Zone d'Aménagement Concerté du Coteau

Avis d’enquête publique

Zone d’Amenagement Concerte du Coteau

Revision Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Declaration d’Utilite Publique

et Protection de l’Environnement

Par arrêté municipal n° DAP 3-2012 en date du 2 avril 2012, Madame le Maire de la Ville de Montpellier a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la Ville de Montpellier valant enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des opérations, acquisitions ou expropriations nécessaires à l’intérieur de la ZAC et enquête pour la protection de l’environnement, pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 14 mai 2012 inclus jusqu’au vendredi 15 juin 2012 inclus.

Les pièces des dossiers ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Montpellier - salle d’enquête publique (hall d'entrée de la mairie), 1 place Georges Frêche, 34267 MONTPELLIER cedex 2.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur le registre d'enquête, du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie, retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif en date du 14 mars 2012.

Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Montpellier – salle d’enquête publique (hall d'entrée de la mairie), les :

-          Lundi 14 mai 2012, de 8h30 à 12h00,

-          Jeudi 31 mai 2012, de 13h30 à 17h00,

-          Vendredi 15 juin 2012, de 13h30 à 17h00.

Par ailleurs, le public pourra lui adresser ses observations écrites à l'adresse indiquée ci-dessous :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Mairie de Montpellier

Enquête PLU / DUP-Environnement - ZAC du Coteau

1 place Georges Frêche

34267 MONTPELLIER cedex 2

Le public pourra également recueillir toutes informations utiles sur les dossiers de révision simplifiée du PLU, de déclaration d’utilité publique et de protection de l’environnement relatifs à la ZAC du Coteau auprès de la Direction Aménagement Programmation (DAP) aux heures d'ouverture de ses bureaux, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l'adresse suivante : Mairie de Montpellier - Direction Aménagement Programmation, 1, place Georges Frêche, 34267 MONTPELLIER cedex 2 - Tramway T1 : Moularès (Hôtel de Ville) – (et, de plus, à partir du 7 avril 2012,  tramway T3 : Moularès (Hôtel de Ville) / tramway T4 : Georges Frêche – Hôtel de Ville).

Dès leur remise à la Ville, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Montpellier - Direction Aménagement Programmation, 1 place Georges Frêche, 34267 MONTPELLIER cedex 2 - Tramway T1 et T3 : Moularès (Hôtel de Ville) -  tramway T4 : Georges Frêche – Hôtel de Ville.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier sera compétent pour approuver par délibération le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Préfet de l’Hérault, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, est l’autorité compétente pour déclarer l’utilité publique les opérations, acquisitions ou expropriations prévues à l’intérieur de la ZAC du Coteau.

Modification du Plan local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier

Avis d’enquête publique

Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier

Par arrêté municipal n° DAP 2-2012 en date du 12 mars 2012, Madame le Maire de la Ville de Montpellier a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pour une durée de 32 jours consécutifs, du mardi 10 avril 2012 inclus au vendredi 11 mai 2012 inclus.

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Montpellier - salle d’enquête publique (hall d'entrée de la mairie)

1, place Georges Frêche - 34267 MONTPELLIER cedex 2.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Monsieur Louis BESSIERE, fonctionnaire du ministère de l’Economie et des Finances, retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif en date du 23 février 2012.

Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Montpellier – salle d’enquête publique (hall d'entrée de la mairie), les :

-  mardi 10 avril 2012 de 9h00 à 12h00

       -  jeudi 26 avril 2012 de 15h00 à 18h00

       -  vendredi 11 mai 2012 de 14h00 à 17h00

Par ailleurs, le public pourra lui adresser ses observations écrites à l'adresse indiquée ci-dessous :

Monsieur le Commissaire enquêteur

Mairie de Montpellier

Enquête publique / Modification du PLU

1, place Georges Frêche

34267 MONTPELLIER cedex 2

Le public pourra également recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification du PLU auprès de la Direction Aménagement Programmation (DAP) aux heures d'ouverture de ses bureaux, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à l'adresse suivante : Mairie de Montpellier - Direction Aménagement Programmation, 1, place Georges Frêche, 34267 MONTPELLIER cedex 2 - Tramway T1 : Moularès (Hôtel de Ville).

Dès leur remise à la Ville, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Montpellier - Direction Aménagement Programmation, 1, place Georges Frêche, 34267 MONTPELLIER cedex 2 - Tramway T1 : Moularès (Hôtel de Ville).

A l'issue de l'enquête publique, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier sera compétent pour approuver par délibération le projet de modification du PLU.

Quartier Port Marianne

Quartier Port Marianne

Projet d'aménagement de l’avenue du Pont Trinquat

(section rue des Acconiers / chemin de Moularès)

Déclaration d’utilité publique/protection de l’environnement et parcellaire

Ouverture d’enquêtes conjointes

La Ville de Montpellier envisage l’élargissement de l’avenue du Pont Trinquat sur sa section comprise entre la rue des Acconiers et le chemin de Moularès. Ce projet fait partie intégrante du projet d’aménagement de Port Marianne et doit permettre, notamment, d’améliorer la liaison entre les quartiers de Port Marianne et Près d’Arènes et de participer à la constitution d’un maillage viaire hiérarchisé autour du quartier du nouvel hôtel de ville. Le programme comprend l’établissement d’un double sens de circulation sur la voirie et la mise en sécurité des trottoirs pour le quotidien des usagers piétons et cyclistes.

Pour mener à bien cette opération, une enquête publique préalable à sa déclaration d’utilité publique, valant enquête pour la protection de l’environnement, ainsi qu’une enquête parcellaire seront organisées conjointement, du lundi 19 mars 2012 jusqu’au mercredi 18 avril 2012 inclus, à la mairie de Montpellier (hall d’entrée de la mairie).

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, du lundi au vendredi inclus, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Monsieur Guy DE BAILLEUL, directeur départemental de l’Equipement honoraire, a été désigné Commissaire enquêteur par le tribunal administratif et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montpellier (hall d’entrée de la mairie) les :

- lundi 19 mars 2012 de 14h00 à 17h00

- jeudi 5 avril 2012 de 14h00 à 17h00

- mercredi 18 avril 2012 de 14h00 à 17h00

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire enquêteur à l’adresse indiquée ci-dessous :

M. le Commissaire Enquêteur-Mairie de Montpellier

Enquête DUP/protection de l’environnement et parcellaire

Aménagement du Pont Trinquat

1, place Georges FRECHE - 34267 Montpellier cedex 2

Le Commissaire enquêteur pourra également recevoir sur rendez vous toute personne qui en fera la demande.

Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès de la Direction Aménagement et Programmation (DAP), aux heures d’ouverture de ses bureaux, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (adresse : Mairie de Montpellier, 6^ème étage – 1, place Georges FRECHE-34257 Montpellier cedex 2 / Tramway T1 – Moularès / Hôtel de Ville).

Dans un délai d’un mois après la clôture des enquêtes, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Préfecture de l’Hérault et à la mairie de Montpellier où le public pourra en prendre connaissance.

Au terme de la procédure, le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, sera compétent pour déclarer l’utilité publique du projet et prononcer la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation.

ZAC Port Marianne-Consuls de Mer

ZAC Port Marianne-Consuls de Mer

Extension de la ZAC (phase 3)

Déclaration d’utilité publique/protection de l’environnement et parcellaire

Ouverture d’enquêtes conjointes

La zone d’aménagement concerté (ZAC) Port Marianne - Consuls de Mer, initiée dès le milieu des années 90 dans le prolongement d’Antigone et organisée jusqu’à aujourd’hui en deux périmètres successifs, a d’ores et déjà permis de créer près de 3 000 logements, ainsi que de nombreux équipements publics, dont le nouvel hôtel de Ville de Montpellier. La poursuite de la mise en œuvre du schéma d’aménagement de Port Marianne, ainsi que la construction prochaine de la 4^ème ligne de tramway par la Communauté d'Agglomération de Montpellier, ont justifiés l’engagement d’une troisième phase d’aménagement de la ZAC Port Marianne -Consuls de Mer.

Pour mener à bien cette opération, une enquête publique préalable à sa déclaration d’utilité publique, valant enquête pour la protection de l’environnement, ainsi qu’une enquête parcellaire seront organisées conjointement, du mardi 28 février 2012 jusqu’au vendredi 30 mars 2012 inclus, à la mairie de Montpellier (hall d’entrée de la mairie).

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, du lundi au vendredi inclus, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Madame Anne-Marie GIRARD, formateur à l’école des techniciens de l’équipement, retraitée, a été désignée Commissaire enquêteur par le tribunal administratif et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montpellier (hall d’entrée de la mairie) les :

- mardi 28 février 2012 de 9h00 à 12h00

- mercredi 14 mars 2012 de 14h00 à 17h00

- vendredi 30 mars 2012 de 14h00 à 17h00

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire enquêteur à l’adresse indiquée ci-dessous :

Madame la Commissaire enquêteur

Mairie de Montpellier

Enquête DUP /Protection de l’environnement et parcellaire-Extension de la ZAC Port Marianne consuls de Mer phase III

1, place Georges FRECHE- 34267 Montpellier cedex 2

Le Commissaire enquêteur pourra également recevoir sur rendez vous toute personne qui en fera la demande.

Le public pourra également recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès de la SERM (Société d’Economie de la Région Montpelliéraine) dont l’adresse est la suivante : Etoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502 – 34960 Montpellier Cedex 2 (Tramway T1 – Arrêt Port Marianne).

Dans un délai d’un mois après la clôture des enquêtes, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Préfecture de l’Hérault et à la mairie de Montpellier où le public pourra en prendre connaissance.

Au terme de la procédure, le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, sera compétent pour déclarer l’utilité publique du projet et prononcer la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation.

Requalification de la rue des Acconiers

Quartier Près d'Arènes

Requalification de la rue des Acconiers
Déclaration d'utilité publique et protection de l'environnement - Cessibilité

Ouverture d'enquêtes conjointes

La Ville de Montpellier envisage la requalification de la rue des Acconiers, sur sa section comprise entre l'avenue du Pont Trinquat et le Lez.

Ce projet s'inscrit dans le schéma directeur d'aménagement de Port Marianne initié dès le début des années 1990. L'ensemble du secteur est encore aujourd'hui en pleine mutation avec la construction de nouveaux logements, bureaux, commerces, espaces verts, équipements publics...
La trame viaire, essentielle pour relier toutes ces opérations et assurer les déplacements doux et motorisés sur l'ensemble du quartier est en train de prendre sa forme définitive avec la réalisation de l'avenue Raymond Dugrand et de l'avenue Germaine Tillion de part et d'autre du Lez. Les prochains aménagements concerneront la liaison entre ces deux nouvelles avenues par un nouveau franchissement du Lez via le Pont de la République.

L'aménagement de la rue des Acconiers constitue un maillon important de cette nouvelle liaison. Il consiste à réaliser à partir du tracé de l'actuelle rue des Acconiers, une nouvelle voie adaptée à une desserte sécurisée des quartiers environnants, qui privilégiera la création d'espaces confortables pour les piétons et les cycles.

Pour mener à bien cette opération, une enquête publique préalable à sa déclaration d'utilité publique, valant enquête pour la protection de l'environnement, ainsi qu'une enquête parcellaire seront organisées conjointement, du lundi 4 juillet 2011 jusqu'au jeudi 4 août 2011 inclus, à la mairie de Montpellier (hall d'entrée de la mairie).

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers d'enquête et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet, du lundi au vendredi inclus, sauf les jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Monsieur Guy DE BAILLEUL, ingénieur divisionnaire retraité, a été désigné Commissaire enquêteur par le tribunal administratif et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Montpellier (hall d'entrée de la mairie) les :
- lundi 4 juillet 2011 de 14h00 à 17h00,
- mercredi 20 juillet 2011 de 09h00 à 12h00,
- jeudi 4 août 2011 de 14h00 à 17h00.

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire enquêteur à l'adresse indiquée ci-dessous :

Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de Montpellier
1, place Francis Ponge
34064 MONTPELLIER cedex 2

en précisant sur l'enveloppe l'objet de l'enquête publique pour laquelle les observations sont formulées (« Enquêtes de DUP et parcellaire de la rue des Acconiers »).
Le Commissaire enquêteur pourra également recevoir sur rendez vous toute personne qui en fera la demande.
Le public pourra également recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès de la Direction Aménagement et Programmation (DAP), aux heures d'ouverture de ses bureaux, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle de la mairie, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (adresse : Carré Montmorency, 3ème étage - 474 allée Henri II de Montmorency - 34000 Montpellier / Tramway T1 - Léon Blum).

Dans un délai d'un mois après la clôture des enquêtes, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Préfecture de l'Hérault et à la mairie de Montpellier où le public pourra en prendre connaissance.

Au terme de la procédure, le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault, sera compétent pour déclarer l'utilité publique du projet et prononcer la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation.

Pôle d'échanges multimodal Montpellier St Roch

Ouverture d’enquête publique

Le projet du pôle d’échanges multimodal Montpellier St Roch sera soumis à enquête publique de type Bouchardeau, du lundi 6 juin 2011 au vendredi 8 juillet 2011 inclus.

M. Jean-François DEMOULIN, ingénieur ETP retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Montpellier.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier ainsi qu’un registre seront déposés à l’Hôtel de Ville de Montpellier (1, place Francis Ponge – Tramways ligne 1 station Hôtel de Ville) et tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner si elles le souhaitent leurs observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Montpellier.

 Des permanences seront tenues par le commissaire enquêteur pour recevoir toutes observations et demandes d’information du public à l’Hôtel de Ville de Montpellier aux dates suivantes :

• lundi 6 juin 2011 de 14h à 17h
• jeudi 23 juin 2011 de 9h à 12h
• vendredi 8 juillet 2011 de 14h à 17h