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Les pièces d'identité valables pour voter

Actualité publiée le 14/04/2017

Listes des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote
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Listes des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote

Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestion d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres est établie par arrêté du ministre de l'intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.

Les titres permettants aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R.60 du code électoral sont les suivants :

  • Carte nationale d'identité ;
  • Passeport ;
  • Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État ;
  • Carte d'identitéde parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
  • Carte vitale avec photographie ;
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore ;
  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie ;
  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  • Carte de famille nombreuse avec photographie, délivrée par la SNCF
  • Permis de conduire ;
  • Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État ;
  • Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 ;
  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Pièces d'identité valables pour voter

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