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La commune de Montpellier, reconnue en état de catastrophe naturelle entre le 1er juillet et le 30 septembre 2019

Actualité publiée le 17/06/2020

La commune de Montpellier a été reconnue en état de catastrophe naturelle par l'État pour les « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2019 au 30/09/2019 ». En pièce jointe, l'arrêté publié au journal officiel du 12 juin 2020.
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Les personnes ayant subi un sinistre, disposent d’un délai de 10 jours à partir de cette date, pour saisir leurs compagnies d’assurances et être indemnisés.

Si le sinistre déclaré auprès de l'assurance se situait avant ou après cette période, il ne sera a priori pas possible d'être éligible à la garantie catastrophe naturelle, les critères d'humidité des sols superficiels n'étaient pas remplis pour la commission interministérielle du 29 avril 2020. Les personnes concernées sont invitées à se rapprocher de leur assureur pour plus de précisions.

LES CRITÈRES RETENUS POUR QUALIFIER UN ÉVÈNEMENT DE CATASTROPHE NATURELLE

Pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, les ministres sont tenus de se prononcer sur l’intensité anormale de l’agent naturel à l’origine des dégâts et non sur l’importance des dégâts eux-mêmes. La reconnaissance intervient seulement lorsque l’évènement naturel revêt un caractère anormal.

Les critères retenus pour qu’une commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle pour ce phénomène sont, d’une part, un facteur de prédisposition :

  • la présence sur le territoire communal de sols sensibles à l’aléa mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce pourcentage est de 92,74 % sur Montpellier selon le Bureau de Recherches Géologique et Minière (BRGM) ;
  • et d’autre part, un facteur déclenchant : une sécheresse anormale, dont les données météorologiques et le niveau d’humidité des sols superficiels sont analysées par Météo France.

Ces critères sont cumulatifs et sont mis en œuvre de manière combinée.

PLUS D'INFORMATIONS

Pour en savoir plus : 

- le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui a pour vocation à informer sur les risques majeurs est consultable à l'adresse http://www.risquesmajeurs.montpellier.fr ;

- le contact : catnat@ville-montpellier.fr.

Télécharger l'arrêté

Réaliser sa déclaration de catastrophe naturelle

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