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La Ville organise une réunion publique sur l’obligation de débroussaillement

Actualité publiée le 16/01/2019

Une réunion publique est organisée le 22 janvier à 18h, à l'Hôtel de Ville.
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La Ville de Montpellier lance sa campagne d'information annuelle pour informer les propriétaires montpelliérains de leur obligation à réaliser le débroussaillement de leurs terrains avant la saison estivale, afin de prévenir le risque concernant les feux de forêt.

Une réunion publique est donc organisée le 22 janvier à 18h, à l'Hôtel de Ville, en présence de Lorraine Acquier, adjointe au Maire déléguée à la Sécurité, de Sonia Kerangueven, adjointe au Maire déléguée au quartier Hôpitaux-Facultés, de Jean-Luc Cousquer, adjoint au Maire délégué au quartier Mosson et de Jean-Marc Di Ruggiero, adjoint au Maire délégué au quartier Cévennes.


Le but : renseigner les propriétaires sur leurs obligations légales. L'occasion également d'aborder la prévention aux risques d'incendie de forêt avec le SDIS 34 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault (DDTM), qui seront présents lors de cette réunion.

ENVIRON 3 500 COURRIERS ONT ÉTÉ ENVOYÉS AUX PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS

Environ 3 500 courriers ont d'ores et déjà été envoyés aux propriétaires concernés par cette règlementation pour leur rappeler leur localisation en zone Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) et la surface qu'ils ont à débroussailler.

Le débroussaillement est un acte civique responsable et rendu obligatoire par l'article 131-6 du code forestier. Il constitue la meilleure protection contre le feu, en ralentissant sa propagation. C'est aussi le meilleur moyen de protéger sa maison, ses biens et faciliter l'accès des secours.
Dans l'Hérault, l'arrêté préfectoral du 11 mars 2013, oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 5 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire.

En zone urbaine, ZAC, camping et aire de caravanes, c'est la totalité du terrain qui doit être débroussaillé. Les végétaux à couper sont les broussailles, les sous-bois (buissons et arbustes), les végétaux morts, les hautes herbes, les branches basses des arbres et toutes les essences les plus inflammables. Il est préférable de couper les végétaux ligneux (arbustes et arbres) en période hivernale et les plantes herbacées au printemps. Les travaux de débroussaillement en été où le risque incendie est le plus important (forte température et faible hygrométrie) sont à éviter.

LES SANCTIONS EN L'ABSENCE DE DÉBROUSSAILLEMENT

En cas de non-respect de la loi portant obligation de débroussaillement autour de l'habitation, les propriétaires s'exposent notamment à une amende de 30 €/m² ainsi qu'à des poursuites judiciaires. La Ville, après mise en demeure, procédera au débroussaillement d'office et facturera la prestation.

En cas de sinistre, les assurances habitation ne couvriront pas systématiquement les dommages.

De plus, les propriétaires pourront être mis en cause, s'il s'avère que la densité excessive de végétation sur leur terrain a facilité la propagation d'un incendie. Des contrôles seront réalisés dès le mois de février par la Ville de Montpellier via la Brigade Propreté Incivilités (BPI).

Pour plus de détails, le site internet de la Ville de Montpellier, dédie une page à l'obligation légale de débroussaillement avec toute les informations utiles et pratiques (cartes des zone soumises à obligation, explication d'où et comment débroussailler, foire aux questions sur des cas pratiques).

Hôtel de Ville - Mairie de Montpellier

1 place Georges Frêche
34267 Montpellier

Téléphone : 04 67 34 71 23

Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

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Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
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