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Accessibilité : Commerçants et établissements recevant du public, déposez vos dossiers avant le 27 septembre 2015 !

Actualité publiée le 17/09/2015

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

lopgo adap Ministère dev durableEn effet, le 1er janvier 2015 qui était la date limite pour rendre accessibles tous les ERP existants demeure. Toutefois, l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée est un système dérogatoire qui permet de se mettre en conformité et surtout d’ouvrir à tous son commerce, son cabinet médical, son hôtel, sa salle d’activité sportive ou culturelle...

 

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans pour les petits établissements), de les financer afin de respecter les règles d’accessibilité.

Les dossiers d’Ad’AP dits simples comportant la demande d’agenda et le projet d’autorisation de travaux (un établissement dans le cas général) doivent obligatoirement être déposés avant le 27 septembre 2015 à la mairie.

Les demandes d’Ad’AP complexes (plusieurs petits établissements et au moins un établissement du premier groupe ou patrimoine important) doivent eux être déposés en Préfecture, les dossiers de travaux avec ou sans demande de dérogation seront à déposer en mairie après validation de l’agenda. Le site www.accessibilite.gouv.fr explique la marche à suivre dans tous les cas.

 

Renseignements : adap@ville-montpellier.fr - 04.67.34.59.15. 

 

A noter : la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées sont disponibles sur montpellier.fr sur cette page.

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