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Avis d’enquête publique concernant le projet d'aménagement de la ZAC Port Marianne - République

Actualité publiée le 31/10/2017

Avis d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Montpellier concernant le projet d’aménagement de la ZAC Port Marianne-République, sur la commune de Montpellier, au profit de la ville de Montpellier ou de son concessionnaire la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M, ex-SAAM).

Le projet objet de l'enquête consiste en des aménagements nécessaires à la création d'un quartier mixte à vocation dominante d'habitat diversifié (1800 logements dont 30 % de logements sociaux) et regroupant également des bureaux, commerces (pour 28 000 m²), activités et équipements publics (pour 4 700 m²), sur une surface d'environ 21 hectares.

Il sera procédé, du lundi 20 novembre 2017 à 8h30 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h30, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à une Déclaration d'Utilité Publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Montpellier concernant le projet d'aménagement de la ZAC Port Marianne-République.

Monsieur Pierre BALANDRAUD, chargé d'études à la DDE de l'Hérault, retraité, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif de Montpellier en qualité de commissaire enquêteur.

La personne responsable auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est :
Mme Nathalie DEBART - SA3M – Étoile Richter – 45 Place Ernest Granier - CS 29502 – 34960 Montpellier Cedex 2
Téléphone 04 67 13 63 09
Courriel nathalie.debart@serm-montpellier.fr

Dossier d'enquête :

Les pièces du dossier d'enquête comportant les différents volets, notamment l'étude d'impact, son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité environnementale, seront déposées du lundi 20 novembre 2017 à 8h30 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h30,
* à la mairie de Montpellier, siège de l'enquête, Salle d'enquête n°2 (Hall d'accueil de la mairie), les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, sauf le jeudi de 10h à 19h,
* le public pourra également consulter, pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sur
le site des services de l'État www.herault.gouv.fr
* sous forme dématérialisée par la mise à disposition d'un accès informatique, sur rendezvous, en Préfecture de l'Hérault - Bureau de l'environnement (téléphone : 04 67 61 61 61).

Observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 20 novembre 2017 à 8h30 au vendredi 22 décembre 2017 à 17h30
* sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Montpellier, siège de l’enquête,
* les adresser par écrit au commissaire enquêteur M. Pierre BALANDRAUD, « Enquête ZAC Port Marianne-République » Hôtel de Ville – 1 Place Georges Frêche - 34267 Montpellier cedex,
* les déposer par voie électronique à l’adresse suivante : enqueterepublique@gmail.com

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors des permanences à la mairie de Montpellier :

  • lundi 27 novembre de 14h à 17h,
  • jeudi 7 décembre de 15h à 19h,
  • vendredi 22 décembre de 14h30 à 17h30.

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment
motivée.

Le rapport et ses conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Montpellier, à la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole(SA3M), à Montpellier Méditerranée Métropole et à la préfecture de l’Hérault, sur demande, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux au public.
Ils seront également déposés sur le site Internet des services de l’État www.herault.gouv.fr pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Les décisions prises par le Préfet de l'Hérault susceptibles d'intervenir, sont soit la déclaration d'utilité publique et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme nécessaire à la réalisation de l’opération précitée, soit un refus.

 

Télécharger l'Avis d'enquête publique

Télécharger l'Arrêté n° 2017-I-1206 du 25 octobre 2017

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