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Débroussailler en prévention des incendies de forêts : une obligation

Actualité publiée le 05/04/2017

Le débroussaillement est obligatoire afin de protéger les populations et leurs biens, de préserver le patrimoine naturel de la menace du feu, et de faciliter l'action des secours.

Le débroussaillement constitue l'élément majeur de la politique de prévention du risque incendie forêt de la Ville de Montpellier. Il est obligatoire afin de protéger les populations et leurs biens, de préserver le patrimoine naturel de la menace du feu, et de faciliter l'action des secours.

La Ville de Montpellier a réalisé sa campagne d'information annuelle pour inciter les montpelliérains à réaliser leur débroussaillement : Des courriers sont parvenus aux propriétaires concernés, accompagné d'un fascicule d'explication.

Télécharger le fascicule d'explication

 débroussailler son terrain

Le débroussaillement est un acte civique responsable et rendu obligatoire par l'article 131-6 du code forestier. Il constitue la meilleure protection contre le feu, en ralentissant sa propagation. C'est aussi le meilleur moyen de protéger sa maison et ses biens. De plus, il facilite l'accès des pompiers et sécurise leur travail.

Dans l'Hérault, l'arrêté préfectoral du 11 mars 2013, oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 5 mètres de part et d'autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire. En zone urbaine, ZAC, camping et aire de caravanes, c'est la totalité du terrain qui doit être débroussaillé. Certaines propriétés en zones urbaines peuvent être concernées par les deux réglementations lorsqu'elles sont mitoyennes d'une zone naturelle.

Les végétaux à couper sont les broussailles, les sous-bois (buissons et arbustes), les végétaux morts, les branches basses des arbres et toutes les essences les plus inflammables. Il est préférable de couper les végétaux ligneux (arbustes et arbres) en période hivernale et les plantes herbacées au printemps. Les travaux de débroussaillement en été où le risque incendie est le plus important (forte température et faible hygrométrie) sont éviter.

Les sanctions en l'absence de non débroussaillement

En cas de non-respect de la loi portant obligation de débroussaillement autour de l'habitation, les propriétaires s'exposent notamment à une amende de 30 €/m² ainsi qu'à des poursuites judiciaires. La Ville, après mise en demeure, procédera au débroussaillement d'office et facturera la prestation. En cas de sinistre les assurances habitation ne couvriront pas systématiquement les dommages. De plus, les propriétaires pourront être mis en cause, s'il s'avère que la densité excessive de végétation sur leur terrain a facilité la propagation d'un incendie.

Pour plus de détails et afin d'accompagner les propriétaires concernés :

- consulter www.risquesmajeurs.montpellier.fr / onglet débroussaillement (informations, cartographie, foire aux questions),


- écrire à risquesmajeurs@ville-montpellier.fr en précisant dans l'objet « OLD » accompagné de la référence cadastrale de la parcelle,

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