Une compétence territoriale partagée

Les collèges

C'est le département qui est en charge de la construction, de la reconstruction, de l’extension, des grosses réparations, de l’équipement et du fonctionnement des collèges.

Avec la loi du 13 août 2004, il est devenu propriétaire des collèges. Il définit aussi désormais, après avis du conseil départemental de l’Education nationale, les secteurs de recrutement des collèges, mais l’affectation des élèves dans les collèges publics relève toujours de l’Etat.

Enfin, le département devient par cette loi responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant des collèges (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS).

Les lycées

La construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des lycées, des établissements d’éducation spéciale relèvent de la compétence des Régions.

Depuis la loi du 13 août 2004, la région peut devenir propriétaire de ces locaux, soit automatiquement pour ceux dont elle a assuré la construction ou la reconstruction, soit avec l’accord des communes, groupements de communes, ou départements qui en étaient les précédents propriétaires. La région devient également responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant de ces établissements (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS).