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Demande de copie d'acte de décès

Ce téléservice concerne seulement les personnes décédées à Montpellier ou domiciliées à Montpellier au moment de leur décès.

Le service de l'état civil de la Ville de Montpellier peut fournir des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Montpellier.
En application des textes en vigueur, les actes de décès sont communicables à tout requêrant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service de l'état civil de la Mairie de Montpellier et concernent les actes de moins de 100 ans qui sont délivrés à titre gratuit. Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur.

Les demandes sont traitées et envoyées dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de la demande complète

Pour effectuer votre demande en ligne, veuillez compléter le formulaire ci-dessous :

Demande de copie d'acte de décès

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L'acte concerne

Coordonnées du demandeur

pour permettre l'envoi de la pièce d'état civil demandée

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 réformée, vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Afin d'exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter.

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Etat Civil de la Ville de Montpellier. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Direction de la Communication, Pôle multimédia, Hôtel de Ville, 1, place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2.

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