APPEL DE MONTPELLIER 
Samedi 14 novembre 2009 


A l’initiative d’Hélène Mandroux 

Appel des maires en faveur de l’ouverture du mariage 
aux couples homosexuels 

Dix ans après la promulgation de la loi créant le PACS (Pacte 
Civil de Solidarité), nous saluons le succès de cette réforme 
majeure réalisée par la gauche. 
Créé pour offrir un statut à des couples qui ne peuvent ou ne 
veulent se marier, le PACS est de plus en plus prisé par les 
Français. En 2008, près de 145 000 couples ont souscrit ce 
"contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de 
sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie 
commune". Un chiffre en hausse constante depuis 1999. 

Ce constat témoigne de l’acceptation de ce contrat, alors que 
ses détracteurs le présentaient comme une menace pour le 
mariage, la famille et la société. 

Le vote de cette loi a été obtenu par des associations (de lutte 
contre le sida et de défense des personnes homosexuelles) 
constatant le vide juridique et légal auquel étaient confrontés 
les conjoints survivants des victimes du sida. Le PACS a 
conduit à une plus grande visibilité et une meilleure acceptation 
de la diversité des couples. 

Au fil des ans, les améliorations successives apportées à cette 
loi ont fait que le PACS est entré dans les moeurs, se 
rapprochant progressivement du mariage même s’il reste 
largement désavantageux en cas de décès d’un des 
partenaires, particulièrement aléatoire pour les couples 
binationaux. 



En une décennie, les mentalités ont évolué. La loi doit 
évoluer elle aussi. Nous estimons que le moment est venu 
de franchir une nouvelle étape en ouvrant le mariage aux 
couples de même sexe. 

En effet, les discours en matière de lutte contre l’homophobie 
ne seront crédibles que lorsque les pouvoirs publics auront mis 
un terme à une insupportable discrimination institutionnelle : 
celle consistant à réserver l’accès au mariage aux couples 
hétérosexuels. 

En 1999, avec le PACS, la France montrait le chemin de 
l’égalité des droits. Aujourd’hui, de nombreuses mairies de 
gauche reconnaissent les couples de même sexe. Une 
trentaine célèbre les couples pacsés par une cérémonie civile à 
l’Hôtel de Ville. 

Mais, en réservant le mariage aux couples hétérosexuels, la 
France est en retard par rapport à d’autres pays. 

L’appel que nous lançons est motivé par deux principes 
essentiels : l’égalité et l’universalité. 
En effet, nous considérons que l’égalité, principe fondateur de 
notre République, est compromise à chaque fois qu’une 
discrimination identifiée est maintenue en l’état. 
De la même façon, nous estimons que l’universalité, autre 
valeur fondatrice de notre République, est remise en cause 
lorsque notre pays refuse injustement la même protection et les 
mêmes droits à certains couples, en raison de leur orientation 
sexuelle. 

En oeuvrant pour l’égalité des droits, en promouvant leur 
universalité, c’est le pacte républicain, la cohésion sociale et le 
vivre ensemble que nous renforçons.