Toutes les informations sur les impôts locaux.
Base * | Taux ** | Cotisation *** |
établie par la Direction Générale des Finances Publiques | votés par les collectivités | calculée et recouvrée par la Direction Générale des Finances Publiques |
La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale.
Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseurs …), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage...
Les valeurs de référence ont été fixées en 1970. Elles ont été actualisées en 1978 pour tenir compte de l'évolution des loyers. Depuis, la valeur locative des logements est revalorisée forfaitairement chaque année sur décision du Parlement.
Les collectivités locales votent annuellement leurs taux d'imposition (*).
La détermination des taux d'imposition résulte d'un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires, et la volonté de réduire la pression fiscale pour les contribuables.
De plus, l'évolution des taux d'imposition est encadrée par des règles strictes, définies par la loi.
(*) La réforme de la taxe professionnelle mise en application depuis 2010 a entraîné une nouvelle répartition des impôts locaux
Vous devez donc vous adresser au Centre des Finances Publiques (Services des Impôts des Particuliers ou des Entreprises) dont vous relevez, si vous avez des interrogations sur le montant de votre imposition.
OStheULTRAMAR, de la compagnie mexicaine Foco alAire, propose une déambulation hypnotique se transformant en un bal joyeux et doux dans les parcs et jardins de la Ville de [...]
Vendredi 12 avril, à l'occasion du 15ème Passopark, le parc Rimbaud s'animera à partir de 17h, sous la houlette de La Maison pour tous George Sand, l'Oasis citadine et les [...]
Afin de le rendre compatible avec la future station de tramway Ligne 5 "Place du 8 mai 1945", le pont de l'avenue de la Liberté nécessite des travaux de confortement. Ces travaux [...]
La Ville et la Métropole de Montpellier invitent les riverains des quartiers Antigone - Port Marianne à une réunion d’information jeudi 11 avril 2024 à 18h à la Maison du Lez.
L’amélioration des conditions d’accueil et le bien-être des enfants figurent parmi les engagements prioritaires de la municipalité. Outre un budget massif accordé pour la [...]
Dans le cadre des commémorations du 80e anniversaire de la Libération, la Ville de Montpellier prépare une série d’événements ouverts à tous. À cette occasion, les Archives de [...]
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00