Information

Tout usager désireux d'être alimenté en eau doit souscrire auprés du service des eaux la demande de contrat d'abonnement selon le modèle en vigeur.

Branchement

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique, en suivant le trajet le plus court possible :
- la prise d'eau sur la conduite de distribution publique,
- le robinet d'arrêt sous la bouche à clé,
- la canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé,
- le robinet avant compteur,
- le regard ou la niche abritant le compteur le cas échéant,
- le compteur,
- le robinet de purge.

Abonnements

Les abonnements sont accordés aux propriétaires et usufruitiers des immeubles ainsi qu'aux locataires ou occupants de bonne foi, sous réserve que la demande de ces derniers soit contresignée par le propriétaire ou l'usufruitier qui s'en porte garant.
Le service des eaux est tenu de fournir de l'eau à tout candidat à l'abonnement remplissant les conditions énoncées au présent réglement, dans un délai de 8 jours suivant la signature de la demande d'abonnement s'il s'agit d'un branchement existant.
S'il faut réaliser un branchement neuf, le délai nécessaire sera porté à la connaissance du candidat lors de la signature de la demande.

Les abonnements ordinaires sont souscrits pour une période de 6 mois. Ils se renouvellent par tacite reconduction par période de 6 mois.
Lors de la souscription de son abonnement, le tarif en vigeur est porté à la connaissance de l'abonné, à sa demande.

L'abonné ne peut renoncer à son abonnement qu'en avertissant par lettre recommandée le service des eaux, 10 jours au moins, avant la fin de la période en cours. A défaut de cet avertissement, l'abonnement se renouvelle de plein droit par tacite reconduction.
En cas de changement d'abonné, pour quelque cause que ce soit, le nouvel abonné est substitué à l'ancien, sans frais autres que ceux, le cas échéant, de réouverture du branchement.

Compteurs

Les compteurs sont posés et entretenus en bon état de fonctionnement et d'étanchéité par le service des eaux.
Le compteur doit être placé en propriété privée et aussi prés que possible des limites du domaine public de façon à être accessible facilement et en tout temps aux agents du service des eaux.
Les compteurs sont vérifiés tous les 10 ans par le service des eaux.
L'abonné a le droit de demander à tout moment la vérification de l'exactitude des indications de son compteur.
Si le compteur répond aux prescriptions réglementaires, les frais de vérification sont à la charge de l'abonné.
Si le compteur ne répond pas aux prescriptions réglementaires, les frais de vérification sont supportés par le service des eaux.

Toute information complémentaire sur l'eau peut être apportée en s'adressant au service de l'eau à la Ville

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