Secrétariat général Service de l’Assemblée Conseil Municipal de la Ville de Montpellier Séance publique du lundi 20 juin 2011 PROCES-VERBAL 2 Conseil Municipal de la Ville de Montpellier Séance Publique du 20 juin 2011 Procès-verbal Convoqué le mardi 14 juin 2011, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en séance publique, en Mairie, Salle des Rencontres, le lundi 20 juin 2011 à 18 heures. Présents : Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Stéphanie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlène CASTRE, Josette CLAVERIE, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Audrey DE LA GRANGE, Gabrielle DELONCLE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Christiane FOURTEAU, Nathalie GAUTIERMEDEIROS, Jean-Louis GELY, Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE, Max LEVITA, Richard MAILHE, Hélène MANDROUX, Hervé MARTIN, Jacques MARTIN, Stéphane MELLA, Nadia MIRAOUI, Christophe MORALES, Nicole MOSCHETTI-STAMM, Michel PASSET, Louis POUGET, Françoise PRUNIER, Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Régine SOUCHE, Cédric SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIGUIE, Alain ZYLBERMAN. Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Marie-Josée AUGE-CAUMON, Nicole BIGAS, Magalie COUVERT, Gérard LANNELONGUE, Mustapha MAJDOUL, Robert SUBRA. Absents : Martine PETITOUT. Adoption de l’Ordre du Jour qui comporte 95 affaires : Pour : 54 Adopté à l’unanimité Madame Capuozzi-Boualam entre en séance. Approbation du procès-verbal du lundi 09 mai 2011 : Pour : 55 Adopté à l’unanimité Monsieur Thinés, Pouget (avec la procuration de Monsieur Subra) Jacques Martin (récupère sa procuration), Morales (récupère sa procuration) et Madame Blanpied entrent en séance. 95 - Voeu du Conseil municipal de Montpellier dans le cadre de la concertation engagée par l’Etat sur le déplacement de l’autoroute A9 Serge FLEURENCE : Le projet de déplacement de l’autoroute A9 est engagé dès 1985. Après de multiples études et comparaisons de variantes et au terme de nombreuses phases d’études et de concertation, au cours desquelles la Ville de Montpellier lui a apporté un soutien constant, l’Etat soumet un projet à l’enquête publique en 2006. La commission d’enquête valide la nécessité de séparer les flux locaux et de transit et d’augmenter la capacité autoroutière au droit de l’agglomération montpelliéraine. En avril 2007, le projet de déplacement de l’autoroute actuelle sur 16 km entre Baillargues et Saint Jean de Védas, modifié pour tenir compte des remarques de la commission d’enquête, est déclaré d’utilité publique. Les recours contre cette DUP sont définitivement rejetés par le Conseil d’Etat en novembre 2010. En mars 2009, à la suite du Grenelle de l’Environnement, le Ministre en charge de l’Ecologie, de l’Energie, du développement durable et de la Mer, M. BORLOO, demande que soient évalués, avant de confirmer le projet de déplacement de l’autoroute, les effets des aménagements de sécurité effectués en 2008. En juin 2010, devant la persistance des problèmes de sécurité routière et sur la recommandation d’un rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable qui écarte de façon argumentée toutes les hypothèses alternatives, le Ministre confirme le projet de déplacement de l’autoroute, associé à la requalification urbaine et environnementale de l’A9 actuelle, appelée à être transformée en boulevard urbain. Il décide cependant de retenir un projet réduit en longueur (« déplacement court » entre Mauguio et St Jean de Védas, la partie est faisant l’objet d’un aménagement sur place) et en emprises (profil limité à 2x2 voies) par rapport à celui objet de la DUP. Son successeur, Mme KOSCIUSKO-MORIZET, interroge la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour savoir si ce projet modifié doit faire l’objet d’un débat public préalable. Le 2 mars 2011, la CNDP affirme que la nécessité d’une séparation des flux et d’un déplacement de l’autoroute est démontrée et n’est donc pas justiciable d’un nouveau débat. Elle décide en revanche d’organiser une ultime phase de concertation portant sur les caractéristiques techniques et environnementales du projet. Cette concertation, dont le garant est M. Philippe MARZOLF, porte sur : - la capacité et les fonctionnalités des aménagements proposés, tant pour les sections de l’autoroute aménagées sur place que pour celles aménagées en tracé neuf - la requalification de l’autoroute existante, entre les extrémités de raccordement du projet, aux fins de transformation en contournement urbain. Cette phase de concertation se déroule du 15 juin au 15 juillet 2011. C’est dans ce cadre que le Conseil municipal de Montpellier entend exprimer solennellement son avis. L’insécurité sur l’autoroute A9 est la première préoccupation, sur laquelle la Ville n’a cessé d’insister depuis des années. Cette insécurité, qui fait peser le risque quotidien d’un effroyable accident, résulte, ainsi que toutes les études l’ont amplement démontré, de la superposition, au droit de Montpellier, des trafics locaux internes à l’agglomération montpelliéraine et d’un trafic de transit d’échelle régionale, nationale et européenne, caractérisé par une importante proportion de poids lourds. Les risques d’accident restent très élevés malgré les travaux réalisés en 2009 sur les bretelles des échangeurs. Entre 2005 et 2010, le nombre d’accidents a augmenté de 23 % sur la section montpelliéraine alors que, dans le même temps, il a baissé de 4 % sur les autres sections hors agglomération. A cet égard, les prétendues solutions visant à résoudre le problème en ouvrant grand les portes de la ville au trafic issu de l’autoroute sont totalement illusoires : d’une part, la voirie locale, déjà chargée aux heures de pointe, saturerait très rapidement au niveau des premiers feux tricolores, avec des remontées de file qui atteindraient vite à nouveau l’autoroute ; d’autre part, les phénomènes d’entrecroisement entre véhicules perdureraient et, avec eux, le danger principal. Quant aux solutions d’élargissement sur place de l’autoroute (avec ou sans séparation des flux), elles ont été analysées en détails et écartées de façon très argumentée par le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable en raison de leurs nombreux inconvénients : nécessité de reconstruire tous les ouvrages, avec des coûts très élevés et un impact très négatif en phase de chantier, en particulier sur la sécurité routière, aggravation de l’effet de coupure urbaine et environnementale, incompatibilité avec les projets de développement urbain au droit de l’autoroute, insertion très difficile de nouveaux échanges permettant de soulager la voirie locale. Enfin, un tel projet est sans rapport avec la DUP de 2007 et supposerait donc une reprise complète des procédures. La Ville réaffirme donc, à la suite des experts du ministère de l’Environnement et des Transports, la nécessité de séparer les flux de transit des flux locaux en construisant une nouvelle autoroute et de donner à l’autoroute A9 actuelle un statut et une configuration plus urbains, avec des vitesses réduites afin de minimiser les risques au niveau des échangeurs. Outre la réponse qu’il est seul à apporter aux enjeux de sécurité, sujet prioritaire, le déplacement de l’autoroute A9 est également un enjeu essentiel en termes de déplacements et d’aménagement du territoire. En effet, il conditionne la mise en oeuvre d’un schéma d’organisation cohérent et durable des mobilités, formalisé dans le cadre du Plan de Déplacements urbains (PDU) 2010-2020 de l’Agglomération et porté par les principales collectivités (Région, Département, Ville et Agglomération), ainsi qu’elles l’ont solennellement rappelé à la Ministre dans un récent courrier. Dans ce schéma, le rail occupe une place prioritaire, avec une mobilisation budgétaire sans précédent, tant à l’échelle du grand territoire (entre Rhône et Espagne) avec la création de lignes nouvelles mixtes grande vitesse et fret (contournement Nîmes-Montpellier et ligne Montpellier-Perpignan), le développement du réseau TER et de son cadencement, la création d’une nouvelle gare TGV et la rénovation de la gare St Roch, qu’au niveau local avec la poursuite du déploiement du réseau de tramway. La seconde priorité de ce schéma multimodal, indissociable de la première, est le bouclage des contournements routiers de Montpellier. Le déplacement de l’A9 permettra d’extraire les trafics de transit de l’autoroute actuelle, lui permettant de jouer pleinement le rôle de rocade sud de l’agglomération montpelliéraine, enrichie de nouveaux échanges avec la voirie locale (en particulier au droit d’Odysséum et de la gare nouvelle, de l’avenue Raymond Dugrand et de la ZAC de la Restanque). Une avancée majeure a été accomplie récemment avec l’engagement solidaire des collectivités concernées à assurer la maîtrise d’ouvrage et le financement de cette requalification. Le déclassement de l’autoroute permettra en outre le raccordement du Contournement Ouest et de la Déviation Est de Montpellier, impossibles dans le cadre du statut actuel de l’autoroute, et donc le bouclage complet du système de contournement de la ville, ainsi que le raccordement de l’autre boucle de contournement du nord de l’agglomération constituée par le LIEN et de la RN 113 au droit de Saint-Brès. Le déplacement de l’A9 est donc bien la clé de voûte du système de déplacements de l’agglomération montpelliéraine. Il figure à ce titre dans tous les documents de planification urbaine approuvés ces dernières années et s’intègre de ce fait parfaitement dans le projet de développement de la ville de Montpellier et de son agglomération. La réalisation de l’ensemble de ce contournement soulagera considérablement la voirie urbaine de Montpellier, actuellement soumise à la pression des différents transits (en particulier entre l’A750 et l’A9) et des flux intercommunaux et inter-quartiers. Elle autorisera ainsi la poursuite de la mise en oeuvre de la politique de reconquête de l’espace public au profit des transports collectifs, des modes doux et des usages urbains. C’est dans cette perspective que la Ville de Montpellier achève actuellement l’élaboration de son Plan Local de Déplacements (PLD). Le PLD s’appuie sur le développement du réseau de tramway, sur le renforcement d’un réseau de bus performant et fiable, sur le développement de l’usage du vélo et de la marche à pied. L’objectif est d’offrir aux habitants un cadre de vie plus sûr et plus agréable en réduisant l’usage et la place offerte à la voiture sur la voirie et en développant les zones 30. Pour parvenir à ces objectifs, il est indispensable de réduire les flux de transit au centre-ville, qui se font sur une voirie inadaptée dans les quartiers anciens et quotidiennement saturée. La réalisation intégrale du PLD n’est possible qu’en s’appuyant sur un système de contournement complet qui intègre l’autoroute A9 requalifiée, permettant de reporter vers l’extérieur les trafics dont les origines et destinations ne sont pas le centre-ville, les trafics automobiles véritablement utiles à la vie urbaine profitant pour leur part d’une circulation plus fluide. Ce système de contournement complet une fois mis en place permettra au PDU et au PLD de porter le double objectif, à l’horizon 2020, de réduire de près de 10 % la part modale automobile et de 23 % les émissions de gaz à effet de serre issues du transport, en réduisant fortement la part consacrée à l’automobile dans la ville au profit des modes de déplacement alternatifs. C’est donc un vrai projet global de développement durable de l’agglomération montpelliéraine sur 30 ans, pleinement inscrit dans l’esprit du Grenelle de l’Environnement, qui est conditionné par la décision du Gouvernement concernant le déplacement l’autoroute A9. Ce projet est désormais à portée de main, avec une DUP purgée de tous recours, un financement assuré dans le cadre du contrat de délégation de service public entre l’Etat et ASF et le soutien unanime des principales collectivités territoriales. C’est, en plus de 20 ans de vie du projet, une configuration historiquement favorable, qui risque de ne plus jamais se présenter. Seule manque la décision gouvernementale. Face à de tels enjeux, les interrogations ministérielles quant à l’optimalité du projet déclaré d’utilité publique du point de vue du Grenelle de l’Environnement apparaissent légitimes mais de second ordre. Le vrai développement durable, c’est celui qui hiérarchise les priorités en étant conscient que le mieux est parfois l’ennemi du bien. Il est évident que tout doit être fait pour optimiser l’intégration de la nouvelle autoroute dans son environnement et limiter son impact : c’est la raison pour laquelle le tracé au droit de Montpellier a été soigneusement défini en liaison avec les projets urbains, en particulier au droit de la future gare TGV ; c’est aussi la motivation du jumelage de la nouvelle autoroute avec la ligne à grande vitesse, qui évite de multiplier les coupures urbaines et écologiques. Il est sans doute possible d’améliorer encore tel ou tel aspect du projet DUP, mais à la stricte condition de ne pas remettre en cause sa faisabilité juridique et de fragiliser ainsi tout l’édifice décrit ci-avant. Or la menace est clairement présente de voir le Gouvernement, sous la pression d’intérêts politiques à courte vue, opter pour une solution inspirée des décisions du ministre BORLOO de l’été 2010 et trop éloignée de la DUP de 2007 pour pouvoir en conserver le bénéfice. Dans ces conditions, le nouveau projet devrait affronter à son tour tous les obstacles surmontés, au bout de tant d’années et avec tant de difficultés, par le projet déclaré d’utilité publique : nouvelles études, nouvelle enquête publique, nouveaux recours contentieux, nouvelles discussion financières entre l’Etat et ASF, sans compter les aléas liés aux changements ministériels. Les chances qu’il aboutisse un jour dans de telles conditions sont pratiquement nulles, et dans le meilleur des cas à une échéance très éloignée. Il faut donc le dire clairement : opter pour un projet incompatible avec la DUP de 2007 équivaudrait, sans le courage de l’assumer, à un abandon pur et simple du projet de déplacement de l’A9 et donc à une acceptation du statu quo et des risques qui lui sont attachés. Le renvoi à l’étude d’hypothétiques nouvelles solutions techniques, alors que toutes ont maintenant été analysées et réfutées par les meilleurs experts, serait évidemment une autre façon de renoncer au projet. C’est pourquoi il est impératif que le projet retenu soit compatible avec la Déclaration d’Utilité Publique de 2007. Cette contrainte autorise sans doute des améliorations allant dans le sens du Grenelle de l’Environnement, dans une mesure qu’il appartient aux juristes qui conseillent l’Etat d’apprécier. La Ville, attachée à la préservation de l’environnement, ne pourra évidemment qu’y souscrire. En résumé, la position constante de la Ville de Montpellier, face au danger quotidien subi par des milliers d’usagers et à la pression que l’absence de système de contournement routier fait peser sur la voirie locale, a été de souhaiter la réalisation la plus rapide possible du projet de déplacement de l’autoroute A9. Force est de constater que, depuis la DUP de 2007, le Gouvernement a au contraire cherché constamment à gagner du temps en multipliant les atermoiements, les études plus ou moins utiles et les concertations prétextes. Le temps est maintenant venu de faire un choix clair : réaliser un projet désormais arrivé à maturité ou l’enterrer définitivement en assumant les conséquences devant la population. Souhaitant ardemment que la concertation engagée par l’Etat soit la dernière et débouche enfin sur un choix clair, le Conseil municipal de Montpellier : . réaffirme solennellement l’urgence qui s’attache à la séparation des flux locaux et de transit au droit de Montpellier par la réalisation immédiate d’une nouvelle autoroute et la requalification de l’actuelle en rocade urbaine ; . exige, dans ce but, que le projet retenu par l’Etat soit compatible avec la Déclaration d’Utilité Publique prononcée en 2007 ; s’engage pleinement, dans le cadre des compétences municipales, dans l’accompagnement de ce projet essentiel pour en faire un levier du développement durable de notre ville et de son agglomération Jean-Louis ROUMEGAS Hélène MANDROUX Jacques DOMERGUE Hélène MANDROUX Michel PASSET Francis VIGUIE Gabrielle DELONCLE Philippe SAUREL Christophe MORALES Marc DUFOUR Serge FLEURENCE Pour : 48 Contre : 11 (Verts, UMP-NI) Adopté à l’unanimité Monsieur Abbou (avec la procuration de Madame Bigas) sortent de séance. 1 - Compte Administratif 2010 de la Ville de Montpellier - Budget Principal Max LEVITA : Les grands équilibres du Compte Administratif 2010 de la Ville de Montpellier se décomposent comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Chapitre LIBELLE Réalisations 2010 Restes à réaliser 920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 50 224 101,95 93 260,00 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 9 348 991,58 - 922 ENSEIGNEMENT-FORMATION 43 534 347,57 21 398,00 923 CULTURE 7 573 025,26 85 400,00 924 SPORT ET JEUNESSE 19 782 720,75 64 650,00 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 14 039 529,97 129 272,00 926 FAMILLE 23 504 446,11 - 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 55 260 684,31 104 782,94 929 ACTION ECONOMIQUE 6 483 118,66 205 500,00 931 OPERATIONS FINANCIERES 4 243 037,99 531 822,36 932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES -- 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 6 223 866,56 - 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 087 654,86 - 936 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS 155 386,34 - TOTAL 255 460 911,91 1 236 085,30 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Chapitre LIBELLE Réalisations 2010 Restes à réaliser 920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 13 328 376,41 - 921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 267 074,80 - 922 ENSEIGNEMENT-FORMATION 4 572 877,24 - 923 CULTURE 144 233,73 - 924 SPORT ET JEUNESSE 534 552,77 - 925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 244 124,70 - 926 FAMILLE 3 142 396,86 - 928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 15 942 196,97 780 341,60 929 ACTION ECONOMIQUE 2 947 439,79 - 931 OPERATIONS FINANCIERES 123 437,85 - 932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 85 094 584,28 178 000,00 933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 177 582 708,32 - 934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 537 148,43 - 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 23 781 369,79 - TOTAL 328 242 521,94 958 341,60 SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES Chapitres LIBELLE Réalisations 2010 Restes à réaliser 900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUE LOCALES 40 437 272,67 39 238 980,22 901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 735 458,09 330 452,90 902 ENSEIGNEMENT FORMATION 7 608 936,41 4 442 500,76 903 CULTURE 4 527 252,51 4 405 570,18 904 SPORT ET JEUNESSE 4 439 111,05 1 550 008,28 905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 76 350,17 542 829,54 906 FAMILLE 1 801 526,67 493 882,33 908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 54 245 571,83 35 873 253,92 909 ACTION ECONOMIQUE 477 875,08 1 833 448,48 911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 27 369 348,56 895 328,86 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 537 148,43 - 917 OPERATIONS SOUS MANDAT 12 395,20 107 604,80 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 37 305 581,67 - TOTAL 179 573 828,34 89 713 860,27 SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES Chapitres LIBELLE Réalisations 2010 Restes à réaliser 900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUE LOCALES 258 597,18 135 000,00 902 ENSEIGNEMENT FORMATION 381 555,78 88 925,64 903 CULTURE 940 089,71 2 340 762,22 904 SPORT ET JEUNESSE 1 254 995,56 204 800,00 905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 20 325,10 9 824,90 906 FAMILLE 60 951,08 2 000,00 908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 7 439 624,74 4 840 223,98 909 ACTION ECONOMIQUE 39 506,70 300 000,00 911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 90 527 170,67 70 691 545,84 912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 20 507 913,21 - 913 TAXES NON AFFECTEES 1 517 949,00 237 528,07 914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 15 087 654,86 - 917 OPERATIONS SOUS MANDAT 120 000,00 95 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILATIONS - 720 100,00 TOTAL 138 036 333,59 79 690 710,65 L’examen du compte de gestion de 2010 a fait apparaître un ajustement de 1 centime d’euro à apporter au niveau des écritures de comptabilisation des ICNE de budget annexe de l’eau. Il convient donc de procéder aux modifications suivantes : -Augmentation du résultat de clôture 2010 de la section d’investissement de 0,01 euros (correspondant à la régularisation des écritures de comptabilisation des ICNE du budget annexe de l’eau, demandée par le Trésorier Principal Municipal). Cette régularisation de 0,01 euros étant réintégrée dans les reports à nouveau, le résultat global des opérations 2010 est strictement conforme entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion. De ce fait, le résultat brut global 2010 du Budget Principal est de + 31 244 115,29 euros, le résultat net global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de + 20 943 221,97 euros. Le résultat 2010 retrace le résultat de clôture du budget principal, ainsi que le transfert du résultat 2009 du budget annexe de l’eau au budget principal. Ces résultats ainsi que ceux relatifs à la reprise d’activité des Maisons Pour Tous seront repris dans le Budget Supplémentaire. Le résultat de l’exercice 2010 de la Ville de Montpellier se décompose de la façon suivante : Résultat de clôture CA 2009Part affectée à l'investissementRésultat de l'exercice2010Résultat de clôture CA 2010 BUDGET PRINCIPALINTEGRATION AU BUDGET PRINCIPAL DU RESULTAT 2009DU BUDGET ANNEXEDE L'EAURégularisation des écritures des ICNE demandée par le TrésorierRESULTAT DE CLOTURE CA 2010 BRUTRESULTAT DES REPORTSRESULTAT NET 2010 Investissement -38 200 910,53 - 4 231 913,08 -42 432 823,61 895 328,86 0,01 -41 537 494,74 -10 023 149,62 -51 560 644,36 Fonctionnement 61 450 457,96 -38 200 910,53 49 000 240,24 72 249 787,67 531 822,36 72 781 610,03 -277 743,70 72 503 866,33 Total 23 249 547,43 -38 200 910,53 44 768 327,16 29 816 964,06 1 427 151,22 0,01 31 244 115,29 -10 300 893,32 20 943 221,97 Pour mémoire: résultat net 23 443 890,84 2009 En conséquence, il est demandé au Conseil de : -approuver le Compte Administratif 2010 et le Compte de Gestion 2010 du budget principal; -constater pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Comptede Gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds deroulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaireaux différents comptes; -adopter le rapport ci-annexé présentant le bilan des acquisitions et cessions immobilières réaliséespar la Ville de Montpellier pour 2010 ; -adopter le rapport ci-annexé retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de l’exercice et les conditions de leur financement ; -donner acte de la présentation des états annexes obligatoires ; -autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Hélène MANDROUX Jacques DOMERGUE Hélène MANDROUX Max LEVITA Pour : 45 Contre : 11 (UMP-NI, Verts) Adopté à l’unanimité Madame le Maire et Monsieur Julien entrent en séance. 10 2 - Attribution d'une subvention exceptionnelle - S.A.O.S. Montpellier Hérault Rugby - Exercice 2011 Serge FLEURENCE : Le Montpellier Hérault Rugby est un club jeune de vingt-quatre ans, fort de cent ans d’histoire rugbystique à Montpellier. En 1999, le club accède à la division professionnelle et se structure. En 2001, le Centre de Formation de Haut niveau du MHR obtient l’agrément de la Ligue Nationale de Rugby et est aujourd’hui, une référence dans la France du Rugby et localement pour tous sports confondus. En 2003, le club accède enfin au TOP 16 (devenu TOP 14), luttant depuis sans relâche pour le maintien dans l’élite pour aboutir à cette saison 2010-2011, véritablement historique, suscitant l’enthousiasme d’un public montpelliérain, véritable 16ème homme, qui s’est mobilisé à Castres, Marseille, Paris et encore nombreux et fiers au lendemain de la finale sur la Place de la Comédie à Montpellier. Le Montpellier Rugby Club a montré qu’il pouvait rivaliser avec des clubs à gros budgets grâce aux qualités de son Centre de Formation dont sont issus les meilleurs joueurs qui évoluent déjà en équipe nationale. Au-delà de la finale historique de cette année, les cadets Gaudermen, les Juniors Reichel sont champions de France 2011. La performance de ces deux groupes qui s’ajoute à celui de l’équipe fanion, prouve le formidable potentiel et l’explosion au plus haut niveau de la formation montpelliéraine. En cette fin de saison, la S.A.O.S. a fait part à la Ville de ses difficultés pour assurer l’équilibre financier du Club en lui demandant de l’aider à passer ce cap à un moment où une importante restructuration financière est engagée pour assurer sa pérennité. Le soutien de la Ville devant être de nature à faciliter l’engagement de partenaire privés, il est donc proposé d’allouer à la S.A.O.S. une subvention ponctuelle et exceptionnelle de 600 000 € conformément à l’art L 113-2 et R 113-1 et 2 du Code du Sport, dans le cadre de la saison sportive 2010-2011, pour soutenir son haut niveau de formation et sa démarche d’excellence et permettre l’engagement de partenaires privés capables d’assurer ensuite une gestion pérenne du Cub. Code Association FM Montant 5368 S.A.O.S. Montpellier Hérault Rugby F 600 000 € Total général 600 000 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention ; -De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2011 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant de 600 000 € ; -D’approuver la convention annexée à la présente délibération ; -D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à cette affaire. Francis VIGUIE Jacques DOMERGUE Jacques MARTIN Sophie BONIFACE-PASCAL Hervé MARTIN Hélène MANDROUX Pour : 55 Contre : 2 (Madame Gauthier-Medeiros avec sa procuration) Abstention : 1 (Monsieur Viguié) Adopté à l’unanimité Madame Moschetti-Stamm (donne procuration à Monsieur Roumégas), Mesdames Fargier, El Atmani, De La Grange (donne procuration à Monsieur Lévita) sortent de séance. 3 - Programme de vidéoprotection urbaine année 2011 Régine SOUCHE : Le Conseil Municipal du 1er Février 2005 avait décidé de porter le nombre de caméras de 80 à 120. Aujourd’hui, la Ville dispose d’un parc de 116 caméras réparties sur l’ensemble des 7 quartiers de la Ville. Le programme 2011 prévoit l’implantation de 10 caméras réparties principalement sur de nouveaux quartiers : Quartier Lieu Champ de vision Carrefour Avenue du Gimel et Avenue de l'Europe Collège Les Escholiers de la Mosson 2 Carrefour Route de Lodève/ Carrefour Paul Henri SPAAK Marché aux puces Avenue Neruda/ Rue du Professeur Blayac (rd point René Char) LP Léonard de Vinci et Lycée Jean MONNET 5 Chemin de Moularès/ Avenue Antonelli Nouvel Hôtel de Ville Rd point Zénith + Avenue Mendès France Sortie Odysseum Carrefour d'Alexandrie Axe routier + Terminus TRAM 6 Lycée Mendès France Devant lycée et vue sur gymnase Pont Zuccarelli/ Avenue du Pirée face au parc Richter Allée Capitaine DREYFUS Place Odysseum Axe routier 7 Boulevard de Strasbourg/ rue Frédéric Bazille Place du bicentenaire/ Arrière de la Gare Ainsi que le déplacement de 2 caméras déjà existantes : Quartier Lieu Champ de vision 4 Place Fournier/ devant les commerces Rue Rouget de l'Isle Rue d'Oxford/ Face à l’allée Rue d’Oxford d’Irlande Une présentation globale a été faite le 26 novembre 2010 au Comité d’Ethique. Ces nouvelles installations viennent conforter le schéma existant. Celles-ci ont fait l’objet d’une large concertation entre les différents services concernés, ainsi que le diagnostic de sécurité partagé. A ce jour, et après approbation du programme 2011, le nombre de caméras sera porté à 126 : ANNEES BILAN avant 2001 29 2002/2003 15 2003/2004 12 2004/2005 13 2005/2006 13 2006/2007 11 2007/2008 10 2008/2009 11 2009/2010 2 2011/2012 10 En conséquence, nous demandons au Conseil Municipal : -de valider le programme de vidéosurveillance 2011, à savoir l’implantation de 10 caméras, -ainsi que 2 déplacements de caméras ; -de porter le nombre de caméras de 120 à 170 d’ici la fin du mandat ; -d’installer un comité de pilotage de suivi de l’extension de la vidéoprotection afin de développer cette technologie à partir de diagnostic de sécurité partagé avec les services et les équipements concernés ; -d’installer un collège d’ethique dont la composition vous sera proposée lors d’un prochain conseil municipal ; -de solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment une subvention du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) auprès des services de l’Etat, dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; -de déposer le dossier d’autorisation auprès de la Préfecture ; -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Hélène MANDROUX Eva BECCARIA Nathalie GAUTHIER-MEDEIROS Michel PASSET Francis VIGUIE Hélène MANDROUX Régine SOUCHE Pour : 46 Contre : 10 (PC, Verts-NPA) Adopté à l’unanimité 4 - Affaire retirée Messieurs Bouillé, Vignal, Sudres et Madame Gauthier-Medeiros (avec sa procuration) sortent de séance. 5 - Partage et réutilisation des données publiques Michaël DELAFOSSE : Le programme Montpellier Territoire Numérique a été officiellement lancé par délibération du Conseil Municipal du 7 février 2011. Il consiste à soutenir l’innovation sociale numérique urbaine. Il s’articule autour de 2 grands axes : l’animation d’un réseau territorial d’innovation ouverte d’une part, la mise en place de moyens opérationnels facilitant l’innovation d’autre part. Parmi les projets déjà identifiés (Espace de travail collaboratif, Ville augmentée, D’Alembert, Cité des Ecrans), le projet Opendata est le plus avancé à ce jour, il a donné lieu à une étude préalable, au développement d’un site de partage des données publiques et à une expérimentation en cours depuis plusieurs semaines. Rappel : l’OpenData ou le Partage et la Réutilisation des Données Publiques Cette initiative consiste à mettre à la disposition de tous, sous une forme simple et exploitable, le plus grand volume possible de données publiques, en respectant bien évidemment la vie privée. Cette publication des données, que l’on nomme souvent OPENDATA, ouvre deux champs : la transparence de la vie de la cité et la possibilité de création de services urbains par les acteurs publics ou privés. Ce projet correspond à un mouvement de fond très largement avancé dans les pays anglo-saxons (San- Francisco, Washington, Londres) . Après Rennes et Paris, Montpellier sera pionnière en France dans ce domaine. De nombreuses agglomérations en France se lanceront dans les prochaines semaines. Au niveau national, l’APIE (Agence pour le Patrimoine Immatériel de l’Etat) accompagne les collectivités dans l’OpenData et fixe le cadre réglementaire nécessaire. La Caisse des Dépôts et Consignations, différents ministères (économie, industrie, économie numérique), la Commission européenne suivent ces initiatives avec beaucoup d’intérêt. La démarche : A - Les collectivités, au premier rang desquelles la Ville de Montpellier qui donne l’exemple et guide la démarche, identifient les données partageables et les mettent à disposition. Les données confidentielles, privées ou sensibles ne sont pas ouvertes. B - Un site commun aux différents partenaires publie les données ouvertes. Elles sont accessibles librement. Des licences d’utilisation encadrent les conditions de publication et d’utilisation (avec l’avis juridique de l’APIE) C - Un accompagnement est mis en oeuvre pour que les citoyens et les créateurs de services (associations, entreprises, collectivités) comprennent les données publiées, apprennent à les utiliser et développent des services. Des dispositifs de soutien à l’innovation pourront être mis en place : appel à projet, concours, ateliers de co-conception, implication des établissements d’enseignement supérieur, valorisation, .. . D – Le programme Montpellier Territoire Numérique met en place un comité d’experts qui apporte des avis, des expertises et une vision prospective. Avec les élus concernés, il a en charge le contrôle éthique des différents projets engagés, et en particulier la surveillance du projet Opendata. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : -Approuver le principe de la diffusion des données publiques, -Permettre l’ouverture publique du site Opendata, -Autoriser Mme le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Hélène MANDROUX Michel ASLANIAN Pour : 51 Adopté à l’unanimité Messieurs Bouillé, Vignal, Sudres et Mesdames Gauthier-Medeiros (avec sa procuration), El Atmani entrent en séance. 6 - Evolution des postes d'enseignants dans les écoles publiques à la rentrée 2011 Jean-Louis GELY : Monsieur l’Inspecteur d’Académie informe la Ville que compte-tenu des effectifs scolaires, et après avis du comité Technique Paritaire Départemental (CTPD) et consultation du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) réunis respectivement les 5 avril 2011 et 13 avril 2011, il a été arrêté des mesures relatives aux ouvertures et fermetures de classes. Monsieur l’Inspecteur d’Académie demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les ouvertures et fermetures suivantes et de prévoir en conséquences toutes les dispositions nécessaires pour assurer, en termes de locaux et de personnel, l’accueil des élèves. LES OUVERTURES DE CLASSES Ouverture de postes dans les écoles maternelles Ecole Cervantes : ouverture du 6ème poste (confirmation de la mesure transitoire prise à la rentrée 2010) Ecole Charly Chaplin : ouverture du 6ème poste (confirmation de la mesure transitoire prise à la rentrée 2010) Ecole Jean Jacques Rousseau ouverture du 3ème poste Ecole Madeleine Renaud : ouverture du 6ème poste Ecole Marguerite Yourcenar ouverture du 13ème poste Ecole Michel de l’Hospital (primaire) ouverture du 6ème poste Ecole Olympe de Gouges (primaire) ouverture du 3ème poste Ecole Victor Schoelcher ouverture du 6ème poste Soit l’ouverture de 8 postes Ouverture de postes dans les écoles élémentaires Ecole Michel de l’Hospital (primaire) ouverture du 6ème et 7ème poste (confirmation des mesures prises à la rentrée 2010) Ecole Olympe de Gouges (primaire) ouverture du 1er poste Ecole Rabelais ouverture des 15ème et16ème poste (1 poste fléché allemand et 1 poste fléché chinois) Ecole Langevin ouverture du 5ème poste. Soit l’ouverture de 6 postes LES FERMETURES DE CLASSES Fermeture de poste dans les écoles maternelles : Aucune fermeture prévue. Fermeture de poste dans les écoles élémentaires : Ecole Docteur Calmette fermeture du 10ème poste Ecole Freud fermeture du 7ème poste Ecole Julie Daubié fermeture du 13ème poste Ecole Jean Zay fermeture du 8ème poste Ecole Marc Bloch fermeture du 9ème poste Ecole Paul Bert/Victor Hugo fermeture du 9ème poste Ecole Jean Sibelius fermeture du 6ème poste Ecole Spinoza fermeture du 11ème poste. Soit la fermeture de 8 postes FUSION D’ECOLES : Monsieur l’Inspecteur d’Académie informe la Ville qu’à compter de la rentrée 2011, l’école élémentaire Eugène POTTIER fusionnera avec l’élémentaire Jean SIBELIUS pour former une seule école de 11 classes : école élémentaire POTTIER/SIBELIUS (Ecole d’application -Création section internationale anglo/américaine) TANSFORMATIONS D’ECOLES : Monsieur l’Inspecteur d’Académie informe la Ville qu’à compter de la rentrée 2011 : -l’école maternelle Charlie CHAPLIN est transformée en école maternelle d’application. -L’école maternelle Olympe de Gouges devient école primaire Olympe de Gouges (3 maternelles, 1 élémentaire) Rappel des décisions prises en 2008 et 2010 concernant la création d’écoles primaires : (maternelle et élémentaire fusionnées – 1 seule direction) -Rentrée 2010 : l’école maternelle Marcelline DESBORDES VALMORES et l’école élémentaire CHURCHILL sont devenues l’école primaire Winston CHURCHILL . -Rentrée 2008 : Avec l’ouverture du premier poste en élémentaire, l’école maternelle Michel de l’HOSPITAL devient école Primaire Michel de l’Hospital. L’école maternelle Lili BOULANGER et l’école élémentaire Victor SCHOELCHER sont transformées en école Primaire Victor SCHOELCHER. Au titre du personnel dédié aux écoles maternelles, la Ville prévoit la création de postes d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) en fonction des ouvertures de classes dans les écoles maternelles ainsi que la création de postes d’agent technique permanente et d’animateur référent dans le cadre d’ouverture d’école élémentaire. Après étude, il est demandé au conseil Municipal : - d’émettre un avis favorable aux 14 ouvertures de classes - d’émettre un avis défavorable aux 8 fermetures de classes - de valider la création des postes nécessaires au fonctionnement des écoles - d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Hélène MANDROUX Pour : 57 Adopté à l’unanimité 7 - Avenue du Pont Trinquat - Sécurité école Groupe Scolaire les Aiguerelles Marché à procédure adaptée - Autorisation de signer les marchés Serge FLEURENCE : La Ville de Montpellier s’est engagée dans une démarche globale de modération de la vitesse et en particulier d’aménagements de sécurité aux abords des établissements scolaires depuis 2004. Le diagnostic de sécurité réalisé en 2009 aux abords du groupe scolaire les Aiguerelles a montré la nécessité de réaliser un aménagement sur l’avenue du Pont Trinquat. Le projet comprend : -L’agrandissement des trottoirs côté groupe scolaire, par réduction de la largeur de la chaussée ; -La création d’un large parvis piétonnier devant l’entrée du collège, en séparant les accès véhicules des accès piétons; -La création d’un plateau surélevé sur la voie pour ralentir la vitesse des véhicules et sécuriser les traversées piétonnes ; -L’organisation du stationnement longitudinal avec la création de places PMR au droit du collège et la création « d’oreilles » au droit du carrefour Moularès/Pont Trinquat qui permettent également de réduire la traversée piétonne. Pour réaliser ces travaux, une consultation d’entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, conformément à l’article 28 du code des marchés publics a été lancée avec 2 lots (lot 1 voirie, lot 2 éclairage public) selon les critères suivants : - Critères relatifs à la candidature : o Garanties techniques et financières. o Références professionnelles. - Critères intervenant pour le jugement des offres : o Valeur technique de l’offre appréciée à l'appui d'un cadre de mémoire technique, à compléter par l'entreprise. o Prix des prestations. La Commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 24 mai 2011, a retenu les entreprises suivantes : -Lot 1: l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 183 171,15 € HT. -Lot 2 : l’entreprise SPIE pour un montant de 93 980,10 € HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville, nature 2315, fonction 908221, programme 10 239. En conséquence, nous vous proposons : -d’approuver cette opération ; -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres et plus généralement tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 8 - « Commission Jeunesse - Ville Etudiante » Bourse Animation Jeunes - Attributions de subventions 2011 Michel PASSET : Dans le cadre du développement des actions de proximité et de solidarité, la Ville de Montpellier, par l’intermédiaire de son Service Jeunesse et Sports et, en partenariat avec le tissu associatif, met en place des manifestations pour permettre aux jeunes d’être les acteurs de leur avenir et de leur ville. Les actions, proposées aux jeunes, s’inscrivent dans la continuité du programme de réussite éducative de la Ville de Montpellier. La Bourse Animation Jeunes constitue une aide financière dont l’objectif est de soutenir les projets associatifs en direction des jeunes montpelliérains. Ces projets d'actions en faveur des 12/29 ans peuvent être proposés par les opérateurs tout au long de l'année. Les projets doivent valoriser la place des jeunes dans la cité, dans la vie sociale. Les actions menées doivent répondre à une exigence éducative. Comme les années précédentes, les porteurs de projets associatifs ont élaboré des programmes correspondant à ces objectifs afin d'obtenir une aide financière de la Ville de Montpellier. Pour assurer le suivi de chaque projet, un bilan est demandé à chaque association à l’issue de leur réalisation. Différentes associations montpelliéraines ont présenté des projets, dont le dossier est établi dans le respect des articles du règlement joint à la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2011. Afin de permettre la réalisation des projets des associations retenues, il est proposé de prélever sur les crédits prévus au budget 2011 du Service Jeunesse la somme de 5 250 euros et de la répartir de la manière suivante: LES OC’SIDERES Association montpelliéraine créée en mars 2011 (code association : 5452) Titre du projet : L’air du temps Objectif : L’association regroupe des jeunes désireux de présenter des spectacles associant plusieurs disciplines (danse, théâtre, clown, manipulation d’objet). Elle souhaite créer un spectacle itinérant tout public qui se produira lors de trois représentations sur la ville de Montpellier, puis sur le département de l’Hérault. Montant proposé : 1500 € FOOTBALL CLUB PETIT BARD (FCPB) Association montpelliéraine créée en 2004 (code association : 102) Titre du projet : Force féminine de foot en banlieue Objectif : L’association soutient les échanges entre les clubs de foot féminins en banlieues. Elle organise un voyage à Paris pour des jeunes filles du Petit Bard qui participeront à un tournoi. Montant proposé : 2 500 € CAPTA’CREATIONS Association montpelliéraine créée en 2010 (code association : 5356) Titre du projet : D’ici et d’ailleurs Objectif : L’association oeuvre pour soutenir et promouvoir des spectacles audiovisuels et vivants mais aussi culturels. Elle souhaite réaliser une série d’expositions dans les maisons pour tous sur les similitudes et les différences du Bénin et du Languedoc. Montant proposé : 500 € PENSEE REVOLUTIONNAIRE Association montpelliéraine créée en décembre 2010 (code association : 5451) Titre du projet : Edition et diffusion d’un livre Objectif : Cette association édite et diffuser des livres dans une optique de propagation des idées, de partage et de débat. Elle souhaite éditer un ouvrage sur la démocratie et organiser des débats avec les jeunes montpelliérains de 16 à 28 ans lors de rencontres dans les maisons pour tous de la ville. Montant proposé : 250 € RESEAU ACTIONS JEUNES LANGUEDOC-ROUSSILLON-RAJ LR Association montpelliéraine créée en décembre 209 (code association : 4754) Titre du projet : Aménagement et équipement d’un centre de jeunes à Ksou Takoumit Objectif : L’association relaye le message des jeunes à travers l’organisation d’évènements sportifs ou culturels. Elle se propose d’emmener des jeunes âgés de 12 à 28 ans au Maroc afin de les responsabiliser dans une démarche participative en leur proposant d’aménager et d’équiper des locaux dans le village de Ksou Takoumit. Montant proposé : 500 € Code Association FM Montant LDC CHAP 102 Football Club Petit Bard (FCPB) M 2 500€ 1937 924 5452 Les Oc’Sidérés M 1 500€ 1937 924 5356 Capta’Créations M 500€ 1937 924 5451 Pensée Révolutionnaire M 250€ 1937 924 4754 Réseau Actions Jeunes Languedoc-Roussillon – RAJ LR M 500€ 1937 924 Total général 5 250€ Disponible sur enveloppe 23 470€ En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement; -De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 5 250 €; -D’approuver la lettre type d’engagement annexée à la présente délibération; -D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer ces lettres d’engagement et tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 9 - Bourse Initiatives Jeunes 2011 - Participation de la Ville Michel PASSET : La Ville de Montpellier, par l’intermédiaire de son Service Jeunesse et Sports, aide les jeunes montpelliérains à concrétiser leurs projets personnels. La Bourse Initiatives Jeunes permet de soutenir leur création dans les domaines culturels, social, artistique, humanitaire… Cette action s’inscrit dans la continuité du programme de réussite éducative de la Ville de Montpellier. La Bourse Initiatives Jeunes est une aide financière dont l’objectif est de participer à l’émergence de projets individuels ou de petits groupes (en dehors du système associatif classique) conçus par des jeunes de 16 à 29 ans résidant à Montpellier depuis plus d’un an. Définition des Projets : Les projets doivent faire appel au sens des responsabilités, à l’esprit d’initiative et de solidarité. Ils peuvent concerner des domaines très divers tels que la culture, l’aide humanitaire, le développement de la vie sociale… Sont exclus les projets présentés dans un cursus scolaire ou universitaire, les travaux de recherches théoriques, les projets professionnels. Méthodologie : Chaque jeune porteur de projet est au préalable reçu à l’Espace Montpellier Jeunesse qui a pour mission de l’accompagner dans la genèse du projet. Un dossier type est remis à chaque jeune. Il doit comporter : -une présentation du projet, - un rapide curriculum vitae du porteur du projet, - un plan de financement (dépenses - recettes). Les candidats sont ensuite convoqués pour exposer leurs projets (motivations, objectifs, mise en oeuvre). Il est alors proposé le montant à attribuer à chacun. Ces attributions sont établies dans le respect des articles du dossier-règlement joint à la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2011. Les projets doivent faire l’objet de cofinancement par autofinancement, sponsoring, bourses d’autres organismes. Pour assurer le suivi de chaque projet, un bilan est demandé à chaque bénéficiaire à l’issue de leur réalisation. Financement : Afin de permettre la réalisation des projets de la session du mois de juin, il vous est proposé de prélever les crédits prévus au budget 2011 du Service Jeunesse (nature 6714, fonction 924222, CRB : 140, ligne de crédit 1938) la somme de 5 700€et de la répartir de la manière suivante : Josépha Paitel, en recherche d’emploi, montpelliéraine Production culturelle « Joséfa » Auteur, compositeur, interprète, Josépha se produit depuis 5 ans sur des scènes ouvertes montpelliéraines. Elle souhaite produire son premier CD. Concert à l’Espace Montpellier Jeunesse ou dans le cadre d’actions de l’Espace Montpellier Jeunesse et dans les Maisons pour tous. Montant proposé : 1 000 € Emanuele Negrosini, salarié montpelliérain Production culturelle « Les roues de la terre » Emanuele envisage de parfaire ses connaissances sur les techniques agricoles respectueuses de l’environnement en sillonnant le Sud de la France à vélo de juillet 2011 à mars 2012. Il dressera un portrait des agriculteurs éco responsables. Exposition 2ème semestre 2012 à l’Espace Montpellier Jeunesse, actions de sensibilisation sur les pratiques agricoles responsables et création d’un site. Montant proposé : 600 € Benoît Barone, étudiant montpelliérain Production culturelle « Guide-film du Tour de l’Europe » Benoît souhaite partir à travers l’Europe afin de réaliser un guide pour permettre à tous les jeunes de concrétiser leurs projets de mobilité en Europe tout en utilisant les transports qui réduisent le bilan carbone. Guide gratuit sur internet Montant proposé : 700 € Clément Yzerman, étudiant montpelliérain Production culturelle «Dans l’Art Rue» En réalisant une série documentaire de 12 épisodes, Clément souhaite nous inviter à découvrir les artistes de rue de Montpellier, leur quotidien, motivations, choix ou contrainte… Ce documentaire portera sur tous les domaines artistiques. Diffusion dans les Maisons pour tous, Université Paul Valéry, in vitro 2012, festivals et site Internet Montant proposé : 1 000 € Estelle Jaunaud, étudiante montpelliéraine Destination monde «Regards de femmes » Estelle projette un voyage en Inde du 28 août au 29 septembre 2011, afin de s’informer, la condition féminine indienne. Elle a déjà des contacts à Bombay, Delhi, Jaipur et Jammu. Exposition à l’espace Montpellier Jeunesse, projection de vidéo et conférence débat sur la place de la femme en Inde. Montant proposé : 800 € Emilie Roche, étudiante montpelliérain Destination monde « Volontaires autour du monde » Emilie souhaite de novembre 2011 à novembre 2012, faire un tour du monde (Amérique Latine, Océanie et Asie), en proposant ses services contre le gite et le couvert aux associations qui oeuvrent dans le domaine du développement durable, la gestion des ressources aquatiques et marines et le développement social harmonieux, et humanitaires. Exposition et intervention à partir de novembre 2011 à l’Espace Montpellier Jeunesse, à la Maison Martin Luther King, à la Maison des Relations Internationales et dans les locaux d’Aventure au bout du Monde. Montant proposé : 400 € Estelle Losquin, étudiante montpelliéraine Destination monde « Ici et là-bas » Estelle souhaite développer des activités socioculturelles au Bénin, une école du quartier de Dandji, du 6 au 20 septembre. Expo photo à l’Espace Montpellier Jeunesse, à la Maison pour tous Léo Lagrange, à la Maison des étudiants Paul Valéry, au centre culturel International Musique sans Frontières et animation d’ateliers de sensibilisation aux cultures des pays africains dans les écoles de la ville. Montant proposé: 800 € Anna Hébert, étudiante montpelliéraine Destination monde « Roumanie espoir » Membre de l’association Roumanie Espoir France, Anna se rendra du 7 au 31 août en Roumanie, dans le village de Noroieni, pour participer au chantier de construction d’un foyer social pour les enfants défavorisés et orphelins. Cette expérience lui permettra de mieux comprendre la population Rom et ainsi avoir un meilleur engagement dans son action associative Montpelliéraine. Exposition photo à l’Espace Montpellier Jeunesse (date à fixer en 2011 ou 2012). Montant proposé: 400 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -d'accepter la répartition figurant ci-dessus pour un montant total de 5 700€, -d’attribuer aux différents candidats les subventions correspondantes sur les crédits inscrits à la fonction 924 222, nature 6714, CRB 140, ligne de crédit 1938, budget 2011, -d'autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 10 - Carte Eté Jeunes 2011 - Attributions à titre gratuit Michel PASSET : Dans le cadre de son projet de réussite éducative, les actions développées par la Ville de Montpellier par l’intermédiaire de son Service Jeunesse et Sports renforcent l’esprit de cohésion sociale, indispensable aux plus jeunes générations et particulièrement profitable aux quartiers sensibles. A cette fin et dans le cadre de sa politique de soutien au milieu associatif, la Ville de Montpellier met en place la Carte Eté Jeunes. Délivrée du 15 juin au 15 septembre, elle est destinée à tous les Montpelliérains de 12 à 29 ans et permet à chaque jeune qui l’acquiert, pour un prix de 25€, de bénéficier d’un véritable passeport pour les loisirs durant l’été avec près de 40 activités programmées. Comme chaque année, la Ville octroie des cartes gratuites aux jeunes montpelliérains rencontrant des difficultés sociales. Elle entend ainsi favoriser l’égalité d’accès aux loisirs, accroître l’autonomie de la jeunesse et créer une véritable dynamique sur les publics prioritaires. Pour l’été 2011, la Ville de Montpellier propose d’octroyer 150 cartes gratuites destinées au Conseil Montpelliérain de la Jeunesse, aux jeunes montpelliérains qui mènent une action volontaire dans le cadre des manifestations organisées par l’Espace Montpellier Jeunesse, aux Maisons pour tous, ainsi qu’aux institutionnels et aux associations montpelliéraines. Le service tiendra un registre et une comptabilité précises des cartes octroyées. Chaque organisme sera tenu de réaliser un compte rendu exhaustif de l’utilisation de l’ensemble des cartes octroyées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal: -d'accepter l’attribution de 150 Cartes Eté Jeunes à titre gratuit pour l’année 2011, -d'autoriser Madame le Maire ou à défaut l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité Monsieur Aslanian sort de séance. 11 - Marchés de plein air - Malbosc - Port Marianne - Saint Martin Prolongation de la gratuite Marc DUFOUR : En 2009 et 2010, la Ville de Montpellier a décidé de créer de nouveaux marchés de plein air dans des quartiers à forte densité qui n’étaient pas encore dotés de structures d’approvisionnement de proximité. Par une délibération en date du 5 octobre 2009, il a été décidé de créer le marché Saint Martin, quartier Prés d’Arènes. Le 29 mars 2010, une délibération a été prise pour celui du quartier Port Marianne et enfin celui du quartier Malbosc a été acté par une délibération du 3 mai 2010. Afin de permettre aux commerçants de s’y implanter et de fidéliser une clientèle, le Conseil municipal avait décidé d’accorder pour l’ensemble de ces 3 marchés une exonération des droits d’emplacement pour une période test de 6 mois. A compter du 1er janvier 2011, conformément à la délibération des tarifs 2011 qui fixe le montant de l’abonnement trimestrielle des marchés de plein air, les commerçants des 3 marchés auraient dû devenir abonnés et payer les droits d’emplacement. Toutefois, la conjoncture de crise économique à laquelle la profession fait face ne permet pas aux commerçants de s’engager à fréquenter des marchés qui ont du mal à démarrer et à se faire connaître en période hivernale. En outre, le marché de Port Marianne est fortement impacté par les travaux de la ligne 3 du tramway. Afin de soutenir et d’inciter les commerçants à rester et à revenir sur ces 3 nouveaux marchés, la Commission Municipale des Halles et Marchés a, dans sa séance du 28 février 2011, décidé de prolonger pour une nouvelle période de 6 mois, la gratuité des droits d’emplacements, soit jusqu’au 30 juin 2011. En conséquence il est proposé au Conseil Municipal : -de valider la prolongation de la gratuité de ces 3 marchés pour une période de 6 mois jusqu’au 30 juin 2011 ; -d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 56 Adopté à l’unanimité Monsieur Passet, Mesdames Prunier, Souche, Troadec-Robert sortent de séance. 12 - Convention d'exploitation du domaine public - Kiosque N°1 Allée Paul Boulet - Appel à candidatures - Désignation de l'exploitant Marc DUFOUR : Par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2004, la Ville a désigné la S.A.R.L. « Le Contexte » représentée par M. Fabien RUIZ, concessionnaire de la convention d’exploitation du kiosque N° 1 situé Allée Paul Boulet, pour une période de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction. La convention étant arrivée à échéance, il a été décidé de lancer une procédure d’appel à candidatures à laquelle 2 offres ont été faites : celle de la S.A.R.L. « ACF », représentée par M. Antoine Maroun, et celle de la S.A.R.L. « Le Contexte », représentée par M. Fabien RUIZ, qui a souhaité solliciter un renouvellement de sa concession. Le dépouillement des offres au titre de la consultation pour l’exploitation de ce kiosque a eu lieu lors d’un Groupe de Travail Extraordinaire en date du 11 avril 2011 au cours duquel leur recevabilité d’une part, et leur analyse détaillée d’autre part, ont permis de constater que les 2 candidatures présentaient des dossiers complets, répondant aux critères personnels et commerciaux exigés et laissaient présager un investissement personnel et une motivation importante. Cependant, le kiosque N°1 bénéficie d’une situation géographique privilégiée par rapport à la proximité du Musée Fabre et du Lycée Joffre, et donc d’une clientèle éclectique, et, à ce titre, le choix du gestionnaire revêt une importance particulière puisqu’il s’agit d’une vitrine de l’image de la Ville de Montpellier. C’est pourquoi la candidature de la S.A.R.L. « Le Contexte » présente un atout majeur puisqu’il s’agit d’un candidat bénéficiant de fait, d’une expérience indéniable sur la gestion et la tenue d’un tel établissement, qui ont toujours été conformes aux attentes de la Ville. Après examen, nous vous proposons de répondre favorablement à la candidature de la S.A.R.L. « Le Contexte » pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction une fois, et moyennant une redevance annuelle de 19 669 € pour l’année 2011. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -D’accepter la candidature de la S.A.R.L « Le Contexte » en tant que concessionnaire du kiosque N°1 Allée Paul Boulet, -D’accepter le projet de convention ci-joint, -D’autoriser Madame le Maire, ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 52 Adopté à l’unanimité 13 - Convention d'exploitation du domaine public - Kiosque N°2 Allée Paul Boulet - Appel à candidatures - Désignation du candidat Marc DUFOUR : Par délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2007, la Ville a désigné la S.A.R.L. « Le Kiosque à Malices » représentée par Melle Sylvie Rodrigues, concessionnaire de la convention d’exploitation du kiosque N° situé Allée Paul Boulet, pour une période de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction. La convention étant arrivée à échéance, il a été décidé de lancer une procédure d’appel à candidatures à laquelle 2 candidats ont répondu : la S.A.R.L. « ACF », représentée par M. Antoine Maroun, et la S.A.R.L. « Le Kiosque à Malices », représentée par Melle Sylvie Rodrigues, qui a souhaité solliciter un renouvellement de sa concession. Le dépouillement des offres au titre de la consultation pour l’exploitation de ce kiosque a eu lieu lors d’un Groupe de Travail Extraordinaire en date du 11 avril 2011 au cours duquel leur recevabilité d’une part, et leur analyse détaillée d’autre part, ont permis de constater que la candidature de la S.A.R.L. « ACF » présentait, certes, une réelle motivation mais manquait d’expérience sur un établissement pérenne. En revanche, la candidature de la S.A.R.L. « Le Kiosque à Malices » présentant une longue expérience et donc une certaine garantie quant à la continuité d’une exploitation et d’une gestion conformes aux attentes de la Ville, la gestion et la tenue de ce kiosque continuant de se révéler satisfaisantes, et cette offre répondant aux critères personnels et commerciaux exigés, nous vous proposons de répondre favorablement à la candidature de la S.A.R.L. « Le Kiosque à Malices » pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction une fois, et moyennant une redevance annuelle de 19 669 € pour l’année 2011. En conséquence, il est demandé au conseil Municipal : -D’accepter la candidature de la S.A.R.L « Le Kiosque à Malices » en tant que concessionnaire du kiosque N°2 Allée Paul Boulet, -D’accepter le projet de convention ci-joint, -D’autoriser Madame le Maire, ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 52 Adopté à l’unanimité 14 - Autorisation de signer le marché - Stands de la Ville-Habillage de stands (lot1) - Impression numérique sur bâches et panneaux (lot2) Max LEVITA : La Ville de Montpellier souhaite passer un marché en vue de confier au titulaire(s) la réalisation de stands de la ville-Habillage de stands (lot1)-Impression numérique sur bâches et panneaux de stands (lot2) En conséquence, une procédure adaptée ouverte a été lancée soumise aux articles 30 et 77 du code des marchés publics. Il s’agit d’un marché à bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible 1 fois, avec un montant minimum annuel de 40 000 euros H.T. et un montant maximum annuel de 170 000 euros H.T. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 2 lots : . Lot 1 : Habillage de stands : 20 000 à 85 000 euros HT. . Lot 2 : Impression numérique sur bâches et panneaux de stands : 20 000 à 85 000 euros HT. Le 06 janvier 2011, lors de l’ouverture des plis, 4 candidats ont répondu. Les offres ont été analysées au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation : -la valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération : 60% . -le prix. Pondération : 40% . La Commission d’Appel d’Offres, le 19 avril 2011, a retenu les offres des sociétés : . Atout poses, pour le lot n° 1 . Déco Ader, pour le lot n° 2 Ces offres sont économiquement les plus avantageuses, appréciées en fonction des critères ci-dessus énoncés. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -d’approuver cette opération et le recours à cette procédure ; -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer le marché de réalisation de stands de la ville-Habillage de stands (lot1)-Impression numérique sur bâches et panneaux de stands (lot2) avec les sociétés retenues par la Commission d’Appel d’Offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 52 Adopté à l’unanimité Monsieur Gély sort de séance. 15 - Réforme de véhicules et matériels Max LEVITA : Suite aux instructions comptables de la M14, toute sortie de l’actif de notre collectivité doit être constatée par une opération comptable en ce qui concerne les acquisitions de matériels réalisées avec des crédits d’investissement. En conséquence, par délibération du 02 avril 2008, il a été créé une commission de réforme du matériel et des véhicules qui devra donner son accord pour la réforme des matériels et arrêter les modalités de cession éventuelle de ces matériels. 1) Réforme de véhicules : service Parc Auto Suite à l’acquisition des véhicules pour l’exercice 2011, il convient de réformer les véhicules remplacés dont la liste est jointe en annexe. Les prix de vente estimés par le service Parc Auto serviront de base aux enchères publiques organisées par le Centre 113, route départementale 613, 34740 VENDARGUES. 9% de frais seront facturés par cette société sur les prix des ventes effectifs. 2) Réforme de matériels informatiques : Direction des Systèmes d’Informations - service Relations Utilisateurs Suite au programme de renouvellement des matériels informatiques de l’année 2011, les matériels dont les listes sont jointes en annexe doivent être réformés. Ce type de matériel ne peut aller directement en décharge, il convient donc de faire appel à une société spécialisée afin de dépolluer les écrans et de recycler les unités centrales. Pour cela l’association d’insertion sociale et professionnelle des chômeurs bénéficiaires du RMI, Informatique Plus Protection de l’Environnement, 2 rue Jacques Draparnaud 34 000 MONTPELLIER a été retenue pour un coût nul pour la Ville. Nous proposons de confier ce matériel à l’association Informatique Plus Protection de l’Environnement. 3) Réforme de fax, photocopieur de production : service Achats et Production Graphique Suite au déploiement du fax électronique, les fax usagés dont la liste est jointe doivent être réformés. Les déchets électriques et électroniques seront recyclés conformément à la loi du 13/08/2005 dite loi DEEE. Suite au remplacement du photocopieur DANKA 1100 n° de série 514601 par un copieur de production OCE 2110 noir et blanc celui-ci doit être recyclé conformément à la loi du 13/08/2005 dite loi DEEE. Il est cédé à titre gratuit à la société Océ-France. 4) Réforme d’un copieur de plans : service Mission Grand Coeur Le copieur de plans de marque XEROX modèle 3030 n° de série 1106937059 doit être réformé conformément à la loi du 13/08/2005 dite loi DEEE. Cet équipement destiné à la ferraille, sera enlevé par la Société XEROX. 5) Réforme d’un copieur de plans : service des Espaces Verts Le copieur de plans de marque XEROX modèle 3030 n° de série 1106973241 doit être réformé conformément à la loi du 13/08/2005 dite loi DEEE. Cet équipement destiné à la ferraille, sera enlevé par la Société XEROX. 6) Réforme d’un piano : Maison Pour Tous Albert Camus Cet instrument de musique est un gaveau en bois. C'est un piano droit très usagé dont la réparation a été estimée à 2071,04 euros. Par suite de cette réparation trop onéreuse vu l’état réel de cet instrument, la Ville de Montpellier a décidé de s’en séparer. Cette décision s'explique par le fait que ce piano est hors d'usage. Monsieur Denis Cabannes, animateur technicien de la Maison pour Tous Albert Camus et intervenant de l'association "L'école de musique d'Assas", s'est porté acquéreur de cet instrument pour le prix de 30 euros. Cette solution permettrait à la Ville de ne pas avoir à supporter le coût induit par sa mise au rebus. 7) Réforme des écrans du PC Pétrarque : Service Régulation Trafic Les écrans du PC Pétrarque dont la liste est jointe en annexe doivent être réformés. Ce type de matériel ne peut aller directement en décharge, il convient donc de faire appel à une société spécialisée afin de dépolluer les écrans. Pour cela l’association d’insertion sociale et professionnelle des chômeurs bénéficiaires du RMI, Informatique Plus Protection de l’Environnement, 2 rue Jacques Draparnaud 34 000 MONTPELLIER a été retenue pour un coût nul pour la Ville. Nous proposons de confier ce matériel à l’association Informatique Plus Protection de l’Environnement. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -de déclarer réformés, ces matériels et ceux qui sont sur les listes jointes en annexe, -d’autoriser la vente des véhicules réformés du service Parc Auto aux enchères, -d’autoriser la mise à disposition gracieuse du matériel informatique réformé à l’association Informatique Plus Protection de l’Environnement, -d’autoriser le recyclage du matériel bureautique et fax, -d’autoriser la vente du piano à l’association "L’école de musique d’Assas", -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint(e) délégué(e), à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 51 Adopté à l’unanimité 16 - Prorogation de 2 mois par avenant de la convention de réservation de trésorerie contractée auprès de la Société Générale Max LEVITA : Par délibération n° 2010/265 du 26 juillet 2010, la Ville a contracté une ligne de trésorerie auprès de la Société Générale d’un montant de 20 millions d’euros dont l’échéance est le 24 août 2011. Afin de faire coïncider les consultations pour le renouvellement des lignes de trésorerie et celles relatives aux enveloppes d’emprunts 2011-2012, suite à l’offre de la Société Générale, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : -approuver la prorogation de la ligne de trésorerie réalisée auprès de la Société Générale jusqu’au 25 octobre 2011 (2 mois) aux conditions initiales -autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 51 Adopté à l’unanimité 17 - Déménagement des services de la Mairie : LOT 1, 2, 3, 4 et 5 : autorisation de signer les marchés Max LEVITA : Le présent marché a pour objet le déménagement des services de la Ville vers le nouvel Hôtel de Ville. Un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33,57 à 59 du Code des marchés publics a été lancé le 28 février 2011. Ce marché est composé de cinq lots : . Lot 1 : déménagements des services administratifs de la mairie . Lot 2 : déconnexion et reconnexion des équipements bureautiques . Lot 3 : déménagement des mobiliers récupérés par la mairie vers un entrepôt garde meuble . Lot 4 : rachat, recyclage, vidage et débarras des locaux libérés de leurs occupants (Option Marie A) . Lot 5 : déménagement des maquettes de la ville de Montpellier . Les critères de jugement pour les lots 1, 2, 3 et 5 étaient : . Valeur technique : 60% . Prix : 40 % Les critères de jugement pour le lot 4 étaient : . Valeur technique : 40% . Prix : 60 % La commission d'appel d'offre, réunie en date du 24 mai 2011, a décidé d'attribuer les lots suivants aux entreprises désignées ci-dessous présentant l'offre la plus économiquement avantageuse : LOT Montant de l'offre Entreprise ou groupement retenu Lot 1 : déménagements des services administratifs de la mairie 136 180 € HT I2T/GRIMALDI Lot 2 : déconnexion et reconnexion des équipements bureautiques 51 700 € HT RIVES/DICOSTANZO/RDI Lot 3 : déménagement des mobiliers récupérés par la mairie vers un entrepôt garde meuble 7 400 € HT DEMEPOOL Lot 4 : rachat, recyclage, vidage et débarras des locaux libérés de leurs occupants 49 350.75 € HT (base + option) RIVES/DICOSTANZO/RDI Lot 5 : déménagement des maquettes de la ville de Montpellier 4 860 € HT BOVIS PROVENCE En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -D'approuver l'avis de la commission d'appel d'offres du 24 mai 2011 tel que rendu sur les cinq lots ; -D’approuver les conditions de cession, recyclage, débarassage des biens meubles et équipements non concernés par le déménagement telles que précisées dans l’offre de l’entreprise retenue sur le lot 4 ; -D'imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget 2011 de la Ville ; -D'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer les marchés avec les entreprises retenues pas la commission d'appel d'offres, et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 51 Adopté à l’unanimité 18 - Modification des autorisations accordées au trésorier municipal dans le cadre du recouvrement des recettes de la ville de Montpellier Max LEVITA : L’Article R1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par le Décret n°2009-125 du 03/02/2009, précise que l’ordonnateur peut autoriser, temporairement ou de manière permanente, l’émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, selon des modalités qu’il arrête, après avoir recueilli l’avis du comptable. Ce dispositif vise à simplifier les procédures de recouvrement à l’encontre des débiteurs des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Dans le cadre de l’optimisation du recouvrement des recettes mis en place à la Ville de Montpellier, la possibilité donnée au comptable de recourir, sans autorisation préalable de l’ordonnateur, à la procédure de recouvrement dénommée poursuite par voie de commandement, permettra un recouvrement plus rapide des sommes dues par les débiteurs de la Ville. Afin de simplifier et d’améliorer l’efficacité des modalités de recouvrement, il est proposé de modifier et compléter la délibération n° 2011/168 du 28/03/2011, relative aux autorisations accordées au Trésorier Municipal dans le cadre du recouvrement des recettes de la Ville de Montpellier. Ainsi, en accord avec la Convention de Services Comptable et Financier signée en janvier 2010 entre Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques et Madame Le Maire, il est proposé : -D’autoriser le Trésorier Principal Municipal à concentrer les procédures de recouvrement sur les créances supérieures à 30 €. -D’accorder une autorisation permanente au Trésorier Principal Municipal pour les recouvrements par Opposition à Tiers Détenteur inférieurs à 300 €, ceux supérieurs à 300 € continueront de nécessiter une autorisation de l’ordonnateur. -Les recouvrements par voie de saisie continueront de nécessiter une autorisation de l’ordonnateur au cas par cas. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : - D’accorder au Trésorier Principal Municipal une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs de la Ville de Montpellier qui n’ont pas réglé leurs dettes suite à l’envoi de l’avis des sommes à payer et du premier rappel. -De fixer le seuil de poursuite par redevable à 30 € -D’accorder au Trésorier Principal Municipal une autorisation permanente de poursuite par Opposition à Tiers Détenteur pour les créances inférieures à 300 €. Pour : 51 Adopté à l’unanimité 19 - Attribution de subventions et ajustements de cotisations - Exercice 2011 Max LEVITA : La Ville de Montpellier a toujours développé un partenariat actif avec les associations et partenaires dont l’activité constitue un élément fondamental du vivre ensemble à Montpellier. 1-Attribution de subvention Commission Finances COD E ASSOCIATION F/M Montant LDC CHAP 756 Amicale des retraités municipaux F 3 500 € 18891 920 L’intégration des personnels des Maisons pour Tous a engendré une augmentation des personnes bénéficiaires des activités développées par le Comité des OEuvres Sociales et Culturelles (COSC) de la Ville de Montpellier. Le COSC de la Ville de Montpellier a effectué une demande de subvention complémentaire de 90 000 € . Afin de répondre à cette demande, la Ville propose d’attribuer une subvention complémentaire de 90 000 € à cette structure. COD E ASSOCIATION F/M Montant LDC CHAP 2866 Comité des OEuvres Sociales et Culturelles F 90 000 € 905 920 2-Ajustement de cotisations 2011 Par délibération en date du 7 février 2011, la Ville a décidé d’adhérer à différents organismes par le versement de cotisations. L’adhésion aux structures suivantes nécessite un ajustement du montant de la cotisation pour 2011. Chapitre Nature Organisme Montant provisionné au BP 2011 Montant cotisation 2011 920 6281 Biennale des jeunes Créateurs 1 235 € 1 575 € 920 6281 Agence Locale de l’Energie de Montpellier 1 574 € 1 590 € 920 6281 Association des Villes Internet 150 € 4 000 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus sous réserve de signature de la convention ; -D’autoriser les ajustements tels que définis ci-dessus ; -De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus, avec la nature 6574 pour la subvention et 6281 pour les cotisations ; -D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à ces affaires. Pour : 51 Adopté à l’unanimité Monsieur Gély, Mesdames Prunier et Troadec-Robert entrent en séance. 20 - Communication au Conseil Municipal du rapport retraçant l'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2010 Max LEVITA : La Ville de Montpellier a créé une Commission Consultative des Services Publics Communaux par arrêté en date du 8 juillet 1994, dans le cadre de la Commission de concertation de la population intitulée « Montpellier au quotidien », elle-même créée en 1987. La loi 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité a instauré de nouvelles dispositions relatives à cette commission, lesquelles sont reprises à l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales et sont entrées en vigueur le 28 février 2003. Par délibération du 12 juillet 2002, la Ville a décidé de mettre en oeuvre ces modifications par anticipation et de remplacer en conséquence le règlement intérieur de la commission existante par un nouveau règlement. La Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi instituée, est actuellement présidée par le représentant de Madame le Maire, M. FLEURENCE. Elle comprend cinq représentants du Conseil Municipal, et cinq représentants d’associations d’usagers. Cette Commission a pour mission d’examiner : les rapports annuels des délégataires de services publics ; les bilans d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière. Cette Commission est obligatoirement consultée pour avis par le Conseil Municipal sur : tout projet de délégation de service public ; tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L.1413-1, il convient de présenter à l’assemblée délibérante, un état annuel des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. En 2010, la CCSPL s’est réunie en avance par rapport aux années précédentes et à deux reprises (le 20 juillet et le 13 décembre) afin de permettre une plus large concertation en amont des dossiers soumis au Conseil Municipal. En coordination avec la Commission de Contrôle des Délégations de Service Public, la Commission a procédé à : L’examen des rapports des délégataires de services publics pour l’exercice 2009: Rapport du délégataire de service public concernant la gestion de l’aire de Bionne : La Ville de Montpellier dispose d’une aire de stationnement municipale pour l’accueil des gens du voyage destinée à accueillir les personnes sans domicile fixe, titulaires d’un titre de circulation, vivant en caravanes et transitant sur le territoire de la commune. La Ville a confié à Gens du Voyage SARL (GDV) la gestion de l’aire de stationnement pour la période du 1er avril 2010 au 31 décembre 2012. L’aire de stationnement municipale est constituée de 40 emplacements-caravanes. En 2009, 1 815 usagers ont été accueillis, soit 286 familles, et 7 758 journées-caravanes ont été enregistrées, soit une moyenne de 21,25 caravanes par jour sur 40 emplacements et un temps moyen de séjour de 16,85 jours. La subvention de fonctionnement versée par la Ville, 243 K€ en 2009, contituait le premier poste de financement de l’aire (52,37%), la participation des usagers etait de 39 K€ . Pour 2009, GDV a réalisé un résultat avant impôt bénéficiaire de 40 K€ . La commission réunie le 13 décembre 2010 a pris acte de ce rapport. Rapport du délégataire de service public concernant la distribution de l’eau potable ; La Ville de Montpellier a confié à la Compagnie Générale des Eaux devenue Véolia Eau- Compagnie Générale des Eaux l’exploitation du service de distribution d’eau potable à Montpellier pour une durée de 25 ans à compter du 1er janvier 1990. Le service délégué concerne l’alimentation en eau potable des habitants des communes de Montpellier et Juvignac. Le nombre d’habitants desservis est passé à 261 332 en 2009, soit une hausse de 10,8% . Le nombre d’abonnés est ainsi passé à 36 236, soit une hausse de 0,8% . Pour 2009, Véolia a réalisé un résultat avant impôt bénéficiaire de 1,12 K€ . La commission réunie le 20 juillet 2010 a pris acte de ce rapport qui constitue le dernier rapport examiné au niveau communal. Rapport du délégataire de service public concernant le réseau de chaleur et de froid ; La Ville de Montpellier a confié à la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) la réalisation et l’exploitation d’un réseau de distribution publique d’énergie calorifique dans le secteur d’Antigone et du Polygone pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 1986. En 2009, les ventes de chaleur ont augmenté de 2% grâce aux nouveaux abonnés du réseau Parc Marianne et du centre commercial Odysseum desservi depuis septembre. Les ventes de froid ont augmentées de 13% . L’année 2009 est marquée par une hausse de 32% des ventes d’électricité à E.D.F. Pour 2009, la S.E.R.M. a réalisé un résultat avant impôt bénéficiaire de 2 263 K€ . La commission réunie le 20 juillet 2010 a pris acte de ce rapport. Rapport du délégataire de service public concernant la fourrière automobile ; La Ville de Montpellier a confié à EFFIA stationnement l’exploitation du service public de fourrière automobile pour une durée de 6 ans à compter du 16 décembre 2005. En 2009, le nombre de réquisitions reçues et traitées s’est élevé à 9 045 contre 8 972 en 2008. 8 118 réquisitions toutes autorités confondues ont été retenues comme valables au sens de l’article 10.1 du contrat (n’ayant pas fait l’objet d’une annulation dans les 10 minutes) et ont donné lieu à enlèvement, restitution sur place ou encaissement du forfait « opération préalable » contre 8 483 en 2008. Pour 2009, EIFFIA Stationnement accuse une perte de 182,73 K€. Il est à noter que pour l’execice 2010, le délégataire reviendra à un solde positif estimé à 21 K€ . La commission réunie le 20 juillet 2010 a pris acte de ce rapport. Rapport des délégataires de service public concernant les parcs de stationnement ; La Ville de Montpellier a confié la gestion de 10 parcs de stationnement à des sociétés. Pour l’année 2009, le montant total des redevances versées à la Ville par les délégataires s’élève à 2 873 K€, comme défini ci-dessous : Année 2009 Délégataire Nombre de places CA 2009 (en K€ ) Redevances versées à la ville - Compensations tarifaires ou subventions (en K€ ) Parking des Arceaux TAM 200 441 39 Parking Comédie TAM 824 2974 1 063 Parking Europa TAM 600 1319 -255 Parking Gambetta TAM 482 1120 0 Parking Laissac TAM 250 786 285 Parking du Nombre d’or TAM 252 331 53 Parking Polygone SPP 1973 5214 1 375 Parking Arc de triomphe EFFIA 471 1008 289 Parking Foch Préfecture – Marché aux fleurs Vinci park 685 2066 24 Parking Peyrou Pitot Vinci park 519 721 0 2 873 L’examen du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable (exercice 2009) ; Jusqu’au 31 décembre 2009, la Ville de Montpellier exerçait en propre ses compétences en matière d’eau potable. Au 1er janvier 2010, cette compétence a été transférée à la Communauté d’Agglomération de Montpellier qui assurait déjà les compétences en matière d’assainissement. La Ville de Montpellier a anticipé le transfert de la compétence eau potable à la Communauté d’Agglomération dans le cadre des dipositions de l’avenant n° 8 qui a été signé fin 2009. Ainsi certaines charges d’administration et de service disparaisent en raison en raison de la mutualisation des moyens, le prix de l’eau a été réduit en proportion (- 0,11% sur la part fixe, - 8,90% sur la part proportionnelle des contrats de 1 à 110 m3). La qualité de l’eau distribuée est irréprochable : plus de 800 prélèvements soit plus de 13 000 paramètres analysés, dont environ 9 600 analyses officielles de contrôle, l’ont confirmé. Le rendement du réseau d’eau potable est bon et atteint 80,2%. La télégestion et la télésurveillance informatisées de l’ensemble des équipements hydrauliques et électromécaniques du service jouent parfaitement leur rôle. La commission réunie le 13 décembre 2010 a pris acte de ce rapport. L’avis sur la création d’une régie dotée de l’autonomie financière pour le parking du futur Hôtel de Ville. Dans le cadre de la concession d’aménagement ZAC Port Marianne – Consuls de Mer , la Ville a confié à la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) la construction d’un parking souterain situé sous le parvis de l’Hôtel de Ville. La Ville souhaite créer une régie municipale dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du parking de l’Hôtel de Ville. Cette mesure permettra de gérer au plus près le développement de cet équipement dans un quartier en construction, desservi par deux lignes de tramway. Le projet de création de cette régie autonome a été approuvé lors du Comité technique Paritaire du 1er octobre 2010. La commission réunie le 13 décembre 2010 émet un avis favorable sur ce projet. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -de prendre acte de ce rapport. Jacques DOMERGUE Nathalie GAUTHIER-MEDEIROS Louis POUGET Pour : 54 Adopté à l’unanimité 21 - FDI HABITAT - Réaménagement de 13 prêts pour un montant total de 7 281 921,41 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Garantie de la Ville - Annule et remplace la délibération 2011/166 du 28/03/2011 Max LEVITA : Par délibération en date du 28 mars 2011, la Ville de Montpellier s’est portée caution pour le réaménagement de 13 prêts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations par FDI Habitat pour un montant total de 7 281 921,41 €. Suite à une erreur de FDI Habitat dans la transmission des contrats, entrainant des modifications dans les caractéristiques des prêts, il convient de redélibérer. FDI Habitat a sollicité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de sécuriser son encours dans un contexte de hausse des taux, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières de 13 prêts, garantis initialement par la commune de Montpellier. Ces prêts sont référencés sous les numéros 443300 ; 462034 ; 462036 ; 462045 ; 462046 ; 462048 ; 462058 ; 419690 ; 438107 ; 451813 ; 462033 ; 927283 et 927284 pour un capital restant dû au 1er mars 2011 d’un montant total de 7 281 921,41 €. Le refinancement de ces prêts sera effectué par les cinq contrats d’emprunts suivants : Contrat de compactage n° 21 Ce contrat regroupe les prêts 443300 ; 462034 ; 462036 ; 462045 ; 462046 ; 462048 et 462085. Montant : 228 735,02 € Durée : 19,5 ans Périodicité : Trimestrielle Taux d’intérêt : 3,25% Date 1ère échéance : 1 juin 2011 Avenant de réaménagement de prêt n° 112760 (contrat d’origine 927283) Montant : 1 358 477,60 € Durée : 23 ans Périodicité : Annuelle Taux annuel de progression des échéances : 0,50% Taux d’intérêt : Taux du Livret A + 1,20% Le taux du Livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement. Date 1ère échéance : 1 juillet 2011 Avenant de réaménagement au contrat de prêt n° 927284 Montant : 1 306 403,33 € Durée : 22,25 ans Périodicité : Trimestrielle Taux d’intérêt : 3,25% Date 1ère échéance : 1 juin 2011 Contrat de compactage n° 31 Ce contrat regroupe les prêts 419690 ; 438107 et 451813. Montant : 3 905 416,30 € Durée : 22 ans (durée ajustable) Périodicité : Annuelle Taux d’intérêt : Taux du Livret A + 1,20% Le taux du Livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement. Date 1ère échéance : 1 octobre 2011 Avenant de réaménagement au contrat de prêt n° 462033 Montant : 482 889,16 € Durée : 22 ans (durée ajustable) Périodicité : Annuelle Taux d’intérêt : taux du Livret A + 1,20% Le taux du Livret A effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d’effet du réaménagement. Date 1ère échéance : 1 août 2011 Caractéristiques des 2 emprunts : contrat de compactage n° 31 et avenant de réaménagement au contrat de prêt n° 462033 : La durée de remboursement du prêt indiquée est susceptible d’être réduite ou allongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoir excéder de plus ou moins cinq années cette durée centrale. Pour chacun de ces prêts le taux de construction et le taux de progression de l’échéance de référence fixé permettent de calculer un échéancier de référence à partir duquel les échéances effectivement dues sont déduites de la manière suivante : la part d’intérêts est calculée sur la base du taux d’intérêt actuariel révisé et la part d’amortissement est calculée par différence entre la part d’intérêts et le montant de l’échéance de référence préalablement arrêté. Au cas où la part d’intérêts calculée serait supérieure au montant de l’échéance de référence, la totalité des intérêts est due. L’échéancier de référence est initialement calculé à partir du taux de construction, du taux de progression de l’échéance de référence et sur la base de la durée centrale. De manière à conserver la stabilité de l’échéance de référence, la durée de remboursement du prêt est ajustée dans les limites précisées ci-dessus. Dès lors que les limites maximale et minimale autorisées par rapport à la durée centrale ont été atteintes, l’échéancier de référence est recalculé avec un taux de construction égal au taux d’intérêt actuariel révisé applicable, sur la base de la durée de remboursement résiduelle du prêt, le taux de progression de l’échéance de référence restant inchangé. A titre indicatif, le taux du Livret A au 2 février 2011 est de 2%. Les caractéristiques modifiées s’appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à la date d’effet du contrat de compactage ou de l’avenant constatant le réaménagement jusqu’au complet remboursement des sommes dues. La garantie de la Ville doit être accordée pour la durée totale des prêts à hauteur de 7 281 921,41 €, majorés des intérêts. Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville doit s’engager à en effectuer à hauteur de 100% le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -D’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 100% des emprunts renégociés par FDI Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations aux conditions sus énoncées. -D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à intervenir aux contrats de prêts qui seront signés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur, et à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 54 Adopté à l’unanimité 22 - Achat de matériel de régulation trafic - Autorisation de signer les marchés Max LEVITA : Un appel d’offres a été lancé en vue de l’achat de matériel de régulation trafic pour la Ville de Montpellier. Cet appel d’offres ouvert n° 1H24 7011 est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l’article 77-I du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commandes sans minimum, ni maximum. Les marchés sont conclus pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31/12/2011. Ils sont renouvelables trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014. Ce sont des marchés à lots d’un montant global estimé à 300 000 € HT répartis sur 2 lots comme suit : Lot Désignation Estimation annuelle 1 Matériel de visualisation tricolore 200 000 € 2 Supports de feux tricolores 100 000 € Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres pour les 2 lots sont les suivants : -Valeur technique : 60 % -Prix : 40 % La commission d’appel d’offres du 24 mai 2011 a attribué ces marchés aux sociétés : -LACROIX TRAFIC, 06516 CARROS CEDEX pour le lot 1 - SREP SARL, 59130 LAMBERSART pour le lot 2 Les crédits sont inscrits au budget de la Ville investissement nature 2188 chapitre 908. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal : -d’approuver cette opération et le recours à cette procédure -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 54 Adopté à l’unanimité 23 - Achat de matériel d'éclairage public - Autorisation de signer les marchés Max LEVITA : Un appel d’offres a été lancé en vue de l’achat de matériel d’éclairage public. Cet appel d’offres ouvert n° 1H087010 est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l’article 77-I du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31/12/2011. Ils sont renouvelables trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014. Ce sont des marchés à lots d’un montant global estimé à 412 000 € HT répartis sur 10 lots comme suit : Lot Désignation Estimation 1 Armoires coffrets 15 000 € 2 Tableaux électriques 30 000 € 3 Composants électroniques 50 000 € 4 Pièces métalliques 50 000 € 5 Mâts standards 100 000 € 6 Mâts de type indirect avec tubes lumineux intégrés ou en TOP 30 000 € 7 Lanternes dédiées sur mâts spécifiques 75 000 € 8 Lanternes de balisage et en indirect 30 000 € 9 Coffret classe II 25 000 € 10 Boîtes à lumière 7 000 € Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres pour tous les lots sont les suivants : -Valeur technique 60% -Prix des prestations 40% La commission d’appel d’offres du 24 mai 2011 a attribué ces marchés aux sociétés : - MPB, 34400 LUNEL-VIEL pour le lot 1 - DEPAGNE, 38700 LA TRONCHE pour le lot 2 - CONCEPTION ET REALISATION METALLIQUE, 34130 LANSARGUES pour le lot 4 -VALMONT, 03110 CHARMEIL pour le lot 5 - CGED, 34070 MONTPELLIER pour les lots 6 et 7 - PORTAL ECLAIRAGE, 34970 LATTES pour les lots 3, 8 et 9 Les crédits sont inscrits au budget de la Ville : investissement nature 2188 tous chapitres. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal : -d’approuver cette opération et le recours à cette procédure -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 54 Adopté à l’unanimité 24 - Achat de mobilier urbain, produits et fournitures voirie et espaces verts - Autorisation de signer les marchés Max LEVITA : Un appel d’offres a été lancé en vue de achat de mobilier urbain, produits et fournitures voirie et espaces verts. Cet appel d’offres ouvert n° 1H137010 est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l’article 77-I du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une période allant de la date de leur notification jusqu’au 31/12/2011, ils sont ensuite renouvelables par reconduction expresse pour 2012, 2013 et 2014, ainsi les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Ce sont des marchés à lots d’un montant global estimé à 116 000 € HT répartis sur 8 lots comme suit : Désignations des lots et descriptifs des besoins Montants estimés/an € HT Lot n°1 : Sel de déneigement 16 000 Lot n°2 : Mobilier urbain acier 8 000 Lot n°3 : Equipements de sécurité routière 11 000 Lot n°4 : Bancs public type 1 30 000 Lot n°5 : Bancs public type 2 9 000 Lot n°6 : Bancs public type 3 16 000 Lot n°7 : Corbeille à papier type 1 10 000 Lot n°8 : Corbeille à papier type 2 16 000 Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres pour les lots sont les suivants : Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 Prix 100% 80% 50% 80% 80% 80% 90% 90% Valeur technique 10% 10% 10% 10% 10% 5% 5% Qualité de finition 10% 40% 10% 10% 10% 5% 5% La commission d’appel d’offres du 24 mai 2011 a attribué ces marchés aux sociétés : -QUADRIMEX, 83304 CAVAILLON pour le lot 1 - SERI, 86104 CHATELLERAUT pour le lot 2 - LACROIX SIGNALISATION, 44801 ST HERBLAIN pour le lot 3 - SINEU GRAFF, 67230 KOGENHEIM pour les lots 4, 5 et 7 - HENRY, 84141 MONFAVET pour le lot 8 Les crédits sont inscrits au budget de la Ville : investissement nature 2188 et fonctionnement nature 60628 - 60633 - 60632 tous chapitres. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal : -d’approuver cette opération et le recours à cette procédure -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 54 Adopté à l’unanimité 25 - Achat de 115 photocopieurs multifonctions et de 80 imprimantes réseau avec contrat de maintenance de 5 à 7 ans, ainsi que 4 traceurs couleur au format A0 Autorisation de signer les marchés Max LEVITA : Un appel d’offres a été lancé en vue de l’achat de 115 photocopieurs multifonctions et de 80 imprimantes réseau avec contrat de maintenance de 5 à 7 ans, ainsi que 4 traceurs couleur au format A0. Cet appel d’offres ouvert n° 0H04 7011 est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l’article 77-I du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les marchés sont conclus : -pour la partie acquisition (lots 1, 2 et 3) pour une durée initiale allant de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2011. Il pourra être expressément et annuellement reconduit 3 fois et la date de fin d’exécution ne pourra excéder le 31/12/2014. -pour la partie maintenance (lots 1 et 2 seuls), un contrat « flotte » de maintenance par lot portant sur une durée initiale de 5 ans sera établi à partir de la mise en service de la première machine. Chaque machine supplémentaire sera intégrée au contrat flotte à compter de sa date de mise en service pour une durée de 5 ans minimum également. Conformément à l’article 77 alinéa 2 du Code des Marchés Publics, la maintenance des machines pourra être étendue à 7 ans maximum en fonction du degré d’usure constaté de chaque machine. Ce sont des marchés à lots d’un montant global estimé à 1 425 000 € HT répartis sur 3 lots comme suit : Lot Désignation du lot Montant estimé H.T 1 115 Photocopieurs multifonctions couleur 1 100 000 € 2 80 Imprimantes réseau 300 000 € 3 4 Traceurs couleur 25 000 € Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres pour les lots sont les suivants : -Valeur technique : 60 % -Prix : 40 % La commission d’appel d’offres du 24 mai 2011 a attribué ces marchés aux sociétés : - RICOH France SAS, 94102 RUNGIS CEDEX pour le lot 1 - SCAN D’OC, 34470 PEROLS pour le lot 2 - OCE FRANCE, 93882 NOISY LE GRAND CEDEX pour le lot 3 Les crédits sont inscrits au budget de la Ville : investissement nature 205 et 2188 et fonctionnement nature 6156 tous chapitres. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal : -d’approuver cette opération et le recours à cette procédure -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 54 Adopté à l’unanimité 26 - Attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ de la solidarité - Exercice 2011 Christiane FOURTEAU : Aide aux Personnes en Difficulté (4529) L’association Aide aux Personnes en Difficulté a pour mission d’aider les personnes en grande difficulté. Depuis 1999, les bénévoles de l’association travaillent auprès de personnes âgées, de personnes handicapées et plus récemment auprès de personnes analphabètes et de jeunes. Son action consiste à aider, écouter, informer et orienter ces personnes dans leurs démarches administratives. Dans le cadre de sa politique de solidarité et afin de permettre à cette association de mener à bien l’ensemble de ses activités, la Ville propose de lui attribuer une subvention d’un montant de 2 750 €. DE.F.I Développement, Formation, Insertion (4773) L’association DE.F.I a pour principal objectif de faciliter et de développer la mise en place de projets en direction des publics en difficulté. L’association propose sur le quartier de la Mosson : . des actions d’accompagnement à la scolarité pour les enfants du primaire et du collège, . un accompagnement individuel pour les élèves en grande difficulté dans le cadre du Programme de Réussite Educative, . des ateliers de formation pour les adultes en déficit de compétences sociales et professionnelles. L’association assure une présence de proximité. Ses actions, menées tout au long de l’année, permettent le renforcement du lien social et facilitent les échanges et les rencontres intergénérationnelles dans le quartier. Dans le cadre de sa politique de solidarité et afin de permettre à l’association DE.F.I de développer l’ensemble de ses activités, la Ville propose de lui attribuer une subvention d’un montant de 8 000 € . Amicale des Transmetteurs du Languedoc-Roussillon (512) L’Amicale des Transmetteurs du Languedoc-Roussillon a pour but d’honorer la mémoire de celles et ceux morts pour la France, de transmettre le devoir de mémoire aux nouvelles générations. L’Amicale organise des rencontres et participe également à toutes les cérémonies patriotiques afin d’entretenir l’esprit des Transmissions et d’assurer le devoir de mémoire. Afin de soutenir cette structure, la Ville de Montpellier propose de lui octroyer une subvention de 200 € . En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant, -de prélever la somme de 10 950 € sur les crédits inscrits au budget 2011 (6574/925/17564), -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 54 Adopté à l’unanimité Monsieur Aslanian entre en séance. 27 - Fonds Départemental d'Aide aux Jeunes - Délégation de gestion du Département à la Ville de Montpellier - Avenant n° 3 - 2011 Christiane FOURTEAU : Le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) a pour but de venir en aide aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans, en leur attribuant des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. Le Conseil municipal a approuvé par délibération en date du 24 avril 2008 la délégation par le Conseil Général de l’Hérault à la Ville de Montpellier de la gestion du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes. Pour permettre une gestion plus cohérente de ce fonds, la Ville en a transféré la gestion au CCAS par convention votée au Conseil Municipal du 24 avril 2008, renouvelable par tacite reconduction. Le CCAS perçoit le remboursement des frais de gestion fixés au titre de l’année N à 4% des dépenses en aides de l’année N-1. Le montant total du fonds (dotations Ville et Département), reversé au CCAS, est arrêté annuellement par avenant. L’avenant n°1 a été approuvé par délibération du 22 juin 2009, pour l’année 2009. En 2010, la Ville de Montpellier a approuvé par délibération en date du 26 juillet 2010 l’avenant n° 2. La dotation 2011, identique à 2010, fait l’objet de l’avenant n° 3 qui se présente comme suit : . la dotation prévue par le Département au Fonds est de 198 000 € , . la participation de la Ville s’élève à 97 000 € et est intégrée à la subvention annuelle, de 12 000 000 € en 2011, accordée au Centre Communal d’Action Sociale par la Ville de Montpellier. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -d’approuver, conformément à la délégation par le Conseil Général de l’Hérault à la Ville de Montpellier de la gestion du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes, l’avenant n°3 joint en annexe, précisant les participations à ce fonds pour l’année 2011 : 198 000 € pour le Département et 97 000 € pour la Ville, -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’Adjointe déléguée à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 28 - Attribution d’une subvention à l’association A Coeur Ouvert dans le cadre de la lutte contre l’exclusion - Exercice 2011 Christiane FOURTEAU : L’association A Coeur Ouvert, créée en 1989, est une association caritative qui a pour mission d’accueillir et d’écouter les personnes en difficulté ou en détresse. Ces principales missions sont : -l’écoute, -le dialogue et le soutien, - l’aide alimentaire par la distribution de repas et de colis, - la distribution de vêtements. L’association a développé un travail de rue en direction des personnes en situation de prostitution et, depuis le début des années 2000, l’accent est mis sur l’écoute et la prévention santé. Se sont également développées des activités de resocialisation complémentaires à l’écoute (sorties, activités individuelles, ludiques ou autres). Dans le cadre de sa politique de prévention, l’association a mis en place un accueil médical, effectué bénévolement par un médecin généraliste, tous les jeudis de 14h à 15h30. Afin d’accueillir dignement les personnes démunies, les SDF et les personnes en situation de prostitution, l’association souhaite effectuer des travaux de réfection de son local. Dans le cadre de la politique de solidarité menée par la Ville de Montpellier et compte tenu des actions menées par cette association, il est proposé d’attribuer à l’association A Coeur Ouvert une subvention d’investissement d’un montant de 1 100 € pour la réalisation de ces travaux. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -de décider de l’affectation de la subvention d’investissement à l’association A Coeur Ouvert, pour un montant de 1 100 €, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant ; -de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2011 (6574/925/17562) ; -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer tous documents relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 29 -Attribution d’une subvention à l’association Caraïbe Afrique Solidarité Etudiante dans le cadre de la commission Egalité des Droits et des devoirs Exercice 2011 Régine SOUCHE : L’association Caraïbe Afrique Solidarité Etudiante (CASE) a pour principal objet la promotion des cultures Pour l’année 2011, l’association CASE, en collaboration avec le Collectif du 10 mai et la Fédération des Associations Africaines du Languedoc Roussillon, a organisé, sur la Ville de Montpellier, du 2 au 10 mai, une série de manifestations en lien avec la Commémoration de l’abolition de l’esclavage. A travers différentes actions (expositions, conférence-débats, lectures…), l’association a souhaité sensibiliser le public et partager avec lui des savoirs sur les thèmes de l’esclavage et de la traite négrière. Cette semaine de sensibilisation a été clôturée le 10 mai par une marche collective du souvenir ponctuée d’arrêts symboliques. Engagée dans la lutte contre les discriminations, la Ville de Montpellier souhaite aider l’association Caraïbe Afrique Solidarité Etudiante en lui octroyant une subvention d’un montant de 2 550 € pour la réalisation de cette manifestation sur le territoire communal. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -de décider de l’affectation à l’association Caraïbe Afrique Solidarité Etudiante de la subvention ci- dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagements et des conventions le cas échéant ; -de prélever la somme de 2 550 € sur les crédits inscrits au budget 2011 (6574/925/1398), -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 30 - Foncier - Elargissement Route de Vauguières - Acquisition Ajenjo - Brasseur - Euzet Philippe SAUREL : La société « 2 a villas » a procédé à une division parcellaire de la parcelle SK 222, en vue de réaliser deux lots à bâtir, route de Vauguières, à proximité de l’UNEDIC. Compte tenu de l’importance de la fréquentation piétonne dans ce secteur, en raison notamment de la présence de l’arrêt tramway - ligne 1 -, du futur lycée hôtelier d’un côté et du groupe scolaire Michel de l’Hospital de l’autre, il est apparu nécessaire de prévoir l’élargissement du trottoir par l’acquisition d’une superficie totale de 114 m², à savoir 2 parcelles cadastrées SK 338, SK 339, et une emprise de 60 m² à extraire de la parcelle SK 337, angle route de Vauguières / rue de la Cavalade. Cette transaction est prévue à l’euro symbolique, la Ville réalisera, en compensation, des travaux en limite de propriété, notamment la construction d’un mur de soutènement de 1,20 m en bordure de la route de Vauguières, située en contrebas. Les crédits nécessaires aux travaux évalués à 20 000 euros sont disponibles au budget de la Ville, ligne « travaux suite acquisitions ». L’office notarial de Baillargues a été désigné par les vendeurs pour rédiger l’acte de transfert de propriété. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -d’acquérir les 2 parcelles cadastrées SK 338, SK 339, ainsi qu’une emprise de 60 m² à extraire de la parcelle SK 337 pour l’élargissement de la route de Vauguières angle rue de la Cavalade, à l’euro symbolique, -de saisir l’office notarial de Baillargues pour rédiger les actes notariés nécessaires au transfert de propriété, -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 31 - ZAC Port Marianne-Consuls de Mer - Extension (phase 3) Secteur "Acconiers" Arrêt du dossier d'enquête publique relative à la protection de l'environnement et préalable à la déclaration d'utilité publique - Arrêt du dossier d'enquête parcellaire Philippe SAUREL : La zone d’aménagement concerté (ZAC) Port Marianne-Consuls de Mer a été initiée au début des années 1990 dans le prolongement d’Antigone. Cette opération a d’ores et déjà permis de créer plus de 2 800 logements, ainsi que des bureaux et des commerces de proximité. Elle accueille également de nombreux équipements publics, dont notamment : - l’hôtel de police nationale et le groupe scolaire Jean Jaurès / Geneviève Anthonioz-De Gaulle, situés à l’ouest et au centre du quartier, déjà construits et en service ; - le futur hôtel de ville de Montpellier, situé en bordure du Lez, au sud du quartier, en cours de réalisation. Répondant aux besoins exprimés sur cette partie de la ville en matière de logements et d’équipements, la réalisation de la ZAC Port Marianne - Consuls de Mer s’est organisée en trois périmètres successifs : -le premier périmètre de ZAC établi en 1993 concerne un secteur de 11,8 hectares environ et correspond à la partie nord du quartier. Cette première partie est presque totalement réalisée à ce jour (plus de 2800 logements construits). -l’extension du périmètre de la ZAC au sud, au-delà de l’avenue du Pr. Antonelli, a été décidée en 2003 sur une surface de 9 hectares, afin d’accueillir notamment le nouvel hôtel de ville, un grand parking public, des programmes mixtes de logements, de bureaux et de commerces, ainsi qu’un parc public de plus de 4 ha en bordure du Lez. Les travaux de l’hôtel de ville sont en cours et sa livraison est programmée pour novembre 2011. -une nouvelle extension de la ZAC Port Marianne - Consuls de Mer au sud, en prolongement direct du nouvel hôtel de ville, a été approuvée par délibération du Conseil municipal en date du 24 juillet 2008, portant la superficie totale de la ZAC à environ 25 hectares. Cette 3ème phase de la ZAC Port Marianne - Consuls de Mer a notamment pour objectifs d’assurer une continuité urbaine avec la ZAC existante sur une superficie d’environ 4 hectares, de poursuivre l’aménagement d’un quartier vivant et animé par la construction d’un programme mixte autour du futur hôtel de ville (programme prévisionnel de construction de 55 000 m² à dominante de logements), de renforcer l’urbanisation à proximité des lignes de tramway, et de répondre à la demande en logements toujours très importante sur Montpellier, notamment en matière de logements locatifs sociaux (25 % de logements sociaux minimum) . Par délibération du 9 février 2009, le Conseil municipal a approuvé les termes de l’avenant n°7 à la convention publique d’aménagement conclue avec la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), afin d’étendre les missions de cette dernière sur une partie du nouveau périmètre de la ZAC (avenant signé le 19 mars 2009). Le secteur ainsi délimité, désigné sous l’appellation « secteur Acconiers » prévoit un programme prévisionnel de construction d’environ 38 500 m² de SHON à vocation principale d’habitation. Les travaux à réaliser correspondent à la création des réseaux de desserte du secteur, tels que le réaménagement de la rue des Acconiers, la réalisation des voies de desserte interne et de tous les réseaux divers nécessaires à l’opération, et l’aménagement des espaces publics résiduels. La maîtrise foncière n’étant pas à ce jour totalement assurée sur ce secteur, la Ville de Montpellier doit solliciter de Monsieur le Préfet de l’Hérault, Préfet de la région Languedoc Roussillon, la déclaration d’utilité publique du projet et l’organisation préalable de l’enquête publique et de l’enquête parcellaire qu’il est proposé de mener conjointement. Cette enquête publique sera également organisée au titre de l’annexe de l’article R.123-1 du code de l’environnement. Le dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la protection de l’environnement joint à la présente délibération contient, conformément aux articles R.11-3 Ier et R.11-14- 2 du code de l’expropriation : -une notice explicative, -le plan de situation, -le plan général des travaux, -les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, -l’appréciation sommaire des dépenses, -une étude d’impact, -un document mentionnant les textes qui régissent l’enquête et indiquant la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative à l’opération considérée. Le dossier d’enquête parcellaire joint à la présente délibération contient, conformément à l’article R.11-19 du code de l’expropriation : -un plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments, -la liste des propriétaires. En conséquence, il vous est proposé : -d’arrêter le dossier d’enquête publique relatif à la protection de l’environnement et préalable à la déclaration d’utilité publique ainsi que le dossier d’enquête parcellaire concernant l’extension de la ZAC Port Marianne-Consuls de Mer (phase 3) sur le secteur « Acconiers », -de demander à Monsieur le Préfet de l’Hérault, Préfet de la région Languedoc Roussillon, d’engager les procédures administratives préalables et d’ouvrir conjointement l’enquête publique relative à la protection de l’environnement et préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et acquisitions nécessaires à l’extension de la ZAC Port Marianne-Consuls de Mer (phase 3) sur le secteur « Acconiers », ainsi que l’enquête parcellaire, -de solliciter de Monsieur le Préfet la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité qui se rattachent à l’opération, -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité Monsieur Passet entre en séance. 32 - Foncier - Elargissement du trottoir rue du Pont Juvénal - Propriété "SCI Capao Juvénal" Philippe SAUREL : La « SCI Capao Juvénal» a réalisé une opération immobilière, sur les parcelles HL 586 et HL 587, d’une contenance totale de 745 m². Afin de valoriser l’opération, le projet immobilier a été implanté en retrait de l’avenue du Pont Juvénal, et une emprise foncière de 51 m² a été détachée de l’assiette de la future copropriété. Il s’agit de la nouvelle parcelle cadastrée HL 587 située en bordure du trottoir existant. La « SCI Capao Juvénal» propose de vendre cette parcelle à la Commune, afin de ne plus avoir à l’entretenir. Les services fiscaux ont évalué ce terrain, dépourvu de tout droit à construire, à 50 euros/ m², ce qui représente un montant total de 2 550 euros. L’acquisition de cette emprise permettra l’élargissement du trottoir le long de l’avenue du Pont Juvénal. Les crédits nécessaires à cette acquisition sont disponibles au budget de la Ville sur la ligne « acquisition terrain ». Maître Frédéric TEISSERENC, notaire à Marseillan, a en charge les intérêts de la «SCI Capao Juvénal». En conséquence, il est proposé : -d’accepter l’acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée HL 587 de 51 m², pour un montant total de 2 550 euros, afin de décharger la «SCI Capao Juvénal» de son entretien, et de permettre l’élargissement du trottoir, avenue du Pont Juvénal, -de saisir Maître Frédéric TEISSERENC, notaire à Marseillan, pour rédiger l’acte notarié aux frais de la Ville. -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 56 Adopté à l’unanimité Madame Souche entre en séance. 33 - ZAC DES GRISETTES (3ème tranche) Agrément de candidature - EIFFAGE IMMOBILIER Méditerranée lot 1 A2 Philippe SAUREL : La ZAC des Grisettes a été initiée dans le cadre de l’aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway. D’une superficie de 20 ha environ, cette opération est située au sud ouest de la ville, entre l’avenue du Colonel Pavelet et l’agri-parc du Mas Nouguier. Dans un souci de mixité urbaine, ce nouveau quartier prévoit la construction d’environ 1500 logements sous forme d’habitats collectifs diversifiés accompagnés de commerces et de bureaux. La société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) a été désignée en tant que concessionnaire de la ZAC des Grisettes par délibération du 6 novembre 2006 afin de réaliser les études et les aménagements de cette opération. Dans ce cadre, la SERM propose, conformément à l’article 12-2 du traité de concession approuvé, d’agréer la candidature d’EIFFAGE IMMOBILIER Méditerranée en vue de la cession d’un terrain permettant la réalisation de logements collectifs dans cette ZAC. Dénomination du candidat : EIFFAGE IMMOBILIER Méditerranée Immeuble « le Phidias » 183, rue Henri Becquerel CS 76015 34060 MONTPELLIER Localisation : ZAC des Grisettes (3ère tranche) Lot n°1A2 Parcelle cadastrée : Section EK n°285p Surface du lot : 2783 m² Nature du projet : 73 logements collectifs SHON envisagée : 5179 m² dont 1865 m² en accession à la propriété aidée SHON maximale autorisée : 5200 m² La SERM précise que la candidature de EIFFAGE IMMOBILIER Méditerranée prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et cahier des charges de cession de terrains, dont le cahier des charges architectural, urbanistique et paysager). En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -d’approuver la candidature de EIFFAGE IMMOBILIER Méditerranée pour la construction de logements collectifs sur le lot 1 A2 de la 3ère tranche ZAC des Grisettes, -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire Pour : 57 Adopté à l’unanimité 34 - MONTPELLIER GRAND COEUR Ravalement obligatoire des façades Attribution de subventions Philippe SAUREL : Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l’habitation, mis en place par la Ville de Montpellier par délibérations du Conseil municipal sur Grand Coeur, des subventions sont accordées en application du règlement créé par délibération du Conseil municipal du 6 mai 2004, modifié par les délibérations du 21 décembre 2006, du 4 février 2009, du 22 juin 2009 et du 13 décembre 2010. Après contrôle des travaux pour vérifier la conformité avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, les subventions suivantes sont attribuables : Mme Marie-France PALOC, 11 rue Dessalle Possel (plafond de la subvention) 2.320,00 € Copropriété 14 rue Bouschet de Bernard chez A.B.L. 5.411,00 € Syndic 20 bis rue Fontaine Saint Berthomieu chez MAB PLANCHON 1.813,55 € M. et Mme DE VOS, 5 avenue du Pont Juvénal 13.303,75 € M. Gilles ASSANT ou Mme Josyane ARAGON, 16 rue Claret 5.300,74 € M. Paul PACAUD, 12 avenue Jean Mermoz / 11 imp. Cité Gelly 9.000,00 € SARL Alain POUX, 16 rue Aristide Ollivier (50 % de la subvention) 3.722,83 € Syndic des copropriétaires chez Mme Evelyne BENNE, 4 rue du Père Bonnet (50 % de la subvention) 3.775,50 € Mlle Sylvie DE HAYNIN DEBRY, 34 rue Adam de Craponne 9.488,67 € Mme Karen DELOFFRE, 3 rue Bernard de Tréviers (solde de la subvention) 1.546,56 € M. ESCANDE syndic bénévole copropriété, 8 rue Dessalle Possel (solde de la subvention) 4.477,98 € En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -d’autoriser le paiement des subventions listées ci-dessus, -d’autoriser Mme le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 35 - ZAC Port Marianne – Rive gauche - Agrément de candidature GEORGE V Languedoc-Roussillon (Lot n°1B) Philippe SAUREL : Le développement de la ville de Montpellier vers l’est de son territoire, initié dans le cadre du projet urbain Port Marianne depuis plus de vingt ans, se poursuit aujourd’hui avec le nouveau quartier Port Marianne - Rive gauche. Délimité par le Lez à l’est, l’autoroute A9 au sud, et par les avenues Raymond Dugrand et Théroigne de Méricourt à l’ouest et au nord, le périmètre de ce quartier s’étend sur une surface d’environ 9 hectares. Sa conception architecturale et urbanistique est l’oeuvre de l’équipe menée par l’architecte en chef Pierre Tourre, associé au bureau d’études spécialisé en environnement TRIBU et au paysagiste Marc Richier. Le programme de cette opération prévoit la réalisation d’environ 1200 logements (dont un tiers environ de logements sociaux), de bureaux, de commerces et d’équipements divers le long de l’avenue Raymond Dugrand, avenue structurante en entrée de ville irriguée par la future ligne 3 du tramway en cours de réalisation. Ce quartier a été conçu comme un écoquartier avec pour principale ambition de limiter au maximum son empreinte écologique, et notamment ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet. La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été confiée à la Société d’équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) dans le cadre d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du Conseil municipal du 22 décembre 2008. La première tranche de l’opération est située le long de la future avenue Théroigne de Méricourt et se compose des îlots 1 et 2, chacun étant lui-même décomposé en deux lots. Ces quatre lots ont fait l’objet d’une consultation de promoteurs durant le premier trimestre 2011. Dans ce contexte, la SERM propose, conformément à la concession d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature de George V Languedoc-Roussillon en vue de la cession d’un des premiers lots à construire sur ce quartier. -Dénomination du candidat : GEORGE V Languedoc Roussillon 185 bis allée du nouveau Monde CS 89051 34967 Montpellier CEDEX 2 - Localisation : Lot n°1 B ZAC Port Marianne –Rive gauche - Parcelles cadastrées : Section SC n°s97b, 95b, 66a et 9a d’une superficie totale de 1 216 m² - -Nature du projet : 58 logements collectifs et des locaux commerciaux -SHON : 4 674 m ² dont : 346 m² de commerces 1515 m² SHON en accession aidée 2813 m² SHON en accession libre -Surface maximale constructible : 4 674 m² La SERM précise que la candidature de GEORGE V Languedoc Roussillon prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques). En conséquence, il vous est proposé : -d’approuver la candidature de GEORGE V Languedoc Roussillon pour la réalisation d’une opération mixte sur le lot 1B de la ZAC Port Marianne – Rive gauche, -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 36 - ZAC Port Marianne – Rive gauche - Agrément de candidature DOMINIUM (Lot n°2B) Philippe SAUREL : Le développement de la ville de Montpellier vers l’est de son territoire, initié dans le cadre du projet urbain Port Marianne depuis plus de vingt ans, se poursuit aujourd’hui avec le nouveau quartier Port Marianne - Rive gauche. Délimité par le Lez à l’est, l’autoroute A9 au sud, et par les avenues Raymond Dugrand et Théroigne de Méricourt à l’ouest et au nord, le périmètre de ce quartier s’étend sur une surface d’environ 9 hectares. Sa conception architecturale et urbanistique est l’oeuvre de l’équipe menée par l’architecte en chef Pierre Tourre, associé au bureau d’études spécialisé en environnement TRIBU et au paysagiste Marc Richier. Le programme de cette opération prévoit la réalisation d’environ 1200 logements (dont un tiers environ de logements sociaux), de bureaux, de commerces et d’équipements divers le long de l’avenue Raymond Dugrand, avenue structurante en entrée de ville irriguée par la future ligne 3 du tramway en cours de réalisation. Ce quartier a été conçu comme un écoquartier avec pour principale ambition de limiter au maximum son empreinte écologique, et notamment ses consommations énergétiques et ses émissions de gaz à effet. La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été confiée à la Société d’équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) dans le cadre d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du Conseil municipal du 22 décembre 2008. La première tranche de l’opération est située le long de la future avenue Théroigne de Méricourt et se compose des îlots 1 et 2, chacun étant lui-même décomposé en deux lots. Ces quatre lots ont fait l’objet d’une consultation de promoteurs durant le premier trimestre 2011. Dans ce contexte, la SERM propose, conformément à la concession d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature de DOMINIUM en vue de la cession d’un des premiers lots à construire sur ce quartier. -Dénomination du candidat : DOMINIUM 1227 avenue du Mondial 98 34000 Montpellier - Localisation : Lot n°2 B ZAC Port Marianne –Rive gauche - Parcelles cadastrées : Section SC n°90a d’une superficie totale de 1 023 m² - -Nature du projet : 45 logements collectifs et des locaux commerciaux -SHON : 3 683 m ² dont : 288 m² de commerces 1 018 m² SHON en accession aidée 2 377 m² SHON en accession libre -Surface maximale constructible : 3 870 m² La SERM précise que la candidature de DOMINIUM prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques). En conséquence, il vous est proposé : -d’approuver la candidature de DOMINIUM pour la réalisation d’une opération mixte sur le lot 2B de la ZAC Port Marianne – Rive gauche, -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 37 - Foncier - Cession onéreuse - Elargissement route de Lavérune - Propriété "Epoux BOUSQUET" Philippe SAUREL : La « route de Lavérune » est frappée d’alignement au titre de la réserve C4 au Plan Local d’Urbanisme, pour un élargissement à 15 m. La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée IV 588. L’emprise nécessaire au droit des parcelles IV 143 et IV 364 est en cours d’acquisition. Les époux BOUSQUET sont propriétaires de la parcelle cadastrée IV 363, située juste entre les deux propriétés « Ville ». Afin de prévoir un aménagement cohérent sur ce tronçon, il est proposé d’acquérir l’emprise manquante de 13 m² nouvellement cadastrée IV 605. Les services fiscaux ont évalué le terrain à 82,50 €/m², soit 1 072,50 € (mille soixante douze euros et cinquante cents) pour 13 m². Les époux BOUSQUET ont donné leur accord sur les modalités de la transaction, dans la mesure où la Ville s’engage à prendre en charge tous les travaux de démolition, aménagements et reconstitution d’équipement nécessaires à maintenir l’accès à leur propriété. Les crédits sont disponibles au budget de la Ville, sur la ligne « acquisition terrains ». L’étude de Maître BONNARY, notaire à Montpellier, a en charge les intérêts des époux BOUSQUET. En conséquence, il est proposé : -d’acquérir la nouvelle parcelle cadastrée IV 605 de 13 m², au prix de 82,50 €/m², montant conforme à l’estimation des services fiscaux, soit un total de 1 072,50 € (mille soixante douze euros et cinquante cents) afin de réaliser l’opération C4 du Plan Local d’Urbanisme. -de réaliser, aux frais de la Commune, les travaux de démolition, aménagements et reconstitution d’équipement nécessaires au maintien de l’accès à la propriété des époux BOUSQUET. -de saisir l’étude de Maître BONNARY, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié aux frais de la Ville. -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 38 - ZAC OVALIE Demande d'agrément de candidature - Modification Tranche 3 - Lot n° 11A Société « SNC MARIGNAN Résidences » Philippe SAUREL : Par délibération du Conseil municipal n°2011/11 en date du 2 février 2011, la Ville de Montpellier a agréé la candidature de la société MARIGNAN Résidences pour la réalisation de 101 logements collectifs sur le lot 11A en accession libre et accession aidée. Lors de la mise au point du dossier de demande de permis de construire, la configuration particulière du lot générait un effet de socle important en pied de bâtiment, à l’intersection de l’avenue du Mondial de Rugby 2007 et la rue Roger Couderc. Afin d’éviter un aspect de mur aveugle sur la rue du Mondial de rugby, il a été proposé la création d’un local professionnel en rez-de-chaussée, dans l’angle Sud du bâtiment, tout en respectant l’engagement initial du constructeur sur la SHON logements et sa répartition entre l’accession libre et l’accession aidée. En conséquence, il est proposé de modifier l’agrément de candidature de la société « Marignan résidences » comme suit : Ancienne candidature Maître d'ouvrage : SNC MARIGNAN Résidences C° / BOUWFONDS MARIGNAN Immobilier 770, avenue Alfred Nobel Parc du Millénaire 34000 MONTPELLIER Localisation du projet : Section PB n° 189p et 196p Surface du lot : 3.347 m² Nature du projet : 101 logements collectifs SHON envisagée : 6.485 m² SHON dont 1.945 m² SHON en accession à la propriété aidée, 6.850 m² SHON maximale autorisée. Nouvelle candidature Maître d'ouvrage : SNC MARIGNAN Résidences C° / BOUWFONDS MARIGNAN Immobilier 770, avenue Alfred Nobel Parc du Millénaire 34000 MONTPELLIER Localisation du projet : Section PB n° 189p et 196p Surface du lot : 3.347 m² Nature du projet : 103 logements collectifs et un local professionnel SHON envisagée : 6.692 m² SHON dont 1.982 m² SHON en accession à la propriété aidée, dont 86 m² SHON activité/commerce, 6.850 m² SHON maximale autorisée. La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et cahier des charges de cession de terrains, dont le cahier architectural, urbanistique et paysager). En conséquence, il est proposé : -d’approuver la modification de l'agrément de candidature de la société « MARIGNAN résidences » pour la réalisation de 103 logements collectifs en accession aidée à la propriété et accession libre et un local professionnel, -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 39 - Foncier - Elargissement Rue du Moulin de Sémalen - Propriété "Indivision REBOUL" Philippe SAUREL : L’indivision REBOUL a réalisé une opération immobilière « Résidence ATLANTIS » sur les parcelles CN 287 et CN 288 d’une contenance totale de 1 911 m². Afin de valoriser son opération, elle a détaché de l’assiette foncière de la future copropriété, la parcelle cadastrée CN 288, d’une contenance de 119 m², afin d’élargir la Rue du Moulin de Sémalen juste en face de l’entrée du Lycée Mermoz, et créer ainsi un meilleur accès à la résidence. Cette emprise permet notamment l’aménagement d’un trottoir plus large. L’indivision REBOUL sollicite la cession de cette parcelle à la Commune, à l’euro symbolique, afin de ne plus avoir à l’entretenir. Elle pourra ainsi être intégrée au domaine public communal. Maître Philippe TZELEPOGLOU, notaire à Castries, a en charge les intérêts de l’indivision REBOUL. En conséquence, il est proposé : -d’accepter l’acquisition à l’euro symbolique, de la parcelle nouvellement cadastrée CN 288, d’une contenance de 119 m², afin de décharger l’indivision Reboul de son entretien, et permettre l’aménagement de la « rue du Moulin de Sémalen ». -de saisir Maître Philippe TZELEPOGLOU, notaire à Castries, pour rédiger l’acte notarié aux frais de la Ville. -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 40 - Déclassement du domaine public - Emprise de terrain rue Del Miejour - Cession Ville de Montpellier/ Consorts Calvo Casteloot Philippe SAUREL : Monsieur et Madame CALVO CASTELOOT résidant 33, impasse Galzy (parcelle cadastrée PX 107) ont sollicité de la Ville le déclassement du domaine public communal d’une emprise de terrain située entre leur propriété et la rue Del Miejour pour une superficie de 50 m², précisément délimitée par document d’arpentage. Ce terrain en friche est désaffecté de fait. De plus, il ne présente pas d’intérêt public pour la Commune et ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de ce secteur. Il convient donc, dans un premier temps, de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement par délibération. Dans un deuxième temps, la Ville propose de vendre cette emprise aux consorts CALVO CASTELOOT. Les services fiscaux ont estimé le prix du terrain à 56 €/m², soit 2 800 € pour 50 m². Tous les frais inhérents à ce déclassement et à cette cession seront supportés par les consorts CALVO CASTELOOT, qui ont accepté ces conditions par courrier en date du 19 février 2011. Il est donc proposé de constater la désaffectation de fait de cette emprise d’une superficie totale de 50 m² et de prononcer son déclassement par délibération du Conseil municipal, afin de prévoir la cession de ce terrain aux consorts CALVO CASTELOOT pour un montant total de 2 800 €. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -de constater la désaffectation de ce terrain en friche de 50 m² situé entre la parcelle PX 107, propriété des consorts CALVO CASTELOOT et la rue Del Miejour, -de déclasser du domaine public communal cette emprise et de faire procéder au numérotage de cette parcelle par un géomètre expert, aux frais des acquéreurs, -de céder aux consorts CALVO CASTELOOT ce terrain au prix de 56 €/m², conformément à l’estimation des services fiscaux, ce qui représente une recette pour la Ville de 2 800 € pour 50 m², -d’autoriser Monsieur le Trésorier Principal Municipal à faire recette du montant de la cession qui sera affecté au budget de la Ville, -de saisir Maître VIDAL, Notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte authentique constatant le transfert de propriété aux frais des acquéreurs, -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 41 - Acquisition onéreuse - Elargissement route de Lavérune - Propriété "SCI Les Deux Oliviers" Philippe SAUREL : La SCI Les Deux Oliviers a déposé et obtenu un permis de construire sur les parcelles IV 143 et IV 364, d’une contenance totale de 875 m², situées route de Lavérune, afin de réaliser un cabinet médical. Ces parcelles sont frappées d’alignement au titre de la réserve C4 du Plan Local d’Urbanisme, pour élargissement à 15 m de la « route de Lavérune ». Les emprises nécessaires à la réalisation de cet élargissement ont donc été négociées avec les propriétaires. Il s’agit d’acquérir une superficie de 37 m², à extraire des parcelles IV 364 et IV 143. Les services fiscaux ont évalué le terrain à 82,50 €/m² dépourvu de SHON, soit 3 052,50 € (trois mille cinquante deux euros et cinquante cents) pour 37 m². Les propriétaires ont transmis leur accord sur les modalités de la transaction. Les crédits nécessaires sont disponibles au budget de la Ville, sur la ligne « acquisition terrains ». Dés que la Ville sera propriétaire d’un linéaire suffisant, les travaux d’aménagement seront engagés. Maître Jacques PIQUET, notaire à Saint Gély du Fesc, a en charge les intérêts de la SCI Les Deux Oliviers. En conséquence, il est proposé : -d’acquérir les nouvelles parcelles IV 607 pour 5 m² et IV 610 pour 32 m², afin de réaliser l’élargissement de la « Route de Lavérune » conformément à l’opération C4 du PLU, au prix de 82,50 €/m², montant conforme à l’estimation des services fiscaux, soit un total soit 3 052,50 € pour 37 m². -de saisir Maître PIQUET, notaire à Saint Gély du Fesc, pour rédiger l’acte notarié aux frais de la Ville. -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 42 - Déclassement du domaine public communal - Partie de parcelle Cadastrée EV 429 - ZAC du Nouveau St Roch - Vente à la SERM Philippe SAUREL : Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Nouveau Saint-Roch, la SERM a sollicité de la Ville le déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle cadastrée EV 429, située rue Colin. Cette emprise d’une superficie de 41 m² environ correspond à un délaissé de voirie et ne présente pas d’intérêt public pour la Commune. De plus, ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de ce secteur. Après avoir constaté la désaffectation de fait et prononcé le déclassement de cette emprise par délibération, la Ville cèdera ce terrain à la SERM. En effet, la nouvelle parcelle créée sera située dans l’assiette foncière de l’îlot IIa, destiné à recevoir un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). En Outre, il est prévu que la SERM prenne possession de l’emprise avant la signature de l’acte, pour pouvoir réaliser les travaux nécessaires dans les délais prévus. Les Services Fiscaux ont estimé le prix du terrain à 156 €/m², soit une recette pour la Ville de 6 396 €. L’Office Notarial de Baillargues sera chargé de rédiger l’acte notarié aux frais de la SERM. Après étude de cette affaire, il est proposé au Conseil municipal : -de constater la désaffectation de fait d’une emprise de 41 m² environ sur la parcelle cadastrée EV 429 rue Colin, ZAC du Nouveau Saint-Roch, et de prononcer son déclassement du domaine public communal, afin de permettre son intégration au domaine privé de la Ville, -de faire procéder à la numérotation de cette emprise par les services du Cadastre, -de vendre cette nouvelle parcelle à la SERM au prix de 156€/m², conformément à l’estimation des services fiscaux, soit un montant total de 6 396 €, -d’autoriser Monsieur le Trésorier Principal Municipal à percevoir la recette, qui sera affectée au budget de la Ville, -de saisir l’Office Notarial de Baillargues pour rédiger l’acte de transfert de propriété, aux frais de la SERM, -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire. Les administrateurs de la SERM ne prennent pas part au vote : Hélène Mandroux Marc Dufour Max Lévita Jean-Louis Gély Jacques Touchon Jacques Martin Michel Passet Pour : 50 Adopté à l’unanimité 43 - Terrain de Campériols, rue des Avelaniers, parcelles KY 494 et KY 498 Cession à la société "JEMA SARL "(BACOTEC), servitude de passage au profit de la parcelle KY 495 Philippe SAUREL : Par délibération en date du 30 septembre 2008, la Ville de Montpellier a accepté la résiliation du bail consenti en 1971 au profit du Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS), pour l’établissement dénommé « résidence foyer de Campériols », sis à Montpellier, rue des Avelaniers, portant sur la parcelle KY 486, d’une superficie de 7287 m2, compte tenu du départ des résidents vers le nouvel établissement d’ Hébergement pour Personnes Agées dépendantes « Pierre Laroque ». Les anciens locaux de l’établissement de Campériols, vides de toute occupation, ont été démolis courant 2009. Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 juin 2010, la Ville a approuvé la division de la parcelle en quatre entités : - à l'est du terrain, rue des Avelaniers et rue de l'Onyx, la parcelle KY 494, d'une superficie de 2446 m2, destinée à la réalisation d’une opération de logements privée, - à l'ouest du terrain, rue des Avelaniers et avenue des Moulins, la parcelle KY 495, d'une superficie de 4270 m2, réservée à une opération de promotion publique, - en bordure de l'avenue des Moulins et de la rue des Avelaniers, la parcelle KY 496, d'une superficie de 460 m2, destinée à la voirie, - en bordure de la rue des Avelaniers, la parcelle KY 497, d'une superficie de 81m2, également destinée à la voirie, Ladite délibération a constaté la désaffection des parcelles KY 494 et KY 495, et prononcé leur déclassement du domaine public communal, Par délibération du même Conseil Municipal de la Ville de Montpellier en date du 14 juin 2010, la Ville a décidé : -de désaffecter et de déclasser du domaine public communal une emprise de 96 m2 environ située devant le site de l’ancien EHPAD Campériols, rue des Avelaniers anciennement affectée à la voirie, afin de l’intégrer au terrain d’assiette des constructions projetées, ladite parcelle étant désormais cadastrée KY 498. Suite à la consultation d’opérateurs lancée par la Ville, en vue de la mise en vente des parcelles KY 494 et 498, pour la réalisation d’un programme de construction de logements mixte (logements sociaux et logements résidentiels classiques), le projet de la société JEMA SARL (BACOTEC) a été retenu. Ledit projet concerne la réalisation de 31 logements, soit un immeuble collectif de 24 logements en R+3, et sept logements individuels de type 4, pour une SHON totale de 2 500 m². L’acquéreur s’est engagé, du fait de la situation de l’immeuble dans le périmètre d’une zone ANRU, à commercialiser une partie du programme (75 % des appartements), à un prix de cession bénéficiant d’un taux réduit de TVA (5,50 %), au prix plafond de 2750 € le m2 de surface utile TTC. Le solde (25% des appartements), pourra être commercialisé à un taux normal de TVA à 19, 6 %, au prix plafond de 3 060 € le m2 de surface utile TTC. Le promoteur pourra, s’il le souhaite, commercialiser la totalité du programme selon les dispositions légales de la zone ANRU. Compte tenu du programme proposé par le promoteur, exposé et détaillé dans le projet de promesse de vente annexée à la présente délibération, et au vu de l’estimation des services fiscaux, le prix de cession de ce terrain en zone 2 U1-1 f est de 250 € hors taxes par m2 de SHON constructible, soit pour une SHON de 2500 m2, un prix de 625 000 € hors taxes. Pour la desserte du lot qui sera ultérieurement vendu à Hérault Habitat, une servitude de passage au profit de la parcelle KY 495 doit être instaurée sur les parcelles objet de la cession à JEMA SARL (BACOTEC). En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -d’accepter, au vu de l’estimation des services fiscaux, la cession par la Ville de Montpellier à la société « JEMA SARL », BACOTEC des parcelles cadastrées KY 494 et KY 498, pour la réalisation d’un programme de 31 logements mixtes, logements sociaux et logements résidentiels classiques ( soit 24 logements collectifs en R+3 et 7 logements individuels de type 4), présentant des contraintes particulières de commercialisation, dans le cadre de la situation de l’immeuble dans le périmètre d’une zone ANRU, au prix de 250 € hors taxes par m2 de SHON constructible, soit pour une SHON de 2500 m2, un prix de 625 000 € hors taxes. -d’accepter la signature par les parties du compromis de vente annexé à la présente délibération, -de constituer sur les parcelles cédées (KY 494 et 498) une servitude de passage au profit de la parcelle KY 495. -de dire que la recette correspondant à cette cession sera imputée sur le budget de la Ville, -d’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 44 - Parc Malbosc (emplacement réservé R 27) Acquisition de la propriété de Monsieur et Madame Paul RIGAIL cadastrée TS 1 et 2 partie avenant au compromis de vente signé entre les parties Philippe SAUREL : Par délibération en date du 28 mars 2011, la Ville a accepté l’acquisition de la propriété de Monsieur et Madame Paul RIGAIL, cadastrée TS 1 et TS 2 partie, dans le cadre d’un accord amiable global établi entre les consorts Rigail et la Ville, pour la création du parc public Malbosc, l’acquisition de terrains nécessaires à la réalisation du nouveau groupe scolaire François Mitterrand, au projet d’urbanisation nouvelle au sud du parc ( future Zone d’aménagement concerté), ainsi qu’à la réalisation du Parc Malbosc. Le compromis de vente a été signé le 18 avril 2011 et prévoyait une réitération de l’acte authentique le 28 mai 2011. Monsieur Paul RIGAIL a également consenti à la Ville par un compromis, la cession du solde des parcelles TS 1 et TS 2 dans le cadre du projet d’urbanisation nouvelle au sud du parc ( future ZAC), dont la réitération est prévue au plus tard le 31 octobre 2012, en raison du calendrier prévisionnel d’élaboration de la nouvelle ZAC. Les deux cessions sont liées, et aujourd’hui, la Ville n’est pas en mesure, dans l’état actuel des études préalables, de déterminer le périmètre exact de la future zone d’aménagement. C’est pourquoi, les parties ont convenu de proroger le délai de réitération de l’acte au 31 octobre 2011. Cette prorogation fera l’objet d’un avenant à la promesse initiale, ci annexé, établi par Maître Laurent Vialla, portant uniquement sur la durée, les autres conditions demeurant inchangées. En conséquence, après étude du dossier, nous vous proposons : -d’accepter l’avenant au compromis de vente signé le 18 avril 2011 entre la Ville et Monsieur Paul RIGAIL, ci annexé, établi par Maître Laurent Vialla, prorogeant le délai de réitération de l’acte jusqu’au 31 octobre 2011, toutes les autres conditions demeurant inchangées, -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 45 - Quartier CEVENNES Projet de Rénovation Urbaine Cévennes - Petit Bard 2ème phase opérationnelle - Déclaration de Projet Philippe SAUREL : Le projet du Petit Bard, dans sa première phase opérationnelle destinée à permettre la démolition du bâtiment A de l’ancienne copropriété dite du Petit Bard et la restructuration des espaces libres, a été déclaré d’utilité publique par le Préfet selon arrêté préfectoral en date du 14 mai 2007. Pour poursuivre le projet de rénovation urbaine du quartier et tout particulièrement les opérations de reconstruction démolition, il a été nécessaire de solliciter de Monsieur le Préfet une nouvelle DUP, afin de permettre à la Ville ou à son concessionnaire de poursuivre l’acquisition des bâtiments à démolir en totalité – les plus hauts (Tour H et bâtiment F de l’ancienne copropriété dite du Petit Bard) – ou partiellement – pour ouvrir le quartier (bâtiments D et G de l’ancienne copropriété dite du Petit Bard) – et du foncier nécessaire à la réalisation des opérations de résidentialisation. La DUP portera également sur la copropriété Apollinaire pour la mise en oeuvre du programme de résidentialisation et du volet commercial du projet de rénovation urbaine. Cette deuxième étape du projet portée par la Ville est de nature à modifier de façon substantielle, par son importance et sa nature, le cadre de vie de ce quartier. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du Code de l’urbanisme, lors de sa séance du 3 mai 2010, le Conseil municipal a déterminé les objectifs de cette opération et défini les modalités de concertation du public préalablement à la mise en place d’une déclaration d’utilité publique. La concertation s’est déroulée du 15 juin inclus au 6 juillet 2010 inclus selon les modalités arrêtées par le Conseil municipal. Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 juillet 2010, Madame le Maire a été autorisée à solliciter Monsieur le Préfet de la Région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault, aux fins d’ouverture de l’enquête d’Utilité Publique. Le 20 janvier 2011, Monsieur le Préfet de la Région Languedoc Roussillon, Préfet de l’Hérault a pris l’arrêté n° 2011- 01-169 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de rénovation urbaine 2ème phase du Petit Bard, dans le quartier Cévennes sur la commune de Montpellier. Cette enquête s’est déroulée du lundi 7 février 2011 au jeudi 10 mars 2011. En application de l’article L.126-1 du code de l’environnement, lorsqu’un projet a fait l’objet d’une enquête publique en application de l’article L.123-1 du même code, « l’organe délibérant de la collectivité territoriale responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération projetée ». Ce même article ajoute que la déclaration de projet doit comporter les motifs et considérations qui justifient son caractère d’intérêt général, ainsi que, le cas échéant, les modifications apportées au projet au vu des résultats de l’enquête publique et des observations émises. La présente délibération a pour objet de répondre au dit article. 1. Motifs et considérations justifiant l’intérêt général de l’opération Cette deuxième phase opérationnelle s’inscrit pleinement dans les objectifs généraux du projet de rénovation urbaine décrit précédemment. Il s’agit plus particulièrement de : . permettre la démolition des bâtiments les plus hauts : bâtiment F et H (11 étages et 18 étages) , . permettre la démolition des bâtiments qui enclavent le quartier : bâtiment D1 à D6 et D16 à D17 et bâtiment G1 à G2 et G8, . poursuivre le désenclavement du quartier par le dévoiement de l’axe principal de transit de la rue Paul Rimbaud vers l’avenue du Petit Bard qui passera en double sens, . permettre la reconstitution de logements dans un objectif de mixité de produits : libre, en accession et social, . permettre la résidentialisation de toutes les copropriétés : n°1 (bâtiment I), n°2 (bâtiment G3 à G7) , n°3 (bâtiment E), n°4 (bâtiment D7 à D15), n°5 (bâtiment C1), n°6 (bâtiment C2), n°7 (bâtiment C3) et Guillaume Apollinaire (bâtiment B), par la création de parkings privatifs, . requalifier les espaces publics, . permettre la reconstruction de logements sur les emprises ainsi libérées, indispensable au relogement d'une partie des habitants concernés par les démolitions d’immeubles. 2. Conclusions des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique Le 12 avril 2011, Monsieur Louis SERENE, fonctionnaire de l’Equipement, retraité, désigné par le Tribunal Administratif en qualité de président de la commission d’enquête, Monsieur Bernard BOULLET, Ingénieur du Conservatoire National des Arts et Métiers, retraité, en qualité d’assesseur et Monsieur André TRABAUD, Ingénieur Ecole Centrale, retraité, en qualité d’assesseur, ont remis le rapport et les conclusions de la commission d’enquête à la Préfecture, soulignant l’intérêt du projet engagé et assortis d’un avis favorable à l’opération considérée, accompagné de trois recommandations : . Pour compléter les dispositions prises pour atteindre l’objectif de mixité sociale : -Opérer un plus grand renouvellement de la population résidente à l’occasion des relogements, -Etudier des dispositifs qui permettraient d’éviter la sur-occupation des logements et/ou leur subdivision en sous-logements (clause dans les règlements de copropriété) , -Rechercher des partenariats avec les organismes de facilitation de la vie des étudiants (CROUS,… ) afin de pouvoir leur proposer l’accès à des logements de la résidence Petit Bard. . Concernant l’aspect architectural, le désenclavement du quartier et la sécurisation des espaces publics : -La commission d’enquête préconise fortement la création d’intervalles, ou tout au moins de transparences en rez-de-chaussée, dans les barres d’immeubles devant être reconstruits, en particulier l’îlot des Trolles et les futurs immeubles en façade de la rue du Petit Bard. . Concernant l’aspect environnemental et économique : -La commission préconise la réutilisation sur place, après tri et revalorisation, d’un maximum de matériaux de démolition. Ces recommandations ne sont pas de nature à modifier le projet soumis à enquête publique, la Ville étudie déjà leur prise en compte dans les prochaines étapes de mise en oeuvre du projet. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -d’adopter la déclaration de projet relative à la réalisation du Projet de Rénovation Urbaine Cévennes – Petit Bard ; -de prononcer l’intérêt général de la 2ème phase opérationnelle du Projet de Rénovation Urbaine Cévennes – Petit Bard ; -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 46 - TRAMWAY ligne 3 - Acquisition à la S.E.R.M. et échange foncier avec la C.A.M. Philippe SAUREL : Par délibération du 27 juillet 2009, le Conseil Municipal a approuvé les conditions d’un échange sans soulte avec la Communauté d’Agglomération de Montpellier. Préalablement à cet acte d’échange, la C.A.M. devait acquérir de la S.E.R.M., en vue de les rétrocéder à la Ville, les parcelles cadastrées TO 142 et TO 152p situées à l’entrée nord du parc de Malbosc d’une superficie de 11.322 m². La S.E.R.M. et la C.A.M. n’ont pas régularisé cet acte de vente, en raison d’un problème de TVA d’un montant de 117.618,68 € que la C.A.M. aurait dû alors verser à la S.E.R.M. en plus du prix convenu dans le cadre de l’échange approuvé en 2009. En conséquence, la C.A.M. propose de revoir, sans changer les valeurs vénales estimées en 2009, les conditions de l’échange, la S.E.R.M. cédant directement à la Ville les parcelles TO 142 et TO 152p pour un montant de 679.320 € hors taxe. Cette nouvelle condition de l’échange a peu d’incidence financière pour la Ville, dans la mesure où elle pourra récupérer une part importante de la TVA par le fond de compensation de la TVA (ledit terrain étant destiné à la réalisation d’un équipement public : parking du parc Malbosc). Ainsi, si la Ville accepte cette modification, l’échange entre la Ville et la C.A.M. ne concernerait que les transactions suivantes : -Acquisition par la C.A.M. à la Ville des parcelles cadastrées LO 59 et LO 61 d’une superficie de 18.034 m² situées à l’Espace Mosson, afin d’aménager le futur parc relais tramway à la Mosson, dont la valeur est estimée à 915.600 €. -Cession par la C.A.M. à la Ville des parcelles cadastrées LR 284 à 287 d’une superficie de 3938 m² situées avenue de Louisville en état de parc de stationnement ou d’espaces verts dans le cadre du projet ANRU Mosson dont la valeur est estimée à 236.280 €. La C.A.M. versera en conséquence à la Ville une soulte d’un montant de 679.320 €. En conséquence, au vu de l’avis des services fiscaux, il est demandé au Conseil Municipal : -D’annuler la délibération du 27 juillet 2009 dans sa partie concernant l’échange foncier sans soulte avec la Communauté d’Agglomération de Montpellier, -D’autoriser l’acquisition à la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine des parcelles cadastrées TO 142 et TO 152p situées dans la ZAC Parc Euromédecine d’une superficie de 11.322 m² pour un montant de 679.320 € HT plus la TVA d’un montant de 117.618,68 €, -D’autoriser l’échange foncier avec la Communauté d’Agglomération de Montpellier, à savoir : -. la cession par la Ville à la C.A.M. des parcelles cadastrées LO 59 et LO 61 situées à l’espace Mosson représentant une superficie de 18.034 m² pour un montant de 915.600 €, -. l’acquisition par la Ville à la C.A.M. des parcelles cadastrées LR 284 LR 285 LR 286 LR 287 situées avenue de Louisville représentant une superficie de 3.938 m² pour un montant de 236.280 €, -De demander à Maîtres ANDRIEU et VIDAL-DOMERGUE, notaires à Montpellier, d’établir les actes nécessaires à ces transactions, -De dire que les sommes sont prévues au budget 2011, et que Transports de l’agglomération de Montpellier, mandataire de la C.A.M., intervient en tant que tiers payeur, -D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 47 - Projet de rénovation urbaine du quartier de la Mosson - Aménagement des voiries communales périphériques du quartier Pierres Vives Christian BOUILLE : Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de la Mosson, un des objectifs principaux est de poursuivre le désenclavement de ce quartier en le rattachant au reste de la Ville. Ainsi, l’émergence du nouveau quartier Pierres Vives constitue un maillon essentiel à la mise en oeuvre de cet objectif ambitieux. Alors que l’avenue de l’Europe, axe majeur du quartier, constitue aujourd’hui une coupure urbaine entre la Mosson et le développement de la Ville plus à l’est par son important trafic automobile et le dimensionnement de sa chaussée, l’aménagement du quartier Pierres Vives privilégie les échanges avec son environnement par le dévoiement et la transformation de l’avenue de l’Europe en boulevard urbain apaisé tout en organisant de nouvelles perméabilités notamment piétonnes. Ce projet représente donc une véritable opportunité pour aménager des espaces publics de qualité et conférer à cette avenue ainsi qu’à la rue du Professeur Blayac une véritable qualité paysagère d’entrée de quartiers. Aujourd’hui, le quartier Pierres Vives entre en phase opérationnelle avec : -la mise en service du bâtiment Pierres Vives accueillant les archives départementales, la bibliothèque de prêt et un auditorium en juin 2012, -l’engagement des travaux de la maison des sports, elle aussi située au coeur du futur quartier Pierres Vives à l’automne 2011 pour une ouverture en 2012. -le dépôt des premiers permis de construire pour la réalisation de 270 logements, -des travaux de viabilisation prévus au second semestre 2011. Dans ce contexte, garantir les conditions d’accès à ce nouveau quartier depuis la rue du Professeur Blayac, nécessite d’engager une première tranche de travaux relative à la reprise des réseaux d’eau pluviale et au réaménagement du carrefour à feux sur la rue du Professeur Blayac dès 2011. Dans un souci de cohérence et de coordination des travaux, le réaménagement de la rue du Professeur Blayac sera réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de l’Hérault. Inscrit dans la convention territoriale de rénovation urbaine du quartier de la Mosson, le coût de cette opération, d'un montant de 5,6 M€ HT, est ventilée de la manière suivante : Conseil Général de l’Hérault 37,5% 2 100 000 € Ville de Montpellier 37,5% 2 100 000 € ANRU 25% 1 400 000 € Les crédits nécessaires à la participation de la Ville sont inscrits au BP 2011. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -d’approuver la participation de la Ville de Montpellier à hauteur de 37,5 % du coût total hors taxes des travaux, cette participation étant plafonnée à 2 100 000 € HT non actualisable, -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 48 - QUARTIER CEVENNES - OPAH Copropriété Dégradé Cévennes 1 Convention relative à la mise en place d’un préfinancement des subventions publiques et d’une aide financière pour le reste à charge des copropriétaires Approbation Christian BOUILLE : Dans le cadre du suivi du parc immobilier privé sur le territoire communal, la Ville de Montpellier dispose depuis 2008 d’un observatoire des copropriétés. Les résultats de cet « outil de veille » des copropriétés au regard de descripteurs urbains, environnementaux, sociaux et économiques ont fait apparaître des signes de fragilisation sur la copropriété des Cévennes 1. En effet cette copropriété, implantée entre l’avenue Ravaz et l’avenue Paul Rimbaud et composée de 7 bâtiments dont certains à usage mixte (habitations et commerces) construits dans les années 60, fait l’objet d’une attention soutenue de la part de la Ville de Montpellier. Regroupant 444 logements soit environ 2000 personnes, elle fonctionne au sein d’un ensemble immobilier plus vaste : la copropriété des Cévennes et connaît un niveau de dégradation qui progressivement s’amplifie. Face à ce constat, la Ville de Montpellier a immédiatement engagé un projet global d’intervention sur cette copropriété avec : -une étude de recomposition urbaine sur l’ensemble du site, -une OPAH copropriété dégradée sur l’ensemble immobilier Cévennes 1. Cette OPAH porte sur un programme ambitieux qui doit notamment conduire à : -requalifier durablement la copropriété en y introduisant de manière prioritaire une thématique de mise aux normes thermiques, électriques et acoustiques, -inciter à des réhabilitations complètes d’immeubles et de logements, -mettre en oeuvre des outils financiers adaptés afin de solvabiliser les propriétaires, -repérer des logements indignes à l’habitation, -maintenir les propriétaires occupants. Malgré ce dispositif, la réalisation des travaux de réhabilitation passe nécessairement par leur préfinancement par la copropriété, qui est aujourd'hui encore en difficulté et endettée. Il est donc nécessaire d'imaginer un dispositif permettant la mise en oeuvre de ces travaux indispensables sans aggraver la santé financière de la copropriété. A la suite de l'abandon par l'Etat du système de caisse d'avance (préfinancement des subventions publiques) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la Ville a essayé d’identifier des solutions innovantes pour permettre aux opérations d’entrer en phase opérationnelle. Un dispositif a été recherché visant à permettre le préfinancement des apports publics (qui représentent jusqu’à 50% des travaux hors taxes) et le financement par des prêts à taux faible de la part restant à la charge des propriétaires. FDI, société créée à Montpellier en 1913 peut, par son statut de SACICAP (Sociétés Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété), issue de la transformation des Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier, mobiliser des fonds au titre d’Actions de Mission Sociale. Ces actions visent notamment à soutenir les copropriétés en difficulté, les propriétaires occupants voire, dans certains cas, les propriétaires bailleurs pour la réalisation d’opérations d'amélioration de l'habitat. Le groupe FDI, qui assure par ailleurs les fonctions de syndic de la copropriété des Cévennes, a donc été en mesure de proposer son intervention pour préfinancer les travaux. En vue de permettre la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville a mobilisé l’ensemble des partenaires financeurs des réhabilitations (ANAH et Montpellier Agglomération) et a confié à la SERM le soin de coordonner leurs interventions et d’assurer, avec l’appui d'un travailleur social, le lien avec les bénéficiaires potentiels. Une convention sera établie pour chaque bâtiment de la copropriété des Cévennes 1 au fur et à mesure du lancement des travaux de réhabilitation. La convention porte donc sur la mise en oeuvre opérationnelle : -des travaux sur parties communes (réhabilitation des façades, toitures, sous-face du premier niveau, cages d’escaliers, …) concourant notamment à réduire fortement la précarité énergétique des occupants par le préfinancement des subventions accordées au syndic de copropriété et par des prêts « mission sociale » (à taux zéro) accordés aux copropriétaires (propriétaires occupants ou bailleurs (personnes physique) impécunieux) ; -des travaux sur parties privatives (réhabilitation des logements) par le préfinancement des subventions accordées aux propriétaires et un prêt « mission sociale » (à taux zéro) accordé à chaque copropriétaire (propriétaire occupant ou bailleur (personne physique) impécunieux). En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -d’approuver la convention cadre relative à la mise en oeuvre d’un préfinancement des subventions publiques et d’une aide financière pour le reste à charge des copropriétaires pour la copropriété Cévennes 1, -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 49 - MONTPELLIER GRAND COEUR - Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Attribution de subventions Christian BOUILLE : Dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, mises en place dans le quartier Centre, des subventions de la Ville sont accordées en application des conventions signées notamment avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Communauté d’agglomération de Montpellier. Après validation du programme de travaux, par l’équipe de conduite d’opération de la SERM, agissant pour le compte de la Ville de Montpellier dans le cadre de la concession d’aménagement Grand Coeur, les subventions suivantes sont engageables : M. Michel BESNIER, 16 rue Guillaume Pellicier 4.000,00 € M. Christophe RAYNAL, 16 rue Guillaume Pellicier 4.000,00 € SDC 53 rue du Faubourg Figuerolles chez BILAN PATRIMOINE 4.000,00 € Mme Coralie POURTALES, 29 rue Chaptal 518,00 € Mlle Carine VERHOEVEN, 41 avenue Georges Clemenceau 665,00 € Mme Evelyne LECOCQ, (propriétaire occupant) 25 avenue Clemenceau 1.920,00 € Mlle Katherine VANNEREAU, (propriétaire occupant) 3 rue Urbain V 1.693,00 € Mme Carine VERHOEVEN, (propriétaire occupant) 41 avenue Clemenceau 1.449,00 € M. José GARCIA, (propriétaire occupant) 19 bd. Renouvier 1.686,00 € CORUM Immobilier, syndic 9 rue du Général Vincent 4.000,00 € Ecusson Immobilier, copro 23 rue Guillaume Pellicier gestion immobilière 4.000,00 € SARL CORUM Immobilier, syndic 52 rue du Faubourg Figuerolles 4.000,00 € SARL CORUM Immobilier, syndic 52 bis rue du Faubourg Figuerolles 4.000,00 € TRANSAC, copropriété 41 avenue Georges Clemenceau 4.000,00 € SCI 3 rue Roudil, M. Dominique FAVIER 4.000,00 € SARL MAB PLANCHON, SC 8 rue de la Candolle 4.000,00 € Cabinet PECOUL, syndic copropriété 2 boulevard Pasteur 853,00 € Syndic copropriété 17 rue Aigrefeuille, M. Régis PASSET syndic bénévole 1.724,00 € Conformément au règlement attributif des subventions municipales dans le cadre de ces OPAH, le versement des subventions engagées ne sera effectué que sous la condition d’une visite de contrôle des travaux réalisés. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -d’autoriser l’engagement des subventions listées ci-dessus, -d’autoriser Mme le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 50 - QUARTIER DES CEVENNES - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Copropriété Dégradée Cévennes 1 - Avenant n°1 - Règlement d'intervention de la Ville - Avenant n°1 - Approbation Christian BOUILLE : Dans le cadre du suivi du parc immobilier privé sur le territoire communal, la Ville de Montpellier dispose depuis 2008 d’un observatoire des copropriétés. Les premiers résultats de cet « outil de veille » des copropriétés au regard de descripteurs urbains, environnementaux, sociaux et économiques ont fait apparaître des signes de fragilisation sur la copropriété des Cévennes 1. En effet cette copropriété, implantée entre l’avenue Ravaz et l’avenue Paul Rimbaud et composée de 7 bâtiments dont certains à usage mixte (habitations et commerces) construits dans les années 60, fait l’objet d’une attention soutenue de la part de la Ville de Montpellier. Regroupant 444 logements soit environ 2000 personnes, elle fonctionne au sein d’un ensemble immobilier plus vaste : la copropriété des Cévennes et connaît un niveau de dégradation qui progressivement s’amplifie. Face à ce constat, la Ville de Montpellier a immédiatement engagé une OPAH copropriété dégradée, dispositif d’incitation à la réalisation de travaux de réhabilitation par le biais de subventions, sur la copropriété « Cévennes 1» . En effet, un diagnostic précis du site dans toutes ses dimensions (urbain, architectural, technique et social) a permis d'identifier plusieurs enjeux s en insistant sur la nécessité : -de requalifier durablement la copropriété en y introduisant de manière prioritaire une thématique de mise aux normes thermiques, électriques et acoustiques, -d'inciter à des réhabilitations complètes d’immeubles et de logements, -de mettre en oeuvre des outils financiers adaptés afin de solvabiliser les propriétaires, -de repérer des logements indignes à l’habitation, -de maintenir les propriétaires occupants. Pour ce faire, l’OPAH doit permettre la réalisation des objectifs suivants : -la réhabilitation de l’ensemble des parties communes de la copropriété, -la réhabilitation de la moitié des logements en parties privatives soit environ 174 logements dont 70 logements locatifs et 104 logements réhabilités par des propriétaires occupants. Pour la mise en oeuvre de ce programme de réhabilitation, une convention d’OPAH de la copropriété Cévennes 1, approuvée le 3 mai 2010 par le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier, a permis de mobiliser les crédits des différents financeurs : l'ANAH, et par délégation la Communauté d’Agglomération de Montpellier, la Ville de Montpellier et la Communauté d’Agglomération de Montpellier sur ses fonds propres. Approuvé le même jour, le règlement d’intervention de la Ville de Montpellier permet quant à lui d’engager les aides communales. Il définit notamment les bénéficiaires, les aides communales et les pièces à fournir pour les demandes d’aides et les demandes de paiements. A ce jour, une première tranche de travaux a été approuvée sur les parties communes du bâtiment I. La réforme du régime des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat entrée en vigueur le 1er janvier 2011 oblige aujourd’hui à adapter la convention d’OPAH et le règlement d’intervention de la Ville de Montpellier qui en découle. Cette réforme poursuit trois grands objectifs : le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le rééquilibrage de l’action en faveur des propriétaires occupants aux ressources très modestes et le recentrage des aides accordées aux propriétaires bailleurs vers les travaux lourds avec une exigence renforcée en matière de maîtrise des loyers et de l’énergie. Complémentairement à cette réforme, l’ANAH a décidé de réduire de 10% sa participation sur les opérations non encore engagées à savoir les travaux en partie privative. Tout en regrettant cette situation, la Ville de Montpellier a pris acte de cette décision. Le présent avenant à la convention d'OPAH confirme la priorité donnée par la Ville et ses partenaires, en direction des propriétaires occupants par le maintien de la réhabilitation de 104 logements dégradés (mise aux normes électriques et adaptation des sanitaires) , la résorption de la précarité énergétique étant par ailleurs traitée dans le cadre des travaux sur les parties communes non touchés par ces mesures d’économie. En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, l’objectif de réhabilitation a été adapté afin de privilégier les bailleurs pratiquant des loyers conventionnés sociaux ou très sociaux. Parallèlement, un avenant n°1 au règlement d’intervention de la Ville, constituant une adaptation naturelle des modifications de la convention, est proposé au Conseil Municipal. En conséquence, il est proposé : - d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Copropriété dégradée Cévennes 1, joint à la présente délibération, - d’approuver l’avenant n°1 au règlement d’intervention de la Ville de Montpellier, joint à la présente délibération, -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 51 - QUARTIER CEVENNES (Petit Bard - Pergola) Projet de rénovation urbaine -Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Copropriété Dégradée Apollinaire -Avenant n°1 à la convention d’OPAH – Approbation - Avenant n°1 au règlement d’intervention de la Ville - Approbation Christian BOUILLE : Le projet de rénovation urbaine du quartier Cévennes (Petit Bard - Pergola) porte sur un programme ambitieux qui doit notamment conduire à : -réaliser la mixité résidentielle et fonctionnelle comme support de la mixité sociale ; -améliorer les conditions de vie des habitants du quartier ; -restructurer le quartier (création de nouvelles voirie et de nouveaux équipements, réaménagement des voiries existantes, création d’un pôle commercial,…) ; -rénover complètement l’habitat (démolition de 483 logements et reconstruction de 650 logements sociaux et des 156 logements privés, réhabilitation de 371 logements) . Pour la mise en oeuvre de ce projet, plusieurs dispositifs ont été mis en place : -la Convention territoriale de rénovation urbaine pour mobiliser les crédits de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) , -les conventions bilatérales de rénovation urbaine avec la Communauté d’agglomération de Montpellier, le Département de l’Hérault et la Région Languedoc-Roussillon pour mobiliser leurs crédits, -le Plan de sauvegarde concernant l’ancienne copropriété « Le Petit Bard » et l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur la copropriété Guillaume Apollinaire pour mobiliser des crédits de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) . Le dispositif d’OPAH vise à inciter les propriétaires à réaliser des travaux en parties communes et en parties privatives par le biais de subventions. Le diagnostic technique réalisé sur la copropriété Apollinaire a permis d’identifier les enjeux suivants : -réaliser des travaux visant à l’amélioration thermique des bâtiments pour des économies de charges et d’énergie, -favoriser la mixité sociale par l’impulsion d’une diversification de l’occupation, -maintenir les propriétaires occupants. L’OPAH a établi les objectifs suivants : -la réhabilitation de l’ensemble des parties communes de la copropriété, à la fois extérieures et intérieures : . intérieures : isolation, étanchéité, requalification des halls et cages d’escalier, . extérieures : traitement de la cour Apollinaire en espace résidentiel comportant des stationnements à usage de la copropriété, traitement des accès aux commerces avec une entrée depuis l’espace public et non plus depuis l’espace privatif de la copropriété. -la réhabilitation de près de deux tiers des logements en parties privatives (soit 21 lots) : isolation des murs, réfection des installations (plomberie, électricité, ventilation, chauffage), et le cas échéant, rénovation des canalisations d’eau potable. La convention d’OPAH de la copropriété Guillaume Apollinaire, approuvée le 9 novembre 2009 par le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier, permet de mobiliser les crédits des différents financeurs : ANAH, et par délégation de la Communauté d’agglomération de Montpellier, Ville de Montpellier, Communauté d’agglomération de Montpellier sur ses fonds propres et Département de l’Hérault. Approuvé le même jour, le règlement d’intervention de la Ville de Montpellier permet quant à lui d’engager les aides communales. Il définit notamment les bénéficiaires, les aides communales et les pièces à fournir pour les demandes d’aides et les demandes de paiements. A ce jour, les travaux sur les parties communes ont été engagés. La réforme du régime des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat entrée en vigueur le 1er janvier 2011 oblige aujourd’hui à adapter la convention d’OPAH et le règlement d’intervention de la Ville de Montpellier qui en découle. Cette réforme poursuit trois grands objectifs : le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le rééquilibrage de l’action en faveur des propriétaires occupants aux ressources très modestes et le recentrage des aides accordées aux propriétaires bailleurs vers les travaux lourds avec une exigence renforcée en matière de maîtrise des loyers et de l’énergie. Complémentairement à cette réforme, l’ANAH a décidé de réduire de 10% sa participation sur les opérations non encore engagées à savoir les travaux en partie privative, tous les crédits réservés aux parties communes ayant déjà été engagés. Tout en regrettant cette situation, la Ville de Montpellier a pris acte de cette décision. Le présent avenant n°1 à la convention d’OPAH-copropriété dégradée Guillaume Apollinaire a été adapté en conséquence (réhabilitation de 19 logements en partie privative au lieu des 21 prévus initialement) mais s'est attaché à renforcer l’effort en direction des propriétaires occupants par une augmentation du plafond de travaux subventionnables. La convention d’OPAH de la copropriété Guillaume Apollinaire modifiée par avenant n°1 permet de mobiliser les différents crédits comme suit : ANAH (par délégation de la Communauté d’agglomération de Montpellier) : 246 637,50 €, Ville de Montpellier : 53 825 €, Communauté d’agglomération de Montpellier sur ses fonds propres : 24 500 € et Département de l’Hérault : 54 525 €. L’avenant n°1 au règlement d’intervention de la Ville constitue une adaptation naturelle des modifications de la convention. L’ensemble des conditions générales est maintenu. Seuls le préambule et le calcul de l’aide (paragraphe III B 3) sont modifiés. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Copropriété dégradée Apollinaire, joint à la présente délibération, -d’approuver l’avenant n°1 au règlement d’intervention de la Ville de Montpellier, joint à la présente délibération, relatif à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Copropriété dégradée Apollinaire, -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 52 - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - Attributions de subventions à diverses associations 2011 Patrick VIGNAL : Depuis de nombreuses années, la Ville de Montpellier a développé un partenariat actif avec les associations oeuvrant pour le développement social en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Pour rappel, les grands axes prioritaires d’intervention du Contrat sont : . l’accès à l’emploi et le développement économique, . l’éducation et la scolarité, . la citoyenneté et la prévention de la délinquance, . l’habitat et le cadre de vie, . l’accès à la prévention et aux soins. Depuis 2009, une démarche d’élaboration de projets visant à privilégier une réflexion davantage territoriale que thématique a été engagée. Ainsi, sur le territoire des Cévennes (Petit Bard Pergola et ZUS Cévennes) , retenu comme site pilote, les associations souhaitant bénéficier d’un soutien dans le cadre du CUCS doivent prioritairement inscrire leurs propositions parmi les cinq leviers suivants : . favoriser la maîtrise de la langue française, . redonner du sens à l’école et favoriser la réussite scolaire, . améliorer les conditions de fonctionnement du commerce et de l’artisanat, . bâtir un cadre de vie par une gestion urbain de proximité, . développer l’attractivité du territoire. La présente délibération concerne l’affectation de subventions, pour un montant total de 42 076 €, aux associations ayant sollicité le soutien financier de la Ville pour mettre en oeuvre des actions définies comme prioritaires dans le cadre du CUCS. N°asso Association Intitulé du projet Montant LDC CHAP 777 Mouvement Français pour le Planning Familial PRODAS : formation élémentaire 2 (projet territorial Cévennes) 700 11857 925 777 Mouvement Français pour le Planning Familial PRODAS Fin d’expérimentation (projet territorial Cévennes) 4 246 11857 925 1424 Collège Las Cazes Vise 1 peu la voie pro (projet territorial Cévennes) 780 11857 925 N°asso Association Intitulé du projet Montant LDC CHAP 1424 Collège Las Cazes Apprentissage de la règle par la connaissance des institutions (projet territorial Cévennes) 2 000 1495 922 1424 Collège Las Cazes Classes à projets spécifiques (projet territorial Cévennes) 3 000 1495 922 1424 Collège Las Cazes CLER (projet territorial Cévennes) 4 000 1495 922 1424 Collège Las Cazes Tous en scène (projet territorial Cévennes) 2 000 1495 922 2575 Ecole des Parents et des Educateurs de l'Hérault Soutien à la parentalité /Point Ecoute Cévennes (projet territorial Cévennes) 1 500 1495 922 1329 Collège Escholiers de la Mosson Initier et développer les pratiques culturelles en Réseau Ambition Réussite 1 000 1495 922 1329 Collège Escholiers de la Mosson Mobiliser les parents sur l’éducation et la scolarité de leurs enfants 1 000 1495 922 1329 Collège Escholiers de la Mosson Renforcer les conditions de la réussite scolaire pour des élèves à besoins éducatifs spécifiques 1 000 1495 922 3036 Collège Gérard Philipe Choeurs d’enfants – Culture et excellence 1 000 1495 922 3036 Collège Gérard Philipe De l’école aux quartiers 1 000 1495 922 3125 Collège les Garrigues Donner du sens aux apprentissages scolaires 1 000 1495 922 Collège A. Rimbaud Associer les parents aux actions d’éducation et de scolarité 500 1495 922 Collège A. Rimbaud Ecole – Quartier : renforcer l’information et l’éducation à la santé pour les élèves et les parents 750 1495 922 Collège A. Rimbaud Favoriser un égal accès aux pratiques culturelles 500 1495 922 1035 OCCE Crdep Développement d’un réseau de ressources 800 1495 922 Ressources Dep Education Prioritaire 3185 La Compagnie du Pas'sage - Rencontres Scène Jeunesse Ateliers de pratiques artistiques « lieux de tissages et de transmission » Rencontres Scène Jeunesse 2011 1 000 11857 925 Zadigozinc Café associatif des enfants 2 000 11857 925 1562 Adages - Maison du Logement Action de médiation linguistique et interculturelle liée au logement 3 500 11857 925 1755 APAJ Centre Gitan Prévention Santé Environnement 1 800 11857 925 2190 Collectif Yves du Manoir Création d’un réseau 6 000 11857 925 4533 Jeunesse Sans Frontières Action Citoyenne Chantiers Loisirs 1 000 11857 925 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant ; -de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574, pour un montant total de 42 076 € ; -d’autoriser Mme le Maire ou à défaut, l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 53 - Attribution de subvention à diverses associations dans la cadre des actions territoriales - 2011 Patrick VIGNAL : La Ville de Montpellier poursuit en 2011 sa politique en favorisant la mise en place d’actions territoriales dans les quartiers. L’objectif de ces actions est de recréer une dynamique, de créer du lien social dans les quartiers de la Ville, axée sur les domaines tels que l’éducation, l’insertion, la citoyenneté, les activités sportives et de loisirs autour de la population des quartiers. Afin de permettre la réalisation de ces actions territoriales, il est proposé d’attribuer une subvention aux associations suivantes : N° asso Association Objet de la subvention Nature Montant 1917 Dépendances Sport et Loisirs Organisation de sorties sportives et culturelles à destination des jeunes issus de la communauté gitane M 2 000 € 29 Montpellier Contacts Radio Clapas Développement du projet « Alimentaire Mon cher Watson ! » qui consiste en la réalisation de 6 émissions radio sur la thématique de l’alimentation par un groupe de jeunes M 2 000 € 372 Développement Solidaire et Durable Dynamique des Eco-Quartiers Solidaires : l'objectif est de créer des passerelles entre les anciens et les nouveaux quartiers M 2 000 € 5420 L’Ecole du Civisme Lutte contre les actes d'incivilités et proposition d’un accompagnement à l’insertion socio-professionnelle F 2 000 € 1392 Asso des Citoyens Méditerranéens pour Echanges Promotion des échanges interculturels et inter-associatifs et mise en place d’actions humanitaires, éducatives et solidaires F 2 000 € 4652 Cap Horizon Investissement pour équiper le local de l’association qui oeuvre pour l’insertion des personnes handicapées I 2 000 € 5202 Association Justice pour le Petit Bard Valorisation de l'image du quartier du Petit Bard pour les habitants et participation à la construction du vivre- ensemble dans le quartier F 3 500 € 3210 Force Citoyenne Culturelle et Sportive Aide à l’accès aux droits civiques et citoyens, création de liens solidaires, organisation de manifestations sportives, culturelles et humanitaires F 2 000 € 3574 Mouvements Citoyens Prévention auprès des jeunes autour de diverses activités culturelles et sportives F 3 500 € En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -de décider de l’affectation aux associations telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant ; -de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011, pour un montant de 21 000 €, sur l’imputation suivante 6574/925/11857, -d’autoriser Mme le Maire ou à défaut, l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 54 - "Montpellier Beach Masters" 7ème édition du 10 au 19 juin 2011 sur la place de la Comédie - Convention d'occupation du domaine public - Attribution de subvention - Exercice 2011 Sophie BONIFACE-PASCAL : La Ville de Montpellier va accueillir au Coeur de la Ville, sur la place de la Comédie, la 7ème édition du “Montpellier Beach Masters”. Les amoureux de la plage et du Volley, toujours plus nombreux, ils étaient 70 000 en 2010, pourront assister sur des tribunes en accès gratuit aux rencontres de niveau international, régional ou de loisirs. Un tournoi de Beach scolaire dont les phases finales se joueront sur la comédie, opposera dans le cadre de la réussite éducative, les meilleures paires des écoles de Montpellier. Parallèlement, des rencontres opposant les meilleurs joueurs de Beach, dont un défi « France-Afrique du Sud Masculin » et un défi « France-Brésil Féminin » sont programmés. Après avoir exercé un contrôle le plus strict des comptes associatifs de la manifestation, la ville de Montpellier a souhaité aider cet événement, conditionnée par une clarification financière de l’organisation. L’association « Montpellier Beach Volley » venant d’apporter récemment les pièces justificatives, s’engage à assurer une bonne gestion de la manifestation. A ce titre, il est proposé de soutenir cette manifestation qui concourt à un intérêt général et local, en lui accordant une subvention de 6 000 €. Code Association FM Montant LDC CHAP 702 Montpellier Beach Volley M 6 000 € 1776 924 Total général 6 000 € Disponible sur enveloppe 264 440 € Par ailleurs, cette manifestation nécessite la signature entre les organisateurs et la Ville de la convention d’occupation du domaine public de la Ville, jointe en annexe, en précisant les conditions d’utilisation. Cette autorisation proposée à titre gratuit, eu égard à l’intérêt local que représente cette manifestation, constitue une subvention en nature. Le montant est valorisé en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2010 fixant les tarifs 2011 applicables au domaine occupé à savoir : -subvention en nature pour l’occupation du domaine public valorisable pour un montant de : 1 240 m² x 3.50 € x 10 jours = 43 400 €. De plus, la ville de Montpellier engage pour le compte de la manifestation, une coordination logistique et la prise en charge de prestations suivantes : -Fourniture et transport de sable et installation sportive -Mise en place du réseau electrique -Montage et démontage des tribunes municipales -Locations diverses (hygiène et sécurité) -Gardiennage -Services de prestations en nature valorisables pour montant de 60 820 €. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -de soutenir l’action du Montpellier Beach Volley en lui attribuant une subvention de 6 000 €, sous réserve de signature de la convention ; -de prélever cette subvention sur les crédits inscrits au budget 2011 sur l’imputation budgétaire citée ci-dessus avec la nature 6574 ; -d’approuver la convention annexée à la présente délibération ; -d’accepter l’organisation de cette manifestation sur la place de la comédie telle que prévue par la convention d’occupation du domaine public ci-annexée ; -d’autoriser l’occupation du domaine public à titre gratuit pour la manifestation, eu égard à l’intérêt local qu’elle représente, et l’établissement d’une redevance par le service des affaires commerciales pour les espaces commerciaux ; -d’approuver la subvention en nature et les services de prestations en nature valorisables au montant de 104 220 € ; -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjointe Déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire ; Pour : 57 Adopté à l’unanimité 55 - Sport Solidaire - Attribution de subventions - Exercice 2011 Sophie BONIFACE-PASCAL : A travers son partenariat avec les associations, la Ville de Montpellier contribue au développement du sport amateur et du sport de haut niveau sur le territoire en lien avec sa politique de réussite éducative et dans le cadre du renforcement de la cohésion sociale. L’engouement et l’énergie des associations sportives contribuent largement à cette démarche. Aussi, il est de notre volonté d’apporter une aide financière pour le fonctionnement de ces associations afin de mener à bien leurs activités. Subventions de fonctionnement: Montpellier Hérault Sport Club (code asso 1104) est l’association sur laquelle s’appuie les équipes professionnelles féminines et masculine du Club de football emblématique de la Ville. Sa politique en matière de sport s’inscrit par la mise à disposition de cadres sportifs en faveur du public féminin, et par des actions menées en direction des publics fragiles des quartiers sensibles, afin de leur donner l’opportunité d’intégrer une école de football performante pouvant les mener au plus haut niveau. Il est proposé une subvention de 14 700 €. Montpellier Université Club Volley (code asso 917): cette association participe au développement du sport de haut niveau comme du sport amateur. Elle évolue au niveau professionnel avec une équipe en Pro A. Un centre de formation permet aux équipes jeunes d’accéder au plus haut niveau. Enfin, des interventions en milieu scolaire dans le quartier de la Mosson permettent de créer un lien social important. Des tournois scolaires sont organisés, des enfants et adolescents sont ensuite intégrés dans l’école de volley du club et de jeunes publics sont accueillis lors des matches de l’Elite au Palais des Sports Pierre de Coubertin. Il est proposé une subvention de 24 500 €. AS Cévennes (code asso 2466) propose de nombreuses actions pour les jeunes du quartier, de 7 à 25 ans, qui à travers des pratiques sportives peuvent faciliter l’insertion sociale, culturelle, et professionnelle d’une population fragilisée dans un quartier sensible. Il est proposé une subvention de 3 200 € . Code Association FM Montant LDC 1104 Montpellier Héraul Sport Club F 14 700 € 1776 917 Montpellier Université Club Volley F 24 500 € 1776 2466 AS Cévennes F 3 200 € 1776 Total général 42 400 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant ; -de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 42 400 € ; -d’approuver les lettres d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; -d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 56 - Autorisation de déposer un permis de construire - Mairie de proximité Aube- Pompignane Frédéric TSITSONIS : Dans le cadre de la rénovation du quartier Aube-Pompignane, il a été décidé l’implantation d’une mairie de proximité en lieu et place de l’ancienne maison de quartier AZEMA. Des travaux d’aménagements sont nécessaires pour la création des bureaux de la mairie de proximité sur une surface de 180 m² au rez de chaussée du bâtiment. Le coût des travaux est inscrit au budget 2011 de la Direction Architecture Immobilier, à savoir : 280 000,00 euros TTC, En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -D’autoriser Madame, le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à déposer le permis de construire et à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 57 - Convention de gestion de l'accès et de l'alimentation temporaire en électricité d'un terrain municipal à partir du Centre Funéraire de GRAMMONT – Autorisation de signature Frédéric TSITSONIS : La Ville de Montpellier propriétaire d’un terrain situé à proximité immédiate du Complexe Funéraire de Grammont (SFMA) demande à la Communauté d’Agglomération de Montpellier, d’autoriser l’alimentation électrique du dit terrain de manière temporaire à partir du SFMA et une servitude de passage pour permettre l’accès à ce terrain. La Ville de Montpellier s’engage à faire réaliser dans les règles de l’art et à prendre en charge les travaux de raccordement électrique au transformateur privé alimentant le SFMA. Un certificat de conformité des installations, visé par un bureau de contrôle technique agréé, sera remis à la Communauté d’Agglomération de Montpellier à l’issue des travaux. La Ville de Montpellier s’engage à rembourser la Communauté d’Agglomération de Montpellier de l’énergie consommée ; un compteur électrique divisionnaire sera installé à cet effet. La facturation établie chaque année par la Communauté d’Agglomération de Montpellier à partir du relevé d’index du compteur au 30 octobre sera adressée à la Ville au plus tard le 1er décembre. La Communauté d’Agglomération de Montpellier autorise la Ville de Montpellier à accéder à ce terrain par un cheminement créé par la Ville, à ses frais, sur une parcelle propriété de l’Agglomération. La Ville veillera à mettre en place une clôture délimitant parfaitement la zone de passage. Une convention de gestion de l’accès et de l’alimentation électrique temporaire de ce terrain municipal à partir du Centre Funéraire de Grammont est proposée entre la Ville de Montpellier et la Communauté d’Agglomération de Montpellier. A l’issue de la convention et dans un délai de trois mois à compter de sa date d’échéance, la Ville de Montpellier s’engage à effectuer, à ses frais et sous sa responsabilité, tous les travaux de démontage et de remise en état du site concernant le cheminement provisoire et tous les travaux électriques de sécurisation et de remplacement qui s’avéreraient nécessaires concernant la transformation. La convention est établie pour une durée de un an renouvelable. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de trois mois. En conséquence, il est proposé au Conseil de bien vouloir : -approuver la convention de gestion de l’accès et de l’alimentation électriques temporaire d’un terrain municipal à partir du Centre Funéraire de Grammont, -dire que les dépenses sont inscrites au budget 2011 de la Ville de Montpellier, -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer la dite convention passée avec la Communauté d’Agglomération de Montpellier, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 58 - Maison de Montpellier à Heidelberg - Location de locaux - Avenant n° 1 au contrat de location en date du 27 septembre 1986 Ville d'Heidelberg / Ville de Montpellier Frédéric TSITSONIS : Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 1984, la Ville de Montpellier a admis le principe de la création d’une Maison de Montpellier à Heidelberg. La Ville d’Heidelberg a proposé de mettre à la disposition de la Ville des locaux dont elle est propriétaire à l’emplacement n° 19 de la Kettengasse. Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 1984, la Ville de Montpellier a accepté le principe de cette location dont le contrat a été signé le 27 septembre 1986 pour une durée indéterminée. L’article quatrième alinéa 2 dudit contrat précise que le montant du loyer restera intangible pendant 10 ans. Passé ce délai, chacune des deux parties sera en droit de demander une révision du loyer proportionnelle à l’évolution de l’indice des prix moyens à la consommation dans le Land de Baden-Württemberg. Conformément à cet article, la Ville d’Heidelberg demande à la Ville de Montpellier de signer l’avenant n° 1 portant sur la révision du loyer. Le montant du loyer annuel s’élève à la somme de 18 026 euros. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal : -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer l’avenant n° 1 et tout acte relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 59 - Travaux de maintenance, de gros entretiens et grosses réparations sur les bâtiments communaux – Chauffage, Ventilation et Climatisation - Autorisation de signer le marché Frédéric TSITSONIS : La Ville de Montpellier a souhaité lancer un marché à bons de commande s’appliquant à des travaux de maintenance, de gros entretiens et grosses réparations de chauffage, ventilation et climatisation à exécuter dans les bâtiments communaux pour faire face aux interventions urgentes non programmées liées à des pannes. Pour réaliser ces travaux, il a été publié le 7 avril 2011 un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande avec maximum annuel de 1 000 000 € HT passé en application de l’article 77 du code des marchés publics. Ce marché conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché, peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La commission d’appel d’offres, en date du 24 mai 2011, a décidé d’attribuer le marché à bons de commande à l’entreprise BOISSON présentant l’offre économiquement la plus avantageuse. En conséquent, il est proposé au Conseil Municipal : -d’approuver l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 24 mai 2011 ; -d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville ; -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres, et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 60 - Travaux de rénovation de chaufferies, de réseaux de chauffage et d’armoires électriques - Autorisation de signer les marchés Frédéric TSITSONIS : Le service énergie entretient les installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux et propose chaque année un programme de travaux de rénovation de chaufferies, de réseaux de chauffage et d’armoires électriques permettant d’une part de maintenir un bon niveau de fiabilité des équipements et d’autre part d’améliorer le confort des usagers. Pour l’année 2011, il est proposé les opérations suivantes inscrites au budget primitif de la ville : 1. Ecole maternelle Florian et Serres de Grammont : Modernisation de la chaufferie afin de sécuriser la production de chaleur pour l’école. Modernisation de réseaux de chauffage des serres de Grammont afin d’optimiser la consommation d’énergie. 2. Groupe scolaire La Martelle (maternelle Deroin, élémentaire Spinosa) et école élémentaire Alain Savary : Modernisation de la chaufferie afin de sécuriser la production de chaleur du groupe scolaire La Martelle. Modernisation des réseaux de chauffage de l’école élémentaire Alain Savary afin d’optimiser la consommation d’énergie. 3. Maison Pour Tous Léo Lagrange : Modernisation de la chaufferie afin de sécuriser la production de chaleur ; modernisation d’une partie des réseaux de chauffage afin d’optimiser la consommation d’énergie. 4. Travaux de télégestion dans divers bâtiments : Modernisation des armoires de commande et de télégestion des chaufferies qui permettent de réguler la température de chauffage, d’adapter le fonctionnement du chauffage à l’utilisation du bâtiment et de dépanner à distance. Pour réaliser ces travaux, il a été publié le 31 mars 2011une consultation selon la procédure adaptée (articles 28 et 72 du code des marchés publics) pour ces marchés comportant 4 lots et sur la base des critères de sélection suivants : -Valeur technique au vu du mémoire technique (60%), -Prix des prestations (40%). La commission d’appel d’offres a désigné le 24 mai 2011 les entreprises suivantes : -Lot 1 : Rénovation de la chaufferie de l’école maternelle Florian et réseaux de chauffage des Serres de Grammont : entreprise Thermatic pour un montant de 109 971.25 € HT (tranche ferme) -Lot 2 : Rénovation de la chaufferie et réseau de chauffage du groupe scolaire La Martelle, rénovation réseau élémentaire Alain Savary : entreprise Thermatic pour un montant de 75 423.76 €HT (tranche ferme et tranche conditionnelle) -Lot 3 : Rénovation de la chaufferie et de réseaux de chauffage de la Maison Pour Tous Léo Lagrange : entreprise Axima Seitha pour un montant de 92 887.80 € HT (tranche ferme et tranche conditionnelle) -Lot 4 : Modernisation des armoires de commande et de régulation des installations thermiques : entreprise Madaule pour un montant de 83 700.00 € HT (tranche ferme, tranches conditionnelles 1 et 2) En conséquent, il est proposé au Conseil Municipal : -d’approuver l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 24 mai 2011 ; -d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville ; -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer le marché avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 61 - Autorisation de déposer une déclaration préalable - permis de démolir - 1945 avenue de Toulouse - Ex atelier de la Croix d'Argent Frédéric TSITSONIS : Afin d’assurer les activités de la fourrière municipale, il est nécessaire de trouver un site, propriété de la ville, situé à proximité d’axes de circulations principaux et desservi par le réseau de transport en commun. La ville est propriétaire depuis le 11 août 2010 d’un ancien site industriel « Les ateliers de la Croix d’Argent » sis 1945 avenue de Toulouse, parcelle EH 73-75-76. Celui-ci, d’une superficie de 7347 m², est composé de hangars, d’une zone de bureaux et d’un accès pour les camions. Il est situé en façade de l’avenue de Toulouse à proximité de la place Flandres-Dunkerque. Ce site correspondant aux besoins, il est proposé de le réaménager en conséquence. Pour cela il convient de prévoir les travaux de mise en conformité des bureaux, la création d’un rampe handicapés et la démolition d’une partie des hangars. Le coût des travaux de démolition, prévus lors de l’acquisition, est inscrit au budget de la Direction Urbanisme Opérationnel, pour un montant de 180 000,00 euros. Le coût des travaux d’aménagement, estimé à 240 000,00 euros, sont inscrit sur la ligne 20148 du Budget 2011 de la Direction Architecture Immobilier. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -D’autoriser Madame, le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à déposer le permis de démolir et une déclaration préalable ainsi qu’à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 62 -Avenant n°5 à la convention d'entretien des chaufferies du Centre communal d'action sociale - Autorisation de signature Frédéric TSITSONIS : La Ville de Montpellier et le Centre Communal d’Action Sociale ont conclu en 1988 une convention relative à l’entretien courant des chaufferies de différents locaux appartenant au Centre Communal d’Action Sociale ou mis à disposition pour ses différentes activités : services, clubs de l’Age d’Or et Etablissements d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes…, moyennant le prix d’une redevance selon une liste annexée à la présente convention. Compte tenu des modifications intervenues dans les équipements entretenues, il convient de modifier l’annexe de la présente convention. Le présent avenant a pour objet de modifier la liste des chaufferies du CCAS entretenues par le service Energie de la Ville. Il convient de supprimer les prestations relatives aux Clubs BONNET et Luis MARIANO compte tenu de leurs fermetures et de prendre en compte la chaufferie du site de l’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes « GAUFFIER ». Le coût total des prestations, entretien et ramonage, acquitté par le Centre Communal d’Action Sociale est détaillé dans l’annexe n° 1. En conséquence, il est proposé au Conseil de bien vouloir : -autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer l’avenant 5 de la convention d’entretien des chaufferies du Centre Communal d’Action Sociale par la Ville, -autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité 63 - Autorisation de déposer un permis de démolir d’une maison au 1013 av du Pic Saint Loup (par la SERM). Frédéric TSITSONIS : Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine Cévennes – Petit Bard, la SERM a pour mission le relogement des ménages résidant dans les bâtiments à démolir. La Ville est propriétaire d’un bien, composé d’une maison d’habitation et d’une maison en R+1 insalubre, sis au 1013 avenue du Pic St Loup pouvant convenir à cet usage après divers travaux. Par décision et convention d’occupation précaire et révocable en date du 4 mai 2011, la Ville de Montpellier a mis ce bien à la disposition de la SERM. Il a été décidé entre les 2 parties que la SERM y effectuera à sa charge et d’un commun accord avec la Ville : -d’une part des travaux de réhabilitation de la maison d’habitation -et d’autre part la démolition de la maison en R+1 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à déposer le permis de démolir et à signer tout acte relatif à cette affaire. Pour : 57 Adopté à l’unanimité Madame Claverie sort de séance, Monsieur Domergue (donne procuration à Monsieur Dumont, Madame Augé Caumon n’est plus représentée par Monsieur Domergue) . 64 - Accueil du Congrès de l'EAZA du 20 au 24 septembre 2011 - Tarifs des droits d'inscription - Subvention à l'EAZA - Demandes d'aides financières Michaël DELAFOSSE : La Directive européenne 1999/22/CE du 29 mars 1999, appelée « Directive Zoo », rappelle la nécessité pour les parcs zoologiques de jouer convenablement leur rôle en matière de conservation des espèces menacées, de sensibilisation du public et de recherche scientifique. Aux fins de contribuer à la conservation de la diversité biologique, les établissements participent : -à la recherche, dont les résultats bénéficient à la meilleure connaissance et à la conservation des espèces, -et/ou à la formation pour l’acquisition de qualifications en matière de conservation, -et/ou à l’échange d’informations sur la conservation des espèces, -et/ou, le cas échéant, à la reproduction en captivité, au repeuplement et à la réintroduction d’espèces dans les habitats sauvages. La Ville de Montpellier n’étant pas en mesure d’organiser et financer, en son nom propre, ce type de projet notamment de réintroduction, l’intermédiaire d’associations expérimentées et reconnues en la matière est une bonne alternative. L’adhésion du parc zoologique à celles-ci est une reconnaissance de la qualité et de l’implication du zoo de Montpellier dans sa mission de conservation de la biodiversité animale. Ainsi depuis 1997, le parc zoologique de Montpellier est membre de l’Association Européenne des Zoos et Aquariums ce qui permet d’établir et d’entretenir des contacts avec les différents coordonateurs de plans d’élevage (EEP) et les directeurs des autres zoos européens afin de : -se tenir informé de l’état des collections animales placées en EEP dans toute l’Europe, -de faire part des résultats d’élevage de l’établissement, -de prendre des contacts en vue de l’acquisition ou de l’échange d’animaux, -de suivre les recommandations des coordinateurs en matière d’élevage, de reproduction, d’alimentation, -de mettre en place des collaborations scientifiques, -d’intégrer des programmes de réintroduction ou de préservation d’espèces « in situ » . A ce jour, l’EAZA compte 322 institutions membres réparties dans 35 pays. Le congrès annuel qui accueille plus de 600 délégués, est le plus grand rassemblement des membres de l’Association. Son but est d’organiser des échanges sur des sujets d’ordre général pour la communauté au travers de réunions, de présentations, de discussions et d’ateliers divers. La Ville de Montpellier, au terme du congrès de Vérone en septembre 2010, a été retenue pour l’organisation du prochain congrès programmé du 20 au 24 septembre 2011. Afin de mettre en oeuvre tous les dispositifs nécessaires pour la réalisation d’un accueil de qualité à cette manifestation, la Ville a décidé, suite au lancement d’un marché négocié sans mise en concurrence article 28 dernier alinéa, d’en confier la gestion à la société Enjoy Le Corum pour un montant de 140 889 € HT soit 168 503,24 € TTC. Le Corum assurera la mission de constitution de dossiers d’inscription et d’enregistrement des paiements par chèque, mandat administratif, virement bancaire ou carte bleue. A cet effet, Le Corum ouvrira un compte bancaire spécifique à cette manifestation, compte dont le solde sera reversé à la Ville au terme du congrès. En accord avec l’EAZA, les tarifs d’inscription sont établis de manière suivante : PRESTATION TARIF AVANT LE 30 JUIN TARIF APRES LE 30 JUIN Conférence complète 510 € 610 € Inscription à la journée 174 € 194 € Participation des accompagnants (apéritif de bienvenue, visite du zoo et diner de clôture) 100 € Par ailleurs, la Ville s’engage à verser à l’EAZA, sous forme de subvention, le don de 5 000€ prévu au cahier des charges de la manifestation. La Ville prendra également en charge l’hébergement du Directeur de l’EAZA lors de ses visites d’inspection. En conséquence, il est demandé au Conseil : -d’adopter les tarifs d’inscription proposés, -de retenir comme modes de paiement les chèques, les virements bancaires, les mandats administratifs et les cartes bleues, -de prévoir le reversement par la société Enjoy Le Corum, du produit généré par les inscriptions à la Ville, -d’accorder une subvention d’un montant de 5 000 € à l’association EAZA, chapitre 928 – nature 6574, -d’autoriser la prise en charge de l’hébergement de la Direction de l’EAZA, -d’autoriser le service à solliciter auprès d’autres collectivités territoriales ou organismes habilités une aide financière la plus élevée possible. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 65 - Transfert de propriété des oeuvres de l'Etat, en dépôt au Musée de Montpellier Michaël DELAFOSSE : En application de l’article L. 451-9 du Code du Patrimoine (article 13 de la loi n° 5-2002 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France), les biens des collections de l’Etat, mis en dépôt avant le 7 octobre 1910 dans les musées de France appartenant aux collectivités territoriales, font l’objet d’un transfert de propriété à ces collectivités. Le Ministère de la Culture et de la Communication, via le service des Musées de France a ainsi réalisé le recensement des oeuvres concernées, dont la propriété a vocation à être transférée à la Ville de Montpellier. Ce transfert doit être fait au profit d’une collectivité territoriale, commune ou département, même si la collectivité concernée a confié la gestion de ses musées et éventuellement la propriété de ses collections à un établissement public de coopération intercommunale : celui-ci n’ayant pas la qualité de collectivité territoriale, l’article L.451-9 du Code du Patrimoine ne peut leur être appliqué. Le récapitulatif des dépôts concernés est scindé en deux listes, annexées à la présente délibération : -Liste A des oeuvres déposées au Musée Fabre de Montpellier avant 1910, dont la propriété est immédiatement transférable à la Ville ; -Liste B des oeuvres déposées au Musée Fabre de Montpellier avant 1910, dont la propriété n’est pas transférable car elles gardent leur statut de dépôt (dons, legs ou dévolutions consentis à l’Etat, oeuvres absentes du Musée, réputées détruites ou déclarées volées à la date de publication de la loi). Copie de l’arrêté ministériel de transfert sera transmis pour information à la Communauté d’Agglomération de Montpellier dès sa réception. La Ville et son EPCI se rapprocheront à toutes fins utiles pour veiller à une éventuelle évolution des transferts intervenus entre eux. D’autres oeuvres pourront ultérieurement faire l’objet d’un transfert de propriété à la Ville de Montpellier, après récolement par un conservateur de l’Etat. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -D’accepter le transfert de propriété de l’intégralité de la liste « A » des oeuvres déposées au Musée Fabre de la Ville de Montpellier avant le 7 octobre 1910, liste présentée en annexe ; -D’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 66 - Théâtre Jean Vilar - Programmation 2011-2012 - Demandes de subventions Michaël DELAFOSSE : Par délibération en date du 13 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé la dissolution de la régie d’exploitation des Maisons pour Tous et la municipalisation de ses activités. Le théâtre Jean Vilar, auparavant géré par la Régie des Maisons pour Tous, est donc désormais un service municipal. Les spectacles et activités organisées par le théâtre Jean Vilar sont susceptibles d’être subventionnés par les collectivités territoriales, les associations, l’Etat. Il convient donc d’autoriser le dépôt de demandes de subvention pour la programmation 2011-2012. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -D’autoriser le dépôt de demandes de subventions le plus large possible pour le fonctionnement du théâtre Jean Vilar ; -D’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 67 - Culture et Patrimoine - Exercice 2011 - Attribution de subventions à des projets et structures Michaël DELAFOSSE : La Ville de Montpellier souhaite encourager, à travers le versement de subventions, des projets culturels ou des structures culturelles portant divers projets sur le territoire de la ville. Les projets ou structures retenus participent de la vitalité artistique de notre ville et valorisent des pans entiers de la culture cinématographique et audiovisuelle, patrimoniale, théâtrale, musicale, du livre et des arts plastiques en mettant en place des formes originales de rencontres avec le public. Offres culturelles (cours, clubs, ateliers…) ou temps forts (expositions, festivals…), ces projets participent pleinement à la diversité culturelle de notre cité tout en confortant une dimension économique, sociale et territoriale. La Ville soutient les projets innovants et créatifs et s’appuie pour l’analyse des dossiers sur les points suivants : -projets ou structures s’inscrivant dans une dynamique urbaine, -mise en oeuvre d’une action en direction de tous les publics ou d’un public jeune, -originalité du projet (formes innovantes ou expérimentales) , -adéquation budget / objectifs, -participation des autres collectivités aux financements. Après examen des dossiers, il est proposé l’attribution de subventions aux associations figurant dans le tableau ci-après pour un montant total de 12 500 € au titre de l’exercice 2011. Code Association FM Montant LDC CHAP 3051 Lez’Arts M3 M 500 1596 923 5238 Les Galeries de Montpellier M 7 000 1596 923 4922 Couvent des Dominicains de Montpellier F 2 000 1596 923 1113 Claquettes en Vogue F 3 000 1596 923 Total général 12 500 € Disponible sur enveloppe 336 800 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal: -De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant ; -De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 12 500 €; -D’approuver les lettres d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; -D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 68 - Culture et Patrimoine - Exercice 2011 - Attribution de subvention à l'association Kaïna Michaël DELAFOSSE : Installée depuis sept ans dans le quartier de la Mosson, l’association Kaïna a pour objet de promouvoir et développer des actions éducatives, sociales et culturelles par le biais de projets audiovisuels. Ces actions ont permis à l’association de créer des liens forts avec le réseau associatif du quartier et des rencontres riches autour de projets communs. D’abord Espace de Création Audiovisuel, l’association a ensuite développé une télévision de proximité sur internet appelée Kaïna-TV pour diffuser et valoriser les productions, suscitant 8 000 connexions par mois. Fort de ce succès, l’association produit une véritable émission de télévision intitulée « Viens chez moi j’habite à la Paillade ». Cette initiative permet des regards croisés entre le quartier de la Mosson et la cité au sens large : ville de Montpellier et autres villes françaises. A la recherche depuis deux ans de locaux plus grands, l’association a pu négocier récemment avec ACM (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT de la Communauté d’Agglomération de Montpellier) la mise à disposition de locaux de 180 m² situés sur l’Esplanade du Grand Mail au coeur du quartier de la Mosson plus adaptés au développement de leurs activités et à des conditions intéressantes. Ces nouveaux locaux permettront d’une part de conforter le projet associatif : Espace de création audiovisuel de proximité, Kaïna TV… et, d’autre part, de développer un projet expérimental « Studio Kaïna» davantage ouvert sur le public jeune du quartier. Pour permettre à l’association de saisir cette occasion et de prendre en charge l’augmentation des frais de fonctionnement liés au déménagement, à l’augmentation du loyer et marquer ainsi son soutien à l’association Kaïna, la Ville de Montpellier propose d’attribuer une subvention complémentaire de fonctionnement à hauteur de 2 500 €. Code Association FM Montant LDC CHAP 1281 Kaïna F 2 500 € 1596 923 Total général 2 500 € Disponible sur enveloppe 334 300 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la lettre d’engagement ; -De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant de 2 500 € ; -D’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; -D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer ces conventions et tout document relatif à cette enquête ; Pour : 55 Adopté à l’unanimité 69 - Culture et Patrimoine - Exercice 2011 - Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'Établissement public administratif CROUS Michaël DELAFOSSE : Le CROUS, établissement public administratif sous tutelle du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dispose d’un service culturel qui a mis en place il y a 10 ans le Pass’Culture. Ce dispositif permet aux étudiants âgés de 30 ans au maximum d’avoir accès à une offre culturelle riche et variée grâce à une politique tarifaire exceptionnelle le leur permettant. Le Pass’Culture est accompagné de tout un ensemble d’actions de médiation, de sensibilisation et d’information pour toucher le maximum d’étudiants. Considérant que le projet porté par le CROUS contribue au développement de sa politique en matière d’accès de tous les publics à la culture et qu’il présente ainsi un intérêt local non seulement pour les étudiants mais également pour les lieux culturels partenaires de l’opération, la Ville de Montpellier a décidé d’apporter son soutien financier et propose d’attribuer à l’établissement public administratif CROUS une subvention d’un montant de 40 000 € et de passer avec celui-ci une convention de partenariat, jointe en annexe. Le budget prévisionnel du projet Pass’Culture est également joint en annexe. Code Établissement administratif public FM Montant LDC CHAP 3671 CROUS M 40 000 € 1596 923 Total général 40 000 € Disponible sur enveloppe 294 300 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal: -De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat; -De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2011 sur l’ imputation budgétaire citée ci- dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 40 000 € ; -D’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; -D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 70 - Culture et Patrimoine - Exercice 2011 - Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'association Festival International de Radio France et de Montpellier Languedoc-Roussillon Michaël DELAFOSSE : Pour la 26ème année, la Ville de Montpellier accueille le Festival International de Radio France et Montpellier Languedoc-Roussillon qui se déroulera du 11 au 28 juillet 2011. Un festival qui s’impose aujourd’hui comme une référence parmi les événements musicaux européens. Le festival 2011 propose une programmation audacieuse et de qualité mêlant opéra, musique symphonique, musique de chambre, récital d’orgues, jazz, musiques du monde et musiques électroniques. Outre cette programmation musicale, les Rencontres de Pétrarque, les projections de films musicaux, les conférences et les magazines de Radio France feront rayonner, cette année encore, sur les ondes des radios de service public, l’excellence de notre ville. Parmi les temps forts proposés aux montpelliérains et comme c’est le cas depuis trois ans, le Festival International de Radio France et Montpellier Languedoc-Roussillon propose pour clôturer le festival, un concert de l’Orchestre National de Montpellier Languedoc-Roussillon. D’accès gratuit, cet événement proposé en plein air Place de l’Europe à Antigone se déroulera le jeudi 28 juillet 2011. Afin que l’ensemble de cette brillante programmation se passe dans les meilleures conditions, que le concert gratuit Place de l’Europe puisse se dérouler, il est proposé d’attribuer à l’Association Festival International de Radio France et Montpellier Languedoc-Roussillon une subvention d’un montant de 90 000 € et de passer avec l’association une convention de partenariat jointe en annexe. Le budget prévisionnel est également joint en annexe. Code Association FM Montant LDC CHAP 980 Festival International de Radio France de Montpellier Languedoc - Roussillon F 90 000 € 1596 923 Total général 90 000 € Disponible sur enveloppe 204 300 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal: -De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat; -De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2011 sur l’mputation budgétaire citée ci- dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 90 000 € ; -D’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; -D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 71 - Culture et Patrimoine - Exercice 2011 - Convention de partenariat et attribution de subventions à l'association Les Chiens Andalous Michaël DELAFOSSE : Depuis 1992, l’association Les Chiens Andalous porte une attention particulière au cinéma d’auteur et à tous les publics en étant positionnée comme le service pédagogique des cinémas Diagonal, salles classées Art et Essai, Jeune Public et Recherche Patrimoine. L’association coordonne localement les dispositifs nationaux d’éducation à l’image : École et Cinéma, Collège au Cinéma ainsi que Lycéens et Apprentis au cinéma en partenariat avec le CNC (Centre national de la Cinématographie et de l’Image animée), la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), l’Inspection académique et les collectivités territoriales concernées : le département de l’Hérault et la région Languedoc Roussillon. Ces dispositifs ont lieu durant le temps scolaire et touchent environ 10 000 élèves dont 3 000 sur le territoire de la ville. En plus de ce travail pédagogique, l’association organise des temps forts pour les étudiants ou les habitants de la ville de Montpellier : programmation avec séances spéciales, semaine du cinéma Allemand, etc. Pour marquer et appuyer sa volonté de soutenir les cinématographies différentes et l’éducation à l’image, notamment le dispositif École et Cinéma dans lequel sont inscrits trois cinémas locaux (Cinéma Utopia, Diagonal et le Cinéma municipal Nestor Burma), la ville de Montpellier propose, d’une part, d’attribuer deux subventions à l’association pour un montant total de 6 000 €. Une subvention en manifestation d’un montant de 1 000 € pour la coordination du dispositif « École et Cinéma » et une subvention d’un montant de 5 000 € au titre du soutien au fonctionnement de l’association. Et, d’autre part, de passer une convention de partenariat, jointe en annexe, avec l’association Chiens Andalous. Le budget prévisionnel de la manifestation est également joint en annexe. Code Association FM Montant LDC CHAP 5095 Chiens Andalous F 5 000 € 1596 923 5095 Chiens Andalous M 1 000 € 1596 923 Total général 6 000 € Disponible sur enveloppe 198 300 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -De décider de l’affectation des deux subventions telle que définies ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat; -De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 sur l’ imputation budgétaire citée ci- dessus avec la nature 6574 soit 5 000 € en manifestation et 1 000 € en fonctionnement ; -D’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; -D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 72 - Culture et Patrimoine - Convention de mise à disposition de locaux à l'association TSV - Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma. Michaël DELAFOSSE : La salle Louis Feuillade héberge depuis 2007 une formation longue « Technicien du Spectacle Vivant », qui se déroule sur 10 mois et qualifie les ouvriers compétents du spectacle tout en leur assurant une très bonne insertion professionnelle. La Ville de Montpellier soutient cette initiative, aujourd’hui reconnue en région pour la qualité de son enseignement et propose de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit du 1er juillet au 31 décembre 2011 au profit de l’association Illusion et Macadam gérant administrativement la formation. Début 2011, l'équipe pédagogique décide de prendre son envol et décide de créer l’association TSV Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma - pour lancer des modules courts complémentaires, dans une logique de formation permanente. Afin de soutenir cette initiative, il est proposé de mettre la salle Louis Feuillade à la disposition de l’association TSV - Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma – pour qu’elle puisse y organiser ses premières formations permanentes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -D’approuver la mise à disposition des locaux précités formalisée dans la convention annexée à la présente délibération ; -D’autoriser Madame Le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 73 - Culture et patrimoine - Convention de mise à disposition de lieux municipaux à l'association Centre Chorégraphique National de Montpellier Languedoc - Roussillon Michaël DELAFOSSE : L’association Centre Chorégraphique National de Montpellier Languedoc-Roussillon mène un travail de création, de recherche et de formation sur la danse contemporaine d’envergure nationale et internationale. En 2011, le Centre Chorégraphique National de Montpellier Languedoc Roussillon entreprend le pilotage d’un projet artistique collectif appelé 34zero80. Ce projet a pour ambition d’être mené sur le quartier Mosson par un collectif d’une dizaine d’artistes autour de la thématique de la mémoire. Une première phase du projet 34zero80 démarre à l’été 2011 et propose à tous les publics du quartier des ateliers animés par des artistes impliqués dans le collectif. Il est proposé d’apporter le soutien de la Ville à cette initiative impliquant les habitants des quartiers ouest de Montpellier et, vu l’intérêt artistique et social de 34zéro80, de soutenir ces stages en permettant à l’association Centre Chorégraphique National de Montpellier Languedoc-Roussillon d’organiser différents rendez-vous (ateliers, débats …) dans trois lieux municipaux, de juillet à décembre 2011: la salle Louis Feuillade, le théâtre Jean Vilar et la Maison Pour Tous Léo Lagrange. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -D’approuver les mises à disposition à titre gratuit des locaux précités formalisées dans la convention annexée à la présente délibération -D’autoriser Madame Le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 74 - Convention d’occupation temporaire pour l’installation d’un relais Orange MONTPELLIER-BRUYAS Réf. 19275-K2 Michaël DELAFOSSE : Dans le cadre du développement des réseaux de téléphones mobiles, ORANGE est l’un des quatre opérateurs nationaux ayant obtenu la licence nécessaire de la part de l’Etat. Pour adapter son réseau aux nouvelles technologies radiotéléphoniques, ORANGE souhaite créer un relais sur le site de l’Office de Tourisme – 30, Allée Jean de Lattre de Tassigny à Montpellier en créant un espace technique outdoor de 12,40 m2, et par la mise en place de trois micro-antennes en façade dudit bâtiment. Après négociations, ORANGE a accepté les conditions présentées par la Ville se résumant à : -Non exclusivité de l’installation de ORANGE -Durée : six ans renouvelable par périodes de trois ans -Redevance annuelle de 8 800 € (huit mille huit cents euros) selon le tarif approuvé par délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2002. En conséquence, nous vous demandons : -D’approuver la convention à passer entre ORANGE et la Ville de Montpellier. -D’autoriser Monsieur le trésorier municipal à faire recette de 8 800 € (huit mille huit cents euros) par an au profit de la Ville. -D’autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 75 - Convention d’occupation temporaire pour l’installation d’un relais Free STADE SABATHE Réf. 34172 041 C1 Michaël DELAFOSSE : Dans le cadre du développement des réseaux de téléphones mobiles, FREE est l’un des quatre opérateurs nationaux ayant obtenu la licence nécessaire de la part de l’Etat. Pour adapter son réseau aux nouvelles technologies radiotéléphoniques, FREE souhaite créer un relais sur le site du Stade Sabathé 18, Rue Saint Cléophas à Montpellier en créant un espace technique outdoor de 2,40 m2, et par la mise en place de trois antennes bi-modes sur le fût d’un pylône à remplacer. Après négociations, FREE a accepté les conditions présentées par la Ville se résumant à : -Non exclusivité de l’installation de FREE -Durée : six ans renouvelable par période de trois ans -Redevance annuelle de 7 450 € (sept mille quatre cent cinquante euros) selon le tarif approuvé par délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2002. En conséquence, nous vous demandons : -D’approuver la convention à passer entre FREE et la Ville de Montpellier. -D’autoriser Monsieur le trésorier municipal à faire recette de 7 450 € (sept mille quatre cent cinquante euros) par an au profit de la Ville. -D’autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 76 - Théâtre Jean Vilar - Convention d'aide à la diffusion théâtrale avec la Communauté d'Agglomération de Montpellier Michaël DELAFOSSE : La Communauté d’Agglomération de Montpellier, conformément à ses compétences et aux orientations de sa politique culturelle, accorde des aides spécifiques aux théâtres de l’agglomération de Montpellier, dans le cadre du Fonds d’Aide à la Diffusion Théâtrale. Un des spectacles présentés en janvier 2011 par le théâtre Jean Vilar, Lisbeth, a qualité à bénéficier de cette aide de la Communauté d’Agglomération de Montpellier. Une convention d’aide à la diffusion théâtrale doit ainsi être conclue entre la Ville et la Communauté d’Agglomération de Montpellier, afin que cette dernière puisse participer à l’achat du spectacle Lisbeth, présenté au théâtre Jean Vilar, pour un montant ferme et définitif de 4 132.00 € TTC. Conformément à cette convention d’aide à la diffusion théâtrale, la Ville de Montpellier assurera l’ensemble des charges du budget artistique non couvert par cette contribution et conservera le produit des recettes d’entrée. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -D’approuver la signature de la convention d’aide à la diffusion théâtrale avec la Communauté d’Agglomération jointe en annexe ; -D’imputer la recette correspondante sur le budget 2011 de la Ville, fonction 923 ; -D’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer cette convention et plus généralement tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 77 - Affaire retirée 78 - Convention de partenariat entre la Ville et les salles de cinéma - Opération "Cinéma sous les étoiles" Michaël DELAFOSSE : La ville de Montpellier organise, du 1er au 12 août 2011, la 10ème édition de l’opération « Cinéma sous les étoiles » (séances gratuites de cinéma en plein air) et reconduit le partenariat avec les salles de cinéma de la ville mis en place en 2008. Ces cinémas, Diagonal, Gaumont, Royal et Utopia contribuent à la diffusion du 7ème art et sont un outil majeur du vivre ensemble et de la promotion de la culture dans notre ville. Les cinémas Diagonal, Gaumont, Royal et Utopia proposent toute l’année une programmation de qualité aux montpelliérains et sont donc les partenaires naturels de cette opération. Ainsi, leurs programmes sont distribués lors des projections, les bandes annonces des films à l’affiche défilent avant le film de la soirée. Des bons de réduction, donnant droit à des places de cinéma à 4 euros, en partie compensés par la Ville, sont à la disposition des spectateurs. Comme l’an passé, la Ville s’engage pour une participation de 1 euro sur chaque place à tarif réduit utilisée dans les cinémas. En février 2011, la ville de Montpellier a ouvert le cinéma municipal Nestor Burma, à l’ouest de la ville. Ce cinéma s’inscrit donc naturellement dans l’opération « Cinéma sous les étoiles » et proposera également des places à 4 euros en échange des bons. Compte tenu de la volonté de la Ville de favoriser l’accès du public aux salles de cinéma et de soutenir l’activité cinématographique dans une période de crise, il est proposé au Conseil Municipal : -d’approuver la convention jointe en annexe, -d’autoriser Madame Le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire -de dire que la dépense, plafonnée à 13 000 euros, sera imputée sur le budget 2011 de la Ville, fonction 923. Michaël DELAFOSSE Hélène MANDROUX Pour : 55 Adopté à l’unanimité 79 - Nettoiement des espaces publics des cimetières, conciergeries, chapelle, sanitaires publics des halles et des marchés - Autorisation de signer le marché Amina BENOUARGHA-JAFFIOL : Les cimetières de Montpellier comprennent des voiries, allées, espaces verts, fontaines, placettes, mobiliers urbains, sanitaires, conciergeries, chapelle et sacristie. Un entretien régulier de ces espaces est nécessaire : -Nettoiement, balayage des espaces piétonniers, des voiries en enrobé ou en terre battue et des espaces végétalisés, y compris le ramassage des déchets divers (plastiques, emballages divers … ) -Nettoiement des réceptacles d'eaux pluviales, -Enlèvement des feuilles mortes, aiguilles de pins, débris de cyprès, -Vidage des conteneurs à ordures et des corbeilles à papiers. -Le nettoiement des espaces de circulation après de fortes pluies pour enlever la terre et les graviers entrainés par les eaux de ruissellement -Regroupement des déchets produits sur l’espace considéré en vue de leur ramassage et de l’évacuation, le jour même, hors des cimetières, -Le nettoiement, l’entretien et la fourniture de consommables des sanitaires privés des conciergeries, -Le nettoiement des locaux et bureaux des conciergeries -Le nettoiement et l’entretien de la chapelle du cimetière Saint Lazare, Les halles de la Ville de Montpellier sont au nombre de quatre : Castellane, Jacques coeur, Laissac et Quatre saisons. Elles abritent des commerces de détails à vocation alimentaire et intégrées à leur environnement. Des locaux sanitaires sont réservés et intégrés à chaque bâtiment, ils comprennent un local, WC et lavabo. Un entretien régulier de ces espaces est nécessaire : -Nettoiement -Désinfection -Désodorisation -Fourniture en consommable - Le précédent marché étant arrivé à son terme, un appel d’offre a été lancé aux prestations initiales a été ajouté le nettoiement des conciergeries, de la chapelle et de la sacristie du cimetière Saint Lazare ; L’appel d’offre à été lancé avec les critères de sélection suivants : -Critère de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières -Référence professionnelles -Critique jugement des offres : -Valeur technique au regard du mémoire technique : 60% - Prix des prestations : 40% Ce marché n° 1 H 141 280 passé sur appel d’offres ouvert en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marché publics, a donc pour objet le nettoiement des espaces publics des cimetières - conciergerie - chapelle - sanitaire et sanitaires publics des cimetières et des halles et marchés. A l’issue de la commission d’appel d’offres du 24 mai 2011, il a été retenu la société SMN pour un montant annuel de 314 737,47 € HT. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -d’approuver l’opération engagée, -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer le marché avec l’entreprise retenue conformément à l’avis de la commission d’Appel d’Offres, -d’imputer les dépenses correspondantes au budget communal, nature 61523, fonction 920 262, -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 80 - Autorisation de signer la convention de financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse des écoles dans le cadre de la plateforme de réussite éducative (PRE) Jean-Louis GELY : Conformément aux orientations définies par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005, dite loi de cohésion sociale, la Ville de Montpellier a décidé, par délibération du 20 décembre 2005, de choisir la Caisse des écoles comme structure juridique porteuse de la plateforme de réussite éducative pour laquelle elle s’est portée candidate. La Caisse des écoles gère la plateforme de réussite éducative par le biais d’une convention de partenariat, signée le 24 octobre 2006, avec la préfecture de l’Hérault, renouvelée le 31 mai 2011 et d’une convention annuelle avec la Ville définissant sa mise en oeuvre. Dans le cadre de ce dispositif, la Caisse des écoles peut être amenée à solliciter certains personnels de la Ville pour la gestion et la conduite d’interventions auprès de jeunes inscrits sur la plateforme de réussite éducative, dans le sens d’une plus grande individualisation des prises en charge de leurs difficultés. La Caisse des écoles et la Ville ont ainsi identifié un certain nombre d’interventions à inscrire à ce titre. Chaque année, ces dispositions sont précisées dans une convention soumise à l’approbation du conseil municipal. La convention conclue pour l’année 2011 décline les interventions de la Ville relevant du programme, précise la nature des dépenses et prévoit les modalités de remboursement par la caisse des écoles à la Ville. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -d’approuver la convention de financement jointe en annexe à la délibération, entre la Ville et la caisse des écoles -d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer cette convention et, plus largement, tout document relatif à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 81 - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE LES GRISETTES - QUARTIER CROIX D'ARGENT Dénomination - Approbation de l’avant projet définitif - Approbation de l’avenant n°1 de maîtrise d’oeuvre - Lancement de la consultation des entreprises Jean-Louis GELY : Par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2009, la Ville de Montpellier a décidé de réaliser la construction du groupe scolaire des Grisettes, dans le quartier Croix d’Argent. Elle a également approuvé le programme général de l’opération et validé son ambition énergétique (Bâtiment à Energie Positive) afin de lancer le concours de maîtrise correspondant à cette opération. Cette procédure s’est achevée par le choix du projet Portal Thomas Teissier Architecture et l’approbation, par délibération du Conseil Municipal du 8 novembre 2010, de l’attribution du contrat de maîtrise d’oeuvre à l’équipe Portal Thomas Teissier Architecture / P3G / Etamine / ECMO. Apres négociation, le forfait provisoire de rémunération est établi selon un pourcentage global des travaux (toutes tranches confondues) affecté à cette mission de 10,70 %, représentant un montant d’honoraires de 663 400,00 € HT, sur la base d’une enveloppe de travaux arrêtée à 6 200 000 € HT (valeur du mois zéro de décembre 2009). Le quartier de Poutingon connait aujourd’hui une pression démographique due notamment à la création de la ZAC des Grisettes. De plus, l’école existante a été détruite par un incendie en décembre 2009, obligeant la Ville à héberger provisoirement les élèves dans les locaux de l’école de la ZAC Ovalie. Ainsi, compte tenu de cette situation et du sinistre survenu à l’école maternelle Beethoven, il est proposé de dénommer ce nouveau groupe scolaire « école primaire Ludwig Van Beethoven ». Par ailleurs, compte tenu de la géométrie du bâtiment et de l’étude économique réalisée, il est plus opportun pour le maître d’ouvrage en termes économiques et d’organisation des travaux, de construire d’un seul tenant le clos-couvert de l’ensemble du bâtiment principal. C’est pourquoi le maître d’ouvrage souhaite pouvoir modifier le phasage et le planning de livraison de la façon suivante : Nouveau phasage Ancien phasage Livraison Tranche ferme Zone 1 Ex-Tranche ferme Création de 5 classes maternelles et locaux annexes Création d'un 1er restaurant et locaux périscolaires Février 2013 Tranche ferme Zone 2 Ex-Tranche conditionnelle 1 Création de 5 classes élémentaires et locaux annexes Création d'un 2ème restaurant Septembre 2013 Ex-Tranche conditionnelle 2 Clos et couvert des 3 classes élémentaires Tranche conditionnelle 1 Ex-Tranche conditionnelle 2 Aménagement de 3 classes élémentaires Septembre 2014 Tranche conditionnelle 2 Ex-Tranche conditionnelle 3 Création de 2 classes élémentaires modulaires A compter de septembre 2015 Le 31 mars 2011, la maîtrise d’oeuvre a remis ses études de l’Avant Projet Détaillé (APD) en tenant compte de ces modifications de programme. L’enveloppe financière affectée aux travaux est maintenue : fixée à 6 200 000 d'euros HT à l'acte d'engagement (valeur décembre 2009) soit 6 433 570 € HT (valeur mars 2011), compte tenu de la révision des prix. (Index BT01 déc. 2009 : 804.3 / déc.2010 : 834.6 - Correction 1.0377) Compte tenu de la complexité technique (phasage, performance énergétique…) et de la diminution des délais d’étude et de réalisation, la ville souhaite intégrer à la mission de base les missions complémentaires OPC (ordonnancement, pilotage et coordination des travaux) et SYN (études de synthèse) . Pour les missions complémentaires, les taux suivants ont été retenus : OPC : 1,20% - SYN : 0,80%. pour des montants respectifs de 74 400 € HT et 49 600 € HT, valeur décembre 2009. Elles entrainent une augmentation de 124 000 € HT (valeur décembre 2009), soit 18.69 % par rapport au marché initial. Conformément à l’article 4 du Cahier des Clauses Administratives particulières du concours de maîtrise d’oeuvre, l’avenant permet de fixer le coût prévisionnel de l’ouvrage et fixe le forfait définitif de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’oeuvre. La Commission d’appel d’offres, réunie le 31/05/2011, a émis un avis favorable au projet d’avenant. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal : -de valider la dénomination « école primaire Ludwig Van Beethoven » pour ce nouveau groupe scolaire -d’approuver l’avant projet détaillé (APD) remis par la maîtrise d’oeuvre le 31 mars 2011 ainsi que le coût des travaux associé à cet APD ; -d’approuver l’avenant au contrat de maîtrise d’oeuvre dont le nouveau montant est de 787 400 €HT, valeur décembre 2009 ; -d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises selon la procédure réglementaire. -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cet affaire -de dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au BP 2011 de la Ville de Montpellier. Programme : 10173 Nature : 2313 Fonction : 90211 Pour : 55 Adopté à l’unanimité 82 - Ecoles élémentaires André Malraux, Jean Macé et François Rabelais Extension de la capacité d'accueil par la mise en place de bâtiments modulaires provisoires - Attribution des marchés correspondants Jean-Louis GELY : La Ville de Montpellier, fidèle à sa politique de réussite éducative, a effectué et effectue encore la construction de plusieurs écoles afin de permettre la scolarisation de nombreux enfants venus avec leurs familles habiter dans les different programmes de logements neufs sur la ville. Dans la ZAC de Malbosc et sur le quartier Port Marianne, il est constaté l’arrivée importante d’une population plus jeune avec enfants, liée aux volontés et efforts de la ville de Montpellier pour promouvoir l’accès aux logements de familles à revenus modestes et intermédiaires. Ainsi pour faire face à cet afflux d’élèves, il est aujourd’hui nécessaire d’augmenter les capacités d’accueil de 3 écoles par la mise en place de bâtiments modulaires préfabriqués à titre transitoire. A l’école élémentaire André Malraux, il sera mis en place un bâtiment de 6 classes et 2 blocs sanitaires en tranche ferme, puis 4 classes pour la tranche conditionnelle 1 et enfin 2 classes supplémentaires en tranche conditionnelle 2. A l’école élémentaire Jean Macé, 1 salle de classe supplémentaire sera implantée. A l’école élémentaire François Rabelais, 3 salles de classes seront implantées provisoirement dans la partie du parc jouxtant l’école, permettant ainsi l’agrandissement de la cour de récréation. Les travaux sont prévus en une seule tranche pour les sites Jean Macé et François Rabelais, et en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles pour le site André Malraux. Pour réaliser cette opération, un appel d’offres européen en lots séparés a été lancé. Les critères de jugement des offres pour le choix des entreprises étaient les suivants : -La valeur technique de l’offre au regard du mémoire technique comptant pour 60% de la note -Le prix des prestations comptant pour 40% de la note. L’allotissement est le suivant : - lot n°1 : VRD - lot n°2 : Démolition Gros oeuvre -lot n°3 : Modules préfabriqués - lot n°4 : Electricité Courants faibles - lot n°5 : Métallerie Serrurerie - lot n°6 : Plomberie sanitaire - lot n°7 : Préaux modulaires -lot n°8 : Protection incendie -lot n°9 : Occultation -lot n°10 : Nettoyage Lors de la Commission d’Appel d’Offres du 24 mai 2011, les lots suivants ont été attribués : LOTS TRANCHE FERME € HT TRANCHE CONDITIONNELLE 1 € HT TRANCHE CONDITIONNELLE 2 € HT TOTAL €HT ENTREPRISES 1. VRD 104 929,00 € 104 929,00 € SOLIVE 2. Démolition - Gros oeuvre 173 946,00 € 10 830,00 € 420,00 € 185 196,00 € AZUARA 3. Modules préfabriqués 640 851,00 € 298 171,00 € 81 550,00 € 1 020 572,00 € COUGNAUD 4. Electricité Courants faibles 32 329,00 € 7 445,00 € 1 305,00 € 41 079,00 € DEHAIL 5. Métallerie Serrurerie 38 715,00 € 5 618,00 € 1 430,00 € 45 763,00 € TECHNICFER 6. Plomberie sanitaire 4 520,00 € 4 520,00 € CHICHE 7. Préaux modulaires 36 630,00 € 36 630,00 € DALO 8. Protection incendie 1 267,60 € 534,80 € 1 802,40 € DESAUTEL 9. Occultation 5 796,00 € 2 576,00 € 869,40 € 9 241,40 € CLEMENT ET FILS 10. Nettoyage 11 334,50 € 3 838,00 € 1 477,00 € 16 649,50 € HTS TOTAL € H.T 1 050 318,10 € 329 012,80 € 87 051,40 € 1 466 382,30 € T.V.A 19,60 % 205 862,35 € 64 486,51 € 17 062,07 € 287 410,93 € TOTAL € T.T.C 1 256 180,45 € 393 499,31 € 104 113,47 € 1 753 793,23 € En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -D’approuver l’opération et la procédure suivie, -De passer un marché avec chacune des entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres, -D’autoriser madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer les marchés correspondants et tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 83 - Attribution de subventions à des associations - Commission Réussite Educative, exercice 2011 Jean-Louis GELY : La Ville de Montpellier continue à développer un partenariat avec les associations dans le cadre de sa politique de réussite éducative. Pour cela il y a lieu d’allouer une subvention à certaines associations dont les interventions en milieu scolaire sont particulièrement appréciées de la communauté éducative : 94 -Le corps en jeu : Sensibilisation au langage corporel et artistique à travers des ateliers d’éveil au mouvement dans les écoles maternelles. Création de spectacles et d’animations à destination du très jeune public (de 0 à 6 ans), comme le spectacle « Nanonaka » qui continue de tourner. -Zadigozinc : Création d’un café associatif pour les enfants de 0 à 16 ans. Ce lieu de convivialité est ambulant, en attente d’un local fixe. Organisation de café/gouter dans différents lieux avec espace bar, espace jeux, espace bibliothèque et espace ateliers. -Confluences : « Projet Accords à l’école » sur l’école Lamartine. Ce projet consiste à développer un cursus musical global par l’apprentissage de la musique et ses techniques, une familiarisation au solfège et à l’univers de la lutherie comme métier d’art indispensable à la musique. -Association Forme sports loisirs : accompagnement éducatif visant à la promotion du sport en milieu scolaire. Intervention dans les écoles élémentaires des quartiers Mosson et Cevennes : découverte des disciplines (boxe française, canne de combat et bâton français), organisation de rencontres sportives,… -Occe Ecole Sévigné : organisation de la 4ème fête des écoles publiques du quartier Clémenceau. Cette fête qui se déroule dans le parc Clémenceau est un grand moment de convivialité entre les parents, les enseignants, les élèves et les associations du quartier. Ces sommes allouées prévues dans le budget de la Ville sont réparties ainsi : Code Association Nom Montant Nature 4014 Le corps en jeu 3000 F 5385 Zadigozinc 1500 F 3846 Confluences 1920 M 3923 Association Forme Sports et loisirs 1000 F 5304 Occe Ecole Sevigné 2378.50 M Reste disponible sur Enveloppe : 78 667.50€ En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : -De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement ; -De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 sur l’imputation budgétaire LC 1495 Chap 922 avec la nature 6574 pour un total de 9 798.50 € ; -D’approuver la lettre d’engagement type annexée à la présente délibération ; -D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire Pour : 55 Adopté à l’unanimité 84 - GROUPE SCOLAIRE PETIT BARD - QUARTIER CEVENNES - PROJET DE RENOVATION URBAINE (PETIT BARD – PERGOLA) - CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CHAUFFERIE - Permis de construire - Permis de démolir - Demandes de subventions Jean-Louis GELY : La Ville de Montpellier a élaboré en partenariat avec l’Etat, les Collectivités locales et la Caisse de dépôts et consignations, un projet de rénovation urbaine ambitieux se déclinant sur les quartiers de la Mosson, des Cévennes (Petit Bard – Pergola) et du Centre. Sur le secteur Petit Bard, les opérations à réaliser sur du foncier maîtrisé ont pu être conduites dans les délais : Rue des Araucarias, Equipement de proximité François VILLON, opération Arthur YOUG (43 logements). Pour l’intervention sur l’ensemble immobilier dit « Petit Bard », foncier de statut privé, la SERM, dans le cadre de la concession d’aménagement, a engagé significativement la réalisation du projet. Toutefois, la mise en oeuvre des opérations lourdes de restructuration du quartier est soumise aux longs délais nécessaires à la maîtrise foncière de tous les lots de copropriétés. Comme cela a été fait pour la construction de la résidence Arthur YOUG, la Ville s’engage sur le foncier maîtrisé. Au terme d’une concertation engagée au second trimestre 2009 avec les acteurs associatifs du territoire, il a été construit, à proximité, la salle de sports en remplacement du gymnase et de la salle de boxe, démolis, car se situant dans l’emprise foncière du PRU et du futur parc public du projet. Dans ce futur parc, longeant la cour de l’école maternelle Geneviève BON, se trouve le bâtiment chaufferie qui alimentait l’ancien gymnase et qui est toujours en fonctionnement pour le groupe scolaire du Petit Bard. Afin de libérer l’emprise foncière du parc, le bâtiment sera démoli ultérieurement et il est prévu de construire une nouvelle installation pour les écoles Geneviève BON et Louis AMSTRONG. Ce projet s’inscrit en fond de parcelle de l’école Bon, à proximité de la salle d’activités actuelle, sur un espace résiduel, clôturé. Il sera d’une surface d’environ 38,50 m2 au sol. C’est un volume simple avec toiture-terrasse. Une reprise des différents réseaux jusqu’aux bâtiments existants de l’école sera faite. L’ensemble de l’opération est estimé à 350.000 € TTC et est inscrite dans le cadre de la concession du Petit Bard et répercutée financièrement lors du prochain CRAC. La mission de gestion de l’opération de transfert du bâtiment chaufferie est assurée par la SERM (construction – démolition). La Maîtrise d’oeuvre est assuré par le Cabinet d’architecture Boyer – Gibaud – Percheron – Assus pour le compte de la SERM. Cette opération se déroulera en une seule tranche. Une fois cette opération terminée par la mise en service de la nouvelle installation, les travaux de démolition de la chaufferie existante, rendue obsolète, pourront être engagés. Après étude, il est proposé au conseil Municipal : -d’approuver le projet de construction du nouvel équipement Chaufferie et d’autoriser le dépôt du permis de construire correspondant, -d’approuver le projet de démolition de la chaufferie actuelle et d’autoriser le dépôt du permis de démolir correspondant, -de solliciter des organismes compétents les subventions les plus larges possibles, -d’autoriser Madame Le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment les permis de construire et de démolir afférents. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 85 - Construction du groupe scolaire François-Mitterrand - Quartier Malbosc - Attribution de marchés de travaux Jean-Louis GELY : L’évolution démographique du quartier Malbosc justifie la construction d’un nouveau groupe scolaire, dénommé François-Mitterrand, qui sera opérationnel pour partie à la rentrée de septembre 2012. La maîtrise d’oeuvre et la conduite de cette opération ont été confiées à la Direction Architecture et Immobilier de la Ville de Montpellier, dont les architectes ont proposé un projet implanté le long de la rue de Malbosc, en limite sud du quartier. Composé de 2 bâtiments à énergie positive en R+1, en longueur sur un axe Est/Ouest, ce groupe scolaire comprendra l’ensemble des locaux dédiés à l’enseignement dont 15 classes, à terme, ainsi que les locaux complémentaires périscolaires (restauration scolaire et centre de loisirs) . Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 11 200 000 €, y compris le foncier. Ce montant est inscrit au budget investissement de la Ville : Programme 10471 – Opération 08D04580 – Nature 2313 – Fonction 90213 Afin de réaliser ces travaux, un appel d’offres en lots séparés a été lancé. Les critères de jugement des offres pour le choix des entreprises étaient les suivants : -La valeur technique de l’offre au regard du mémoire technique comptant pour 60% de la note -Le prix des prestations comptant pour 40% de la note L’allotissement est le suivant : -Lot 1 : Gros-OEuvre -Lot 2 : V.R. D -Lot 3 : Etanchéïté -Lot 4 : Menuiseries Extérieures -Lot 5 : Serrurerie -Lot 6 : Menuiseries Intérieures -Lot 7 : Cloisons – Doublages – Faux Plafonds -Lot 8 : Sols durs -Lot 9 : Sols souples -Lot 10 : Peinture -Lot 11 : Plomberie -Lot 12 : Ascenseur -Lot 13 : Enduits – Isolation Extérieure -Lot 14 : Bardage Bois -Lot 15 : Génie climatique – VMC -Lot 16 : Electricité -Lot 17 : Photovoltaïque Lors de la commission d’appel d’offres du 7 juin 2011, les lots suivants ont été attribués : Lots Entreprises MONTANT Tranche Ferme retenue (en € H.T.) MONTANT T.C.1 retenue (en € H.T.) MONTANT T.C.2 retenue (en € H.T.) MONTANT Total du Marché Retenu (en € H.T.) Observation 1 – Gros OEuvre DARVER 1 820 237,95 247 875,89 2 068 113,84 2 – V.R.D ANDRE T.P 138 892,00 138 892,00 3 – Etanchéité NON RETENUE En attente d’analyse par l’assistance de la Maîtrise d’ouvrage 4 – Menuiseries extérieures LABASTERE 31 285 063,78 38 206,25 323 270,03 5 – Serrurerie E.R.I 168 834,40 10 130,00 178 964,40 6 – Menuiseries Intérieures ATELIER DUCROT 139 231,80 11 151,30 17 259,60 167 642,70 7 – Cloisons doublages faux plafonds EURL F.P.I 183 641,50 12 395,00 25 600,00 221 636,50 8 – Sols durs SARL CHOLVY 142 798,90 9 154,15 26 259,50 178 212,55 9 – Sols souples GARCIA et Fils 30 997,00 4 744,50 35 741,50 10 – Peinture SOPESUD 54 981,40 5 458,80 10 626,80 71 067,00 11 – Plomberie CHICHE 107 435,94 7 985,03 2 910,53 118 331,50 12 – Ascenseur KONE 48 600,00 48 600,00 13 – Enduits / Isolation extérieure DELTA FAÇADE 314 932,92 34 272,76 349 205,68 14 – Bardage bois PISTRE et Fils 379 027,00 65 217,00 444 244,00 15 – Génie climatique SANITHERMIC 179 987,00 18 056,00 21 957,00 220 000,00 16 – Electricité MULTITEC 220 814,93 12 943,74 25 242,51 259 001,18 17 –Photovoltaïque NON RETENUE En attente d’analyse par l’assistance de la Maîtrise d’ouvrageTOTAL GÉNÉRAL 4 215 476,52 81 888,52 525 557,84 4 822 922,88 Après étude et avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 7 juin 2011, il est proposé au Conseil Municipal : -D’approuver l’opération et la procédure suivie, -De passer un marché de travaux avec chacune des entreprises retenues, -D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés de travaux correspondants et tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 86 - Commission d'appel d'offres - Election des membres Hélène MANDROUX : Suite à la démission de plusieurs élus, il est nécessaire de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres. Elle est présidée de droit par le Maire, ou son représentant. Elle est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. En application de l’article 22 du Code des Marchés Publics, les membres de la Commission d’Appel d’Offres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panâchage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Il est proposé au Conseil municipal de désigner : Titulaires : -Mme CAPUOZZI - M. PASSET - M. LEVITA - M. TSITSONIS -M. MELLA Suppléants: - Mme CASTRE - M. ASLANIAN - M. H. MARTIN - Mme EL ATMANI - Mme AUGE CAUMON Liste proposée par Madame le Maire : 43 voix Liste proposée par Monsieur Domergue : 6 voix Liste proposée par Monsieur Roumégas : 5 voix Sont élus : Titulaires : Mme Capuozzi-Boualam M. Passet M. Lévita M. Tsitsonis M. Mella Suppléants : Mme Castre M. Aslanian M. H.Martin Mme El Atmani Mme Augé-Caumon 87 - Marché n°1H078331 - Exploitation du parking du futur Hôtel de Ville - Attribution du marché Max LEVITA : Le projet de la future mairie a été lancé au début des années 2000 et s’intègre à la fois dans la continuité urbaine du quartier Consuls de Mer et dans un nouveau quartier de ville adapté à cette nouvelle fonction administrative prépondérante. La construction du futur Hôtel de Ville dans ce quartier s’inscrit dans un projet plus global comprenant logements, bureaux, espaces verts. L’objectif poursuivi est de développer la Ville vers l’est et la mer afin de répondre aux besoins démographiques croissants et de rééquilibrer ainsi la ville vers l’est. En outre, cette situation prend en compte également les facilités d’accès au quartier, directement desservi par les lignes 1 et 2 du tramway et prochainement par les lignes 3 et 4, ainsi que par l’autoroute A9. Dans le cadre de la construction de cet équipement majeur, écologique et emblématique de l’administration moderne, la réalisation d’un parking souterrain a été décidée et fait partie intégrante du projet, afin de répondre aux besoins de stationnements dans ce nouvel espace public. Le parking, situé sous le parvis récemment nommé « place Georges Frêche », a été construit dans le cadre de la concession publique d’aménagement de la ZAC du Nouvel Hôtel de Ville, mise en place par délibération du 29 mai 1996. Le parc de stationnement public comprend 717 places sur 4 niveaux destiné à accueillir d’une part, les véhicules de service de la mairie et du personnel municipal et d’autre part, les véhicules des usagers de la municipalité et clients de l’hôtel et des commerces environnants. L’entrée principale du parking public sera située à l’ouest de l’opération, au niveau de l’ancienne voie ferrée d’intérêt local (VFIL) sur laquelle sera créée une nouvelle voie de desserte. L’ouverture au public s’effectuera de 7h à 20h tous les jours. En dehors de ces heures, l’accès pour les abonnés se fera par le moyen de carte. Pour l’exploitation de ce parking, la Ville de Montpellier a décidé de faire appel à un spécialiste du stationnement, c’est pourquoi un marché public en appel d’offres a été lancé, en application des articles 33, troisième alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics. Un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication le 27 janvier 2011. La date limite de remise des offres était fixée au 14 mars 2011. Au total, 12 entreprises ont retiré un dossier de consultation et 3 ont présenté une offre : -EFFIA Stationnement -URBIS Park -TaM Ces offres ont été ouvertes le 28 mars 2011 par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché aura en charge la gestion du parc qui comprend : -L’exploitation commerciale du parc -Les relations avec la clientèle, -La perception des paiements de la clientèle horaire et abonnée, et l’exercice du rôle de régisseur pour le compte de la ville, -La surveillance, et la sécurité du parc, -L’entretien et la maintenance des installations techniques selon la répartition définie à l’article III, -Le nettoyage des niveaux et équipements liés au parc, -Le paiement de toutes dépenses de consommation, -La souscription des contrats d’assurance nécessaires, -Et toutes dépenses, non décrites ci-dessus, nécessaires au fonctionnement du parc selon les éléments du présent Cahier des Charges ; La rémunération du titulaire sera globale et forfaitaire, et comprendra les dépenses de son installation et l’ensemble des dépenses liées aux éléments de gestion décrits ci-dessus. Une analyse des offres a été effectuée en fonction des critères suivants : -Prix de l’offre : 40% -Valeur technique : 60% La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 mai 2011 et a choisi d’attribuer le marché à la société EFFIA Stationnement, en tenant compte des conclusions du rapport d’analyse des offres qui lui a été présenté. En effet, à la lecture de son offre, il s’avère qu’EFFIA Stationnement présente l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse parmi les 3 candidats en lice. Le prix global forfaitaire sur 5 ans, correspondant à la rémunération d’EFFIA Stationnement, s’élève à 1 689 797,5 € HT soit 2 020 997,8 € TTC, soit 337 959,5 € HT et 404 199,56 € TTC par an. C’est pourquoi il est proposé de retenir EFFIA Stationnement pour exploiter le parking du futur Hôtel de Ville. En conséquence et au vu du rapport d’analyse des offres, il est proposé : -De retenir EFFIA Stationnement pour l’exploitation du parking du futur Hôtel de Ville, pour une rémunération sur 5 ans de 1 689 797,5 € HT soit 2 020 997,8 € TTC ; -D’autoriser Madame le Maire, son représentant ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 88 - Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de l'usine de méthanisation de GAROSUD - Désignation du représentant de la Ville Hélène MANDROUX : Par arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2007, une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) a été créée auprès de l’usine de méthanisation de déchets ménagers et assimilés située dans la ZAC de Garosud et exploitée par la Communauté d’Agglomération de Montpellier. Cette commission émane du principe défini par la loi du 15 juillet 1975 relatif au droit à l’information en matière de déchets. Présidée par M. le Préfet, elle réunit des représentants de diverses administrations publiques, de l’exploitant, de collectivités locales et d’associations de protection de l’environnement. Le mandat de ses membres est de 3 ans. L’arrêté de renouvellement de cette commission a été pris par monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de l’Hérault le 2 mai 2011. La ville de Montpellier doit donc procéder à la désignation de son représentant auprès de cette instance. A été élu : Monsieur Serge Fleurence Pour : 49 Abstention : 6 (UMP-NI) Adopté à l’unanimité 89 - Ouverture de l'attribution des IHTS pour les agents assermentés du SCHS Serge FLEURENCE : Vu la délibération du 28 novembre 2002 fixant les modalités de mise en oeuvre des heures supplémentaires ; Vu la délibération du 24 juillet 2008 fixant la modification des modalités de mise en oeuvre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu l’avis du CTP du 27 mai 2011 ; Le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007 a introduit la possibilité de verser des IHTS aux agents ayant un indice brut supérieur à 380, sous réserve d’une délibération. Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS), de par ses compétences spécifiques en matière sanitaire, est étroitement impliqué dans les problématiques touchant à la qualité de vie des habitants de Montpellier. L’activité de ce service, ces dernières années, a fortement évolué du fait de plusieurs facteurs : -accroissement de la commande interne et la demande externe (Préfecture, Police Nationale, Agence Régionale de Santé, Direction Départementale de la Protection des Populations (ex services vétérinaires et fraudes); - nécessité de réactivité face aux urgences sanitaires sur le territoire communal. Le SCHS dispose d’agents assermentés et commissionnés pour la gestion des cas présentant un risque imminent pour la santé, et à même de réaliser ces interventions spécifiques. Par ailleurs, outre les missions liées aux pouvoirs de police du Maire en matière d’hygiène et de salubrité publiques, les agents assermentés du SCHS exercent des missions au nom de l’Etat dans le cadre de la protection de la santé publique et sont commissionnés par le Préfet dans ce cadre. Ces sollicitations croissantes se traduisent par des besoins d’interventions en dehors des horaires de travail définis. De plus, les agents du SCHS doivent procéder à des inspections qui ne peuvent s’effectuer qu’en dehors des heures de travail habituelles : contrôles des établissements de nuit diffusant de la musique amplifiée et contrôles en matière d’hygiène alimentaire lors des manifestations en week- end ou pendant les jours fériés. Afin de pouvoir répondre à ces diverses sollicitations, il est nécessaire de faciliter l’intervention des agents assermentés et commissionnés qui sont à même de les réaliser par le biais d’heures supplémentaires. Les types d’intervention dans ce cadre autorisés dans ce cadre sont les suivants: 1-contrôles mensuels prévisibles: contrôles nuisances sonores et risque hygiène alimentaire 2 à 3 sorties par mois (1 à 2 contrôles nuisances sonores et 1 contrôle hygiène alimentaire). 2- sollicitations extérieures : Préfecture, Police Nationale et Municipale an cas de risque sanitaire (nuisances sonores, hygiène alimentaire, ….). (Ces demandes sont irrégulières d’une année sur l’autre - 2 à 4 par trimestre). 3-évènements particuliers : qui nécessitent des contrôles de terrain au regard de l’affluence générée (Fête de la musique, grands évènements sportifs, manifestations, concerts sur la voie publique….). 4-crise sanitaire : caractère exceptionnel (grippe aviaire, grippe A, légionelle…). Il est donc proposé de compléter l’annexe III de la délibération du 24 juillet 2008 ainsi qu’il suit : Service Filière Métier Cadres d’emplois Grade Cat Missions/Fonctions Pôle technique d’inspection sanitaire du SCHS Technique Inspecteur de salubrité Technicien Technicien Technicien principal 2ème classe Technicien principal 1ère classe B Contrôles mensuels prévisibles des nuisances sonores et du risque hygiène alimentaire – 2 à 3 sorties par mois Contrôles liés à des sollicitations extérieures – 2 à 4 par trimestre Evénements (fête de la musique, événements sportifs, concerts sur la voie publique) Crise sanitaire Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal : -D’adopter les dispositions d’actualisation des modalités d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ci-dessus présentées -De prévoir l’inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes Pour : 55 Adopté à l’unanimité 90 - L'entretien professionnel Serge FLEURENCE : Vu la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels ; Vu le décret 2010-716 relatif à l’entretien professionnel ; Vu l’avis du Comité technique Paritaire du 27 mai 2011 : L’article 15 de la Loi 2009-972 du 3 août 2009 a inséré l’article 76-1 dans la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet article prévoit, à titre expérimental pour les années 2010-2011 et 2012, la mise en place d’un entretien professionnel. L’enjeu de l’expérimentation est de garantir à tous les fonctionnaires une homogénéité dans les modalités de l’entretien et de déterminer un socle commun à toutes les collectivités de critères d’appréciation de la valeur professionnelle. La mise en place de l’entretien professionnel, entraîne la suppression de la notation (article 1 du décret 2010-716) . La Ville souhaite mettre en oeuvre à compter de l’année 2011 cette expérimentation afin d’abandonner la référence à une note chiffrée et de donner une nouvelle dimension à l’entretien annuel, notamment en tant qu’outil de management et de moment d’échange entre l’agent et sa hiérarchie sur toutes les dimensions de l’activité. La campagne d’entretien professionnel 2011 fera l’objet d’une évaluation au regard de laquelle des amendements pourront être apportés au support de celui-ci. L’ensemble des agents titulaires de la collectivité est concerné par cet entretien professionnel, sous réserve d’avoir eu un temps de présence d’au moins trois mois sur l’année évaluée. Les agents stagiaires, contractuels et non-titulaires feront également l’objet d’un entretien annuel. L’entretien professionnel a pour objectif d’être un temps d’échange entre l’encadrant et l’agent pour : -faire le bilan de l’année écoulée (atteinte des objectifs, niveau de réalisation des missions du poste) -définir les objectifs et les moyens pour l’année à venir, -recueillir les besoins de formation au regard des objectifs fixés ou des compétences à développer sur le poste -accompagner l’agent dans son parcours professionnel et ses souhaits d’évolution. Le support d’entretien professionnel, conformément aux dispositions du décret 2010-716 (article 4), doit traiter des critères suivants: -L’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs -Les compétences professionnelles et techniques -Les qualités relationnelles -La capacité d’encadrement Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal : -De décider de la suppression de la note chiffrée et de la mise en oeuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel à compter de l’année 2011 -D’adopter les principes qui guident le contenu de l’entretien professionnel Pour : 55 Adopté à l’unanimité 91 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Serge FLEURENCE : 1 – Créations de postes pour les besoins de l’organisation : Filière administrative : Attaché principal : création d’1 poste Attaché : création d’un poste de chargé de mission à la Mission Grands Equipements. Rédacteur chef : création de 4 postes Rédacteur : création de 4 postes au service Education, en tant que coordinateur de secteur Adjoint administratif 2ème classe : création de 2 postes au service Vie quotidienne Filière animation : Animateur principal : création d’1 poste Adjoint d’animation 1ère classe : création de 3 postes Filière culturelle : Adjoint du patrimoine 2ème classe : création d’1 poste. Filière médico-sociale : Puéricultrice cadre supérieur de santé : création d’1 poste ATSEM : création de 7 postes suite à l’ouverture de classes supplémentaires pour la rentrée scolaire 2011-2012 Filière sécurité : Brigadier chef principal : création de 2 postes Brigadier : création de 4 postes Filière technique : Technicien : création de 7 postes Adjoint technique principal 1ère classe : création de 4 postes 2 – Suppressions de postes pour les besoins de l’organisation : Filière administrative : Directeur territorial : suppression d’1 poste Rédacteur principal : suppression d’1 poste Rédacteur : suppression de 6 postes Adjoint administratif principal 1ère classe : suppression d’un poste Adjoint administratif principal 2ème classe : suppression de 2 postes Filière animation : Adjoint d’animation principal 2ème classe : suppression d’1 poste Adjoint d’animation 2ème classe : suppression de 4 postes Filière médico-sociale : Psychologue classe normale : suppression d’1 poste Puéricultrice cadre de santé : suppression d’1 poste Puéricultrice classe supérieure : suppression de 2 postes Puéricultrice classe normale : suppression d’1 poste Educateur jeunes enfants : suppression de 2 postes Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe : suppression d’1 poste Auxiliaire de puériculture principal 2ère classe : suppression d’1 poste Auxiliaire de puériculture 1ère classe : suppression de 8 postes Agent spécial école mat principal 2ème classe : suppression d’1 poste Filière sécurité : Brigadier : suppression de 7 postes Gardien de PM : suppression de 18 postes Filière sportive : Educateur APS 1ère classe : suppression de 2 postes Opérateur: suppression d’1 poste Filière technique : Ingénieur : suppression de 9 postes Technicien principal 2ème classe : suppression d’1 poste Agent de maitrise principal : suppression de 2 postes Agent de maitrise : suppression de 2 postes Adjoint technique principal 2ème classe : suppression de 19 postes Adjoint technique 1ère classe : suppression de 28 postes 3 -Autorisation de recrutements d’agents non titulaires sur postes vacants : Service Contrôle de gestion : Un poste d’Attaché est vacant à compter du 1er août 2011, en tant que responsable de service adjoint. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans le contrôle de gestion territorial. Niveau de rémunération : IB 379 à 966 Direction de la communication : Un poste sur le cadre d’emploi des Attachés est vacant à compter du 1er août 2011, en tant que journaliste. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans le domaine de la communication. Niveau de rémunération : IB 379 à 966 Service Démocratie de proximité : Un poste sur le cadre d’emploi des Attachés est vacant à compter du 1er Août 2011, en tant que responsable de service. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans le domaine. Niveau de rémunération : IB 379 à 966 Mission grands équipements : Un poste sur le cadre d’emploi des Attachés est vacant à compter du 1er juillet 2011, en tant que chargé de mission. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans le domaine. Niveau de rémunération : IB 379 à 966 Nous vous demandons en conséquence : -D’accepter l’ensemble des modifications du tableau des effectifs conformément au tableau ci- joint ; -D’autoriser les dépenses afférentes sur le budget de la Ville, chapitre personnel. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 92 - Aménagement des abords du Polygone - Couverture de la trémie Bastion de Ventadour - Avenants aux marchés de travaux - Lots n°1 et n°2. Serge FLEURENCE : Dans le cadre du protocole transactionnel Odysseum – Polygone, du 21 février 2006, la ville de Montpellier s’est engagée à réaliser un certain nombre d’aménagements d’espaces publics et de travaux de voirie visant à améliorer les accès automobiles et piétons au Centre Commercial du Polygone Les travaux d’aménagement de la rue des Pertuisanes inscrits dans ce protocole comprennent les travaux de génie civil de couverture de la trémie Bastion de Ventadour, les ouvrages de soutènement du parvis de l’hôtel Pullman et les travaux d’éclairage public associés. Selon les termes de ce protocole, les frais engagés par la ville sont intégralement remboursés par la société Languedoc Hôtels et le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier parking / centre commercial Polygone. Les travaux dévolus sur appel d’offres lors de la commission du 6 juillet 2010, ont été répartis en 2 lots : Lot 1 ouvrage génie civil BEC FRERES 448.042,60 € H.T. Lot 2 Réseaux secs CITEOS TRAVESSET 20.898,50 € H.T. En phase d’exécution du chantier, un certain nombre de travaux et de sujétions techniques ne pouvait être prévu à l’origine du projet. Ces prestations ont fait l’objet d’une décision de poursuivre conformément aux articles 14 et 15 du CCAG-Travaux et nécessitent un avenant sur les deux lots pour les raisons suivantes : 1. lot 1 : ouvrage d’art – génie civil -A la demande de la société Languedoc Hôtels et du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier parking / centre commercial Polygone, la clôture du chantier aux abords de l’hôtel, initialement prévue ajourée, a été remplacée par une clôture pleine pour un montant de 6.473,39€ H.T., - L’emport des déblais sur un terrain communal, initialement prévue au marché, n’a pu être finalisé. Cela a donc impliqué un coût de transport supplémentaire ainsi qu’une mise en décharge payante, pour un montant de 10.624,80 € H.T., - Des sondages au droit de la ligne haute tension enterrée et des travaux de protection de cet ouvrage ont été nécessaires avant la mise en service de la chaussée provisoire pour un montant de 6.223,36 € H.T., - Des adaptations techniques non prévues ont été nécessaires comprenant notamment la mise en oeuvre d’un dispositif de drainage des sommiers (cunettes et goulottes) ainsi qu’à l’arrière des culées, afin de drainer les eaux présentes dans les remblais contigus pour un montant de 8.169,00 € H.T., - Une adaptation du projet initial pour le raccordement de l’ouvrage neuf sur l’existant a été rendu nécessaire afin d’éviter l’ouvrage de transition prévu par une simple dalle coulée raccordée en courbe sur l’existant. Celle-ci a été remplacée par la même structure que l’ouvrage neuf, ce qui a généré une augmentation du nombre des micropieux, démolition et réalisation d’une surface couverte de 51.96 m² supplémentaire. Ceci représente un montant en plus value de 36.360,18 € H.T., Ce qui porte le montant de l’ensemble des travaux non prévus à 67.850,73 € H.T. Par ailleurs s’agissant d’un marché conclu à prix unitaires, la rémunération des travaux se fait en fonction des quantités réellement exécutées, les quantités initialement prévues au marché étant donné à titre évaluatif. Ainsi, conformément à l’article 12 du CCAG Travaux, il convient de prendre en compte les quantités réellement exécutées. Ceci représente un montant en moins value de 4.413,75 € H.T. En conclusion le montant total de l’avenant est donc de 63.436,98 € H.T.; ce qui porte le montant global du lot 1 à 511.479,58 € H.T., soit une augmentation de 14.16 % par rapport au montant initial du marché. 2. lot 2 : Eclairage public Compte tenu de la complexité des raccordements des réseaux existants et afin de ne pas gêner la réalisation de l’ouvrage de génie civil ainsi que la circulation aux abords de l’Hôtel, il a été nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires : dépose de candélabres, pose et branchement de lanternes sur façade, modification implantation des candélabres existants par rapport à la semelle du mur de soutènement contre le tramway, pour un montant de 4.226,20 € H.T. Par ailleurs s’agissant d’un marché conclu à prix unitaires, la rémunération des travaux se fait en fonction des quantités réellement exécutées, les quantités initialement prévues au marché étant données à titre évaluatif. Ainsi, conformément à l’article 12 du CCAG Travaux, il convient de prendre en compte les quantités réellement exécutées. Ceci représente un montant en moins value de 2.407,95 € H.T. En conclusion le montant total de l’avenant est de 1.818,25 € HT ce qui porte le montant global du lot 2 à 22.807,75 € HT, soit une augmentation de 8.66 % par rapport au montant initial du marché Le projet d’avenant a fait l’objet de l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 24 Mai 2011. En conséquence, il est demandé au conseil municipal : --d’approuver la passation de l’avenant n°1 au marché 10M175, concernant le lot 1, à conclure avec l’entreprise Bec pour un montant de 63.436,98 € H.T. et, concernant le lot 2, avec l’entreprise Travesset-Citéos pour un montant de 1.818,25 € H.T.; --d’autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur le Premier Adjoint à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 93 - Mise à niveau et installation du système centralisé du contrôle d'accès de la zone piétonne du centre historique au futur Hôtel de Ville Serge FLEURENCE : Dans le cadre du déménagement du Centre Superviseur Urbain (CSU) au futur Hôtel de Ville, le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : - mise à niveau et déplacement du système centralisé de contrôle d’accès au futur Hôtel de Ville ; - mise à niveau des équipements informatiques et déplacement de la salle d’exploitation dans les nouveaux locaux de la rue Durand ; Il s’agit d’un marché par appel d’offres ouvert, passé en application de l’article 33 – 3ème alinéa et des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le jugement des offres se fonde sur les critères suivants : . au niveau des candidatures : -garanties techniques et financières - références professionnelles (qualifications et références de l’entreprise). . au niveau des offres : - valeur technique de l’offre au regard du cadre de mémoire technique (60 %) -prix des prestations (40 %) La commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 31 mai 2011, a retenu l’offre avantageuse proposée par la société CITINNOV pour un montant de 179 479,00 € HT. Il est conclu pour une période de un an à compter de sa notification. Les crédits nécessaires à l’exécution de ce marché sont inscrits au BP 2011. En conséquence, nous vous demandons : -d’approuver l’attribution du marché 1 H 162501 à la société CITINNOV, -d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, Monsieur l’Adjoint Délégué à signer tous les documents ou actes relatifs à cette affaire. Pour : 55 Adopté à l’unanimité 94 - Travaux de nettoyage et débroussaillage - Autorisation de signer les marchés Serge FLEURENCE : Le présent dossier a pour objet les travaux de débroussaillage, de nettoyage, et de fauchage. I) Présentation du marché : Le présent MAPA comporte trois lots. Ils sont conclus pour une durée de un an renouvelable trois fois (durée de reconduction maximale de quatre ans). Les prestations feront l’objet de marchés à bons de commande sans minimum et pour un montant de 150 000 euros pour le lot 1 et 200 000 euros pour les lots 2 et 3. Ce montant sera identique pour chaque reconduction de marché. Lot 1 : Travaux de nettoyage et de débroussaillage des réserves foncières communales. Lot 2 : Travaux de débroussaillage et de fauchage sélectifs en zones naturelles et forestières Lot 3 : Travaux de débroussaillage des dépendances de voirie et délaissés de terrains II) Financement : Les crédits nécessaires seront prélevés au budget 2011 et suivants. III)Rappel de la procédure : La procédure de passation est celle d’une procédure MAPA en l’application de l’article 28 et suit la disposition de l’article 77 relatif aux marchés à bons de commande Les critères de choix sont les suivants : 1er : mémoire technique : 60 % 2nd : prix des prestations : 40 % La date limite de remise des offres a été fixée au 06 mai 2011. Après analyse du mémoire technique et l’analyse financiers des offres, la Commission d’appel d’offres réunie le 24 mai 2011 a retenu les candidats suivants : Lot 1 : EURL S.O.T.P.N sise 215 chemin des thermes, 34170 Castelnau le Lez Lot 2 : Philip Frères sise 2 rue des Orgueillous, BP 40, 34270 St Mathieu de Treviers Lot 3 : B.R.L Espaces Naturels sise 1567 avenue Albert Einstein, CS 19510, 34960 Montpellier Cédex 2 En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal : -D’autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire et notamment les marchés avec les entreprises ci-dessus mentionnées Pour : 55 Adopté à l’unanimité Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22h50.