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Déclaration de catastrophe naturelle

Actualité publiée le 23/10/2018

La commune de Montpellier a été reconnue en état de catastrophe naturelle. Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la parution au Journal Officiel .
Déclaration de catastrophe naturelleVoir l'image en grand

La commune de Montpellier a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet au 30 septembre 2017 par arrêté en date du 18 septembre 2018.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la parution au Journal Officiel le 20 octobre 2018, pour saisir leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation.

 

Télécharger l'arrêté de catastrophe naturelle

Pour en savoir plus sur la déclaration de catastrophe naturelle

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