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Débroussaillement : un devoir et une obligation pour les propriétaires

Actualité publiée le 12/02/2018

Débroussaillement : une nécessité, une obligation pour les propriétaires

La Ville de Montpellier lance sa campagne d'information annuelle pour inciter les propriétaires montpelliérains à réaliser, le débroussaillement de leurs terrains avant la saison estivale (période à risque pour les feux de forêt); une intervention qui permet de protéger les personnes et les biens.

Des courriers aux propriétaires concernés

Des courriers ont été envoyés dernièrement aux propriétaires ou ayant droits concernés par cette réglementation.

Le débroussaillement est un acte civique responsable et rendu obligatoire par l'article 131-6 du code forestier. Il constitue la meilleure protection contre le feu, en ralentissant sa propagation. C'est aussi le meilleur moyen de protéger sa maison et ses biens et faciliter l'accès des secours.

Dans l'Hérault, l'arrêté préfectoral du 11 mars 2013, oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 5 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire. En zone urbaine, ZAC, camping et aire de caravanes, c'est la totalité du terrain qui doit être débroussaillé. Les végétaux à couper sont les broussailles, les sous-bois (buissons et arbustes), les végétaux morts, les hautes herbes, les branches basses des arbres et toutes les essences les plus inflammables. Il est préférable de couper les végétaux ligneux (arbustes et arbres) en période hivernale et les plantes herbacées au printemps. Les travaux de débroussaillement en été où le risque incendie est le plus important (forte température et faible hygrométrie) sont à éviter.

Les sanctions en l'absence de débroussaillement

En cas de non-respect de la loi portant obligation de débroussaillement autour de l'habitation, les propriétaires s'exposent notamment à une amende de 30 €/m² ainsi qu'à des poursuites judiciaires. La Ville, après mise en demeure, procédera au débroussaillement d'office et facturera la prestation. En cas de sinistre les assurances habitation ne couvriront pas systématiquement les dommages. De plus, les propriétaires pourront être mis en cause, s'il s'avère que la densité excessive de végétation sur leur terrain a facilité la propagation d'un incendie. Des contrôles seront réalisés dès le mois de mars par la Ville de Montpellier.

Pour plus de détails, le site internet de la ville de Montpellier, dédie une page à l'obligation légale de débroussaillement avec toute les informations utiles et pratiques (cartes des zone soumises à obligation, explication d'où et comment débroussailler, foire aux questions sur des cas pratiques).

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