Instituée pour financer le service d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers et figure sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cependant, elle peut être récupérée, de plein droit, par le propriétaire sur le locataire.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'applique à toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris à celles qui en sont temporairement exonérées.
La base d'imposition est identique à la base de la taxe foncière. Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est donc obtenu en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale fixée par la Direction Générale des Finances Publiques par le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères déterminé par la collectivité locale qui en est bénéficiaire, Montpellier Méditerranée Métropole.
En effet, la collecte des ordures ménagères ayant été transférée à la Communauté d'agglomération en 2004, c'est cette dernière qui en perçoit le produit, afin d'en financer le coût.
En 2014, son taux est de 11,25%
Vendredi 19 avril 2024, élus et membres du Collectif Iran Laïque et Démocratique - Montpellier, du Collectif Femme, vie, liberté en Iran et des représentants de la communauté [...]
Mercredi 17 avril 2024, près de 200 enfants de différents ALSH de Montpellier (Villon, La Martelle, Verne, Lantissargue, Roux) et en stages sportifs municipaux ont participé à [...]
OStheULTRAMAR, de la compagnie mexicaine Foco alAire, propose une déambulation hypnotique se transformant en un bal joyeux et doux dans les parcs et jardins de la Ville de [...]
Vendredi 12 avril, à l'occasion du 15ème Passopark, le parc Rimbaud s'animera à partir de 17h, sous la houlette de La Maison pour tous George Sand, l'Oasis citadine et les [...]
Afin de le rendre compatible avec la future station de tramway Ligne 5 "Place du 8 mai 1945", le pont de l'avenue de la Liberté nécessite des travaux de confortement. Ces travaux [...]
La Ville et la Métropole de Montpellier invitent les riverains des quartiers Antigone - Port Marianne à une réunion d’information jeudi 11 avril 2024 à 18h à la Maison du Lez.
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00