Cette direction comprend 3 services (foncier opérationnel, domanialité publique, droit des sols) en charge

- de délivrer des renseignements et actes directement liés à l’urbanisme ,

- de réceptionner les autorisations d’occupation du sol pour instruction (permis de construire, de démolir, déclaration préalable, …),

- de traiter les déclarations d’intention d’aliéner notamment.

Horaires d'ouverture

- de 8h30 à 12h00 et de 13 h30 à 17h00 : lundi, mardi, mercredi, vendredi

- de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h : le jeudi