Appel à projets activités éducatives périscolaires

En organisant des temps périscolaires éducatifs, la ville offre aux enfants scolarisés dans les écoles publiques un nouvel accès à des activités diversifiées et de qualité.

Un article présent dans la rubrique :

En organisant des temps périscolaires éducatifs, la ville offre aux enfants scolarisés dans les écoles publiques un nouvel accès à des activités diversifiées et de qualité. Au-delà des actions qu’elle mène avec ses propres personnels, la Ville souhaite aussi s’ouvrir aux projets d’activités portés par le secteur associatif.
Dans le cadre de cet appel à projets, les associations sont invitées à concevoir et formuler des projets d’activités périscolaires en cohérence avec les objectifs éducatifs et les principes d’organisation de la Ville.

Faire une demande dans le cadre de l'appel à projet

Les activités périscolaires s'inscrivent dans les projets pédagogiques des écoles élaborés par les responsables ALAE ainsi que dans la démarche globale portée par la Ville de généralisation progressive des Accueils de Loisirs Périscolaires. Quelles soient municipales ou associatives, les activités périscolaires sont mises en place par une équipe périscolaire coordonnée par les responsables périscolaires (responsables ALAE) et composée d'animateurs municipaux, d'enseignants et d'animateurs vacataires et d'intervenants associatifs.

Dans le cadre de cet appel à projets, les associations sont invitées à concevoir et formuler des projets d'activités périscolaires en cohérence avec les objectifs éducatifs et les principes d'organisation de la Ville

Cette fiche doit être intégrée au dossier de demande de subvention 2016

Le dossier 2016 téléchargeable est sous la forme d'un formulaire PDF permettant la saisie du dossier directement depuis votre ordinateur. Pour cela vous devez disposer d'une version récente d'Adobe Reader (téléchargeable gratuitement sur Internet).
Il vous suffit de remplir les champs en surbrillance. Attention : pour garder une copie de votre dossier rempli, vous devez l'imprimer en choisissant l'imprimante virtuelle PDF Creator. Le fichier PDF généré contient le formulaire rempli mais il n'est plus modifiable par la suite.

Le dossier et la fiche C6 doivent être complétés en totalité et déposés en deux exemplaires par projet et par chaque structure qui effectue une ou plusieurs demande(s) de subvention.

La date limite de dépôt dans le cadre de cet appel à projet est fixée au vendredi 08 Janvier 2016.

Les dossiers doivent être déposés ou envoyés par courrier auprès du Services Actionnariats et Partenariats Direction de Finances (contact : 04 34 88 75 03)

Important : Toutes les structures ayant déjà fait un dépôt de dossier de demande de subvention 2016 sont tenues au seul dépôt de la FICHE C6 correspondant à l'appel à projet PEDT (ne pas renvoyer le dossier de demande de subvention).

Pour plus d'informations contacter : Mme Emmanuèle FACQ, Responsable Etudes et Projets du Département Réussite Educative – Tel 04 67 34 71 59 - emmanuelle.facq@ville-montpellier.fr

1 - Les principes éducatifs de la Ville

Les principes éducatifs de la ville sont précisés dans le Projet Educatif de Territoire (PEdT) adopté en conseil municipal le 24 juillet 2014 et complété par un avenant adopté le 29 septembre 2015. Elaboré au terme d’une concertation avec les acteurs éducatifs locaux, le PEdT est signé par le Maire, le Préfet, le Recteur d’académie et le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales. Le PEdT encourage le partenariat avec le secteur associatif et en précise les objectifs ainsi que les méthodes de travail auprès des enfants. Il est disponible en version intégrale sur le site de la ville.

Les objectifs du partenariat associatif :

« L’accès aux loisirs et aux pratiques culturelles contribue à lutter contre les inégalités et l’échec scolaire en offrant au plus grand nombre d’enfants des activités périscolaires variées et adaptées à leur âge, en complémentarité avec les temps scolaires. Elles favorisent la découverte ou l’initiation des enfants des écoles à des activités culturelles et sportives nouvelles. Elles encouragent les enfants scolarisés à découvrir et s’approprier le territoire et le patrimoine de leur environnement quotidien, leur quartier, la Ville ».

Les méthodes de travail :

« Le groupe et la coopération, le plaisir du collectif et du « faire ensemble » doivent guider chacun des projets. Les enfants doivent trouver leur place dans une activité épanouissante et citoyenne en rupture avec tout esprit de compétition et sans exigence de résultats.
En conséquence, les porteurs de projets associatifs doivent s’attacher à :

  • Proposer aux enfants la découverte d’activités dans un cadre ludique et collectif sans impératif de production.
  • « Pas d’école après l’école ! » : Les activités doivent être adaptées à la fin d’une journée scolaire souvent longue et fatigante. Les associations peuvent utilement proposer des phases de détente et de calme.
  • Prendre connaissance du projet d’école et s’intégrer – ou pas – dans une continuité éducative (TAP, offres culturelles, projets d’école….)
  • Participer aux transitions entre les différents moments de la journée de l’enfant : temps scolaire, temps périscolaire, temps familial

2 - Les types d'activités

Les associations proposent des projets autour des thématiques de leur choix. Elles peuvent aussi, si elles en ont la capacité, proposer des parcours éducatifs regroupant plusieurs types d’activités.
Les thèmes suivants sont suggérés par la ville, sans exclure d’autres propositions associatives.

1. Vivre ensemble : Initiation des enfants aux enjeux et actions de la vie en société (ex : solidarité, prévention, communication…) avec éventuellement, une approche intergénérationnelle.
2. Sciences, nature et environnement : découverte ludique des sciences et de l’environnement, au sens très large (jardinage ; alimentation ; informatique, physique, chimie…). Des partenariats peuvent être initiés avec des équipements publics (espaces verts, jardins partagés, zoo, Planétarium, Aquarium…).
3. Culture : découverte des disciplines artistiques (théâtre, danse, musique, arts plastiques…) sous leurs différents aspects (pratique artistique, découverte du patrimoine, des équipements de quartier…).
4. Sports : découverte par le jeu et initiation à des activités physiques et sportives.
5. Jeux créatifs : organisation de jeux calmes ou collectifs (jeux de société, jeux individuels, jeux libres ou organisés…) ou création d’objets (travail manuel…)

Les porteurs de projets peuvent également s’inspirer des thématiques spécifiques suivantes, sans obligation :


Handicap
: Les enfants porteurs de handicap ont vocation à participer aux activités périscolaires au même titre que les autres enfants. Au-delà, les associations peuvent proposer des actions visant à sensibiliser les enfants aux différents types de handicap (auditif, visuel, moteur…) avec des mises en situation.

Promotion de la santé et d’une alimentation saine et durable: Par différents vecteurs (jeux, expression artistique ou sportive..), les associations proposeront des actions de sensibilisation à une meilleure connaissance des soins dont le corps a besoin pour un développement harmonieux. A titre d’exemples, aider les enfants à repérer dans leur quotidien les aliments et les comportements favorables à leur équilibre (et ceux qui ne le sont pas !), leur apprendre à respecter leur corps et celui des autres (respect de l’intégritéet de l’intimité….), les sensibiliser à la diversité des gouts et à la lutte contre le gaspillage alimentaire…..

Devoir de mémoire : Les associations volontaires peuvent inclure dans leur projet une réflexion sur les événements historiques fondamentaux faisant l’objet de commémorations. Pour les y aider, la ville facilitera le contact avec l’Office National des Anciens Combattants apte à apporter des témoignages auprès des enfants.

Eco responsabilité : Une dimension éco responsable peut être intégrée soit au contenu des activités (sensibilisation à la biodiversité, au jardinage ou à l’éco mobilité…) soit au mode d’organisation (utilisation de produits recyclés….)

Transversalité : les projets peuvent également prévoir des collaborations entre écoles de différents quartiers, au sein de la ville ou de la Métropole.

3. Le public concerné

Les effectifs scolaires et périscolaires :

Pour l’année scolaire 2015-2016, 20688 enfants sont scolarisés (12 231 en élémentaire et 8457 en maternelle). Parmi eux, plus de 12 000 fréquentent les activités périscolaires, soit en moyenne 60% des enfants scolarisés, avec de fortes disparités selon les secteurs, ce qui nécessite d’organiser chaque jour 850 groupes d’activités.

La libre participation des enfants aux Temps Activités Périscolaires

Les temps d’activités périscolaires sont facultatifs, gratuits et accessibles sur réservation :

  • La réservation concerne un temps et non une activité. Les groupes peuvent donc évoluer au fil du temps si les parents modifient leurs jours de réservation. Les familles n’ont pas vocation à choisir les activités et les enfants sont incités à découvrir de nouvelles activités au-delà de leurs choix spontanés.
  • La fréquentation des TAP est gratuite et aucune participation ne peut être demandée aux familles
  • La répartition des enfants dans les différents groupes d’activités est de la responsabilité du responsable périscolaire de l’école (responsable ALAE).
  • Une rotation d’activités est organisée après chaque période de vacances scolaires pour assurer aux enfants une découverte d’activités tout au long de l’année.

Age des enfants :

Les temps périscolaires municipaux sont ouverts à tous les enfants scolarisés dans les 123 écoles élémentaires et maternelles municipales.

Les activités doivent toutefois être adaptées à l’âge des enfants avec une vigilance renforcée pour les plus jeunes dont la fatigue a été soulignée lors de l’évaluation réalisée en janvier 2015.

Afin de limiter la fatigue et la perte de repères liées à la multiplication des intervenants et des activités, la ville veillera à privilégier en maternelle des projets qui s’inscrivent dans la continuité, avec des référents identifiés sur l’année, et des activités appropriées portées par des professionnels expérimentés auprès de ce public.

4- Les modalités d'organisation des activités

Les horaires :

Les horaires des écoles montpelliéraines sont les suivants :

  • Accueil matin payant : du lundi au vendredi, de 7h45 jusqu'au début de la classe
  • Classe du matin : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 (ou par dérogation demandée par le conseil d'école 8h30-11h30 ou 9h-12h00).
  • Restaurant scolaire : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h45 (11h30 ou 12h par dérogation) à 13h45
  • Classe de l'après-midi : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h45 à 16h
  • Temps d'activités périscolaires : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h à 17h30
  • Accueil du soir payant : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h30 à 18h30.
  • Les TAP durent 1h30 de 16h à 17h30, avec une phase de recréation-gouter entre 16h et 16h30. Les intervenants associatifs prennent en charge les enfants sur la totalité de la plage horaire (1h30). Les porteurs de projets doivent tenir compte des temps nécessaires à la bonne réalisation de l'action (concertation avec les responsables périscolaires ; préparation et rangement avant et après l'activité...)
  • En élémentaire, un départ anticipé est possible de 16h20 à 16h30. Dans ce cas les enfants sont inscrits aux TAP mais ne participent pas aux activités.
  • En maternelle, les parents peuvent venir chercher leurs enfants à 16h30, 17h ou 17h30. Les activités doivent être adaptées à ce rythme et alterner des phases de calme et d'activité.

La description du projet :

L'association décrit son projet grâce à la fiche projet jointe. Toutes les rubriques sont indispensables. Si besoin, la fiche peut être complétée par un document annexe.
La localisation du projet : Les porteurs de projets définissent le ou les secteur(s) de leur intervention. Lors de la sélection des projets ces souhaits sont pris en compte autant que possible. Si aucun secteur n'est défini, la ville fait une proposition.
Les activités peuvent se dérouler dans l'école ou dans un lieu adapté situé à proximité :

  • Dans l'école : la plupart des projets se déroulent au sein des écoles, le responsable ALAE répartit les locaux disponibles entre les différents groupes.
  • Hors de l'école : en élémentaire, l'association peut proposer un lieu ressource adapté dans un rayon de 15 mn de marche à pied. L'association se charge alors de la mise à disposition du lieu et de l'encadrement des enfants à l'aller comme au retour.

L'organisation du projet : Le nombre total d'interventions prévues pendant l'année scolaire doit être exprimé sur la fiche projet, en tenant compte des éléments suivants :

  • Les associations conçoivent leur calendrier d'intervention en fonction de la fréquence requise par les objectifs pédagogiques et de la disponibilité de leurs intervenants. Autant que possible, le projet doit s'inscrire dans la durée, idéalement pendant toute l'année scolaire.
  • La répartition des séances d'intervention entre les groupes d'enfants est faite à l'école avec le responsable ALAE en fonction des impératifs pédagogiques.
  • Il faut préciser la qualification et le nombre d'intervenants pour chaque catégorie de qualification.
  • L'ensemble du matériel nécessaire au projet doit être fourni par l'association.

La prise en charge des enfants :

L'association est responsable de la prise en charge des enfants pendant les activités et les éventuels trajets, sans que la responsabilité de la collectivité puisse être recherchée en cas de défaillance.

Pour anticiper cette responsabilité, il est rappelé aux porteurs de projets qu'ils s'engagent à :

  • Assurer la prise en charge des enfants sous leur entière responsabilité et en toute autonomie, indépendamment des animateurs de la ville.
  • Prévoir des moyens d'encadrement suffisants en fonction des prescriptions réglementaires, à savoir un encadrant pour 14 enfants en maternelle et pour 18 enfants en élémentaire. Aucune dérogation ne sera prise en compte sauf justification expresse dans la fiche projet.
  • Respecter les qualifications prescrites par la réglementation, sachant que pour certaines activités, notamment sportives, des qualifications spécifiques sont exigées.

Le budget et le financement de l'action :

Le budget proposé par l'association doit retracer l'ensemble des coûts nécessaires à la réalisation de la totalité du projet, sachant qu'aucun financement complémentaire ne pourra être demandé à la ville.
Pour établir leur budget, les associations valorisent tous les financements qui concourent à la réalisation du projet et, notamment, leurs ressources propres (ex : part des cotisations des membres affectées au projet, matériel ou locaux utilisés...) ou les participations d'autres financeurs (ex : emplois aidés ; subventions...).
Les projets sélectionnés pourront être subventionnés, sur décision du conseil municipal. Une convention précisera alors les conditions de réalisation du projet et notamment le nombre d'interventions et le secteur

5 - Sélection des projets et évaluation des actions menées

La recevabilité du projet et sa conformité à la réglementation sont étudiées par la ville sur la base des documents fournis: agréments, habilitations et qualifications des intervenants.

La pertinence du projet est ensuite appréciée en fonction de :

  • Son intérêt éducatif, et particulièrement la qualification et l’expérience des intervenants participant au projet ainsi que la prise en compte des principes éducatifs de la Ville.
  • La capacité du porteur du projet, et notamment son expérience dans la prise en charge éducative des enfants et son aptitude à mener à bien le projet et à agir en partenariat, grâce à sa connaissance du milieu scolaire et associatif.

A la fin de l’action, une évaluation a posteriori est prévue sur la base d’un bilan d’activité présenté par l’association qui permet de mesurer la conformité de la réalisation aux objectifs et l’efficacité de l’action.

6 - Complément d'information :

Pour plus d’informations contacter :

  • Mme Emmanuèle FACQ, Responsable Etudes et Projets du Département Réussite Educative – Tel 04 67 34 71 59 - emmanuelle.facq@ville-montpellier.fr
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