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La Ville de Montpellier prend un arrêté interdisant les ventes à la sauvette

Actualité publiée le 16/03/2017

Préserver la tranquillité, l'hygiène et la salubrité publique.

Comme il l'avait annoncé au dernier Conseil Municipal, Philippe SAUREL, Maire de la Ville de Montpellier, Président de Montpellier Méditerranée Métropole vient de prendre un arrêté municipal interdisant les ventes dites à la "sauvette", applicable depuis le 15 mars 2017, sur 3 secteurs : Gambetta-Plan Cabanes-Saint-Denis, Ecusson-Centre Ville et Mosson.

Préserver la tranquillité, l'hygiène et la salubrité publique

Cet arrêté vise à préserver la tranquillité, l'hygiène et la salubrité sur l'espace public dans des secteurs commerçants et particulièrement fréquentés. Sont considérés comme ventes à la "sauvette" "le fait sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente, des biens ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux" (article 446-1 du Code Pénal).

3 périmètres concernés

Secteur 1 Gambetta - Plan Cabanes - Saint-Denis : l'ensemble du Cours Gambetta, côté pair et impair de la voie, la place Leroy Baulieu, la rue Guillaume Pellicier, la place Salengro, la rue du Faubourg Figuerolles, la rue Bouschet de Bernard, la rue Desmazes, la rue Chaptal.

Secteur 2 Ecusson Centre-Ville : le boulevard du jeu de paume, le boulevard Ledru Rollin, le boulevard du Professeur Louis Vialleton, le boulevard Henri IV, le boulevard pasteur, la place Albert 1er, le quai des Tanneurs, la place du 11 Novembre, le quai du Verdanson, l'allée de la Citadelle, le passage de l'Horloge, l'avenue Henri Frenay, la rue Jules Ferry, la place Auguste Gibert et l'avenue de la République

Secteur 3 Mosson : l'avenue de Heidelberg, la rue de Bologne, la rue Tipasa, l'avenue de l'Europe, la rue Peter Benenson, le carrefour Henri Spaak, la route de Lodève et l'allée des Brigades Internationales.

 

Télécharger l'arrêté municipal

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