Licence de débit de boisson

• Démarche pour obtenir une licence de débit de boissons
• Pièces à fournir pour toute ouverture, mutation ou translation de licence de débit de boissons

Débits temporaires

Buvettes ou licences provisoires de débits de boissons

Lors d’une fête, manifestation sportive, ou autre, vous souhaitez vendre des boissons.

La vente de boissons est conditionnée par la possession d'une licence provisoire. L’autorisation est donnée par la ville après accord du gestionnaire du lieu. La demande doit être spécifique.

Démarche pour obtenir une licence provisoire

Dérogations à l'heure légale de fermeture

A Montpellier l'heure légale de fermeture des débits de boissons est fixée à 1h.

Le gérant d’un établissement désirant une dérogation permanente doit en faire la demande à Monsieur le Préfet du Département.

Le gérant d’un établissement désirant une dérogation exceptionnelle (pour un soir) doit en faire la demande écrite à Madame le Maire, au moins 2 semaines à l'avance, en précisant le lieu exact, l’heure de fermeture souhaitée, les motifs de la demande.

Un établissement peut obtenir jusqu’à trois dérogations par an.

• Téléservice - Demande en ligne de dérogation à l'heure légale de fermeture