Création de la ZAC de la Pompignane

Suite à la concertation préalable au titre du Code de l’Urbanisme, et suite à l’évaluation environnementale du projet ayant notamment comporté une participation par voie électronique du public (PVE)

Synthèse de la PVE et création de la ZAC

Suite à la concertation préalable au titre du Code de l’Urbanisme, et suite à l’évaluation environnementale du projet ayant notamment comporté une participation par voie électronique du public (PVE), le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a approuvé le 19 décembre 2019 :

ZAC de la Pompignane : participation par voie électronique

Le projet de ZAC de la Pompignane fait l'objet d'une évaluation environnementale, et est exempté d'enquête publique en application du 1° du I de l'article L. 123-2.

Modalités de la participation du public : Conformément à la délibération du Conseil municipal du 12 juin 2019, qui a fixé les modalités de la participation par voie électronique, sont prévues :
• Une mise à disposition du dossier en version numérique sur la période du 16 octobre 2019 au 15 novembre 2019 inclus ;
• La mise en place d'une adresse mail pvezacpompignane@ville-montpellier.fr afin de recueillir les observations du public, sur la période du 16 octobre 2019 au 15 novembre 2019 inclus ;
La consultation du dossier en version numérique sur un ordinateur mis à disposition à l'hôtel de ville, 1 Place Georges Frêche à Montpellier, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) de 8h30 à 17h30, sur la période du 16 octobre 2019 au 15 novembre 2019 inclus.

Télécharger l'avis d'ouverture de la participation du public

Dossier à télécharger

Registre des observations et propositions du public

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Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 10h à 17h30 pour cause de Covid-19

Horaires spécifiques des services accueillant du public