Passeport pour une personne majeure

Demande de passeport pour personne majeure. Où faire sa demande? Prendre un rendez-vous pour faire son passeport.Tout ce qui concerne le passeport pour les personnes majeures.

A compter du 17 mars 2016, l’instruction des dossiers passeports sera effectuée uniquement sur rendez-vous.

Qu’est ce que le passeport biométrique ?

Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger pouvant également servir de justificatif d'identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel. Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. Le demandeur d’un passeport biométrique doit être de nationalité française. Certains pays exigent un visa ou une date minimum de validité restante sur le passeport pour l’accès à leur territoire. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr (conseils aux voyageurs).

Le passeport pour une personne majeure est valable dix ans.

Où faire ma demande ?

La technicité et la sécurité accrue des passeports biométriques font que seules les mairies équipées d’une station d’enregistrement sont en mesure de recevoir les demandes de passeport.  Vous pouvez donc déposer votre demande de passeport dans n’importe quelle mairie en France, dès lors qu’elle est équipée d’une station d’enregistrement de données. La liste des communes de l’Hérault équipées est consultable sur le site de la Préfecture de l’Hérault : www.herault.pref.gouv.fr

Prendre rendez-vous en ligne

nouveauté prise de rendez-vous en ligneVous pouvez désormais prendre rendez vous en ligne pour effectuer une demande de passeport.

Pour la mairie annexe Aiguelongue les rendez vous se prennent sur place ou par téléphone (voir ci-dessous les différents sites équipés).

Attention : il convient de prendre autant de rendez vous que de demandes de passeports (ex : une demande pour une personne majeure et ses deux enfants = trois rendez vous).

 

Vous avez déjà pris un rendez-vous et souhaitez le modifier ou l'annuler ?

le code qui vous est demandé est le numéro de téléphone que vous avez enregistré lors de votre prise de rendez-vous.

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Les différents sites équipés

Montpellier Hôtel de ville

Quartier Hôpitaux Facultés Mairie annexe Aiguelongue

Quartier Mosson Mairie de proximité Mosson

Quartier Cevennes Mairie de proximité F. Villon

Quartier Croix d’argent Mairie de proximité Tastavin

Quartier Port Marianne Mairie de proximité Aubes-Pompignane

Communes équipées pour la délivrance des passeports biométriques

AGDE // BEDARIEUX // BEZIERS // CAPESTANG // CASTELNAU-LE-LEZ
CASTRIES // CLARET // CLERMONT-L'HERAULT // FRONTIGNAN
GANGES // GIGNAC // JUVIGNAC // LA GRANDE MOTTE // LATTES
LODEVE // LUNEL // MAUGUIO // MEZE // MONTPELLIER
PALAVAS-LES-FLOTS // PEZENAS // SAINT-CHINIAN
SAINT-MARTIN-DE-LONDRES // SAINT-PONS DE THOMIERES // SETE

Qui peut faire la demande ?

Le demandeur doit être obligatoirement présent au moment du dépôt du dossier et du retrait du passeport.

Quel est le coût d’un passeport ?

Le coût d’un passeport pour une personne majeure est de 86 euros, redevable en timbres fiscaux, qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou aux centres des impôts ou bien en timbres fiscaux électroniques sur le site https://timbres.impots.gouv.fr.


A noter : les photos ne sont pas réalisées en mairie de Montpellier.

Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement pour la période de validité restante (changement d’état civil suite à un mariage ou un veuvage par exemple, changement d’adresse, plus de feuillets disponibles sur le passeport pour  les visas)

Quels sont les délais d’obtention et les conditions de remise du document ?

Le délai est variable en fonction des périodes de faible et forte affluences et des délais de traitement de la préfecture. Suite au dépôt de votre demande à la mairie, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt sur lequel il vous indiquera une date indicative de retrait. Si vous le mentionnez au moment du dépôt du dossier, un SMS pourra vous être envoyé pour vous avertir que le passeport est arrivé.

Le passeport devra être retiré, uniquement par le demandeur, au lieu de dépôt du dossier.

Remarque
: en application du décret n°2011-167 du 10 février 2011, la production de l’acte de naissance n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque celui n’est pas fourni (voir tableaux ci-aprés), les services instructeurs de la préfecture procéderont à la vérification systématique des données d’Etat civil auprès de la mairie de la commune de naissance.
Cette vérification allongera en conséquence le délai de délivrance du titre. Le service Vie Quotidienne ne sera donc plus en mesure d’indiquer un délai, même à titre indicatif.

Pour des raisons de sécurité tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de trois mois sera retourné en Préfecture et détruit.

Quelles pièces à fournir et dans quels cas ?

Télécharger la notice, demande de Passeport pour une personne majeure

 

Pièces communes à tous les motifs de demande

Le formulaire de demande CERFA   complété et signé à l’encre noire.

Timbres   fiscaux de 86 euros

1 photographie d’identité, récente et parfaitement   ressemblante, de face, tête nue, format 35mm x 45mm

Un justificatif de domicile (1)

 

Suivant les cas, des pièces complémentaires sont nécessaires :

 

1.   C’est votre 1ère demande de passeport et :

      a.   Vous avez une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

  • o L’original et la photocopie de votre carte d’identité

      b.   Vous avez une carte nationale d'identité périmée depuis plus de 5 ans ou vous n'avez pas de carte d'identité :

  • o La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (2).
  • o Un document officiel avec photo (permis de conduire sécurisé, passeport étranger, titre de séjour) ou tout document personnel permettant au demandeur de s’identifier (livret de famille des parents, diplôme, avis d’imposition, titre de propriété, bulletin de recensement du service national, etc)

 

2.   Vous renouvelez votre passeport et :

      a.   Votre passeport est valide ou périmé depuis moins de 2 ans :

  • o L’original et la photocopie de votre passeport

      b.  Votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans :

  • o L’original et la photocopie de la carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans

OU

  • o La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (2).

 

3.   En cas de perte ou de vol de votre passeport, vous devez fournir la déclaration de vol/perte et : 

      a.  Vous avez une carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

  • o L’original et la photocopie de la carte d’identité

      b.  Vous avez une carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans ou vous n’avez pas de carte d’identité :

  • o La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (2).
  • o Un document officiel avec photo (permis de conduire sécurisé, passeport étranger, titre de séjour) ou tout document personnel permettant au demandeur de s’identifier (livret de famille des parents, diplôme, avis d’imposition, titre de propriété, bulletin de recensement du service national, etc)

 

RAPPEL : les originaux et les copies de tous les documents doivent être fournis au moment du dépôt de la demande.

Normes pour les photos

La mairie de Montpellier ne réalise pas les photos pour les CNI ou les passeports. Vous devez vous rendre chez un professionnel ou une cabine photo utilisant un système agrée par le ministère de l'intérieur

Télécharger les normes pour les photos

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence

(moins d'un an)

- un avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu récent, taxe habitation ou taxe foncière en cours ;

- ou une attestation récente d'assurance habitation ;

- ou une quittance de loyer récente (tampon et signature de l’agence) - ou une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone (fixe, box internet ou mobile);

 

Si vous êtes hébergé : - un document fourni par l'hébergeant attestant sur l'honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois et une copie d'une pièce d'identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile récent de l'hébergeant (copie et original)

(2) Le justificatif de nationalité

Possibilité n°1 : l’acte d'état civil 
Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il : 

- indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France ;
- ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ;
- ou a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

Possibilité n°2 :
- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration) ;
- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

Possibilité n°3 : Votre nationalité est démontrée si vous êtes déjà en possession d'au moins deux documents distincts indiquant que vous (ou l'un de vos parents) avez été considéré depuis 10 ans au moins comme Français(e) par les pouvoirs publics : titre d'identité ancien (même périmé), carte d'électeur, carte de fonctionnaire, livret militaire, etc.

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Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

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Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
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