Qui la paie? Qui la perçoit ? Toutes les informations sur la contribution économique territoriale.
La contribution économique territoriale est due chaque année par toutes les personnes physiques ou morales
Instituée par les lois de finances 2010 et 2011, modifiée par les lois de finances 2012 et 2013, cette réforme fiscale a notamment redéfini les périmètres de la fiscalité des entreprises (partiellement gérée par Montpellier Méditerranée Métropole mais aussi celle des ménages (voir nouvelle répartition des impôts locaux).
Le tableau ci-après résume les principales nouvelles composantes de la fiscalité locale des entreprises à Montpellier :
QUOI ? | QUI ? | COMBIEN ? | POUR QUI ? |
CET/Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | Toutes les entreprises | Base assise sur valeur locative du foncier X Taux voté | Montpellier Méditerranée Métropole |
CET/Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) | Entreprises au chiffre d'affaires > 152,5 € | Taux national : 1,5% de la VA (plafonnée) | Répartition entre Montpellier Méditerranée Métropole, Département et Région |
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) | Entreprises de réseaux (énergie, télécom, transport...) | Tarifs nationaux | Répartition entre Montpellier Méditerranée Métropole, Département et Région |
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) | Commerces dont la surface de vente au détail est > 400 m² | Tarifs nationaux suivant le Chiffre d'Affaires | Montpellier Méditerranée Métropole |
Pour toute précision, voir Montpellier Méditerranée Métropole
Mercredi 17 avril 2024, près de 200 enfants de différents ALSH de Montpellier (Villon, La Martelle, Verne, Lantissargue, Roux) et en stages sportifs municipaux ont participé à [...]
OStheULTRAMAR, de la compagnie mexicaine Foco alAire, propose une déambulation hypnotique se transformant en un bal joyeux et doux dans les parcs et jardins de la Ville de [...]
Vendredi 12 avril, à l'occasion du 15ème Passopark, le parc Rimbaud s'animera à partir de 17h, sous la houlette de La Maison pour tous George Sand, l'Oasis citadine et les [...]
Afin de le rendre compatible avec la future station de tramway Ligne 5 "Place du 8 mai 1945", le pont de l'avenue de la Liberté nécessite des travaux de confortement. Ces travaux [...]
La Ville et la Métropole de Montpellier invitent les riverains des quartiers Antigone - Port Marianne à une réunion d’information jeudi 11 avril 2024 à 18h à la Maison du Lez.
L’amélioration des conditions d’accueil et le bien-être des enfants figurent parmi les engagements prioritaires de la municipalité. Outre un budget massif accordé pour la [...]
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00