Budget

"Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée", article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Le vote du budget est la mise en œuvre de cet article de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.  C'est l'acte par lequel les représentants de chaque Montpelliérain définissent et approuvent la politique fiscale et budgétaire pour l'année.

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d'aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre.
Le budget retrace l'ensemble des ressources et des dépenses qui seront mobilisées au cours de l'année pour conduire les projets de la municipalité.

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire :

• les orientations budgétaires : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la commune en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d'orientations budgétaires est l'occasion de déterminer les marges de manœuvre et de baliser les choix pour l'année à venir. 
• le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que la Ville souhaite mener.
• les décisions modificatives et le budget supplémentaire : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles. Le budget supplémentaire est un peu particulier puisqu'il intègre les résultats et les restes à réaliser du budget précédent.
• le compte administratif : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances d'une ville, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés.

La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles dépenses et recettes doivent être classées. On distingue la section de fonctionnement, qui enregistre les charges et produits courants de la section d'investissement qui retrace les opérations d'équipement de la ville (acquisitions mobilières et immobilières, travaux...) modifiant la valeur du patrimoine communal.

Dépenses et recettes peuvent être classées selon leur nature (fournitures, frais de personnel, contrats de prestation de service…) ou selon leur fonction (sport et jeunesse, sécurité…). La Ville de Montpellier a choisi cette seconde classification, qui présente les crédits budgétaires par grands domaines d'activité et permet ainsi de mieux connaître la charge financière de ses interventions.

Les fonctions correspondent à une normalisation nationale :

• Services généraux
• Sécurité et salubrité publique
• Enseignement, formation
• Culture
• Sport et jeunesse
• Interventions sociales et santé
• Famille
• Logement
• Aménagements, services urbains et environnement
• Action économique.

Les crédits qui ne peuvent être affectés à une fonction en particulier sont présentés dans des chapitres distincts. Il s'agit notamment des frais financiers, qui sont gérés de manière globale, du produit des impôts et des dotations de l'Etat qui ont vocation à financer l'ensemble des dépenses sans distinction.

Exécuter le budget, c'est payer les factures des fournisseurs, acheter des terrains pour construire des Maisons pour tous, des crêches, des écoles ou des gymnases, verser des subventions aux associations, etc.

C'est aussi encaisser des recettes des cantines scolaires ou du musée, les subventions versées par d'autres organismes, les dotations de l'Etat, etc. C'est le maire, ou par délégation l'un(e) de ses adjoint(e)s, qui a le pouvoir d'engager et d'ordonnancer les dépenses et de mettre en recouvrement les recettes. Mais c'est le comptable public, sous l'autorité du ministère des finances, qui est seul habilité à encaisser ou à décaisser l'argent de la commune. 

Ce principe de séparation entre celui qui décide de l'utilisation des crédits et celui qui réalise effectivement les mouvements de caisse, est une garantie essentielle de la légalité et du bon usage des fonds publics.

En 2024, le budget de la Ville s'élève à 772 000 000 € réparti en :

• Dépenses affectées aux politiques publiques : 530 000 000 € (déoenses de personnel, dépenses d'équipement, dépenses courantes et subventions)
• Dépenses non affectées : 142 000 000 € (remboursement du capital, gestion active de la dette, attribution de compensation, versement d'avances)
• Dépenses d'ordre : 100 000 000 € (amortissements, provisions, opérations patrimoniales et comptables, virement du fonctionnement à l'investissement)

Les principaux objectifs 2024 :

• Œuvrer en faveur de la transition écologique et solidaire, pour la qualité de vie, pour édifier une ville à hauteur d’enfants, bienveillante pour nos ainés, toujours plus attractive et agréable
• Protéger les Montpelliérains les plus fragiles par le maintien du bouclier social
• Renforcer les efforts de gestion pour préserver l’épargne et soutenir l’investissement
• Soutenir le fait métropolitain en venant participer au financement de la compétence voirie espace public

530 000 000 € au service des Montpelliérains

Ecoles, crèches et politique alimentaire : 173 000 000 €

113 000 000 € pour l’éducation :

Lancement des travaux des groupes scolaires de la Mosson :

• 16 000 000 € pour le pôle éducatif des halles et Hypathie
• 7 000 000 € pour le groupe scolaire Saint Roch
• 3 000 000 € pour le groupe scolaire Hauts du quartier Croix d’Argent (livraison prévue en 2025)
• 2 200 000 € pour les travaux de l’école élémentaire du Conservatoire (transformation de l'ancien couvent et conservatoire en école pour la rentrée 2024)
• 1 300 000 € pour l’extension de l’école Delteil (livraison prévue en 2025)
• 800 000 € pour la 2nde phase du groupe scolaire Jeanne Moreau (cité créative, 10 classes supplémentaires, livraison 2024)

Une ambition pour revaloriser l’école de la République :

• 10 900 000 € pour la maintenance et la rénovation des bâtiments scolaires
• 6 000 000 € pour la rénovation écologique du patrimoine scolaire
• 3 200 000 € pour le confort thermique et la végétalisation des écoles. 5 nouvelles écoles végétalisées en 2024 (Brel, Signoret, Boucher, Spinoza et Freud)
• 1 900 000 € pour la mise en accessibilité des bâtiments scolaires. 5 nouvelles écoles rendues entièrement accessibles en 2024 (Condorcet, Anatole France, Frédéric Bazille, Aristote/Périclès, Louise Michel)

41 000 000 € pour la petite enfance

Un accroissement substantiel du nombre de berceaux municipaux et une mobilisation forte autour des 1 000 premiers jours :

• 1 900 000 € pour la crèche Mireille Laget (cité créative, 48 berceaux, ouverture en 2025)
• 1 900 000 € pour la crèche Pompignane (crèche de 20 à 30 places, livraison prévue en 2026)
• 1 600 000 € pour les travaux dans les crèches
• 900 000 € pour la crèche Hauts Croix d’Argent (68 berceaux, livraison prévue en 2026)
• 200 000 € pour la fusion des crèches Coquelicot et Boutons d’Or : le nouvel établissement sera livré en janvier 2025 et permettra de créer 5 places supplémentaires

17 000 000 € pour la politique alimentaire et agriculture urbaine

Une restauration scolaire de qualité et des actions pédagogiques de proximité :

• 2 400 000 € pour la cité de l’alimentation
• 1 300 000 € pour la transformation de restaurants scolaires en self-service. 3 nouveaux selfs inaugurés chaque année. Programme visant à équiper 32 écoles en self d’ici la rentrée 2026/2027.
• 800 000 € de crédits pour les travaux, études et acquisitions dans les restaurants scolaires
• 200 000 € pour les maisons de l’alimentation solidaire
• 100 000 € de subventions pour la solidarité alimentaire, la sensibilisation à l’agriculture durable et l’agriculture urbaine

Aménagement : 121 000 000 €

Des ZAC pour assurer la production de logements et équipements de qualité :

• 7 000 000 € pour la ZAC Restanque (participation d’équilibre)
• 3 200 000 € pour la ZAC EAI (dont participation pour le parc public urbain)
• 1 900 000 € de participation pour l’aménagement du secteur Parc Marianne
• 900 000 € pour la ZAC Ovalie
• 700 000 € pour la ZAC Croix d’Argent

Apaiser la ville :

• 25 000 000 € de fonds de concours versés à la Métropole pour la Ville apaisée, et notamment mobilités douces et alternatives (ligne 5) et opérations Cœur de Métropole
• 4 100 000 € de fonds de concours pour les opérations afférentes à la voirie
• 3 800 000 € pour la mise en accessibilité des bâtiments et équipements publics

Rééquilibrer la ville :

• 8 200 000 € pour la politique foncière de la collectivité
• 2 400 000 € de participation pour la concession d’aménagement Nouveau Grand Cœur (dont 2M€ pour Carré Sainte-Anne, 2,5M€ travaux quartier apaisé Rondelet)
• 1 200 000 € pour les équipements publics Rive gauche du Lez (dont crèche Liselotte)

Culture, sports et jeunesse : 41 000 000 €

Un appui à la vitalité associative : 

• 300 000€ de subventions d’équipement aux associations sportives

Un grand plan de rénovation pour le sport :

• 4 000 000 € pour les travaux et acquisitions des équipements sportifs
• 1 000 000 € pour la rénovation du complexe sportif Lt Normand (début des travaux en 2024)
• 1 000 000 € pour la rénovation des terrains L. Combettes et P. Valéry (fin des travaux en 2024)
• 1 000 000 € pour la rénovation du palais des sports Coubertin (fin des travaux prévus en juillet 2024)
• 500 000 € pour la réfection des plateaux sportifs

Un appui à la vitalité associative et à la diversité de l’offre culturelle :

• 500 000 € de subventions d’équipement aux artistes et associations culturelles
• 100 000 € pour la soirée d’ouverture du festival Radio France Montpellier Occitanie
• 2 100 000 € pour les subventions de fonctionnement culturelles et patrimoniales

Un patrimoine exceptionnel :

• 2 100 000 € pour la dernière phase de rénovation du carré Sainte Anne
• 1 400 000 € pour la création d’un centre d'initiation à l'art pour les 0-6 ans
• 1 000 000 € pour l’embellissement et la valorisation du patrimoine culturel
• 900 000 € pour la rénovation du kiosque Bosc
• 800 000 € pour la maintenance et la rénovation des bâtiments culturels
• 700 000 € pour le démarrage de la réhabilitation du bâtiment des archives

Solidarité et proximité : 44 000 000 €

Une ville plus proche de ses habitants :

• 15 000 000 € pour la subvention au CCAS
• Maintien du bouclier social :
  • 0% d’augmentation des impôts des ménages
  • Tarifs solidaires de la restauration scolaire : hausse de 27% des enfants bénéficiant de repas à moins de 2 € depuis la réforme de 2023 (10 000 enfants sur l’année scolaire 2022/2023 contre 8 000 sur 2021/2022)
  • Encadrement des loyers
  • 50€ de participation aux adhésions à une pratique sportive ou culturelle

• 1 700 000 € d’investissement pour les études et travaux des Maisons pour tous, dont 0,4 M€ pour la Maison pour tous Rosa-Lee Parks
• 2 000 000 € pour les travaux de proximité dans les quartiers (dont 1,6 M€ versé à 3M sous forme d’attribution de compensation temporaire)
• 2 000 000 € pour les travaux et études sur le patrimoine municipal
• 400 000 € pour les travaux de la maison de la démocratie
• 200 000 € de travaux pour l’habitat intercalaire
• 200 000 € pour une nouvelle enveloppe pour les Maisons pour tous, en vue de renforcer la cohésion sociale

Une ville plus verte : 36 000 000 €

La Ville nature :

• 1 000 000 € pour l’agriparc des Bouisses, projet d’ensemble pour la valorisation des espaces naturels et agricoles du quartier
• 800 000 € pour l’agriparc du Mas Nouguier
• 600 000 € pour l’aménagement de Grammont (études, créations de jardins familiaux et plantation de vergers à agrumes)
• 300 000 € pour la végétalisation de la ville (programme 50 000 arbres)

Le projet Lunaret-Lavalette-Montmaur :

• 6 700 000 € pour Lunaret-Lavalette-Montmaur, projet global de transformation du poumon vert du Nord de Montpellier et de la Métropole

Une ville engagée pour le bien-être animal :

• 300 000 € pour le centre de soin de la faune sauvage

Un engagement fort pour la sobriété énergétique :

• 1 800 000 € pour la production d’énergie photovoltaïque (études et travaux)
• 1 400 000 € pour la flotte décarbonée de véhicules municipaux et les bornes de recharge
• 1 300 000 € pour la rénovation des équipements climatiques (rénovation des chaufferies et des réseaux des établissements scolaires)
• 5% de baisse des consommations grâce au Plan de sobriété énergétique
• Développement des systèmes d’alerte et de suivi sur l’état de notre patrimoine et de ses consommations
• Déploiement de l’éclairage LED

Le choix d’une gestion du patrimoine intégrée :

• Internalisation des missions architecture, maintenance, maitrise d’ouvrage au service des grands projets éducatifs, sportifs, culturels, de politique alimentaire
• Pilotage du Schéma Directeur de la Rénovation Thermique et Energétique
• Priorité 2024 : 13 000 000 € affectés au patrimoine scolaire

Sécurité : 30 000 000 €

Agir pour la sécurité des habitants :

• 1 500 000 € de travaux, études et acquisitions pour le patrimoine de sécurité dont 0,9 M€ pour le nouveau commissariat de police rue Jules Ferry
• 400 000 € pour le futur hôtel des sécurités (fin des travaux prévus pour 2028/2029)
• 300 000 € pour le renforcement de la vidéoprotection
• 300 000 € pour un logiciel de mise en commun des images de vidéoprotection entre la Ville, la Métropole et TaM
• Renforcement de la coopération avec les forces de police de l’Etat.

Agir pour la protection sanitaire, l’hygiène et la propreté :

• 500 000 € de crédits pour les actions d’hygiène et santé publique : travaux de sécurité sanitaire, développement de l’habitat alternatif, pose de capteurs de qualité de l’air, etc.

Fonctions supports, mutualisation : 86 000 000 €

Qui vote le budget de la commune ?

Le budget est établi sous la responsabilité du Maire par les services municipaux et voté par le Conseil Municipal.

Quand vote-t-on le budget de la commune ?

Le budget primitif doit être adopté avant le 31 mars, ou le 15 avril les années d’élections municipales.

Des décisions modificatives peuvent intervenir en cours d'année pour procéder à des ajustements de recettes ou de dépenses.

Le compte administratif, qui présente le résultat de l'exercice budgétaire, doit être voté avant le 30 juin.

Comment assister au vote du budget ?

Le budget est voté lors du conseil municipal dont les séances sont publiques.

Les séances du conseil municipal

Puis-je consulter le budget de ma commune ?

La loi prévoit que tout habitant ou contribuable de la commune peut prendre connaissance du budget.

A Montpellier, nous mettons les budgets à votre disposition aux archives municipales pour une consultation pratique, ainsi que dans toutes les mairies annexes de proximité.

Vous pouvez aussi obtenir, à vos frais, la copie des budgets ou des comptes de la commune.