Toutes les informations sur la déclaration de travaux.
Selon les cas, différentes pièces sont à fournir, la liste figure sur l'imprimé de déclaration de travaux. En dehors de l'imprimé il vous appartient de fournir :
Adressez ce dossier en 3 exemplaires
En règle générale un mois dans certains cas deux mois (dans ce dernier cas un courrier vous le précisera et indiquera la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés en l'absence d'opposition.)
Même si la loi n'impose de réponse systématique (sauf en cas d'opposition ou de prescriptions) en pratique, sur la commune, un courrier vous informera de la suite donnée à votre demande, qu'il s'agisse d'une réponse positive, négative ou assortie de prescriptions.
Dès la date à partir de laquelle vous pouvez débuter les travaux, affichez sur le terrain, la mention de non opposition ou la notification de prescriptions.
Cet affichage est obligatoire pendant au moins deux mois ou pendant toute la durée du chantier si elle excède deux mois. La déclaration de travaux est aussi affichée en mairie et peut faire l'objet de recours dans des conditions similaires à celles du permis de construire.
Dans les communes disposant d'un plan local d'urbanisme approuvé, la décision d'opposition ou de prescription est prise par le maire au nom de la commune sauf cas particuliers relevant de la compétence du Préfet.
OStheULTRAMAR, de la compagnie mexicaine Foco alAire, propose une déambulation hypnotique se transformant en un bal joyeux et doux dans les parcs et jardins de la Ville de [...]
Vendredi 12 avril, à l'occasion du 15ème Passopark, le parc Rimbaud s'animera à partir de 17h, sous la houlette de La Maison pour tous George Sand, l'Oasis citadine et les [...]
Afin de le rendre compatible avec la future station de tramway Ligne 5 "Place du 8 mai 1945", le pont de l'avenue de la Liberté nécessite des travaux de confortement. Ces travaux [...]
La Ville et la Métropole de Montpellier invitent les riverains des quartiers Antigone - Port Marianne à une réunion d’information jeudi 11 avril 2024 à 18h à la Maison du Lez.
L’amélioration des conditions d’accueil et le bien-être des enfants figurent parmi les engagements prioritaires de la municipalité. Outre un budget massif accordé pour la [...]
Dans le cadre des commémorations du 80e anniversaire de la Libération, la Ville de Montpellier prépare une série d’événements ouverts à tous. À cette occasion, les Archives de [...]
1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2
Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 sauf le jeudi de 10h00 à 19h00