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La Ville de Montpellier s'engage avec la Cour des Comptes pour la transparence financière

Actualité publiée le 07/04/2017

La certification des comptes par la Cour des Comptes est une démarche volontaire menée par la Ville de Montpellier pour faire contrôler la bonne gestion des finances publiques et assurer la transparence financière des comptes.
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De gauche à droite : Max LEVITA, Didier MIGAUD, Philippe SAUREL - Crédit photo : CT - Calvi

Jeudi 6 avril 2017, dans les locaux de la Cour des Comptes, Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, et Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes ont signé, en présence de Max LEVITA, 1er Adjoint au Maire, délégué aux finances, la convention de certification des comptes de la Ville de Montpellier. Cette démarche poursuit l'engagement de transparence mis en place par Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole pour offrir aux citoyens, une transparence et une lisibilité sur la situation financière et le patrimoine de la collectivité. Sur 36 552 communes, seulement dix communes vont participer à cette démarche dont deux communes de plus de 200 000 habitants : Montpellier et Paris.

Les enjeux de la certification des comptes

La certification des comptes par la Cour des Comptes est une démarche volontaire menée par la Ville de Montpellier pour faire contrôler la bonne gestion des finances publiques et assurer la transparence financière des comptes.

Aujourd'hui, les chambres régionales des comptes contrôlent tous les 4 à 5 ans les comptes de la collectivité et analysent de façon ciblée la qualité et le respect des normes comptables.

En s'engageant dans ce processus de certification, la Ville de Montpellier soumettra chaque année la régularité et la sincérité de ses comptes au contrôle d'un commissaire aux comptes qui rendra un avis motivé. Il certifiera la sincérité et la régularité des comptes si toutes les modalités sont respectées.

A ce titre, le commissaire aux comptes devra chaque année :
- S'assurer que les normes d'écritures comptables sont parfaitement respectées,
- Evaluer la fiabilité du système d'information financier,
- Contrôler l'actualisation du patrimoine de la commune.

Cette démarche de certification va permettre de :


- moderniser les systèmes d'information financière,
- créer un acte de transparence envers les citoyens et l'ensemble des acteurs financiers qui travaillent avec la Ville de Montpellier, notamment la Trésorerie Municipale, les Chambres régionales des Comptes et les établissements bancaires,
- mettre en place une gestion plus performante.

En termes de calendrier, un bilan intermédiaire de cette démarche d'expérimentation sera réalisé au bout de trois ans, suivi d'un bilan définitif au bout de huit ans.

Montpellier, Ville pionnière dans la nouvelle gouvernance financière

Après avoir candidaté à cette expérimentation instaurée par la loi NOTRe du 7 août 2015, la Ville de Montpellier fait partie des 25 collectivités lauréates pour obtenir ce niveau de qualité de tenue de leurs finances. Sur 36 552 communes, seulement 10 communes vont participer à cette démarche dont deux communes de plus de 200 000 habitants : Montpellier et Paris.

La Ville de Montpellier s'inscrit dans un cadre vertueux de gestion puisqu'elle est, avec Paris, la seule grande Ville française à :
- maintenir 0% d'augmentation d'impôt depuis 2014,
- avoir dématérialisé la totalité de sa gestion financière,
- à soumettre ses comptes à la certification.

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