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Les enjeux de la réforme du stationnement pour Montpellier et sa Métropole

Actualité publiée le 18/11/2016

vendredi18 novembre, une réunion relative à la réforme de décentralisation du stationnement payant s'est tenue.
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Introduite par Marie-Hélène SANTARELLI, Adjointe au Maire de Montpellier, Déléguée à la sécurité, et co-animée par Stéphane ROUVé, Préfet délégué de la Mission Interministérielle à la Décentralisation du Stationnement (MIDS) et Guy Le BRAS, Directeur général du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART). La réforme, prévue par la loi MAPTAM et confirmée par la loi NOTRe, sera mise en place sur le territoire montpelliérain et métropolitain au 1er janvier 2018, comme sur l'ensemble du territoire national.

Le nouveau dispositif

Ce nouveau dispositif du stationnement décentralisé transformera l'amende pénale actuelle (qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie) en une redevance dont le montant serait désormais fixé par la collectivité locale, et qui en recevra d'ailleurs le produit. A compter du 1er janvier 2018, l'automobiliste ne commettra plus une infraction mais devra payer en remplacement son temps réel d'occupation.

Les objectifs de la réforme

La décentralisation du stationnement payant permettra à la fois :
- d'améliorer la gestion et le partage de l’espace public (plus grande rotation, meilleure fluidité de la circulation),
- d'améliorer la mobilité durable (tramway, pistes cyclables, diminution de la pollution atmosphérique, aires piétonnes, rotation du stationnement…),
- de donner à la collectivité un outil pour optimiser le plan de déplacement,
- d'optimiser le recouvrement.

Les choix de Montpellier

Lors du dernier Conseil municipal du 20 octobre 2016, la Ville de Montpellier a adopté une délibération de principe portant sur le choix de déléguer cette mission à un prestataire extérieur (Délégation de Service Public de 7 ans) et donc d'externaliser le contrôle du stationnement payant pour une lutte plus efficace contre le non paiement du stationnement.

Dans les pays où elle a été mise en œuvre (Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, etc.), la décentralisation du stationnement a permis, en moyenne, le doublement du paiement spontané de la redevance par les automobilistes.

En conséquence, seraient notamment repensés les tarifs horaires, les forfaits post-stationnement, la refonte du zonage et la redéfinition des missions des Agents de Surveillance de la Voie Publique de la Ville.

Les recettes recueillies par la mise en application de cette réforme seront fléchées vers des projets de mobilité durable, qui pourront s'inscrire dans la définition et l'élaboration de la Smart City.

Comme la Ville de Paris, la Ville de Montpellier mettra en place sur son territoire cette réforme au 1er janvier 2018.

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