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Fiscalité locale

C'est une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux (environ 1/3 du budget 2011 pour la Ville de Montpellier).

Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l'action de service public menée par l'ensemble des collectivités locales.

Une ligne spéciale avec un numéro vert, le 0800 745 140, a été récemment créée : les personnes en charge de l'OBSERVATOIRE FISCAL de Montpellier y répondront aux questions que se posent les Montpelliérains en matière de fiscalité directe communale (appel gratuit).

 

 

 

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4 réponses

Afficher Je souhaite installer mon entreprise à Montpellier. Qui peut me conseiller dans mes démarches ?

Finances // Fiscalité locale

Montpellier Agglomération est à votre service pour vous aider dans la création de votre entreprise ou l'implantation d'une activité nouvelle. Les services fiscaux pourront également vous informer sur les types d'exonération dont vous pouvez bénéficier selon la zone dans laquelle vous vous implantez et votre activité.

Publiée le 29/06/2009

Afficher Quels sont les abattements dont je peux bénéficier en matière de taxe d'habitation ?

Finances // Fiscalité locale

Il existe trois types d'abattements pour la taxe d'habitation (ils ne concernent que l'habitation principale) :

  • l'abattement obligatoire pour charges de famille
  • l'abattement général à la base
  • l'abattement spécial à la base, en faveur des personnes de condition modeste (plafonds de revenus)

Les mesures sociales décidées par la Ville représentent un allègement fiscal de 12% du produit fiscal total.

Publiée le 29/06/2009

Afficher Quelle est la collectivité bénéficiaire de ma cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ?

Finances // Fiscalité locale

Depuis le transfert de la compétence de collecte des ordures ménagères à la Communauté d'agglomération de Montpellier, c'est Montpellier Agglomération qui perçoit le produit de la taxe (depuis le 1er janvier 2004).

Publiée le 29/06/2009

Afficher Je suis étudiant, locataire d'un appartement que je libèrerai fin juin, mon propriétaire peut-il me demander une provision au titre de la taxe d'habitation de cette année ?

Finances // Fiscalité locale

Non, seule l'administration fiscale est compétente pour calculer le montant de votre taxe d'habitation. De plus, seul le Trésor public est habilité à recouvrer la somme due.

Un conseil : pour éviter toute majoration d'un paiement hors délai faites connaître votre nouvelle adresse au Centre des Impôts qui établira, le cas échéant, votre taxe d'habitation, et pourra ainsi vous l'adresser.

Publiée le 29/06/2009


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