Nous Contacter
Réduire le texteAgrandir le texteInverser le contrasteRétablir les styles par défautGénérer la page en PDFAjouter la page à mes préférencesEnvoyer cette pageImprimer la page

Communication des actes administratifs

Demande de communication de document administratif

Demande à réaliser en ligne

accès au téléservice

 

Ou par courrier postal

télécharger le formulaire (pdf)

L'accès aux documents administratifs en pratique

La loi du 17 juillet 1978 a instauré diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public. Elle a posé le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs : toute personne physique ou morale peut demander la communication de documents administratifs communaux sans avoir à justifier ni motiver sa demande. (Lire la suite)

Tarifs de communication

La loi a prévu la possibilité de facturer la reproduction de documents administratifs au demandeur. La communication peut se faire par courrier électronique et sans frais quand le document est disponible sous forme électronique.
>> consulter les tarifs

Nos coordonnées

  • Consultation sur place des actes :
    Prendre rendez-vous par téléphone.
    Hôtel de Ville - 8ème étage : se présenter auprès des hôtesses d'accueil

>> Effectuer une demande en ligne de communication des actes


Coordonnées

Montpellier Centre
1 place Georges Frêche
34267 Montpellier
Cedex 2
Tél. 04 67 34 87 22

Accès

Tramway : ligne 1, station Moularès

Aménagements spécifiques

Ascenseur Aux normes



Liens utiles

En savoir plus

Définition des actes administratifs

Haut de pageGénérer un PDFAjouter la page à mes préférencesImprimer la page

Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2

Tel. 04 67 34 70 00