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Parution de l'Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Actualité publiée le 07/11/2014

Evénements météos concernant les inondations des 6 et 7 octobre 2014

Publication au journal officiel de l'arrêté interministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les journées du lundi 6 et mardi 7 octobre pour le département de l'Hérault.

Télécharger l'Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

En savoir plus sur le site Legifrance.gouv.fr

 

 

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