Carte nationale d'identité personne mineure

Une carte d'identité (parfois appelée pièce d'identité ou papier d'identité) est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

« A compter du 07 mars 2017, les dépôts de demande de carte nationale d’identité se feront sur rendez-vous uniquement dans les sites équipés de stations biométriques (Hôtel de Ville et Mairies de proximité Mosson, Tastavin, François Villon et Aubes Pompignane) »

Prendre rendez-vous (obligatoire)

nouveauté prise de rendez-vous en ligneVous pouvez désormais prendre rendez vous en ligne pour effectuer une demande relative aux cartes d'identité.

Pour la mairie annexe Aiguelongue les rendez vous se prennent sur place ou par téléphone (voir ci-dessous les différents sites équipés).

Attention : il convient de prendre autant de rendez vous que de demandes de cartes d'identité (ex : une demande pour une personne majeure et ses deux enfants = trois rendez vous).

Vous avez déjà pris un rendez-vous et souhaitez le modifier ou l'annuler ?

le code qui vous est demandé est le numéro de téléphone que vous avez enregistré lors de votre prise de rendez-vous.

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La Carte Nationale d'Identité (CNI) permet à son titulaire de justifier de son identité.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr (conseils aux voyageurs).

Le demandeur d’une carte nationale d’identité doit être de nationalité française.

 

Voir l'image en grandLa carte nationale d’identité est valable 15 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c'est-à-dire aux cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.


Pour ces cartes, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessite aucune démarche.

En effet, la date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Qui peut faire la demande ?

La demande doit être faite par le représentant légal (personne exerçant l'autorité parentale) accompagné obligatoirement du mineur quel que soit son âge au moment du dépôt du dossier.

Quel est le coût d’une CNI ?

Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. Dans le cadre d'un renouvellement, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbres fiscaux, qui peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou aux centres des impôts ou bien en timbres fiscaux électroniques sur le site https://timbres.impots.gouv.fr

Où faire ma demande ?

La demande d’une carte nationale d’identité doit se faire à la mairie de votre lieu de résidence, à l’aide d’un formulaire (CERFA) délivré en mairie uniquement. Si vous résidez Montpellier, vous avez le choix de faire votre demande à l’Hôtel de Ville (Service Vie Quotidienne), dans une mairie annexe ou une mairie de proximité.

L'instruction des dossiers est effectuée uniquement sur rendez-vous
Prendre rendez-vous

Quels sont les délais d’obtention et les conditions de remise du document ?

Le délai est variable en fonction des périodes de faible et forte affluences et des délais de traitement de la préfecture.

Suite au dépôt de votre demande à la mairie, l’agent vous remettra un récépissé de dépôt sur lequel il vous indiquera une date indicative de retrait. La CNI devra être retirée, uniquement par le représentant, au lieu de dépôt du dossier

Remarque : en application du décret n°2011-167 du 10 février 2011, la production de l’acte de naissance n’est plus obligatoire. Toutefois, lorsque celui n’est pas fourni (voir tableaux pages 2 et 3), les services instructeurs de la préfecture procéderont à la vérification systématique des données d’Etat civil auprès de la mairie de la commune de naissance. Cette vérification allongera en conséquence le délai de délivrance du titre. Le service Vie Quotidienne ne sera donc plus en mesure d’indiquer un délai, même à titre indicatif.

Tout titre non retiré dans un délai de trois mois sera retourné en Préfecture et détruit.

Liste et coordonnées des différents sites

Montpellier Centre Hôtel de ville

Quartier Mosson Mairie de proximité Mosson

Quartier Cevennes Mairie de proximité F. Villon

Quartier Croix d’argent Mairie de proximité Tastavin

Quartier Port Marianne Mairie de proximité Aubes-Pompignane

 

 

Quelles pièces à fournir et dans quels cas ?

Télécharger la notice, demande de Carte Nationale d'Identité pour une personne mineure

 

Pièces communes à tous les motifs de demande

Le formulaire de demande CERFA complété et signé à l’encre noire ou téléchargé puis complété sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do

             1 photographie d’identité, récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue, format 35mm x 45mm

Carte nationale d’identité ou passeport du représentant légal présent au dépôt (copie et  original)

Le jugement relatif à l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant (3)

          Un justificatif de domicile  (copie et original) ou édition internet (1)

 

Suivant les cas, des pièces complémentaires sont nécessaires :

1. C'est votre 1ère demande de carte nationale d'identité :

a. Vous ne possédez pas de passeport ou vous possédez un passeport périmé depuis plus de 2 ans :

  • La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (2)..Le passeport périmé depuis plus de 2 ans peut être présenté comme pièce complémentaire au dossier.

b, Vous avez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans :

  • L'original et la photocopie du passeport
2. Vous renouvelez votre carte nationale d'identité et :

a. Votre carte nationale d'identité est valide ou périmée depuis moins de 5 ans :

  • L'original et la photocopie de votre carte nationale d'identité.

b. Votre carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 5 ans :

  • L'original et la photocopie de votre carte nationale d'identité.
  • L'original et la photocopie de votre passeport valide ou périmée depuis moins de 2 ans

OU

  • La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (2).

Un droit de timbre de 25 euros est dû en cas de non-restitution de la carte d'identité à renouveler.

3. En cas de perte ou de vol de votre carte nationale d'identité, vous devez fournir :
  • la déclaration de perte effectuée en mairie au dépôt de votre demande ou la déclaration de vol (police ou gendarmerie)
  • 25 euros en timbres fiscaux

a. Vous avez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans :

  • L'original et la photocopie de votre passeport.

b. Vous avez un passeport périmé depuis plus de 2 ans ou vous n'avez pas de passeport :

La copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois. Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, fournir un justificatif de nationalité française (2).

La copie recto/verso de la CNI avant la perte ou le vol peut faciliter votre démarche auprès de la Préfecture.

RAPPEL : les originaux et les copies de tous les documents doivent être fournis au moment du dépôt de la demande.

Normes pour les photos

La mairie de Montpellier ne réalise pas les photos pour les CNI ou les passeports. Vous devez vous rendre chez un professionnel ou une cabine photo utilisant un système agrée par le ministère de l'intérieur

Télécharger les normes pour les photos

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence

(1) Pièces constituant un justificatif de domicile ou de résidence  (moins d'un an) :

- le dernier avis d'imposition sur le revenu, la taxe habitation en cours, la taxe foncière en cours ;
- ou une attestation d'assurance habitation ;

- ou une quittance de loyer (tampon et signature de l’agence) ;
- ou une facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone (fixe, box internet ou mobile) ;

En cas de garde alternée, les justificatifs du domicile et les pièces d’identité de la mère et du père sont nécessaires (copies et originaux).

 

(2) Le justificatif de nationalité

(2) Le justificatif de nationalité :

Possibilité n°1 : l’acte d'état civil 
Ce document suffit à prouver votre nationalité s’il :

- indique que vous êtes né en France et que l'un de vos parents au moins est lui-même né en France ;
- ou porte une mention indiquant que vous êtes Français(e) ;
- ou a été délivré par le service central d'état civil de Nantes.

Possibilité n°2 :
- une déclaration de la nationalité à votre nom (ou, à défaut, une attestation de cette déclaration) ;
- ou un exemplaire de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ;
- ou un certificat de nationalité française (quelle que soit sa date de délivrance).

(3) Le justificatif de l’autorité parentale

(3) Le jugement justifiant de l’exercice de l’autorité parentale :

Dans le cas de séparation ou divorce des parents :

- la copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale
- ou l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Dans le cas de l’exercice de l’autorité parentale par un tiers : - la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.
Dans le cas d’un mineur sous tutelle : - la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.

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Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
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