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#CONSEILMUNICIPAL du 12 avril 2021 : pour une ville toujours plus citoyenne et solidaire

Actualité publiée le 12/04/2021

Ce lundi 12 avril, réuni en distanciel, le Conseil municipal a adopté 101 affaires, avec pour priorité d’impulser un nouveau souffle démocratique. Le nouvel exécutif tient l’engagement pris devant les Montpelliérains d’une démocratie locale active et sincère.
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La solidarité a également occupé une large part des affaires de ce Conseil, traduction du « bouclier social » mis en place par la municipalité depuis juillet 2020. Sans oublier de nouvelles mesures importantes pour soutenir l'activité économique et les acteurs culturels, alors que la crise sanitaire perdure.

"Au cœur d’une crise d’une ampleur sans précédent, l’équipe municipale agit sans relâche. Avec un cap clair : protéger nos concitoyens les plus fragiles ; préparer la relance économique et la transition écologique par des investissements historiques. Les engagements sont tenus et les projets avancent à un tempo soutenu. Malgré cette période où les rencontres sont si difficiles, nous faisons vivre au quotidien la démocratie, avec imagination et innovation, sous de nouvelles formes. Après la création de la réserve citoyenne et le début de la concertation numérique sur la Comédie, nous engageons une étape importante du renouveau démocratique avec la relance des Conseils de quartiers. Suivront de nombreuses concertations sur les projets majeurs du mandat, en numérique et bientôt, je l’espère, en chair et en os. Car rien ne remplace l’échange et la vitalité du débat citoyen."

Michaël Delafosse, Maire de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole

I-UN NOUVEAU SOUFFLE DÉMOCRATIQUE

La nouvelle municipalité adopte plusieurs dispositions pour redonner à la citoyenneté tout son rôle, en créant les conditions d’un dialogue apaisé et respectueux. C’est la traduction d’un engagement de campagne fort pour une démocratie locale active et sincère, indispensable pour restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions.

DES CONSEILS DE QUARTIERS OUVERTS ET AUTONOMES

Avec l’adoption d’une nouvelle composition des Conseils de quartier, la municipalité met en œuvre son engagement d’ouvrir ces instances au plus grand nombre et d’intégrer l’expertise des citoyens aux politiques publiques. Espaces autonomes d’expression, de proposition et d’initiative citoyenne, leurs missions consisteront à réfléchir sur les projets d’aménagement du quartier, formuler des propositions aux élus, accompagner les initiatives des habitants.

Composés de 40 membres -excepté pour le quartier Centre (80 membres), et pour le quartier Celleneuve (15 membres), avec une majorité d’habitants volontaires, tirés au sort en cas de candidatures nombreuses, les conseils de quartiers accueilleront également des associations et des acteurs économiques du quartier. Ces Conseils de quartiers seront dotés de véritables moyens pour fonctionner et réaliser des projets. Outre 74 000€ dédiés au fonctionnement et à la formation des instances, ils disposeront d’une enveloppe de budget participatif, un engagement phare de campagne, pour un montant de 2M€ dans le cadre du budget 2021.

Délibération n°7 – Rapportée par Mylvia Houguet

PRÊT DE SALLE : LE RESPECT DU PLURALISME ET DE LA DÉMOCRATIE

La nouvelle municipalité a décidé de mettre fin à l’interdiction pour les partis politiques et syndicats d’accéder aux salles des Maisons pour tous, décidée sous le précédent mandat. Elle s’engage également à faciliter l’accès aux autres salles communales pour les associations, syndicats et partis politiques.

Voir l'image en grandCette décision permet à la Ville de Montpellier de se remettre enfin en conformité avec l’esprit de la loi, qui pose le principe général de libre accès aux salles communales, sauf en cas d’indisponibilité. 

Par cette mesure essentielle, la nouvelle municipalité réaffirme son soutien à la vitalité démocratique dans notre ville, fidèle à son engagement en faveur d’une gouvernance apaisée. La collectivité se pose en garante du pluralisme et de l’expression de toutes les opinions.

Délibération n°8 et 9 – Rapportée par Mylvia Houguet

UNE POLITIQUE TRANSPARENTE DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal adopte un ensemble de 14 délibérations pour soutenir le fonctionnement des associations œuvrant dans de multiples domaines : vie associative, accessibilité universelle, santé, ville éducative, enfance, nature en ville, bien-être animal, culture, jeunesse, sport, international, commerces, commémorations, lutte contre les exclusions. La municipalité met en œuvre son engagement de renforcer le soutien au milieu associatif, avec pour priorité la simplification des démarches et la transparence. Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier.

Délibérations 87 à 101 

HABITAT PARTICIPATIF : SOUTENIR LES INITIATIVES CITOYENNES

La nouvelle municipalité lance une initiative de soutien à l’habitat participatif de grande ampleur : dans

 chaque projet de ZAC, au moins un lot sera réservé pour cette nouvelle forme d’habitat groupé. Montpellier affirme ainsi sa vocation de terre d’innovation sociale et écologique, en donnant un nouvel élan à cet habitat citoyen déjà plébiscité localement (Projet Mas Cobado, Résidence ClémenCité, projet de résidence Lepic&Coll&Calm).

L’habitat participatif permet à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat

 collectivement, pour mieux répondre à leurs besoins, en cohérence avec leurs moyens et leurs aspirations, en particulier en matière de vie sociale et de respect de l’environnement. Les valeurs d’entraide, de partage, de mixité sociale, de maîtrise de son cadre de vie, dans une approche engagée sur la durée et non spéculative, inspirent ces initiatives de démocratie participative. Le premier projet d’habitat participatif à bénéficier de cette mesure se situera sur la ZAC Beausoleil.

Un appel à candidatures sera prochainement lancé pour garantir la transparence et l’égalité de traitement.

Délibération n°4 – Rapportée par Maryse Faye

II- UNE VILLE ENGAGÉE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET POUR L’ÉGALITE DES DROITS

Après la mise en place du Plan Pauvreté et de mesures phares du « bouclier social » (gratuité des transports, cantine à 50 centimes pour les familles monoparentales modestes…), le Conseil municipal adopte plusieurs délibérations importantes en faveur d’une ville solidaire et bienveillante.

AGIR CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’HABITAT INSALUBRE

La nouvelle municipalité a décidé de prendre à bras le corps les situations d’extrême pauvreté, trop longtemps ignorées, notamment en engageant un travail de fond sur la résorption de l’habitat précaire. Dans le cadre du plan pauvreté, le bidonville Zénith 2 va bénéficier de la mise en place d’un accès sécurisé à l’eau, l’assainissement et l’électricité, grâce à un partenariat avec l’association Quatorze, qui associera les habitants à chaque étape de la démarche. Cette première étape d’aménagement d’un lieu de vie sain et sécurisant permettra aux habitants de se projeter dans un futur hors du bidonville et de résorber progressivement ce type d’habitat, à travers l’insertion par le travail et le logement.

Délibération n°5 – Rapportée par Caroline Dufoix

DES PROJETS INNOVANTS D’HABITAT INTERCALAIRE

Le premier projet, porté par l’association Luttopia, est l’aboutissement d’un des engagements de la déclaration partenariale signée le 11 mars 2021 relative à la restitution du bâtiment des anciennes archives. Grâce à un travail collectif de tous les partenaires, cet engagement a été tenu puisque qu’il n’y a plus d’occupant depuis le 31 mars dernier.

Aujourd’hui, la Ville de Montpellier, le Centre Communal d’Action Sociale, la Préfecture de l’Hérault, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, l’association Luttopia, la Fondation Abbé Pierre et le Secours Catholique ont acté collectivement la mise à disposition pour 3 ans par la Ville de Montpellier et la SA3M de trois maisons (situées Avenue de Toulouse, dont une appartenant à la Ville de Montpellier et deux à la SA3M), permettant de mettre en œuvre le projet de création d’un lieu d’expérimentation sociale de l’association Luttopia. Il s’articulera autour d’un accueil de jour inconditionnel (ouvert à tous et d’une capacité d’une vingtaine de personnes), et d’hébergements (environ 20 à 25 places) pour des personnes en situation deprécarité.

Afin d’accompagner ce projet, la Ville de Montpellier et l’Etat soutiendront l’association Luttopia à hauteur de 40 000 €.


Le deuxième projet est porté par l’association Gestare, dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt national "pour l'hébergement et l'accompagnement des personnes en situation de grande marginalité" lancé par l’Etat. Montpellier est l’une des 5 métropoles françaises à bénéficier de ce dispositif innovant.

Il s’inscrit également dans la dynamique du Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, mené avec l’Etat et la Métropole.

Ce projet s’appuie sur un dispositif d’accompagnement vers un accès aux droits, aux soins et à l’insertion notamment par l’accès à terme à un logement. De plus, il s’organise autour d’un lieu d’hébergement et de vie commune à taille humaine d’une vingtaine de places. Pour cette expérimentation, la Ville de Montpellier va mettre à disposition, à titre gracieux et pour 3 ans, une maison et un terrain adjacent, Avenue de Boirargues.

Délibération n°10 - Rapportée par Michel Calvo

SOUTENIR LES ASSOCIATIONS DES QUARTIERS POPULAIRES

La municipalité porte un projet global de rééquilibrage de la ville et accompagne fortement les associations intervenant dans les 12 quartiers prioritaires. Le Conseil municipal engage un soutien financier de 249 625€ aux acteurs associatifs de ces quartiers.

Les 113 projets soutenus portent notamment sur les 5 axes prioritaires du contrat de ville : la jeunesse, le soutien vers l’emploi, l’amélioration du cadre de vie, la mixité sociale et l’accès aux services et équipements, avec un accent porté sur l’égalité hommes/femmes.

Délibération n°87 – Rapportée par Michel Calvo 

DÉFENDRE LES DROITS DES FEMMES

Le Conseil municipal lance un partenariat avec le collectif associatif montpelliérain piloté par le Mouvement Français pour le Planning Familial afin d’agir contre la précarité menstruelle. La Ville de Montpellier engage un premier don de près de 20 000 protections féminines au collectif. On estime que le coût des protections menstruelles peut représenter plus de 20 000€ à l’échelle d’une vie, source de fortes inégalités entre les femmes.

Délibération n°11 – Rapportée par Fatma Nakib

Soucieuse de promouvoir l’exemplarité en matière d’égalité femmes-hommes, la Ville de Montpellier déploie pour la première fois un Plan d’actions l’égalité professionnelle, au sein d’une collectivité où 64% des agents sont des femmes.

Ce plan d’action 2021-2023 recense 20 actions projetées parmi lesquelles : la parité des jurys de recrutement, la prise en compte des contraintes personnelles dans les organisations de travail, la mise en place de référent binômes femmes-hommes en charge des questions d’égalité, la création d’un observatoire de l’égalité professionnelle femmes-hommes…

Au-delà des obligations réglementaires, la collectivité souhaite agir sur les inégalités constatées, promouvoir une culture de l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail et l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Elle s’est ainsi engagée vers les labels AFNOR Egalité professionnelle et Diversité.

Délibération n°12 – Rapportée par Michel Aslanian

12 FEMMES MISES À L’HONNEUR DANS NOTRE VILLE

Pour promouvoir l’égalité femmes-hommes, la municipalité s’engage dans une politique volontariste de féminisation des dénominations de rues et d’équipements. Ainsi, 12 nouvelles rues créés à Montpellier porteront le nom de 12 femmes engagées, artistes, féministes, scientifiques, Résistantes… De la chanteuse égyptienne Oum Kalthoum à la militante féministe socialiste Clara Zetkin, en passant par la Résistante Denise Vernay, c’est le rôle des femmes dans la grande histoire qui est souligné.

Délibération n°38 

III- UN SOUTIEN CONSTANT AUX COMMERCES, À LA CULTURE, À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Avec un niveau d’investissement historique (600M€ sur le mandat pour la Ville, plus de 1,5 Md€ sur le mandat pour la Métropole), le nouvel exécutif agit pour préparer la relance post-Covid. Une action qui se double d’un accompagnement fort au tissu économique frappé par la baisse d’activité, avec un seul but : préserver l’emploi.

DE NOUVELLES EXONÉRATIONS POUR SOUTENIR LES COMMERCES DE PROXIMITÉ

Le second confinement de novembre 2020 a entraîné une nouvelle vague de fermeture temporaire de commerces non-alimentaires. La municipalité a décidé de poursuivre son soutien pour aider ces entreprises à passer le cap.

Après le nouvel abondement à hauteur de 1M€ du fonds d’aide L’OCCAL voté par le conseil métropolitain du 29 mars 2021, la Ville délibère pour de nouvelles aides économiques :

  • Les kiosques soumis à une redevance d’occupation du domaine public seront exonérés à hauteur de 90 000€.
  • Les commerces non-essentiels des halles (bars, fleuristes) bénéficieront d’une exonération de redevance du domaine public égale à la durée de leur fermeture.
  • Les bars et restaurants continueront à être exonérés des droits de terrasse en 2021, et ce jusqu’à leur réouverture. Pour 2020, cette exonération s’est chiffrée à 1,2M€.
  • Les commerçants non-alimentaires des marchés accèderont également à cette exonération pour le temps de leur fermeture.

Délibérations n°40 et 68 - Rapportées par Roger-Yannick Chartier

VALORISER LES COMMERCES DE CŒUR DE VILLE

La redynamisation du centre-ville et de ses commerces est une priorité clairement affichée par la municipalité. Une aide de 50% est accordée à la requalification des devantures commerciales dans le périmètre de Montpellier Grand Cœur.

Au total, le budget 2021 prévoit un montant de 1,3 M€ en autorisation de paiement. Ces travaux participent à la mise en valeur du patrimoine exceptionnel de l’Ecusson et au renforcement de l’attractivité économique de la ville.

Une stratégie qui répond à l’ambition d’embellissement de l’Ecusson dans le cadre de la candidature à l’UNESCO.

Délibération n°41 - Rapportée par Roger-Yannick Chartier 

SOUTENIR L’OFFRE CULTURELLE DANS LES CAFÉS ET RESTAURANTS

Montpellier adhère au Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures pour promouvoir la diffusion de la culture dans un maximum de lieux. Le GIP Cafés Cultures permet aux cafés, bars et restaurants de salarier des artistes et des techniciens dans de meilleures conditions, grâce au soutien des collectivités, du Ministère de la Culture, en partenariat avec les syndicats d’artistes et les organisations professionnelles des cafés, hôtels et restaurants.

Depuis sa création en 2015, le GIP Cafés Culture a aidé 53 100 salariés du secteur au sein de 2027 établissements. Dans une période où le monde de la culture et celui de la restauration sont durement touchés, cette adhésion symbolise la volonté de la ville de se tenir aux côtés des artistes et commerçants, et de préparer activement leur réouverture.

Délibération n°32 – Rapportée par Agnès Robin

CAP SUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE PLUS DE JARDINS FAMILIAUX, POUR UNE VILLE ÉCO-CITOYENNE

La multiplication des jardins familiaux figurait parmi les engagements de campagne importants de l’équipe municipale. 120 parcelles de jardins nouvelles seront créées dès 2021 à l’agriparc du Mas Nouguier et près de la cité Richemont à Croix d’argent.

Leur nombre sera multiplié par 3 sur la durée du mandat. Les critères d’attribution seront modifiés en concertation pour permettre un plus large accès. La gouvernance de ces jardins familiaux sera par ailleurs refondue.

Délibération n°42 - Rapportée par Marie Massart

UNE VILLE DURABLE ET RÉSILIENTE AVEC LE FUTUR PLUi

Dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi, le Conseil municipal adopte une feuille de route avec 13 orientations majeures pour un aménagement résilient de la Métropole.

Avec pour priorité de mettre fin à l’étalement urbain et au développement anarchique des constructions.

La Ville de Montpellier s’engage dans un projet de développement économe en espace, sobre en énergie et respectueux de son environnement, pour aménager des quartiers mixtes, dynamiques économiquement et rééquilibrés géographiquement et socialement.

Délibération n°3 – Rapportée par Maryse Faye

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