services fiscaux,
daccepter dans ce cadre la cession la Ville ou la personne morale qui sy substituerait (EPFLR), de la parcelle TS 23, dune superficie de 12157m2, sous c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d e c h a n g e m e n t d e z o n a g e d a n s l e c a d r e d e l a r v i s i o n s i m p l i f i e d u P L U , a u p r i x d e 5 5 l e m 2 , a s s o r t i d e l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t d a n s l e c a d r e d e l a m i s e e n Su v r e d u d r o i t d e d l a i s s e m e n t e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L 3 1 1 - 2 d u C o d e d e l U r b a n i s m e , s o i t e n c a s d a p p r o b a t i o n d u n e d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e , p o u r u n m o n t a n t t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s d e 7 3 6 4 9 8 ,
d e d i r e q u e l e m o n t a n t d e s i n d e m n i t s e t d e s f r a i s l i s c e t t e a c q u i s i t i o n s e r a p r l e v s u r l e b u d g e t d e l a V i l l e ,
ou celui de la personne morale, qui sy substituerait,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 50
Contre:
Adopt lunanimit
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65 - Zone d'Amnagement Concert du Coteau - Proprit de l'indivision BERTRAND-REMY DE CAMPEAU et de Madame BERTRAND pouse BARDOU Lieudit Gay Lussac, parcelles cadastres TR 13 et TR 4 - Acceptation d'un compromis de vente
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration en date du 28 mars 2011, le Conseil Municipal a adopt le principe durbanisation du secteur du Coteau sous la forme dune zone damnagement concert(ZAC), a dfini les objectifs damnagement et les modalits de la concertation de la population relatifs cette opration et a fix le cadre dvolution des dispositions durbanisme rglementaires permettant de mettre en uvre le projet.
Par dlibration en date du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal a prescrit la rvision simplifie du plan local durbanisme afin de prendre en compte les objectifs damnagement du secteur du Coteau, pour raliser un nouveau quartier situ au sud du quartier Malbosc qui couvre une superficie denviron 25 hectares, quartier dominante dhabitation rpondant aux besoins en matire de logements, demploi, dquipements et de services, et a adopt les objectifs et modalits de la concertation avec le public proposs.
Ce projet concerne diverses parcelles situes pour la plupart en zone AU0-6 du PLU, et en zone N-1, qui seront reclasses en zone AU du PLU.
Par dlibration du 3 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuv le bilan de la concertation et approuv le dossier de cration de la ZAC du Coteau.
La Ville envisage de se prvaloir de larticle R123-19 du Code de lUrbanisme, selon lequel lenqute relative la rvision ou la modification dun plan local durbanisme vaut enqute publique la dclaration dutilit publique des oprations, acquisitions ou expropriations prvues lintrieur dune ZAC. Cette enqute publique se droulera dans les tous prochains mois.
Des ngociations ont cependant dj abouti dans ce secteur dintervention foncire avec plusieurs propritaires, avec lesquels la commune a sign des compromis de vente, sous condition suspensive dapprobation de la rvision simplifie du PLU, qui doit, daprs le calendrier prvisionnel, intervenir la fin de lanne 2012.
La ngociation mene avec lindivision BERTRAND-REMY DE CAMPEAU, et Madame BERTRAND pouse BARDOU, propritaires de deux parcelles situes dans le primtre de la ZAC du Coteau, soit les parcelles TR 13, dune superficie de 9157 m2 (indivision BERTRAND-REMY DE CAMPEAU ) et TR 14, dune superficie de 2630 m2 ( Madame BERTRAND pouse BARDOU), a galement abouti.
Aussi, nous proposons lapprobation par le Conseil Municipal dun compromis de vente rdig par Matre CABANES-GELLY, notaire des vendeurs, aux conditions de prix suivantes, conformes lestimation des services fiscaux:
-cession la Ville ou la personne morale qui sy substituerait (EPFLR qui la Ville propose de confier une mission dacquisition foncire dans le cadre dune concession soumise paralllement lapprobation de ce mme conseil), des parcelles TR13 et TR 14, sous condition suspensive de changement de zonage dans le cadre de la rvision s i m p l i f i e d u P L U , a u p r i x d e 5 5 l e m 2 , a s s o r t i d e l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t d a n s l e c a d r e d e l a m i s e e n Su v r e d u d r o i t d e d l a i s s e m e n t e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L 3 1 1 - 2 d u C o d e d e l U r b a n i s m e , s o i t e n c a s d a p p r o b a t i o n d u n e d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e . L e m o n t a n t t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s e s t d e d e 5 5 4 9 9 8 p o u r l a p a r c e l l e T R 1 3 e t 1 6 0 1 1 5 p o u r l a p a r c e l l e T R 1 4 , c e q u i a u t o t a l r e p r s e n t e u n m o n t a n t d e 7 1 5 1 1 4 . L e s f r a i s d a c t e e t t o u s f r a i s v e n t u e l s l i s c e t t e a c q u i s i t i o n , s e r o n t p r i s en charge par lacqureur.
En consquence et aprs tude du dossier, nous vous proposons:
daccepter, au vu de lestimation des services fiscaux, le compromis de vente rdig par Matre CABANES-GELLY, notaire des vendeurs, pour lacquisition des parcelles TR13, dune superficie de 9157 m2, appartenant lindivision BERTRAND-REMY DE CAMPEAU,et TR 14, dune superficie de 2630 m2,appartenant Madame BERTRAND pouse BARDOU, aux conditions de prix suivantes, conformes lestimation des services fiscaux,
d a c c e p t e r d a n s c e c a d r e l a c e s s i o n l a V i l l e o u l a p e r s o n n e m o r a l e q u i s y s u b s t i t u e r a i t ( E P F L R ) , d e s p a r c e l l e s T R 1 3 e t T R 1 4 , s o u s c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d e c h a n g e m e n t d e z o n a g e d a n s l e c a d r e d e l a r v i s i o n s i m p l i f i e d u P L U , a u p r i x d e 5 5 l e m 2 , a s sorti de lindemnit de remploi, soit dans le cadre de la mise en uvre du droit de dlaissement en application de larticle L311-2 du Code de lUrbanisme, soit en cas dapprobation dune dclaration dutilit publique, pour un montant toutes indemnits co m p r i s e s d e 5 5 4 9 9 8 p o u r l a p a r c e l l e T R 1 3 e t 1 6 0 1 1 5 p o u r l a p a r c e l l e T R 1 4 , c e q u i a u t o t a l r e p r s e n t e u n m o n t a n t d e 7 1 5 1 1 4 ,
d e d i r e q u e l e m o n t a n t d e s i n d e m n i t s e t d e s f r a i s l i s c e t t e a c q u i s i t i o n s e r a p r l e v s u r l e b u d g e t d e l a V i l l e ,
o u c e l u i de la personne morale, qui sy substituerait,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 50
Contre:
Adopt lunanimit
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Madame FARGIER sort de la sance.
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66 - Zone d'Amnagement Concert du Coteau - Acquisition de la proprit des consorts JOYEUX, lieudit Lussac, cadastre TR 1 et TR 11, Acceptation d'un compromis de vente
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration en date du 28 mars 2011, le Conseil Municipal a adopt le principe durbanisation du secteur du Coteau sous la forme dune zone damnagement concert (ZAC), a dfini les objectifs damnagement et les modalits de la concertation de la population relatifs cette opration et a fix le cadre dvolution des dispositions durbanisme rglementaires permettant de mettre en uvre le projet.
Par dlibration en date du 25 juillet 2011, le Conseil Municipal a prescrit la rvision simplifie du plan local durbanisme afin de prendre en compte les objectifs damnagement du secteur du Coteau, pour raliser un nouveau quartier situ au sud du quartier Malbosc qui couvre une superficie denviron 25 hectares, quartier dominante dhabitation rpondant aux besoins en matire de logements, demploi, dquipements et de services, et a adopt les objectifs et modalits de la concertation avec le public proposs.
Ce projet concerne diverses parcelles situes pour la plupart en zone AU0-6 du PLU, et en zone N-1, qui seront reclasses en zone AU du PLU.
Par dlibration du 3 octobre 2011, le Conseil Municipal a approuv le bilan de la concertation et approuv le dossier de cration de la ZAC du Coteau.
La Ville envisage de se prvaloir de larticle R123-19 du Code de lUrbanisme, selon lequel lenqute relative la rvision ou la modification dun plan local durbanisme vaut enqute publique la dclaration dutilit publique des oprations, acquisitions ou expropriations prvues lintrieur dune ZAC. Cette enqute publique se droulera dans les tous prochains mois.
Des ngociations ont cependant dj abouti dans ce secteur dintervention foncire avec plusieurs propritaires, avec lesquels la commune a sign des compromis de vente, sous condition suspensive dapprobation de la rvision simplifie du PLU, qui doit, daprs le calendrier prvisionnel, intervenir la fin de lanne 2012.
La ngociation mene avec les consorts JOYEUX, propritaire de 2 parcelles situes dans le primtre de la ZAC, cadastres TR 1, dune superficie de 9514 m2 et TR 11 dune superficie de 28 432 m2, a galement abouti.
Aussi, nous proposons lapprobation par le Conseil Municipal dun compromis de vente rdig par Matre BILLET-LLORCA, notaire du vendeur, aux conditions de prix suivantes, conformes lestimation des services fiscaux:
-cession la Ville ou la personne morale qui sy substituerait (EPFLR, qui la Ville propose de confier une mission dacquisition fonc i r e d a n s l e c a d r e d u n e c o n c e s s i o n s o u m i s e p a r a l l l e m e n t l a p p r o b a t i o n d e c e m m e c o n s e i l ) , d e s p a r c e l l e s T R 1 e t T R 1 1 , s o u s c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d e c h a n g e m e n t d e z o n a g e d a n s l e c a d r e d e l a r v i s i o n s i m p l i f i e d u P L U , a u p r i x d e 5 5 l e m 2 , a s s o r t i d e lindemnit de remploi, soit dans le cadre de la mise en uvre du droit de dlaissement en application de larticle L311-2 du Code de lUrbanisme, soit en cas dapprobation dune dclaration dutilit publique, soit un montant toutes indemnits comprises d e 2 2 9 6 7 3 3 . L e s f r a i s d a c t e e t t o u s f r a i s v e n t u e l s l i s c e t t e a c q u i s i t i o n , s e r o n t p r i s e n c h a r g e p a r l a c q u r e u r .
L a V i l l e o u l a m n a g e u r d e l a Z A C s e n g a g e , l e m o m e n t v e n u , r a l i s e r s e s f r a i s l e r a c c o r d e m e n t d e l h a b i t a t i o n d e s c o n s o r t s J O Y E UX, situe sur les parcelles TR 2 et TR 3, aux rseaux de proximit, qui seront crs dans le cadre des quipements publics de la ZAC.
Une servitude non aedificandi est instaure, interdisant limplantation de constructions dans un espacetampon de 15 m avec prservation dun cne de vue dune profondeur de 15 m et le maintien dune coule verte en limite est de la ZAC, tel que lensemble est dfini sur un plan annex au compromis.
Par ailleurs, lacqureur soblige raliser ou faire raliser par le futur concessionnaire de la ZAC:
- des amnagements paysagers aux abords immdiats des parcelles cadastres section TR 2 et 3, restant appartenir aux vendeurs, dans lespace tampon sus vis, prservant notamment la coule verte en limite est de la ZAC.
-un mur de clture dune hauteur de 0,60m, surmont dun grillage de 1,40 m, sparant la parcelle cadastre section TR 2 restant appartenir aux vendeurs, des limites de la ZAC et du secteur rserv lhabitat, sachant que lalle darbres doit tre prserve. Cette clture se prolongera et pousera les limites de lespace tampon sus vis. Le parcours de cette clture est figur sur le plan ci-annex.
-un portail dentre sur la parcelle TR 2, tel que localis sur le plan demeur ci-annex.
En consquence et aprs tude du dossier, nous vous proposons:
daccepter, au vu de lestimation des services fiscaux, le compromis de vente rdig par Matre BILLET-LLORCA, notaire du vendeur, pour lacquisition des parcelles TR 1, dune superficie de 9514 m2 et TR 11, dune superficie de 28 432 m2, appartenant aux consorts JOYEUX, aux conditions de prix suivantes, conformes lestimation des services fiscaux,
daccepter dans ce cadre la cession la Ville ou la personne morale qui sy substituerait ( E P F L R ) , d e s p a r c e l l e s T R 1 , d u n e s u p e r f i c i e d e 9 5 1 4 m 2 e t T R 1 1 , d u n e s u p e r f i c i e d e 2 8 4 3 2 m 2 , s o u s c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d e c h a n g e m e n t d e z o n a g e d a n s l e c a d r e d e l a r v i s i o n s i m p l i f i e d u P L U , a u p r i x d e 5 5 l e m 2 , a s s o r t i d e l i n d e m n i t d e r e m p l o i , s o i t d a n s l e c a d r e d e l a m i s e e n Su v r e d u d r o i t d e d l a i s s e m e n t e n a p p l i c a t i o n d e l a r t i c l e L 3 1 1 - 2 d u C o d e d e l U r b a n i s m e , s o i t e n c a s d a p p r o b a t i o n d u n e d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e , p o u r u n m o n t a n t t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s d e 2 2 9 6 7 3 3 ,
d e d i r e q u e le montant des indemnits et des frais lis cette acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
ou celui de la personne morale, qui sy substituerait,
daccepter la ralisation de travaux par la Ville ou par le futur concessionnaire de la ZAC, et la constitution dune servitude non aedificandi, exposs dans le compromis de vente et le plan qui y est annex,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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67 - Amnagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers / chemin de Moulars) Proprit de M. et Mme Sacha BRESSAND Parcelle cadastre DS 33p promesse unilatrale de vente et convention de travaux
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration du 14/12/2009, le Conseil municipal a fix les objectifs du projet dlargissement de lavenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moulars. Ce projet sinscrit dans le dveloppement de la Ville, notamment de lopration Port Marianne, et la ncessit dadapter les infrastructures de la Ville sa forte croissance dmographique.
Cette avenue est considre comme un maillon fonctionnel important du rseau viaire montpellirain dans la perspective de la ralisation prochaine du Pont de la Rpublique sur le Lez.
Lamnagement prvu permettra de transformer lactuelle voie sens unique et ses trottoirs troits et peu scuriss, en une voie urbaine double sens de circulation borde de trottoirs dont un espace partag pitons/cycles confortable de 5 mtres de large, du stationnement unilatral discontinu, le tout sur une emprise dune largeur comprise entre 13 et 15 mtres dfinie lissue dune large concertation mene auprs des propritaires concerns.
Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une anne.
Le Conseil municipal, par dlibration du 28 mars 2011, a arrt le dossier denqute pralable la dclaration dutilit publique et le dossier denqute parcellaire autorisant lacquisition des biens ncessaires lamnagement de lavenue du Pont Trinquat, soit lamiable, soit par lexpropriation. Ces enqutes se drouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris contact avec les propritaires pour acqurir les emprises ncessaires la ralisation du projet, soit environ 1769 m rpartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions chacun concernant les prix dacquisition des terrains concerns et les travaux de reconstitution quelle devra raliss (mur de clture, rseaux).
Sagissant de la proprit de M. et Mme Sacha BRESSAND, le projet prvoit lacquisition par la Ville d u n e e m p r i s e d e 2 0 m , i s s u e d e l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 3 3 . L e s p r o p r i t a i r e s o n t a c c e p t d e s i g n e r u n e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e l a V i l l e d e c e t t e e m p r i s e a u p r i x d e 8 . 9 2 4 , s e d c o m p o s a n t d e l a f a o n s u i v a n t e :
I n d e m n i t p r i n c i p a l e : 6 . 0 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 1 . 1 5 0
I n d e m n i t p e r t e v g t a u x : 1 . 7 7 4
I n d e m n i t t o t a l e : 8 . 9 2 4
L a V i l l e p e u t a c c e p t e r c e t t e p r o m e s s e c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x e t t a b lie sous la condition suspensive dobtention de la dclaration dutilit publique.
A cette promesse unilatrale de vente, est annexe une convention de travaux par laquelle la Ville sengage
raliser des travaux de reconstitution des quipementschez les propritaires:
la reconstruction du mur de soutnement: fondation dimensionne selon ltude gotechnique,
la reconstruction du mur de clture dune hauteur de 1 mtre partir du terrain naturel surmont dune grille lisse haute et basse et barreaudage vertical dune hauteur de 0,60 mtre.
la reconstruction de laccs piton avec portillon mtallique dune hauteur de 1,50 m
la reconstruction de lescalier (11 emmarchements)
la ralisation des travaux de gnie civil (tranche, fourreau, remise en tat du revtement) lis aux raccordements des rseaux existants lintrieur de la proprit jusquen limite de lhabitation desservie)
larrachage de la haie.
Par cette convention, la Ville sengage galement dposer les autorisations de droit des sols pralable la ralisation des travaux de reconstitution (murs de clture notamment).
Dans cette convention, les propritaires sengagent autoriser la Ville raliser, dans leur proprit, ces travaux qui leur seront remis ds leur achvement.
En consquence, aprs tude et au vu de lestimation des services fiscaux, nous vous proposons:
daccepter la promesse unilatrale de vente signe par M. et Mme Sacha BRESSAND promettant de cder la Ville une emprise foncire de 20 m issue de leur prop r i t c a d a s t r e D S 3 3 s i t u e 1 0 , r u e d e s G m e a u x ( e t a v e n u e d u P o n t T r i n q u a t ) a u p r i x d e 8 . 9 2 4 ,
d a c c e p t e r d e l e v e r l o p t i o n d e c e t t e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e ,
d a u t o r i s e r l a c q u i s i t i o n d u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 2 0 m i s s u e d e l a p r o p r i t d e M . e t M m e S a c h a B R E S S A N D c a d a s t r e D S 3 3 a u p r i x d e 8 . 9 2 4 ,
d e c o n f i e r l a r d a c t i o n d e l a c t e a u t h e n t i q u e c o n s t a t a n t l a v e n t e a u n o t a i r e d e s v e n d e u r s ,
d a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e , o u d f a u t l a d j o i n t d l g u s i g n e r l a c o n v e n t i o n d e t r a v a u x ,
d e d i r e q u e le montant des indemnits et des frais lis cette acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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68 - Amnagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers/chemin de Moulars) Echange foncier entre M. Jean-Pierre MUELA (parcelle DS 35p) et la Ville (parcelle DS 423p)
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration du 14/12/2009, le Conseil municipal a fix les objectifs du projet dlargissement de lavenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moulars. Ce projet sinscrit dans le dveloppement de la Ville, notamment de lopration Port Marianne, et la ncessit dadapter le rseau viaire sa forte croissance dmographique.
Cette avenue est considre comme un des maillons fonctionnels importants du rseau viaire montpellirain dans la perspective de la ralisation prochaine du Pont de la Rpublique sur le Lez.
Lamnagement prvu permettra de transformer lactuelle voie sens unique et ses trottoirs troits et peu scuriss, en une voie urbaine double sens de circulation borde de trottoirs plants dont un espace partag pitons/cycles confortable de 5 mtres de large, du stationnement unilatral discontinu, le tout sur une emprise dune largeur comprise entre 13 et 15 mtres dfinie lissue dune large concertation mene auprs des propritaires concerns.
Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une anne.
Le Conseil municipal, par dlibration du 28 mars 2011, a arrt le dossier denqute pralable la dclaration dutilit publique et le dossier denqute parcellaire autorisant lacquisition des biens ncessaires lamnagement de lavenue du Pont Trinquat, soit lamiable, soit par lexpropriation. Ces enqutes se drouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris nanmoins contact avec les propritaires depuis plusieurs mois pour ngocier lamiable lacquisition des emprises ncessaires la ralisation du projet, soit environ 1769 m rpartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions chacun concernant les prix dacquisition des terrains concerns et les travaux de reconstitution quelle devra raliss (mur de clture, rseaux).
Sagissant de la proprit de Monsieur Jean-Pierre MUELA, le projet prvoit lacquisition par la Ville dune partie de sa parcelle btie cadastre DS 35 dune superficie 136 m partiellement occupe par:
- une btisse ancienne de 80 m
- une volire et une serre
Par ailleurs, compte tenu de la configuration de la parcelle de M. MUELA, dont le terrain naturel est au moins 2 mtres au-dessus du niveau de lavenue du Pont Trinquat, son garage, aujourdhui accessible par une rampe forte dclivit, deviendra inaccessible en raison de la trop forte pente de cette rampe lavenir, lie la rduction de sa longueur rsultant de lacquisition dune partie du terrain par la Ville.
Enfin, sur la partie de la parcelle DS 35 qui sera acquise, se trouve un figuier qui devra tre coup par la Ville. Par ailleurs, hors de lemprise de la DUP, sur la partie de terrain restant proprit de M. MUELA, trois arbres (un oranger, un mandarinier et un citronnier) seront trs impacts par les travaux de reconstitution des quipements. La Direction Paysage et Biodiversit a estim la valeur des quatre arbr e s 9 7 5 0 , c o n f o r m m e n t a u b a r m e d e l a C h a r t e d e L A r b r e d e l a V i l l e .
P a r c o n s q u e n t , l a V i l l e a e s t i m , a u v u d e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x , l a v a l e u r d e l i n d e m n i s a t i o n d u e 9 0 . 3 3 0 d c o m p o s e d e l a f a o n s u i v a n t e :
I n d e m n i t p r i n c i p a l e b t i s s e : 5 0 0 / m x 8 0 = 4 0 . 0 0 0
I n d e m n i t p r i n c i p a l e g a r a g e : 5 0 0 / m x 2 2 m = 1 1 . 0 0 0
I n d e m n i t s u r p l u s d u t e r r a i n n o n b t i : 3 0 0 / m x 5 6 m = 1 6 . 8 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : = 7 . 7 8 0
I n d e m n i t p o u r p e r t e d e l a s e r r e e t d e l a v o l i r e : = 5 . 0 0 0
I n d e m n i t v g t a u x : = 9 . 7 5 0
I n d e m n i t t o t a l e : = 9 0 . 3 3 0
A l a c h a r g e d e M . M U E L A d u t i l i s e r c e t t e i n d e m n i t p o u r r e c o n s t i t u e r l a s e r r e , l a v o l i r e e t l a m n a g e m e n t d u n n o u v e l e m p l a c e m e n t d e s t a t i o n n e m e n t p o u r s o n v h i c u l e . D a n s c e t t e p e r s p e c t i v e , M . M U E L A a s o u h a i t q u e la Ville accepte de raliser un change foncier surface de terrain gal et de lui vendre en acceptant en consquence une surface de terrain de 136 m dtacher de la parcelle DS 423, proprit de la Ville, et actuellement affecte un espace-chien.
Ainsi, nous vous proposons daccepter un change foncier surface gale (136 m) dans les conditions suivantes compatibles avec les estimations des services fiscaux:
cession par Monsieur Jean-Pierre MUELA la Ville dune emprise de 136 m issue de sa pr o p r i t c a d a s t r e D S 3 5 p o u r u n p r i x d e 9 0 . 3 3 0 , t o u t e s i n d e m n i t s c o m p r i s e s ,
c e s s i o n p a r l a V i l l e M o n s i e u r J e a n - P i e r r e M U E L A d u n e e m p r i s e d e 1 3 6 m i s s u e d e l a p a r c e l l e c a d a s t r e D S 4 2 3 p o u r u n p r i x d e 4 0 . 8 0 0 ( 1 3 6 m x 3 0 0 / m , s o i t u n p r i x d e t errain quivalent la cession MUELA /Ville).
Cet change foncier permettra nanmoins de conserver un espace-chien usage public dune superficie de 176 m suffisante au regard de lutilisation de cet quipement, sachant que la parcelle DS 423 dune superficie totale de 585 m est elle-mme impacte par lemprise de la DUP pour une surface de 273 m. Llargissement de la voirie entrane de fait la ncessit pour la Ville de couper, pralablement la cession M. MUELA, un sophora plant sur un talus (situ dans lemprise cder M. MUELA) et de raliser un mur de soutnement pour retenir les terres situes au-dessus du niveau de la voirie. La Ville sera amene galement raliser la clture de dlimitation (mur et clture) entre la partie cde M. MUELA et celle dont elle reste propritaire.
M. MUELA a sign un accept de signer une promesse synallagmatique dchange avec la Ville a v e c u n e s o u l t e e n s a f a v e u r d u n m o n t a n t d e 4 9 . 5 3 0 , s o u s c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d o b t e n t i o n d e l a d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e .
A c e t t e p r o m e s s e e s t a n n e x e u n e c o n v e n t i o n d e t r a v a u x g a l e m e n t s i g n e p a r M . M U E L A p a r l a q u e l l e l a V i l l e s e n g a g e r a l iser les travaux de reconstitution des quipements :
la reconstitution, au nouvel alignement de la parcelle DS 35, du mur de soutnement surmont dun mur dune hauteur de 1 m partir du sol du terrain naturel de la parcelle et pose dune grille (garde-corps) au-dessus, dune hauteur de 60 cm
la reconstitution dun accs pitons avec portillon et escaliers au niveau de lancienne rampe daccs la proprit et remblaiement li, ainsi que la ralisation dun mur de clture avec un portail daccs vhicule en faade de la parcelle cde par la Ville (et dblai-remblai correspondants). Les murs de dlimitation de la dite parcelle cde avec le domaine public auront une hauteur de 1 m surmonte dune grille barreaudage vertical de 60 cm de hauteur.
la ralisation des travaux de gnie civil (tranche, fourreau de remise en tat, revtement) lis aux raccordements des rseaux existants lintrieur des proprits jusquen limite des btiments desservis.
Par cette convention, la Ville sengage galement dposer les autorisations de droit des sols pralables la ralisation des travaux de reconstitution (murs de clture notamment).
Dans cette convention, le propritaire sengage autoriser la Ville raliser, dans sa proprit, ces travaux qui lui seront remis ds leur achvement.
En consquence, aprs tude et au vu des estimations des services fiscaux, nous vous proposons:
De dsaffecter et de dclasser du domaine public communal une emprise de 136 m issue de la parcelle DS 423, proprit de la Ville, situe avenue du Pont Trinquat, pour permettre le classement de cette emprise dans le domaine priv de la Ville et ainsi la cder M. MUELA dans le cadre dun change foncier,
De faire procder au numrotage de cette nouvelle parcelle par un gomtre auprs des services du cadastre,
Dautoriser un change foncier, soit:
Cession par Monsieur Jean-Pierre MUELA l a V i l l e d u n e e m p r i s e d e 1 3 6 m i s s u e d e s a p r o p r i t c a d a s t r e D S 3 5 p o u r u n p r i x d e 9 0 . 3 3 0 ,
C e s s i o n p a r l a V i l l e M o n s i e u r J e a n - P i e r r e M U E L A d u n e e m p r i s e d e 1 3 6 m i s s u e d e l a p a r c e l l e c a d a s t r e D S 4 2 3 p o u r u n p r i x d e 4 0 . 8 0 0 ,
D a u t o r i s e r l a s i g n ature par la Ville de la promesse dchange signe par M. MUELA et la signature de la convention de travaux annexe cette promesse dchange sous condition suspensive dobtention de la dclaration dutilit publique,
De confier la rdaction de lacte authentique constatant cet change foncier lOffice Notarial de Baillargues,
D e d i r e q u e l a s o u l t e d u n m o n t a n t d e 4 9 . 5 3 0 e t l e s f r a i s l i s c e t a c t e d c h a n g e f o n c i e r s e r o n t p r l e v s s u r l e b u d g e t d e l a V i l l e ,
D a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e , o u d f a u t M o n s i e u r l A d j o i n t d l g u , d p o s e r t o u t e d e m a n d e d a u t o r i s a t i o n a d m i n i s t r a tive et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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69 - Amnagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers / chemin de Moulars) Proprit des consorts BONNAVENC parcelles cadastres DS 134p et DS 650p
Promesses unilatrales de vente et conventions de travaux
Michal DELAFOSSE: Par dlibration du 14/12/2009, le Conseil municipal a fix les objectifs du projet dlargissement de lavenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moulars. Ce projet sinscrit dans le dveloppement de la Ville, notamment de lopration Port Marianne, et la ncessit dadapter le rseau viaire sa forte croissance dmographique.
Cette avenue est considre comme un des maillons fonctionnels importants du rseau viaire montpellirain dans la perspective de la ralisation prochaine du Pont de la Rpublique sur le Lez.
Lamnagement prvu permettra de transformer lactuelle voie sens unique et ses trottoirs troits et peu scuriss, en une voie urbaine double sens de circulation borde de trottoirs plants dont un espace partag pitons/cycles confortable de 5 mtres de large, du stationnement unilatral discontinu, le tout sur une emprise dune largeur comprise entre 13 et 15 mtres dfinie lissue dune large concertation mene auprs des propritaires concerns.
Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une anne.
Le Conseil municipal, par dlibration du 28 mars 2011, a arrt le dossier denqute pralable la dclaration dutilit publique et le dossier denqute parcellaire autorisant lacquisition des biens ncessaires lamnagement de lavenue du Pont Trinquat, soit lamiable, soit par lexpropriation. Ces enqutes se drouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris nanmoins contact avec les propritaires depuis plusieurs mois pour ngocier lamiable lacquisition des emprises ncessaires la ralisation du projet, soit environ 1769 m rpartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions chacun concernant les prix dacquisition des terrains concerns et les travaux de reconstitution quelle devra raliss (mur de clture, rseaux).
Sagissant de la proprit des consorts Genevive et Olivier BONNAVENC, le projet prvoit lacquisition par la Ville de deux emprises de 198 m et de 43 m issues de leurs proprits cadastres DS 134 et DS 650. Les propritaires ont accept de s i g n e r d e s p r o m e s s e s u n i l a t r a l e s d e v e n t e d e c e s e m p r i s e s a u p r i x d e 8 1 . 4 2 5 , s e d c o m p o s a n t d e l a f a o n s u i v a n t e :
P o u r l a p a r t i e d e l a p a r c e l l e D S 1 3 4
I n d e m n i t p r i n c i p a l e : 5 9 . 4 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 6 . 9 4 0
P o u r l a p a r t i e d e l a p a r c e l l e D S 6 5 0
I n d e m n i t p r i n c i p a l e : 1 2 . 9 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 2 . 1 8 5
I n d e m n i t t o t a l e : 8 1 . 4 2 5
A i n s i , n o u s v o u s p r o p o s o n s d a c c e p t e r c e s p r o m e s s e s u n i l a t r a l e s d e v e n t e c o n f o r m e s l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x e t tablies sous la condition suspensive dobtention de la dclaration dutilit publique.
A ces promesses, sont annexes des conventions de travaux par lesquelles la Ville sengage raliser des travaux de reconstitution des quipementschez les propritaires :
sur la parcelle DS 650:
soutnement reconstituer en sous-uvre de chaque ct du chemin
rampedaccs reprofiler: pente reprendre
portail lectrique existant repositionner en retrait de 5 m par rapport la limite de proprit
sur la parcelle DS 134:
reconstruction du mur de soutnement et dun muret de 20 cm sur lequel sera pos un garde-corps barreaudage vertical dune hauteurd1 mtre
reconstruction dun accs vhicule (portail coulissant)
plantation dune haie vgtale le long du nouveau mur de clture sur la parcelle DS 134,
abattage ses frais, la demande des propritaires, dun tilleul plant sur le terrain restant leur proprit, car bien que cet arbre soit en dehors de lemprise de la DUP, ces racines seront trop proches du nouveau mur de soutnement,
ralisation des travaux de gnie civil sur les deux parcelles (tranche, fourreau, remise en tat du revtement) lis aux raccordements des rseaux existants lintrieur de la proprit et jusquen limite de lhabitation desservie.
Par ces conventions, la Ville sengage galement dposer les autorisations de droit des sols pralables la ralisation des travaux de reconstitution (murs de clture notamment).
Dans ces conventions, les propritaires sengagent autoriser la Ville raliser, dans leur proprit, ces travaux qui leur seront remis ds leur achvement.
En consquence, aprs tude et au vu de lestimation des services fiscaux, nous vous proposons:
Daccepter:
la promesse unilatrale de vente signe par Madame Genevive BONNAVENC promettant de cder la Ville une emprise foncire de 198 m issue de sa proprit cadastre DS 134 situe 964, avenue du Pont Trinquat au prix d e 6 6 . 3 4 0 ,
l a p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e s i g n e p a r M a d a m e G e n e v i v e B O N N A V E N C e t M o n s i e u r O l i v i e r B O N N A V E N C p r o m e t t a n t d e c d e r l a V i l l e u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 4 3 m i s s u e d e l e u r p r o p r i t i n d i v i s e c a d a s t r e D S 6 5 0 s i t u e 9 6 4 , a v e n u e d u P o n t T r i n q u a t a u p r i x d e 1 5 . 0 8 5 ,
D a c c e p t e r d e l e v e r l e s o p t i o n s d e c e s p r o m e s s e s u n i l a t r a l e s d e v e n t e ,
D a u t o r i s e r l a s i g n a t u r e d e l a c o n v e n t i o n d e t r a v a u x ,
D a u t o r i s e r l a c q u i s i t i o n d u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 1 9 8 m i s s u e d e l a p a r c e l l e D S 1 3 4 a p p a r t e n a n t M a d a m e G e n e v i v e B O N N A V E N C e t d u n e e m p r i s e d e 4 3 m i s s u e d e l a p a r c e l l e D S 6 5 0 a p p a r t e n a n t M a d a m e G e n e v i v e B O N N A V E N C e t M o n s i e u r O l i v i e r B O N N A V E N C , p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 8 1 . 4 2 5 ,
D e c o n f i e r l a r d a c t i o n d e l a c t e a u t h e n t i q u e c o n s t a t a n t l a vente Matre Laurent VIALLA, notaire des vendeurs,
Dautoriser Madame le Maire, ou dfaut ladjoint dlgu signer la convention de travaux,
De dire que le montant des indemnits et des frais lis cette acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
Dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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70 - Amnagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers / chemin de Moulars) Proprit des consorts SANSONI 815, avenue du Pont Trinquat parcelle cadastre DS 38p Promesse unilatrale de vente et convention de travaux
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration du 14/12/2009, le Conseil municipal a fix les objectifs du projet dlargissement de lavenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moulars. Ce projet sinscrit dans le dveloppement de la Ville, notamment de lopration Port Marianne, et la ncessit dadapter le rseau viaire sa forte croissance dmographique.
Cette avenue est considre comme un des maillons fonctionnels importants du rseau viaire montpellirain dans la perspective de la ralisation prochaine du Pont de la Rpublique sur le Lez.
Lamnagement prvu permettra de transformer lactuelle voie sens unique et ses trottoirs troits et peu scuriss, en une voie urbaine double sens de circulation borde de trottoirs plants dont un espace partag pitons/cycles confortable de 5 mtres de large, du stationnement unilatral discontinu, le tout sur une emprise dune largeur comprise entre 13 et 15 mtres dfinie lissue dune large concertation mene auprs des propritaires concerns.
Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une anne.
Le Conseil municipal, par dlibration du 28 mars 2011, a arrt le dossier denqute pralable la dclaration dutilit publique et le dossier denqute parcellaire autorisant lacquisition des biens ncessaires lamnagement de lavenue du Pont Trinquat, soit lamiable, soit par lexpropriation. Ces enqutes se drouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris nanmoins contact avec les propritaires depuis plusieurs mois pour ngocier lamiable lacquisition des emprises ncessaires la ralisation du projet, soit environ 1769 m rpartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions chacun concernant les prix dacquisition des terrains concerns et les travaux de reconstitution quelle devra raliss (mur de clture, rseaux).
Sagissant de la proprit des consorts SANSONI, le projet prvoit lacquisition par la Ville dune emprise de 6 m, issue de l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 3 8 , p a r t i e l l e m e n t o c c u p e p a r u n g a r a g e . L e s p r o p r i t a i r e s o n t a c c e p t d e s i g n e r u n e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e l a V i l l e d e c e t t e e m p r i s e a u p r i x d e 1 0 . 1 6 9 , s e d c o m p o s a n t d e l a f a o n s u i v a n t e :
I n d e m n i t p r i n c i p a l e d u g a r a g e : 7 . 5 0 0
I n d e m n i t p r i n c i p a l e d u t e r r a i n : 1 . 1 2 5
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 1 . 5 4 4
I n d e m n i t t o t a l e : 1 0 . 1 6 9
A i n s i , n o u s v o u s p r o p o s o n s d a c c e p t e r c e t t e p r o m e s s e c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x e t t a b l i e s o u s l a condition suspensive dobtention de la dclaration dutilit publique.
A cette promesse unilatrale de vente, est annexe une convention de travaux par laquelle la Ville sengage raliser des travaux de reconstitution des quipementschez les propritaires:
- la dmolition du garage impact par le projet,
- laccs pitons et vhicules la proprit par la pose dun portail doubles vantaux,
- la reconstruction du mur de clture dune hauteur de 1,20 m surmont dune grille avec barreaux verticaux pour une hauteur totale de 1,85 m,
- la ralisation des travaux de gnie civil (tranche, fourreau, remise en tat du revtement) lis aux raccordements des rseaux existants lintrieur de la proprit jusquen limite de lhabitation desservie,
- la plantation dune haie vgtale le long du nouveau mur de clture .
Par cette convention, la Ville sengage galement dposer les autorisations de droit des sols pralables la ralisation des travaux de reconstitution (murs de clture notamment).
Dans cette convention, les propritaires sengagent autoriser la Ville raliser, dans sa proprit, ces travaux qui leur seront remis ds leur achvement.
En consquence, aprs tude et au vu de lestimation des services fiscaux, nous vous proposons:
daccepter la promesse unilatrale de vente s i g n e p a r l e s c o n s o r t s P i e r r e t t e e t C h a n t a l S A N S O N I p r o m e t t a n t d e c d e r l a V i l l e u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 6 m i s s u e d e l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 3 8 s i t u e 8 1 5 a v e n u e d u P o n t T r i n q u a t a u p r i x d e 1 0 . 1 6 9 ,
d a c c e p t e r d e l e v e r l o p t i o n d e c e t t e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e ,
d a u t o r i s e r l a s i g n a t u r e d e l a c o n v e n t i o n d e t r a v a u x ,
d a u t o r i s e r l a c q u i s i t i o n d u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 6 m i s s u e d e l a p r o p r i t d e s c o n s o r t s P i e r r e t t e e t C h a n t a l S A N S O N I c a d a s t r e D S 3 8 a u p r i x d e 1 0 . 1 6 9 ,
d e c o n f i e r l a r d a c tion de lacte authentique constatant la vente Matre Sybille GRASSET-TENDERO, notaire Baillargues,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut ladjoint dlgu signer la convention de travaux,
de dire que le montant des indemnits et des frais lis cette acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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71 - Amnagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers / chemin de Moulars) Proprit de M. et Mme Claude MAURIN 991, avenue du Pont Trinquat
parcelle DS 110p promesse unilatrale de vente et convention de travaux
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration du 14/12/2009, le Conseil municipal a fix les objectifs du projet dlargissement de lavenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moulars. Ce projet sinscrit dans le dveloppement de la Ville, notamment de lopration Port Marianne, et la ncessit dadapter le rseau viaire sa forte croissance dmographique.
Cette avenue est considre comme un des maillons fonctionnels importants du rseau viaire montpellirain dans la perspective de la ralisation prochaine du Pont de la Rpublique sur le Lez.
Lamnagement prvu permettra de transformer lactuelle voie sens unique et ses trottoirs troits et peu scuriss, en une voie urbaine double sens de circulation borde de trottoirs plants dont un espace partag pitons/cycles confortable de 5 mtres de large, du stationnement unilatral discontinu, le tout sur une emprise dune largeur comprise entre 13 et 15 mtres dfinie lissue dune large concertation mene auprs des propritaires concerns.
Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une anne.
Le Conseil municipal, par dlibration du 28 mars 2011, a arrt le dossier denqute pralable la dclaration dutilit publique et le dossier denqute parcellaire autorisant lacquisition des biens ncessaires lamnagement de lavenue du Pont Trinquat, soit lamiable, soit par lexpropriation. Ces enqutes se drouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris nanmoins contact avec les propritaires depuis plusieurs mois pour ngocier lamiable lacquisition des emprises ncessaires la ralisation du projet, soit environ 1769 m rpartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions chacun concernant les prix dacquisition des terrains concerns et les travaux de reconstitution quelle devra raliss (mur de clture, rseaux).
Sagissant de la proprit de Monsieur et Madame Claude MAURIN, le projet prvoit lacquisition par la Ville dune emprise de 12 m, issue de leur proprit cadastre DS 110. Les propritaires ont accept de signer une promesse unilatrale de vente la Ville de cette emprise au prix de 4.320 , s e d c o m p o s a n t d e l a f a o n s u i v a n t e :
I n d e m n i t p r i n c i p a l e : 3 . 6 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 7 2 0
I n d e m n i t t o t a l e : 4 . 3 2 0
A i n s i , n o u s v o u s p r o p o s o n s d a c c e p t e r c e t t e p r o m e s s e c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c aux et tablie sous la condition suspensive dobtention de la dclaration dutilit publique.
A cette promesse unilatrale de vente, est annexe une convention de travaux par laquelle la Ville sengage raliser des travaux de reconstitution des quipementschez les propritaires:
-la reconstruction dun accs vhicule (portail double vantaux)
-la reconstruction dun accs piton avec portillon
-la ralisation des travaux de gnie civil (tranche, fourreau, remise en tat du revtement) lis aux raccordements des rseaux existants lintrieur de la proprit jusquen limite de lhabitation desservie.
Par cette convention, la Ville sengage galement dposer les autorisations de droit des sols pralables la ralisation de reconstitution (murs de clture notamment).
Dans cette convention, les propritaires sengagent autoriser la Ville raliser, dans sa proprit, ces travaux qui leur seront remis ds leur achvement.
En consquence, aprs tude et au vu de lestimation des services fiscaux, nous vous proposons:
daccepter la promesse unilatrale de vente signe par M. et Mme Claude MAURIN par laquelle ils promettent de cder la Ville une emprise foncire de 12 m issue de leur proprit cadastre DS 110 situe 991, avenue du Pont Tr i n q u a t a u p r i x d e 4 . 3 2 0 ,
d a c c e p t e r d e l e v e r l o p t i o n d e c e t t e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e ,
d a u t o r i s e r l a s i g n a t u r e d e l a c o n v e n t i o n d e t r a v a u x ,
d a u t o r i s e r l a c q u i s i t i o n d u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 1 2 m i s s u e d e l a p r o p r i t d e M . e t M m e C l a u d e M A U R I N c a d a s t r e D S 1 1 0 a u p r i x d e 4 . 3 2 0 ,
d e c o n f i e r l a r d a c t i o n d e l a c t e a u t h e n t i q u e c o n s t a t a n t l a v e n t e M a t r e S y b i l l e G R A S S E T - T E N D E R O , n o t a i r e B a i l l a r g u e s ,
d a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e , o u d f a u t l a d j o i n t d l g u s i g n e r l a c o n v e n t i o n d e t r a v a u x ,
de dire que le montant des indemnits et des frais lis cette acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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72 - Amnagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers/ chemin de Moulars) Proprit des consorts CARBONNEL 983, avenue du Pont Trinquat parcelle cadastre DS 109p
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration du 14/12/2009, le Conseil municipal a fix les objectifs du projet dlargissement de lavenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moulars. Ce projet sinscrit dans le dveloppement de la Ville, notamment de lopration Port Marianne, et la ncessit dadapter le rseau viaire sa forte croissance dmographique.
Cette avenue est considre comme un des maillons fonctionnels importants du rseau viaire montpellirain dans la perspective de la ralisation prochaine du Pont de la Rpublique sur le Lez.
Lamnagement prvu permettra de transformer lactuelle voie sens unique et ses trottoirs troits et peu scuriss, en une voie urbaine double sens de circulation borde de trottoirs plants dont un espace partag pitons/cycles confortable de 5 mtres de large, du stationnement unilatral discontinu, le tout sur une emprise dune largeur comprise entre 13 et 15 mtres dfinie lissue dune large concertation mene auprs des propritaires concerns.
Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une anne.
Le Conseil municipal, par dlibration du 28 mars 2011, a arrt le dossier denqute pralable la dclaration dutilit publique et le dossier denqute parcellaire autorisant lacquisition des biens ncessaires lamnagement de lavenue du Pont Trinquat, soit lamiable, soit par lexpropriation. Ces enqutes se drouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris nanmoins contact avec les propritaires depuis plusieurs mois pour ngocier lamiable lacquisition des emprises ncessaires la ralisation du projet, soit environ 1769 m rpartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions chacun concernant les prix dacquisition des terrains concerns et les travaux de reconstitution quelle devra raliss (mur de clture, rseaux).
Sagissant de la proprit des consorts CARBONNEL, le pro j e t p r v o i t l a c q u i s i t i o n p a r l a V i l l e d u n e e m p r i s e d e 1 5 m , i s s u e d e l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 1 0 9 . L e s p r o p r i t a i r e s o n t a c c e p t d e s i g n e r u n e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e l a V i l l e d e c e t t e e m p r i s e a u p r i x d e 5 . 4 0 0 , s e d c o m p o s a n t d e l a f a o n s u i v a n t e :
I n d e m n i t p r i n c i p a l e : 4 . 5 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 9 0 0
I n d e m n i t t o t a l e : 5 . 4 0 0
A i n s i , n o u s v o u s p r o p o s o n s d a c c e p t e r c e t t e p r o m e s s e c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x e t t a b l i e s o u s l a c o n d i t i o n suspensive dobtention de la dclaration dutilit publique.
A cette promesse unilatrale de vente, est annexe une convention de travaux par laquelle la Ville sengage raliser des travaux de reconstitution des quipementschez les propritaires:
- la reconstruction du mur de clture dune hauteur de 1,20 m surmont dune grille avec barreaux verticaux pour une hauteur totale de 1,85 m,
- la reconstruction dun accs vhicules permettant la mise en uvre dun portail coulissant
- la reconstruction de deux accs pitons avec portillons,
- la ralisation des travaux de gnie civil (tranche, fourreau, remise en tat du revtement) lis aux raccordements des rseaux existants lintrieur de la proprit jusquen limite de lhabitation desservie.
Par cette convention, la Ville sengage galement dposer les autorisations de droit des sols pralables la ralisation des travaux de reconstitution (murs de clture notamment).
Dans cette convention, les propritaires sengagent autoriser la Ville raliser, dans sa proprit, ces travaux qui leur seront remis ds leur achvement.
En consquence, aprs tude et au vu de lestimation des services fiscaux, nous vous proposons:
daccepter la promesse unilatrale de vente signe par les consorts C A R B O N N E L p r o m e t t a n t d e c d e r l a V i l l e u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 1 5 m i s s u e d e l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 1 0 9 s i t u e 9 8 3 a v e n u e d u P o n t T r i n q u a t a u p r i x d e 5 . 4 0 0 ,
d a c c e p t e r d e l e v e r l o p t i o n d e c e t t e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e ,
d a u t o r i s e r l a s i g n a t u r e d e l a c o n v e n t i o n d e t r a v a u x ,
d a u t o r i s e r l a c q u i s i t i o n d u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 1 5 m i s s u e d e l a p r o p r i t d e s c o n s o r t s C A R B O N N E L c a d a s t r e D S 1 0 9 a u p r i x d e 5 . 4 0 0 ,
d e c o n f i e r l a r d a c t i o n d e l a c t e a u t h e n t i q u e c o n s t a t a n t l a v e n t e M a t r e S A L L E S , notaire Montpellier,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut ladjoint dlgu signer la convention de travaux,
de dire que le montant des indemnits et des frais lis cette acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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73 - Amnagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers/chemin de Moulars) Proprit des consorts BATTAGLIA parcelle cadastre DS 34p promesse unilatrale de vente et convention de travaux
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration du 14/12/2009, le Conseil municipal a fix les objectifs du projet dlargissement de lavenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moulars. Ce projet sinscrit dans le dveloppement de la Ville, notamment de lopration Port Marianne, et la ncessit dadapter les infrastructures de la Ville sa forte croissance dmographique.
Cette avenue est considre comme un maillon fonctionnel important du rseau viaire montpellirain dans la perspective de la ralisation prochaine du Pont de la Rpublique sur le Lez.
Lamnagement prvu permettra de transformer lactuelle voie sens unique et ses trottoirs troits et peu scuriss, en une voie urbaine double sens de circulation borde de trottoirs dont un espace partag pitons/cycles confortable de 5 mtres de large, du stationnement unilatral discontinu, le tout sur une emprise dune largeur comprise entre 13 et 15 mtres dfinie lissue dune large concertation mene auprs des propritaires concerns.
Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une anne.
Le Conseil municipal, par dlibration du 28 mars 2011, a arrt le dossier denqute pralable la dclaration dutilit publique et le dossier denqute parcellaire autorisant lacquisition des biens ncessaires lamnagement de lavenue du Pont Trinquat, soit lamiable, soit par lexpropriation. Ces enqutes se drouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris contact avec les propritaires pour acqurir les emprises ncessaires la ralisation du projet, soit environ 1769 m rpartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions chacun concernant les prix dacquisition des terrains concerns et les travaux de reconstitution quelle devra raliss (mur de clture, rseaux).
Sagissant de la proprit des consorts BATTAGLIA, le projet prvoit lacquisition par la Ville dune emprise de 48 m, issue de leur proprit cadastre DS 34. Les propritaires ont accept de signer une promesse unilatrale de vente la Vill e d e c e t t e e m p r i s e a u p r i x d e 2 1 . 6 0 8 , s e d c o m p o s a n t d e l a f a o n s u i v a n t e :
I n d e m n i t p r i n c i p a l e : 1 4 . 4 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 2 . 4 1 0
I n d e m n i t p o u r p e r t e d e v g t a u x : 4 . 7 9 8
I n d e m n i t t o t a l e : 2 1 . 6 0 8
L a V i l l e p e u t a c c e p t e r c e t t e p r o m e s s e c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x e t t a b l i e s o u s l a c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d o b t e n t i o n d e l a d c l a r a t i o n d u t i l i t p u b l i q u e .
A c e t t e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e , e s t a n n e x e u ne convention de travaux par laquelle la Ville sengage raliser des travaux de reconstitution des quipementschez les propritaires:
la reconstruction du mur de soutnement
la reconstruction du mur de clture dune hauteur de 1 mtre surmont dune grille lisse haute et basse et barreaudage vertical dune hauteur de 0,60 m,
la reconstruction de lescalier (11 emmarchements)
la reconstruction de laccs piton avec portillon mtallique dune hauteur de 1,50 m
dpose et repose du barbecue selon la localisation prcise par le propritaire
le dallage de la terrasse sera dcoup pour laisser environ 20 cm de terre en arrire du mur de soutnement pour permettre des plantations
le dallage de la terrasse sera reconstitu(solnhofen)avec reprise de la maonnerie pour raccord de lemmarchement avec la terrasse au niveau du salon
la ralisation des travaux de gnie civil (tranche, fourreau, remise en tat du revtement) lis aux raccordements des rseaux existants lintrieur de la proprit jusquen limite de lhabitation desservie),
larrachage dun prunier, de deux noisetiers et de la haie
Par cette convention, la Ville sengage galement dposer les autorisations de droit des sols pralables la ralisation des travaux de reconstitution (murs de clture notamment).
Dans cette convention, les propritaires sengagent autoriser la Ville raliser, dans sa proprit, ces travaux qui leur seront remis ds leur achvement.
En consquence, aprs tude et au vu de lestimation des services fiscaux, nous vous proposons:
daccepter la promesse unilatrale de vente signe par les consorts BATTAGLIA promettant de cder la Ville une emprise foncire de 48 m issue de leur proprit cadastre DS 34 situe 7, rue des Gmeaux (et avenu e d u P o n t T r i n q u a t ) a u p r i x d e 2 1 . 6 0 8 ,
d a c c e p t e r d e l e v e r l o p t i o n d e c e t t e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e ,
d a u t o r i s e r l a c q u i s i t i o n d u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 4 8 m i s s u e d e l a p r o p r i t d e s c o n s o r t s B A T T A G L I A c a d a s t r e D S 3 4 a u p r i x d e 2 1 . 6 0 8 ,
d e c onfier la rdaction de lacte authentique constatant la vente au notaire des vendeurs,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut ladjoint dlgu signer la convention de travaux,
de dire que le montant des indemnits et des frais lis cette acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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74 - Amnagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers/chemin de Moulars) Proprit de M. et Mme Frdric VERNAY 835, avenue du Pont Trinquat parcelle cadastre DS 39p Promesse unilatrale de vente et convention de travaux
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration du 14/12/2009, le Conseil municipal a fix les objectifs du projet dlargissement de lavenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moulars. Ce projet sinscrit dans le dveloppement de la Ville, notamment de lopration Port Marianne, et la ncessit dadapter le rseau viaire sa forte croissance dmographique.
Cette avenue est considre comme un des maillons fonctionnels importants du rseau viaire montpellirain dans la perspective de la ralisation prochaine du Pont de la Rpublique sur le Lez.
Lamnagement prvu permettra de transformer lactuelle voie sens unique et ses trottoirs troits et peu scuriss, en une voie urbaine double sens de circulation borde de trottoirs plants dont un espace partag pitons/cycles confortable de 5 mtres de large, du stationnement unilatral discontinu, le tout sur une emprise dune largeur comprise entre 13 et 15 mtres dfinie lissue dune large concertation mene auprs des propritaires concerns.
Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une anne.
Le Conseil municipal, par dlibration du 28 mars 2011, a arrt le dossier denqute pralable la dclaration dutilit publique et le dossier denqute parcellaire autorisant lacquisition des biens ncessaires lamnagement de lavenue du Pont Trinquat, soit lamiable, soit par lexpropriation. Ces enqutes se drouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris nanmoins contact avec les propritaires depuis plusieurs mois pour ngocier lamiable lacquisition des emprises ncessaires la ralisation du projet, soit environ 1769 m rpartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions chacun concernant les prix dacquisition des terrains concerns et les travaux de reconstitution quelle devra raliss (mur de clture, rseaux).
Sagissant de la proprit de Monsieur et Madame Frdric VERNAY, le projet prvoit lacqu i s i t i o n p a r l a V i l l e d u n e e m p r i s e d e 3 0 m , i s s u e d e l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 3 9 . L e s p r o p r i t a i r e s o n t a c c e p t d e s i g n e r u n e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e l a V i l l e d e c e t t e e m p r i s e a u p r i x d e 1 0 . 6 0 0 , s e d c o m p o s a n t d e l a f a o n s u i v a n t e :
I n d e m n i t p r i n c i p a l e : 9 . 0 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 1 . 6 0 0
I n d e m n i t t o t a l e : 1 0 . 6 0 0
A i n s i , n o u s v o u s p r o p o s o n s d a c c e p t e r c e t t e p r o m e s s e c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x e t t a b l i e s o u s l a c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d o b t e n t i on de la dclaration dutilit publique.
A cette promesse unilatrale de vente, est annexe une convention de travaux par laquelle la Ville sengage raliser des travaux de reconstitution des quipementschez les propritaires:
-la reconstruction du mur de clture
-le ramnagement dun accs vhicule
-la ralisation des travaux de gnie civil (tranche, fourreau, remise en tat du revtement) lis aux raccordements des rseaux existants lintrieur de la proprit jusquen limite de lhabitation desservie
-la plantation dune nouvelle haie.
Par cette convention, la Ville sengage galement dposer les autorisations de droit des sols pralables la ralisation de reconstitution (murs de clture notamment).
Dans cette convention, les propritaires sengagent autoriser la Ville raliser, dans sa proprit, ces travaux qui leur seront remis ds leur achvement.
En consquence, aprs tude et au vu de lestimation des services fiscaux, nous vous proposons:
daccepter la promesse unilatr a l e d e v e n t e s i g n e p a r M . e t M m e F r d r i c V E R N A Y p a r l a q u e l l e i l s p r o m e t t e n t d e c d e r l a V i l l e u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 3 0 m i s s u e d e l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 3 9 s i t u e 8 3 5 , a v e n u e d u P o n t T r i n q u a t a u p r i x d e 1 0 . 6 0 0 ,
d a c c e p t e r d e l e v e r l o p t i o n d e c e t t e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e ,
d a u t o r i s e r l a c q u i s i t i o n d u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 3 0 m i s s u e d e l a p r o p r i t d e M . e t M m e F r d r i c V E R N A Y c a d a s t r e D S 3 9 a u p r i x d e 1 0 . 6 0 0 ,
d e c o n f i e r l a r d a c t i o n d e l a c t e a u t h e n t i q u e c o n s t a t a n t l a v e n t e a u notaire des vendeurs,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut lAdjoint dlgu signer la convention de travaux,
de dire que le montant des indemnits et des frais lis cette acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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75 - Amnagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers/chemin de Moulars) Proprit des consorts Odette et Claude RICHARD 1051, avenue du Pont Trinquat Parcelle cadastre DS 253p Promesse unilatrale de vente et convention de travaux
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration du 14/12/2009, le Conseil municipal a fix les objectifs du projet dlargissement de lavenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moulars. Ce projet sinscrit dans le dveloppement de la Ville, notamment de lopration Port Marianne, et la ncessit dadapter le rseau viaire sa forte croissance dmographique.
Cette avenue est considre comme un des maillons fonctionnels importants du rseau viaire montpellirain dans la perspective de la ralisation prochaine du Pont de la Rpublique sur le Lez.
Lamnagement prvu permettra de transformer lactuelle voie sens unique et ses trottoirs troits et peu scuriss, en une voie urbaine double sens de circulation borde de trottoirs plants dont un espace partag pitons/cycles confortable de 5 mtres de large, du stationnement unilatral discontinu, le tout sur une emprise dune largeur comprise entre 13 et 15 mtres dfinie lissue dune large concertation mene auprs des propritaires concerns.
Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une anne.
Le Conseil municipal, par dlibration du 28 mars 2011, a arrt le dossier denqute pralable la dclaration dutilit publique et le dossier denqute parcellaire autorisant lacquisition des biens ncessaires lamnagement de lavenue du Pont Trinquat, soit lamiable, soit par lexpropriation. Ces enqutes se drouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris nanmoins contact avec les propritaires depuis plusieurs mois pour ngocier lamiable lacquisition des emprises ncessaires la ralisation du projet, soit environ 1769 m rpartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions chacun concernant les prix dacquisition des terrains concerns et les travaux de reconstitution quelle devra raliss (mur de clture, rseaux).
Sagissant de la proprit des consorts Odette et Claude RICHARD, le projet prvoit lacquisition par la Ville dune emprise d e 1 9 7 m , i s s u e d e l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 2 5 3 . L e s p r o p r i t a i r e s o n t a c c e p t d e s i g n e r u n e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e l a V i l l e d e c e t t e e m p r i s e a u p r i x d e 6 8 . 0 7 4 , s e d c o m p o s a n t d e l a f a o n s u i v a n t e :
I n d e m n i t p r i n c i p a l e : 5 9 . 1 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 6 . 9 1 0
I n d e m n i t v g t a u x : 2 . 0 6 4
I n d e m n i t t o t a l e : 6 8 . 0 7 4
A i n s i , n o u s v o u s p r o p o s o n s d a c c e p t e r c e t t e p r o m e s s e c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x e t t a b l i e s o u s l a c o n d i t i o n s u s p e n s i v e d o b tention de la dclaration dutilit publique.
A cette promesse unilatrale de vente, est annexe une convention de travaux par laquelle la Ville sengage raliser des travaux de reconstitution des quipementschez les propritaires:
-la reconstruction dun mur de clture
-la reconstruction dun accs vhicules et dun accs pitons
-la ralisation des travaux de gnie civil (tranche, fourreau, remise en tat du revtement) lis aux raccordements des rseaux existants lintrieur de la proprit jusquen limite de lhabitation desservie
-la transplantation dun olivier et de trois topiaires.
Par cette convention, la Ville sengage galement dposer les autorisations de droit des sols pralables la ralisation de reconstitution (murs de clture notamment).
Dans cette convention, les propritaires sengagent autoriser la Ville raliser, dans sa proprit, ces travaux qui leur seront remis ds leur achvement.
En consquence, aprs tude et au vu de lestimation des services fiscaux, nous vous proposons:
daccepter la promesse unilatrale de vente signe par les consorts Odette et Claude RICHARD par laquelle elles promettent de cder la Ville une emprise foncire de 197 m issue de leur proprit cadastre DS 253 situe 1051, avenue du P o n t T r i n q u a t a u p r i x d e 6 8 . 0 7 4 ,
d a c c e p t e r d e l e v e r l o p t i o n d e c e t t e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e ,
d a u t o r i s e r l a c q u i s i t i o n d u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 1 9 7 m i s s u e d e l a p r o p r i t d e s c o n s o r t s O d e t t e e t C l a u d e R I C H A R D c a d a s t r e D S 2 5 3 a u p r i x d e 6 8 . 0 7 4 ,
d e c o n f i e r l a r d a c t i o n d e l a c t e a u t h e n t i q u e c o n s t a t a n t l a v e n t e a u n o t a i r e d e s v e n d e u r s ,
d a u t o r i s e r M a d a m e l e M a i r e , o u d f a u t l a d j o i n t d l g u s i g n e r l a c o n v e n t i o n d e t r a v a u x ,
d e d i r e q u e l e m o n t a n t d e s i n d e m n i t s e t d e s f r a i s l i s c e t t e acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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76 - Amnagement de l'avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers/chemin de Moulars) Proprit de M. et Mme Christophe FERNANDEZ 1089, avenue du Pont Trinquat Parcelles cadastres DS 429p et DS 426p Promesse unilatrale de vente et convention de travaux
Michal DELAFOSSE:
Par dlibration du 14/12/2009, le Conseil municipal a fix les objectifs du projet dlargissement de lavenue du Pont Trinquat dans sa partie comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moulars. Ce projet sinscrit dans le dveloppement de la Ville, notamment de lopration Port Marianne, et la ncessit dadapter le rseau viaire sa forte croissance dmographique.
Cette avenue est considre comme un des maillons fonctionnels importants du rseau viaire montpellirain dans la perspective de la ralisation prochaine du Pont de la Rpublique sur le Lez.
Lamnagement prvu permettra de transformer lactuelle voie sens unique et ses trottoirs troits et peu scuriss, en une voie urbaine double sens de circulation borde de trottoirs plants dont un espace partag pitons/cycles confortable de 5 mtres de large, du stationnement unilatral discontinu, le tout sur une emprise dune largeur comprise entre 13 et 15 mtres dfinie lissue dune large concertation mene auprs des propritaires concerns.
Les travaux commenceront au premier trimestre 2013 et dureront environ une anne.
Le Conseil municipal, par dlibration du 28 mars 2011, a arrt le dossier denqute pralable la dclaration dutilit publique et le dossier denqute parcellaire autorisant lacquisition des biens ncessaires lamnagement de lavenue du Pont Trinquat, soit lamiable, soit par lexpropriation. Ces enqutes se drouleront du 19 mars au 18 avril 2012. La Ville a pris nanmoins contact avec les propritaires depuis plusieurs mois pour ngocier lamiable lacquisition des emprises ncessaires la ralisation du projet, soit environ 1769 m rpartis sur dix-neuf parcelles. Dans ce cadre, la Ville a fait des propositions chacun concernant les prix dacquisition des terrains concerns et les travaux de reconstitution quelle devra raliss (mur de clture, rseaux).
Sagissant de la proprit de M. et Mme Christophe FERNANDEZ, le projet prvoit lacquisition par la Ville dune emprise de 10 m, issue de leur proprit cadastre DS 429 et dune emprise de 106 m issue de leur proprit cadastre DS 426. Les propritaires ont accept de signer une promesse u n i l a t r a l e d e v e n t e l a V i l l e d e c e t t e e m p r i s e a u p r i x d e 4 7 . 2 7 0 , s e d c o m p o s a n t d e l a f a o n s u i v a n t e :
S u r l a p a r c e l l e D S 4 2 9 p
I n d e m n i t p r i n c i p a l e : 3 . 0 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 6 0 0
S u r l a p a r c e l l e D S 4 2 6 p
I n d e m n i t p r i n c i p a l e : 3 1 . 8 0 0
I n d e m n i t d e r e m p l o i : 4 . 1 8 0
I n d e m n i t v g t a u x : 7 . 6 9 0
I n d e m n i t t o t a l e : 4 7 . 2 7 0
A i n s i , n o u s v o u s p r o p o s o n s d a c c e p t e r c e t t e p r o m e s s e c o n f o r m e l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x e t t a b l i e s o u s l a c o n d i t i o n s u s p e n s i v e dobtention de la dclaration dutilit publique.
A cette promesse unilatrale de vente, est annexe une convention de travaux par laquelle la Ville sengage raliser des travaux de reconstitution des quipementschez les propritaires:
-la reconstruction dun mur de clture
-la reconstruction daccs vhicules et pitons
-la ralisation des travaux de gnie civil (tranche, fourreau, remise en tat du revtement) lis aux raccordements des rseaux existants lintrieur de la proprit jusquen limite de lhabitation desservie
-larrachage dun poivrier, dun laurier et le rengazonnement des terrains.
Par cette convention, la Ville sengage galement dposer les autorisations de droit des sols pralables la ralisation de reconstitution (murs de clture notamment).
Dans cette convention, les propritaires sengagent autoriser la Ville raliser, dans sa proprit, ces travaux qui leur seront remis ds leur achvement.
En consquence, aprs tude et au vu de lestimation des services fiscaux, nous vous proposons:
daccepter la promesse unilatrale de vente signe par M. et Mme Christophe FERNANDEZ par laquelle ils promettent de cder la Ville une emprise foncire de 10 m issue de leur proprit cadastre DS 429 et une emprise foncir e d e 1 0 6 m i s s u e d e l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 4 2 6 s i t u e s 1 0 8 9 , a v e n u e d u P o n t T r i n q u a t a u p r i x d e 4 7 . 2 7 0 ,
d a c c e p t e r d e l e v e r l o p t i o n d e c e t t e p r o m e s s e u n i l a t r a l e d e v e n t e ,
d a u t o r i s e r l a c q u i s i t i o n M . e t M m e C h r i s t o p h e F E R N A N D E Z d u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 1 0 m i s s u e d e l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 4 2 9 e t u n e e m p r i s e f o n c i r e d e 1 0 6 m i s s u e d e l e u r p r o p r i t c a d a s t r e D S 4 2 6 s i t u e s 1 0 8 9 , a v e n u e d u P o n t T r i n q u a t a u p r i x d e 4 7 . 2 7 0 ,
d e c o n f i e r l a r d a c t i o n d e l a c t e a u t h e n t i q u e c o n s t a t a n t l a v e n te au notaire des vendeurs,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut ladjoint dlgu signer la convention de travaux,
de dire que le montant des indemnits et des frais lis cette acquisition sera prlev sur le budget de la Ville,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, dposer toute demande dautorisation administrative et signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 49
Contre:
Adopt lunanimit
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Monsieur PASSET (avec procuration) entre en sance.
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77 FONCIER Convention oprationnelle - Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon / Ville de Montpellier - ZAC DU COTEAU
Michal DELAFOSSE:
Dans le cadre de sa politique en faveur du logement et du dveloppement de louest de son territoire au sud du quartier MALBOSC entre lavenue des Moulins et le rond-point DALCO, la ville de Montpellier a adopt, lors de son conseil municipal en date du 28 mars 2011, le principe de ralisation dun nouveau quartier et a dfini les objectifs damnagement de cette opration sous forme de ZAC. Par dlibration en date du 3 octobre 2011, la Ville a tir le bilan de la concertation et a approuv le dossier de cration de la ZAC dnomme "ZAC DU COTEAU".
La ralisation de ce nouveau quartier vise particulirement les objectifs damnagement suivants:
Raliser un quartier mixte dominante dhabitat collectif accueillant galement des commerces et des services tout en sinsrant dans le tissu urbain dense et structur des quartiers voisins notamment celui de MALBOSC,
Dvelopper un nouveau quartier proximit des lignes 1 et 3 du tramway, conformment aux orientations du SCOT,
Rpondre aux besoins en matire dhabitat, toujours importants, exprims sur cette partie de la commune dans le respect du principe de mixit sociale mis en uvre par la ville dans lensemble de ses nouveaux quartiers depuis prs de 30 ans; amnager ce nouveau quartier dans le prolongement des amnagements dj raliss en privilgiant les continuits favorisant les modes de dplacements doux,
Achever laccroche du quartier MOSSON au reste de la ville,
Accompagner lamnagement du parc MALBOSC pour un traitement respectueux de sa lisire.
La ZAC DU COTEAU dune superficie denviron 26 ha permettra terme la ralisation denviron 1 200 logements, ainsi que du commerce et des services.
Ce secteur est inclus dans la Zone d'Amnagement Diffr du Professeur BLAYAC, cre par arrt prfectoral du 8 mars 2007.
Afin de s'assurer la matrise foncire de ce secteur le plus tt possible paralllement l'laboration du projet, la Ville a sollicit l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon (EPF LR), le 2 novembre 2011.
Lors de sa sance du 12 dcembre 2011, le Bureau de l'EPF LR a approuv le projet de convention oprationnelle EPF LR / Ville pour la ZAC DU COTEAU.
Cette convention d'une dure maximale de 5 annes compter de sa signature, a pour finalit de confier l'EPF LR:
- la conduite d'une veille foncire active pendant la phase d'laboration du projet;
- la matrise de l'ensemble des terrains ncessaires au projet ds validation de ce dernier par la collectivit comptente.
Cette convention oprationnelle vise :
- dfinir les engagements et obligations que prennent l'EPF LR et la Ville pour conduire sur le moyen et court terme les acquisitions foncires ncessaires la ralisation du projet;
- prciser la porte de cet engagement.
Les terrains et biens acquis par l'EPF LR seront revendus, au prix de revient actualis, la Ville ou son amnageur (le cas chant) au terme de la convention.
En consquence, il est demand au Conseil Municipal:
dapprouver le projet de convention oprationnelle passer entre Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon et la Ville, relatif la ZAC DU COTEAU, tel qu'annex la prsente dlibration,
dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint dlgu, signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 51
Contre:
Adopt lunanimit
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78 Foncier - Alkos Promotion 2 rue du Printemps Avenue de la Libert
Michal DELAFOSSE:
La Socit ALKOS Promotion a dpos un dossier de dclaration pralable en vue de diviser un terrain pour raliser un projet damnagement, sur la parcelle IZ 531, 2 rue du Printemps.
Compte tenu de la configuration de la parcelle, en pointe sur lavenue de la Libert, il a t propos au promoteur de cder lemprise, qui sinscrit dans le plan de requalification de lavenue de la Li b e r t .
L e t r a c t a b l i p a r l e g o m t r e d e l o p r a t i o n f a i t a p p a r a t r e u n e s u p e r f i c i e d e 1 5 6 m , e n c o u r s d e n u m r o t a t i o n a u p r s d e s s e r v i c e s d u c a d a s t r e . A l k o s P r o m o t i o n a c c e p t e d e c d e r c e t t e e m p r i s e d p o u r v u e d e d r o i t s c o n s t r u i r e a u p r i x d e 5 0 / m , s o i t u n m o n t a n t t o t a l d e 7 8 0 0 p o u r 1 5 6 m .
C e t t e p a r c e l l e s e r a l a i s s e e n j o u i s s a n c e a u p r o p r i t a i r e r i v e r a i n , t a n t q u e l a V i l l e n a u r a p a s b e s o i n d e c e t t e e m p r i s e . E n c o n t r e p a r t i e , l e p r o p r i t a i r e r i v e r a i n d e v r a l e n t r e t e n i r s e s f r a i s . C e t e r r a i n s era repris par la Ville sans condition premire demande.
Le notaire dsign par Alkos Promotion est Matre Herrero, notaire Mauguio. Il sera charg de rdiger lacte de transfert de proprit, aux frais de la Ville.
Les crdits ncessaires cette transaction sont disponibles au budget de la Ville ligne acquisition terrain.
Aprs tude de cette affaire, nous vous proposons:
Dacqurir auprs du promoteur Alkos Promotion une emprise de terrain de 156 m extraire de la parcelle IZ 531 au prix d e 5 0 / m , s o i t u n m o n t a n t t o t a l d e 7 8 0 0 ,
D e l a i s s e r l u s a g e e t l e n t r e t i e n d u t e r r a i n a u p r o p r i t a i r e r i v e r a i n , e n a t t e n d a n t q u e l a V i l l e r a l i s e l e s t r a v a u x s u r l a v e n u e d e l a L i b e r t ,
D e s a i s i r M a t r e H e r r e r o , n o t a i r e M a u g u i o , p o u r r d i g e r l a c t e notari aux frais de la Ville,
Dautoriser Madame Le Maire ou Monsieur lAdjoint Dlgu signer tout document relatif cette affaire.
Pour: 51
Contre:
Adopt lunanimit
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79 Foncier Acquisition emprise proprit Madame Laur Elargissement du Bd Paul Valry PAE Marquerose Multisites
Michal DELAFOSSE:
Dans le cadre du projet dlargissement et damnagement du boulevard Paul Valry et de la rue Gaston Bachelard, qui sinscrit dans le primtre du programme damnagement densemble (PAE) Marquerose Multisites, la Ville de Montpellier a besoin dacqurir une emprise de 407 m sur la proprit de Madame LAUR, parcelle nouvellement cadastre EL 653.
En effet, les besoins lis au dveloppement de ce quartier ncessitent des travaux notamment au niveau du carrefour quil convient de scuriser.
L e m o n t a n t d e l a c q u i s i t i o n d e c e t e r r a i n s l v e 2 4 4 2 0 p o u r u n e s u p e r f i c i e t o t a l e d e 4 0 7 m , s o i t 6 0 / m , c o n f o r m m e n t l e s t i m a t i o n d e s S e r v i c e s F i s c a u x .
D a n s l e c a d r e d e s n g o c i a t i o n s , i l e s t p r v u d e r e m b o u r s e r M a d a m e L A U R l e c o t r e l a t i f l a v a l e u r d e s a r b r e s s i t u s d a n s l e m p r i s e a c q u i s e , s a v o i r 7 0 0 0 , e t d e r e c o n s t i t u e r u n e h a i e d e l a u r i e r s s a u c e s u r t o u t l e l i n a i r e .
L o r s d e l a r a l i s a t i o n d e s t r a v a u x d l a r g i s s e m e n t d e l a v o i e , i l c o n v i e n d r a d d i f i e r u n m u r d e s o u t n e m e n t e n l i mite de proprit avec le futur domaine public, le tout surmont dun grillage rigide.
Les crdits ncessaires cette acquisition ainsi quau financement des travaux prvus, sont pris en charge par la Ville dans le cadre du budget du PAE Marquerose Multisites.
Madame Laur a accept les conditions de la ngociation et a dsign Matre Vidal, notaire Montpellier, pour rdiger lacte de transfert de proprit.
En consquence, il est demand au Conseil municipal :
Dacqurir une emprise de 407 m nouvell e m e n t c a d a s t r e E L 6 5 3 , p r o p r i t d e M a d a m e L A U R , p o u r u n m o n t a n t t o t a l d e 2 4 4 2 0 , s o i t 6 0 / m , c o n f o r m m e n t l e s t i m a t i o n d e s s e r v i c e s f i s c a u x ,
D e p r v o i r l e r e m b o u r s e m e n t d e s a r b r e s s i t u s d a n s l e m p r i s e p o u r u n m o n t a n t d e 7 0 0 0 ,
D a c c e p t e r l a r econstitution dune haie de lauriers, et dun mur de soutnement surmont dun grillage rigide, en limite de proprit, dans le cadre du PAE Marquerose Multisites,
De confier la rdaction de lacte Matre VIDAL, notaire dsign par Madame LAUR, aux frais de la Ville,
Dautoriser Madame le Maire, ou dfaut Monsieur lAdjoint Dlgu, signer tout acte ou document concernant cette affaire.
Pour: 51
Contre:
Adopt lunanimit
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80 Foncier - Amnagement du carrefour Nobel / Einstein / 6 4 B
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