Téléservice local - particuliers

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Demande de copie d'acte de décès

Ce télé-service concerne seulement les personnes décédées à Montpellier ou domiciliées à Montpellier au moment de leur décès.

Le service de l'état civil de la Ville de Montpellier peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montpellier. En application des textes en vigueur, les actes de décès sont communicables à tout requêrant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'état civil de la Mairie de Montpellier et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.

Les demandes sont traitées et envoyées dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de la demande complète

Demande acte d'état civil

  • Saisie
  • Pré-visualisation
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Document d'état-civil

Renseignement concernant le demandeur


Dans ce cas, il ne pourra être délivré qu'un extrait sans filiation

Pour les héritiers, mandataires et autorisations du procureur, les demandes ne peuvent être satisfaites que par courrier avec copie des justificatifs.

Motif de la demande


Rappel : Il est inutile de faire une demande d'acte de naissance pour établir un passeport ou une carte d'identité.

Acte demandé


Nom de naissance



Nom de naissance

 


Nom de naissance


Nom de naissance



Nom de naissance

 
Renseignements concernant le conjoint


Nom de naissance



Nom de naissance

 
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Etat Civil de la Ville de Montpellier. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction de la Communication, Pôle multimédia, Hôtel de Ville, 1 place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2.

Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

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