Le réglement

Le réglement des espaces verts de Montpellier

Règlement des espaces verts

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier : Tous les espaces verts (parcs, jardins, squares, esplanades, promenades, boisements et sites naturels), ainsi que les abords de voirie végétalisés gérés par la Ville de Montpellier et ouverts au public, sont placés sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale.

Article 2 : Il est interdit d’adopter une tenue ou un comportement incorrect ou non conforme aux bonnes mœurs de nature à troubler l'ordre public. La consommation de toute boisson alcoolisée est interdite, sauf autorisation spécifique.

Les espaces verts doivent rester des lieux de détente et de convivialité. Ainsi, toutes les activités de loisir et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles s'exercent sans gêner la tranquillité d'autrui, sans porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et la salubrité publics, et sans dégrader les lieux.

Le présent arrêté organise et réglemente l'utilisation des espaces verts publics

 

CHAPITRE 2 : CONDITIONS D’ACCÈS

Article 3 : L'accès des espaces verts est libre, sauf pour ceux soumis à des horaires d'ouverture et de fermeture au public. Ces horaires sont indiqués aux entrées et varient selon les saisons.

La Ville de Montpellier se réserve le droit de modifier les accès et/ou horaires des sites et de fermer temporairement l’accès aux espaces verts, notamment lors de la survenance d’événements météorologiques ou en cas de circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité des usagers ou l’ordre public, et notamment :

- en cas de vigilance départementale « orange » ou supérieure qui concernerait la commune ou pouvant apporter de fortes précipitations (pluie, neige…) ;

- en cas de vents supérieurs à 80 km/h en rafales généralisées qui concerneraient la commune (risque de chutes de branches ou de végétaux).

Par ailleurs, il est interdit d’accéder :

- aux bassins de rétention publics en cas de venue d’eau ;

- à certains massifs boisés (bois de Montmaur, réserve naturelle du Lez…) selon le risque d’incendie journalier.

Une information pourra être diffusée par les services de la Ville auprès de la population.

Les canaux d’information officiels pouvant être consultés :

Prévisions et vigilance météorologiques :

http://www.meteofrance.com et http://vigilance.meteofrance.com

- Radio France Bleu Hérault

- Prévisions vigilance crues : http://www.vigicrues.gouv.fr/

- Préfecture de l’Hérault (rubrique actualités et page d’accueil) : http://www.herault.gouv.fr/

- Site internet de la Ville de Montpellier (rubrique actualités et page d’accueil) : http://www.montpellier.fr

- Site internet du Parc zoologique de Lunaret : http://zoo.montpellier.fr, ou numéro de téléphone

consacré : 04 67 54 45 23. Risques incendie de forêt aussi disponibles sur

http://risquesmajeurs.montpellier.fr.

 

CHAPITRE 3 : CONDITIONS DE CIRCULATION

Article 4 : La circulation à l’intérieur des espaces est autorisée à pied :

- dans les espaces de circulation, allées, prairies et pelouses (sauf interdiction expresse mentionnée sur site),

- avec tout engin non-motorisé tenu à la main (bicyclette, trottinette, skateboard…), sans gêner les piétons qui restent prioritaires.

Article 5 : La circulation avec des engins, motorisés ou non (deux-roues, voiture, quad ou autres), est interdite à l'exception :

- des véhicules non motorisés utilisés par des enfants de moins de 8 ans,

- des personnes à mobilité réduite,

- des véhicules de police et de sécurité,

- des véhicules de service de la ville de Montpellier ou de Montpellier Méditerranée Métropole,

- des véhicules autorisés par la ville de Montpellier de façon ponctuelle,

- des cas particuliers d’accès à une zone de stationnement autorisé impliquant la traversée d’un espace vert.

Article 6 : Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit dans les espaces verts ou en dehors des zones réservées à cet effet, sous peine de verbalisation et d’enlèvement en fourrière, sauf véhicules de service.

 

CHAPITRE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION ET USAGES

Article 7 : Il est interdit d'exercer toute activité bruyante, dangereuse, ou qui pourrait porter atteinte à la sécurité ou à la tranquillité du public, ainsi qu'à la bonne conservation des espaces verts.

Article 8 : Il est interdit de salir et souiller les espaces verts (jet de détritus, dépôt d’encombrants, tags…).

Article 9 : Il est interdit de dégrader les équipements publics des espaces verts : clôtures, maçonneries, mobilier urbain, œuvres d’art, monuments, etc.

Article 10 : Il est autorisé de promener un chien ou tout animal domestique dans les espaces verts sous réserve de respecter les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes :

- animal tenu en laisse en permanence. Celle-ci ne doit pas dépasser 1,50 mètre de longueur. Tout animal errant ou non tenu en laisse pourra être mis en fourrière ;

- ramassage systématique des déjections ;

- surveillance de l’animal qui ne doit, d’une quelconque manière, importuner les usagers.

L’introduction d’animaux domestiques, même tenus en laisse, est interdite dans les aires de jeux, dans les massifs de fleurs et d’arbustes, ainsi que sur tout espace non autorisé, identifié par une signalétique spécifique in situ.

Les chiens sont strictement interdits dans les aires de jeux.

Des espaces chiens sont mis à disposition à proximité ou à l’intérieur de certains espaces verts. Ces aires d’ébats dédiées aux chiens leur permettent d’évoluer librement, sans laisse, dans la mesure où ils demeurent sous la surveillance de leur propriétaire et où leurs déjections sont ramassées.

Article 11 : Les aires de jeux sont identifiées par des panneaux spécifiques. Les jeux sont réservés exclusivement aux enfants, selon les tranches d'âge indiquées sur ces panneaux.

Les enfants sont placés sous l'entière responsabilité de leurs parents ou des adultes accompagnateurs.

La Ville dégage toute responsabilité en cas d'utilisation anormale ou dangereuse des jeux.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur ou à proximité directe des aires de jeux.

Article 12 : Afin de garantir la sécurité des usagers et la pérennité des ouvrages, il est interdit de pénétrer (personnes et animaux domestiques) dans les bassins et pièces d'eau, qu’ils soient vides ou non.

Article 13 : Il est interdit d’attacher tout objet, engin ou animal aux équipements non prévus à cet effet.

Article 14 : Il est interdit de monter dans les arbres ou d’y accrocher des objets, de quelque nature qu’ils soient.

Article 15 : Il est interdit de camper, bivouaquer, d’introduire tout matériel mettant en péril les biens et les personnes, d’allumer des feux et de réaliser des constructions non autorisées.

Article 16 : Les activités individuelles ou familiales (pique-nique, jeux, etc.) sont autorisées à condition de :

- respecter les dispositions générales d’utilisation des espaces verts, en particulier en termes de propreté et de respect du site et des équipements,

- ne pas entraver la circulation des usagers et services de secours,

- ne pas se réserver l'usage exclusif d'une partie de l'espace vert.

Article 17 : Il est autorisé d'exercer des activités collectives culturelles, festives ou sportives, sous réserve de l'autorisation préalable de la Ville suite à une demande d’occupation du domaine public et du respect de la réglementation s'appliquant à ce type d'activités.

Article 18 : Il est interdit de se livrer à des activités lucratives, à la distribution ou à l'affichage sur le mobilier ou sur les arbres de tracts ou d'affiches. Les infractions constatées seront sanctionnées comme le prévoit le règlement d'occupation de l'espace urbain.

 

CHAPITRE 5 : PROTECTION DE LA FLORE ET DE LA FAUNE

Article 19 : Il est interdit de dégrader, détruire, couper ou prélever les végétaux ou champignons, par les personnes et animaux (coupe de bois, cueillette de fruits, fleurs, champignons, etc.).

Article 20 : Il est autorisé de pêcher le long des berges des cours d'eau et dans le lac des Garrigues, conformément à la règlementation en vigueur.

Il est strictement interdit de pêcher dans les bassins, fontaines ou pièces d’eau.

Article 21 : Il est interdit de nuire à la faune sauvage. Il est strictement interdit de pratiquer la chasse, le tir, ou le piégeage de la faune.

Article 22 : Il est interdit de nourrir les animaux domestiques ou sauvages.

 

CHAPITRE 6 : SANCTIONS POUR NON RESPECT DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT

Article 23 : L’inobservation de ces règles peut être verbalisée.

Des poursuites pourront être éventuellement mises en oeuvre pour réparation des préjudices causés.

Article 24 : La Ville de Montpellier ne pourra être tenue pour responsable des accidents résultant d’infractions au présent règlement.

Article 25 : Ce règlement est porté à la connaissance des visiteurs par voie d’affichage aux entrées des parcs et jardins et également disponible sur le site internet de la Ville de Montpellier.

 

 

CHAPITRE 7 : AUTRES DISPOSITIONS

Article 26 : Le présent règlement se substitue aux précédents qui sont abrogés dans toutes leurs dispositions.

Article 27 : Monsieur le directeur général des services de la Ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Affichage sur les arbres

 L'affichage sauvage est interdit sur les arbres sur tout le territoire de la commune de Montpellier.

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