Carte nationale d'identité personne mineure

Une carte d'identité (parfois appelée pièce d'identité ou papier d'identité) est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

La Carte Nationale d'Identité (CNI) permet à son titulaire de justifier de son identité.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr (conseils aux voyageurs).

Le demandeur d’une carte nationale d’identité doit être de nationalité française.

 

La carte nationale d’identité est valable dix ans.

Qui peut faire la demande ?

La présence du mineur au guichet de dépôt est exigée lors du dépôt de la demande de la carte d’identité. Il doit être accompagné obligatoirement de son représentant légal (personne exerçant l’autorité parentale : père, mère ou tuteur).

Où faire ma demande ?

La demande d’une carte nationale d’identité doit se faire à la mairie de votre lieu de résidence, à l’aide d’un formulaire (CERFA) délivré en mairie uniquement. Si vous résidez Montpellier, vous avez le choix de faire votre demande à l’Hôtel de Ville (Service Vie Quotidienne), dans une mairie annexe ou une mairie de proximité.

Liste et coordonnées des différents sites

Montpellier Centre Hôtel de ville

Quartier Hôpitaux Facultés Mairie annexe Aiguelongue

Quartier Mosson Mairie de proximité Mosson

Quartier Cevennes Mairie de proximité F. Villon

Quartier Cévennes : Mairie annexe La Chamberte

Quartier Croix d’argent Mairie de proximité Tastavin

Quartier Port Marianne Mairie de proximité Aubes-Pompignane

 

Le dépôt des demandes de carte d’identité est interrompu 15 minutes avant l’heure de fermeture.

Quel est le coût d’une CNI ?

Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d’obtention d’une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. Dans le cadre d'un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbres fiscaux, qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou aux centres des impôts.

Quels sont les délais d’obtention et les conditions de remise du document ?

Le délai est variable en fonction des périodes de faible et forte affluences et des délais de traitement de la préfecture.

Suite au dépôt de votre demande à la mairie, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt sur lequel il vous indiquera une date indicative de retrait. La CNI devra être retirée, uniquement par le représentant, au lieu de dépôt du dossier

Remarque : en application du décret n°2011-167 du 10 février 2011, la production de l’acte de naissance n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque celui n’est pas fourni (voir tableaux pages 2 et 3), les services instructeurs de la préfecture procéderont à la vérification systématique des données d’Etat civil auprès de la mairie de la commune de naissance. Cette vérification allongera en conséquence le délai de délivrance du titre. Le service Vie Quotidienne ne sera donc plus en mesure d’indiquer un délai, même à titre indicatif.

Tout titre non retiré dans un délai de trois mois sera retourné en Préfecture et détruit ; dans ce cas, toute demande sera considérée comme faisant suite à une perte (déclaration de perte en mairie et droit de timbre de 25 euros).

Quelles pièces à fournir et dans quels cas ?

Télécharger la notice, demande de Carte Nationale d'Identité pour une personne mineure

 

 IMPORTANT : les originaux et les copies de tous les documents doivent être fournis au moment du dépôt de la demande.

PREMIERE DEMANDE

Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité et :

-  vous ne possédez pas de passeport

ou

-  vous possédez un passeport périmé depuis plus de deux   ans.

Vous ne possédez pas de carte nationale d'identité

et

vous avez un passeport valide ou périmé depuis   moins de deux ans.

             Pièces requises

Le formulaire de demande   CERFA complété et signé à l’encre noire.

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm x 45mm

Carte nationale d’identité ou passeport du représentant légal présent au dépôt (copie et   original)

Le jugement relatif à l’exercice de l’autorité parentale le   cas échéant (3)

          Un justificatif de domicile  (copie et original) (1)

Un justificatif d’état civildu demandeur : copie intégrale d’acte de naissance du mineur de moins de 3   mois.

Le passeport dont le demandeur est déjà titulaire (copie et original)

Un justificatif de la nationalité (2) si le justificatif d’état civil ne suffit pas

 

Le passeport   périmé depuis plus de deux ans peut être présenté comme pièce complémentaire au dossier.

 

 

RENOUVELLEMENT

Vous possédez déjà une carte nationale d’identité.

             Pièces requises

Le formulaire de demande CERFA complété et signé à l’encre noire.

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm x 45mm

Carte nationale d’identité ou passeport du représentant légal présent au dépôt (copie et original)

Le jugement relatif à l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant (copie et original) (3)

Un justificatif de domicile  (copie et original) (1)

L’ancienne carte nationale d’identitéSi la carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 5 ans , fournir la copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois.

Un droit de timbre de 25€ est dû en cas de non-restitution de la carte nationale d'identité à renouveler

DEMANDE SUITE A UNE PERTE OU UN VOL

Votre CNI est perdue ou volée et :

- Vous ne pouvez pas présenter de passeport

 ou

- Vous pouvez présenter un passeport périmé depuis plus de deux ans.

Votre CNI est perdue ou volée

et

vous pouvez présenter un passeport valide ou périmé depuis moins   de deux ans.  

     Pièces requises

La déclaration de perte ou de vol

Le formulaire de demande CERFA complété et signé à l’encre noire.

Timbres fiscaux de 25 euros

2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, format 35mm x 45mm

Carte nationale d’identité ou passeport du représentant légal présent au dépôt (copie et original)

Le jugement relatif à l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant (3)

          Un justificatif de domicile (copie et original) (1)

Un justificatif d’état civil du demandeur : copie intégrale d’acte de naissance du mineur de moins de 3 mois

Le Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (copie et original)

Pièce facultative facilitant votre démarche auprès de la Préfecture : la copie recto/verso de votre CNI avant la perte ou le vol.

 

Normes pour les photos

La mairie de Montpellier ne réalise pas les photos pour les CNI ou les passeports. Vous devez vous rendre chez un professionnel ou une cabine photo utilisant un système agrée par le ministère de l'intérieur

Télécharger les normes pour les photos

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence  (moins d'un an) :

- le dernier avis d'imposition sur le revenu, la taxe habitation en cours, la taxe foncière en cours ;
- ou une attestation d'assurance habitation ;

- ou une quittance de loyer (tampon et signature de l’agence) ;
- ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone (fixe, box internet ou mobile) ;

En cas de garde alternée, les justificatifs du domicile et les pièces d’identité de la mère et du père sont nécessaires (copies et originaux).

 

(2) Le justificatif de nationalité

(2) Le justificatif de nationalité :

Possibilité n°1 : l’acte d'état civil 
Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il :

- indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France ;
- ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ;
- ou a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

Possibilité n°2 :
- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration) ;
- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ;
- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

(3) Le justificatif de l’autorité parentale

(3) Le jugement justifiant de l’exercice de l’autorité parentale :

Dans le cas de séparation ou divorce des parents :

- la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale
- ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers : - la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Dans le cas d’un mineur sous tutelle : - la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

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Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 10h à 19h