Demande de licence de débits de boissons

Les démarches pour obtenir une licence de débit de boissons.

Un article présent dans la rubrique :

Vous devez prendre rendez-vous auprès du service des Affaires Economiques pour faire enregistrer votre déclaration en vue de l’exploitation d’une licence de débit de boissons

 

Direction de l’Espace Public - Service des Affaires Economiques
Hôtel de Ville Place Georges Frêche Troisième Etage
SUR RENDEZ VOUS : 04.67.34.73.25

 

Pièces à fournir

Licences – Constitution du dossier :
fournir les copies de tous les documents.
Licences à emporter Licences Restauration Licences de débit de boissons
(3ème et 4ème catégorie)
Pièce d’identité du gérant X X X
Kbis ou statuts de la société X X X
Bail Commercial X X X
Permis d’exploitation   X X
Acte de cession ou de location
de la licence ou PV nomination gérant.
    X
Extrait du casier judiciaire daté
de moins de trois mois
    X


Télécharger la liste des pièces à fournir

 

Comment obtenir l'extrait de casier judiciaire :

  • Par courrier :
    Ministère de la Justice
    Casier Judiciaire National
    107 rue de Landreau
    44079 Nantes cedex
    (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse)
  • Par Internet :
    www.cjn.justice.gouv.fr

Organismes agréés / permis d’exploitation :

  • ACADEMIE LAX FORMATION : 09.52.27.34.71
  • ALVEA FORMATION : 8, rue Chaptal. 04.99.633.290
  • APMSA :  2, place Pierre Viala Montpellier
  • ARTEFAQS : Mme ROQUES 06.86.15.08.58
  • ASFOREST : Mme Hélène DELMOND 06.85.20.08.61
  • CONTRAST : ANTOINE Marc 06.10.13.81.82
  • H&C CONSEIL : 39, rue Pomier Layrargues-Montpellier 04.67.65.45.57
  • INFA : 515, rue de l’Industrie. 04.67.12.38.10
  • LE MOINS CHER EN FORMATION : 04.94.05.05.06
  • UMIH : 9, grand rue Jean Moulin. 04.67.60.95.61
  • VOS FORMATIONS AUX MEILLEURS PRIX : 03.66.72.58.00

Les règles sur le débit de boisson temporaire

La vente de boissons est conditionnée par la possession d'une licence provisoire. L’autorisation est donnée par la ville après accord du gestionnaire du lieu. La demande doit être spécifique. Seules des licences permettant la vente de boissons de catégories I et II sont autorisées (art. L48 du code des débits de boissons) et les licences de catégorie II ne peuvent être établies à moins de 50 mètres d'un établissement protégé tels édifices de culte, cimetières, hôpitaux, établissements d'instruction scolaire publics et privés, stades, piscines, terrains de sports, casernes.

Les manifestations organisées par les associations sont soumises aux dispositions de l'arrêté préfectoral 90.I.0957 du 28 mars 1990 réglementant l'ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de boissons : la fermeture est obligatoire à 1 heure du matin.

Comment obtenir une licence provisoire ?

La demande doit être faite par l’organisateur de la manifestation au moins 3 semaines avant la date souhaitée. Il précise : le jour, l’objet, le lieu et il transmet l’autorisation du gestionnaire ou du propriétaire de site qui doit accueillir cette manifestation.

Si le demandeur est une association, il doit obligatoirement joindre les statuts de celle-ci lors de la première demande. Une association peut bénéficier de 5 autorisations annuelles.

La licence provisoire se présente sous la forme d'un arrêté municipal qui est notifié à l'intéressé au service des Affaires commerciales de la Mairie.

Boissons autorisées

  • Licences de catégorie I (boissons sans alcool) : jus de fruits ou de légumes non fermentés (pas plus de 1,2 degrés d'alcool), limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.

  • Licences de catégories II (boissons fermentées non distillées) : vin, cidre, bière, poiré, hydromel, vins doux naturels dotés d'une appellation d'origine (Muscats, Rivesaltes, Banyuls), crème de cassis, jus de fruits et de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool.

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Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 10h à 19h